TE DE TITRES
La Banque de France recoit des ordres de bourse sur toutes les valeurs négociées par ministère d'agent de change, moyennant le prix du courtage, et une commission de 1/2 0/00 (c'est tout récemment que la Banque s'est décidée à faire cette opération, elle ne la faisait point auparavant).
TRE VII OUVERTS générales Admission en dépôt libre dans toutes les succursales et bureaux auxiliaires de titres et valeurs de toute nature. Le dépôt est effectué, soit par le propriétaire des titres, soit par un tiers ; les envois par lettres ou par l’intermédiaire d’une succursale ne sont pas admis.
Banque d'Allemagne
La Banque s’engage :
a) À conserver les titres, encaisser à l'échéance les coupons payables en monnaie de l'Empire ou a un change fixe, à négocier en bourse ceux qui sont payables en monnaie étrangère.
b) A faire rechercher dans les listes de tirage publié par le moniteur de l'Empire les numéros des titres, à suivre les publications relatives aux changements et conversions de valeurs ; à encaisser le montant des titres remboursés ou convertis, payables en monnaie de l'Empire.
Admission des dépôts faits par des tuteurs ou curateurs au nom de leurs pupilles. Les tuteurs ou curateurs touchent les arrérages, mais ne peuvent retirer les titres ou toucher le montant de ceux qui ont été remboursés, qu'en justifiant qu’ils possèdent encore la qualité de tuteurs ou de curateurs.
Admission de dépôt d’un usufruit ou de dépôts destinés à assurer des avances à un officier à l’époque de son mariage. La demande de dépôt porte dans les deux derniers cas la mention « non disponible » le récépissé porte cette même mention et les titres ne sont délivrés aux ayants droits que sur la présentation d'un acte de décès dans le premier cas, et sur une autorisation de l'autorité militaire dans le second.
Admission des dépôts colléctifs moyennant la déclaration que : « Chaque intéressé a le droit de disposer des va-
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Banque de France
La Banque s'engage :
A conserver les titres, à encaisser les coupons à l'échéance lorsqu'ils sont payables à Paris où à un change fixe ; dans le cas contraire, ils sont restitués au déposant.
La Banque vérifie les sorties au tirage.
La Banque ne recoit pas : de dépôts en nom collectif, au nom de successions, de faillites, de femmes mariées étrangères, des françaises mariées sous le régime dotal ou non séparées de biens, d'intérêts de mineurs, des nu-propriétaires ou des usufructiers ; elle ne reçoit pas non plus de dépôts servant de nantissement où de garantie.
En cas de litige ou de difficulté quelconque, la Banque provoque le retrait des titres ou les remet à la caisse des dépôts et consignalion ou à un séquestre Judiciaire et suspend le payement des arrérages jusqu'à régularisation de la position.
Banque d'Allemagne
leurs mises en garde, ainsi que des intérêts qu’elles peuvent produire et donner quittance à cet effet. »
Droit pour 1x Banque d'inviter le client à retirer son dépôt sans indiquer le motif de cette mesure ; le retrait doit être fait dans la quinzaine, faute de quoi, le dépôt est remis à la caisse des consignations aux risques et périls du déposant.
Etablissement pour chaque nature de valeurs.
a) D’un bordereau.
b) D'un récépissé.
Les numéros des titres ne sont pas inscrits sur le récépissé. Les récépissés sont nominatifs et ne peuvent être transmis par voie d’endossement.
Le déposant peut joindre à sa demande de dépôt une liste des numéros de ses titres, qui lui est rendue avec une estampille spéciale en même temps que le récépissé.
La Banque n’est responsable, ni des erreurs de cette liste, ni des erreurs du récépissé, qui doivent être signalées par le déposant lors de la remise de cette piéce ; les réclamations ultérieures ne sont pas admises.
Le déposant est autorisé à remettre sous pli cacheté au chef des dépôts, un mot de passe sans lequel le dépôt ne peut être retiré. L'existence du mot de passe est mentionnée sur le recépissé.
La banque n’est pas responsable, en cas de force majeure.
Banque de Brance
Établissement pour chaque nature de valeurs :
a) D'un bordereau.
b) D'un duplicata du bordereau.
ce) D'un récépissé.
Les numéros des titres sont inscrits sur le récépissé. Les récépissés sont nominatifs, et ne peuvent être
transmis par endossement.
La Banque n’est pas responsable en cas de force majeure.
Banque d'Allemagne 3. Retrait
Restitution des valeurs en garde sur demande des déposants, le retrait ne peut avoir lieu qu’en totalité, et contre restitution du récépissé d‘chargé, daté et signé par le titulaire. En cas de perte du récépissé, le dépôt peut être retiré sur présentation d’un acte notarié stipulant que si le récépissé était retrouvé, il serait considéré comme nul. La banque peut vérifier l'identité du porteur du récépissé, mais elle n’y est point obligée. Elle use notamment de ce droit quand le porteur du récépissé ne peut fournir le mot de passe.
Expédition par la poste des titres déposés, certificats de dividende, aussi bien que celle des lettres de change, mandats et autres documents aux risques et périls du déposant. Les lettres de change, chèques et mandats au moyen de lettres recommandées ; les titres, coupons, etc... Sans déclaration de valeur totale, à moins que le destinataire ait recommandé expressément de procéder d’une autre manière.
