SOLDES | SOLDES BANQUIERS | DÉBITEURS CRÉDITEURS
À 4 heures de l'après-midi à lieu une dernière réunion, Les elfels présentés à midi et demi et qui ne sont pas reslitués à celte séance sont considérés comme acceptés.
Les banquiers sont libres de recevoir de nouveaux effets pendant cette séance. Les bordereaux portent l'indication de «livraison de elôture ».
La restitution des effets refusés doitavoir lieu pendant le cours même de la séance, ou au plus fard avant 5 heures et demie au siège de chaque banque.
La liquidation a lieu comme à la deuxième stance.
Le Président tient un registre sur lequel il porte le nombre des effets échangés à chaque séance, et le total de la colonne du débit des feuilles de compensation.
Les feuilles de situation réunies en volume, les mandats et le registre tenus par le Président de la chambre de compensation, sont conservés dans les archives de la Banque d'Empire.
La Banque se charge en outre des encaissements et payements pour autrui, sur toutesles places où elle possède une succursale dans les conditions suivantes :
tecettes et payements
Les sommes destinées à l'achat des valeurs par l'intermédiaire du comptoir des litres, ainsi que le montant des opérations d’escompte et d'avances, sur lesquelles la Banque impériale prélève un minimum de 30 jours
d'intérêt, peuvent être (transmises gratuitement soit au moyen de versements sur compte courant, soit au moyen de payements à l'un des sièges spécialement désignés.
Dans toutes les places bancales, des versements en espèces d'au mons- 100 marks peuvent être effectués par des personnes qui ne sont pas en compte courant avee la Banque, au crédit du compte d'un correspondant.
La commission perçue par la Banque s'élève alors à 10 fr. pour chaque 1(00 marks ou portion de 1000 avec un minimum de 20 pfennigs pour chaque versement.
Si les versements dont il est question sont faits de midi à 4 heures, la Banque perçoit pour chaque opération un droit supplémentaire de 50 pfennigs ; mais cette redevance s'élève à un mark si le versement est effectué de 4 à 5 heures.
Lorsqu'un versement est envoyé par la poste au nom d'une personne qui ne possède pas de compte-courant avec la Banque, le prélèvement fait par cette dernière s'élève à 1 pour 1000.
Les versements inscrits au compte d'autorités civiles, militaires, corps de troupe en dehors de la capitale, ou sociétés mutuelles, corporations, etc... sont acceptés en sommes au-dessous de 100.
Sur demande spéciale, les sièges principaux, les sièges ordinaires, le comptoir de la Banque, à Insterburg, les caisses principales du gouvernement à Trèves et Marienwerder, et la succursale de Saarbrück, acceptent les mandats de payement l’un sur l’autre ; le timbre de ces
mandats reste, bien entendu, à la charge de l'expéditeur.
Les opérations de cette nature peuvent être effectuées également dans les succursales de la Banque, autorisées à acheter des lettres de change et effets de commerce.
Pour chaque recelie faite, ou chaque payement effectué, Jusqu'à concurrence de 2300 marks, la Banque perçoit une commission de 50 pfennigs.
Au-dessus de 2500 m., la commission prélevée est de 1 plennigs en plus pour chaque 50 marks ou portion de 90 marks dépassant cette somme.
Voici maintenant le montant en milliers de marks et suivant leur nature, des mandats émis par la Banque, de 1876 à 1893.
