TROISIÈME PARTIE

Après avoir écarté la foule de nullités qu'on a réunies, ou plutôt imaginées , pour censurer une procédure véritablement légale, malgré les imperfections et les irrégularités qu'elle peut renfermer, nous allons en ce moment nous livrer à une discussion beaucoup plus intéressante : c'est la justification du droit public de la France, si la loi a besoin d'être justifiée. La prudence de notre législation, en matière criminelle, doit former le complément du compte que la cour attend de notre ministère.

Dans la division de notre plan nous avons annoncé que nous examinerions, dans cette troisième partie, les reproches honteux accumulés contre nos ordonnances et contre la magistrature gardienne et dépositaire des lois.

Les législateurs et les lois fixeront d'abord notre attention. Nous nous expliquerons ensuite sur les injures grossières prodiguées aux magistrats pour prouver l'innocence des trois condamnés.

Avant de nous occuper de notre législation, nous ne pouvons nous dispenser de jeter un coup d'ceil sur les lois en général, sur les différens systèmes de loi qui ont existé ou qui existent encore aujourd'hui • et en faisant le parallèle de l'esprit des unes et des autres, on sera en état de décider quelle est la législation qui , au jugement d'un homme impartial, doit mériter la préférence.

L'homme a reçu du ciel la raison en partage; mais ce guide éclairé ne suffit pas pour le conduire. Les principes innés de la loi naturelle se sont bientôt effacés de sa mémoire : il a fallu créer des lois pour enchaîner les méchans, et ces lois ont été un nouveau bienfait de la Divinité.

Soumis aux conventions de l'ordre social , l'homme se ressouvient toujours qu'il est né libre; tous ses efforts tendent a briser les chaînes que la nécessité lui a fait adopter. Une grande partie des humains aspirent a l'indépendance, et le plus grand malheur de l'humanité est de confondre sans cesse l'indépendance et la liberté.

La liberté consiste dans l'exercice libre que chaque citoyen peut faire de sa volonté , conformément à la disposition de la loi , qui gêne et contrarie cette volonté dans tous les cas où le bien général a exigé le sacrifice d'une portion de la liberté naturelle. On est libre en faisant tout ce que la loi permet. On croit se rendre indépendant en se permettant tout ce qui est défendu par la loi : et l'on ne fait pas attention qu'en

faisant tout ce que la loi interdit, il n'y a plus de liberté réelle, parce que les autres hommes auraient le même privilège et le même pouvoir.

La loi est donc la règle des actions des hommes réunis sous un même gouvernement : et l'usage plein et entier de la liberté naturelle, lorsqu'elle se trouve en opposition avec la défense prononcée par la loi, est une licence, devient un abus, et quelquefois un crime. L'intérêt de tous les citoyens, la tranquillité commune, la sûreté publique, ont exigé que la violation de la loi fût promptement réprimée et sévèrement punie, suivant la nature, l'importance et la gravité de l'infraction.

La mesure de la liberté dépend donc des règles établies par la constitution politique des différens empires ; la forme de cette constitution légale garantit à chaque particulier sa sûreté personnelle.

Les accusations publiques ou privées sont une atteinte portée a la sûreté de celui qu'on accuse, par le danger où il est exposé de perdre sa liberté; et on peut en conclure avec un écrivain profond , que la liberté civile dépend principalement de la perfection des lois criminelles.

Chaque peuple s'est formé un corps de législation appropriée à sa manière d'être et de penser. De là les bizarreries qui se trouvent dans les lois des différens peuples. Solon , interrogé sur le code qu'il venait de donner aux Athéniens, répondit : Qu'il ne leur avait pas donné les meilleures lois possibles , mais les plus conformes à leur esprit et à leurs caractères. Les mœurs pèsent sur les lois : les lois entretiennent les mœurs , et conservent l'esprit national.

La raison politique , qui a dicté la loi, influe également sur la forme de procéder pour parvenir à la conviction d'un coupable. Chaque peuple a toujours eu une forme particulière pour intenter , instruire et juger les accusations. Elle ne peut 9. 3o

pas être la même dans un état populaire , et dans une monarchie. La forme des jugemens ne peut'dépendre que de la puissance législative ou de la puissance exécutrice, et souvent de ces deux puissances réunies.

Dans les républiques de la Grèce , et dans la république romaine, tout citoyen avait droit d'accuser un autre citoyen. L'accusation était publique : mais aussi tout citoyen avait droit de prendre la défense d'un citoyen accusé Cette liberté indéfinie tirait sa source de l'esprit du gouvernement. Tout Romain se croyait obligé de veiller a la sûreté publique : et tout Romain se croyait obligé de défendre le dernier des citoyens. Cette balance entretenait l'harmonie, et maintenait les droits du peuple.

Indépendamment de cette raison politique, il en est une autre plus sensible. Elle dérive de la nature même de l'accusation et de la défense , des vues qui pouvaient faire entreprendre Tune ou l'autre, et des effets qui devaient en résulter.

Celui qui faisait le rôle d'accusateur, intéressé ou non a poursuivrela vindictepublique, pouvait avoir des motifs secrets d'intenter l'accusation. De même celui qui se chargeait de prouver l'innocence , pouvait avoir intérêt de justifier l'accusé. Le défenseur devait donc jouir du même privilège que l'accusateur. Aussi l'accusation et la défense marchaient d'un pas égal ; et la preuve de l'innocence se faisait en même temps que celle du crime.

