Au simple intérêt d'un et demi p. % au plus

3.° Avec faculté de remboursement, même à petites fractions, payables au gré des débiteurs, mais avec l'obligation de rembourser le capital entier après l'avis de congé donné par les maîtres du fonds aux fermiers débiteurs ;

4.° Ne pas faire un second prêt au chef de la même famille, s'il n'a remboursé en totalité ou en partie le premier emprunt;

5.° Se garantir avec le même privilège qu'ont les maîtres sur les récoltes en pied ou coupées; privilège que les propriétaires devraient exercer pour le compte des Caisses, et de préférence aux crédits qu'ils ont eux-mêmes sur les paysans;

6.° On ne devrait accorder aucun secours sans le consentement préalable des maîtres. — Mais ici encore il y a exagération, car les maîtres pourraient quelquefois, pour une question personnelle, opposer leur veto, quand bien même un paysan pourrait offrir une suffisante garantie personnelle de probité, d'habileté, pour rassurer la Caisse sur le remboursement du prêt.

Quoi qu'il en soit, ces propositions sont excellentes; la Caisse d'épargne de Milan avait, en 1863, environ six millions à consacrer à ces opérations d'élite, celle de Florence un million disponible, et un grand nombre d'autres ont aussi de bonnes réserves. Cet argent, répandu comme une rosée sur la campagne, serait fécond. Qu'on pense donc à ces opérations si utiles.

m Proposition de Charles Cattaneo.

En appelant Caisse d'épargne l'humble institution dont la propriété Lombarde devait un jour recevoir le secours inattendu de cent millions, on préludait sans le savoir à une grande expérience : on enfermait en un mot peu scientiflque et peu élégant un profond enseignement Cet enseignement embrassait l'épargne particulière et l'épargne publique, car c'est en vain que le citoyen se tue à fabriquer des millions, si le législateur dissipe des milliards. Les épargnes les plus colossales dépendent de la forme que l'intelligence et la morale impriment à l'administration publique et à la défense publique.

La Caisse d'épargne commença comme œuvre de miséricorde. Des hommes bienfaisants voulurent aider le peuple à ravir un sou chaque jour aux besoins les moins impérieux, à la paresse, au vice. Au lieu de la tirelire en terre cuite, qui lui avait appris à se faire l'aumône à lui-même, on lui donna un livret portant intérêts; puis on lui enseigna à convertir la récolte en semence, par la révélation du secret de l'épargne composée.

L'expérience démontra qu'un livret sans nom était plus commode à donner en gage ou en paiement. Devenu un titre au porteur, le livret du pauvre devint, hélas! plus d'une fois le livret du riche. Ce dernier s'avisa un jour d'ajouter ses propres épargnes aux intérêts composés du livret; puis il y ajouta à plusieurs reprises le capital qu'il voulait conserver pour un besoin imprévu sans le laisser improductif. Les administrateurs y virent un abus et une dérogation à la sainteté de l'institution ; ils voulurent que tout nouveau dépôt ne dépassât pas une faible somme. On ne s'était pas encore aperçu que les épargnes des gens aisés deviennent pour les pauvres un travail , un gain et enfin une épargne. L'institution devait ainsi, par son développement-spontané, atteindre le dernier principe économique de l'épargne sociale. Elle devait dissiper cette illusion vulgaire que le luxe improductif, qui dissipe le capital, est aussi bienfaisant que l'emploi reproducteur, qui sauve le capital et le féconde.

En outre, les administrateurs, préoccupés par-dessus tout du souci de se tenir prêts à rembourser le montant des livrets, osaient à peine consacrer aux prêts hypoihécaircs un f/uart euviron des dépôts (27

p. /^) ; ils préféraient les litres de la dette publique, dont la valeur pouvait à tout moment se convertir en argent comptant. Mais après les mouvements de 1830 on ne craignit plus de voir revenir les livrets; ils se soutinrent mieux que les effets publics sur lesquels ils étaient appuyés; l'emploi hypothécaire, outre qu'il était plus sûr, sembla assez rapide pour satisfaire à un besoin probable.

Cette épreuve heureuse fit donc croître les dépôts ; ils commencèrent à refluer de la dette publique vers l'agriculture et les nouvelles constructions que réclamait l'accroissement de la population. L'épargne, comprise d'abord au seul point de vue du soulagement de la pauvreté, | s'étendit au bénéfice de la propriété et à un encouragement nouveau et inattendu du travail. Telle est la forme nouvelle et grandiose que l'institution de l'épargne a pris en Italie. C'est l'indication de la voie d'un développement ultérieur.

Le livret au nom recueillait le capital précaire et chancelant. Le livret sans nom recueillit, et dans une plus large mesure, le capital aisé et superflu. Restait à lui donner une forme qui le rendit accessible au capital circulant et actif.

