Ancien reste

Total Thaï. 104,123 » 104,123

Somme reçue pour de la vente durant l'année (2) » 86,777

Reste de magasins à la clôture de l'année selon le prix de venle » 20,554

Frais d'inlérêls Thaï. 1,047

Frais d'administration, y compris les honoraires. . » 2,549

Total Thaï. 3,596 » 3,596

Bénéfice net ;3) « 2,281

Perles » 311

(1) 1. -Association des cordonniers de Delilszch, fondée en 1859. — 2. Associalion des cordonniers de Wolfenbiiltel, 1851. — 3. Assoc. des cordonnier» de Borna, 1851. — 4. Assoc. des tisserands de Brunswick, 1852. — 5. Assoc. des cordonniers de Bilterfeld, 1853. — 6. Association des cordonniers de Halberstadt, 1855. — 7. Assoc. des cordonniers de Dresde, 1857. — 8. Assoc. des relieurs de Breslau , 1858. — 9. Assoc. des tailleurs de Leipsick , 1858. — 10. Assoc. des cordonniers de Zœrbig, 1859. — 11. Assoc. des cordonniers de Leisznig, 1859. — 12. Assoc. des cordonniers de Aldsfcld, 1850. -—13. Assoc. de relieurs de Reutlingen , 1852.

(2) Leisznig avec le 5 p. "/^ d'augmentation; Borna avec le 4 ou 6 p. "/^ d'augmentation ; Delitzscli au 6 ^/j p. '^/^ d'augmentation ; Wolfenbuttol et Dresde au 7 p. "/q; Breslau 7 à 15 p. "/q; Halberstadt, Bitlerfcld, Leipsick, Reullingen, au 8 p. ''/g d'auguienlalion relativement au pris d'achat.

(3) Le dividende , de 57 tlialers, de l'Association des relieurs "do Breslau correspondait au 40 p. "/j sur les (juotcs des 23 sociétaires f'ondaleurs.

.^ B. Sociétés de matières grèges unies pour la confection

ou la production de marchandises.

1." L'Association des tisserands de Halle près de Saale, fondée en 1852 avec 19 sociétaires, et un capital de Ihalers 1,067, savoir: thalers 467 en quoles de membres, 500 en prêts, 100 de réserve. Les affaires de matières grèges consistaient en un vieux reste de lliaiers 5,611, et en thalers 1,098 de nouveaux achats. La Société vendait pour thalers 2,614 avec une augmentation de 4 p. "/o, et à la fin de l'année avait un reste de thalers 2,226. Les affaires de magasin ont consisté: à employer thalers 829 en matières grèges qui furent travaillées avec une dépense de Ihalers 368, et obtinrent une valeur de vente de thalers 1,868. Les ventes des marchandises travaillées s'élevèrent à thalers 1,326; il en resta pour Ihalers 542. Les dépenses totales s'élevèrent à thalers 77, le bénéfice net à 106, la perte à 12 thalers. Le vendeur et directeur des affaires, l'habile mailre tisserand Gûndermann, reçoit un traitement sur le bénéfice, savoir le 1 p. "/o sur la vente des marchandises travaillées.

2.° L'Association des tailleurs de Géra, fondée en 1858 avec 39 sociétaires. Son fonds d'industrie était de 520 thalers en quotes, 900 en prêts, 90 en réserve, en tout 1,610 thalers. Elle avait un ancien reste de matières grèges de thalers 2,371, et elle fit de nouveaux achats de 6,200 thalers. On vendit aux membres, pour thalers 2,826 de matières grèges avec l'augmentation du 6 p. **/o, et pour thalers 3,250 sans augmentation. Le magasin des matières grèges avait un reste de thalers 2,654. On travailla pour 3,250 thalers de matières grèges, auxquelles on en ajouta pour 124 thalers d'anciens restes ; on paye 1,082 thalers de main d"œuvre; la valeur de vente des matières ouvrées fut de thalers 5,164, dont 662 d'ancien reste; on relira des ventes thalers 4,311 avec l'augmentation du 12 p. "/o; il resta pour 1,344 thalers de marchandises. Les dépenses totales de salaires et d'intérêts furent de 520 thalers, le bénéfice net de 172 thalers; il n'y eut pas de perte. Les affaires des matières grèges commencèrent le l."mni 1858; le magasin de vêlements pour hommes s'ouvrit au mois d'août, et le 1." avril 1800 on y ajouta les vêlements pour femmes.

