Compagnie de Banque du nord 15. Banque de la Calédonie

de l'Ecosse. IG. Banque centrale d'Ecosse.

Quelques-unes de ces Banques furent fermées, d'autres se modifièrent (1) depuis le mois d'août jusqu'à la fin de décembre 1857, à l'occasion de la grande crise financière dont j'ai déjà parlé, la plus grande peut-être qu'on ait jamais vue. En Angleterre elle fut deux fois plus désastreuse que celles de 1825, 1837 et 1847 et causa, au dire de quelques-uns, des faillites qui s'élevèrent au-delà de L. 45,000,000 dans les villes, et de L. 35,000,000 dans les campagnes: la somme énorme de plus de deux miUiards de francs 1 Et cet immense capital était détruit par les erreurs, l'avarice, le délire des spéculateurs. La Banque occidentale d'Ecosse fit une faillite de L. 8,911,932, celles de la ville de Glasgow de 6 millions. Ces deux banques avaient environ 200 succursales, bureaux principaux et secondaires, et ces faillites amenèrent la ruine de milliers d'actionnaires, qui perdirent leurs actions et eurent encore à payer d'autres sommes, vu la responsabilité illimitée imposée par la prévoyance des lois anglaises. Depuis cette époque,

(i; La Banque occidentale d'Ecosse en 18."j7 tomba en faillite. Mais en 1862 les membres de la société de cet établissement tous responsables finirent de payer toute» les dettes de leur banque.

ou plutôt depuis 1845, il ne se fonda pas d'autres banques, pas même pour prendre la place de celles qui étaient tombées, et dont les clients furent reçus par les banques qui survécurent. A la suite de ces désordres, tous les déposants, ou ceux qui avaient ouvert avec les banques des comptes courants, qui avaient des dépôts actifs, se ruèrent sur les portes et sur celles même des Caisses d'épargne qui sont liées d'intérêt avec les banques, pour réclamer leur argent et demander aussi à changer les billets en espèce. On dut recourir à la Banque d'Angleterre pour avoir de l'or, et à la force publique pour apaiser le tumulte. On sauva les dépôts qu'on fit passer à Londres.

Les pertes furent incalculables et frappèrent de près le bas peuple, parce qu'on suspendit beaucoup de manufactures, beaucoup de travaux publics. Les banques écossaises eurent à en souffrir, comme celles de l'Angleterre, de l'Amérique septentrionale, de l'Allemagne, de Hambourg. La crise essaya de pénétrer en Italie, mais elle dut s'arrêter à Trieste, où elle fit quelques victimes célèbres, et dans la péninsule italique on ne souffrit que par les variations du prix des soies. Ces prix, élevés outre mesure par les excès de la spéculation, et au dire de quelques-uns, par une grande facilité de pouvoir abuser du crédit, amenèrent aussi une crise pour les besoins de la liquidation, et causèrent de grands dommages aux commerçants en soies (i).

(1) En Amérique, au contraire, où chaque ville et chaque village a ses billets, cela ne peut arriver que difficilement, et une fois que les billets d'une Banque ont passé les confins de son territoire, il est difficile qu'ils retournent au lieu de leur origine; ceux qui font le trafic des billets pour les reporter à la banque qui les a émis, risquent leur vie, au dire de quelqties-uns. Je dis au dire de quelques-uns, parce qu'il y a là deux partis et même trois au sujet du système des Banques. L'un qui voudrait rétablir l'ancien système de la grande Banque renversée par une révolution qui dura plusieurs années sous la présidence de Jakson; Tautre, celui des Banques locales indépendantes; le troisième enfin, système mixte pratiqué dans l'Etat de New-York et qui s'étend chaque jour; il consiste dans la combinaison des deux systèmes, l'unité et la variété. L'Etat, ayant le droit de battre monnaie, fait payer aux Banques locales un tant pour cent sur le montant des billets qu'il émet lui même et qu'il consigne au administrateurs des Banques locales. L'Etat reçoit le capital de garantie. Ce système, appelé système mixte, est le meilleur, à mon avis; l'Italie devrait l'adopter dans sa prochaine organisation financière. Mais pour porter un jugement sur les trois systèmes, il faudrait connaître leurs raisons, ce qui est difficile maintenant qu'une guerre terrible jette un voile sur les opérations financières. Il y en a qui s'élèvent contre le système unitaire qui pourtant a fait du bien, là où il existe, sinon à un grand nombre, du moins à plusieurs; il y en a d'autres qui s'élèvent contre les Banques indépendantes qui produisent quelques désordres, mais qui ont tant contribué à la prospérité merveilleuse de l'Amérique. Le système mixte, que personne n'a examiné sérieusement, est celui

