Les droits de garde et la prime d'assurances doivent

= da

être acquittés pour une année entière, le jour même où le dépôt est remis à la Banque : ces droits sont toujours exigibles une année à l'avance.

Si les droits de garde ne sont pas acquittés ponctuellement, la Banque, au lieu de porter plainte, a le droit d'envoyer le dépôt à la caisse officielle des consignations, aux risques et périls du déposant.

La Banque a le droit de délivrer le dépôt à toute personne qui lui présente le récépissé, sans exiger la preuve de l'authenticité et de la validité de lacquis qui lui est remis.

La restitution proportionnelle des droits de garde et des primes d'assurance n’a jamais lieu.

Nora. — A la Banque centrale, des endroits spéciaux sont mis à la disposition des clients, dans le voisinage des comptoirs, afin qu'ils puissent ouvrir tranquillement les dépôts qu'ils viennent de retirer,et en vérifier le contenu.

Le client qui veut user de cette formalité, doit acquitter à l'avance un droit de 1/2 mark. Voici le mouvement des dépôts fermés de 1876 à 1893.

out

ANNÉES ENTRÉE SORTIE RCE el 1876 2870 DS) 20 1877 * 2.628 2.307 2.441 1878 RORTTS 2.364 2.825 1879 DO 2.566 2.960 1880 3.000 2.821 3.139 1881 3.560 3.490 3.209 1882 5.049 4.683 DANS 1883 3.761 3.249 4,087 1884 3.915 3.063 4,339 1885 3.908 3.584 4.663 1886 4.164 3.926 4,981 1887 4.267 2.911 Ho r 1888 4.241 3.079 D.925 1889 4,472 4.417 2.580 1890 4,325 3.984 5.921 1891 4.581 DO GER 1892 4 881 4.187 TEA À 1893 4.411 4.163 7.469