Or la Caisse d'épargne ne pourrait jamais adopter le papier foncier, dont le coupon reste en apparence toujours égal de semestre en semestre, tandis que la partie de l'intérêt diminue toujours et que s'accroît la partie de l'ammortissement, jusqu'à ce que le capital entier soit absorbé. La Caisse d'épargne ne pourrait jamais adopter le titre mourant, le titre à consommation composée, à consommation accélérée. En ligne d'économie comme en ligne de morale, elle doit tâcher de faire précisément le contraire du modèle Frémy.

Son papier circulant devrait donc être à intérêt accumulé; il devrait être une somme ronde, détaché du livret, mais au moins de quelques centaines de francs, pour ne pas dégénérer en papier-monnaie, ou en billet de banque d'un retour facile. Exempt de la traînée des coupons semestriels, il devrait indiquer au dos en autant de colonnes et de Ugnes le chiffre croissant que sa valeur acquerrait d'année en année, de semestre en semestre, et, si l'on veut, de mois en mois, jusqu'à ce que l'accumulation des intérêts atteignît une autre somme ronde, qu'on pourrait convertir en capital, ou subdiviser, ou toucher.

On simplifierait ainsi les écritures, en prévoyant toujours l'échéance, l'usage des capitaux de la Caisse serait plus libre et plus large, si ce n'est dans le cas où il conviendrait de consentir à un remboursement anticipé, comme on ferait pour le livret original.

H3 Il est clair qu'à chaque changement de mains celui qui cède vient toucher sa cote-part d'intérêt composé, pour le temps que le papier croissant est resté dans ses mains. Et par contre l'acquéreur, chaque fois que le titre change de mains, fait presque un nouveau dépôt et un nouvel acte d'épargne, sans que sa valeur soit soustraite à la circulation. Le comptant des intérêts reste toujours dans la Caisse à la disposition de la propriété.

Par là, le papier accumulé, même à l'échéance la plus éloignée, ce qui n'est pas nécessaire, pourrait être accueilli dans le sein de la famille et dans la circulation commerciale. Si l'essai , tenté avec prudence, avec titres à courte échéance ou au porteur, ne réussissait pas, comme ce n'est pas l'unique espoir de l'institution et qu'il ne serait pas imposé par le privilège et par la force pubUque, on pourrait l'abandonner, mais sans le désastre universel qui se produirait dans les obligations foncières par l'accouplement absurde du monopole et de l'impuissance.

Un esprit pratique pourra aisément donner une forme plus précise à celte pensée.

Mais à quoi bon? La fondation de l'épargne implantée à Milan il y a quarante ans, a pu sous le Gouvernement autrichien, sous l'arbitraire militaire même, vivre et croître sans être troublée. Il était réservé à une Commission parlementaire, composée pour un tiers de Milanais, de proposer de défendre à l'institution la plus populaire de leur pays, aux Assurances vénitiennes, à la vénérable institution toscane du Mont Paschi , de défendre un acte ultérieur de libre existence voulu par l'esprit des temps, de défendre l'émission des lettres de gage. Selon eux, ce devait être le droit exclusif, non plus de l'union des deux crédits par eux jugée susceptible de faillite, mais du crédit agricole même isolé, embrassant toute espèce de risques industriels et commerciaux, et par cela même d'autant plus faillible. Et pourquoi? Parce que, disent-ils, « si on présentait sur la place des titres fonciers d'origine diverse, provenants de sociétés mal connues du public, et que le capitahste fût contraint de courir sur la trace de renseignements peu sûrs pour distinguer les bons titres des mauvais, il est évident qu'il y aurait folie à se flatter de les voir accepter » (i).

;i; Ces paroles sont tirées de la relation «ur la Banque foncière et agricole italienne présentée nu Parlement italien.

ViciNo. Banques populaires. |j

Est-il sage de la part d'un législateur de hasarder la qualification de mal connues, et mauvaises, et accréditées par des moyens peu sûrs, pour l'appliquer à des institutions consacrées par une confiance publique inaltérable, dont l'une remonte à quarante ans, l'autre à deux siècles ?

Je n'ai parlé du projet des lettres de gage accumulées que pour J montrer, par un exemple, combien le privilège gênerait le libre développement et de nos institutions si estimables, et de toutes celles qui dans l'espace de vingt-cinq ans ont été inspirées par le génie du siècle dans tout le monde civilisé.

Je demande que l'Italie puisse conserver toutes ses formes de crédit bien éprouvées. Je demande aussi qu'elles puissent se modifier et se développer librement, en adoptant les meilleurs moyens qui prévaudront chez les nations. Ou soyons résolument vandales et détruisans, ou que nos institutions puissent vivre de la vie du siècle et ne pas devenir des cadavres.

Que surtout ce qui est bon puisse aussi se propager d'une à toutes les autres parties de l'Italie. Si la fondation de l'épargne est bienfaisante à Milan, à Bologne, pourquoi la défendre à Parme, à Ancone? Si on l'a donnée comme un beau présent à Naples, pourquoi la refusera-t-on à Palerme? Si elle a recueilli deux millions à Lecco et à Busto, pourquoi serait-elle stérile à Gênes etàLivourne?