Le concours des deux preuves avait son avantage et son utilité. Ce genre d'instruction devait être admis chez un peuple qui conserva long-temps l'austérité de ses mœurs. D'ailleurs la présomption est toujours en faveur de l'innocence : et il y aurait un danger évident de souffrir que l'accusateur, engagé en quelque sorte à faire trouver un accusé coupable , eût l'avantage de compléter sa preuve, ,tandis que

l'accusé eût été contraint de garder un silence rigoureux. L'austère équité de ce peuple vraiment citoyen , exigeait au moins le plus parfait équilibre pendant l'instruction , parce que l'accusateur et l'accusé avaient également droit de réclamer les secours et l'autorité de la loi. Mais ce qu'il ne faut jamais perdre de vue, c'est que le peuple romain était seul juge d'un citoyen romain : que toujours opposé au sénat, il lui disputait la puissance législative, parce qu'il était jaloux de sa liberté, et ne lui contestait point la puissance exécutrice, parce qu'il était jaloux de la gloire du nom romain. Il abandonnait au sénat le droit de faire la guerre ou la paix , et ne se réservait que le droit de confirmer les actes du sénat et des généraux. « Les consuls ne pouvaient pas prononcer la peine capitale contre un citoyen romain, et la loi Porcia avait de même défendu de mettre a mort Un citoyen. » Il n'est donc pas étonnant que ce peuple, qui oubliait rarement qu'il était législateur, se fût attribué le droit de juger , le droit de punir ou de faire grâce. L'accusation, la défense, la condamnation, tout était public, parce que la cause d'un citoyen était celle de tout le peuple, et le peuple voulait être juge dans sa propre cause : il devenait le juge des sénateurs euxmêmes; et cette forme, précieuse dans une république, n'avait été introduite qu'en faveur des assemblées populaires, et pour favoriser l'égalité républicaine.

Ce droit antique s'est encore conservé sous les premiers Césars : avec le titre modeste, mais perpétuel, des magistratures anciennes, ils accoutumèrent insensiblement le peuple au joug de leur autorité. Les empereurs s'arrogèrent bientôt le droit de vie et de mort sur un peuple dégénéré j et la liberté disparut.

L'usage néanmoins de la double instruction n'a point été enseveli sous les débris de la république romaine. Il subsiste encore aujourd'hui dans les tribunaux de l'Angleterre; c'est

une des lois de îa constitution nationale; tous les accusés y sont jugés publiquement, et par leurs pairs. Cette forme y est entretenue par son analogie avec la constitution d'un état où la nation jouit de la puissance législative, inspecte le ministère par ses représentans, veille sur l'administration, s'oppose a ses projets , délibère sur les impôts , dispose des fonds publics , en un mot, partage l'autorité, et reconnaît ies droits du souverain, lors même qu'elle lui conteste l'étendue de la prérogative royale.

Dans les crimes ordinaires les juges écoutent l'accusateur ; l'accusé fait présenter ses moyens de défense; les témoins sont entendus, reprochés, confrontés publiquement; et pendant toute l'instruction, l'accusé est libre en donnant caution de sa personne. Les jurés décident, mais ne décident que la question de fait. La loi seule inflige la peine; le juge n'est que l'organe qui prononce les paroles de la loi, sans pouvoir en modérer la force ou la rigueur , sans pouvoir en expliquer la lettre ou en interpréter l'esprit.

Dans les crimes d'état au contraire, quoique la forme soit la même, la chambre des communes, composée des représentais de la nation, est en même temps accusatrice et juge, parce que les droits de la nation sont attaqués. C'est la nation qui prononce par la bouche de ses représentais, parce qu'elle seule peut se plaindre, et elle seule peut venger son injure.

Les lois britanniques portent l'empreinte du génie et des mœurs des peuples qui les ont établies. La légèreté ou l'inquiétude de quelques esprits voudrait naturaliser parmi nous cette forme de procéder. Les Angîomanes-Français connaissent-ils bien cette législation dont ils se déclarent les admirateurs? Quel est celui d'entre eux qui ne craindrait pas d'être abandonné a la discrétion de douze juges connus sous le nom de jurés 7 qui n'ont d'autre façon de donner leur opi-

SÉGUIER. 469 nion que ces mots , coupable ou non coupable, si c'est un simple citoyen : sur mon honneur il est innocent, ou sur 1 mon honneur il est, coupable, si c'est un pair du royaume. Encore ces juges, choisis dans chaque classe de citoyens relativement à l'état ou à la profession de l'accusé, restent-ils enfermés, sans pouvoir sortir, jusqu'à ce qu'ils soient d'un avis unanime - espèce de conclave, où celui que la nature a doué de la plus forte complexion , peut obliger par besoin ses co-associés à revenir à son opinion sur l'innocence ou la conviction de l'accusé; ensorte qu'un seul juré peut faire la destinée du coupable ou de l'innocent.

Législation singulière! mais appropriée aux goûts d'un peuple esclave de son amour pour la liberté, et qui aime mieux tolérer quelques abus, sacrifier une portion de la sûreté publique, et enhardir le crime par l'espoir de l'impunité, que de renoncer a l'esprit d'indépendance, qu'il fomente pour entretenir une force égale dans toutes les parties du gouvernement.

Quel que soit le genre d'instruction dans une affaire criminelle, la forme en est assez indifférente, pourvu qu'elle soit connue et toujours invariable, pourvu que la force des preuves ne puisse être altérée , ni les moyens de défense enlevés aux accusés, pourvu enfin que celui qui fait l'instruction ait une marche tracée par la loi, dont il ne lui soit pas permis de s'écarter.

Vous venez de voir que , dans les états populaires ou sémipopulaires, l'accusation, la défense et le jugeme«*t se faisaient publiquement, parce que c'était le peuple qui prononçait entre l'accusateur et l'accusé , également intéressés à l'événement.

