MANDATS ÉMIS PAR LA BANQUE

GRATUITS PAYANTS RÉUNION Années Nombre Sommes Nombre Sommes Nombre Sommes 1876 5.983 (Ge En PERS 19 0 ME IG 196.2 1877 2.887 De 8.652 53R0 11 539 78.8 1878 D A2 19.5 6.604 Dot S 20 54.6 1879 2.090 16.9 6.278 D 8.368 49.2 1880 1.927 1780) 4.046 341 L OUT 49.9 1881 1.660 14.3 4.709 DOLE 6.369 49.7 1882 1.700 1829 Dao 34.3 FeOST 48.2 1883 17180 LAS AG 30.4 6.046 44.9 1884 1.420 11258 SD 24,3 Salle) 36.6 1885 11507 1 3.008 26.0 4.870 39.1 1SS0 ME IACTS 4.2 4.023 RD 5.536 Ets) 1887 1/55 12,2 4.341 DS D.895 39.5 1888 1 815 22.4 4.831 Sal 6.647 56.8 1889 APNTITEZ 19.9 ON 39.5 6.907 59 .4 1890 15802 Do 4.190 DE D 002 59.0 1891 1.736 45.5 3.904 33.9 5 640 79.4 1892 2.902 95.6 4.724 35.8 6.626 116$ bar 1893 3.446 86.3 LS 35.9 7.259 119.5

Achat et vente de Valeurs

Les propositions concernant l'achat ou la vente des titres sont acceptées par le comptoir de la Banque centrale, chargée de ces opérations à Berlin, ainsi que par toutes les succursales de l'extérieur à l'exception de quelques-unes.

Les ordres d'achat ne sont exécutés que si la somme

nécessaire à été versée comptant au siège intéressé, ou si elle garantit par un crédit provenant d'opérations d'escompte ou d'avances.

Il nest aussi satisfait aux ordres de vente qu'après livraison à la Banque des valeurs à négocier.

L'expédition des titres achetés ou des titres à vendre, s effectue sous déclaration de la valeur complète, à moins que le client n'ait expressément recommandé de procéder d'autre manière.

Les frais de port sont toujours à la charge du client.

En tout cas, la commission prélevée par la Banque, aussi bien sur l'achat que sur la vente, même lorsque les deux ordres ont été donnés simultanément, est de 1/8 0/0 de la valeur nominale des titres, avec un minimum de 0,50 mark pour chaque nature de valeurs.

Si les personnes qui ont déposé leurs valeurs en garde au comptoir de la Banque impériale chargé de ce service, désirent vendre les dites valeurs, il leur suffit d'envoyer au siège de leur district, en même temps que l’ordre de vente, le certificat de dépôt acquitté.

Cet établissement transmettra les pièces au comptoir des dépôts, du siège central, qui donnera suite à l’opération.

En dehors de la commission ci-dessus indiquée, la Banque prélève dans tous les cas un droit de courtage de 4/2 pour 1000 du capital nominal des valeurs ; à moins que ce droit, d’après les usages de la Bourse, ne soit compté sur chaque titre, la Banque adoptant alors la même

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base que la Bourse pour le prélèvement du courtagé.

Les bilans de la Banque sont intentionnellement muets sur l'importance de cette opération et les profits que la Banque en rétjre:

Malgré la discrétion absolue que les réglements imposeut aux fonctionnaires qui reçoivent les ordres de bourse, en fait, ils ne se font jamais faute de donner des conseils dictés presque toujours par des considérations tirées du lien étroit qui existe entre la Banque et l'Empire, où dans l'intérêt de la Banque elle-même. pour certaines valeurs dont elle fait partie du syndicat d'émission (1).

Il parait en outre, que certaines opérations qui ne rentrent pas dans son cadre, sont faites pour son compte par le Seechandlungs-Institut, fondé par Frédéric Il en 1772, pour favoriser le développement du commerce maritime.

Mais dès le commencement, une partie de son capital fut mis dans des entreprises industrielles. Cet établissement possède encore aujourd'hui une filature en Silésie et quelques moulins dans la province de Bramberg; ces entreprises lui fournissent un revenu annuel de près de 100,000 marks.

Le capital du Seechandlungs a été fourni par l'Etat

(1) Tout récemment la Banque de France s’est décidée elle aussi à faire des opérations de bourse pour ses clients. Cette décision n’est pas sujette à critique, car il est évident que cette opération n’entraine aucun risque si on exige la remise préalable des titres ou une provision suffisante,

prussien, qui l'administre, et au budget duquel figurent ses bénélices qui se montent à 1 million de marks, pour rénumérer un capital de 33,016,398 marks. Sur la manière exacte d'opérer de cet établissement on n'a pas de renseignements précis. Il parait certain qu'il a avancé de l’argent pour subventionner certaines entreprises agréables au gouvernement (1).

On dit tout bas, qu'elle fit il y a quelques années de très fortes avances à l'usine Krupp d'Essen, et on conjecture qu'actuellement elle est intéressée dans des entreprises coloniales.

Ce qui fait naître et donne une grande apparence de vérité à ces rumeurs, ce sont certaines pertes inexplicables de cet établissement.

Rien que pour l'exercice de 1886-87, il y a une perte de 366,302 marks, 87 sur la négociation des valeurs, et le ministre des finances s’entoure lui-même dela plus grande prudence et met beaucoup de discrétion dans les explications quil se voit obligé de donner au Parlement, en alléguant que le Seechandlungs-Institut serait une banque privée.

Le Seechandlungs fait : des escomptes qui ne sonttoutefois pas considérables sur effets allemands, mandats sur le trésor public, et très peu sur effets étrangers; des achats et vente des valeurs ; des avances pour des opérations de drainage et entretien de forêts ; des prêts sur nantissement

(4) Pour plus de détails, voyez le rapport de M, l'inspecteur des finances Jolly (page 79).

2 DOS — et à courte échéance, : il reçoit des dépôts ; il participe aux syndicals pour l'émission ou la conversion des emprunts; il prête sur marchandises ; ilvend des titres pour le compte du ministre des finances de Prusse.

Cette énuméralion ne comprend cependant pas toutes les opérations et affaires que fait cet établissement; elle est de l'avis général, très incomplète. Elle est tirée du compte-rendu officiel.