DÉPÔTS
Comme les autres grandes banques similaires, la Banque de l'Empire d'Allemagne reçoit des dépôts dans des conditions qui ne sont pas de beaucoup trop différentes.
Pareillement à la Banque de France et d'Angleterre, elle ne sert pas d'intérêt au déposant, mesure sage que le législateur allemand a été bien inspiré d’imiter. Il convient, en effet, pour la sécurité même de la Banque, qu'elle soit forcée pour le rénumérer d’avoir recours à d’autres emplois plus productifs, mais moins facilement réalisables que l’escompte ou les avances à courte échéance.
Le rôle d'une grande Banque nationale n’est pas de recueillir les capitaux dont les propriétaires peuvent se séparer pour un plus long espace de temps, auxquels elle servirait des intérêts et qui lui seraient réclamés à échéance fixe. C'est pourtant là évidemment un rôle d’une
grande utilité sociale, mais que des banques privées sont mieux placées pour remplir. Ce qu'il faut pour la Banque nationale c’est de recueillir sans intérêt les capitaux qui y sont déposés en attendant un payement à courte échéance, payement qu'elle‘ facilite, rendant ainsi des services que l'allocation d’un faible intérêt ne saurait compenser. À ce point de vue, la Banque de l’Empire à su fort bien remplir son rôle.
Les dépôts à échéance fixe et à intérêt de la Banque de Saxe, s’élevaient en 1891 à plus de 9 millions ; ceux de la Banque de Francfort à 7, et de Dantzig à 9. La contrevaleur de ces dépôts est bien administrée, mais le plus souvent placée d’une manière difficilement réalisable quoique très sûre.
Il y a à la Banque d'Allemagne trois espèces de dépôts : dépôts ouverts, ou libres, fermés, et les dépôts d'argent non productifs d'intérêt.
Dépôts ouverts. — Conditions générales.
Le siège central de la Banque impériale à Berlin, reçoit en garde des valeurs, titres et documents de toutes nature.
Le dépôt peut être effectué soit par le propriétaire, soit par le propriétaire, soit par une personne commissionnée à cette effet ; il peut aussi être transmis par voie postale.
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Les agents chargés du service des dépôts sont tenus de garder le secret sur tout ce qu'ils peuvent apprendre concernant la situation pécuniaire du déposant.
Les autorités publiques, institutions, corporations, sociétés, raisons sociales qui veulent déposer des valeurs en garde, doivent au préalable, remplir certaines formalités spéciales.
Plusieurs particuliers peuvent déposer leurs valeurs en Commun, pourvu que la déclaration de dépôt porte l'annotation suivante :
« Chaque personne intéressée à le droit de déposer des valeurs mises en garde, ainsi que des intérêts qu’elles peuvent produire, et de donner quittance à cette effet. »
Le déposant est tenu de faire une demande de dépôts pour chaque nature de valeurs et pour chaque nature de valeurs, il lui est délivré un récépissé spécial.
Les récépissés de dépôt portent le nom du comptoir où sont déposés les valeurs, et sont signés par 3 membres du conseil de surveillance attachés à ce service.
Les numéros des titres ne sont pas inscrits sur les récépissés.
Cependant, quand il s’agit de valeurs soumises à des tirages, le déposant peut joindre à sa demande une liste de numéros de ses titres, laquelle, en cas d'acceptation de dépôt, lui est remise en mème temps que le récépissé, munie d'une estampille spéciale.
Le déposant est autorisé à présenter au directeur du service des dépôts, sous pli cacheté, un mot de passe à son
choix, sans la présentation duquel le retrait du dépôt peut ètre refusé.
Ce mot de passe ne peut être pris en considération qu’autant que le récépissé de dépôt porte une mention qui le concerne ; ce document doit donc être présenté en même temps que la demande de dépôt.
La conservation et la garde des valeurs se fait aux conditions suivantes :
Les récépissés de dépôts sont nominatifs et ne sont pas transmissibles par endossement.
