‹ Banque de l'Empire d'AllemagneChapitre 63 sur 68 · TRE IX A ORDRE · texte numérisé non relu

TRE IX A ORDRE

Délivrance des billets à ordre à toute personne. Minimum du billet, 50 fr.

Commission : 0 fr. 05 0/0 ; minimum, 0 fr. 50.

Banque de France

Au-dessus de 50.000 marks, ils n’est délivré de viriments et de chèques qu'autant qu'ils représentent des opérations ayant donné au moins 40 jours d'intérêt à la banque.

Banque d'Allemagne

Chèques gratuits délivrés aux personnes n'ayant pas des comptes-courants (chèques). Lorsque le billet à ordre représente une opération qui a donné lieu à la perception d'un bénéfice quelconque pour la Banque.

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