Droit Le droit de garde est
a) Sur valeurs allemandes de 3/10 0/00 de la valeur nominale des titres déposés ; b) Sur les valeurs étrangères de 1/2 0/00.
Minimum : 1 mark (1 fr. 25) par récépissé et sur valeur dont le prix ne peut être estimé, 15 marks (18 fr. 75).
S = 255 — Banque de France
des Dépôts
Remise des titres en tout ou en partie au déposant qui a signé le bordereau de dépôt ou au porteur de sa procuration notariée ou à un agent de change de Paris qui cerüfie sa signature, si le déposant n'a pas signé le récépissé, remise des titres contre une procuration ou décharge notariée.
En cas de changement d'état civil ou de décès, les titres ne sont rendus que sur décharge authentique, dressée par le notaire de la Banque.
La Banque ne correspond pas avec les déposants.
de Garde
Le droit de garde perçu est de :
a) 0 fr. 10 par 3 fr. de rente perpétuelle ou fraction de 25 francs.
b) O fr. 20 pour chaque titre d'Etat remboursable par tirage ou à époque déterminée, ainsi que pour chaque action, obligation, bon ou pour tout autre titre de 100 fr. et
EEE
Banque d'Allemagne
Le droit est payé pour l’année entière, comptée à partir du jour du dépôt ; il est, dans tous les cas, acquis à la Banque.
5° Encaissement La Banque tient à la disposition des déposants le montant des coupons et valeurs remboursées :
a) À Berlin le troisième Jour après l'échéance. b) Au siège principal de 8 jours après l’échéance. Commission pour payement des arrérages en succursales : 50 pfennigs (0 625) pour 2,500 marks (31,251) et au-
Banque de France
au-dessous et 0 fr. 10 en sus pour 1000 fr. ou portion de 1000 franes.
Minimum du droit : 1 fr. par récépissé.
Le droit est payé pour l'année entière comptée à partir du jour du dépôt ; il est dans tous les cas acquis à la Banque.
Les droits de garde sont à la Banque de France inférieurs à ceux de la Banque d'Allemagne :
Droit de garde en France sur 450 fr. de 3 0/6 à 89,35 = id c Om L- fr. 80)
Droit de garde en Allemagne sur titres allemands valent 23,237 fr. (capital de 450 francs de rente) = 22,237 X 6:0008 = 5 fr:6b:
Droit de garde en France sur un capital de 20,000 fr. représenté par des titres autres que des rentes perpétnolles = (020; 1 fr90= 2 1r: 10.
Droit de garde en Allemagne sur un capital de 20,000 fr. de valeurs étrangères 20,000 >< 0,0005 — 10 francs.
et payement des coupons
La Banque tient à la disposition des déposants le montant des coupons :
a) À Paris. le lendemain de l'échéance.
b) Dans les succursales 3 jours après l'échéance.
Commission pour payement des arrérages en suceursales : 0,05 O0[0, minimum 0 fr. 50.
Banque d'Allemagne
dessous ; au-dessus de 2,500 marks 1 pfennigs par 50 marks (62 fr. 50) et fractions de 50 marks.
Commission: par encaissement de coupons payables au siège d’une succursale : 118 O[O.
Minimum : 50 pfennigs (0,625) plus les frais de poste.
Si le crédit d’un déposant dépasse 300 marks (375 fr.) ilpeutle retirer parà-comptes de150marks (187,50) au moins.
Les arrérages peuvent être envoyés par la poste. Commission 1 0100.
Les arrérages peuvent être payés à un mandataire.
6° Encaissement des
La Banque vérifie les listes des tirages (voir Chapitre VIII, numéro 20). Elle encaisse le montant de ces valeurs payables en monnaie d’Empire, ou à Berlin à un changefixe.
Elle négocie en Bourse celles qui ne sont pas payables à un change fixe.
Commission : Vérification des billets de tirage ; 1 pf. (0 fr, 125) par an et par titre.
Encaissement sur titres amortis 1/8 0/0. avec minimum 50 pf. (0 fr. 625), plus les frais de courtage et de dépôt, s’il y à lieu.