HB. Après le compte-rendu de 133 Sociétés d'avances, Schulze Delilzsch donne un tableau de 16 associations de matières grèges, dans lesquelles sont comprises les 13 dont je viens de parler, et qui ont reçu quelques développements.

Statuts de la Société d'avances de Delitzsch (').

But de la Société.

Les membres soussignés veulent, ou moyen de l'association, se procurer par leur crédit collectif les capitaux dont ils auraient besoin dans des buis industriels cl autres.

Fonds et ressources de la Société.

Les fonds de la Société se composent:

a) Du fonds social proprement dit , appartenant à la colleclivilé des membres et servant de réserve pour les opérations de caisse;

h) de l'avoir des sociétaires , c'est-à-dire des quotes ou boni individuels qu'ils possèdent dans la caisse sociale.

Les capitaux nécessaires pour les opérations sociales sont obtenus:

1.° par les taxes d'entrée et les cotisations annuelles des sociétaires, ainsi que par leurs versements libres;

2.° par les, emprunts contractés sous la garantie solidaire des sociétaires.

Administration. Assemblée générale.

La Société gère ses affaires avec une pleine autonomie et avec le concours de tous ses membres. L'administration proprement dite est confiée, sous sa surveillance, à un comité nommé pour trois ans et qui se compose de: 1 Président; 1 Caissier; 1 Contrôleur; 9 Assesseurs.

Les assesseurs sont annuellement renouvelés pour un tiers.

Tous les objets qui ne sont pas expressément confiés au comité, soit par ce statut, soit par des résolutions ultérieures de la Société, sont réglés par l'assemblée générale. Elle décide à la majorité des voix présentes et engage tous les sociétaires, pourvu que la réunion et son ordre du jour aient été, par la voie des feuilles locales, portés trois jours d'avance à la connaissance des sociétaires. Les assemblées générales se réunissent régulièrement:

(1) Ce statut rc"\is<5 est celui qu'on o!)serve actuellement.

o) A la fia (le l'année, pour l'élection des membres du comité, pouv recevoir et examiner le compte des opérations et pour voler sur la répartition des bénéfices;

b) A la fin de chaque trimestre, pour recevoir le bilan des affaires sociales et vider les questions intérieures qui peuvent surgir.

En cas d'urgence, les assemblées générales peuvent être convoquées extraordinairement; elles doivent être, quand la convocation est demandée au comité, par écrit et avec indication de l'ordre du jour, par un dixième au moins des sociétaires.

Les assemblées générales sont convoquées par le comité, qui fixe de même l'ordre du jour, inséré dans la lettre de convocation. Cet ordre du jour doit comprendre toutes les propositions qui en temps opportun ont été présentées au comité, pourvues de la signature de dix membres au moins.

Pouvoirs et fondions du comité, etc.

Le comité et chacun de ses membres répondent vis-à-vis de l'association de l'observation du statut et des résolutions arrêtées par la société.

Les demandes et propositions, notamment les demandes d'avances, sont adressées par écrit au comité. Le comité se réunit régulièrement une fois par semaine pour expédier les affaires courantes; il décide à la majorité des voix, pourvu que la moitié des membres soit présente.

Le comité surveille et inspecte la gestion des employés et peut, en cas de malversation ou de déficit, prononcer leur renvoi, sauf approbation ultérieure de l'assemblée générale. Le comité est autorisé de plus:

a) à accorder des avances ou des renouvellements d'avances dans le sens des §§ 10 et 11 du statut présent:

b) à disposer des fonds de la caisse sociale, conformément au but social;

c) à accepter des dépôts et à contracter des emprunts qui engagent solidairement tous les sociétaires. L'assemblée générale fixe cependant le maximum que peut atteindre le total des dépôts et emprunts; habituellement, il ne dépassera pas le montant double des fonds propres de la société.

Pour tous autres engagements au nom de la société, le comité doit demander l'approbation de l'assemblée générale.

Le comité ne répond pas des pertes que l'insolvabilité des débiteurs peut causer à la caisse sociale; il n'est pas justiciable des erreurs qu'il peut avoir commises dans l'évaluation de leur situation de fortune.

Le président, le caissier et le contrôleur forment un comité exécutif. Ils représenlent la société au dehors; les engagements signés par eux au nom du comité engagent la société, envers laquelle ils ne sont tenus à des dommages-intérêts qu'autant qu'ils n'auraient pas demandé l'avis de l'assemblée générale ou du comité, ou lorsqu'ils auraient agi contrairement aux résolutions de ces deux corps.