Il en est de même dans la constitution de notre monarchie. Les capitulaires de Charlemagne peuvent faire soupçonner qu'on a suivi quelquefois les formes qui avaient été en usage

47o BARREAU FRANÇAIS,

devant le magistrat romain ; mais ce point de fait n'est pas assez établi pour en faire même la matière d'un problème. Dans ce dépôt de l'esprit et du gouvernement national, on trouve les règles de l'honneur mêlées avec les principes de la religion, les droits d'un conquérant étendus sur les peuples conquis , la volonté du souverain consacrée par le consentement unanime de ses sujets, et la jurisprudence romaine accommodée aux préjugés du siècle ; monument de la grandeur d'un prince qui réunit sous sa domination presque tout le continent de l'Europe, et dont le vaste empire subsisterait encore aujourd'hui, si Louis le Débonnaire n'avait pas eu la faiblesse de le diviser.

Ce partage fut la source de bien des maux. Chaque souverain voulut se former un code particulier. La législation perd son autorité quand une fois le principe en est altéré. Les lois de Charlemagne furent négligées sous le règne de la féodalité, qui fit renaître celles de Théodoric et de Gondebaud, lois pécuniaires, où tous les crimes, jusqu'au meurtre, sont évalués à une somme d'argent , recueil qui ne contient que le tableau de la violence des barbares , le tarif des peines, ou plutôt V abonnement de Vinipunité.

À ces lois informes, a succédé la loi plus absurde encore du combat judiciaire : le sort de l'accusation dépendit alors de la force et de l'adresse des combatîans. Etrange aveuglement de l'esprit humain , qui croyait que la toute-puissance céleste devait intervenir pour faire triompher la vérité. C'est dans ce fbrétendu jugement du ciel qu'il faut chercher l'origine de ce point d'honneur redoutable, toujours subsistant, malgré l'expérience , et la plus longue expérience , qui démontre que l'incertitude de l'événement est égale des deux côtés.

La force du préjugé suffit-elle donc pour justifier un homicide volontaire, surtout quand celui qui demande une ré-

parution sanglante , peut être , comme il est souvent , la victime de son ressentiment.

Louis ix abolit le combat judiciaire dans ses domaines. L'abolition de cet usage barbare, la suppression de l'usage, plus insensé encore , des épreuves par l'eau et par le feu , ont rétabli le cours ordinaire de la justice. On vît paraître les élablissemens de Saint-Louis, code dicté par la raison, heureux moyen que la sagesse de ce prince religieux employa pour préparer la renaissance du droit public. L'esprit humain parut sortir d'une longue léthargie ; on se hâta, non pas de revenir aux formes usitées chez les Romains, mais à leurs lois, à ces lois immortelles , qui ne présentent pas tant le droit particulier dCun empire , que le droit général des nations. La loi des Lombards fut abolie : sans être abrogée, elle tomba d'elle-même, et fut abandonnée jusque dans le territoire où elle avait pris naissance.

La France connut alors une législation plus conforme à la justice ; mais en s'élevant au-dessus des idées populaires , on conserva toujours quelques teintes des antiques préjugés : et ce n'est que dans la succession des âges, que nos lois sont en quelque sorte parvenues au degré de perfection dont la législation humaine est susceptible.

Ce n'est point assez de faire l'éloge de nos lois, il faut encore en démontrer la sagesse. Quand la puissance législative est entre les mains du peuple, la décision de la loi et la forme des jugemens ont une analogie indispensable avec la nature du gouvernement populaire. Tout est public, parce que le peuple seul est juge souverain.

Il en est de même dans le gouvernement d'un monarque ; îa loi participe du caractère de la monarchie. Le roi seul est législateur en France. Rendre la justice est le piemier devoir d'un souverain, et les édits de nos rois règlent la manière dont elle doit être administrée. Les ordonnances rendues,

soit du propre mouvement du prince, soit sur les demandes des états assemblés, sont les lois générales du royaume. Elles reçoivent leur exécution aussitôt après qu'elles ont été vérifiées et publiées 5 elles subsistent tant qu'elles ne sont pas révoquées; elles ne peuvent l'être que de la même manière qu'elles ont été établies ; et la source dont elles sont émanées leur assure la prééminence sur toutes les lois, même du peuple romain , si ce n'est en pays de droit écrit pour la portion qui en a été admise comme loi territoriale.

Le premier objet du législateur est toujours le bonheur et la tranquillité de ses sujets. La sévérité des châtimens que la loi prononce, est moins la juste punition du coupable, qu'une sage précaution pour prévenir le crime , et une expectative de mort ou d'infamie annoncée à tous les scélérats qui oseraient troubler l'ordre public.

La puissance, en quelque main qu'elle réside, ne peut arrêter les désordres sans cesse renaissans, que par la terreur d'un supplice proportionné à la grandeur des délits, ou a la facilité de les commettre. La fixation des peines , la forme de l'instruction, la nature des preuves, la longueur des délais, la compétence des tribunaux, le nombre des juges , le degré d'autorité qui leur est confié, tous ces accessoires, objets essentiels de la loi, ont exigé sans doute une lente et mûre délibération. Le génie, le caractère, les mœurs delà nation, ses goûts et ses habitudes , ont pu, et ont dû même influer sur la douceur et la rigidité de la loi. C'est au législateur a balancer ces grands intérêts 3 mais aussitôt que la loi est publiée, aussitôt qu'elle a reçu sa sanction, elle est à l'abri du reproche d'injustice et d'inhumanité; rien ne doit en suspendre l'exécution. Le mépris des lois a toujours été le signal de la décadence des empires.

Le magistrat , ministre des volontés de la loi , doit le premier l'exemple de la soumission 3 le respect qu'il lui porte en

SÉGU1ER. 4?3 affermit l'autorité. S'il s'écarte des règles qui lui sont imposées, cet acte d'indépendance, cet esprit de révolte devient un des plus grand fléaux de la société. L'harmonie ne subsiste que par la réaction continuelle de la justice sur le malfaiteur que la loi intimide, et du malfaiteur sur la loi, dont il reconnaît la présence et la nécessité.

