ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT EN GÉNÉRAL
La confiance par laquelle, comme je l'ai déjà dit, une personne imaginaire ou réelle, propriétaire d'un capital qu'elle ne peut ou ne veut pas employer, le cède à une autre personne imaginaire ou réelle qui le demande pour l'employer à la reproduction des richesses, cette confiance est le crédit (i).
Quand une Société, un Etat, un Municipe, séparément ou ensemble, dans un lieu déterminé, réunissent des capitaux dans le but de les garder ou de les confier à d'autres avec des garanties pour les faire valoir, on fonde un établissement de crédit; il est particulier s'il est formé et administré par une personne réelle ou par une société collective, anonyme et en coparticipation; il est public si le gouvernement y met la main, le surveille et l'aide.
Ces établissements s'appellent banques de l'usage qu'avaient au moyen-âge les campsores, changeurs, de faire leurs affaires dans les places publiques au moment des foires et des marchés. Mais on appelle plus proprement
Banques de dépôt.
Les banques fondées dans le but de mettre en sûreté l'argent, les marchandises, les objets précieux, les titres même de crédit; ce sont les plus anciennes, et on en trouve partout où brille un peu de civilisation, tant chez les peuples anciens que chez les modernes. Ces banques ne produisent que des avantages limités, elles n'encouragent directement ni la production, ni le travail. Les temples de Jérusalem, de Delphes, d'Olympie, ceux de Mercure et des plus anciennes divinités, les mosquées anciennes et modernes, les greniers de l'Egypte, de l'Italie, les magasins publics, les docks sont des banques de dépôt.
(1) Cette définition de M. Michel Chevalier est assez comprchensivc, bien que quelques économistes ne soient pas de cet avifi, et définissent le crédit d'une mnnière encore phis restreinte.
Banques de virement.
Elles sortirent des banques de dépôt, dans les pays où on avait besoin de mettre en circulation une monnaie fixe d'un titre déterminé, ou bien dans ceux où pour le grand commerce il était nécessaire de faire beaucoup de paiements; c'est ce qu'on vit à Venise, à Gênes, à Milan, à Hambourg, à Amsterdam, à Nuremberg, en Sicile, à Naples. Les banques de virement, de Hambourg encore florissante aujourd'hui, et d'Amsterdam furent celles qui créèrent une monnaie d'une base sûre, reposant sur la valeur du métal fin. Les banques donnant un reçu aux déposants, et leur ouvrant un crédit pour les lingots d'argent et l'argent monnayé, pris pour leur valeur intrinsèque, se chargeaient de leurs paiements. Les déposants vendaient, cédaient les reçus ou leurs crédits, ou achetaient des marchandises en remettant aux vendeurs une assignation ou lettre de change à vue sur la banque de virement.
Banques de prêt.
Ce sont celles qui prêtent de l'argent ou des marchandises avec le plus de sûretés possibles ; elles furent une conséquence naturelle des précédentes. Avec les anciennes banques de virement, le montant seul des dépôts pouvait circuler sous forme de représentation des marchandises des commerçants. Elles facilitaient les paiements par les opérations de virement, conservant en même temps les capitaux enfermés dans les caisses des banques, encourageant le commerce par l'exactitude et la sûreté des paiements, mais il n'y avait pas augmentation de capital. Or, à l'époque de la généralisation des banques de virement, bien qu'on sentît déjà l'influence de la découverte des mines de l'Amérique, les nouveaux produits des mines d'or et d'argent ne suffisaient plus aux nouveaux besoins, l'accroissement du commerce de terre et de mer réclamait un accroissement de numéraire; les administrateurs des banques de virement s'aperçurent alors qu'il était tout à fait inutile de conserver dans les caisses un capital mort, qui n'était déplacé qu'en petite partie par les porteurs de reçus ; ceux-ci en effet , sachant qu'ils pouvaient, quand ils voulaient, retirer leur argent de la banque, commencèrent à se servir, au heu d'argent, de bons, que tout le monde acceptait, surtout dans les comptoirs de la banque. En conséquence ils virent qu'ils rendraient service à la banque et au commerce en prêtant une partie de l'argent enfoui dans les caves, sur de bonnes
garanties de biens meubles et immeubles ou de leur représeulatiou légale, et en faisant payer un intérêt par les emprunteurs. De cette manière la banque de virement devint éminemment un établissement de crédit, et, ce qui est plus important, fit valoir, en le prêtant, l'argent qui sans cela aurait dormi entre les murs des caves où il était déposé; les prêts devinrent plus nombreux, et la somme de la circulation augmenta en raison même de la plus grande quantité des prêts.