Les opérations des Banques écossaises augmenlèrenl prodigieusement par rétablissement de banques affiliées, dans les villes de province, dans les bourgs et les haineaux. Ces succursales s'élevèrent en peu de temps à 360, elles augmentent toujours en raison du besoin, par le moyen de banques filiales, sous-filiales, agences, et sont aujourd'hui plus que doublées, bien que, depuis 1845 et 1857, aucune nouvelle banque métropolitaine n'a été fondée; au contraire, il en a disparu quelquesunes. On voit en chaque endroit de la plus légère importance de ces succursales dirigées et administrées par des commerçants respectables et par des personnes qui sont toutes responsables de leurs opérations, et sont placées sous la surveillance d'inspecteurs spéciaux constamment en tournée.

On a souvent loué la manière prudente et courageuse en même temps, dont s'administrent en général les affaires des banques écossaises. On peut attribuer leur état florissant à plusieurs causes et particulièrement aux suivantes:

1. Toute Banque, avant de mériter la confiance, doit prouver qu'elle possède un capital effectif suffisant dans ses caisses, et qu'elle est pourvue d'une bonne réserve à Londres, sur laquelle elle peut tirer des traites avec facilité, avec sûreté.

2. Ces banques ont le bel et louable usage de se rembourser réciproquement une ou deux fois par semaine les billets de leur propre émission: de celte manière les billets retournent bientôt à la banque qui les a émis, et on évite toute émission excessive. Une pareille émission ne pourrait avoir lieu que dans le cas où ces Banques deviendraient toutes en même temps négligentes, et encore ne s'élèverait-elte pas à une quantité d'une importance grave.

3. Une autre raison de la solidité de ces établissements, c'est la pleine responsabilité des actionnaires. A l'exception des banques déjà nommées, la Banque d'Eclimburg, la Banque royale d'Ecosse, la Banque du lin, les actionnaires sont responsables non seulement de leurs actions individuelles, mais encore de celles des autres actionnaires. En cas de déficit, on peut s'emparer de toutes leurs propriétés cl de leurs capi-

vcrs lequel tendent les réformes financières, et qui concilierait la liberté avec la plus étroite monarchie financière. La Banque du Canton Tcssin, avant de mettre ses billets en circulation, les fait souscrire par le governement à qui elle paie un '/s P- Vo Voyez mon travail sur Vorgnnisntion des Banques Haliennes, publié dans la 8/ livraison de la Retvr Nationnlr de Turin 18G3.

Vio»nô Banquet l'o/iithiref {9

taux pour payer les dettes de la Compagnie (i). Si quelques actionnaires ne sont pas riches, un grand nombre l'est, et comme leur avoir garantit le papier émis par la banque, ceux qui ont les billets ou des dépôts à la banque, ne risquant pas de perdre, aident à maintenir le crédit de la banque. Comme garantie de la responsabilité des actionnaires, la loi écossaise accorde le séquestre de leurs propriétés héréditaires, maisons ou terres, pour le paiement des dettes de la Compagnie (2). Cela ne peut arriver dans l'Angleterre proprement dite, où les biens meubles seulement peuvent être pris par les créanciers, et où les lois sur les faillites sont un peu incertaines; ce qui fait qu'en cas de désastre, les créanciers préfèrent un accommodement à la procédure pour banqueroute. D'où on peut conclure qu'il serait impossible de fonder, dans la partie méridionale de l'èle, des banques sur le modèle de celles d'Ecosse, tant que la loi, qui régit la propriété héréditaire, n'aura pas été modifiée (3).

D'autres raisons de nature diverse ont contribué à perfectionner le système des Banques écossaises. A cause du peu détendue de ses li-

(1) A Edimbourg, les banques e'changent leurs billets entre elles deux fois par semaine. Si cette mesure des banques provinciales était adoptée par les Banques internationales, elle produirait des avantages immenses.