Avilir la loi aux'yeux des peuples, c'est les encourager a enfreindre ses dispositions ; répandre le soupçon et la calomnie sur les magistrats , c'est altérer cette confiance générale , qui est le principe de Tordre et de la sécurité publique ; injurier la loi et ses ministres, c'est outrager le législateur luimême.

Une législation fixe et invariable, fondée sur les mêmes principes, animée du même esprit, dont enfin toutes les parties tendantes au même but, puissent par un effort commun se soutenir et se défendre, voilà le caractère essentiel d'un gouvernement sage. La prudence humaine, il est vrai, ne peut pas tout prévoir. L'expérience indique des changemens utiles; les abus même nécessitent de nouveaux réglemens; les circonstances les font naître- l'usage fait connaître ce qu'il faut resserrer et ce qu'il faut étendre ; et la sagesse d'accord avec l'humanité adopte ces relrancheraens et ces extensions. Mais cette juste réforme ne change rien à l'esprit général de la loi. Il est toujours le même ; et les nouvelles décisions, incorporées à l'ancien système, en assurent de plus en plus la permanence et la stabilité.

Le législateur a toujours un motif dans l'établissement de ses lois : ce motif caché ou apparent est la base de tout l'édifice. Détruire ce principe, c'est anéantir toutes les distributions du bâtiment; il faut un édifice nouveau. Il est impossible de faire un tout de parties qui ne se rapportent pas entre elles.

Que penser d'un ingénieur qui croirait une ville frontière

/t7i BARREAU FRANÇAIS,

dans le meilleur état de défense possible , après la suppression des ouvrages avancés, et qui, pour mettre le corps de la place h l'abri de toutes surprises, proposerait d'abattre ses remparts ?

Que penser d'un architecte qui veut renverser un palais majestueux, dont l'ensemble bien régulier annonce la justesse des proportions, et dont la solidité garantit la sûreté de tous ceux qui l'habitent, pour élever, sur les débris de ce grand monument, un édifice léger, facile a s'embraser, ouvert de tous côtés, et dont rien ne défend les approches aux entreprises des brigands?

Voila cependant l'image du système qu'on propose.

La ville fortifiée dont on veut détruire l'enceinte , c'est la société 3 les lois sont les remparts des citoyens; le palais, c'est le temple de la justice.

Osera-t-on nier qu'il est de la prudence de maintenir un code de législation , quand il existe depuis plusieurs siècles, précisément parce qu'il existe? On connaît les inconvéniens de la législation qui est en vigueur ; ou ne connaîtra que par l'expérience les inconvéniens de la législation qu'on y voudra substituer, surtout quand on veut partir d'un principe absolument opposé au principe des lois anciennes. Un changement prompt et inopiné peut ébranler la constitution politique, et une loi nouvelle a quelquefois été le principe d'une révolution.

Ces maximes ne sont point celles de l'auteur du mémoire. Il semble vouloir prémunir la sagesse de notre auguste souverain contre la sagesse de ses augustes prédécesseurs. Ne croyez point , sire , dit cet enthousiaste de la réformation , ceux qui vous diront qu'il faut maintenir des lois qui ont des siècles. La raison et l'humanité sont éternelles. Mais ne s'agit-il pas de savoir si nos législateurs ont consulté l'humanité et la raison ?

Nous conviendrons avec l'auteur que les lois sont faites pour les hommes , c'est-à-dire pour gouverner les hommes, et garantir leurs personnes et leurs propriétés 3 nous ajouterons que les hommes sont faits pour obéir aux lois et les respecter : qu'un particulier, qui se permet d'en faire une censure injurieuse, en ôtant le motif du respect , ôte également le motif de l'obéissance : c'est une espèce de cri séditieux, de dire a la nation qu'elle est gouvernée par des lois injustes , barbares , inhumaines ; et quelle affreuse fermentation ne peut-il pas résulter de cette proposition atroce , que rien ne peut déshonorer davantage nos lois , que cette rouille de la barbarie qui les couvre , ou le sang des innocens dont elles dégouttent?

« Faut-il, s'écriait M. d'Aguesseau, faut-il que chacun, s'érigeant en législateur , accuse témérairement la loi d'injustice, les juges d'ignorance, et le ministère public d'un excès de sévérité » ? Cette exclamation d'un magistrat si modéré, ne sommes-nous pas en droit de la renouveler , nous ses successeurs, nourris des mêmes principes, et destinés a les transmettre a ceux qui doivent nous remplacer? Mais eût-il gardé cette sage modération , en lisant que l'ordonnance criminelle , originaire de Vinquisition et des tribunaux de Tibère , puisée dans une loi tjrannique..... rédigée avec tant de

précipitation , de négligence et d'autorité accusée par

lui-même.... n'est plus défendue que parle nom de Louis xiv.

De quelle juste indignation n'eût-il pas été saisi à la vue de cet autre passage encore plus incroyable?

Quoi donc! les pauvres , les misérables , et, comme dit f orgueil, la lie de la nation , vingt millions d'hommes , seraient-ils réduits à V avenir, à 11 apprendre qu'ils ont un roi que par les vexations des traitans , des magistrats qu'à la vue des échafauds , et un Dieu qu après leur mort ?

Que de crimes réunis dans un si petit nombre de mots! Un

4j6 BARREAU FRANÇAIS,

roi qui n'est connu que par les vexations des traitans. Est-il un blasphème plus horrible contre la majesté royale? Des magistrats qu'on ne connaît qu'à la vue des échqfauds. Est-il un outrage plus cruel contre les ministres de la loi? Mais quelle impiété de présenter les peuples , vingt millions d'hommes , comme réduits a n'apprendre qu'ils ont un Dieu qu après leur mort. Voila le fruit de la liberté que réclament nos grands écrivains; mais il faut convenir aussi que c'est le délire de la liberté.

