Un livre de magasin pour les gages déposés

On voit par là combien est fatigante une pareille administration, quelles connaissances, quelle rapidité il faut apporter à écrire et à compter. A Eilenbourg le caissier travaille toute la journée.

Mais si le commerce est de moindre importance, on simplifie la tenue des livres de telle sorte qu'un ouvrier puisse y atteindre. C'est ainsi qu'à Delitzsch, depuis 1852, le caissier est un ouvrier qui tient la comptabilité, sous la direction de son président et avec l'aide d'un chancelier qui contrôle la caisse et les livres, en parfait état, à ce que dit le président. Comme à Delitzsch les livres essentiels se tiennent en double pour les contrôler et prévenir le dommage que pourrait causer leur perte, on a l'habitude de le faire avec le moins de formalités et de temps possible. Ainsi c'est le contrôleur qui tient en double le journal de caisse (N. 3) et le garde avec soin, en écrivant dans des colonnes spéciales les entrées et les sorties. On fait de même pour les prêts et le règlement de la caisse.

Dans ses ouvrages, Schulze donne des règles exactes à ce sujet, en y ajoutant même tous les modèles des livres et des autres écritures adoptées parles banques d'avances, particulièrement à Delitzsch. Il donne même le contrat avec le caissier, le règlement de caisse cité plus haut, un projet pour régler les rapports légaux de ces Sociétés, travail intéressant où il expose son œuvre, ses droits et ses obligations. Ces ouvrages précieux sont accompagnés des statuts des Sociétés d'avances de Delitzsch, Eisleben, Meissen. Ces trois banques d'avances sont les plus caractéristiques; ce sont trois types à q^uclques uns desquels cherchent à se rapprocher, suivant les circonstances, les autres banques déjà fondées et celles qui se fondent encore.

Honoraires et cautionnements des employés.

La grande responsabilité et le grand travail des employés des Sociétés d'avances exigent qu'on les rétribue en raison de l'importance de leurs fonctions.

On trouve difficilement une personne qui veuille donner pour rien à la Société son temps et ses soins : si on la trouvait, on ne pourrait exiger d'elle l'exactitude, la ponctualité, ni la contrôler sans refroidir sa bonne volonté et gêner la marche des affaires.

VicahA. Biiniuet poputniret. 31

En conséquence on paie les employés, on paie, toute proportion gardée, le comité et le conseil d'administration, on paie le commis qui va, de maison en maison, recevoir les petits paiements.

Il convient de régler les honoraires sur l'importance des affaires. On les assigne, en règle générale, sur une partie des intérêts que paient les emprunteurs; la portion d'intérêt, désignée d'ordinaire sous le nom de provision, sert à payer les honoraires et les frais d'administration.

La Société d'Eilenbourg, à qui les emprunteurs paient 5 p. /^ d'intérêt, et de 3 a 5 p. *% de provision par an, en fait la répartition comme il suit:

y^g au caissier qui tient les livres et les comptes,

au directeur qui contrôle la caisse.

y^^ aux membres du comité, • y/g aux frais d'administrations et aux profits.

Il est évident qu'après cela la portion de provision portée aux profits est bien faible, car l'autre intérêt de 5 p. *% est absorbé par les intérêts qu'on paie aux créanciers de la Société. Celle d'Eilenbourg avait en 1859 un'capital étranger de 36,231 thalers (fr. 135,866 25), et elle a toujours en réserve de l'argent qui ne rapporte pas. Malgré cela, ce qui reste suffit pour satisfaire les sociétaires à cause de la faiblesse des quotes. Ainsi, en 1859, la somme des quotes de 614 sociétaires montait à 1,915 thalers (fr, 7,181 25), et avec le capital emprunté on prêta 39,236 thalers (fr. 147,135), en payant pour honoraires et frais 839 thalers (fr. 3,146 25), et gagnant 102 thalers (fr. 382 50). C'est plus de 5 p. y^ sur les quotes de l'année, -si l'on considère que le dividende se répartit entre les quotes de 1,858, s'élevant à 1,720 thalers (fr. 6,450); c'est donc un peu moins de 6 p. ^, en y comprenant la réserve de 177 thalers (fr. 663 75), avec une perte de 36 thalers (fr. 135) (1). Il est d'usage aussi d'assigner aux employés une partie du montant net des intérêts et des provisions, comme on le fait à Eisleben, où on accorde le 5 p. *% à la quote des sociétaires après déduction du fonds de réserve. Du reste on fait deux parts: une pour le dividende, l'autre pour y/ au caissier et y^ au président.