Si on rétendait immédiatement à toute l'Italie, ce serait un puissant levier pour aider, durant n'importe quelle série d'années, les familles entreprenantes à acheter les biens de l'Etat, car sans cela cette vente se présente sous de tristes auspices.

La solution d'une question entraînerait la solution de l'autre, et, après une dizaine d'années, pourrait conduire aussi à un egrande application de l'amortissement graduel.

Qu'on fonde donc une série bien ordonnée de Caisses Mères dans toutes les villes les plus commerçantes, où il est plus facile de réunir de l'argent tant des riches que des pauvres, et que de là les Caisses Filles s'étendent en réseau jusque dans la dernière petite place. Si la Lombardie en a seize, l'Italie entière peut en avoir cent : si la Lom- j bardie pouvait en avoir cent, l'Italie pourrait en avoir mille. 1

Je vois bien que le Gouvernement, contraint d'accepter des prêts déplorables qui augmentent tout d'un coup la dette de trois cents mil-

lions, ne pourrait opérer qu'avec beaucoup de lenteur. Qu'il laisse donc agir l'habileté des particuliers.

Qu'on applique à cette entreprise libre et honorée cette portion quelconque de capital que nos banquiers vont mettre aux pieds de maîtres étrangers. Que les Bourses recueillent les actions pour constituer les fonds de première réserve. Que les Municipes et les familles donnent l'élan à l'institution, en s'ofïrant pour apporter une somme de premier prêt qui serve à acheminer aussitôt les opérations actives et à conquérir l'opinion. Qu'on procède avec ordre sur toute la surface en même temps ; qu'on détermine dès le principe dans quelles relations les Caisses Mères doivent se trouver entre elles; qu'on détermine par quelles règles bien calculées on doit mesurer le passage des capitaux vers les régions où ils peuvent rendre de plus grands services, et produire le plus de fruit, jusqu'à ce que la circulation arrive équilibrée jusqu'à l'extrémité des membres.

Que les actionnaires qui auront fourni les fonds des réserves, aient aussi une compensation qui croisse en môme temps que l'institution. Mais que cette institution ne devienne pas le jouet d'intérêts particuliers; qu'elle prenne dans toute l'Italie cette attitude d'utihlé impersonnelle, de prévoyance maternelle qui lui a assuré la confiance des peuples.

Faisons cela pour le moment. Si chaque année nous faisions autant, nous pourrions bien être contents et fiers. Gela du moins ne pourrait jamais être ni une erreur, ni un désastre. Un crédit prudent jusqu'aux deux tiers des valeurs champêtres, et qui peut de nouveau s'étendre avec l'augmentation des valeurs, satisfait pleinement l'idée de crédit foncier et agricole. Pour ce qui regarde les opérations réunies en bloc sous ce dernier nom, et qui sont proprement de crédit industriel, le législateur pourra délibérer ensuite, à mesure qu'il acquerra une idée bien claire et une expérience qu'il n'a pas pour le moment. Si demain une institution quelconque, au sein de la libre concurrence et de l'égalité légale, donnait la preuve d'un plus haut degré d'utilité, on pourrait aussitôt la substituer à celle de l'épargne, sans qu'un monopole étranger pût arrêter la main du législateur.

Voilà ce que dit Charles Cattaneo, le plus grand économiste de l'Italie, dans une des sept lettres sur la Banque foncière d'Italie, qu'il a publiées en 1 863 dans le Diritto.

nu

Proposition de M. F. Vidal.

Voici ce que propose Vidal :

Il est établi une Caisse d'épargne dans chaque chef-lieu d'arrondissement, et toutes les Caisses sont placées sous la direction supérieure du gouvernement, qui garantit aux déposants le remboursement à volonté des sommes versées, et le service des intérêts. Toutes les Caisses sont sohdaires entre elles.

Nous ajoutons, pour développer l'ébauche de notre projet:

A chaque Caisse il est annexé un comptoir de prêt et d'emprunt, destiné à servir d'intermédiaire entre ceux qui ont des fonds à placer et ceux qui demandent à emprunter des capitaux (i).

Le comptoir offre aux déposants, aux capitalistes, un emploi toujours productif, toujours facile, pour les sommes qu'ils ne savent comment utiliser, qu'ils ne veulent eux mêmes faire fructifier.

Il fournit aux emprunteurs, aux travailleurs solvables, laborieux, probes et honnêtes, les fonds dont ils ont besoin et qu'il ne peuvent se procurer facilement aujourd'hui.

Comme Banque d'emprunt, la Caisse ou le comptoir recevra à intérêt tous les capitaux qui cerchent un placement.

Comme Banque de prêt, il placera ces mêmes capitaux entre les mains des travailleurs solvables, offrant garantie de morahté, qui désirent emprunter et qui sont capables de tirer un parti utile des sommes prêtées.