Les banques de prêt sont donc filles des banques de virement, et se divisent en:
Banques de prêt, d'escompte de lettres de change, c'est-à-dire sur crédit personnel;
Banques de prêt sur gage, comme les Monts des marchandises. Monts des grains. Monts de Piété, dont nous parlerons dans un chapitre à part;
Banques de prêt sur hypothèque, nommées aussi banques hypothécaires, foncières, territoriales, agricoles;
Banques de prêt sur probité personnelle, comme celles d'Ecosse, les banques d'avances prussiennes, les sociétés de prêt anglaises et françaises et autres, dont je parlerai.
Banques de billets.
Ce sont celles qui, pour les valeurs qu'elles reçoivent, donnent, au lieu d'argent, des billets préparés d'avance qu'on appelle cedole, fedi di crédita, banhnotes, billets de banque. Elles sont nées du besoin d'augmenter le numéraire ou les instruments universels de change ; c'est le produit d'une civilisation avancée.
Les banques de dépôt, de virement et de prêt ne pouvaient en effet augmenter leur capital, vu qu'en cas d'alarme commerciale ou panique, les déposants et les délenteurs des reçus auraient pu aller aux caisses et exiger leur argent, dont une partie ayant été prêtée ne pouvait rentrer dans les caisses à Tinstant Fuême. Pour remédier à cet inconvénient, et plus encore pour augmenter le numéraire sans recourir au métal monnayé, on trouva un autre moyen de prêter qui pouvait doubler et même tripler sans aucun danger le capital de la banque, et ce grand bienfait on le doit aux banques de billets.
En fondant, par cxem[tle, une de ces banques avec un capital divisé en dix-huit mille parties de cinq cents francs chacune, on laisse, ;iprès paiement , aux prêteurs d(; ces sommes , les net io un aires ,
^ ICA Ml. ll'iiiijiif.t /l'ijnihiir^f. 3
des reçus nommés actions, qui se vendent à la Bourse à un prix supérieur ou inférieur à la valeur nominale, en raison du plus ou moins de crédit de la banque. Ce crédit dépend du caractère des administrateurs, du plus ou moins de bénéfices des opérations qu'entreprend la banque, de la quantité plus ou moins grande du capital constitué et des moyens plus ou moins avantageux de l'employer. Jusque-là elles n'offrent rien de mieux que les banques de virement et de prêt, qui peuvent avoir en circulation leurs reçus; mais voici en quoi elles leur sont bien supérieures. Les banques de billets, au lieu de donner de l'argent monnayé à ceux qui demandent à emprunter sur lettres de change, sur gages, sur hypothèques, leur donnent des billets d'une impression particulière et nommés cedole, certificats, gages de crédit, compère , banknoies; retiennent un tant p. y^ sur le montant des lettres de change pour le temps qui reste jusqu'à leur échéance, et font payer un tant pour /^ sur l'argent qu'elles prêtent sur dépôts, sur gages. Supposons donc une banque de neuf millions; elle peut escompter, en dehors des jours de fêtes, de trois à quatre cent mille francs et plus par jour avec son capital seulement, et le quatre-vingt-dixième jour, si elle jouit d'une bonne réputation, efie aura dans ses caisses les neuf millions, plus les quatre cent mille francs qui ce jour-là doivent y entrer pour les lettres de change échues qu'elle aura escomptées le premier jour de son existence ; dans les autres quatre-vingt-dix-neuf jours suivants elle encaissera le reste des 27 millions sur le pied de 300 mille francs, ou des 3G millions sur le pied de 400 mille francs escomptés par jour, et le 90.'' jour il y aura encore neuf millions, si elle continue à escompter la même somme dans les mômes conditions. Survient-il une terreur panique dans le pubhc, à cause d'une crise commerciale ou d'autres motifs? Les neuf millions de numéraire existants et les quatre cent mille francs encaissés chaque jour, dont une bonne partie est souvent effective, suffisent, d'après l'expérience, pour satisfaire les porteurs des billets 0-), qui veulent être remboursés, en espèces. De cette façon la banque de billets, bien dirigée et bien administrée, a la vertu de devenir une mine d'or, presque meilleure que les véritables mines, puisque sa production se règle sur le plus ou moins grand besoin d'argent de la place où elle est fondée. Les banques de billets prêtent quelquefois et même souvent leurs papiers sur dépôt
(1) L'argent rentre dans les caisses encore plus vite, et peut en conséquence circuler plus rapidement, vu que ces sortes de banques escomptent aussi à moins de trois mois, échéance qui pour elles est d'ordinaire In plus longue.
d'effets publics; dans ce cas le prêt s'opère non sur la valeur actuelle de ces effets, mais en les estimant à la moitié ou tout au plus aux quatre cinquièmes de la valeur courante, pour qu'à l'échéance d'un prêt non remboursé la banque puisse, en vendant les gages, rentrer dans son capital et ses bénéfices, malgré la baisse la plus forte sur les valeurs déposées.