Dans le cas toutefois où ils auraient été transférés ou engagés, et qu'une opposition fut mise aux dépôts par voie Judiciaire, la Banque est autorisée à transmettre les valeurs qui les composent à la caisse officielle de consignation.
Les erreurs qui peuvent se produire dans l'établissement du récépissé doivent être signalées par le déposant au moment où cette pièce lui est délivrée : les réclamations ultérieures ne sont pas admises.
Les intérêts des certificats hypothécaires doivent être acquittés, au siège central, à la caisse du comptoir des titres, dans les succursales, au compte courant du dit comptoir, sur la présentation du numéro du récépissé auquel sont inscrites ces valeurs.
D'ailleurs, le déposant doit veiller lui-même à ce que son débiteur acquitte les versements qu'il doit faire à la Bourse.
Toute personne qui dépose des valeurs à la Banque,
doit indiquer exactement sur la demande qu'il adresse à cet effet, le siège de la Banque où il désire toucher les arrérages des valeurs qu'il a mises en garde.
Les arrérages sont payables seulement au siège indiqué par le déposant.
Si ce dernier, changeant de domicile, désire toucher ses arrérages à un autre lieu que celui qu’il a désigné jusque-là, il doit aviser la Banque quatre semaines au moins avant l'échéance ; dans le cas contraire, le payement des arrérages serait effectué au siège habituel.
Les arrérages peuvent être touchés par un mandataire ou même envoyés par la poste.
Dans ce dernier cas, le déposant devra joindre à sa demande la quittance de la somme qu'il veut se faire adresser. Le montant demandé est expédié à l'adresse indiquée par le déposant. |
Sile crédit du déposant dépasse 300 marks , il peut tirer cette somme par à-comptes ; mais ceux-ci ne peuvent ètre inférieurs à 150 marks.
Les valeurs en garde peuvent toujours être rendues au déposant sur la deman£e, pendant les heures consacrées aux affaires actives: mais seulement en totalité et contre restitution du récépissé, portant en marge l'acquit suivant : « Je reconnais être rentré en possession des « valeurs inscrites ci-contre », daté et signé par le déposant.
Si le récépissé est perdu ou détruit, le dépôt est restitué contre présentation d’un acte notarié, indiquant que
le récépissé, s'il venait à être retrouvé, doit être considéré comme nul et non avenu.
La Banque est toujours autorisée, quand elle le juge opportun, à conStater l'identité de la personne qui présente le récépissé, aussi bien que l'authenticité et la validité de la quitlance donnée; elle use de cette faculté lorsque le porteur du récépissé ne peut fournir le mot de passe annexé à la demande de dépôt.
Elle n’est cependant pas tenue de faire cette épreuve, et elle se réserve toujours le droit de restituer le dépôt à toute personne qui vient le réclamer muni d’un récépissé.
Lorsque ce dernier, par suite de remboursement de certaines valeurs qui y étaient inscrites, ne se trouve plus conforme à la situation du dépôt, il doit être restitué à la Banque qui en délivre gratuitement un autre, mentionnant les valeurs qui restent en garde.
L'expédition, par la poste, des titres déposés, des coupons, cerlificals de dividende, aussi bien que celles de lettres de change, mandats, chèques et autres documents, s'effectue aux risques et périls du déposant; les lettres de change, chèques, mandats, ete., au moven de lettres recommandées, et les titres, coupons, ete., sous déclaration de leur valeur totale, à moins que le destinataire n'ait recommandé expressément de procéder d'une autre manière:
Si le présentateur à déclaré dans sa demande que les valeurs données par lui en garde ne sont pas sa propriété, mais qu'il est chargé de les administrer, en qualité de tu-
teur ou de curateur, la banque lui délivre les arrérages de
ces valeurs sans qu'il soit tenu d'en fournir d'autre preuve.