La Caisse ou le comptoir pompera, aspirera tous les capitaux stériles, tous les écus enfouis dans les tiroirs ou dans les coffres-forts, pour les respirer dans la circulation et leur donner un emploi, pour les faire

(1) Nous supposons ici que le comptoir trouvera facilement à placer tous les capitaux. Si, contre toute prévision, le comptoir trouvait peu d'emprunteurs, il n'accepterait que les dépôts de la classe ouvrière. En exposant nos idées dans la Démocratie pacifique, nous avons modifié et simplifié notre premier projet; nous le rétablissons ici tel qu'il a été primitivement conçu.

S'il paraissait difficile de trouver à placer une grande masse de capitaux, ou si les comptoirs avaient assez des fonds des Caisses d'épargne pour faire face à toutes les demandes de prêt, ou ne recevrait en dépôt que les épargnes de la classe ouvrière, (^'^"'•l

iI7

passer entre les mains de ceux qui savent et qui peuvent les rendre productifs (i).

La Caisse, en un mot, jouera le rôle que jouent les Banques d'Ecosse; mais elle n'émettra point de billets de circulation. Elle paiera toujours en numéraire, ou en billets des banques déjà établies.

Des emprunts ou dépôts.

La Caisse empruntera ou recevra en dépôt, de tous ceux qui lui accorderont confiance, toutes sommes depuis ..... jusqu'à .... francs.

Les dépôts pourraient être divisés en deux catégeries: 4.° Les fonds provenant de l'épargne de la classe ouvrière, de la classe des salariés; 2." les fonds déposés par les rentiers, les propriétaires, les capitalistes.

Les premiers porteraient intérêt à 4 p. ^, comme aujourd'hui, ou à 3 y^, en déduisant les frais d'administration, ou mieux encore, à 3 fr. G5 c. p. Yq, ce qui fait un centime par jour par 100 francs.

Les seconds porteraient intérêt à 3 p. "// seulement, ou à 2 y^, et même 2 p. ^. Nous n'entendons pas préciser le chiffre.

On pourrait à la rigueur supprimer la distinction, surtout si, comme il est probable, la Caisse trouvait facilement à placer les dépôts avec sécurité.

L'intérêt au profit du déposant court à dater du dixième jour après le versement jusqu'au dixième jour qui précède le retrait. L'intérêt se compte jour par jour. -

L'intérêt des dépôts est payé chaque année à un jour déterminé, ou il est capitalisé de droit, comme aujourd'hui pour les dépôts au-dessous de 3,000 fr., mais seulement pour les dépôts de la classe ouvrière. Quiconque a plus de 3,000 fr. en dépôt, quand bien même ces 3,000 fr. seraient divisés entre plusieurs Caisses différentes, ne pourra jouir

(1) Le comptoir verra bientôt affluer dans sa Caisse toutes les petites sommes qui dorment aujourd'hui dans les coffres pendant un, deux ou trois mois, attendant un emploi ou un placement; les capitaux que le propriétaire, après la vente de sa récolte, garde chez lui jusqu'il ce qu'il ait h acquitter l'impôt ou à payer se» frais do culture; la majeure partie des écus qui forment la provision des petits rentiers; toutes les sommes enfin qui sont improductivcment déposées chez les notaires, jusqu'à ce qu'elles aient trouve un placement définitif ou jusqu'à ce que certaines formalités aient été accomplies: en un mot, tout le numéraire qui ne circule pas. (Vm.)

du bénéfice de l'intérêt composé. Celui qui demanderait à cumuler, en dissimulant, perdrait droit aux intérêts d'une année entière dans le cas où la fraude serait découverte. C'est ce que la loi du 5 juin a prévu.

Les dépôts faits par les ouvriers sont, comme aujourd'hui, inscrits sur un registre et sur un livret fourni au déposant.

On délivre aux rentiers ou capitalistes, à la place du livret, un bon nominatif ou au porteur, et transmissible par voie d'endossement, égal en valeur à la somme déposée. Ce bon, payable à la Caisse qui aurait reçu le dépôt, porterait intérêt à 2 ou 3 p. y^, et l'intérêt serait payé en même temps que le principal.

Les bons seraient à échéances fixes. Le déposant déterminerait à son gré l'époque de l'échéance.

Tout bon représenterait nécessairement un dépôt. En aucun cas, il ne pourrait être émis de bons destinés à emprunter par voie de circulation.

Les bons des Caisses, véritables lettres de change, seraient probablement fort recherchés ; ils circuleraient comme circulent les bons du trésor ou les bons de l'échiquier d'Angleterre. Ils feraient l'office de monnaie portant intérêt. Ils obtiendraient bientôt la préférence sur les billets de banque, et pourraient être escomptés plus facilement que la meilleure lettre de change, car la solvabihté de la Caisse d'épargne serait bien connue de tous,

La Caisse, quand elle aurait des fonds disponibles, escompterait ellemême ces bons, car elle aurait avantage à retirer de la circulation un bon portant intérêt pour l'échanger contre les écus qui dorment dans ses coffres.

Nous proposons une échéance fixe au lieu d'une échéance indéterminée, pour que la Caisse ne puisse jamais être surprise par une demande considérable de remboursements, pour qu'elle n'ait pas besoin de conserver une trop forte réserve.