C'est avec de pareilles images qu'on essaye de donner une commotion générale j c'est avec des traits aussi hardis qu'on parvient à soulever la multitude. Ce genre de séduction est tout l'art des réformateurs politiques. 11 n'est pas un d'entre eux qui ne se donne à lui-même sa mission : il reçoit ses titres de son propre génie. Dans le feu de la composition , les objets se grossissent a ses yeux éblouis; son imagination lui crée des fantômes pour les combattre. Dans la solitude de sa retraite, il voit a ses côtés l'humanité tremblante qui lui tend les bras , la patrie écheveléequi lui montre ses plaies , la nation entière qui emprunte sa voix, et lui ordonne de parler en son nom.

Eh bien ! écoutons les gémissemens de la patrie ; répondons aux demandes de la nation ; allons au secours de l'humanité.

On attaque le corps de la législation française , on veut une réformation. La raison la plus apparente est d'adoucir, de tempérer les rigueurs de la loi. Les changemens qu'on propose sont ordinairement revêtus de prétextes plausibles , et appuyés sur les motifs les plus favorables. ïl est rare qu'on attaque ouvertement les dispositions fondamentales de la loi. On ne laisse d'abord entrevoir ses desseins qu'avec timidité et circonspection; mais bientôt on ne craint point de secouer le joug, et après avoir usé d'une sorte de ménagement, on accuse d'inhumanité la prévoyance de la loi , et sa sévérité de barbarie, *

SÉGUIER. 4-77 On n'a pas même usé de cet artifice dans le mémoire prétendu justificatif . De quoi y est-il question? De prouver que trois malheureux condamnés sont innocens. Le but est de faire anéantir le jugement par les vices imputés a la procédure, eu d'obtenir leur grâce, en faisant entrevoir leur innocence. Quel moyen a-t on employé ? On dit au roi: les juges ont prévariqué ; la procédure est nulle ; la condamnation est injuste. Ces motifs étaient sans doute suffisans pour avertir la justice d'un souverain, attentif au bonheur de ses sujets. Mais comme si on voulait faire violence à la bonté du monarque , on ajoute ; les lois sont contraires à la loi naturelle , à la loi de Dieu même , qui est le premier législateur.

Les magistrats adoptent des maximes homicides , érigent la dureté en système ; et la voix des criminalistes menace... Vinnocence y le malheur et le peuple dans toute l'étendue du royaume.

Le croirait-on? la réunion de tant d'injures a pour unique fondement le secret avec lequel toutes les procédures s'instruisent dans les tribunaux. Ce silence, dit-on, est insultant pour la nation ; et dans une brochure anonyme, jetée dans le public pour justifier le mémoire prétendu justificatifs on s'est permis de faire envisager ce silence comme « l'équivalent « de la loi anciennement établie en Corse, où le gouverneur génois faisait tuer un homme ex informata con?cientia. » Et l'usage des cours d'insérer dans leurs arrêts , pour les cas résnltans du procès , couvre le dessein coupable de se réserver le droit de rompre, ou de garder le silence, suivant des motifs particuliers.

L'auteur du mémoire prétendu justificatif est au moins plus modeste; il ne suppose point aux magistrats des desseins pervers, des motifs honteux, une prévarication combinée. Il attribue le secret de la procédure au chancelier Poyet. Dans son ordonnance, il n*a songé qu'à trouver des coupables, qu'a

/f78 BARREAU FRANÇAIS.

trouver des preuves, qu'a trouver des témoins. La seule

chose dont il ne se soit pas occupé, c'est de trouver des in-

nocens.

Il faut donc détromper l'auteur, et lui démontrer, par la succession des lois du royaume, que cette loi existait depuis long-temps avant l'infortuné Poyet, et qu'elle était en usage au moins depuis le règne de Louis ix.

Nous avons fait voir que l'abolition du combat judiciaire avait nécessité une nouvelle forme de procédure. L'institution d'un accusateur public écartait tous les soupçons de haine, de vengeance et de fraude , qui accompagnaient les accusations publiques. Le procureur-général du roi,, par lui ou par ses substituts , était seul chargé de cet important ministère. Et l'ordonnance de Philippe vi, de 1 334, nous apprend qu'on ne pouvait informer qu'à sa requête, et souvent avec des lettres émanées du grand sceau. La procédure ne pouvait plus e:re publique , puisque le roi lui-même se chargeait de la poursuite des criminels par le ministère de son procureurgénéral : et c'est cet établissement qui est la véritable cause du secret tant reproché dans la forme de notre instruction criminelle. Quelle est néanmoins la raison qui fait que la procédure est absolument ignorée jusqu'au moment du décret? C'est qu'il n'y a que le décret qui constitue l'aecusé, a moins que le délinquant n'ait été surpris en flagrant délit.

Mais indépendamment de ce premier motif, il en est un bien plus précieux, et qui tourne également à l'avantage de l'innocence et du coupable. Nous aurions de la peine à le trouver dans les monumens des premiers rois de la troisième race. A peine en est-il échappé quelques-uns a l'injure des temps. Mais Louis xn , le père du peuple , nous l'apprendra dans son ordonnance donnée à Blois en i49^-

Dans les temps de la plus haute antiquité, les accusés connaissaient par l'information publique, et le crime qu'on leur

SÉGU1ER. 479 imputait, et les témoins qui pouvaient déposer contre eux. Cette publicité laissait nécessairement une porte ouverte à la fraude, et la subornation était d'autant plus facile , que 1 accusé avait droit de faire entendre des témoins pour sa justification.

