Avances sur

Avances sur titre déposés non frappés d’indisponibilité à la Banque centrale et dans les succursales, sur présentation du récépissé, et d’une note du service des dépôts indiquant le montant des avances pouvant être consenties.

10. Reécépissés La Banque ne fait pas cette opération, dont tient lieu les dépôts fermés.

CHAPFPI BILLETS

Délivrance aux personnes n'ayant pas de compte-courant de viriments et de chèques déplacés.

Minimum, 3.000 marks, maximum, 150.000 marks.

Banque de France

Timbrage et échange des titres.

Commission : 1/2 droit de garde, minimum 1 fr.

titres déposés Avances sur titres en dépôt, sur présentation du fécépissé à Paris, et dans les succursales.

La Banque ne reçoit pas de dépôts fermés, elle prend en garde mes matières précieuses par dépôts à découvert, scellés ensuite du cachet du déposant, et de celui de la Banque.

à vue