MOYENS

Il me semble que je serai parvenu a faire relègue^ dans la classe des incidens absurdes, les deux procès en calominedont il s'agit ici , si, en examinant les deux plaintes qui servent de base à ces deux procès , et les circonstances qui ont donné lieu a ces plaintes, et les actes judiciaires qui en ont été la suite, j'établis :

1°. Que la plainte du sieur de Beaumarchais, base d'un de ces procès, et sur laquelle sont intervenus les deux décrets à' assigné pour être ouï^ c^ontre le sieur Kornman et contre moi, est, ainsi que je Tai déjà fait connaître, absolument récriminatoire, et, qu'en conséquence, les deux décrets d'^^signé pour être ouï y sont infectés d'un vice radical qui doit en faire prononcer la nullité j

2''. Que la plainte du prince de Nassau, base de l'autre procès , et sur laquelle sont intervenus les deux décrets d'à- ^ournement personnel , contre le sieur Kornman et contre moi , est également aussi récriminatoire ; et qu'en conséquence, les deux décrets d'ajournement personnel n'ont pas plus de valeur que les deux décrets à' assigné pour être ouï;

V. Que loin que le prince de Nassau en particulier, fût bien fondé à nous poursuivre, le sieur Kornman et moi, il

BERÇASSE. 1,3 n'avait, au contraire, de plainte à former que contre les adversaires du sieur Rorninan, et parmi eux, spécialement contre M. le Lenoir et contre le sieur de Beaumarchais y lui-même y qui Va si imprudemment mis en œuvre ;

4^. Que non-seuleraent le prince de Nassau n'avait de plainte à former que contre M. Lenoir et le sieur de Beaumarchais, mais qu'il y allait^ et qu^ encore aujourdliui^ il jr va de son honneur de rendre plainte contre l'un et l'autre;

5"*. Enfin, et ceci est surtout remarquable, que quand les mémoires que j'ai rédigés pour le sieur Kornman , ne seraient remplis que de Jaits Jaux^ en aucune circonstance de cette affaire cependant, ni le sieur de Beaumarchais, ni le prince de Nassau , ni tel autre des adversaires du sieur Kornman , ne peut avoir d'action légitime à intenter contre moi*

Je reviens sur chacune de ces propositions.

Je soutiens donc, en premier lieu , que la plainte du sieur de Beaumarchais, sur laquelle sont intervenus les deux décrets d'assigné pour être oui^ contre le sieur Kornman et contre moi, est absolument récrirainatoire, ainsi que je l'ai annoncé des le principe de cette affaire, et qu'en conséquence les deux décrets d* assigné pour être ouï ?>onl infectés d'rn vice radical qui doit en faire prononcer la nullité.

J'appelle plainte récriminatoire, toute plainte rendue par un accusé contre son accusateur dans les circonstances du délit dont il est accusé. Je m'explique.

J'accuse une personne de s'être rendue coupable de vol. A quelques jours de là, je rencontre cette personne, et je l'excède de mauvais traiteraens; elle reud plainte des mauvais traiiemens que je lui ai fait essuyer. Sa plainte, dans et cas , n'est pas récriminatoire. Et pourquoi? Parce que le fait dont

elle se plaint est absolument à part du fait que je lui impute ; parce que l'un peut être vrai , sans que l'autre soit faux , parce qu'il ne s'ensuivra pas de ce que cette personne a volé , que je ne Pai pas maltraitée j ou réciproquement, de ce que je l'ai maltraitée , qu'elle n'a pas volé.

Mais,

J'accuse une personne de s'être rendue coupable de voL Au lieu de défendre a mon accusation, cette personne rend plainte en calomnie contre moi , attendu qu accuser quel^ qu!un de vol y c^est lui faire un outrage. Sa plainte, dans ce cas , est récriminaloire. Et pourquoi ? Parce qu'elle est absolument dans les mêmes circonstances que la mienne, parce que toutes les deux ne peuvent être vraies en même temps; parce que, si la mienne est fondée^ la sienne ne Test pas 5 parce que^ si elle a véritablement volé , je ne l'ai pas outragée, je ne l'ai pas calomniée.

Or, toute plainte récriminatoire est inadmissible.

Et cela, parce que toute plainte récriminatoire n*aboutit a rien.

Adm.ettez, par exemple, dans l'hypothèse dont je viens de parler, la plainte en calomnie de la personne que j'accuse de s'être rendue coupable de vol : qu'arrivera-t-il? que cette personne fera entendre des témoins pour prouver que je l'accuse d'avoir volé. Or, j'en conviens, puisque jel'accuse. Que prononcerez vous donc sur de telles dépositions ? Rien du toutj mais absolument rien , car je vous défie de prononcer quelque chose, avant que d'avoir examiné ^ en suivant ma plainte, a moi, si l'accusation que je lui ai intentée, est ou n'est pas sans fondement.