Ce sont ces machinations, ces complots concertés dans les ténèbres, et toujours trop tard reconnus, souvent impossibles à pénétrer, que les lois ont cherché à prévenir dans le principe.

Par nos anciennes ordonnances, et par les styles criminels les plus antiques , on reconnaît que les procédures s'instruisaient dans l'intérieur des premières juridictions- qu'elles étaient apportées au greffe de la cour par un officier préposé à cet emploi , et qui était chargé en même temps de la conduite des Crimineux.

Il était donc d'usage d'apporter les pièces de la procédure au greffe de la cour. Le conducteur des accusés ne pouvait les laisser voir à personne pendant la route, et le prisonnier ne pouvait communiquer avec qui que ce fût sans un ordre spécial de la cour. C'est dans cette forme, très-ancienne a cette époque , qu'il faut chercher Porigine du secret.

La procédure ne pouvait rester toujours couverte d'un voile impénétrable; elle cessait d'être secrète au moment de la confrontation.

Le juge alors ordonnait, par un même jugement , que les témoins produits par l'accusateur seraient récolés et confrontés, et en même temps que l'accusé nommerait les témoins par lesquels il entendait justifier son innocence.

Voila déjà le secret imposé sur l'information et sur l'interrogatoire. Cette loi ne se contente pas de cette première disposition, elle va plus loin encore.

Et l'article suivant détermine le moment où l'accusé aura

48o BARREAU FRANÇAIS,

connaissance de la procédure, sans lui donner encore une véritable publicité.

Il n'y a pas d'apparence que cette loi fût une loi nouvelle ; mais elle atteste au moins quelle était la forme de procéder en matière criminelle sous le règne de Louis xn. La procédure restait inconnue aux accusés , jusqu'au moment de la confrontation; et aussitôt après la confrontation, on admettait la preuve des faits justificatifs , si aucun était recev cible.

Cette ordonnance est la plus ancienne des lois connues qui se soient directement expliquées sur le secret de la procédure. Celles qui précèdent le font présumer.

Elle ordonne d'abord que le ministère public prendra communication des informations et confessions des accusés, sans que rien en soit communique aux parties : ce qui suppose qu'il y a un accusateur autre que le procureur-général. Ni le plaignant , ni l'accusé ne doivent avoir connaissance de la procédure , même en matière légère.

Elle ordonne, en second lieu, qu'à l'égard des accusés de crime , le procès leur sera fait le plus diligemment et secrètement que faire se pourrra , en manière qu'aucun n'en soit averti , pour éviter les subornations et forgemens qui pourraient se faire en telle matière.

Le motif de la loi a donc été de prévenir la subornation ? si facile dans une procédure publique; ce secret est imposé, autant pour empêcher l'innocence d'être inculpée par les complots des accusateurs, que pour empêcher les coupables de se soustraire a la punition par la déposition de témoins affîdés. Et l'on nous dira que nos lois ne se sont occupées que de punir les criminels, et qu'elles n'ont jamais songé qu'un accusé pouvait être innocent !

Enfin l'ordonnance prescrit, en troisième lieu, que les récolemens et les confrontations, même la vérification de V alibi

SÉGUIEK» 4.81 ou autre fait, s'il y en a de recevable pour ou contre le pri~ sonnier , se feront le plus secrètement que faire se pourra , en manière qu aucun n'en soit averti. Cette ordonnance est plus rigoureuse que toutes celles qui ont suivi ; car il en résulte que c'était le juge qui, d'office, admettait les faits justificatifs, sans même que l'accusé en fût averti. Voyons a présent à qui cette ordonnance peut être attribuée. Quel était le chancelier de Louis xn a cette époque ? C'était Guy de llochefort, nommé le 9 juillet 1497 7 et mort ^e^r janvier 1507. Pierre Guesnoys, dans sa Conférence, cite l'article 90 d'une ordonnance de Louis xn , donnée pour la Normandie, qui ordonne que les ordonnances de Charles vu et Charles vin seront entièrement gardées , et qui contient la même disposition que celle de Cette seconde parut en 1607, sous le chancelier Jean de Gannay , successeur de Guy de Rochefort ; mais nous n'en avons trouvé le texte dans aucun de nos recueils.

Après la mort de Louis xn, François ier renouvela ces lois dans son ordonnance donnée à Yz-sur-Tille au mois d'octobre i535, pour la Provence. On trouve au chapitre i3 , des procédures à observer dans les procès criminels, articles a3 et 26, les mêmes expressions concernant le secret, les mêmes motifs de subornation et de fortement , et la même disposition sur les faits justificatifs , qui seront vérifiés en manière qii aucun rien soit averti.

On n'a fait encore que transcrire littéralement les art. 110 et ni de l'ordonnance de 1498.

Ce secret tant recommandé n'en était pas plus religieusement observé 3 les mêmes inconvéniens de corruption et de subornation firent tomber en désuétude la double instruction du crime et de l'innocence aussitôt après la confrontation. Il y aurait cependant eu plus que de l'inhumanité, d'enle- 9. 3i

ver aux accusés le droit naturel d'établir leur justification par des faits pertinens et admissibles.

L'ordonnance donnée par François ier à Valence, pour la Bretagne, en i536, introduisit une nouvelle forme.

Elle ordonne que :

« Après les confrontations faites et parfaites, le juge verra « le procès; et s'il voit qu'il y ait des faits justificatifs et qui « soient péremptoires , ou faits de reproches recevables, leste quels vérifiés , le prisonnier ne demeurera suffisamment « convaincu; il ordonnera que lesdits faits seront extraits et « montrés au prisonnier pour nommer témoins par lesquels « il entend informer ; ce qu'il sera tenu de faire promptement « et sans lui donner délai pour ce faire. »

Ce n'était pas ôter le droit de justification, c'était en retarder l'exercice. La loi non-seulement recule le moment où l'accusé pouvait être admis et avait coutume de proposer ses faits justificatifs; mais elle ne laisse pas aux juges la faculté d'admettre indifféremment tous les faits justificatifs proposés par l'accusé ; elle les oblige à faire eux-mêmes le choix de ceux qui seront recevables pour opérer la justification, ou pour valider les reproches.

