‹ Banque de l'Empire d'AllemagneChapitre 52 sur 68 · COMPTES · texte numérisé non relu

COMPTES

1° Ouver

Ouverture sur demande écrite appuyée de tous les renseignements nécessaires sur la situation commerciale du demandeur et d’un extrait légalisé de la raison sociale si elle est inscrite au tribunal de commerce (registre des finances). Déclaration écrite que le demandeur connait les conditions de la Banque et consent à s’y soumettre. Dépôt à la Banque des signatures originales des personnes qui signent du nom ou de la raison sociale du compte courant. Il n’est pas question de comptes courants extérieurs dans les conditions concernant les opérations de la Banque.

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