(2) En 1857, quand la Banque occidentale de Glasgow fit faillite, tous les actionnaires durent débourser beaucoup d'argent pour payer les dépôts, et répondre de toutes les dettes. En 1860, malgré les accidents qui se produisirent et qui n'auraient pas eu lieu si tous les administrateurs et les Conseils de surveillance avaient réellement administré, surveillé, travaillé, on vit un autre exemple des avantages de la responsabilité des administrateurs dans la soiiscription des actions des chemins de fer de Pampelune, Saragosse, Xérès. MM. Mirés, Solar et le Crédit mobilier espagnol virent affluer les offres au-delà du besoin, quand on eut publié que les directeurs assumaient la responsabilité des actions pour un certain tempe. Il est vrai que cette responsabilité n'atteignait pas les actionnaires, mais si les administrateurs des agences sociales étaient légalement responsables, quels avantages n'en retirerait-on pas et quelles pertes n'éviterait-on pas!

(3) Dans l'Angleterre proprement dite il n'y a pas de registre des propriétés, pas d'établissements hypotliécaires ; par conséquent le mouvement des propriétés foncières est difficile, il est impossible de fonder des banques foncières et agricoles. Le Parlement et des commissions spéciales s'occupent des moyens d'y suppléer par des règles fixes. En 1857, 58, 59, 60, 61 et 62 on a parlé au Parlement de faire des lois à ce sujet et on n'a rien conclu. Il semble incroyable que l'Angleterre, qui a une constitution libérale depuis plus de 600 ans, qui est si florissante, qui a pratiqué le libre-échange, qui a plus de 200,000,000 d'habitants dans les colonies, qui a la plus grande marine du monde, n^ait pas encore un code civil, un registre des propriétés, un bureau hypothécaire. Pourtant elle a grandi sans cela; eu 1862, la Reine, dans les discours d'ouverture, a proposé une loi sur les faillites qui a été discutée et approuvée. — Voir le Supplément.

miles et du caractère de son peuple, les habitants de l'Ecosse vivent, se conservent dans une union, une intimité, dont on n'a pas d'idée en Angleterre ; chacun connaît le caractère, la richesse, les habitudes, les actes des sociétaires et des administrateurs de chaque banque. Chacun demande et obtient une connaissance complète de la conduite de tous les autres sociétaires et administrateurs. Tout le monde s'observe réci' proquement, et les moindres symptômes d'une émission excessive ou de tout autre inconvénient se révèlent avec une rapidité surprenante. Le public se met aussitôt sur ses gardes, et on porte remède au mal dès sa naissance.

En comparant les établissements de banque écossais avec ceux du reste de l'Angleterre, en considérant la manière différente d'employer les billets dans les deux pays, on trouve quelque chose de prodigieux dans la sûreté constante et uniforme des premiers. Depuis la première émission de billets de 1704 jusqu'en 1830, il n'y a eu aucune panique, particulière ou générale (i), contre les banques écossaises, bien que dans les deux derniers tiers de la période suivante, le papier ait presque exclusivement circulé au lieu de l'or. Il y eut quelquefois des agitations partielles et momentanées produites par des nouvelles fausses et calomnieuses, mais on en vint aisément à bout. En 126 ans il n'y a eu que deux ou trois banques qui ont failli et payé 10 schcllings par livre sterling, et quatre, qui, après une courte suspension de paiements, ont satisfait complètement à leurs engagements. Ces dédcits et ces suspensions de paiements ne firent soufTrir aucune perte au public, ils ne firent tort qu'aux actionnaires, dont quelques-uns de riches devinrent pauvres. Ce fut aussi le caractère des crises de ces derniers temps. Ce fut un orage partiel qui ne nuisit pas autant qu'un orage local, et dont la fureur se fit surtout sentir dans les hautes régions financières, théâtre de commerces immodérés, d'opérations de jeu, sans base de consommation vraie et naturelle.

Les Banques écossaises curent beaucoup à souffrir de l'acte du Parlement de 1844, qui limite aux banques déjà existantes, le nombre des celles qui émettent des billets, et oblige chaque banque de ce genre

(1) La même chose est arrivée au moment de la crise de 1857, par la faillite de la Banque occidentale d'Ecos.se de Glasfjow, de 100 succursales, par la suspension temporaire d'autres l)anqnes écossaises et irlandaises, étahlies sur le modèle de colles d'Hcosse. Le public fut payé avec l'argent des actionnaires , dont les pertes .s'élevèrent à L. 2,000,000; L. ."300,000 outre le capital de fondation. Les autres banques se cliarj^èrcnt des succursales. Mais après cette crise, don 19 principales banques autorisées en \Hi4, il n'en reste que 15.