Observez de plus ici que non-seulement vous ne pouvez admettre une plainte récriminatoire, parce qu'elle n'aboutit à rien ; mais que , s'il vous arrivait d'accueillir des plaintes de ce genre , il vous serait encore impossible de punir jamais au-^

BERGASSE. 175 tmi crime. Tous les accusés, par exemple, poursuivis pour vols, pour assassinats, ne m,an(Jueraient pas de rendre des plaintes en calomnie, où ils prouveraient Irès-Lien que les vols, les assassinats sont des actions odieuses, et (si imputer des actions odieuses est une calomnie) où ils demanderaient en conséquence, avant tout, qu'on déclarât coupables de calomnies les personnes qui les accusent. Or, une fois ces personnes déclarées coupables de calomnie, comment continuerez-vous a les poursuivre , eux , pour les vol et les assassinats dont ils sont accusés ?

Toute plainte récriminatoire est donc par elle-même, et par ses conséquences , absolument inadmissible.

Vous êtes accusé , justifiez- vous ; mais, ne récriminez pas , et puis , quand vous vous serez justifié, poursuivez vos accusateurs, et, s'il est prouvé qu'ils vous ont accusé sans fondement, demandez des dédommagemens, des réparations proportionnés au tort qu'ils vous auront fait, et s'il' est prouvé qu'il vous ont accusé avec intention de vous calomnier, implorez le secours de la justice, pour qu'ils soient ptmis comme ils auront mérité de l'être.

Telle est la marche de la raison et de la loi.

Cela posé,

La plainte du sieur de Beaumarchais est évidemment récriminatoire.

Car, comme on l'a vu en commençant, elle est postérieure d'environ trois semaines a celle qu'a rendue le sieur Kornman contre lui ' ; et de plus, elle est rendue sur le même fait que celle du sieur Rornman ; de plus elle ne peut être vraie en même temps que celle du sieur Kornman.

t II n'est pas même toujours nécessaire qu'une plainte soit postérieure h nne autre, pour être déclarée récriminatoire. Un homme est averti que je dois l'accuser de s'être rendu coupable d'un vol ou d'un assassinat, et il me prévient en rendant plainte en calomnie contre moi. Sa plainte, dans ce cas, est encore

Le sieur Kornnian accuse le sieur de Beaumarchais de dif- Jamation et de complicité d'adultère. Le sieur de Beaumarchais, au lieu de défendre à celte accusation, rend plainte en calomnie contre le sieur Kornmau , attendu qu'il Ta accusé, dit-il, de diffamation et de complicité d'adultère. Certainement, la plainte du sieur de Beaumarchais est ici sur le même fait que celle du sieur Kornman; certainement y si celle du sieur Kornman est fondée, la sienne ne l'est pas ; certainement alors la plainte du sieur de Beaumarchais est récrîminatoire.

Or , vous voyez que je vous prouve qu'on ne peut admettre une plainte récriminatoire; vous voyez que je vous prouve que le sieur de Beaumarchais aurait dû commencer par se justifier, et que ce n'était qu'après ces préliminaires remplis ^ que sa plainte devenait raisonnable.

Mais vous ne me contesterez pas, sûrement, que toute plainte qui n'est pas raisonnable, toute plainte qu'on ne peut admettre, est légalement nulle; mais vous ne me contesterez pas qu'une plainte légalement nulle ne peut donner lieu à aucun décret, et cela , parce que ce qui est légalement nul, ne peut avoir un effet légal j et cela, parce que vous n'ordonnez les décrets qu'en conséquence des informations que les plaintes ont produites , et que, si la loi vous oblige de rejeter une plainte, elle ne vous permet pas sans doute dWdonner des décrets sur cette même plainte, que vous êtes tenu de rejeter.

Donc, dès que vous n'avez pu accueillir la plainte du sieur

TL-poiée récriminatoire, et, sans qu'il soit besoin que je prouve que c'est dans l'intention de rue prévenir qu'il m'attaque , la plainte que je rends ensuite contre lui est préférée. Le motif de cette loi est que l'intérêt de la société exige qu'entre plusieurs délits dénoncés, qui ne piîuveni être poursuivis en même temps, c^ lui-Ià £oit préféré qui est le plus grave, et dont la pUDiiion importe le plus à l'ordre public en pavticulier.

ÏVEIIGASSE. i,^ de Beaumarchais, vous n'avez pas dû ordonner des décret:s d'assigné pour être ouï y sur sa plainte.

Donc , les décrets d'assigné pour être ouï y dont nous avons appelé, le sieur Kornman et moi, sont nuls, d'une nullité radicale, et doivent être proscrits, comme la plainte dont ils dérivent.

Voila, je crois, ma première proposition démontrée.