Les dépôts faits par les ouvriers sont remboursables à volonté, en monnaie métalUque, huit jours après la demande.

Des prêts ou placements.

Le crédit fourni par la Caisse est de deux sortes: Le crédit personnel ou moral et le crédit réel. Le crédit personnel, nous l'avons défini précédemment, repose sur la solvabililé présumée de l'emprunteur, sur

ii9 sa probité, sa moralité, son travail, sur la totalité de son avoir ; mais il n'est garanti par aucun gage matériel, spécial et déterminé.

Ce crédit est naturellement limité par le degré de confiance que mérite l'emprunteur. Il doit être fourni avec prudence et discernement. Il doit être impitoyablement refusé aux fainéants, aux prodigues, aux hommes de mauvaise conduite. Il peut être, dans de sages limites, accordé aux ouvriers rangés et laborieux, aux artisans et aux hommes de métiers. Quant aux journaliers, qui n'ont pour vivre que le salaire quotidien, c'est de l'ouvrage qu'il faut leur donner, et non pas du crédit.

Nous dirons tout-à-l'heure comment l'administration de la Caisse pourrait arriver à reconnaître ceux qui méritent sa confiance et ceux qui ne la méritent pas.

Le crédit réel, celui qui est garanti par un gage spécial, appuyé sur un nantissement, est limité par la valeur vénale et reconnue des objets déposés, des gages ou des nantissements.

Si les Caisses établissaient des succursales dans les chefs-lieu a de canton, et si chaque succursale avait un magasin pour recevoir en dépôt les récoltes qui ont un prix courant réguher, le crédit réel serait le meilleur moyen de tuer l'usure dans les campagnes, ce chancre rongeur de l'agriculture (i).

Si le petit cultivateur, si le propriétaire, en consignant une partie de sa récolte, de ses grains, était sûr d'obtenir l'avance des trois quarts ou de la moitié de la valeur des denrées mises en dépôt, il pourrait attendre la saison favorable pour la vente; il n'aurait pas besoin d'emprunter, au mois de juillet, 1 hectolitre de blé, à la condition de rendre \ hectolitre '/^ après la moisson; il n'aurait pas besoin, pressé par un créancier, de vendre quand les prix sont bas, pour racheter ensuite quand les prix sont élevés. Il attendrait l'occasion et n'aurait jamais qu'un intérêt de 4 p. "/^ à servir. Nous n'avons pas besoin d'insister: on comprend facilement l'avantage que les cultivateurs retireraient d'un pareil établissement.

Mais la Caisse ne devrait faire d'avances au cultivateur qu'avec une réserve extrême. Point de crédit pour acheter des terre», point de crédit pour les améliorations dispendieuses, car le paysan ne pourrait rembourser les sommes empruntées qu'à la longue, sur le produit de plusieurs récoltes successives.

[l] Dan» ces magasins, on se chargerait de prendre soin des récoltes; et pour faire face aux frais d'entretien, il serait pcrru un trcy-faiblc droit d'entrepôt ou de magasinage.

Le crédit agricole demande des établissements spéciaux organisés sur d'autres bases que celles adoptées pour nos Caisses de prêt. Les fonds des Caisses d'épargne sont des capitaux circulants, ils ne doivent pas être immobilisés.

Les Caisses peuvent prêter aux hommes de métiers, aux ouvriers de l'industrie des fonds pour acheter des matières premières, parce qu'en peu de temps la valeur tout entière du capital et de la main-d'œuvre reparaît dans le produit qui sera livré au consommateur; parce que, après avoir reçu le prix de son travail, l'artisan pourra rembourser les sommes empruntées ; mais le cultivateur qui a consacré le montant de l'emprunt à l'amélioration de ses terres, a enfoui un capital qui ne pourra être amorti que partiellement, par le surcroît de produits obtenus chaque année. Le crédit agricole ne peut admettre que les annuités comme mode de remboursement. Encore une fois, il ne peut être fourni largement que par des établissements spéciaux qui demandent une organisation particulière.

Si les Caisses d'épargne établissaient des entrepôts de marchandises, elles pourraient alors faire des avances sur consignation ou délivrer de véritables warrants, comme cela se pratique dans les docks en l'Angleterre. Mais ceci suppose un développement qui ne sera pas donné de sitôt à nos institutions.

Les Caisses d'épargne, Banques d'escompte.

Dans les villes de commerce, les Caisses d'épargne pourraient se livrer à Tescompte, aussi bien à leur avantage qu'à l'avantage des commerçants. L'escompte, après tout, n'est autre chose qu'un mode de prêt et d'emprunt. La Caisse se transforme en maison de banque ; elle fait concurrence aux banquiers et aux escompteurs, et elle ne perçoit jamais que 4 p. %.