à conserver une réserve de livres effectives suivant une certaine règle ; elles doivent avoir une livre effective pour chaque livre en papier, et ne peuvent déroger à cette règle que dans le cas de crises, avec avis préalable au public et lettre d'indemnité ministérielle. Après l'acte de 1844, les banques ne pouvant plus augmenter de nombre, les succursales augmentèrent et même trop, puisque dans un endroit où, avant 1844, une seule succursale aurait eu de la peine à vivre, il y en a au moins deux aujourd'hui. D'après l'Annuaire des banques, il y en avait 360 en 1836, 391 en 1848, 666 en 1858.

Il y a donc presque un million de livres sterlings qui reste inactif dans les caisses des banques (i), et à qui le décret de 1844 ne permet pas de se faire voir dans la circulation. C'est, pour les intérêts, une perte d'environ 50,000 livres par an. Une diminution de profits si forte a produit une diminution considérable dans les prêts de caisse ou comptes courants écossais, et dans d'autres opérations. Les banques que ce décret autorise sont, comme nous l'avons dit, au nombre de 19, les succursales 363, le capital réuni L^ 11,240,000, la circulation des billets environ le triple du capital (2).

(1) Cet acte est en contradiction avec toutes les réformes de Peel, le second Moïse après nos grands écrivains d'économie politique, après la Toscane première imitatrice en Europe de la liberté du commerce, après Smith initiateur du libreéchange.

(2) L'acte Peel fut suspendu, suivant sa loi même, en 1847 et 1857. En 1847 pourtant la Banque anglaise ne se prévalut pas du droit de franchir les limites de l'émission prescrite dans les circonstances normales; en décembre 1857 elle émit environ deux millions de billets de plus, mais rentra peu de jours après dans les limites de la loi Peel de 1844. Cette loi, suivant quelques-uns, est nuisible, car le compte-rendu ordinaire que publie la Banque, en cas de diminution un peu extraordinaire de la réserve , causée même par l'augmentation du commerce, peut produire une frayeur panique, créer une crise et la rendre plus grave; cette loi enlève à la Banque les moyens de secourir dans les moments critiques, le commerce agité. Cet acte illibéral qui entrave quand il faudrait faciliter, après la réforme douanière de Peel même, après les traités de commerce avec la France et d'autres Etats et nations, est en même temps un acte profondément illogique. D'autres pourtant soutiennent que la restriction Peel est avantageuse, et Buchanan. prédécesseur de Lincoln à la Présidence des Etats-Unis d'Amérique, rejette la crise des 1400 banques sur leur circulation extravagante, sur l'abus insensé du crédit qui a porté à l'excès l'émission du papier; il dit qu'avant qu'éclatât la crise, l'émission était plus de six fois au-dessus des limites prescrites, qu'elle produisit les .spéculations exagérées, cause première de toutes les crises financières. Cela ne serait pas arrivé, si une loi avait réglé l'émission en raison des changes réels et du besoin suprême de conserver dans les caisses des banques la quantité d'argent nécessaire pour garantir la conversion des billets en argent comptant, et prévenir ainsi le.i altérations dans le prix des monnaies et des marchandises qui subsistent

La circulation totale des billets qui, d'après l'acte de 1844 et 1845, est permise en Angleterre sans avoir besoin d'être représentée en or ou en argent, est d'environ L. 31,623,955.

L'usage de faire des dépôts de petites sommes, a contribué beaucoup à donner de la force et de la solidité aux banques. Toute banque reçoit en dépôt toute quantité d'argent à commencer d'une livre, qui porte intérêt (i). On peut donc appeler justement les banques écossaises les gardiennes et les administrateurs du capital épargné dans le pays.