Mais sil veut opérer le retrait des titres composant ce dépôt, ou qu'il veuille toucher le montant de ses valeurs, si celles-ci ont été remboursées, il doit au préalable, fournir à la banque les pièces officielles qui l’accréditent en qualité de tuteur ou de eurateur, et, s'il n’est pas personnellement connu au comptoir où il se présente, il doit se faire accompagner à la caisse des titres, par une personne notoirement connue qui signera avec lui.
Si le déposant veut procéder de cette manière, et qu'il insiste néanmoins pour que l'opération qu'il demande soit effectuée, la Banque donne suite à cette réclamation en envoyant l'argent ou les titres par voie postale.
Si le dépôt est effectué conformément à la décision du conseil de tutelle annexé au récépissé, il ne pourra être restitué qu'en échange du récépissé portant décharge du conseil de tutelle, et à une personne dûment et nominativement autorisée à cet effet.
Lorsqu'une tierce personne est autorisée à toucher les arrérages et les dividendes des valeurs déposées, il doit en être donné avis à la Banque dans une déclaration écrite qui reste déposée au comptoir intéressé.
Siune tierce personne, conformément aux clauses d'un contrat, ou par suite d’une disposition testamentaire, est autorisée à percevoir, sa vie durant, les arrérages et dividendes des valeurs mises en garde ;
Ou si ces valeurs ont été déposées dans le butd’assurer des avances à un officier à l’époque de son mariage ;
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Une déclaration spéciale relatant ces conditions est établie d’après un mode déterminé, doit être remise au comptoir intéressé, et la demande de dépôt doit être munie de la mention suivante placée à la fin et au-dessus de la signature : « inaliénables ».
Dans ce cas, le certificat de dépôt porte une autorisation semblable, et le payement des arrérages ou dividendes, aussi bien que la restitution du dépôt, ne peut être effectuée au déposant ou à ses ayants droit.
La Banque se réserve toujours la liberté d'inviter le client de retirer son dépôt sans donner aucune raison de cette mesure et dans le cas où le retrait n'a pas eu lieu dans la quinzaine qui suit cette invitation, de transmettre les valeurs qui composent le dit dépôt à la caisse officielle
des consignations, aux risques et périls du déposant.
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Obligations de la Banque
La Banque impériale garantit légalement la conservaton sûre et fidèle des valeurs déposées dans ses comptoirs et s'oblige en outre:
a) À opérer l’encaissement, aux jours d'échéances, des coupons et certificats des dividendes détachés des titres remis en dépôt ouvert, quand ils sont payables à Berlin à un cours fixe, en monnaie de l'Empire, et, dans le cas contraire, à les négocier à la Bourse de la Capitale,
b) A faire rechercher les titres de tirages payables et authentiques et spéciaux publiés dans le Moniteur officiel de l'Empire, les numéros des valeurs amorties pendant la durée du dépôt, de même que les publications relatives aux Changements et aux conversions des valeurs.
Et se substituer aux déposants pour présenter aux compagnies intéressées les titres remboursés ou convertis.
Et s'occuper activement de la rentrée en espèce de ces valeurs payables en monnaie de l'Empire.
Et négocier en Bourse celles qui ne sont pas payables en monnaie de l'Empire, à Berlin, à cours fixe.
Les valeurs payables à une des succursales de la Banque, sont encaissées moyennant une commission de 1/8 0/0, à laquelle viennent s'ajouter les frais de part.
c) Ettenir à la disposition du déposant les sommes provenant de l’encaissement des coupons et des valeurs
remboursées ;
1) Au siège central à Berlin (service des titres) au plus tard le troisième jour après l’échéance.