Banques de comptes courants.
Ce sont celles qui reçoivent de l'argent avec ou sans intérêt, en payant sur Tordre des déposants. Elles sont les caissiers de leurs clients. Les banques Ecossaises furent les premières fondées sur ce système qui maintenant se répand partout (i).
Banques d'accumulation ou d'épargne.
Ce sont les banques qui reçoivent de tout le monde, et spécialement des travailleurs, leurs petites épargnes à intérêt composé, pour les faire augmenter en les prêtant à un intérêt plus élevé. Elles ont été créées dans le but d'accumuler en grosses sommes les petites épargnes de la classe peu aisée, de rendre productives les petites parcelles, et de mettre en circulation l'argent qui, sans ce débouché, resterait improductif entre les mains des ouvriers et des personnes dont le gain principal est un salaire ou de petites rentes, et dans le but aussi de rendre ces classes prévoyantes, dignes, morales. Nous en parlerons plus lard avec plus d'étendue.
Banques de l'Etat.
Elles étaient destinées à faciliter les opérations financières des Gouvernements, à contracter des emprunts, à payer des intérêts, des pensions, à encaisser les impôts ou d'autres crédits, et à faire pour ces gouvernements d'autres opérations. Les célèbres Monts de Rome, la première Banque de Venise étaient des banques de l'Etat; les banques actuelles de Russie (2), do Suède, de Norvège, de Naples, le sont
(1/ Plusieurs banques publiques et particulières paient maintenant des intérêts sur les de'pôts comme les Banques Kcossaises. Pourtant les grandes banques métropolitaines conservent l'ancien système.
(2^ Kn Russie toutes les Banques sont publiques. Maintenant pourtant on en orp-anise f|uolquPs-iines sur le modèle de celle de Franee.
aussi, el un peu moins celles tle Prusse, el quelques-unes de la Belgique. Tout particulier peut encore aujourd'hui déposer n'importe quelle somme à la banque de Naples et faire avec elle toute espèce de contrat d'achat, de vente et de location sans l'intermédiaire du notaire, mais avec la condition d'en faire le paiement à la banque. Ces banques, à raison même de leur grande importance, ont besoin, pour ne pas entraver par des mesures imprévues le travail national, d'être administrées par des personnes d'une probité inébranlable, d'une intelligence étendue et éprouvée, d'une solvabilité proportionnée. à leur place, et d'un vif amour du pays.
Banques de circulation.
C'est ainsi que quelques économistes modernes appellent, et avec raison, les banques de billets actuelles, qui font en même temps beaucoup d'opérations appartenant aux banques dont nous avons déjà parlé.
Banques de travaux publics.
Elles ont pour but de faire des chemins de fer, des canaux d'irrigation, de drainage et d'assainissement, de grands travaux d'utilité pubUque.
Banques d'émancipation.
Il en existe en Russie, pour trouver le moyen de préparer la liberté des serfs, et en Amérique pour donner aux esclaves le moyen de devenir des hommes et de cesser d'être des choses.
Banques mobilières.
Celte institution de crédit est le dernier mot de l'histoire des Banques et a pour but, disent les fondateurs du Crédit Mobilier de Paris, de favoriser le développement de l'industrie, des travaux publics, et d'opérer la conversion en un capital commun des litres spéciaux des entreprises particulières. Ces établissements, que quelques écrivains font dériver de l'ancienne Banque de Gênes, font consister ordinairement leurs opérations W:
(1) Je les extrais des statuts mêmes de celui qu'on croit le premier de ce genre, et devenu maintenant une vraie puissance européenne, auquel on doit les chemins
1 .° A souscrire ou acquérir des effets publics, des actions ou des obligations dans les différentes entreprises industrielles ou de crédit, constituées en sociétés anonymes, et notamment dans celles de chemins de fer, de canaux, de mines et d'autres travaux publics, déjà fondées et à fonder;
2.° A émettre pour une somme égale à celle employée à ces souscriptions et acquisitions, ses propres obligations;
3.° A vendre ou donner en nantissement d'emprunts, tous effets, actions et obligations acquis, et à les échanger contre d'autres valeurs;
4.° A soumissioner tous emprunts, à les céder et à les réaliser, ainsi que toutes entreprises de travaux publics;
5." A prêter sur effets publics, sur dépots d'actions et d'obligations, et à ouvrir des crédits en compte-courant sur dépôts de ces diverses valeurs;
6,° A recevoir des sommes en compte-courant;
7.° A opérer tous recouvrements pour le compte des compagnies sus-énoncées, à payer leur coupons d'intérêts ou de dividendes et généralement toutes autres dispositions;
8." A tenir une caisse de dépôts pour les litres de ces entreprises. Toutes autres opérations sont interdites.