Tout en escomptant des lettres de change, en prêtant, mais peu, sur hypothèques, etc., elles font des prêts d'un genre tout particulier, qu'on appelle comptes de caisse; c'est une espèce de compte courant. Nous devons ici attacher une haute importance à cette opération, parce qu'elle encourage à un haut degré le travail et le bien-être des classes peu aisées, mais laborieuses el intelligentes. Par compte de caisse on entend le procédé par lequel une personne convient avec la banque d'obtenir d'elle l'argent qui lui est nécessaire, jusqu'à une certaine limite, à la condition de faire des dépôts tout à son aise, mais d'une manière continue, pour éteindre sa dette.

Voici quelle aurait été l'origine des comptes de caisse.

En 1729, un boutiquier d'Edimbourg se voyant possesseur d'une somme d'argent au-dessus des besoins de caisse de son commerce, consigne ce surplus à la banque voisine. Mais en d'autres circonstances, pour avoir accordé à ses clients des crédits trop prolongés, il eut besoin d'argent, et, après avoir épuisé les dépôts qu'il avait à la banque, il se trouva dans une grande gêne. Après quelque temps d'em-

(dcpuis 1859) et sont la vraie cause prochaine des perturbations commerciales. Ce fut peut-être cette abondance de numéraire qui tenta la conscience de quelques administrateurs et employe's, qui, sous la sauvegarde du grand cre'dit des Banques, se jetèrent dans des entreprises hardies à l'étranger contre l'esprit tout à fait national de ces banques, et alors la crise extérieure eut un contre-coup sur les établissements intérieurs. Il y a néanmoins quelques économistes, qui, contrairement il l'opinion de Buchanan, attribuent aux banques la grande prospérité de l'Amérique dont, au 31 décembre 1861, la population dépassait 31 millions d'habitants. Quoi qu'il en soit, l'ordonnance 1844 n'empêcha pas les administrateurs de dépasser les limites prescrites pour l'émission, ce qui amena la ruine de plusieurs banques et en particulier de la Banque orridnntnle éroamixo.

(1) Les Caisses d'épargne font le reste, c'est-à-dire qu'elles reçoivent les dépôts plus faibles, et elles sont liées avec les banqiies, ni(';me avec celle de Londres, avec lesquelles elles ont un compte-courant. Pourtant il y a maintenant des banques qui reçoivent des dépôts d'une couronne, cinq schellings, et même moins.

barras, il lui vint l'idée de faire à la banque une proposilion d'une nouvelle espèce. Il demanda qu'on lui prêtât de petites sommes dans ses moments de gêne, promettant de les rembourser le mieux qu'il pourrait, puis à une époque déterminée on réglerait et liquiderait les comptes. La proposition fut acceptée, et telle fut l'origine du bienfait des banques écossaises, qui changèrent en jardin ses landes inhospitalières, arides, misérables et malsaines: exemple éclatant qu'on devrait suivre partout pour le bien de l'humanité. Les crédits de caisse, ou la faculté d'emprunter de l'argent sur bonnes garanties, furent donc institués au grand avantage des banquiers, des négociants, des industriels, du pays en général. Ce système est pratiqué dans toute l'Ecosse et sera sans doute adopté bientôt dans tous les pays civilisés (^). Déjà plusieurs des opérations des Banques écossaises, telles que dépôts à intérêts, checkes, traites, ordres de paiement, sont faites par plusieurs banques publiques, et même par des banques particulières.

Les crédits de caisse sont assurés ou par deiix garants, on par une hypothèque sur biens immeubles héréditaires; quand la dette est complètement éteinte, on retire la garantie ou la caution, on annule l'hypothèque. Le prêt sur caution introduit par les banques écossaises en faveur de ceux qui ont de la capacité professionnelle et morale sans avoir de biens, produisit vraiment des résultats prodigieux dans ces pays oïl chacun est prêt à garantir, pour des compte de caisse , en faveur d'un individu qu'il connaît.

Les frais pour obtenir un crédit de caisse varient suivant le montant du prêt; ils sont de L. 15 pour un prêt de L. 500, et on n'a pas besoin de renouveler l'hypothèque si elle a déjà été faite. A la fin de chaque semestre et quelquefois de l'année, on règle les comptes de débit et de crédit, capital et intérêts, bien entendu que ces derniers sont un peu plus forts, s'ils sont en faveur de la banque. S'il y a une différence ou un solde pour ou contre la banque, on le paie ou on l'enregistre à la partie qu'on rouvre ensuite au client. Néanmoins ces crédits de caisse sont toujours à la discrétion de la banque qui a le droit de demander au débiteur des informations sur l'emploi de l'argent, et sur la cause de la diminution des dépôts, ou encore d'obliger, quand elle veut, le client à solder son compte. Cette faculté de la banque est précisé-

(1) Depuis deux ans le système écossais est adopté partout, sinon en tout, du moins en partie. Toutes les Banques et établissements de crédit, moins les Banques métropolitaines, paient iin intérêt aux déposants, en raison du temps qu'ils veulent laisser leurs fonds disponibles.