Il y a une troisième manière de régler les traitements, c'est de fixer pour les frais d'administration et pour les honoraires une partie du montant brut de tous les bénéfices de caisse. Celte manière, qui sim-

(1) En 1860, Eilenbouvg faisait des avances de 16,668 thalere, avec 47,053 thalers empruntés, 265 thalers de réserve, et 2,086 thalers de quotes. Voyez le tableau des comptes-rendus de 1860.

plifie encore plus l'administration, a été adopté par la Société de Delitzsch. Elle a assigné un quart de cette somme par mois aux frais d'administration ; ce quart a été en 1858 de 260 thalers (fr. 875), de 333 (fr. 1,248 75) en 1859, à partager entre les employés.

Ces trois systèmes, qui se modifient, du reste, selon les circonstances, sont les meilleurs. Mais quelques Sociétés donnent pour base aux honoraires la perception fixe sur le total des prêts et des prorogations accordées pendant l'année.

Le traitement du commis est ordinairement réglé sur le nombre des sociétaires.

Les employés de caisse, quelle que soit leur honorabilité et leur solidarité, doivent fournir un cautionnement de garantie.

Ces Sociétés, à cause des avantages que présente la solidarité de chaque sociétaire, préfèrent vivre sans droit de corporation, sous une espèce de régime de société collective. Cet obstacle, dont ils ont triomphé, fut précisément la source de la fortune et de la puissance actuelle de ces établissements qui recherchent l'indépendance la plus complète. Il est même arrivé que quelques Sociétés, ayant obtenu le droit de corporation, y renoncèrent, fatiguées de l'ingérance des autorités et des protecteurs; quelques-unes d'entre elles se changèrent en établissements de crédit ordinaires ; mais les anciens sociétaires fondèrent dans le voisinage d'autres banques d'avances indépendantes. Les cautionnements se font de préférence en dépôts d'argent et de billets au nom des propriétaires, rarement par le moyen des hypothèques qui exigent trop de formalités. Si l'on vient à choisir pour caissier une personne qui ne puisse offrir de garantie que sur des immeubles, dans ce cas, ou elle emprunte à un tiers sur hypothèque et dépose l'argent dans la Caisse sociale, ou la Société elle-même s'intéresse pour obtenir ce prêt.

Le cautionnement doit être proportionné aux sommes reçues et payées, et par conséquent s'élève à mesure que les affaires augmentent. Dans la Société de Delitzsch, le cautionnement du caissier (jui ofïrit une garantie suffisante en immeubles, et qui est d'une exactitude remarquable, fut fixé à 350 thaï. (fr. 1,312 50) versés en argent comptant; ils sont placés à intérêt, et augmentent annuellement par une retenue de 50 thalers (fr. 187 50) sur les honoraires, jusqu'à concurrence de 600 thalers (fr. 2,250). Ce cautionnement est regardé comme suffisant tant pour l'état de la caisse que pour le contrôle. Le contrôleur a aussi fourni ini cautionnement de 50 thalers (fr. 187 50)

placés à intérêt; le commis de la Société, pour l'empêcher de succomber à la tentation, a été soumis à un cautionnement de 25 thalers (fr. 93 75), dont on lui facilite le paiement par une retenue sur les honoraires. A Delitzsch, il avait déjà en 1859 payé 18 thalers (fr. 67 50) pour son cautionnement, qui aura été complet à la fin de 1861.

Réclamations et procédure.

Il peut arriver qu'on ait à procéder judiciairement contre un membre retardataire ou négligent; en conséquence, les statuts signés par tous les sociétaires contiennent une procuration qui confère à la Présidence la faculté de réclamer judiciairement, en cas de besoin, contre chacun d'eux.

Règle générale, c'est le caissier qui commence la procédure sous la surveillance du Président. Gomme la Société d'avance est d'ordinaire sans privilège de corporation, et par conséquent sans droit de procédure, la légitimation de ses procurateurs présente quelques difficultés, car tous les tribunaux ne sont pas du même avis à ce sujet.