La Caisse n'émet point de billets, elle ne prête que des écus, elle proportionne ses opérations au numéraire dont elle dispose. Dans les villes oîi règne une grande activité commerciale et où il n'existe pas de Banque de circulation, le gouvernement pourrait être autorisé par une loi à fonder une Banque avec les fonds des Caisses d'épargne. Cette Banque, organisée comme toutes les autres, pourrait avoir la faveur de battre monnaie de papier dans certaines limites; elle aurait son conseil d'escompte, ses administrateurs, mais n'aurait pas d'actionnaires; elle dépendrait de l'administration des Caisses d'épargne. La loi ponrraH

déterminer rigoureusement le cadre des opérations, et prescrire des garanties contre les abus à redouter.

Outre la commission de surveillance dont nous avons parlé déjà, il serait établi auprès des banques d'escompte, et il pourrait être établi également auprès des Caisses de prêt, un conseil spécial nommé par la municipalité, et qui aurait pour fonction de remplir le rôle que remplissent les conseils d'escompte auprès des banques actuelles.

Le conseil serait choisi, autant que possible, parmi les différentes spécialités de l'industrie, du commerce, parmi les chefs d'atelier, parmi les principaux artisans, de manière à pouvoir fournir les renseignements les plus précis sur la solvabilité et la moralité de tous les industrieux ou négociants qui demanderaient à entrer en relation d'affaires avec la Caisse ou le comptoir.

Dans les petites villes, il est rare qu'un artisan, qu'un négociant ne connaisse pas assez exactement la solvabilité, la fortune d'un confrère, de celui qui fait la même partie. Ce serait donc une espèce de conseil destiné uniquement à fournir des renseignements. Là se bornerait son rôle, [l ne pourrait en rien s'immiscer dans l'administration, dans le contrôle ou la surveillance des opérations de la Caisse.

Pour rendre les travaux de ce conseil plus simples et plus faciles, pour mettre l'administration à même de mieux apprécier la solvabilité des emprunteurs, tout individu qui voudrait obtenir un crédit à la Caisse ou être admis aux faveurs de l'escompte, devrait adresser au directeur une demande par écrit.

Le directeur et le conseil prendraient alors des informations, des renseignements, et pourraient arriver assez facilement à connaître le chiffre du crédit qui devrait être ouvert au demandeur (i).

Mais il est inutile d'entrer dans tous ces détails ; c'est l'affaire des directeurs, des administrateurs, c'est l'affaire surtout de l'autorité supérieure de déterminer l'organisation qui devrait être donnée aux établissements.

;i) Dans chaque Caisse ou comptoir, il serait tenu un registre où le chiffre du crédit à fournir à chacun serait fixé d'après sa solvabilité présumée. - Ce registre, dont le directeur seul et le conseil pourraient prendre connaissance, mettrait l'administration h. même de savoir facilement si telle demande doit être accueillie ou repoussée. !^'ii>)

Visj^fl. Itanqurn popnlairei. I<!

Condition du prêt. — Taux de l'intérêt.

Dans le taux de l'intérêt, il faut distinguer deux choses: le loyer du capital et la prime d'assurance.

Dans un lieu et dans un moment donnés, le loyer du capital est le même pour tous les emprunteurs ; ce qui varie, c'est la prime d'assurance. Quand les premières maisons trouvent à emprunter à 2 ou à 3, on peut dire que le taux du loyer est à 2 ou 3. Mais la prime varie en raison du danger, des chances à courir. Ainsi, tandis que l'un emprunte à 3, un autre ne trouve pas à 4, pas même à 5; d'autres ne trouveraient à aucun prix. Evidemment, si tous présentaient les mêmes garanties, tous pourraient emprunter aux mêmes conditions.

La Caisse n'étant autre chose qu'un intermédiaire entre les prêteurs et les emprunteurs, place ses fonds, en principal, au même taux qu'elle paie aux déposants. Mais comme elle répond, envers les bailleurs de capitaux, de la solvabilité des emprunteurs; comme elle substitue sa garantie, c'est-à-dire la garantie cellective, à la garantie insuffisante ou moins sûre d'un seul individu, de l'emprunteur; comme elle transforme enfin un titre particulier en un titre social, en une obligation de la Caisse (i), elle fait à la fois l'office d'un courtier et l'office d'un assureur; elle peut donc réclamer un courtage et une prime d'assurance, ce qu'on appelle une commission en terme de banque et de commerce.

Quels que soient le tei*me des échéances, le degré de solvabilité de tel ou de tel emprunteur, les risques et les dangers, le taux de l'intérêt ou de l'escompte est le même pour tous. Quand il y a trop de chances à courir, quand l'emprunteur n'offre pas toutes les garanties, la Caisse, au lieu d'élever la prime, refuse le crédit.

La prime d'assurance consiste dans la différence entre le taux de l'intérêt payé aux déposants et le taux demandé aux emprunteurs. La Caisse reçoit les dépôts à raison de 3 fr. 65 c, elle prête à 4 p. •%. Il est probable que cette faible commission, prélevée sur des certaines de millions, sera plus que suffisante pour couvrir les frais d'administration et les pertes, il est probable qu'elle donnera même un bénéfice net assez considérable. Alors on pourra, en proportion, élever l'intérêt des dépôts, ou mieux encore diminuer le loyer des capitaux.