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meiil la base des grands services qu'elle rend; car chacun fait en sorte de ne pas s'attirer des observations de la part des administrateurs, ni des bruits fâcheux de la part de ses compatriotes: le point d'honneur pousse à l'activité, au bien-être, à la morale (i).

Depuis 1729 les crédits de caisse ont augmenté d'une manière prodigieuse. En 1826 ils montaient à environ dix millions de livres sterlings (fr. 252,200,000) de L. 5 à L. 5,000, d'une valeur moyenne de 200 à 500 livres.

Bien que ces comptes aient été dans l'origine ouverts pour leâ commerçants, on les ouvre maintenant aux fermiers, aux manufacturiers, aux constructeurs de maisons, aux mineurs, aux hommes de loi et à toute sorte de marchands et de boutiquiers. Il est probable que, pendant les trente dernières années, au lieu de diminuer, ils auront augmenté de quelques milliers; dans les comptes-rendus de 1857 il y avait 1,000,000 de dépôts depuis L. 5, seulement à la Banque occidentale d'Ecosse de Glasgow.

En 1783, on fonda aussi en Irlande une Banque dite d'Irlande, avec la restriction du nouibre des sociétaires prescrite pour les banques anglaises. Cette raison, jointe à d'autres, produisit en Irlande plus de de faillites qu'en Angleterre. Mais en 1831 on abolit le privilège qui empêchait l'établissement d'autres banques dans un rayon de 50 milles autour de Dublin. L'abolition de ce privilège donna à diverses compagnies de plusieurs sociétaires d'une responsabilité illimitée la liberté de créer dans les provinces plusieurs banques sur le modèle des banques écossaises. Ces nouvelles banques sont les plus florissantes de l'Irlande, qui aurait eu besoin de les posséder à l'époque où furent créées celles d'Ecosse; elles auraient changé en prospérité le malheureux état économique de ce pays, et n'auraient pas laissé s'expatrier, en deux ans seulement, plus de deux miUions et demi d'habitants qui mouraient

(1) Dans un mémoire lu en 1855 à l'Académie des Sciences, Defau mettait en avant une idée neuve et hardie: c'était que les Monts de Piété fissent crédit aux ouvriers sans les priver de leurs outils ou autres objets nécessaires. Le Mont de Piété deviendrait ainsi une Banque de petits prêts, ne s'élevant pas, par exemple, au-dessus de fr. 20. Il aurait droit sur un gage vis-à-vis de l'ouvrier, mais, sur sa parole d'honneur, il le lui laisserait pour le conserver en bon état et s'en servir pour son métier ou pour l'usage de sa famille. Le Mont de Piété se bornerait à renrogistrcr comme un ol)jct lui appartenant, et même au besoin à le marquer d'un timbre, pour ces sortes de prêts qu'on pourrait appeler pirts d'honneur.

La Caisse de Carlsrulie prête sur la caution de deux bourgeois solvables avec des obli^'ations de 100 florins chacune.

de faim dans leur patrie. Il est certain qu'avec des moyens de crédit faciles, on aurait cliangé le mode de culture de cette contrée dépecée en fermes et sous-fermes, à trois, quatre ordres d'entrepreneurs agricoles, qui ont sucé le sang des agriculteurs et rendu stériles ces terres susceptibles d'une production progressive, si elles avaient été cultivées alternativement comme le veulent les lois de la nature. Maintenant, coûte que coûte, l'Angleterre cherche à améliorer l'état de l'Irlande, peut-être trop tard. Le bien est toujours bien, mais la première mesure à prendre tout d'abord, c'est un code agricole qui donne à la terre la liberté de produire selon sa capacité, et à l'ouvrier les moyens de vivre d'autre chose que de pommes de terre.

Voici quel était l'état des Banques écossaises et irlandaises existantes encore le 7 mars 1863 :