On a donc égard à la législation de l'endroit. Les procurations, contenues dans les statuts sociaux, n'ont de valeur que comme documents particuliers; il n'est pas nécessaire qu'elles soient reconnues par les adversaires. En cas d'opposition de la part de ces derniers, on les fait, d'après le droit prussien, reconnaître par devant les tribunaux ou les notaires. Mais il est bien rare qu'un sociétaire refuse de reconnaître une réclamation basée sur le statut qu'il a signé.

Malgré tout, pour plus de sûreté et pour prévenir toutes les difficultés, il est bon qu'à son entrée dans la Société chaque membre émette une procuration générale et spéciale pour un cas possible de procédure contre lui, en ayant soin d'observer toutes les formalités légales dans la convocation des assemblées, et en annonçant d'avance les matières qu'elles auront à traiter.

C'est ce qui se fait à Eilenbourg, mais sur instance du tribunal. A Delitzsch on n'a pas besoin de cette procuration séparée, car le tribunal du lieu admet les réclamations appuyées sur la procuration insérée dans les statuts, et accompagnée d'une copie du protocole de l'assemblée dans laquelle on a fait les élections, afin de constater les personnes nommées à la Présidence.

Il y a une autre manière de procéder en cette occurrence, c'est

d'émettre les obligations au nom du caissier, en y indiquant toutefois que le prêt est fait avec les fonds de la Société. Le caissier, appuyé sur l'obligation peut alors agir librement sans autre formalité contre les débiteurs. On doit donc, dans la convention faite avec le caissier, s'assurer de la cessation de ses droits par rapport à la Société, dans le cas où il viendrait à mourir ou à quitter son emploi.

Dans les pays oîi il y a liberté de commerce et d'industrie on évite les difficultés en donnant à cette union la forme de la société collective.

Grands avantages des sociétaires et maximes essentielles.

Les sociétaires retirent des Banques ou Caisses d'avances les avantages suivants:

1.° Ils peuvent emprunter à chaque instant une somme d'argent proportionnée à leurs besoins.

^.° Ils épargnent les intérêts élevés qu'ils devaient jusqu'à présent payer quand il leur arrivait de trouver le secours dont ils avaient besoin.

3.° Ils profitent du bénéfice des affaires d'avances, monopole des capitalistes. Ce bénéfice retourne à ceux qui l'ont produit, et forme, avec les petites quotes, supportables même aux membres les moins aisés, un capital propre, dont la création est si difficile à ceux qui n'ont que peu ou pas de moyens, les ouvriers et les petits industriels. Voici les maximes fondamentales de ces établissements : * 1." Les aspirants aux avances, guides et soutiens de l'entreprise sociale destinée à satisfaire leurs besoins de crédit, participent, comme membres de l'association, aux risques et profits communs.

2." Le commerce de l'argent de la part de ces Banques est toujours réglé par les formes commerciales (obligations et contre-obligations), et d'après les conditions en usage dans cette sorte de trafic.

3.° Par des versements en bloc et par de petites contributions à échéances successives des quotes ou des gains, on accumule dans la caisse sociale, sous forme de quotes, d'actions nominatives, inaliénables, les capitaux qui forment la propriété des sociétaires, avec la condition de ne pas les prélever tant qu'elles appartiennent à la Société, ou tant que celle-ci dure. Ces capitaux constituent le fonds ou la base de l'association ; c'est en s'appuyant sur ces capitaux qu'on emprunte, sous

la responsabilité et la solidaridité de tous les membres en général et de chacun en particulier, l'argent des tiers, nécessaire à l'exercice de l'entreprise, particulièrement au commencement.

Dans un article sur les Banques d'avances, inséré dans l'Annuaire international du crédit public pour 1860, rédigé par T. E. Horn, économiste distingué, Schulze Delitzsch s'exprime ainsi: « Un des avantages particuliers de nos établissements de crédit, c'est que, les Sociétés d'ouvriers se transforment insensiblement en Sociétés de capitalistes (sociétés d'actionnaires), et font participer le pauvre aux bénéfices du capital d'une manière plus favorable que les autres, pour faire disparaître la division si redoutée entre le capital et le travail : c'est un résultat d'une importance politique et morale considérable » .