(1) Le comptoir est une société d'assurances mutuelles contre l'insolvabilité des emprunteurs. La prime est destinée à couvrir les sinistres. (Vid.)

Par cette organisation des Caisses d'épargne, on peut facilement arriver à distribuer les capitaux dans toute la France selon les besoins, à les porter des lieux où ils abondent dans ceux où ils manquent absolument aujourd'hui, on peut rendre uniforme partout les taux de l'intérêt et le faire descendre à 4 p. "y^.

C'est déjà là un immense résultat, que les banquiers et les escompteurs maudiront sans doute, mais auquel les véritables producteurs, tous ceux qui travaillent, ne peuvent manquer d'applaudir.

■ Les Caisses d'épargne, sociétés d'assurances.

Les Caisses d'épargne ont aujourd'hui au trésor 350 (i) millions de francs environ. Quelle est donc la compagnie d'assurance qui offre une pareille garantie? Les capitaux réunis de toutes le compagnies de la France ne s'élèvent probablement pas à ce ehiffre !

Nous avons essayé de faire comprendre comment, sans gêner en rien ce qu'on appelle la liberté du commerce, la liberté de l industrie, et ce que nous appellerions volontiers la liberté du désordre, pour lui donner son véritable nom, en ne réclamant ni privilège ni monopole, mais en usant seulement de la liberté de la concurrence, liberté aujourd'hui, universellement et à grands cris réclamée en tout et pour tout, l'Etat pouvait, au moyen des Caisses d'épargne, fournir aux travailleurs des capitaux, régulariser la distribution du crédit, et faire baisser le taux de l'intérêt. Nous allons examiner s'il ne pourrait pas, avec la même facilité, faire concurrence aux assureurs, diminuer le taux des primes, organiser le plus vaste système de mutualité dans toute la France, établir une solidarité générale et comme une vaste association contre les sinistres de toute nature.

Encore une fois, nous respectons ici la liberté de l'industrie, du moins le nom de la liberté; on ne demande ni monopole ni privilège. L'Etat se fait assureur, mais il permet aux particuliers, aux sociétés anonymes ou autres, de lui faire concurrence. II fait connaître ses conditions, puis il attend les clients sans même mettre de voyageurs en campagne.

De ces conditions, la première est celle-ci: l'Etat, qui est riche et puissant, et qui doit être généreux, renonce à ruiner ses clients en frais de justice. En tout état de cause, il accepte l'arbitrage. Si une difficiiUé se présente, l'assuré peut demander que la contestation soit jugée par

(1/ M. Vidal publiait son livre en 1844.

des arbitres; l'Etat s'oblige à toujours accéder à la demande, et de cette obligation il fait un article de loi. On peut plaider contre lui. Il ne parait en justice que comme défendeur. S'il intente jamais une action, ce sera contre la fraude ou contre la mauvaise foi : mais alors ce sera une action criminelle et non pas une action civile.

L'Etat fait toutes les opérations d'assurances qu'exploitent aujourd'hui les compagnies. Il assure contre l'incendie, contre la gelée, contre la grêle, contre les épizooties, contre les inondations, etc. Les risques de mer sont les seuls qu'il ne garantisse pas, parce que la fraude est trop difficile à découvrir.

Il assure sur la vie et contre les chances du sort et du recrutement; il organise des tontines, et s'efforce toujours de fixer la prime au chiffre le plus bas. Si le taux de la prime peut être d'autant plus faible que le nombre des assurés ou des sociétaires est plus considérable, quelle compagnie pourrait assurer au même prix que 1,'Etat, qui réalisera un système des mutualité sur toute la France? que l'Etat, qui n'a pas besoin de faire des bénéfices, car il n'a pas de dividendes à payer, car il lui suffit de couvrir ses frais et l'intérêt de ses capitaux à 3 /^, à 4 p. °/^ au maximum?

Encore ici, il serait superflu d'insister. Il n'est personne qui ne puisse aisément comprendre les avantages de notre projet.

La seule objection que l'on puisse faire, c'est que l'Etat ne manquera pas d'organiser des états-majors, de créer des places inutiles, de multiplier outre mesure les fonctionnaires. — C'est à la loi à prévoir les abus, à les rendre impossibles.

La Caisse de prêt et d'emprunt, la caisse d'escompte, le bureau d'assurances peuvent être réunis dans le même local. Le même personnel, au besoin, peut suffire à ce triple service. Les Chambres, qui voteront la loi, peuvent déterminer le nombre des employés et le chiffre des appointements; eUes peuvent Umiter les frais d'administration, comme elles fixeront le taux moyen des primes d'assurances.

Les Caisses d'épargne, banques de recouvrement. Envoi et transport d'argent, délivrances de mandats, de lettres de crédit.

Toutes les Caisses sont associées entre elles, ou plutôt elles ne forment qu'un seul et vaste établissement qui a des comptoirs dan^ toutes les villes de France. Il n'est pas de maison de banque qui puisse avoir des relations aussi étendues.

