CHAPITRE V

PROPOSITIONS DE M." HENRI POGGI. CHARLES CATTANEO ET F. VIDAL RELATIVES AUX CAISSES D'ÉPARGNE.

ET RAPPORT OFFICIEL SUR LA VISITE DES OUVRIERS ITALIENS A L'EXPOSITION DE LONDRES.

Proposition d'Henri Poggi.

Pour compléter autant que possible ce travail sur les Caisses d'épargne, j'ajoute les propositions qu'ont faites quelques économistes au sujet des opérations de prêt qu'elles pourraient entreprendre. Je le fais avec plaisir, convaincu de l'utilité et de l'opportunité de leur application ; quelques-unes de ces idées, particulièrement celles qui regardent les prêts fonciers et agricoles avec plus ou moins de modifications, ont été mises en pratique avec succès dans quelques endroits.

M. Henri Poggi, bon économiste et bon jurisconsulte, dans un savant opuscule intitulé : Du Crédit agricole et des moyens de le favoriser, après avoir exposé avec l'évidence la plus claire, d'excellentes raisons d'économie politique, d'abondantes connaissances juridiques et pratiques, l'inopportunité d'établir en Italie une seule Banque foncière et agricole sur le modèle de celle de la France, fait voir que les Caisses d'épargne pourraient, sans recourir à d'autres ressources que les leurs, faire des prêts comme les Banques foncières dans les conditions suivantes :

1 ." A un intérêt inférieur, ou tout au plus égal à celui qui a cours dans le lieu même ;

2." Avec l'obligation du remboursement après plusieurs années, soit à échéances diverses pour la commodité du débiteur, soit en une seule fois;

3.° Avec garantie spéciale sur un fonds libre de toute autre hypothèque (ce qui est trop) conventionnelle ou légale, ayant une valeur d'au moins un tiers de plus que la somme prêtée;

4.° Dans le cas de vente volontaire du fonds, l'acheteur serait tenu de rembourser à la Caisse tout le capital prêté au vendeur ou de le prendre pour lui, comme il plairait à la Banque créancière. Dans le cas de vente forcée, l'acheteur du fonds devrait payer toute la créance, capital et intérêts, quel que fût le temps écoulé depuis le jour de l'emprunt;

5.° La Caisse de prêts devrait avoir la faculté de transmettre à d'autres ses titres de crédit au moyen d'un simple virement.

M. Poggi dit que les Caisses d'épargne, vu la facilité qu'elles ont de connaître la capacité de crédit des agriculteurs qui habitent le lieu où elles font leurs opérations, pourraient aussi prêter aux personnes qui se livrent à l'agriculture sans posséder des biens immeubles. Il distingue ces personnes en deux classes: 1.° agriculteurs qui cultivent des terres qui ne leur appartiennent pas, mais qui, comme fermiers, les cultivent avec leurs propres capitaux circulants, comme bêtes, semences, instruments, etc.. 2.° paysans qui cultivent un champ à ferme, mais avec peu ou pas de capital propre. On prêterait aux premiers moyennant hypothèque fournie par les propriétaires des terres, à la condition de rembourser en plusieurs échéances et au plus tard dans la dernière année du bail de la ferme. Les propriétaires pourraient s'assurer de l'emprunt:

i° Au moyen d'une caution ou d'un gage pris au commencement, comme le font ceux qui, en affermant une propriété, consignent aux fermiers plusieurs capitaux mobiliers;

2.° En exigeant annuellement, avec le prix de la ferme, les intérêts du capital que le fermier aurait emprunté à la Caisse, ou les sommes échues qu'il devrait rembourser, pour remettre ces intérêts et ces sommes à la Caisse créancière;

3.° Au moyen des privilèges que, en vertu de la loi hypothécaire, les maîtres ont sur les récoltes et sur les biens meubles qui font valoir le fonds; privilèges qui devraient assurer non seulement le crédit de la ferme, mais encore celui des intérêts et du capital dus aux Caisses d'épargne.

A la seconde classe, celle des fermiers qui n'ont en propre que peu ou pas de capital circulant, et le tiennent des propriétaires ou de plus grands fermiers, les Caisses d'épargne ne peuvent faire des prêts avec les sommes déposées, car ces épargnes doivent être employées de la manière la plus sûre. Pourtant elles pourraient essayer un moyen, tout à fait en harmonie avec le but de leur institution, et que voici; ce serait d'employer pour ces opérations le capital que ces établissements accumulent avec les profits qu'ils font en prêtant les petites sommes réunies à un intérêt plus fort que celui qu'ils paient aux déposants. On prêterait donc surtout aux paysans qui ont quelques épargnes à la Caisse. Voici les conditions proposées par Poggi :

1.° Ne jamais excéder la limite maximum indiquée par le propriétaire comme mesure du crédit à ouvrir aux diverses familles de ses fermiers ;