Ces deux ordonnances, quoique envoyées, l'une en Provence, l'autre en Bretagne, étaient destinées a devenir une loi générale. Peu après leur publication, faite sous le chancelier Antoine Dubourg , nommé en juillet 1 535 , et mort au mois de novembre 1 538, on vit paraître l'ordonnance de 1 53g. Elle fut adressée à tous les parlemens du royaume; et nous ne voyons pas qu'au moment de la vérification, elle ait occasioné aucune réclamation.

Cette ordonnance, datée de Villers-Cotterets , renferme plusieurs dispositions , relativement à la procédure en matière criminelle.

SÉGUIER. tf?> La première concerne les récolemens et confrontations.

u Quand les témoins comparaîtront pour être confrontés, « ils seront incontinent récolés par le juge, et par serment , « en l'absence de l'accusé, et sur ce qu'ils persisteront et qui « sera a la charge de l'accusé, lui seront incontinent confrontés « séparément et à part, et l'un après l'autre. »

Cet article ordonne que tous les témoins seront récolés; et s'ils persistent, et que leurs dépositions fassent charge contre l'accusé, ils seront confrontés séparément.

Pour avoir l'intelligence de cet article, il faut se rappeler qu'anciennement le récolement et la confrontation se faisaient, pour ainsi dire, au même instant, par un même acte, peutêtre pourrait-on dire, l'accusé présent avec tous les témoins.

C'est M. le procureur-général Bourdin qui nous l'atteste. Il dit dans sa paraphrase sur cet article :

« Ici est décrite la forme et la manière de récoler et de « confronter les témoins , parce qu'une bonne partie des juges « s'abusait souvent en cela, récolant et confrontant les tête moins tous ensemble et à une fois, contre la forme de « droit.

Il est évident, par le texte même de cette ordonnance, qu'elle a voulu réformer un abus qui s'était introduit contre la forme de droit. Seront incontinent confrontés , séparément et à part , et tun après Vautre.

Il faut encore observer que le récolement n'a été introduit qu'en faveur de l'accusé et parce que le juge ne procédait pas lui-même a l'audition des témoins dans l'information. Fontanon, dans une note sur cet article, observe « que les no- « taires, tabellions et greffiers, et ceux qui procédaient alors « a la confection des informations, de l'ordonnance du juge , m se comportaient fort mal en ce devoir, et par malice ou « ignorance, changeaient ou exagéraient les dépositions, d'où

« s'ensuivait un grand mal, s'il n'était corrigé par le moyen

« du récolement. »

Mais si l'article est précis lorsqu'il ordonne que tous les témoins qui feront charge seront confrontés, il n'a pas la même précision quant a ce qui concerne les récolemens. Il dit simplement qu'ils seront récolés par le juge, sans s'expliquer s'ils doivent tous être récolés.

Il paraît que Cette question était alors très-agitée : et il résulte de ce que la chose était mise en question , que le récolement se faisait a l'arbitrage du juge, qui était libre de récoler les uns et de ne pas récoler les autres.

A cette occasion , Dumoulin demande « si sur trois ou « quatre témoins , il n'y en a qu'un seul qui ait déposé a dé- « charge, doit-il être récolé?

« On ne le fait pas ordinairement, et le juge n'est pas « obligé de le faire.

« Mais pourquoi ordonne-t-il donc en général que tous les « témoins comparaîtront devant lui ?

« Il est évident (conclut ce jurisconsulte ) que le juge

« doit faire venir tous les témoins, qu'il doit les récoler, même « celui qui opère la justification, autrement il fait tort a « l'accusé. »

Cette conclusion ne serait pas bien intelligible si nous n'avions pas expliqué d'avance que le juge ne faisait pas luimême les informations : c'étaient les notaires, les greffiers, même les huissiers ; ensorte qu'il faut interpréter le verbe latin audire par le verbe français récoler, et le récolement était, pour ainsi dire, une seconde audition des témoins, mais faite devant le juge en personne ; quand un témoin a été assigné, jamais on n'a fait difficulté de l'entendre lorsqu'il dépose de l'innocence d'un accusé.

C'est néanmoins sur l'usage de ne point récoler le témoin qui déposait a décharge , que Dumoulin s'est récrié : « Voyez « Tin justice d'une loi qui enlève même la défense d'un ac- « cusé. » Mais, qu'il nous soit permis de dire , il n'y a que les témoins confrontés qui fassent charge contre l'accusé, il ne s'agit encore que de la preuve du crime* il sera question ensuite de la preuve de l'innocence ; la déposition du témoin qui parle a décharge n'est pas rejetée du procès ; elle y demeure, et c'est peut-être dans la déposition de ce témoin non récoîé que le juge prendra les faits justificatifs. Alors ce témoin sera récolé et confronté- le juge, en faisant la visite du procès , ordonnera le récolement et la confrontation , si la déposition peut opérer la justification de l'accusé.

L'article i54 règle la forme de la confrontation.

« L'accusé et le témoin doivent , en présence l'un de l'autre , « prêter serment de dire vérité ; et avant la lecture de la dé- « position en présence de l'accusé, le juge lui demandera « s'il a reproches à fournir ; enjoint de les dire promptement , « autrement n'y sera jamais reçu, dont il sera expressément * averti par le juge. » .

Ce moment, fixé pour fournir de reproches, paraît encore un grief à Dumoulin , parce qu'il semble exclure la plainte en subornation.