Le présidcnl, le caissier et le contrôleur sont les seuls membres de l'administration qui touchent une rémunération; celte rémunération, ainsi que le cautionnement à fournir par le caissier, sont fixés, selon l' importance des affaires, par l'assemblée générale, cl font l'objet de traités spéciaux.

Droits et devoirs des sociétaires.

Les membres de la société:

a) volent dans les résolutions et les élections de la société;

b) ils peuvent demander des avances suivant les ressources sociales;

c) ils louchent une part (dividende) dans les bénéfices sociaux, suivant les règles établies par le § 9.

Ils sont obligés en retour:

a) à se créer des parts sociales par des cotisations mensuelles de 5 silbergros pour le moins;

b) à pourvoir aux frais d'administration et de régie;

c) à payer une taxe d'entrée de 1 tbaler, en une fois ou en plusieurs termes;

d) à entrer dans la garantie solidaire pour les emprunts contractés dans l'intérêt des opérations sociales et à signer les lettres de créance, autant que la présidence ne signe pas au nom des sociétaires;

e) à se conformer au présent statut, à agir suivant les résolutions et les intérêts de la société, à apposer leur signature au statut.

Part des sociétaires.

La part ou quote des sociétaires est fixée au maximum de 40 Ihalers; la somme peut être payée en une fois dès l'entrée dans la société, ou être formée par des versements successifs, dont le minimum consiste dans la cotisation mensuelle ci-dessus. Jusqu'au complètement de la pan du sociétaire, ses dividendes sont retenus et ajoutés à ses versements. Tous les versements ainsi que les dividendes restent la propriété du sociétaire, mais ne peuvent pas être retirés, pas même partiellement, tant que le propriétaire reste membre de l'association. Chaque membre reçoit un livret qui établit couramment le compte de sa part ou de son boni ou quote.

Fonds de réserve.

Les pertes qui pourraient résulter du non payement des avances faites aux sociétaires sont couvertes par le fonds social (§ 2), faisant fonction de fonds de réserve et formé des contributions des sociétaires et d'une certaine part (§ 9) dans le bénéfice net des opérations d'avances.

Intérêt des avances.

On pourvoit au moyen des sommes provenant des intérêts payés par les emprunteurs sociétaires aux dépenses administratives de la société et aux intérêts qu'elle paye à ses créanciers; l'excédant est réparti en dividendes des sociétaires et fournit le prélèvement pour les fonds de réserve. Les emprunteurs payent:

*) 5 P- "/o d'intérêt annuel ;

28!) b) '/t p. Vo J° provision par mois, soit ensemble 8 p. °/o pour l'année entière; les intérêts moratoires montent à 10 p. "/q. Toutefois, quelle que soit la durée du prêt, l'emprunteur doit payer au moins i silbergros pour les avances de o à 5 thalers, 2 silbergros pour des avances de 5 à 10, et ainsi de suite, 1 silbergros de plus pour chaque somme de 5 llialers en plus. Ce minimum d'intérêt et provisions est retenu par le caissier au moment même où s'effectue l'avance.

Dividende.

Ce qui, après le payement des intérêts aux créanciers de la société et l'acquittement des frais d'administration, reste encore disponible sur les sommes payées par les sociétaires emprunteurs en intérêts et provisions (§ 8) est réparti entre les sociétaires au prorata de leurs parts ou bonis, et vient augmenter ce boni tant qu'il n'a pas atteint la limite statuée.

Tant que le fonds de réserve n'a pas atteint la limite qui lui a été fixée, l'assemblée générale autorise le prélèvement sur les dividendes d'un certain tantième qui vient accroître le fonds de réserve, et respectivement le reporter à la hauteur normale quand il a été entamé à la suite de pertes subies dans la rentrée des avances.

Montant et termes des avances.

Le montant des avances à accorder aux sociétaires dépend de l'état de la caisse et est abandonné à l'appréciation consciencieuse du comité. En général, les avances ne seront pas au-dessous de 3 thalers et ne dépasseront pas la somme de 1000 Ibalers; si l'encaisse du moment ne suffit pas à toutes les demandes, elles passent par ordre d'inscriptions; les avances d'une moindre importance passent avant les avances plus fortes. Les avances sont faites pour trois mois et peuvent être remboursées en plusieurs versements; le comité peut cependant, à la première échéance, prolonger de trois mois le terme de payement, pourvu que les garants y consentent.

Les demande* d'avances.

Pour demander une avance, le sociétaire: