IL

Je soutiens , en second lieu, que la plainte du prince de Pïassau , sur laquelle sont intervenus les deux décrets d'ajournement personnel , contre le sieur Kornman et contre moi, est aussi récriminatoire que celle du sieur de Beaumarchais , et, qu'en conséquence, ces deux décrets d'ajournement personnel sont infectés du même vice radical, que les deux Jecrets d'assigné pour être ouï, dont je viens de parler.

Je n'ai besoin que d'un petit nombre de raisonnemens pour démontrer ce que j'avance.

Le sieur Kornman , en rendant plainte contre le sieur Daudet, corrupteur de son épouse , a aussi également rendu, plainte contre lesjauteursy complices ou adhérens du sieur Daudet , c'est-à-dire contre tous ceux que le développement de son affaire démontrerait complices , fauteurs ou adhérens du sieur Daudet.

Donc, si je prouve que le développement de l'affaire du sieur Kornman, démontre le prince de Nassau, fauteur j complice ou adhérent du sieur Daudet, j'aui^i prouvé que le sîeur Kornman l'a nécessairement compris dans sa plainte générale.

Or, voyons si je le prouve.

D'abord je pourrais dire que je suis certain qu'il résultera des informations auxquelles le sieur Kornman a fait procéder^ que le prince de Kassau et la princesse de Nassau, dont ou

178 BIBRËAU FRANÇAIS,

prétend aussi venger l'honneur dans cette affaire, sont entrée pour beaucoup dans toutes les démarches qui ont été faites pour enlever la dame Kornman à son mari.

Mais, j'ai des moyens plus puissans que ces informations, pour établir sur-le-champ ce fait décisif. Et ces moyens, je les trouve dans les mémoires mêmes qu'ont publiés M. Lenoir et le sieur de Beaumarchais.

Je lis dans le mémoire de M. Lenoir : « qu'il n'a pas ignoré que madame la princesse de Nassau sollicitait la liberté de la dame Kornman. »

Je lis dans le mémoire du sieur de Beaumarchais, que : « le prince et la princesse de Nassau l'ont prié de joindre ses efforts aux leurs pour obtenir la liberté de la dame Kornman. »

Je lis dans le mémoire du sieur de Beaumarchais , que : (( cédant aux prières du prince et de la princesse de Nassau , il s'est rendu , avec la princesse de Nassau, chez M. Lenoir, et, que là, pour appuyer les réclamations de la princesse 5 il a fait un plaidoyer brûlant y en faveur de la dame Korn» man. »

Je lis dans le mémoire du sieur de Beaumarchais que le prince de Nassau a écrit à M. Lenoir , toujours en faveur de la dame Kornman; qu'il a fait plusieurs courses h Versailles, toujours en faveur de la dame Kornman, et je trouve enfin dans ce mémoire, une lettre dont voici le contenu, signée par le prince de Nassau, et adressée par lui a M. Amelot, alors ministre.

« J'ai été, monsieur, plusieurs fois a Versailles, et nom- « mément aujourd'hui, pour avoir l'honneur de vous rec( mettre un mémoire, en faveur d'une femme persécutée. (( Son sort a intéressé toutes les personnes qui sont vérita- K blement instruites de son affaire. Permettez, raonsieui^ « que je vous prie de vous en faire rendre un compte vrai ,

BERÇASSE. i^g

{cest'à'dire un compte par le sieur de Beaumarchais)^ c( et je ne cloute pas que vous ne la mettiez au moins dans w le cas de suivre le cours de la justice, qu'elle a invoquée ^ « M. Lenoir ayant assuré qu'il n'était pour rien dans cette c< affaire, et qu'elle dépendait de vous absolument. « J'ai l'honneur d'être, etc.

« Signé le prince de Nassau-SiéglieUi f( Le i8 décembre 1781. »

Enfin, je lis dans le mémoire du sieur de Beaumarchais, que c'est quelques jours après la lettre du prince de Nassau ^ et le 27 décembre 1781, et par le concours des sollicita-lions de ce prince et des siennes ^ qu'a été obtenu l'ordre qui a permis que la dame Rornman fût transférée , sans l'aveu de son époux, sans le consentement de ses proches, comme un effet abandonné et public , de la maison des dames Douay , dans celle du médecin Page; et Ton sait aujourd'hui que le médecin Page était l'homme de confiance du sieur de Beaumarchais; et l'on sait aujourd'hui que le sieur Daudet, intimement lié avec le prince et la princesse de Nassau ; le sieur Daudet, agent très-connu de toutes leurs affaires \ le sieur Daudet , corrupteur très-connu de la dame Kornman, avait la faculté de se rendre tous les jours chez le médecin Page, et qu'il s'y rendait, en effet, à peu près tous les jours.

Voila ce que je trouve dans les mémoires de M. Lenoir et du sieur de Beaumarchais.

Or, vous voudrez bien remarquer que jamais le prince de Nassau n'a désavoué les faits contenus dans ces mémoires.

Vous voudrez bien remarquer que jamais le prince de Nassau ne s'est inscrit en faux contre la lettre que vous venez de lire.

i8d barreau français.

Vous voudrez bien remarquer que jamais le prince de Nassau n'a dissimulé ses liaisons irès-întimes, très-habituelles, et encore aujourd'hui subsistantes avec le sieur Daudet.

Je puis donc regarder M. Lenoir et le sieur de Beaumarchais comme des témoins que le prince de Nassau ne récuse pas.

Je puis donc regarder la lettre du prince de Nassau comme une lettre qu'il ne désavoue pas.

Je puis donc affirmer , avec tout le public , qu'il existait et qu'il existe encore des liaisons très-habituelles et très-intimes entre le sieur Daudet et le prince de Nassau , et de ce dernier fait, on me permettra sans doute de conclure que le prince de Nassau savait très-bien qu'en agissant pour la dame Kornman, il agissait pour le sieur Daudet , qu'il recevait tous les jours à sa table et dans sa maison.

Maintenant,

Ou il faut renoncer à l'évidence , ou il faut reconnaître , d'après ce que disent seulement M. Lenoir et le sieur de Beaumarchais , que le prince et la princesse de Nassau ont singulièrement coopéré à soustraire la dame Kornman a Tinspeclion de son époux.

Ou il faut renoncer a l'évidence, ou il faut reconnaître, toujours d'après M. Lenoir et le sieur de Beaumarchais, que le prince et la princesse de Nassau , ayant agi sans le concours des proches de la dame Kornman, et uniquement de concert avec le sieur de Beaumarchais, ne se sont certainement pas proposé de rendre la dame Kornman , à elle-même, à sa famille et a ses enfans.

Ou il faut renoncer a l'évidence, ou il faut reconnaître, toujours d'après M. Lenoir et le sieur de Beaumarchais, que le prince et la princesse de Nassau , en faisant des démarches .pour la dame Kornman, n'ont eu évidemment d'au-

BERÇASSE. i8i tre dessein que de servir le sieur Daudet , et qu'ils ont aiiisi très - efficacement concouru à la replacer sous Tempire de son séducteur.

Or, c'est un grand crime que de soustraire une femme a rinspection de son époux; c'est un grand crime que d'enlever une femme à sa famille et a ses enfans; c'est un grand crime que de la replacer sous l'empire de son séducteur.

Et, de ce que le prince de Nassau s'est rendu coupable de ce crime, que faut-ii conclure? Ceci certainement , qu'il est évidemment complice , fauteur ou adhérent du sieur Daudet; car on esi complice, fauteur ou adhérent d'un accusé quelconque, lorsqu'on a favorisé le délit qui lui est imputé. Or, d'après ce qu'on vient de lire, qui ne reconnaîtra pas avec moi que personne (M. Lenoir et le sieur de Beaumarchais exceptés ) n'a favorisé , d'une manière plus expresse, les délits imputés par le sieur Kornman au sieur Daudet, que le prince de Nassau?

Mais à présent , si le prince de Nassau est complice , fau^ teur ou adhérent dii sieur Daudet, il devient impossible de me nier que sa plainte ne soit récriminatoire.

Car d'abord, le sieur Kornman a rendu sa plainte générale dans le mois d'avril 1785, et le prince de Nassau n'a rendu la sienne que vers le mois de juillet 1787 , ce qui rend celle-ci postérieure a celle-là de plus de deux années.

Ensuite la plainte du prince de Nassau est sur le même fait que celle du sieur Kornman; et, a cause de cela, l'une et l'autre ne peuvent être vraies en même temps.

Elle est sur le même fait que celle du sieur Kornman , puisque, par sa plainte, le sieur Kornman attaque Fauteur des désordres de la dame Kornman et ses complices, et que, par la sienne, le prince de Nassau attaque le sieur Kornman et moi sur ce que nous avons laissé entrevoir qu'on pouvait

i82 BARREAU FRANÇAIS.

le compter parmi les complices de celui que nous poursuivons

comme lauteur des désordres de la dame Kornman.

Elle ne peut être vraie en même temps que celle du sieur Kornman , et cela , parce que si le sieur Kornman et moi nous avons eu raison de compter le prince de Nassau parmi les complices du sieur Daudet, il aura tort, lui, de nous accuser de calomnie, quand nous n'avons avancé qu'un fait iiKîontestable.

Or, d'après les principes que j'ai exposés, toute plainte qui est postérieure à une autre, toute plainte qui est sur le même fait qu'une autre, toute plainte qui^ en conséquence , ne peut être vraie en même temps que cette autre, est évidemment récriminatoire, et de plus, toute plainte récriminatoire est inadmissible.

Donc la plainte du prince de Nassau est également récrimînatoire et inadmissible.

Donc je puis dire au prince de Nassau ce que j'ai dit au sieur de Beaumarchais : Commencez par vous justifier, et puis vous rendrez plainte contre vos accusateurs si vous le trouvez convenable.

Mais, vous le savez encore, toute plainte récrîminatoire , toute plainte inadmissible ne peut légalement produire un décret , et cela parce que ce qui est essentiellement illégal , n'aura jamais de conséquence légale.

Donc les décrets ajournement personnel ^ rendus sur la plainte du prince de Nassau, sont aussi nuls que les décrets

assigné pour être oui y rendus sur la plainte du sieur de Beaumarchais.

Donc, en dernière analyse, il faut proscrire ceux-ci, comme j'ai prouvé qu'il faut rejeter ceux-là.

Voilà , je crois, ma seconde proposition démontrée.

BERÇASSE.

Je soutiens , en troisième lieu , que si le prince de Nassau avait une plainte a former, ce n'était ni contre le sieur Rornman , ni contre moi qu'il devait la diriger , mais contrç M. Lenoir et contre le sieur de Beaumarchais.

Il me semble qu'on entrevoit déjà une partie des choses que je puis dire pour prouver cette troisième proposition.

Je publie un premier mémoire pour le sieur Kornman ; je n'y dis pas un mot contre le prince de Nassau , et cependant, à cette époque, nous en savions assez, le sieur Kornman et moi, pour en parler d'une manière très- fâcheuse.

M. Lenoir et le sieur de Beaumarchais répondent à ce mémoire.

Le premier, dans sa réponse, cherchant a s'excuser de ce qu'il a fait au préjudice du sieur Kornman, nomme la princesse de Nassau comme ayant vivement sollicité auprès de lui la liberté de la dame Kornman, et n'oubliez pas ce trait, comme ayant même envoyé des mémoires aux ministres, dans lesquels le sieur Kornman ne devait sûrement pas être traité d'une manière bien favorable.

Le second, dans sa réponse, cite, comme vous venez de le voir, à toutes les pages, le prince de Nassau; raconte que c'est chez le prince de Nassau qu'il a été engagé k s'occuper des intérêts de la dame Kornman ; parle, dans le plus grand détail, des démarches qu'ils ont faites ensemble, pour arracher la dame Kornman de l'asile oii elle était détenue, et lui procurer les moyens de se réunir a son séducteur ; en un mot , le second montre partout le prince de Nassau comme un des hommes dont le sieur Kornman a le plus k se plaindre, comme un des principaux auteurs de son déshonneur et de sa ruine.

Je réplique au premier, que les sollicitations de la prin-

cesse de Nassau ne Texcusent en aucune manière, attendu qu'il savait très-bien qu'il existait des relations intimes entre elfe et le sieur Daudet, séducteur de la darne Kornman , et que lui-même, parlant au sieur Kornman, ne s'était pas expliqué d'une manière très-avantageuse sur ses relations.

Je réplique au second, que les instances que lui a faites le prince de Nassau ne prouvent rien en sa faveur, et que la mission qui lui avait été donnée chez ce prince par quel^ ques hommes corrompus et quelques femmes sans pudeur , ne suffisait pas pour le justifier du rôle odieux qui lui était reproché.

Or, il faut voir d'abord si, en m'exprimant ainsi, je n'ai pas été au-dela de ce que je devais dire ; car si j'ai été au-delà de ce que je devais dire, j'ai eu tort.

Et , pour me juger en ce point , il convient de rapprocher ce que j^aî dit , des faits que je viens de vous faire remarquer dans les mémoires de M. Lenoir et du sieur de Beaumarchais.

Mais, d'après ces faits , qui osera me nier que je ne fusse Lien fondé a m'élever avec force contre la princesse de Nassau ; que je n'eusse le droit de lui demander , par exemple, a quel titre elle s'était mêlée d'une affaire qui devait absolument lui être étrangère; pourquoi elle avait osé envoyer des mémoires aux ministres, où nécessairement elle avait dû inculper d'une manière très-grave le sieur Kornman, puisqu'elle ne pouvait justifier la conduite de la femme, sans imputer au mari les procédés les plus odieux? Qui osera me nier que les circonstances ne m'autorisassent encore a dévoiler, sans ménagement , les motifs qui avaient fait agir la princesse de Nassau, a prouver que ces motifs n'étaient autres que de servir le sieur Daudet, homme aussi connu par ses mœurs infâmes, que par ses escroqueries et ses intrigues; le sieur Daudet , avec lequel toute relation était déshonorante , et qui, de l'aveu de tout le monde, était cependant l'agent le

BERGASSE. i85

plus intime, le plus secret de ses affaires, comme de celles du prince de Nassau; le sieur Daudet enfin, dont le projet, en se rapprochant de la dame Kornman, ne pouvait être que de vivre avec elle d'une manière aussi scandaleuse au moins qu'il Pavait fait alors.

D'après ces faits encore, qui osera nier que je n'eusse le droit de poursuivre dans les tribunaux, d'une manière trèsspéciale, le prince de Nassau , et de le forcer a m'y rendre un compte public de ses démarches? Qui me contestera que je ne pusse l'engager dans tous les risques d'une procédure criminelle, ainsi que les autres adversaires du sieur Kornman , pour avoir favorisé de tout son pouvoir le projet scandaleux d'enlever une femme à son mari , une mèrç^4ir-&es enfttus ? Qui doute que, ni'armant contre lui de toute la sévérité des lois, et l'accablant des conséquences affreuses que sa fatale intervention avait eues dans celte affaire, il ne me devînt facile de le faire compter au nombre des principaux coupables dont j'avais révélé les trames criminelles , et publié les vexations ou les attentats?

Au lieu de tout cela , qu'est-ce que je fais? Vous le voyez ; je n'attaque directement ni le prince, ni la princesse de Nassau ; mais, fatigué de les entendre nommer sans cesse par les adversaires du sieur Kornman, je nie contente simplement, comme je viens de vous le dire , d'observer , en répondant au sieur de Beaumarchais , que la mission qui lui était donnée chez le prince de Nassau par quelques hommes corrompus et quelques femmes sans pudeur ^ ne suffisait pas pour le justifier. Je me contente simplement de faire remarquer, en répondant a M. Lenoir, qu'attendu qu^il connaissait trèsbien les relations intimes de la princesse de Nassau avec le sieur Daudet, et qu'il s'était lui-même expliqué sur ces relations d'une manière peu favorable, il n'avait pu céder aux

i86 BiRREAU FRANÇAIS.

sollicitations de la princesse, sans manquer a ce qu'exigeait de lui la sévérité de son ministère. ,

Voila ce que j'ai fait, voilà ce que j'ai dit. Sans doute, vou$ conviendrez que , sans sortir des bornes de la prudence , il me devenait facile de dire plus, et de faire davantage.

Cependant, j'ai ici deux objections a détruire.

D'abord, pourquoi, dit le prince de Nassau , en parlant de la mission acceptée chez moi par le sieur de Beaumarchais, prétendez-vous qu'elle n'a, pu lui être proposée que par des hommes corrompus et des femmes sans pudeur? Ne voyezvous pas qu'en vous exprimant ainsi, vous donnez à penser que je recevais chez moi des hommes corrompus et des femmes sans pudeur ?

Certes , voilà une étrange délicatesse, et je ne m'attendais pas que le prince de Nassau entreprît de nous persuader qu^il fallait faire preuve de vertu pour être admis dans sa maison. Eh bien ! qu'il nomme les personnes qui se sont trouvées chez lui le jour où le sieur de Beaumarchais assure qu'on lui a donné l'honnête mission d'enlever la dame Rornman a son mari ? Je lui soutiens , moi , que ce ne pouvait être en effet que des hommes corrompus et des femmes sans pudeur ; et je le lui soutiens , parce que le complot dont il s'agit offensait également la pudeur et la'probité j et je le lui soutiens , parce qu'en conséquence il était impossible qu'un tel complot fût accueilli par des hommes délicats , par des épouses fidèles, par des mères attachées a leurs devoirs. Il me semble qu'on ne m'obligera pas de prouver une vérité si triviale.

Ensuite , pourquoi, ajoute le prince de Nassau, ditesvous qu'il y avait des relations intimes entre la princesse de Nassau et le sieur Daudet? Pourquoi dites-vous que M. Lenoir s'est exprimé sur ces relations d'une manière défavorable? Ne sentez- vous pas qu'en parlant ainsi , vous faites

BERÇASSE; 187 naître des soupçons sur les mœurs de la princesse de Nassau , et , sous ce point de vue , n'avez-vous pas quelques reproches à vous faire * ?

Non y je n'ai point de reproches à me/faire.

J'ai dit qu'il y avait des relations intimes entre la princesse de Nassau et le sieur Daudet , parce qu'en effet vous ne me nierez pas , parce que tout le public sait qu'il y avait des relations intimes entre la princesse de Nassau et le sieur Daudet, et, de plus , parce que je ne pouvais m'empêcher de faire remarquer que ces relations existaient , afin de démontrer, sans réplique, la prévarication que j'imputais à M. Lenoir.

J'ai dit que M. Lenoir s'était expliqué d'une manière défavorable sur ces relations, parce qu'en effet il s'est expliqué d'une manière défavorable sur ces relations; et, de plus, je n'ai pas besoin de vous prouver qu'il était impossible qu'il en parlât en des termes avantageux , car M. Lenoir savait très-bien quel personnage était le sieur Daudet : il l'avait peint plusieurs fois au sieur Kornman comme un escroc , comme un intrigant, comme un homme sans principes et sans foi ; et le sieur Daudet étant l'ami , Taffidé , Tagent public et secret du prince et de la princesse de Nassau, vivant a peu près habituellement dans leur maison , vous voyez bien que M. Lenoir, en parlant des relations qui existaient entre lui et la princesse de Nassau , n'a pas pu dire^ par exemple , que ces relations avaient la vertu pour cause , et le bien public pour objet.

Je n'ai donc parlé ici que d'une manière conforme a la vérité.

Si donc vous trouvez que les moeurs de la princesse de Nassau sont offensées , ce n'est plus moi que vous devez accuser , mais la seule nécessité des choses.

* Je sais qu'on se propose de me faire séiieusement cette question à Tandierice.

ï8S BARREAU FRANÇAIS.

Supposons y pour m'expliquer mieux , que le sieur Daudet soit un homme de bien, un homme d'une conduite irréprochable : alors 5 dans cette hypothèse, je n'aurai certes rien dit qui ait pu donner lieu au plus léger soupçon sur les mœurs de la princesse de Nassau , lorsque j'ai fait connaître qu'il existait des relations intimes entre elle et le sieur Daudet : ce n'est donc que parce qu'il est environné de la plus honteuse réputation , que je n^ai pu, selon vous , sans que les mœurs de la princesse de Nassau aient été offensées ^ parler de ses relations avec elle ; mais , dans cette circonstance, je vous le demande, à qui doit s'en prendre la princesse de Nassau ? Est-ce à moi qui , par la nécessité de la défense du sieur Kornman, me suis vu contraint de faire remarquer de telles relations , ou a elle qui les a soigneusement entretenues j ou a elle qui, en faisant d'un homme qu'elle savait de tout point mal famé , son agent, son homme de confiance, son ami, en le servant outre mesure dans une occasion où il ne méditait qu'un crime, a malheureusement prouvé que sa réputation lui était bien peu chère, et n'a pas craint de préparer ainsi sur elle-même l'opinion défavorable dont vous m'accusez si inconsidérément d'être l'auteur aujourd'hui?

Et puis , a propos de quoi parlez-vous ici des mœurs de la princesse de Nassau , et qui a jamais songé a les offenser?

Il peut exister entre un homme et une femme des relations de plusieurs espèces; des relations de société, des relations d'amitié, des relations d'intrigue, enfin des relations qui blessent les mœurs, parce qu'elles ont une passion désordonnée pour objet. Or, il est impossible que j'aie pu avoii? en vue, en parlant de la princesse de Nassau et du sieur Daudet, cette dernière espèce de relation. Car , quand j'ai dit un mot des relations de la princesse de Nassau avec le sieur Daudet, j'ai rendu compte, en même temps, dans le pins grand détail , de la passion du sieur Daudet pour la dame liorn-

BERGASSE. 189 \mr\ ; j'ai exposé que c'était pour servir cette passion malhonnête, que la princesse de Nassau avait agi avec tant de zèle, soit auprès de M. Lènoir, soit auprès des ministres ; mais, on me supposera sans doute assez de raison pour croire que j'ai parfaitement senti que s'il y avait eu, entre la princesse de Nassau et le sieur Daudet, des relations dans le même genre qu'entre le sieur Daudet et la dame Kornman, la princesse de Nassau qui , dans cette supposition, aurait eu nécessairement le plus grand intérêt de rompre les relations du sieur Daudet avec la dame Kornman , ne se serait pas tant occupée de rapprocher celle-ci de son séducteur.

En parlant des relations de la princesse de Nassau avec le sieur Daudet, je n'ai donc pas pu, comme vous le voyez, avoir un seul instant dans la pensée le projet imprudent de faire naître des soupçons sur les mœurs de la princesse :de Nassau. Mais alors, me dircz-vous, de quelles relations avez- vous donc parlé ? De quelles relations ? Puisque vous voulezle savoir, de relations desociété, de relations d'amitié,

de relations d'affaires , surtout de relations d'intrigue. Ce dernier mot vous blesse , je le sens ; mais , certes , vous conviendrez que, voyant la princesse de Nassau à la tête d'un complot abominable, qui n'a eu pour terme que le déshonneur et la ruine d'une famille aussi honnête que malheureuse, il faudrait que je fusse bien scrupuleux si, au lieu du mot propre, j'avais recours a quelque circonlocution qui n'exprimerait qu'imparfaitement ce que je veux faire entendre.

Ainsi, je n'ai donc dit que ce que je devais dire ; ainsi , je n'ai donc pas dit tout ce que je pouvais dire, et si je compare les faits qui me sont offerts dans les mémoires de M. Lenoir et du sieur de Beaumarchais, a ce que je me suis permis contre le prince et la princesse de Nassau, je n'ai donné, à l'égard de ces derniers, que des preuves d'une modération sûrement trop excessive.

190 BA.RREAU FRANÇAIS.

Cela posé, je raisonne dans deux hypothèses.

Ou les faits contenus dans les mémoires de M. Lenoir et du sieur de Beaumarchais, à la charge du prince et de la princesse de Nassau , sont vrais , ou ils sont faux.

S'ils sont vrais, et que le prince de Nassau trouve mauvais quMis aient été révélés, et qu'il ait eu besoin de s'en prendre a quelqu'un dans cette circonstance, il est évident que ce n'est que contre ceux qui les ont révélés qu'il a dû rendre plainte. Or, ceux qui les ont révélés ne sont ni le sieur Kornman, ni moi; mais bien, comme vous le voyez, M. Lenoir et le sieur de Beaumarchais; donc le prince de Nassau ne doit poursuivre ici que M. Lenoir et le sieur de Beaumarchais.

S'ils sont faux, ce sera toujours la même chose. Alors, le prince de Nassau aura été calomnié, et ce sera ses calomniateurs qu'il lui faudra poursuivre ; mais , ses calomniateurs ne seront, ni le sieur Kornman , ni moi , puisque, si nous avons parlé d'après les faits dont on suppose ici la fausseté, ce n'est pas nous qui avons publié ces faits les premiers ; ce n'est pas â nous dès-lors qu'il faut en attribuer l'invention. Mais, les calomniateurs seront encore ici M. Lenoir et le sieur de Beaumarchais, puisque eux seuls ont fait connaître ces faits j puisque , s'ils ne s'en étaient pas prévalus contre nous , il ne nous serait certainement échappé , contre le prince de Nassau, aucune des réflexions fâcheuses qui l'affligent aujourd'hui. Dans cette hypothèse , comme dans la précédente , c'est donc encore contre M. Lenoir et le sieur de Beaumarchais qu'il doit diriger ses poursuites.

De toutes les manières le prince de Nassau a donc manqué de justesse, pour ne pas dire de jugement, en nous choisissant, le sieur Kornman et moi , pour objets de sa vengeance.

De toutes les manières, ce n'était donc que contre M. Le-

BERGASSE. ȍ^i

noir, ce n'était donc que contre le sieur de Beaumarchais que le prince de Nassau devait diriger ses plaintes.

Sous ce point de vue , d'après tout ce que je viens de dire, je purs donc conclure, sans crainte de contradiction, que la plainte du prince de Nassau contre nous est aussi mal fondée qu'elle est, quant aux circonstances où elle a été rendue, récriminatoire et inadmissible.

Voilà, je crois, ma troisième proposition démontrée.

§.iv.

Je soutiens, en quatrième lieu, que non-seulement le prince de Nassau n^avait d'action a intenter que contre M. Lenoir et le sieur de Beaumarchais; mais, qiiil j allait ^ et qu'il y va encore aujourd'hui de son honneur de rendre plainte contre l'un et l'autre, et spécialement contre le sieur de Beaumarchais.

Car, puisque le prince de Nassau a intenté une action en calomnie dans l'affaire du sieur Rornman , c'est sûrement parce que, dans cette affaire , on lui a imputé des faits odieux et qui tendent k compromettre, d'une manière étrange, sa réputation.

Or, un homme d'honneur ne souffre pas qu'on lui impute de /aits indignes de lui, et qui peuvent donner, de son caractère et de ses principes, une opinion défavorable.

Donc le prince de Nassau doit a son honneur de poursuivre avec la plus grande sévérité , les personnes qui lui ont imputé les faits qui excitent aujourd'hui son ressentiment.

Et comme a l'aide d'un peu de logique , je lui ai démontré que ces personnes ne sont autre que M. Lenoir et le sieur de Beaumarchais ,

\^ous voyez bien qu'il y va de l'honneur du prince de Nassau de poursuivre avec la plus grande sévérité M. Lenoir et le sieur de Beaumarchais*

ïÇ)i BARREAU FRANÇAIS.

Il me semble que ce raisonnement est sans réplique. Ce n'est pas tout.

C'est singulièrement du sieur de Beaumarchais qu'il iraporte au prince de Nassau de se venger. Je prie qu'on me suive avec quelque attention.

Il faut encore revenir ici sur le mémoire du sieur de Beaumarchais.

Vous voudrez bien vous rappeler que, dans ce mémoire, le sieur de Beaumarchais raconte que, lorsqu'il s'est chargé des intérêts de la dame Kornman, il ne la connaissait pas même de vue ; qu'il n'en avait entendu parler , pour la première fois , qu'au fameux dîner chez le prince de Nassau ; que là, pour l'engager a s'occuper de la dame Kornman , on lui montra une requête, par elle adressée, du fond de sa prison ( c'est-a-dire, du fond de la maison des dames Douay), a M. le président de Saron, et a MM, de la chambre de vacations; requête où elle faisait un récit fort touchant des maux qu'elle souffrait; que cette requête, bien qu'elle émût fortement le sieur de Beaumarchais , ne le détermina pas encore ; qu'alors une personne de la compagnie lui remit un paquet contenant des lettres du sieur Kornman au sieur Daudet; qu'il passa sur la terrasse du prince de Nassau, où il lut ces lettres avidement ; que le sang lui monta a la tète en les lisant ; qu'y ayant trouvé que le sieur Kornman avait eu la bas^ sesse de favoriser, dans ses desseins, l'homme qu'il accusait d'avoir corrompu son épouse, il rentra et dit avec chaleur : « Vous pouvez disposer de moi, messieurs; et vous, princesse ( en s'adressant à la princesse de Nassau ) , me voilà prêt a vous accompagner chez M. Lenoir, a plaider partout la cause d'une infortunée punie pour le crime d'autrui. »

Vous voudrez bien vous rappeler que, dans ce même mémoire, le sieur de Beaumarchais raconte encore qu'il se servit des lettres du sieur Kornman , auprès de M. de Maurepas et

des autres ministres, pour obtenir la révocation du premîel* ordre du roi, qui détenait la dame Kornmaii chez les dames Douay , et y faire substituer l'ordre qui la confiait au médecin Page, ou plutôt qui la livrait a son séducteur*

Enfin , je n'ai pas besoin de vous répéter que c'est dans ce même mémoire que sont transcrits de nombreux lambeaux des lettres du sieur Kornman^ lambeaux qui, comme je l'ai dit en commençant, sV trouvent arrangés avec un art assez perfide pour porter à croire que le sieur Kornman est le premier auteur des désordres qui ont excité ses plaintes, et justifier ainsi, et les transports qui ont agité le sieur de Beaumar-^ chais a la lecture de ces fameuses lettres , et les démarches auxquelles cette lecture l'a déterminé.

Or, maintenant ,

Vous savez que , dans mes précédens écrits, j'ai démontré de manière à empêcher toute réplique^ que le sieur de Beaumarchais en a grossièrement imposé lorsqu'il a dit qu'il ne I connaissait pas même de vue la dame Kornman quand il I s'est chargé de sa défense; qu'au contraire, bien antérieurej ment au dîner chez le prince de Nassau, il était dans la coa- I Cdence du sieur Daudet; que, plus d'une fois, il avait favo- I risé les rendez-vous de la dame Kornman avec celui-ci ; qu'en \ un mot, il avait des relations à peu près également intimes j avec les deux personnages*

Vous savez que, dans mes précédens écrits , j'ai démontré t que tout ce que le sieur de Beaumarchais raconte s'être passé au dîner chez !e prince de Nassau n'est qu'une fable inventée à dessein, pour motiver son abominable conduite dans l'affaire du sieur Kornman; que jamais il n'a pu être question à ce dîner des lettres du sieur Kornman au sieur Daudet , et de la prétendue complicité de l'un avec l'autre : et cela, si vous vous le rappelez, parce que ce fait principal, ce fait qui avait suffi seul, au dire du sieur de Beaumarchais, 5. i3 '

pour le déterminer dans toutes ses de'marches, ce fait qui, seul, justifiait la dame Kornman , ne serait jamais sorti de sa mémoire; il n'aurait donc pas manqué de s'en prévaloir a tout propos; il n'aurait donc pas manqué, par exemple, de le répéter en quelque sorte à chaque ligne de sa déposition, lorsque le sieur Kornman l'a fait entendre comme témoin dans son information^ il n'aurait donc pas manqué de le faire insérer dans tous les écrits de la dame Kornman, évidemment commandés ou rédigés par lui^ il n'aurait donc pas manqué de l'opposer sans cesse au sieur Kornman , dans les nombreuses négociations tentées pour mettre fin aux démêlés de celui-ci avec son épouse; il n'aurait donc pas manqué de dire, a toutes ces époques remarquables, au sieur Kornman : ou subissez la loi que nous voulons vous imposer, ou je fais imprimer vos lettres, et prouvant ainsi votre lâche complicité avec le séducteur de votre femme, je vous couvrirai d'une honte qu'il ne vous sera pas possible d'effacer. Et cependant vous êtes instruit maintenant que ni dans sa déposition, bien qu'elle soit horriblement calomnieuse, ni dans les écrits de la dame Kornman, ni dans le cours des négociations pour pacifier les différens des deux époux, il n'a été une seule fois question, il n'a été dit un seul mot, et du diner chez le prince de Nassau , et des lettres produites a ce dîner , et des déterminations prises après la lecture de ces lettres.

Enfin y vous savez que, dans mes précédens écrits , j'ai démontré que si on n'a pas osé produire les lettres du sieur Kornman dans toutes les circonstances dont je viens de parler, si on ne les a fait imprimer seulement qu'après la publication de mon premier mémoire, et tout à fait en désespoir de cause , c'est qu'en effet elles ne signifient pas ce qu'on a voulu leur faire signifier; c'est qu'elles n'ont pas le moindre rapport aux désordres de la dame Kornman avec le sieur Daudet j c'est qu'elles se lient toutes a une autre aventure

BERÇASSE, u/i

absolument étrangère aux délits imputés par le sieur Kornmaa au sieur Daudet; et puis vous savez encore que ce n'a été qu'en les mettant en lambeaux, et en accompagnant chaque lambeau d'un commentaire infernal , qu'on a pu en tirer parti, pour donner a penser que le sieur Kornman avait favorisé, par une connivence criminelle, les projets de séduction du sieur Daudet sur son épouse.

: J'ajoute de plus , aujourd'hui , cette réflexion importante : c'est que si le sieur de Beaumarchais persiste a soutenir , malgré tout ce que j'ai prouvé au contraire, qu'en effet il a été question a un dîner, chez le prince de Nassau, des lettres du sieur Kornman , et que c'est en conséquence des déterminations prises a ce diner, que ces lettres ont été produites aux ministres, afin, comme il le dit^ de leur faire ouvrir le^ yeux ^ c^est-à-dire dans la réalité , afin de les tromper davantage, il se trouvera que le sieur de Beaumarchais associe à un complot détestable, et le prince de Nassau , et toutes les personnes qui ont diné, le jour dont il parle , chez le prince de Nassau.

Car, remarquez bien ce raisonnement, le dîner chez le prince de Nassau a eu lieu en 1981 , et le sieur de Beaumarchais ne s'est prévalu publiquement des lettres du sieur Kornman qu'en 1987, a l'époque où j'ai publié mon premier mémoire; et jusqu'à cette époque, ni le prince de Nassau nî la princesse de Nassau, ni le sieur Daudet, qui, vraisemblablement y assistait aussi au dîner dont il s^agit, ni aucun des convives de ce dîner fameux, n'ont parlé de ces lettres; or, cependant, tous, comme le sieur de Beaumarchais, avaient le plus grand intérêt d'en parler, puisque vous vçnez de voir que, si ces lettres signifiaient véritablement ce qu'on a voulu leur faire signifier depuis, elles suffisaient pour fermer irrévocablement la bouche au sieur Kornman, pour terminer en un instant toutes ses discussions avec son épouse; tous

îgô BARREAU FRANÇAIS,

auront donc senti, comme le sieur de Beaumarchais, qu^on ne pouvait, sans leur faire dire ce qu'elles ne disaient pas , en tirer avantage contre le sieur Rornman ; tous seront donc convenus de ne pas les produire en public, de peur de s'exposer à une discussion fâcheuse, mais de s'en servir seulement en secret auprès des ministres , afin de leur persuader, à l'aide de Tinterprétation affreuse qu'on leur donnait, que le sieur Kornman avait lui-même prostitué son épouse à son séducteur, et qu'il était de toute justice de rendre à celleci la liberté qu'elle réclamait. Tous, dans cette hypothèse , se trouveraient donc complices d'une infâme calomnie, et d'uiie calomnie dont toutes les conséquences ont été désastreuses, et se trouvent aujourd'hui malheureusement irréparables.

Cela posé , je dis au prince de Nassaù :

Ou j'ai démontré rigoureusement^ et de manière à imposer à jamais silence au sieur de Beaumarchais, que la scène qu'il suppose s'être passée chez vous , et dans laquelle il assure qu'il a été question pour la première fois des lettres du sieur Kornman, est une fable insoutenable, imaginée uniquement pour le justifier, lui, et rendre de plus en plus odieux le sieur Kornman.

Et alors, comme vous jouez un rôle principal dans cette fable absurde, il sera vrai que le sieur de Beaumarchais aura travaillé à faire de vous, dans ses écrits, un complice de son impudence et de sa fourberie.

Ou, malgré ma rigoureuse démonstration, le sieur de Beaumarchais s'obstinera, pour ne pas se contredire, à prétendre que cette scène est véritable, et qu'en effet, les lettres du sieur Kornman ayant été produites au dîner dont il parle, la détermination y a été prise de s'en prévaloir pour calomnier en secret le sieur Kornman auprès des railiistres.

BERÇASSE. Î97

Et alors, il sera vrai, d'après ce que vous venez de voir , que le sienr de Beaumarchais vous aura montré au public comme concouraiit avec lui a Texécutioii d'un complot exécrable, a Texécutioa d'un assassinai moral, dont je ne saurais trop faire remarquer la noirceur j car il n^y a rien de si noir que d'envenimer en secret une correspondance innocente, que de la dénaturer par une interprétation srnistre, que delà faire servir au déshonneur et k la ruine de celui qui en est Tauteur.

Or, dans la première hypothèse, il vous associe à une imposture démontrée; dans la seconde, il vous associe a une abominable perfidie.

Mais tout le monde assure que vous êtes un homme d'honneur.

Mais je pense que je n'ai pas besoin de vous prouver qu'il y va de votre honneur qu'on ne fasse pas de vous le complice d'une imposture démontrée, ou d'une abominable perfidie.

Mais je pense que je n'ai pas besoin de vous prouver qu'on ne croira plus a votre honneur, si vous le laissez un instant en souffrance.

Mais je pense que je n'ai pas besoin de vous prouver qu'ici, pour ne pas le laisser en souffrance, vous devez nécessairement attaquer celui qui s'est permis de l'entacher d'une manière si cruelle.

Et celui qui s'est permis de Tentacher d'une manière si cruelle, est, comme vous le voyez, le sieur de Beaumarchais.

Donc , votre honneur vous commande impérieusement d'attaquer le sieur de Beaumarchais.

Donc, ou toutes les notions sur l'honneur sont fausses , ou vous, qui avez rendu plainte contre moi, pour deux misérables phrases que j'avais bien le droit d'écrire, et qui ne vous

igS BARREAU FllANÇAlS-

comproïnettaient pas au point où vous compromet ici le sieur de Beaumarchais, sous peine de manquer à Plionneur, vous vous devez de demander hautement vengeance de l'insulte grave que cet homme audacieux vous a faite.

Donc, en résumant, si vous êtes un homme d'honneur, vous poursuivrez M, Lenoir, vous poursuivrez surtout le sieur de Beaumarchais.

Voilà , je crois , ma quatrième proposition démontrée.

Je soutiens , en cinquième lieu , que , quand tous les faits contenus dans mes mémoires, à la charge du prince de Nassau et du sieur de Beaumarchais, seraient faux, ni l'un ni l'autre n'étaient fondés a rendre plainte contre moi.

Ici, je me considère a part du sieur Kornman, et je reclierche de quelle étendue de liberté j'ai dû jouir en m'occupant de sa défense.

Le sieur Kornman était, depuis long-temps, l'objet d'une persécution aussi active que cruelle. On lui avait enlevé son épouse, on l'avait dépouillé de la plus grande partie de sa fortune j son honneur était compromis par d'affreuses calomnies j sa liberté était menacée : on çn voulait même à sa vie.

Je me trouve dans sa maison a l'instant où il est assassiné, et c'est presque sous mes yeux, c'est à deux pas de moi que l'assassinat est commis. Dans cette circonstance terrible, je suis témoin du bouleversement inexprimable qu'il éprouve: je vois le désespoir de ses enfans; je vois que , s'il périt, ils périront aussi , eux , victimes innocentes de la barbare inconduite de leur mère et des lâches complots de ses corrupteurs. Je cherche alors autour de lui si quelque ami lui reste , qui puisse l'aider dans son infortune, quelque ami qui ait assez de force et de caractère pour le défendre. Je cherche en vain : tous l'ont abandonné. Car, dans ce pays, où Tim-

BERGASSE. ,99 pitoyable égoïsme a desséché toutes les araes , le malheur isole , et l'homme atteint des coups du sort ressemble a l'arbre frappé de la foudre, dont Je voyageur s'éloigne avec effroi.

Or, que devais-je faire? Si, dans la décadence déplorable de vos mœurs, il existe encore parmi vous quelques houînies pour qui Thumanité ne soit pas un vain nom , quelques hommes qui pensent que , délaisser un malheureux , quand on peut le secourir, que, calculer froidement le danger que l'on court en prenant sa défense quand il périt, s'il n'est défendu, c'est le crime d'un lâche, c^est une violation sacrilège des premières lois de la nature, c'est à eux que je m'adresse, et [e leur dis :

Le hasard me conduit dans une forêt écartée. La, tout a coup, s'offre a mes regards un homme assailli par d'autres hommes que je prends pour des brigands ; un mouvement d'indignation et de pilié m'entraîne rapidement vers le lieu du combat. Je vois l'homme assailli^ prêt à succomber sous les coups de ses impitoyables agresseurs, n'opposer à leurs efforts qu'une résistance inutile; et , sans hésiter, je me place entre eux et lui, et dirigeant contre moi tous les poignards levés sur sa tête, je cherche, comme je le puis, à l'arracher a la mort dont il est menacé.

Je vous le demande à tous , faîs-je bien , fais- je mal? ou plutôt, en est-il un seul parmi vous, qui, dans une telle circonstance, ne me regardât comme le plus lâche de tous les hommqs, si, n'écoutant qu'une prudence timide, je m'éloignais de cette scène de carnage? ou plutôt, en est-il un seul parmi vous , qui ne pense que l'honneur, que Thumanité, plus sainte que l'honneur, m'ordonne impérieusement de voler au secours du malheureux dont je vois les jours en danger?

Et alors, qui d'entre vaus me blâmera de ce que, dans

aoo BARREAU FRANÇ VÎS.

une circonstance, selon moi, tout a fait semblable, m'élevant au-dessus de toutes les considérations, bravant tous les périls, négligeant toutes les précautions, n'obéissant qu'aux mouvemens de douleur et de compassion qui m'agitaient, je me suis occupé d'arracher a la situation la plus déplorable, le plus persécuté, le plus cruellement persécuté de tous les hommes? N'est-ce donc que dans une forêt ^ et parmi des brigands, que rhumanité est un devoir? Et serait-il possible que , dans le cours ordinaire des événemens de la vie , il y eût une occasion oii elle pût nous être imputée comme un crime.

Non : quoi qu'on en puisse dire , en défendant le sieur Rornman, je n'ai fait que remplir une tâche h laquelle je ne pouvais être infidèle, sans manquer à la plus impérieuse de toutes les lois de la nature ; non : si j'eusse été assez vil pour Tabandonner h sa misérable destinée , quand je croyais apercevoir en moi assez de moyens , quand, du moins, je me sentais doué d'assez d'énergie pour faire tête à la troupe d'hommes puissans et pervers qui avaient conjuré sa ruine; non : j'aurais déshonoré mon ame; et les hautes pensées qui m'occupent, et qui puisent toute leur vie dans cette ame, dont aucun sentiment de bassesse ou de crainte n'approcha jamais , non , je les aurais senti se dessécher dans leur germe , comme la plante qui n'est plus abreuvée dn suc généreux qui la nourrit, et, me survivant à moi-même, et jugé lâche par ma conscience, je n'aurais plus traîné que dans l'humiliation et la honte, une existence qui ne peut être heureuse qu'autant qu'elle a le bien de ses semblables pour terme et pour objet.

J'ai donc rempli mon devoir.

Or , si j'ai rempli mon devoir , quels reproches avez-vous a me faire, et de quoi m'accusez-vous ?

Je n'ai , dites-vous , écrit que des faits faux 5 j'ai donc encouru toutes les peines destinées a la calomnie.

Certes, il n'est que trop démontré que tous les faits contenus dans mes mémoires sont véritables. Mais , quand ils seraient tous faux, sans exception , sans modification , je vous ie demande: est-ce à moi que \ous devez en imputer la fausseté ?

Mettons les choses au pis. Il serait possible aussi que dans cette forêt oii je viens de me représenter volant au secours <ran homme prêt a périr, ma pilié m'eût trompé ; que cet homme ne fût pas ce qu'il me semblait être, c'est-k-dire un malheureux assailli par des brigands, mais un brigand luimême, poursuivi par des hommes qui Tauraient surpris commettant un assassinat. 'Hé ! bien ^ l'action que j'aurais faite , en partageant son danger, en serait-elle moins noble, moins généreuse? et si cette action , en elle-même, est généreuse et noble, et si elle ne m'a été inspirée que par un sentiment d'humanité auquel vous venez de reconnaître que je n'ai pu résister sans devenir coupable, d'après quelle loi naturelle, je vous prie, d'après quelle loi positive oserez-vous me condamner? Punissez a la bonne heure , et vous ferez bien, rhommeque j'ai secouru , s'il vous est démontré qu'il est un vil assassin , mais respectez le motif qui m'a porté a le défendre, mais estimez le courage avec lequel je l'ai défendu, mais ne soyez pas assez extravagant pour me traiter comme son complice, quand il est évident que, tandis qu'il ne méditait qu'un crime , je n'étais occupé , moi , que de m'acquitter d'un devoir.

Dîtes donc tant que vous le voudrez , que les écrits publiés au nom du sieur Kornman, sont remplis de faits faux, de mensonges hardis; dit^s, contre révidence, qu'il n'est pas une seule ligne de ces écrits qui ne soit une calomnie , que m'importe et quepouvez-vous en conclure contre leur auteur ? Eh bien! le sieur Kornman m'aurait trompé , et j'aurais été

d'autant plus facilement trompé, que l'état de désolation où je le voyais , m'aurait plus vivement ému , m'aurait disposé a le' croire davantage! Eh bien! dans cette supposition étrange, il vous faudrait attaquer le sieur Korn^lan, et demander hautement justice de son imposture^ voila tout ce qu'il vous serait permis de faii-e : mais , moi , dont les intentions ont été si pures, la conduite si franche, le but si digne d'éloges; moi, qui n'ai pu être entraîné a écrire en faveur du sieur Kornman , malgré tous les dangers que je courais en formant une telle entreprise, que par les motifs les plus propres a faire impression sur une ame élevée, je serais toujours au-dessus de vos atteintes , et vous ne ferez jamais que, ce que vous venez de connaître noble et généreux en soi , puisse être compté par la loi au nombre des délits dont elle commande à ses ministres de poursuivre la vengeance.

Vous ne me contesterez pas la vérité de ces maximes. Et c'est parce que ces maximes sont vraies , que , dans les tribunaux, on n'admet aucune plainte contre l'homme qui se consacre parmi naus à l'auguste et pénible fonction de défendre les malheureux , tant qu'il est en état de justifier qu'il ne parle que d'après des faits garantis de sa partie.

Or, ici le sieur Kornman n'a-t-il pas hautement avoué les mémoires qui ont paru sous son nom? n'a-t-il pas muni ces mémoires de sa signature? et depuis, n'a-t-il pas constamment annoncé qu'il n'est aucun des faits qu'ils contiennent qui ne soit véritable?

A la bonne heure, continuez-vous; nous n'avons pas le droit de vous poursuivre pour avoir rédigé les mémoires du sieur Kornman; mais , nous vous poursuivons à cause de la manière dont vous les avez rédigés ; mais nous vous poursuivons parce que vous nous y avez peints sous les traits les plus odieux; mais nous vous poursuivons parce qu'au lieu d'à--

voir raconté avec une simplicité tranquille les faits que vous avez révélés, vous les avez revêtus des couleurs les plus fortes, les plus propres a couvrir d'une opinion a jamais flétrissante les adversaires que vous aviez à combattre.

C'est-à-dire, que vous voulez qu'on me punisse de ce que je suis moi et non pas un autre, de ce que je n'ai pas écrit avec vos facultés , mais avec les miennes , de ce que je me suis exprimé en conséquence des vives émotions que j'éprouvais, et non pas en conséquence de ce que vous eussiez éprouvé a ma place, dans les naêmes circonstances ; c'est-adire, que, tandis que je ne puis souffrir un malheureux sans me rendre propre toutes ses douleurs , il faudra que je parle comme si je ne ressentais passes douleurs; c'est-a-dire, que, tandis que l'innocence qu'on opprime a bien incontestablement le droit de faire entendre des accens de désolation ou de vengeance, moi , qui me trouve appelé à la défendre , je ne puis chercher a émouvoir comme elle, je ne puis imiter ou répéter ses accens. Il faut que mon cœur demeure froid sous les larmes de l'homme affligé qui m'implore ; ces vexations, ces perfidies , ces abus d'autorité , ces attentats de tout genre, dont l'infortuné que je défends a développé , sous mes yeux , les tristes circonstances, j'ai dû en écouter le récit avec indifférence, et , parce qu'au contraire, je n'ai pu entendre ce récit sans éprouver a la fois toutes les passions qui peuvent tourmenter une ame généreuse, parce que j'aifait passer dans mes écrits le feu de ces nobles passions, à votre avis, je suis coupable.

Vous êtes donc coupables aussi , orateurs immortels , Burhe^ Fox^ Shéridan^ qui poursuivez, dans ce moment, au nom des communes d'Angleterre, par-devant un tribunal auguste, comme celui en présence duquel je me défends, le hardi déprédateur d'un monde dévasté? quand, révélant les attentats de cet homme trop coupable \ les droits des souverains et des

peuples indignement envahis; les traités les plus solennel, devenus des pièges pour tromper la bonne foi et préparer de lâches usurpations ou d'odieux larcins; les lois changées en instrumensde proscription ou de vengeance; quand, exposant tant de scènes de désolation et de carnage; le sexe le plus faible, livré sans pitié à d'affreuses tortures; l'innocence et la pudeur barbarement outragées; la vieillesse la plus respectable, souillée par l'infamie du supplice; toutes les cruautés mises en œuvre; toutes les compassions étouffées; la solitude et des ruines où existaient des villes et des campagnes florissantes ; des races nombreuses englouties ; une terre hospitalière et couverte d'habitations paisibles, devenue le tombeau de son peuple infortuné ; V esprit de férocité , de rapine , plus dévorant que les bûchers funéraires , plus as^ide que la tombe * , plus inexorable que la mort ^ dominant seul sur la contrée la plus favorisée de la nature ; quand , peignant a grands traits de si cruelles dévastations, des calamités si déplorables, vous faisiez passer rapidement dans Tame de la multitude attentive qui vous écoutait , les mouvemens d'indignation, de terreur, de sensibilité profonde dont vous étiez agités; quand les larmes coulaient autour de vous de tous les yeux. Eh bien! vous étiez coupables ! Cette douce et bienfaisante pitié, dont la nature a déposé le germe dans tous les cœurs ; cette pitié , qui fait que nous souffrons dans les autres, et qu'antérieurement a toute réflexion, et comme par un instinct rapide, nous volons auprès d^eux, pour nous soulager en quelque sorte de nos propres douleurs, en soulageant les douleurs qu'ils éprouvent; cette pitié, source inépuisable de toutes les affections qui nous unissent , de tous les sentimens qui nous élèvent ; cette pitié qui , jointe au génie, et sans laquelle il n'est pas de génie véritable, plaide

' Expressions de M. Bnike.

BERÇASSE. o,o5 perpéluellement depuis qu'il y a des tyrans et des esclaves , des oppresseurs et des opprimés, la cause des esclaves contre les tyrans, des opprimés contre les oppresseurs; cette piiié, éternelle et redoutable prière , en faveur de l'infortune et de rinnocence , au Dieu qui venge l'innocence et console Tinfortune : eh bien ! vous n'avez pas dû Tentendre. Il vous fallait froidement raconter les exécrables attentats que votre mémoire avait recueillis , comme des bourreaux racontent des supplices ; nulle émotion , nul signe de compassion ou d'effroi , ne vous était permis : parmi nous, on vous aurait punis des larmes que vous avez fait répandre; et, attaqué dans votre honneur , menacé dans votre liberté , on vous aurait demandé compte, comme d'un crime, de vos efforts généreux pour faire prévaloir contre le crédit et la puissance les droits de vingt nations indignement foulées.

Ah ! qu'ils attaquent , encore une fois, mon honneur , qu'ils menacent, encore une fois, ma liberté! non : pour me servir de vos expressions énergiques, non, en de telles circonstances , Vindijférence déshonore ; le calme est* une impiété j la froide et tranquille raison suppose Vabsence de tous les sentimens sacrés queVhomme a reçus du ciel et de la terre et celui qui, placé entre un oppresseur et sa victime, n'a point de larmes pour la victime, point d'indignation contre l'oppresseur, celui-là n'est pas appelé k parler au nom des malheureux , et la providence a chargé des hommes d'un au« îre caractère , du soin si noble , et quelquefois si périlleux , de les défendre .

Ce n'est pas tout, et vous ajoutez que, quand il serait vrai que vous ne pouvez m'attaquer ni sur le fond ni sur la forme de mes écrits, vous êtes toujours autorisés a les regarder

» Expressions de M. Fox,

5so5 BARREAU FRANÇAIS,

xîomme des libelles, et à me poursuivre comme auteur de Htelles, parce qu'ils ont été imprimés et distribués en contra* vention à une loi que je devais respecter.

Je vous entends , et c'est encore des réglemens de la librairie qu'il nous faut parler.

Mais d'abord,, ce n'est pas au prince de Nassau qu'il appartient de faire une telle objection ; car les deux écrits qui ont donné lieu a sa plainte sont revêtus de la signature, l'un, d'un procureur au Châtelet, l'autre, d'un procureur au parlement, et, sous ce point de vue, ils n'offensent en aucune manière les réglemens de la librairie; et, puisque j'ai occasion de le dire, sous ce point de vue, comme sous tant d'autres , il n'est personne qui n^ait trouvé d'une absurdité révoltante le procès que le prince de Nassau m'a intenté. Car, enfin, qu'ai-je fait dans tout ceci? ce que fait tous les jours le jeune homme qui rédige un mémoire ou une requête dans l'étude d'un procureur. La requête, le mémoire conviennent ou ne conviennent pas au procureur ; s'ils ne lui conviennent pas, il les r^ettej s'ils lui conviennent , il les signe, et en répond : et il n'est pas encore arrivé qu'on se soit avisé de s'en prendre , pour de tels écrits, a celui qui les a rédigés , plutôt qu'a celui qui les avoue.

On sent bien qu'en faisant une telle observation, je suis loin de chercher à rejeter le fardeau de l'accusation criminelle dont je suis l'objet, sur les deux officiers publics qui ont eu le louable courage de prêter leur ministère au sieur Kornman ; mais il me paraît cependant convenable de faire remarquer ici , jusqu'à quel point , pour satisfaire une aveugle haine , on a manqué aux premières lois du bon sens , aux premières règles de notre jurisprudence.

D'après ce que vous venez de voir, contre qui le prince de Nassau, s'il jugeait à propos d'épargner M. Lenoir et le sieur

BERGASSE. 207 de Beaumarehais , devait-il diriger son information? évidemment contre les personnes dont il voyait les noms au bas des mémoires qui l'offensaient. Or , parmi ces noms, a-t-il trouvé le mien? et si celui-là seul peut être accusé qui, par sa signature, donne la sanction a un écrit, qu'il était le maître ou de corriger ou de supprimer, comment a-t-on osé m'accuser , moi, qui , dans cette affaire , n'ai sanctionné , et n'ai pu véritablement sanctionner par ma signature, aucune de mes productions? Quoi ! je rédige dans mon cabinet les mémoires du sieur Kornman, je les remets ensuite au sieur Kornmàn , seul , ou au sieur K ornman et à ses conseils , et je leur dis : voila ma tâche achevée, voyez si vous y trouvez quelque chose a reprendre, et ils n'y trouvent rien a reprendre, et ils se la rendent propre en l'autorisant de leur signature , et on me recherche , moi , pour mon travail , quand mon travail est devenu la propriété d'un autre , quand ceux qui ont caractère pour en répondre en répondent, quand je ne puis, quand je ne dois pas en répondre?

Encore une fois , je m'honore d'avoir défendu le sieur Kornman, et on n'hésite pas sans doute a croire xque , si j'eusse pu signer mes mémoires, je n'aurais pas manqué de le faire. Mais, enfin, je ne les ai pas signés, et moins pour moi que pour tous ceux qui se trouveront dans une circonstance semblable a celle où je suis , il importe qu'on remarque combien, en ce qui me concerne, est îrrégulière et vexatoire en tous sens , la procédure dans laquelle on a eu l'imprudence de m'impliquer.

Je m'étais écarté de l'objection, et j'y reviens. Ainsi le prince de Nassau n'a pas le droit de se prévaloir des régiemens de la librairie contre moi , puisqu'on s'est conformé a ces régiemens en publiant les écrits sur lesquels il a rendu plainte.

C'est donc ici au sieur de Beaumarchais, tout seul, que j'ai affaire, et j'avoue en effet, que le premier mémoire du

^o8 BARREAU FRANÇAIS,

sieur Komman, où il est tant question du sîeur de Beaumarchais j ayant paru sans aucune signature légale^ a été publié en contravention aux réglemens de la librairie.

Maïs, de tout cela, que peut-il résulter ?

Je le demande avant tout : de quel front le sieur de Beaumarchais ose-t-il m'opposer des régleracns qu'il a toute sa vie respectés si peu? Comment le compilateur insipide de tant de libelles obscurs , contre les hommes les plus dignes de nos hommages; comment le distributeur de tant de mensonges imprimés ; comment celui qui s'est constamment joué des formes , toutes les fois qu^elles l'ont gêné dans le besoin qu 'il avait de nuire; comment celui qui ^ pour n'être pas surveillé dans le pouvoir formidable qu'il s'est attribué sur toutes les réputations , a fondé, hors des limites du royaume , une imprimerie fameuse, d'où il peut, quand il le juge a propos, faire circuler dans l'Europe entière les calomnies nécessaires au succès de ses vengeances ' : comment cet homme audacieux ose-t il invoquer des règles qu'il a si souvent bravées , et pourquoi ces règles qu'il méprise quand il attaque , deviendraient elles son bouclier quand il est réduit a la nécessité de se défendre ?

Et puis, de quel raisonnement vous servirez- vous pour me prouver qu'une infraction aux réglemens de la librairie donne a un ouvrage le caractère de libelle ? Je puis faire imprimer demain les fables de La Fontaine, en contravention aux réglemens de la librairie. Eh bien ! les fables de La Fontaine seront-elles un libelle parce que je ne me serai pas conformé à ces réglemens? Qu'est-ce donc qui constitue le libelle? Uniquement la nature des faits que vous racontez, et rintention que vous avez en les racontant. Une histoire, bien qu'imprimée avec privilège, n^est qu'un libelle , si elle ne

* Imprimerie de Kelb.

BEtlGASSE. :209 tîDntient que des faits faux , racontés avec Tinteniion de calomnier. Une histoire, bien qu'imprimée sans privilège , n'est pas un libelle si elle ne contient que des faits vrais, racontés avec rintention d'éclairer ou d'instruire. Or, avez -vous prouvé que les faits contenus dans mes écrits sont faux; et qui d'entre vous , après tout ce que je viens de dire, osera soupçonner la pureté de mes intentions, quand je me suis occupé de les rédiger de les répandre?

Et puis encore, distinguez deux espèces de lois; des lois toujours obligatoires , parce qu'elles ne sont que l'expression de la loi naturelle , et des lois qui n'obligent que dans les circonstances où elles ne sont pas en contradiction avec la loi naturelle. Or, je vous ai, je crois, suffisamment prouvé que je ne pouvais , sans manquer au premier devoir que la nature impose à tous les hommes , ne pas m'occuper d^arracher le sieur Kornman a l'horrible sort qu'on lui préparait : j'ai donc dû faire tout ce qui était indispensable pour remplir cette tâche honorable, et si, comme vous le savez maintenant, je me suis trouvé dans une circonstance oii les régleraens de votre librairie s'opposaient a la publication des écrits , qu'il a été nécessaire de répandre pour sa défense, les réglemens de voire librairie se seront donc trouvés en contradiction avec le premier de mes devoirs. Malgré moi , pour ne pas devenir coupable , je me serai donc vu forcé d'en négliger l'observance.

Et puis, enfin, toutes les fois que vous parlez des réglemens de la librairie , n'oubliez pas qu'il n'est aucun des hommes qui ont eu a faire connaître parmi vous des vérités nouvelles, ou à dénoncer des injustices éclatantes, qui ne se soit vu contraint de les enfreindre ; n'oubliez pas que les lumières dont vous jouissez aujourd'hui, et à l'aide desquelles vous cherchez à donner à ce peuple sans principes et sans lois , une constitution supportable , n'auraient jamais forme , par leur réunion, le jour qui vous éclaire, si ceux qui se sentaient

il 10 BARREAU FRANÇAIS,

nés pour les répandre^ s'étaient trop scrupuleusement contenus dans les bornes que votre police leur prescrit. Et , au lieu d'invoquer a tout propos des lois fausses, et qui semblent n'avoir pour objet que d'arrêter le mouvement de la pensée , chez ce petit nombre d'bommes privilégiés , que la Providence fait paraître, de temps en temps sur la terre ^ pour changer le cours des opinions qui nous égarent, et reporter tout leur siècle vers des vérités^ ou tout à fait oubliées, ou trop long-temps méconnues; examinez pourquoi ces lois se trouvent presque toujours en opposition avec un grand bien à faire, tin grand mal à empêcher, une grande idée k produire ' , et jusqu'à ce que vous les ayez, ou suppri-

^ Je voudrais bien que toutes les fois qu'on parle des réglemens de la librairie, on se ressouvînt que c'est aussi en contravention aux lois des empereurs romains, qui, en plusieurs points, ressemblaient aux re'glemens de notre librairie, que l'Evangile a été répandu dans le monde, comme si, par cet exemple, Dieu luimême avait daigné vous avertir que tonte loi qui tend à gêner la pensée de rhomrae est une loi nécessairement absurde, puisqu'il s'est trouvé une circonstance où, si des lois de cette espèce eussent été respectées, l'oeuvre même de sa providence eut été empêché sur la terre.

L'homme étant un être moral, dont la nature est de se perfectionner sans cesse; l'homme étant un être sujet à l'erreur, dont le devoir est de chercher sans cesse la vérité j l'homme étant un être social qui , conséquemment, n'a pas reçu pour lui seul, mais encore pour ses semblables , le don de la pensée, ii me semble que vous offensez tous les principes constitutifs de son être , chaque fois que vous gênez le développement de son intelligence, chaque fois que vous l'empêchez d'en communiquer les résultats, chaque fois que vous prétendez fixer le lerm^j où elle doit s'arrêter.

Il me semble encore que si la Providence eût voulu que la pensée de l'homme fut esclave, elle nous aurait donné un moyen de la réduire en servitude. Or, qui d'entre vous a trouvé ce moyen ? dans la prison la plus obscure , sous le poids des plus lourdes chaînes, quel est le captif, quel est l'homme opprimé qui ne sent pas sa pensée indépendante, qui ne conserve pas le pouvoir indéfini de la mouvoir à son gré , qui ne la transporte pas où bon lui semble, et jusqu'aux dernières limites de l'espace, malgré les fers qui le retiennent, et le cachot où il est enseveli? Mais, je vous le demande, cette propriété toute seule de la pensée, de ne pouvoir jamais être arrêtée ou contrainte dans son essor , ne vous avertit-elle pas

BERÇASSE. 211 mées 5 ou du moins réformées , ne trouvez pas mauvais qu en des occasions comme celle où je me trouve, un homme doué d'une ame pure et courageuse , franchisse quelquefois les obstacles dont elles l'environnent, pour mieux atteindre le

suffisamment que toutes les lois que vous faites pour en contrarier le mouvement , sont des lois fausses, des lois contradictoires avec les premières lois de la nature ?

Et puis , réfléchissez qu'avec de telles lois, vous semblea nous dire que toutes vos institutions sont bonnes, toutes vos opinions saines, que dans vos sciences, dans vos polices humaines , vous n'avez point d'erreurs à détruire, point d'abus h déraciner, et alors, apprenez-moi donc pourquoi vous réformez si souvent vos institutions, vos opinions, vos sciences, vos polices?

Ne concluez pas de ceci, cependant, que j'approuve la licence des pensées : personne n'est plus ennemi que moi de toute espèce de licence j tout ce que je veux dire, c'est que, sous prétexte d'empêcher la licence des pensées, il ne faut pas en empêcher l'essor ; c'est qu'il faut que chacun soit libre de produire sa pensée , puisqu'il tient ce droit de Dieu même, sauf à répondre personnellement du mai qu'il peut faire , et encore , e'tablissez ici quelques distinctions.

Si, en manifestant sa pensée, uu homme a eu Vintention de nuire à un autre homme, punissez-le, car il a voulu faire le mal.

Si 5 en manifestant sa pensée, un homme a eu Vintention de détruire quelques vérités, soit politiques ; soit morales , importantes à l'ordre social , punissez- le ^ car il a voulu faire un très-grand mal.

Si, en manifestant sa pensée, un homme a nui à un autre homme sans le vouloir 5 obligez-le à réparer le mal qu'il a fait , mais ne le punissez pas , car son intention n'a pas été mauvaise.

Si, en manifestant sa pensée, un homme a répandu des erreurs , qu'il croyait des vérités utiles , ne le punissez pas, car vous êtes aussi sujets h l'erreur j réprimez seulement l'erreur, en l'éclairant lui-même , en éclairant surtout ceux qu'il a égarés j ne le punissez pas , car il a cru bien faire j dites-lui seulement : votre doctrine n'est pas la nôtre, et nous l'estimons fausse par telles on telles raisons; allez ailleurs , si vous vous croyez obligé de la répandre. Et puis , dans le cas ou , contre noire opinion actuelle, vous auriez raison, elle nous reviendra, car Dieu ne veut pas que la vérité périsse , et il nous est témoin que nos coeurs sont ouverts à la vérité.

Au reste ] j'espère quelque jour traiter ce grand et important sujet de la liberté delà presse, dans tous ses détails , et il me semble que je prouverai, en m'appuyant spécialement sur les maximes de tolérance de TEvangile, livre où j'aime à chercher mes principes, parce qu'il renferme tons ceux qui tendent au plus srjmii bien de l'homme ; il me semble, dis-jc, que je prouverai que reite liberté

Lut moral âiiquel îi lui faut tendre, et ne pas demeurer infidèle a l'imposante et fière destinée que la Divinité elle-même a daigné lui départir.

Sous tous les points de vue, vous n'avez donc pas eu îe droit de m'attaquer ; sous tous les points de vue , et en supposant même que les mémoires dont vous vous plaignez, ne contiennent que des faits faux , vous devez donc respecter le motif qui me les fit entreprendre; et, quoi que vous fassiez, vous ne trouverez jamais ni dans vos lois, ni dans vos usages, une raison suffisante pour légitimer l'espèce de persécution dont vous m'avez rendu Pobjet.

Voila , je crois , ma cinquième et dernière proposition démontrée.

Or , si mes cinq propositions sont démontrées , si vous ne pouvez vous refuser à la force des raisonnemens que vous venez de parcourir, je vous le demande, quelle opinion vous reste-t-il maintenant de cette double procédure instruite avec tant d'appareil contre nous^ a la requête du prince de Nassau et du sieur de Beaumarchais? Etait-il possible d'en imaginer une plus bizarre, plus destituée de fondement.^ N'ai-je pas eu raison de soutenir que, peu sérieuse en elle-même, elle n'a évidemment pour objet que d'éloigner ou d'empêcher leju-

de la presse > si conforme à la loi natareîle , s'accorde encore en tons points avec les iniciéis de la religion , de la morale et de la véritable politiqne, de celle qui 3 le bonheur individuel, comnae le bonheur public , pour objet.

On dit que l'infention du gouvernement est d'arriver un jour à un e'tat de choses où celle liberie ne soit plus reslreinle. Il serait bien à souhaiter qu'en attendant elle fût accordée au moins sur les matières de législation et d'économie publique. Nous avons tant à faire dans ce genre, que le concours des lumières de tous les hommes de génie me semble indispensable pour les réformes et les améliorations qu'on médite, et les hommes de génie ne parlent que sous le régime de la liberté. Alors leurs pensées sont calmes, leurs réflexions tranquilles^ ils raisonnent, si je le puis dire, à leur aise 5 ils outrepassent plus difficilement la vérité, et jamais les déclamations, rarement l'erreur, se mêlent à ce qu'ils écrivent.

BERGÂSSE. ' 2i3

gement de Taffaire principale à laquelle elle se rapporte ? Et alors que vous semble du sieur de Beaumarchais ? Quel fruit peut-il recueillir d'une combinaison simisérable? Que lui ont produit, je vous prie, ces nouvelles tentatives faites pour m'échapper^ bien plus encore que pour me combattre? Que lui ont-elles produit, sinon la honte d'avoir ajouté a tant de manœuvres fausses^ une manœuvre absurde; sinon d'avoir, comme je l'ai également annoncé, donné la mesure de l'impuissance où il est de se défendre ; sinon d'avoir augmenté, par quelques vexations de plus , la bonne opinion que le public a déjà conçue de la cause du sieur Kornman ; sinon de faire désirer avec plus de vivacité que jamais par tous les honnêtes gens, par tous les hommes qui s'indignent de ce que les mœurs ne sont pas encore vengées, l'instant trop différé où le malheureux père de famille que je défends obtiendra enfin la justice éclatante qu'il réclame ?

Ainsi, j'ai rempli la principale tâche que je m'étais proposée dans cet écrit; ainsi on ne peut plus me contester que la double procédure du sieur de Beaumarchais ne soit un incident monstrueux que les lois doivent se hâter de proscrire ; ainsi, maintenant il est sensible a tous les yeux que cet incident absurde n'est que le dernier effort de l'imagination d'un coupable , a qui tous les moyens sont bons, pourvu qu'il échappe à la peine qui l'attend , et qu'il n'a que trop méritée.

Cependant, je n'ai pas achevé; il me faut encore développer quelques réflexions sur la conduite que M. le procureur du roi et M. le lieutenant-criminel ont tenue depuis que Tun a été occupé de conclure, et l'autre de juger dans cette affaire.

J'aurais voulu m'épargner ces réflexions , mais elles importent a Tordre public , et il me semble que toutes les fois qu'une occasion se présente d'en faire de ce genre, on est coupable si on ae la saisit pas. Mais, de plus, elles sont esseu-

tiellement liées à la cause que je défends ; car je crois que Ton conviendra sans peine que le sieur Kornman et moi , nous avons le plus grand intérêt à ne pas dépendre davantage , pour le Succès de nos réclamations ou de nos plaintes , de M. le lieutenant-criminel et de M. le procureur du roi. Or, quoique, d'aprèslesraisonnemensque je viens de mettre sous vosyeux, il me paraisse à peu près certain que la cour se hâtera de proscrire la double procédure dont je crois avoir démontré si complètement Textravagance et la nullité j quoique, d'après les faits que vous avez lus, j'aie tout lieu de présumer également que si la cour li'estime pas ^affaire générale du sieur Komman suffisamment instruite pour la retenir, ce ne sera pas M. le lieutenant-criminel et M. le procureur du roi qu'elle chargera d'en continuer Tinstruction ; néanmoins , afin de ne rien négliger, il faut que je raisonne dans les hypothèses même les moins vraisemblables.

Et, en conséquence, pour l'intérêt du sieur Kornman ei pour le mien , et , comme vous l'allez voir , pour l'intérêt public, il me convient de prouver ici d'une manière spéciale que, dans le cas oii , contre mon attente, la cour, par des considérations qui m'auraient échappé , déclarerait légale la double procédure; que, dans le cas encore où elle ne jugerait pas l'affaire du sieur Kornman assez avancée pour l'évoquer k elle, la conduite de M. le procureur du roi et de M: le lieutenant-criminel, a notre égard, a été telle qu'ils ne peuvent connaître davantage et de l'affaire du sieur Kornman et de la double procédure, et qu'il y aurait une extrême injustice aujourd'hui à nous renvoyer pardevant eux.

On ne m'accusera pas sans doute d'être le partisan des ordres arbitraires , et j'imagine qu'on n'hésite pas à croire que je n'applaudisse, a l'exemple de tous les hommes qui pensent en France , à la fermeté courageuse avec laquelle les raagistrats supérieurs ont dénoncé au monarque , comme nu

alienlat contre lesjois divines et humaines, Tusage de ces ordres scandaleux à côté duquel toute espèce de liberté, je vais plus loin, toute espèce de morale, ou publique, ou particulière 5 me paraît absolument impossible.

S'il est vrai (et depuis que j'écris dans celte cause, on a trop souvent tenté de m'effrayer par la menace de quelquq acte du pouvoir arbitraire , pour qu'on ne me permette pas d'ajouter ici un petit nombre d'idées nouvelles k la mass^ des idées lumineuses qui ont été déjà développées sur cet important objet ) ; si donc il est vrai que l'homme ne soit bon ou méchant, heureux ou malheureux, que suivant la nature des affections qui le dominent ;

S'il n'est heureux et bon qu'autant qu'il est dominé par des affections qui* ont la confiance pour cause ; s'il n'est méchant et malheureux qu'autant qu'il est dominé par des affections qui ont la crainte pour principe j

S'il est de la nature des affections qui naissent de la confiance de tendre au plus grand développement de notre être ^ d'opérer, quand nous les éprouvons , comme une sorte d'épanouissement qui nous fait du bien, et en portant notre existence au -dehors , de nous rapprocher de nos semblables par des habitudes douces et paisibles ;

S'il est, au contraire , de la nature des affections qui naissent de la crainte de gêner le développement de notre être , d'opérer en nous , quand nous les éprouvons, comme une sorte de contrainte qui nous fait du mal, et en nous repliant sur nous-mêmes , de nous isoler de nos semblables par des habitudes solitaires et tristes;

Et puis si toutes nos vertus naissent de l'amour de nos semblables, si elles n'existent que par les habitudes qui nous en rapprochent ;

Si nos vices , au contraire, naissent de notre indifférence

2i6 BARREIU FRANÇAIS,

pour nos semblables , s'ils ne régnent que parmi les habitudes

qui nous en séparent ,

On ne me contestera pas, je pense, que partout où les hommes sont gouvernés par la confiance , ils tendent sans cesse au plus haut degré de perfection physique et morale qu'il leur est dont)é d'atteindre; que partout, ati contraire , où ils sont gouvernés par la crainte , ils vivent constammeni dans un état de dégradation physique et morale au-dessus duquel il ne leur est pas possible de s'élever.

Or maintenant , dans quelle espèce de gouvernement peut exister la confiance et tous les genres de bien qu'elle produit? Dans ceux uniquement où dominent des lois fixes, que ne peuvent pas plus enfreindre ceux qui gouvernent que cmx qui sont gouvernés, des lois qui protègent le plus grand développement de nos facultés, à quelque chsse de la société que nous appartenions, des lois que, dans tous les temps, chacun est libre d'invoquer avec ta même force et le même succès.

La , l'homme n'ayant d'autre maître qu'une règle invariable, sachant ainsi constamment ce qu'il doit faire et ce qu'il doit éviter , pouvant ordonner sa vie pour un système de jouissances que les passions des autres ne viennent pas troubler a tous les instans, imprime nécessairement a Tensemble de ses habitudes un caractère d'ordre, de franchise et de sagesse qu'on chercherait vainement ailleurs.

Là, aucune fausse opinion ne se mêle aux idées qu'il faut avoir de ce qui est juste et de ce qui est injuste; les consciences sont profondément éclairées; les droits de l'homme sont universellement connus ; il y a une morale publique , parce que le sentiment inaltérable de ces droits précieux règne avec énergie dans toutes les ames; il y a des mœurs, parce qu'on y aime tout ce qu'on y doit aimer , parce qu'encore la

BERÇASSE. 21-7 nécessité d'être ^uste avec chacun , fait qu'on n'y aime que ce qu'on y doit aimer.

Là , on n'estime que ce qui est estimable ; on ne récompense que ce qu'on estime ; les actions honnêtes sont aussi les actions utiles^ et Phomme se trouve encojuragé à la pratique de la vertu par Pimpulsion de sa conscience , et par l'espoir si actif de rendre , en faisant le bien, sa condition plus heureuse.

La 5 quoiqu'on remarque les diverses espèces d'inégalités que dans les sociétés^ même les mieux organisées, entraîne nécessairement à sa suite la différence des talens et des fortunes , ces inégalités n'ont point de conséquences funestes ; elles n'ofl^nsent ni n'humilient ; elles n'offensent pas dans celui qui jouit de plus d'avantages, parce qu'elles ne lui donnent ni plus de pouvoir , ni plus de droits; elles n'humilient pas celui qui est moins heureusement parlagé , parce qu'elles n'accroissent ni sa sujétion , ni ses devoirs; et la loi seule étant puissante, et tous étant égaux devant elle, l'allure de chacun, si je peux me servir de ce terme , a un air d'aisance et de liberté , qui annonce des hommes pleins de la dignité de leur être, et incapables de rien faire qui puisse l'avilir.

La enfin , vous trouverez la règle dans les désirs ; la modération dans les jouissances ; le repos dans tous les cœurs , les affections domestiques doucement développées pour le bonheur des individus; les affections sociales déployées avec énergie pour la prospérité commune, et les hommes unis entre eux par tous les senlimens de la bienveillance universelle , a l'exercice de laquelle la nature a constamment attaché toutes les consolations de la vie, tous les plaisirs qui ne laissent point de remords, toutes les facilités permanentes et véritables.

Dans quelle espèce de gouvernement, au contraire, existe la crainte et tous les genres de maux qu'elle enfante? Dans les gouvernemens où les lois n'ont point de stabilité, où ceu\^

2i8 BARREAU FRANÇAIS,

qui gouvernent peuvent les changer, le5 modifier, en suspendre l'exercice à leur gré pour y substituer des volontés arbitraires, des volontés incertaines et passagères ^ comme les circonstances et les motifs qui leur ont donné Têlre?

La , rhorame n'ayant d'autre règle que le caprice de quiconque dispose au-dessus de lui de la puissance, forcé, sous peine de se nuire a lui-même, d'obéir quand on commande, soit que ce soit le mal , soit que ce soit le bien qu'on ordonne , obligé ainsi de changer à chaque instant de manière de voir, ou du moins de manière de faire , imprimera , comme malgré lui , à toutes ses habitudes , un caractère marqué d'incertitude, de faiblesse et de désordre , effet indispensable de la mobilité des principes qui le déterminent.

Là , les idées du juste et de l'injuste seront nécessairement modifiées par mille opinions fausses, selon les personnes et les intérêts ; on parlera plus souvent de convenance que d'équité, une prudence servile empêchera l'essor de toutes les consciences 5 les droits de l'homme seront réputés incompatibles avec l'exercice de l'autorité; il n'y aura pas de morale publique , parce qu'il n'y en a pas où ces droits sont méconnus; il n'y aura pas de mœurs, parce que les mœurs ne subsistent qu'avec la paix, la sécurité de nos affections, et que cette paix , cette sécurité ne sont point partout où les passions peuvent être armées du pouvoir, partout où il y a des hommes que la loi ne peut atteindre.

La , une distinction fatale s'établira entre les actions honnêtes et les actions utiles , et il n'y aura d'actions utiles que célles qui contribueront de près ou de loin au bien-être de ceux qui disposent de la puissance; la conscience et l'intérêt personnel y seront donc presque toujours en opposition, et l'hommey sera dégoûté de la vertu ^ parce que la vertu y rendra trop ordinairement sa destinée plus mauvaise, parce que la vertu, emportant avec elle l'idée d'une résistance aux volontés

BERGASSE. tiir) injustes^ il est tout simple qu^elle déplaise a ceux qui , pouvant toutp veulent aussi tout oser.

La , toutes les espèces d'inégalités seront funestes, parce que, partout où les volontés arbitraires régnent au lieu de la loi, Wîomrae qui rassemble autour de lui plus d'avantages, dispose aussi de plus de pouvoir ; les conditions de la société, selon qu'elles seront plus élevées, ayant plus de droits k exercer ; selon qu'elles seront moins élevées , ayant plus de devoirs a remplir , pèseront donc les unes sur les autres , depuis le trône jusqu'aux dernières classes du peuple. Il y aura, du prince au peuple , un mouvement d'orgueil , de domination et de mépris, qui, descendant d'une classe a l'autre , les dépouillera successivement de toute leur énergie; il y aura, du peuple au prince, un mouvement de bassesse, de servitude et d'adulation , qui, montant d'une classe a l'autre, opérera l'avilissement de chacune , et , de ce double mouvement , résulteront et les habitudes qui abattent l'ame^ et les vices qui la corrompent , et les penchans qui la dépravent.

Là, enfin, l'égoïsme dominera dans toute sa force, parce que partout où l'homme est réduit 'à craindre l'homme , partout où son existence peut être impunément compromise par les passions ou les caprices de son semblable, ce n'est presque jamais la sensibilité qui détermine ses rapports, c'est presque toujours la prudence ou l'intérêt qui les choisissent. Mais, de quelle liaison, de quel attachement durable, la prudence et Tintérêt peuvent-ils être le principe? Ne cherchez donc , dans un tel ordre de choses , ni les affections sociales, par lesquelles la félicité publique s'accroît ou se maintient , ni même les affections domestiques , si essentielles au bonheur de chacun , encore moins cette bienveillance universelle, source féconde de tous les sentimens qui nous rendent meilleurs et plus heureux; attendu que, où l'on ne peut compter sur des allachemens véritables, ce sont les jouis-

îâ^o BARREAU FRANÇAIS,

sances personnelles qu'on recîierche , attendu surtout, comme je viens de vous le dire, que l'homme qui a le plus de jouissances 5 est aussi celui qui a le plus de droits et de pouvoir, celui qui peut nuire davantage ^ celui qu'on ose offenser le moins, rassembler une grande sonune de jouissances, sera, dans loules les conditions, l'occupation constante de chacun. Or , quand le désir immodéré de jouir s'est emparé de toutes les ames, dites-le-moi , y reste-t il quelque place pour la vertu, et la société, que vous offre-t-elle alors, qu'un vas e système de corruption, où se font remarquer , a la fois, toutes les passions haineuses, jalouses et viles, la dissimulation^ la lâcheté, la perfidie, la défiance inquiète, la dureté froide et réfléchie , et tous les maux et tous les excès , et tous les désordres que de tels élémens, mis en fermentation, peuvent produire.

Ainsi donc les gouvernemens seront bons au mauvais, perfectionneront l'homme ou le dégraderont plus ou moins, selon qu'ils agiront d'après des lois plus ou moins analogues à sa constitution, et surtout d'après des lois plus ou moins fixes ; et le pire de tous sera infailliblement celui qui n'agira que d'après des volontés arbitraires.

Pour vous faire remarquer les conséquences déplorables du pouvoir arbitraire, ce n'est donc pas assez d'arrêter vos regards sur les attentats de toute espèce , sur les actes de démence ou de cruauté de tout genre, dont il a souillé presque toutes les pages de votre histoire : ce n'est pas assez de vous montrer a chacune des époques de vos tristes annales, Tinxiocence, la vertu, le génie, c'est-'a-dire tout ce qu'aiment les hommes , tout ce qu'ils honorent , tout ce qu'ils admirent, expiant, par d'odieuses vexations, d'éclatantes injustices, ou des proscriptions scandaleuses, le crime souvent involontaire, d'avoir heurté les passions, ou seulement troublé les fantaisies des dépositaires, quelquefois très-subalternes^ de

BEB.GASSE. 221 rautorité : ce n'est pas assez de descendre dans ces fatales demeures, destinées a renfermer les malheureuses viciimes de ce pouvoir abhorré , d'y recueillir dans des récits fidèles , comment trop ordinairement , a la voix de ce qu'il y a de plus vil , de plus corrompu parmi vous , s'ouvrent tous ces cachots obscurs, où, loin de toute pitié, loin de toute humaine consolation, languissent tant d'infortunés; d'y apprendre de la bouche même de ces infortunés , par l'effet de quelles intrigues, de quelles trahisons, de quelles trames ignorées, ils ont été plongés la plupart dans ces solitudes terribles, où ce n'est pas la justice qui punit, mais l'autorité qui se venge; ce n'est pas assez de vous y faire raconter les maux qu'ils endurent, comme ils y vivent^ tourmentés par tous les genres de crainte et de douleur; a quelles inexprimables inquiétudes, a quels soucis dévorans, a quelles angoisses oppressives on les abandonne ; dans quel isolement profond s'écoulent leurs jours, l^tirs années, quelquefois toute leur vie! Comme ils y gémissent^ séparés les uns des autres par un épais et froid

silence, comme ils pleurent tout seuls ! Ah! s'il est un

Dieu vengeur , sans doute il recueille ces larmes solitaires, sans doute il les réserve comme un trésor de colère pour le jour solenriel de ses jugemens ; sans doute que dans ce jour redoutable, donnant à chacune de ces larmes l'activité d'un supplice, il en couvrira, pour une entière éternité , tous ces hommes affreux , qui , afin de satisfaire des passions d'un moment, n'ont pas craint de condamner d'autres hommes a les répandre. Hé bien! ces détails sont horribles, et ils ne suffisent pas , à mon gré , pour vous faire haïr le pouvoir arbitraire comme il faut le haïr ; vous n'apercevez la que son action immédiate sur les malheureux qu'il dévoue à sa haine ou a ses fureurs, et à côté des forfaits qu'il commande et des pleurs qu'il fait couler, c'est surtout son action sur la masse

des idées, des mœurs et des habitudes sociales, que je vondrais que vous étudiassiez avec moi.

Alors seulement , vous pouvez vous faire une idée juste de sa désastreuse influence; alors vous concevez, lors même qu'il ne frappe qu'un petit nombre de têtes ^ comment, dans toutes les classes de la société, il dénature les affections de l'homme^ comme il altère tous ses penchans, comme il trouble tous ses rapports, comme il dissout tous les principes qui doivent le diriger} comment, ennemi par essence de toute espèce d'ordre, il est également ennemi par essence de toute espèce de bien; alors vous voyez clairement pourquoi un peuple qui s'y trouve asservi , est toujours un peuple sans caractère et sans morale ; un peuple , où tout ce qui commande • corrompt , oii tout ce qui obéit, se déprave, c'est-a-dire infailliblement le plus avili, le plus dégradé de tous les peuples ; et si, comme vous ne pouvez le nier, la Providence, en douant rhomrae de toutes les facultés propres k le rendre bon et heureux sur la terre, n'a pas voulu qu'il y vécût dans un état de misère et de corruption, alors ce pouvoir vous paraît, ce qu'il est en effet, une insulte à Dieu même, une violation sacrilège de ses lois 3 et, quand un homme manquant k Téîernelle vérité, et trompant à la fois et son prince et sa nation %

* Je regarde comme criminel de lèse-majesté, tout homme qui ose se déclarer le partisan du pouvoir arbitraire. Car, plus il s'efforce de maintenir ce pouvoir, et plus il rend odieuse l'autorité du prince, et plus il l'isole de son peuple, et plus il affaiblit sa puissance véritable.

Le plus grand homme de nos temps modernes , Charlemagne, fut aussi îe plus puissant prince de son siècle, et pourquoi? Parce qu'il eut toujours en horreur un despotisme sans règles et sans mesure, parce que, profondément habile dans l'art de gouverner , et sachant très-bien qu'on ne gouverne pas , mai > qu'on opprime seulement , tontes les fois qu'on entreprend de contraindre les volontés , au lieu d'éclairer les esprits, il ne publiait pas nne ordonnance qui n'eût été disciUcc dans des assemblées de province, puis ihm des asscmbicw

BERGASSE. . i^i-^

ose vous déclarer que c'est ainsi que les peuples doivent être gouvernés, alors, vous croyez l'entendre dire en d'autres termes : u Jesaisque la Providence veut que, dans ce monde, rhomme fasse tous ses efforts pour arriver à son plus haut période de perfection physique et morale ; je sais que toutes ses facultés ne lui ont été données qu'a ce dessein ; je sais qu'il existe pour lui, dans la nature, des règles invariables de justice, dont on ne peut long-temps l'écarter, sans le rendre méchant et malheureux , sans le vouer à la fois au vice et à l'infortune; je sais qu'il fut créé libre, afin de se rapprocher sans cesse du bien et de la vertu ; je sais toutes ces choses, et je ne veux pas, moi, ce que veut la Providence , je veux étouffer toutes les facultés de l'homme, je veux qu'il soit esclave, afin qu'il soit souffrant et corrompu; je veux qu'il n'y ait de juste pour lui , que ce qui plaît à ses maîtres ; je veux qu'il n'y ait d'injuste , que ce qui leur déplaît ; je veux éteindre son intelligence, avilir son cœur, paralyser, s'il se peut, sa conscience, et, en le tourmentant, en le dépravant de toute manière ici bas , lui préparer encore , pour une autre vie , une destinée plus désespérante et plus misérable. ))

Oh! que pensez-vous de ce langage, et qu'est -il autre

naûonales , oii tontes les lumières étaient recueillies, et où les lois recevaient leur dernière sanction, par le consentement libre des reprësentaiis du peuple. ,Ce monarque |)rodigieux , dans un siècle à demi-barbare, avait senti que la raison a unem^^ire naturel sur l'homme , et comme il ne voulait rien que de raisonnable, il ne lui en coûtait pas d'assujétir tout ce qu'il méditait pour la prospérité de ses vastes états h une discussion publique. C'est dans cette conduite constante, c'eiC dans l'attention qu'il a eue de se rapprocher sans cesse de sa nation par la confiance , qu'il faut chercher le secret des grandes choses qu'il a opérées. Il persuadait les lois plus qu'il ne les faisait , et , gouvernant les hommes par l'opinion , et étant ainsi à l'obéissance ce qu'elle a de scrvile, il entraînait son peuple sur ses pas, bien plus en associant ses volontés à la sienne, qu'en s'efforçaut de les resservir.

chose, dites-moi, qu'une grande impiété, que tous les châtimens de la terre ne peuvent punir , et dont le ciel tout seul s'est réservé la vengeance?

Ainsi, au nom de l'humanité, d'immortelles actions de grâces doivent être rendues aux magistrats supérieurs , qui , de toutes parts , insistent aujourd'hui sur la destruction du pouvoir arbitraire ; ainsi , parce qu'heureusement , le monarque qui régit cet empire est né pour toutes les vérités utiles, parce que, dans toutes les circonstances de son règne , où il a pu écouter son propre cœur , il n'a cessé d'annoncer le projet magnanime de se rapprocher de son peuple, par une législation plus humaine et plus douce , il y a tout lieu de penser que l'espoir des gens de bien ne sera pas trompé , et que la nation la plus faite pour être gouvernée par la confiance et par l'amour, n'aura plus long-temps à gémir sur tous les germes de calamités que ce pouvoir a produits

* On a dit, afin de jnslifier l'usage des ordres arbitraires, qu'ils sont nécessaires , pour conserver , dans beaucoup de circonstances, l'honneur des familles , lequel peut être facilement compromis par le crime d'un seul, à cause du préjuge qui fait rejaillir sur une famille entière la honte de la condamnation d'un accusé.

Mais cette objection est-elle de quelque valeur ^ à côté des grandes vérités que je viens de développer ? Et si je vous ai démontré que l'exercice des ordres arbitraires heurte les premières lois de la morale et de la nature » favorise tous les genres de dépravation et prépare la dissolution de tous les principes de la socFété , peut-Il exister pour vous un motif raisonnable de le maintenir ?

D'ailleurs, pourquoi ne pas remonter à l'origine du préjugé dont il s'agit? Pourquoi ne pas vous attacher à le détruire, en faisant disparaître les causes qui le reproduisent tous les jours?

Or , ces causes, où les trouvez-vous? Dans deux dispositions bien atroces de vos lois crimiuclles. La première est celle qui, distinguant les hommes jusque sous l'action de la loi, dciermiric la nature des peines selon les personnes et noa selon les délits : celle qui veut qu'un noble, coupable de tel crime, ait la téte tranchée, par exemple, tandis qu'un non-noble, coupable du même crime, doit expirer suspendu à un gibet. Par cette seule disposition, vous avez déclaré qu'il y a des supplices infâmes, et d'autres qui ne le sont pas; par celte seule dispo-

BERÇASSE.

Mais , mainlenaiit ,

Si telles sont les conséquences du pouvoir arbitraire , que partout où il règne, indépendamment des maux particuliers.

sition, votis avez fait que celui dont le frère ou le père a eu la léte tranchée, ne souffre point dans son honneur , parce que le supplice même subi par son frère ou son père prouve qu'il appartient, lui, à la classe privilégiée des citoyens. Par celte seule disposition, au contraire, vous avez fait que celui dont le père ou le frère a fini par le supplice ignominieux du gibet, est infailliblement defshonoré, parce que le genre de supplice subi par son père on son frère prouve que sa famille appartient à la classe avilie des citoyens , à la classe que les lois n'ont pas considérée, et de l'honneur de laquelle elles ne tiennent aucun compte.

Une autre disposition de vos lois, non môins atroce, est celle par laquelle vous dégradez de noblesse un privilégié avant que de l'envoyer au supplice. Par là , TOUS faites deux choses. D'abord , vous semblez dire au peuple que les crimes sont faits pour lui, puisqu'avant de punir le noble, vous le rejetez dans la classe du peuple, comme indigne d'appartenir à une classe plus élevée, et puis vous produisez précisément le même effet qu'avec la distinction des supplices 5 car, en retranchant le noble de sa famille par une dégradation de noblesse, d'une part, vous conservez l'honneur de sa famille, d'autre part, vous humiliez, vous outragez la classe du peuple dans laquelle vous le faites descendre.

Réfléchissez-y bien, et vous verrez que c'est uniquement de cette double disposition de vos lois que résulte le préjugé que je combats ici. C'est déjh un trèsgrand mal qu'il y ait des nobles et des non-nobles 5 et il ne me serait pas bien difficile de prouver que toute législation parfaite est impossible partout ou une telle distinction est établie. Mais, puisque cette distinction existe parmi vous, encore ne fallait-il pas y avoir égard jusque dans le sanctuaire des lois. Pour la loi , il ne peut y avoir que deux espèces de personnes, des coupables et des noncoupables, et le châtiment réservé an crime doit résulter de la nature du crime, et jamais de la qualité des individus qui le commettent.

Observez de plus, qu'ici vous punissez en raison inverse de ce que tous devez punir. Car, pour le même crime, vous faites mourir le noble et vous conservez son honneur et celui de ses proches, tandis qu'en faisant mourir l'homme du peuple, vous le déshonorez , lui , et les siens. Vous punissez donc l'homme du peuple plus que le noble? et cependant le noble , qui jouit de toutes les disiinclions de la société, n^a-t-il pas plus de motifs pour se bien conduire , que l'homme du peuple ? Et pourquoi donc , alors , punissez-vous celui-ci davantage ?

En deux mois : voulez-vous que le supplice, en même temps qu'il sera juste, ne déshonore personne , pas même l'accusé, qui, en le subissant, acquitte sa dette envers la société 5 faites que, comme en An£;lelerre , il soit le même pour

dont il est la cause , il tend a opérer la plus grande dégradation de l'homme, et la corruption la plus active des principes moraux qui doivent le diriger, sous quelque forme que ce , pouvoir se montre ou qu'il se déguise, il conviendrait donc de le poursuivre, on aurait donc un puissant intérêt a le combattre.

Or , n'est-ce seulement que dans notre régime politique que le pouvoir arbitraire se laisse apercevoir ? n'exislerait-il pas encore dans la plupart de nos institutions ; et parce que dans un même empire, il y a une sorte de fraternité secrète entre toutes les lois, attendu que c'est sous l'influence des mêmes principes qu'elles se forment, ne le trouverait-on pas agissant dans la plus grande partie de nos lois, comme dans le système de notre administration ? Dans nos lois, surtout, qui ont plus particulièrement la sûreté et la liberté de rhomme pour objet; ne serait-il pas possible de prouver que ces lois, empreintes , pour ainsi dire, du même esprit que notre système d'administration, laissent, comme lui, un cours trop libre aux volontés particulières ; que faisant, dans beaucoup de circonstances , trop dépendre un homme d'un autre homme , elles ne tendent aussi a développer en nous qufî des affections craintives; et puisque j'ai prouvé que c'est de la crainte que naissent tous nos vices , de même que c'est à la confiance qu'il faut rapporter toutes nos vertus, aurais-je tort, si je prétendais que ces lois ontauss* un caractère d'immoralité qu'on ne saurait trop se hâter de leur faire perdre?

J'ai déjà eu occasion de faire remarquer ailleurs combien nos lois de police, production immédiate du pouvoir arbi-

toas : puisqu'il vous faut du sang, pendez ou tranchez la télej mais , que l'on de ces supplices ne soit pas réservé à une classe d'iiorames , tandis que l'autre sera réservé à une autre classe : alors , le supplice n'avilira aucune condition do la société, et le crime d'un seul n'influera pas sur l'honneur et la destinée d'une famille entière.

BERGASSE. ii^y îraire , ont influé sur la dépravation des mœurs, et comment, en gouvernant les hommes par la terreur , la défiance et le soupçon , en les soumettant à des volontés sans règle , a une autorité dont la mesure varie , suivant les circonstances et ks principes des personnes qui en sont les dépositaires , elles nous ont insensiblement dépouillés de notre ancienne énergie, elles ont fini par dégrader toutes nos habitudes.

Mais , n'ai-je pas le même reproche à faire à nos lois criminelles? Ne puis-je pas démontrer que, malgré l'appareil des formes les plus sévères, ici , comme dans nos lois de police, on retrouve des volontés sans règles, on remarque un genre d^autorité qui peut facilement devenir arbitraire, et qui, pour le malheur d'une foule d'innocens injustement condamnés, ne Test que trop souvent devenu?

Je ne veux pas m'écarter de mon sujet, et mon dessein nest point encore, en faisant une analyse raisonnée de nos lois criminelles, d'en manifester tous les abus : je m'en tiens ^ quant a présent, a la seule disposition de ces lois , qui accorde aux premiers juges la faculté de décerner des décrets comme ils Testiment convenable , c'est-a-dire , qui laisse à la merci d'un seul homme ( le lieutenant-criminel) , de deux hommes au plus (le lieutenant-criminel et le procureur du roi), le droit de disposer de la fortune^ de l'honneur, de la liberté , souvent même de la vie de leurs concitoyens.

Si vous voulez bien observer que tout est secret dans nos procédures criminelles ; que presque partout les lieutenanscriminels les dirigent dès le premier pas ; que personne n'assiste a la rédaction des témoignages qu'ils reçoivent ; que, s'ils sont égarés par leurs propres passions, ou mus involontairement par les passions des autres , ils sont les maîtres de faire fléchir ces témoignages à leur gré ^ ;

' C'est là un des plus grands inconvéniens de noire procédure secrète. La plupart des témoins qui déposent sont des gens du peuple qui ne savent pas dis-

Et si , a ce pouvoir formidable que la loi leur accorde ^ vous ajoutez le pouvoir non moius formidable de décréter, sur les conclusions d^un homme qui peut être prévenu comme eux , les accusés qu'ils veulent perdre , de ne point décréter les accusés qu^'ils veulent sauver^ de laisser aux uns ou aux autres plus ou moins de facultés pour se défendre ; de resserrer, d'étouffer, de dissiper , par là nature de leurs décrets , les accusations qui leur déplaisent, dites-moi , a'ai-je pas grande raison de prétendre qu'ils exercent sur Thonneur, sur la fortune^ sur la liberté, quelquefois même sur la vie de leurs concitoyens, un empire non moins arbitraire que celui qui est aujourd'hui Tobjet de nos justes réclamations ?

Réfléchissez sur ce qui s'est passé dans cette affaire 5 je ne rappellerai pas quelques faits, dont j'ai rendu compte dans mes précédens mémoires; j'en tairai d'autres que je pourrais faire connaître encore, et je m'en tiens uniquement h ceux que renferme cet écrit.

Que voyez-vous ici ? D'une part, un père de famille auquel, jusqu'k présent, vous n'avez pu faire aucun reproche supportable , dépouillé par une bande d'hommes affreux, de toutes les espèces de biens qu'il tient de la nature et de la société , réclamant son honneur , qu'ils lui ont ravi , son épouse qu'ils ont corrompue, sa fortune qu'ils ont envahie^ et dont les restes lui sont encore disputés ; k côté de ce père de famille, l'homme qui s'est occupé de le défendre, l'homme qui , s'oubliant lui-même, pour remplir une tâche si noblcj

tinguer la vaiour des expressions qa'von emploie pour rédiger leurs' déposition?. Or , qui ne voit qu'il est une oaanière de rédiger une déposition , qui peut en augmenter ou en diminuer l'effet, scion le bon plaisir du juge? 11 n'en serait pas de ïiîérae si les témoins déposaient en public, ou du moins en présence de plusieurs juges; alors, un seul bomme ne serait pas le maître des témoignages, et il serait difficile qu'on fît parler les léiuoins en-deçà ou au-delà de ce qu'ils oni voulu diiC.

BÉRGASSE. ^29 n'a pas craint de partager son sort et ses dangers , de vivre de ses douleurs et de ses craintes, de s'approprier , en quelque sorte , son infortune et ses revers.

D'autre part, que voyez- vous? Les oppresseurs de Tinfor tuné père de famille, n'opposant , en public , k ses vives réclamations 5 qu'un silence qui prouve leur crime , ou des réponses qui le prouvent davantage 5 mais employant en secret tout ce que Tintrigue a de plus dangereux, la mauvaise foi de plus perfide, Pautorité de plus formidable, pour déconcerter Teffet des graves accusations qui leur sont intentées.

Or, je vous le demande , entre ces hommes et nous , que devaient faire M. le procureur du roi et M. le lieutenant-criminel? S'il leur était impossible de se maintenir dans cette espèce d'impassibilité que la loi exige du magistrat; si , parmi tant de malheurs et d'attentats , il leur en coûtait de demeurer indifférens , de quel côté devaient-ils pencher? Où les entraînaient la pitié, l'humanité, l'opinion publique, les vœux de tous les gens honnêtes ? Quels hommes , dans cette lutte redoutable, devaient-ils favoriser? A qui leur aurait-on pardonné de prêter la force, et même , si je l'ose dire , la complaisance de leur ministère? N'était-ce pas au persécuté, contre les persécuteurs ? Au faible , contre les puissans ? A l'homme tourmenté de toutes les espèces d'affliction qui peuvent désoler une ame humaine , contre les impitoyables auteurs de ses longues misères?

Et cependant, qu'ont-ils fait? Revenez sur toutes les circonstances qui les concernent dans cet écrit , et dites-moi s'il ne vous semble pas que, dès le principe , ils n'aient eu d'autre but , l'un et l'autre , que de se servir des formalités de la loi, comme d'autant d'obstacles pour empêcher l'innocence de prévaloir, comme d'autant de ressources pour préparer au crime le plus scandaleux de tous les triomphes? Quand vous les yoy^z s'elTorcer de rendre inutiles toutes les

^3o BARREIU FRANÇAIS.

plaintes, toutes les demandes du sieur Kornman , soit par la nature des conclusions qu'ils donnent, soit par la nature des ordonnances qu'ils rendent, tandis que d'un autre côté, ils accueillent avec un empressement remarquable les plaintes les moins fondées , les demandes les plus extravagantes de nos adversaires ; quand vous les voyez finir par charger des liens d'un double décret , le plus outragé de tous les époux, le plus malheureux de tous les pères , et cela uniquement parce qu'il a invoqué contre des hommes détestables les lois qui protègent les droits des époux et des pères ? Quand, moi aussi , je suis décrété J il y a plus ^ quand j'ai été menacé dans ma liberté ; moi, que le sublime ministère que je remplissais auprès d'un infortuné, devait garantir de toute atteinte! moi, j^ose le dire, devant lequel la règle elle-même devait se taire, supposé qu'il se fût trouvé, dans vos institutions , une règle assez insensée pour mettre au nombre des délits l'action courageuse et pure qui fait aujourd'hui tout mon crime ; quand vous les voyez nous traiter ainsi, tandis qu'ils épargnent le magistrat que nous avons dénoncé aux tribunaux comme coupable des abus d'autorité les plug honteux j tandis que ce magistrat, grâce à leur indulgence^ jouit de toute l'intégrité de son état, et ^ à la honte de la nation qui le souffre, et de l'administration qui le permet, siège encore dans le conseil du prince , d'où il aurait du être rejeté depuis si long-temps ; quand vous les voyez nous traiteî? ainsi, tandis , ce qui est bien plus odieux , tandis qu'un homme auquel on ne peut songer sans dégoût , comme sans effroi, le sieur de Beaumarchais, c'est-a-dire, toutes les impostures , toutes les bassesses , toutes les méchancetés , toutes les perfidies, toutes les scélératesses a la fois, rassemblées autour d'un principe d'activité qui leur donne le mouvement et la vie ; car voila le sieur de Beaumarchais : eh bien l tandis que le sieur de Beaumarchais , qui s'est montré

BERGASSE. â3i hors d'étât de répondre à aucune de nos accusations , qui , dès-lors, est convaincu de tous les crimes que nous lui avons imputés, exempt lui-même de tout décret, poursuit en liberté, sous vos yeux , le cours accoutumé de ses intrigues, et se livre, avec une impudence qu'on ne supporterait pas chez un peuple, plus généreux, a de nouveaux plans de jouissance , à de nouveaux projets de fortune ; enfin, quand vous voyez M. le lieutenant-criminel et M. le procureur du roi disposer de cette grande contestation au point que les accusés y deviennent des accusateurs , et les accusateurs des accusés y au point que, si Tinstruction demeurait plus longtemps en leurs mains , les accusateurs qui ont bien prouvé leurs accusations , seraient punis comme coupables ; et les accusés, qui n'ont rien prouvé, sinon qu'ils ne peuvent se justifier, seraient absous comme innocens : dites-moi, pen* sez-vous qu'il soit possible de disposer arbitrairement des droits et de l'honneur des citoyens? pensez-vous que, sans uùe injustice révoltante, on puisse nous refuser la faculté de les poursuivre au nom des mœurs qu'ils se sont si peu mis en peine de venger , au nom des lois, dont ils n'ont fait servir les saintes formalités qu'aux sinistres desseins de nos adversaires ? Et si nous voulons bien nous abstenir de l'action que nous pourrions leur intenter, dites , si du moins nous n^avons pas rassemblé assez de preuves de partialité de leur part , pour obtenir que désormais ils nenous soient plus donnés pour juges.

si j'avais été pauvre, faible impuissant a me défendre, que serions-nous devenus! Tant d'espèces d'autorités réunies contre deux hommes , isolés dé toute intrigue , et qui n'ont pour eux que la justice évidente de leur cause ^ la timide conscience des gens de bien , et ce Dieu , qu'on n'écoute plus dans ce siècle de tyrannie,, de désolation et d'attentats ! Des hommes puissans nous poursuivaient, et nous nous jetions dans le sein des lois pour nous garantir de leui^ at-*

teintes , et les lois nous ont saisis comme des coupables ; et telîe est aussi leur perfidie, que Tinnocence est réduite à trembler devant elles, et que, toutes les fois que, dominés par quelque passion , ceux d'entre leurs ministres auxquels elles ont confié la portion la plus redoutable de leur pouvoir, veulent ou opprimer ou détruire, alors elles ne sont guère plus autre chose dans leurs mains qu'un moyen déplorable de déguiser les erreurs de la passion qui les meut , ou d'en légitimer les excès !

Hélas ! nous ne pouvons lire sans effroi Thistoire de ces infortunés qui, victimes de condamnations injustes, ont terminé, dans la honte des supplices, des jours écoulés au sein de l'innocence et de la vertu! En donnant des larmes k leur sort, il n'est aucun de nous qui ne se dise à lui-même : j'ai beau vivre dans la pratique des actions honnêtes, j'ai beau partager mes jours entre un travail utile à mes semblables, et un repos qui n'est destiné qu'à préparer , dans le calme de la réflexion, tout le bien que je peux leur faire ; ma conscience, les bonnes actions qui m'environnent , les projets de bienfaisance auxquels je me livre, rien ne suffit pour me rassurer : d'un moment a l'autre, je puis devenir l'objet d'une accusation capitale, et, malgré rinnocencè de ma vie entière, un jour viendra peut-être où je périrai comme eux !

Eh bien ! d'où naît cette crainte , malheureusement trop fondée ? A qui nous faut-il imputer toutes ces condamnations qui laissent dans nos ames un sentiment' si profond |^ tristesse , d'inquiétude et de terreur ? N'est-ce pas a ceux d'entre les premiers juges qui sont chargés de diriger les premiers pas de la justice dans la recherche et dans la punition des coupables? Maîtres absolus, comme je viens de vous le dire, des inf(^rmations, des décrets, des témoignages; n'ayant sur toutes ces choses d'autre règle a suivre que leur volonté; irréjffochablcs aux yeux de la loi, pourvu qu'en faisant le

BERÇASSE. 231 mal, ils s'environnent de quelques formalités grossières qu'elle leur prescrit , ne sont-ils pas les vrais^ les seuls arbitres des procédures? Quand il s'agit de ces assassinats juridiques, qui attestent avec tant d'éclat l'imperfection, aujourd'hui généralement sentie, de nos lois criminelles, on ne remarque que les arrêts des cours qui les ont malheureusement ordonnés ; mais ces arrêts, de qui sont-ils l'ouvrage? Y a-t-il quelque justice à les imputer, comme on le fait, aux magistrats supérieurs dont ils émanent, eux, qui ne peuvent prononcer que sur les pièces qui leur sont offertes , que sur des informations faites loin d'eux, que sur des instructions auxquelles ils n'ont pas présidé! Comment veut-on que, de tous ces papiers muets qu'on rassemble sous leurs yeux, sorte la vérité qu'ils cherchent, si le premier juge a eu quelque intérêt a la leur déguiser? Comment y découvriront-ils la passion secrète qui a pu le mouvoir ? la prévention qui a pu l'égarer ? les faux raisonnemens qui ont pu le séduire? et si d'ailleurs , en les rédigeant , on n^a omis aucune des formalités commandées par la loi, que leur reste-t-il à faire , avec les intentions les plus pures , la sagacité la plus scrupuleuse, que de consacrer, sans le vouloir, sans le savoir, des œuvres d'iniquité ou d'erreur, dont ils sont bien loin d^être les complices.

Ce ne serait donc pas seulement dans notre système d'administration , que les magistrats supérieurs auraient a provoquer l'abolition du pouvoir arbitraire : cette première tâche achevée, il leur en resterait donc encoraune autre également importante a remplir; il faudrait donc aussi qu'ils fixassent les regards du prince sur toutes les dispositions de nos lois criminelles , qui ont revêtu d'une autorité dont il est trop facile d'abuser, quelques-uns des ministres inférieurs de la justice; il faudrait donc encore aussi qu'ils s'attachassent à faire connaître les conséquences fatales, et presque nécessaires; d'une autorité si dangereuse, et si Ton veut enfin éta-

tlir au milieu de nous le règne de la confiance, si Pou veut nous rappeler a toutes les vertus, dont je vous ai prouvé qu'elle est Tuilique source , et préparer ainsi, dans Tensemble de nos habitudes, une révolution qui nous rende meilleurs et plus heureux , il serait donc également indispensable d'obtenir de la bonté du monarque, que, dans le système de nos lois comme dans notre système politique, un homme ne fût jamais a la merci d'un autre homme, et que la destinée d'un citoyen ne dépendît pas plus des caprices d'un juge que de la volonté d'un ministre.

Certes, je suis loin de chercher a me venger de tout le mal que nous ont fait les deux magistrats dont je me vois contraint de censurer ici la conduite. Il est, je crois, bien démontré qu'on ne peut nous priver du droit de les poursuivre, et quand nous nous bornons simplement à demander qu'ils ne soient plus nos juges, il me semble que nous donnons des preuves d'une modération dont peu d'hommes , a notre place, seraient capables; mais, que du moins ce que nous avons souffert porte à réfléchir sur le genre de pouvoir dont ils ont abusé ; mais, que du moins on daigne s'occuper un peu de ce grand nombre de malheureux qui^ dans les dernières classes de la société, sont exposés tous les jours aux irréparables effets d'un pouvoir si funeste ; mais , que du moins on se demande ce que peut , pour se défendre des passions d'un juge, rhomnie du peuple, presque toujours dépourvu de lumière et d'énergie, lorsque nous-mêmes, avec des lumières et de l'énergie 5 nous avons couru le risque d'en devenir les victimes, et que l'exemple que nous offrons ici de la facilité avec laquelle l'autorité des lois peut devenir tyrannique dans les mains de quelques-uns de leurs ministres , contribue enfin, après tant d'autres, a hâter le moment où, wec la publicité qui convient aux réformes importantes, on s'occupera de faire disparaître de nptre Code criminel toutes les traces du

BERGASSE. ^35 pouvoir arbitraire, sous ririfluence duquel il se forma, et qui, malheureusement, ne s'y font que trop remarquer \

Ainsi , cette cause , à jamais mémorable, serait pour vous comme un monument solennel du vice ou de Tinsuffisance de la plupart des institutions qui vous régissent.

En réfléchissant sur les conséquences fatales à la société, qu'entraînent à leur suite les désordres domestiques, dont j'ai mis le tableau sous vos yeux, je vous ai déjà fait remarquer combien vos lois morales sont imparfaites, comme elles se sont peu occupées d'entretenir au milieu de vous les affections douces qui préparent les mœurs, les habitudes simples dont elles se composent, les sages opinions qui les maintiennent

En réfléchissant sur les vexations de tout genre auxquelles a été exposé, de la part de votre police, l'infortuné père de famille que je défends, je vous ai aussi fait remarquer combien vos lois de police sont désastreuses j comme , au lieu de

* Il ne me serait pas bien diiïîcile de prouver que c'est parce qne nos lois criminelles ont été rédigées à une époque où le gonvernemeiU tendait h devenir arbitraire (sous Loni.^ xiv ), qu'elles sont si imparfaites , et surtout si peu favorables aux accusés. II y a un rapport nécessaire entre les lois, et surtout les lois criminelles d'une nation, et la conslitulion politique de son gouv/jrncment 5 et les lois criminelles ne peuvent atteindre leur perfeciion , que là seulement oîi le gouvernement est constitué de manière à respecter la liberté de l'iiomr.ie et les droits qu'il lient de la nature. Le moment ne serait donc pas venu encore pour nous de réformer notre Code criminel. Avant tout , il faudrait nous donner une constitution politique, et ce ne serait qu'après qu'on aurait aclievé ce gi and ouvrage, qu'on pourrait songer à une nouvelle rédaction de nos lois pénales. Eu attendant, tout ce qu'il conviendrait de faire , serait de modérer, comme je l'obseive ici , îe pouvoir des premiers juges, et de laisser aux accusés de plus grandes ressources pour se défendre. Mais , je le répèle , la réforme du Code entier ne peut avoir lieu que lorsqu'on aura déterminé les bases sur lesquelles il convient d'asseoir notre constitution politique , et ce n'est pas trop des lumières répandues dans toute la nation, pour déterminer ces bases.

^ Voyez le premier mémoire du sieur Kornmau,

prévenir les crimes, elles semblent, au contraire, n'avoir pour objet que de les faire naître ^ comme elles ne tendent a développer en vous que des inclinations vicieuses, comme elles empêchent toutes les affections qui devraient vous rapprocher ; comme elles rongent , si je peux me servir de ce terme, tous les liens qui vous unissent; comment, en vous isolant ainsi les uns des autres, elles vous font vivre dans un état de défiaiice et de guerre essentiellement opposé k Tordre de choses où vous avait placés la nature \

En réfléchissant sur tous les abus d'autorité que se sont permis, contre des hommes irréprochables, les deux magistrats auxquels Tinstruction de cette affaire était confiée , vous pouvez voir encore combien vos lois criminelles sont dangereuses ; comme elles sont peu propres a rassurer Tinnocence; comme souvent elles prêtent au crime un ministère favorable; comme elles oppriment le pauvre ; comme elles tourmentent le faible ; comme elles s'associent, au besoin, h des projets d'intérêt ou de vengeance ; comment , instituées d'après des maximes tyranniques et fausses , elles sont essentiellement ennemies de la liberté individuelle ; elles qui , cependant, ne doivent exister que pour la protéger ou la défendre.

Enfin, en réfléchissant sur la manière dont le pouvoir arbitraire s'est déployé dans la plupart des circonstances que j'ai rassemblées sous vos yeux, toujours pour protéger le vice, toujours pour favoriser les mauvaises mœurs % toujours pour opprimer la probité malheureuse, toujours pour contraindre, pour flétrir même, s^il eût été possible, la sainte énergie avec laquelle l'innocence, en butte aux plus cruelles

^ Voyez encore le premier mémoire (la sieur Kornman.

^ Ordre du roi, ou plulot de M. Leiioir, qui enlève la dame Kornman à son époux, pour la rcm(iUro dans les mains du méîecin Page, ami du sieur de l^eaumarcliais.

BERÇASSE. -y^^

persécutions, a été ou proclamée ou défendue \ vous acquicrriez une preuve de plus, et une preuve bien frappante, de la profonde immoralité de vos lois politiques , des lois qui constituent votre système d'administration; vous sentiriez, plus que jamais, combien de telles lois , destinées k consacrer tous les caprices de la puissance, sont incompatibles avec le bon ordre delà société, avec les vertus publiques et privées, avec le développement raisonnable des facultés de Fliomme, et tous les biens, soit physiques, soit moraux, que ce développement , sagement favorisé , doit produire. .

Cette affaire, bien que particulière , suffirait donc pour vous convaincre que vous avez tout a réformer dans le système immense de vos lois ; que rien ^ ou presque rien, ne s'y trouve combiné pour le bonheur individuel de Thomme, et encore moins pour l'ordre moral dans lequel il doit vivre sur la terre; que vos institutions , en un mot , sans analogie avec les principes qui le constituent , ont plus pour objet de l'asservir que de le gouverner; de gêner, de tourmenter, de corrompre ses penchans, que de les régler; d'abattre ses forces j que d'en déterminer Tusage.

Tant que vous avez eu des mœurs , vous n'avez pas remarqué toutes ces choses , parce que les mœurs , dont je vous ai tant parlé, considérées sous un point de vue nouveau ^ ne sont que la loi naturelle, agissant dans les consciences pour y développer les idées éternelles du juste et de l'injuste, parce qu'aussi long- temps que ces idées du juste et de l'injuste sont respectées, les autres lois, quelqu^imparfaites qu'elles soient, toujours sans force devant la loi naturelle , n'ont pas d'abus que celle-ci ne rende insensibles , pas d'inconvéniens qu'elle n'empêche ou ne prévienne.

Tant que vous avez eu des mœurs, vous n'avez pas re-

* Arrêt du conseil qui sapprirue mes mémoires, comme calomnieux et contraires aux bonnes mœurs.

238 BlRREiU FRANÇAIS,

marqué toutes ces choses , parce qu'encore les mœurs sont m% lois ce qu'est à un vaste édifice , le ciment qui en lie et qui en recouvre tous les matériaux; parce qu'aussi long-temps que le ciment subsiste, il vous est difficile d'apercevoir sous l'épaisseur et la forme de son enduit , les vices de construction de Tédifice , la mauvaise coupe des matériaux , le défaut d'assise ou de proportion qui règne dans la manière dont ils sont assemblés.

Mais maintenant que vous n'avez plus de mœurs , maintenant que le ciment qui dérobait à vo^ yeux les nombreux défauts de votre édifice politique ne subsiste plus, maintenant que vous pouvez voir a nu les diverses parties de rédifi.ce , il n'y a plus pour vous d'illusion : tout est changé. Surpris d'avoir habité si long-temps sous des ruines^ vous sentez la nécessité d'une reconstruction nouvelle , et le moment est venu où il vous faut chercher d'autres lois, et déterminer, d'après des idées plus simples et plus vraies que par le passé, un système social qui vous rende, avec vos mœurs que vous avez perdues , toutes les vertus, toutes les espèces de bien , que des mœurs énergiques et saines font éclore.

De si hautes considérations n'échapperont sûrement pas à l'orateur distingué dont je m'applaudis d'avoir fait choix pour être , auprès du tribunal suprême , l'organe de l'innocence et de l'infortune; il sentira qu'en une telle occasion les intérêts de la morale universelle lui sont en quelque sorte confiés , et , s'élevant a des idées dignes de la grandeur de son sujet, il fera, du triomphe particulier d'un homme de bien, le triomphe, a la fois , de la raison et de l'humanité.

De si hautes considérations échapperont encore moins au magistrat ^ éloquent, qui remplira dans cette cause les augustes fonctions du ministère public ; c'est à lui surtout qu'il

* M. Duverryer.

* M. <rAmbray , avocat-gcnéral.

BERGASSE. ^3cj

appartient de juger les lois , en même temps qu'il les applique, de voir ce qu'elles peuvent , pour favoriser les progrès du bien, pour empêcher les progrès du mal, de les confronter jsans cesse avec Tétat présent de la société, d'avertir tantôt de leur imperfection, tantôt de leur insuffisance, et, à travers cette prodigieuse variété d'événeraens que l'intérêt personnel, déguisé sous mille formes différentes , reproduit chaque jour dans le sanctuaire de la justice , d'observer le mouvement général des idées et des mœurs, et, en conséquence de ce mouvement, de préparer, par des réflexions sages et profondes, toutes les grandes restaurations dont une étude suivie de nos besoins et de nos maux lui fait successivement reconnaître l'importance et la nécessité.

De si hautes considérations frapperont également les magistrats supérieurs, qui doivent prononcer sur le mérite des accusations que nous avons intentées. En parcourant cette longue suite de vexations, de perfidies, d'attentats, dont je leur ai fait la déplorable histoire; en remarquant le concert de tous ces hommes voués, depuis long-temps, a l'exécration des gens de bien, et cependant encore impunis, pour désokr, pour perdre un citoyen honnête, et le dépouiller de tous les genres de propriété qu'il lient de la nature et de la loi ; en observant la marche de ces hommes audacieux, et leur fatale influencé sur les destinées publiques, et la persévérance scandaleuse avec laquelle ils s'efforcent de faire prévaloir sur les bons principes, le système de corruption qu'ils ont imaginé ; en réfléchissant sur toutes ces choses, ils sentiront qu'une cause de l'importance de celle-ci ne devait pas naître indifféremment dans tous les siècles ; que de même qu'il est des plantes venimeuses qui ne peuvent croître que sur un sol empoisonné, il fallait aussi que la société fût préparée par une longue dépravation, pour nourrir et développer dans son sein des hommes tels que ceux que je leur ai

BARREAU FRAINÇAIS.

dénoncés, et ils acquerront de plus en plus la triste conviction que nous touchons a une de ces époques désastreuses, où, si Texcès du mal n'amène pas le bien, il ne reste plus autre chose que le travail convulsif d\ine grande nation qui s'éteint, et l'éclatante dissolution d'un empire.

Alors ils se pénétreront, s'il se peut, encore davantage, de l'importance des devoirs que le malheur des circonstances leur impose ; et tandis que , d'une part , ils vengeront les mœurs outragées, par des condamnations sévères, d'autre part, analysant toutes les causes de notre décadence et de notre dépravation, ils s'efforceront de rassembler autour du trône toutes les vérités salutaires qu'on voudrait vainement en écarter j et le moment arrivera enfin où, rendu a son peuple, qui n'espère qu'en lui, s'occupant de réparer, dans ces assemblées solennelles qui firent autrefois la gloire et la prospérité de la nation^ les nombreuses erreurs de vingt règnes précédens ; proclamant, dans le sein de la confiance et de la liberté , des lois pleines de cette humanité douce qui repose dans son cœur, le monarque qui nous gouverne aujourd'hui^ obtiendra de la reconnaissance publique, le titre de hoi-le- GiSLATEUR , titre imposant et magnifique , et le seul qui, dans cet âge de lumière , puisse flatter l'ambition des grands rois.