2) Aux sièges principaux, aux sièges ordinaires, ainsi qu'aux succursales pourvues d'une caisse spéciale, au plus tard huit jours après l'échéance.
d) Et faire ajouter, en temps utile, des coupons nouveaux, où de nouveaux certificats de dividende aux titres qui en sont dépourvus.
e) Et échanger les certificats provisoires entièrement libérés contre les titres définitifs.
f) Et reporter sur les nouyeaux titres les droits dont jouissaient les anciens ; à effectuer pour le compte du déposant les derniers versements sur valeurs non encore libérées, si celui-ci en a fait la demande par écrit 8 jours avant l'expiration du délai fixé pour le versement, et s'il a fourni en temps utile, la somme nécessaire, et, de plus, la commission indiquée au N° 2.
La négociation en Bourse des valeurs indiquées en (a) et en (b), s'effectue 8 jours avant l'échéance des coupons et dividendes payables en Europe, et 15 jours avant l'échéance des valeurs qui ne sont pas payables sur les places européennes.
Droits perçus par la Banque
Pour rémunération de son service de garantie, de conservation et d'administration de titres déposés, la Banque prélève un droit annuel de 3/10 pour 4,000 sur les valeurs
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allemandes, et de 1/2 pour 1,000 sur les valeurs étrangères (c'est-à-dire 30 ou 50 pfennigs pour mille marks de la valeur normale des titres déposés) avec un minimum de { mark pour chaque récépissé.
Si la valeur d'un titre n'a pu être estimée d’une façon préeise, le droit de garde à acquitter pour ce titre se monte à 15 marks pour chaque année de dépôt.
L'année de garde est comptée à partir du premier du mois dans lequel le dépôt a été effectué jusqu'au premier du mois correspondant de l’année suivante.
Les valeurs payables en monnaies étrangères sont négociées en monnaie de l'Empire au cours de la Bourse de Berlin.
Pour la vérification des titres soumis aux tirages, de même que pour les publications sur les changements et conversions des valeurs, il est prélevé, outre les droits de garde, une commission annuelle de 10 pfennigs par titre.
En ce qui concerne les versements et les remboursements en espèce sur valeurs autorisées, modifiées ou converties, la Banque perçoit, outre les frais de port et le droit de courtage, une commission de 1/8 0/6 (avee un minimum de 1/2 hack) aussi bien sur le montant des paiements à effectuer que des sommes à recouvrer.
L’obtention de nouvelles feuilles de coupons et de nouveaux certificats de dividendes, n’entraine d’autres frais que ceux qui sont acquittés par la Banque.
Les droits de garde sont exigibles pour une année entière le jour même de la présentation des valeurs, sans
égard pour le temps pendant lequel elles peuvent rester en dépôt, et au commencement de l’année, pour chacune des années qui survient.
Les frais sont prélevés sur le crédit du déposant, et, à défaut de celui-ci, sont recouvrés au moyen d’une avance postale.
Toutefois, si les droits exigibles ne peuvent pas être recouvrés, même par cette voie, et que le déposant demande la restitution des valeurs par lui mises en garde, la Banque est autorisée à prélever sur le dépôt ce qui est nécessaire au payement des droits arriérés.
Les droits, une fois acquittés, ne sont en aucun cas, remboursés au déposant.
La Banque se réserve la faculté d'élever le droit de garde, et de modifier toutes les autres conditious de dépôt ci-dessus désignées si elle le juge nécessaire.
Toutefois, ces modifications doivent être publiées officiellement dans les journaux désignés par le conseil de direction de la Banque, et affichées dans les comptoirs du service des dépôts avant le 15 novembre, lorsque les nouvelles dispositions doivent être mises en vigueur au commencementde l'année suivante.
Aucune réclamation ne peut être adressée à la Banque au sujet du préjudice qui peut résulter pour le déposant de la désignation inexacte des valeurs ou de l'inscription erronnée de numéros sur le certificat de dépôt.
La vérification des tirages s'effectue particulièrement
d'après les listes de numéros amenés à la demande de dépôt.
Le tableau suivant montre l'importance, toujours en croissance des dépôts ouverts, depuis la fondation de la Reichsbank et jusqu'en 1893.
