LES SIEURS PETIT

Le conseil soussigné qui a pris lecture des mémoires , plaidoyers, répliques et consultations pour la dame d'Anglure^ Est de l'avis qui suit :

Il y a peu d'affaires qui présentent des questions plus grandes et plus intéressantes pour la tranquillité des familles et pour le maintien de l'ordre public. Il serait difficile aussi d'en trouver qui aient été plus noblement traitées et plus savamment approfondies. Le zèle et le talent se sont proportionnés a l'élévation des objets - et c'est peut-être une témérité de proposer des vues nouvelles, dans un sujet qui paraît épuisé.

Aussi se propose-t-on moins d'apporter ici des idées neuves , que de considérer la question sous un point de vue par-

TAKGET. 527 liculier, que Ton croit utile de présenter au souverain, qui va prononcer lui-même sur cette grande contestation.

Les sieurs Petit disputent à la dame d'Anglure la légitimité de son état et la succession de son père. C'est son êti e tout entier qu'ils attaquent • effets civils et titre de sa naissance, ils veulent lui ravir tout. Leur action tend à lui ôter l'honneur avec la fortune,

La dame d'Anglure est fille de la dame veuve de Marcois et du sieur Petit de la Burthe, homme riche, établi à Bordeaux. Ce fait est certain , il est avoué , il est prouvé par les registres publics.

Le sieur de la Burthe et la dame de Marcois vivaient ensemble, dans la ville de Bordeaux, depuis plusieurs années. Tous les deux étaient libres. Elle jouissait dans la maison du sieur de la Burthe, de l'état, de la considération et du respect attachés à la qualité d'épouse légitime. Ce titre j, qui lui était déféré par l'opinion publique, elle en exerçait tous les droits y elle en recueillait tous les honneurs, dans le sein des deux familles , et parmi les sociétés les plus distinguées.

C'est au milieu de cette possession honorable , à l'ombre de cette union décente, pure et respectée, que la dame d'Anglure a reçu la naissance. Baptisée comme fille du sieur Petit de la Burthe et de la demoiselle Laurès , veuve du sieur de Marcois , elle a eu pour parrain et pour marraine un neveu et une sœur de son père. Durant les premières années de son enfance , le sieur de la Burthe lui a prodigué tous les soins et tous les secours qu'on ne donne qu'à sa fille légitime. Sa mère a continué de vivre avec son père dans cet état d'honneur qui n'appartient qu'a une épouse.

Mais , trois ou quatre ans après la naissance de leur fille, ime bien triste division s'est élevée entre eux. La religion en fut le motif..... H faut le dire, et ce mot seul , on le verra,

sera le dénouement de toutes les difficultés. Le sieur de la Burthe était protestant , la dame de Marcois était catholique. Dans laquelle de ces deux religions la jeune enfant sera-t-elle élevée? La piété de la mère triompha , et sa fille fut catholique 5 mais, quelques années après, survint un nouveau sujet de discorde. Le sieur de la Burthe accordera-t-il à son épouse les solennités d'un mariage catholique , que celle-ci demande avec ardeur? Voila d'où naissent tous leurs débats.

Plusieurs fois le sieur de la Burthe paraissait disposé a céder, il ne céda point. L'aigreur s'augmenta par degrés, les cœurs se désunirent, les personnes se séparèrent. Des vues intéressées conduisirent a des tentatives criminelles ; on essaya? pour ravir a Tenfant sa légitimité, de souiller ses titres, d'altérer le dépôt public ; on espérait de la repousser ainsi dans la classe des enfans de la débauche. Des nuages se répandirent sur les yeux même de la mère , et ensuite de la fille ; elles en vinrent jusqu'à douter de leurs droits, l'une d'épouse, l'autre de fille légitime ; mais les doutes ne détruisent pas la vérité, surtout dans une matière qui intéresse aussi essentiellement l'ordre public. Notre état, en effet, c'est nous-mêmes 5 il ne dépend pas de nos opinions ; nous ne pouvons ni perdre , ni changer ce que nous sommes ; notre place est fixée au premier instant de l'existence j elle ne s'altère point par l'inquiétude et la crainte ; l'opération de la loi est aussi nécessaire que celle de la nature, et de même qu'il est impossible de changer ou son âge ou ses parens, de même aussi, descendre du rang où la nature nous a placés , monter a celui qui ne nous fut pas donné, ce sont deux choses au-dessus de notre pouvoir.

Voilk le tableau de la contestation, il est sommaire, mais il est vrai* il n'est pas développé , mais il suffit. Nous donnerons par la suite de plus grands détails j ce ne sera que

TARGET. 329 lorsqu'il faudra faire l'application des principes. Ce que nous avons dit est assez pour inviter îi l'attention , et pour attacher de Tintérêt a la discussion qui va suivre.

Souvent il arrive que la question sur l'état est indépendante de la question sur le mariage, il n'est pas toujours nécessaire que les père et mère fussent mariés, pour que l'enfant soit légitime- la possession tient lieu du droit, et cette maxime salutaire , dictée par Tintérêt public, a été fréquemment consacrée par les arrêts de toutes les cours. Mais, s'il est possible qu'un enfant soit maintenu dans tous les effets de la légitimité, quoiqu'il ne soit pas sorti d'un vrai mariage, il est impossible qu'un vrai mariage produise des enfans qui ne soient pas légitimes.

La dame d'Anglure a-t-elle droit à ce titre, et aux biens qui composent la succession ^le son père? Cette question sera résolue, si sa mère a vécu dans un mariage véritable, et qui doive être reconnu par les lois, et si la dame d'Anglure est le fruit de ce mariage. Voila donc ce qu'il faut approfondir.

Un vaste champ se découvre a nos regards. Qu'est-ce que le mariage, et quelle est sa nature? Les solennités que le législateur a instituées, la forme des preuves qu'il a prescrites, sont-elles liées à l'essence du mariage? Quelles en étaient les lois avant l'ordonnance de Blois? A qui s'appliquent cette ordonnance et celles qui ont été faites depuis sur les mariages? Obligent-elles les sujets du roi de la religion prétendue réformée? La loi reconnaît-elle des protestans en France ? Telle est l'idée générale des objets qu'on va examiner.

Ainsi, dans une première partie, nous parlerons de la nature et des lois du mariage , et de l'état des hommes.

Dans une seconde partie, nous chercherons si les lois sur les solennités et les preuves du mariage peuvent obliger les protestans.

Dans une troisième partie, nous discuterons, la loi tou-

jours a la main, cet ancien préjugé qu'il n'y a plus de protes-^

îans en France.

Ensuite nous répondrons a une difficulté particulière.

Nous ferons enfin Tapplicalion des principes à l'affaire de la dame d'Anglure.

Heureux si ce travail peut être utile encore a d autres, et si, en nous occupant d'une seule affaire, nous avons servi la chose publique!