Gela suffit pour donner une idée de ces banques industrielles qui, à l'époque actuelle, en Europe et dans le monde industriel et financier, ont rendus presque facile, rapide l'exécution de l'impossible: c'est une machine d'une force immense, la plus haute application de l'esprit d'association {]).
de fer russes, allemands, plusieurs lignes françaises, espagnoles, suisses, d'autres entreprises colossales de crc'dit, d'industrie terrestre et maritime, et auquel l'histoire consacrera justement une page glorieuse, quand le choc des passions envieuses se sera amorti.
(1) On ne parle pas ici des anciennes Banques fonde'e.s pour délivrer les Chre'ticns des mains des Musulmans, presque analogues aux Banques qu'on veut e'tablir en Russie pour faciliter l'e'mancipation des serfs, et aux Banques américaines pour le rachat des esclaves; — des banques communales, créées en Belgique, d'une grande utilité; des banques féodales pour racheter les droits féodaux, des banques pharaoniques, farinaires qui ont pour but do maintenir le pain k un prix relativement bas. et qui ont réussi en France au-delà de toute espérance, ni d'autres Banques que les besoins de la société font naître aujourd'hui.
Banqaes de prêt, dites Banques territoriales, foncières et agricoles.
Ces banques commencèrent en Prusse après la guerre de sept ans : les propriétaires des terres, ruinés par la guerre, demandent à Frédéric II un délai de trois ans pour payer leurs dettes. Frédéric le leur accorde pour leur malheur, vu que, grâce à leur paresse et à leur imprévoyance, ils se trouvent après les trois ans plus endettés qu'auparavant. Alors, par le conseil d'un bourgeois inconnu de Berlin (i) ils réunissent leurs terres en plusieurs groupes qu'ils appellent Banques territoriales, foncières, et les ofïrent à hypothèque aux emprunteurs, en leur donnant pour l'argent reçu des obligations nommées inscriptions ou lettres de gage. Mais tout d'abord ce système ne produisit pas les avantages qu'on en attendait, parce que: 1.° les porteurs d'inscriptions avaient la faculté d'en exiger le paiement, en avisant six mois d'avance, sans que les débiteurs eussent la même faculté; 2.° ces banques étaient établies pour les nobles seuls qui souvent empruntaient, non pour améliorer leur situation économique, mais pour dissiper leur argent; 3.° il n'y avait pas de plan d'amortissement de la dette, par conséquent pas d'épargnes de la part des sociétaires des banques ou emprunteurs, d'autant plus que l'agriculteur ne peut payer en une seule fois le capital, emprunté pour améliorer sa terre. En 1790, on remédia à ces inconvénients en établissant un moyen spécial d'amortir les emprunts avec les annuités, moyen adopté depuis par toutes les banques territoriales.
Quelques-unes de ces banques sont fondées et réglées par l'Etat dans l'intérêt des propriétaires; d'autres ont été créées et sont administrées par les particuliers mêmes au bénéfice des prêteurs ; d'autres encore par l'Etat el les particuliers en môme temps. A la première espèce appartiennent celles de la Silésie, de la Poméranie, de la Prusse orientale, et occidentale, du Wurtemberg, de la Saxe, de la Gallicie autrichienne ; à la seconde la banque hypothécaire de Bavière, la Bankenanstalt de Hesse- Darmstadt, la banque nationale de Nassau, les banques hypothécaires de Berne, Bâle, Genève, la Caisse des propriétaires et la Caisse hypothécaire de Belgique ; à la troisième la Banque foncière de France, qui est devenue très-puissante par ses organes subalternes, et le de-
(1) Quelques écrivains disent que cet inconnu fut Bûring de Berlin. .
viendra encore plus quanti elle sera de nouveau décentralisée et qu'elle aura sur le territoire français des comptoirs presque indépendants. Elle prête, directement ou par l'intermédiaire d'établissements subalternes, de l'argent aux possesseurs de terre, soit pour les améliorer, les mettre en culture, les drainer, soit pour y faire des constructions ; elle prête aux Communes, aux Corporations, aux Provinces, et avait môme obtenu de prêter plusieurs millions à l'industrie dans la transformation du système des douanes, qui, de la probibition passait à la protection et presque au libre-échange par le fameux traité de commerce conclu avec l'Angleterre et d'autres nations libérales. Le gouvernement mettait à sa disposition 40 millions pour améliorer les instruments de production des marchandises, qui, par l'abaissement des prix, auraient eu à souffrir de cette brusque transition (i)- On est sur le point do fonder aussi en Italie une grande banque foncière.
Dans le Hanovre, le Danemark, la Prusse et la Russie il y a des banques territoriales de l'Etat et des banques particulières.
La première banque territoriale s'organisa au mois d'octobre 1769; une autre dans le Brandebourg en 1777; en Poméranie (1781), à Hambourg (1782), dans la Prusse Orientale (1788), dans le Hanovre (1790), mieux ordonnée, en Livonie (1803), dans le Schleswig et Holstein (1811), dans le Mecklembourg (1818), dans le grand-duché de Posen (1822), à Groninguc (1823), en Pologne, à Calambcrg, en Bavière (1827), à Brème, dans le Wurtemberg (182G), dans la Frise (1828), en Westphalic (1834), en Belgique (1835), en Gallicie (1851), dans le Hanovre une autre (1842), en Saxe (1844), en France (1852), à Vienne (1856). Cette dernière voulait étendre ses opérations jusqu'en Italie, où font presque rofïïcc de banques territoriales les Caisses d'Epargne, particulièrement celles de Milan, de la Romagne et de la Toscane, le Mont Paschi de Sienne et probablement dans un avenir prochain la
(1) Cette banquo n'a prête; quo peu ou pcut-ùtre rien pour cela, vu que lea fnits ont flémontrc cette vérité scientifique, que par l'abaissement des taxes on augmente les revenus publies et pnrtieuliort*.
Si
Banque foncière et agricole italienne.
La Banque foncière italienne aura un capital de 90 millions, réparti en 180,000 actions, dont on émettra immédiatement la moitié.
Elle fera presque toutes les opérations de la Banque foncière de France et relèvera de l'Etat à un certain escompte cent millions de lettres de gage dans les deux ans qui suivent la constitution de la société.
Elle aura 25 ans de privilège pour l'émission des obligations foncières, avec des dérogations au droit commun, qui se convertiront en loi pour tout le monde, ou s'accorderont comme faveur aux Caisses d'épargne et aux autres établissements de crédit foncier déjà existants, autorisés à faire des prêts sur hypothèque ; elle aura 90 ans d'existence et des succursales dans les principales villes d'Italie.
Les prêts en argent ou en obligations foncières se feront sur la moitié de la valeur des biens et sur première hypothèque à 5 p. ^ d'intérêt, avec une commission de 30 à 60 centimes p. %, avec un tant p. /^ d'amortissement annuel. La Banque foncière prêtera, à un intérêt moindre, aux Communes, aux Provinces, aux Corporations. Pour les opérations financières elle aura peut-être une subvention de dix millions du gouvernement.
La Banque agricole italienne sera constituée à part en société spéciale, mais par les fondateurs mêmes du crédit foncier, avec un capital de dix millions réparti en 20 mille actions ; on en émettra dix mille un mois après la constitution légale de la société. Il est bon de dire que cette banque, qui se rapproche un peu de celles qui font le sujet principal de ce livre, si elle est dirigée avec efficacité et bon esprit, offrira aux agriculteurs italiens de trop grands avantages pour qu'un capital de dix millions puisse être considéré comme suffisant.
Elle ouvrira des crédits ou comptes courants, prêtera, sur hypothèque ou sur gage, des capitaux à l'agriculture et aux industries qui s'y rapportent dans les limites du droit commun, fera et facilitera par sa garantie la négociation et l'escompte de valeurs exigibles au plus tard à 90 jours, et renouvelables au maximum pour trois trimestres successifs, sur caution, ou d'une maison de com.merce, ou d'une banque agricole, ou d'une personne admise par la Société au bénéfice de l'escompte.
Ces deux établissements de crédit appartiennent à la seconde catégorie, c'est-à-dire à celle des Sociétés des prêteurs, tandis que presque toutes celles de l'Allemagne et de la Pologne sont des Sociétés des emprunteurs, fondées et administrées par les propriétaires mômes qui ont besoin de crédit.
Les Sociétés de la première catégorie aussi bien que celles de la seconde ont reçus, de la part des gouvernements, des privilèges, des subventions, des faveurs de toute sorte : celle de France est presque administrée par l'Etat, et celle de Bavière émet des billets à cours forcé.
Principales associations de crédit foncier existant en Allemagne en 1850.