Tout directeur d'une Caisse d'épargne peut tirer sur toutes les autres Caisses du royaume. On tire à vue pour les petites sommes, à un ou plusieurs jours de vue pour les sommes importantes. Toute Caisse sera toujours en mesure d'acquitter un mandat, parce que les Caisses d'épargne seront autorisées à prendre des fonds au besoin chez les percepteurs, chez les receveurs particuliers ou les receveurs généraux.

Les mandats seront fournis gratis aux ouvriers déposants qui changeront de résidence; ils seront fournis à bon marché à tout le monde. La loi fixera le taux de la commission. Il sera pris des mesures pour rendre la contrefaçon des mandats impossible, pour déjouer les faussaires ou reconnaître la fraude. On y a déjà pourvu dans l'administration des postes.

A l'aide des Caisses d'épargne, chacun pourra donc faire recouvrer un billet, car on se chargera aussi des recouvrements ; faire payer une lettre de change sur tous les points du royaume; obtenir un mandat ou une lettre de crédit. Les voyageurs seront dispensés d'acheter de l'or ou d'acheter des traites et des lettres de change ; ils prendront des mandats et auront toujours la facilité de changer ces mandats, s'il leur prend fantaisie de changer d'itinéraire, car sur tous les points de la route ils trouveront des comptoirs de la banque générale, des correspondants.

Les mandats seraient pour les Caisses une grande source de bénéfice; ils seraient, pour les commerçants^ pour tout le monde, d'une immense utilité. La garantie sociale des Caisses, la garantie de l'Etat serait préférée au meilleur papier du monde. Ce serait encore, pour les banquiers, une concurrence redoutable, une concurrence qui finirait même par rendre leur industrie à peu près Inutile.

Au point où nous sommes arrivés, nous n'avons plus, pour achever de remplir notre programme, qu'à expliquer comment, avec les fonds des Caisses d'épargne, ou pourrait efficacement encourager l'agriculture, créer des ateliers de travail agricole, fournir de l'ouvrage à tous les bras inoccupés et augmenter considérablement la production territoriale. Mais ce sujet est trop important par lui-même pour être effleuré sommairement; il mérite d'être traité à part.

M. Vidal prévit en 1844 plusieurs réformes qui furent plus tard mises à exécution dans les Caisses d'épargne et en d'autres établissements de crédit; quelques-unes même le surpassèrent à plusieurs égards,

comme pour les inlérêls sur les dépôts, le moyen d'employer les capitaux; elles allèrent jusqu'aux prêts fonciers, au vrai prêt agricole que M. Vidal confond avec le prêt foncier; quelques-uns pratiquèrent même l'escompte de lettres de change, le prêt sur dépôt de valeurs ou de gages, et arrivèrent jusqu'au prêt d'honneur, jusqu'à l'émission des livrets au porteur. Le baron Corvaja, à peu près à l'époque où fui publié le livre de M. Vidal, proposait dans la Bancocratie rédigée par l'illustre Parma d'inviter les Gouvernements à permettre que les livrets de la caisse d'épargne pussent circuler comme monnaie. Mais aucune banque n'est encore arrivée aux bons de Caisse, si l'on en excepte quelques Gouvernements qui ont mis en circulation des bons du Trésor portant au dos, comme les papiers proposés par Gattaneo, des tableaux indiquant jour par jour la quantité d'intérêts qu'ils ont produits (1).

Dès 1830, les Saint-Simoniens avaient aussi publié des programmes de Banque d'épargne, d'où sont dérivées dans la suite les réformes de Vidal et peut-être toutes celles des Banques foncières, agricoles, industrielles, et surtout la résurrection récente des Banques mobilières sur le modèle de l'ancienne Banque de Saint-Georges de Gênes. Le Saint-Simonisme, quoiqu'on disent les disciples qui en apparence ou par ambition personnelle ont abandonné cette école, a été le réformateur auquel le monde civilisé doit les puissantes institutions de crédit, de constructions, d'entreprises colossales, qui, en dépit des personnes qui les exploitent maintenant, poussent à une grande communication de personnes, de valeurs de change, d'idées, à la constitution des vraies nationalités, à la fraternité humanitaire et peut-être à la paix ou à l'égalité universelle. Ce qui se fait en haut, ce progrès qui, illimité, nous conduirait à un nouveau féodalisme, à une nouvelle division de la race humaine en deux classes, maîtres et serfs, devra se produire aussi en bas dans les légions des travailleurs et des opprimés; il en résultera cette harmonie entre deux puissances qui semblent opposées, harmonie vers laquelle s'achemine le seul progrès véritable. Les Saint- Simoniens ont bien mérité de l'humanité.

(1) Maintenant il y a quelques établissements de cre'dit qui veulent ëmettre des chèques sur ce principe. On devrait faire sur le revers papier une indication tabulaire indiquant l'augmentation journalière des inte'rêts; de cette manière ceux qui posséderaient les chèques ne seraient pas pressée d'en exiger le paiement en espèces.

Proposition de la Commission des Ouvriers Italiens