L'article 1 55 décide :

« Que si l'accusé propose de bailler ses reproches par écrit , « il n'y sera point admis, »

Et Me. Dumoulin convient que si auparavant la confrontation l'accusé avait fait écrire ses reproches, et voulait employer cette écriture pour reproches , sans autrement les réciter , il n'y serait pas recevable ; car ce pourrait être une occasion défaire forger des faits de reproches par avocats ? et puis les employer.

L'article i56 ordonne :

« Que les procureurs du Roi donnent leurs conclusions « incontinent après les confrontations faites et parfaites. » Mais l'article iSj ajoute:

« Et s'il se trouve que l'accusé ait allégué aucun fait pé- « remptoire servant à sa décharge ou innocence, ou aucuns « faits de reproches légitimes et recevables, il ( notre procu- « re'ur) requerra que l'accusé soitpromptement tenu de nomci mer les témoins par lesquels il entend prouver lesdits faits « justificatifs ou de reproches, sinon prendra les conclusions « définitives. »

L'article i58 prononce :

u Et sur lesdites conclusions, verra le juge diligemment « le procès, et fera extrait des faits recevables, si aucun y « en a à la décharge de l'acccusé, soit pour justification ou « reproche, lesquels il montrera a l'accusé, et lui ordonnera « nommer promptement les témoins par lesquels il entend a informer desdits faits , ce qu'il sera tenu de faire, autre- « ment n'y sera jamais reçu. »

Enfin l'article i5g porte :

« Voulons que les témoins que ainsi seront nommés par « les accusés , soient ouïs et examinés ex officio par les « juges. »

Nous venons de mettre sous vos yeux l'abrégé de l'ordonnance de i539, et nous sommes entrés dans ce détail pour démontrer que celte loi n'est que le commentaire des ordonnances de Louis xii, en i49$, de François ier, en i535 , pour la Provence, et du même prince, en i536, pour la Bretagne.

Si, à l'occasion de cette loi, ou plutôt de quelques articles de cette loi, la dureté naturelle de Me. Charles Dumoulin a laissé échapper de sa plume l'expression d'impie qu?il donne au chancelier Poyet dans des notes rédigées à la

SÉGU1ER. 487

lu^te; comme le style moitié français, moitié latin, semble l'indiquer ; notes que ce grand génie avait faites pour lui seul, et qui sont souvent si énigmatiques , qu'il serait à souhaiter que les lecteurs eussent autant de facilité à les comprendre, que Dumoulin a eu d'activité à les produire; peuton en conclure que la vertueuse indignation de l'un des plus célèbres jurisconsultes français soit une raison suffisante pour se permettre de blâmer tout le contenu de l'ordonnance de ï 539?

Dumoulin a recueilli toutes les idées qui se sont présentées à son esprit; et cette collection, à laquelle l'auteur n'a pas mis la dernière main , a été commencée pendant qu'on instruisait le procès d'un chancelier accusé de prévarication. Dumoulin a eu l'attention de fixer l'époque où il travaillait, et il atteste que le chancelier Poyet fut jugé sur la loi qu'il avait lui-même fait publier; c'est -à-dire qu'on ne lui confronta que les témoins qui avaient déposé a charge contre lui, ainsi qu'il est porté dans l'article i53 de cette ordonnance, et c'est a ce sujet que cet oracle de la jurisprudence se récrie :

« Quelle dureté plus inique que celle d'enlever même la « défense a un accusé ! Mais la justice divine l'a fait retom- « ber sur son auteur, parce que la plus grande partie des « juges a voulu conserver cette disposition de la loi dans le « règlement du présent mois d'octobre 1 544 ? ma*s ^a consé- « quence est très -pernicieuse. »

Un peu plus loin, dans le même commentaire, sur ce que l'ordonnance porte que l'accusé nommera promptement ses témoins, sinon qu'il n'y sera plus reçu, Dumoulin s'écrie encore : « Voyez l'opinion tyrannique de cet impie Poyet. »

Dumoulin s'est trompé quand il reproche au chancelier Poyet le peu de délai accordé a l'accusé pour nommer ses te-

moins : cette disposition existait déjà dans l'ordonnance de i536, publiée sous Antoine Dubourg.

Le secret a toujours été la base de notre législation criminelle : à l'égard des moyens de justification, il y a une gradation dans nos lois.

D'abord, le juge choisissait seul les faits, et faisait entendre les témoins ex officio.

Ensuite le juge choisissait les faits, mais il les montrait à l'accusé, qui indiquait les témoins, et cette communication se faisait aussitôt après la confrontation.

Enfin, on a remis la preuve des faits justificatifs après la visite du procès , et l'accusé a été admis a présenter lui-même ses faits justificatifs.

Mais les invectives de Dumoulin, au moment où la loi venait d'être publiée, peuvent-elles être répétées par la bouche d'un inconnu ? Peuvent-elles être présentées comme un moyen de proscription, surtout quand l'ordonnance de 1539a été refondue dans toutes les grandes ordonnances du royaume?

Cette loi avait pour objet l'abréviation des procès, d'empêcher les tribunaux ecclésiastiques d'entreprendre sur les justices ordinaires , et d'ordonner la rédaction de tous les actes publics en langage français 3 elle n'introduit pas un droit nouveau en matière criminelle ; elle n'a fait que renouveler , étendre, interpréter ce que les lois précédentes avaient déterminé. L'auteur du mémoire veut la faire envisager comme une loi barbare et inhumaine. Elle s'est présentée sous un aspect bien différent a l'auteur de l'Abrégé chronologique de l'histoire de France. Le président Hénault, dans ses réflexions a la fin de chaque règne partie la plus estimée de son ouvrage, observe « qu'on avait attendu bien long-temps a faire une si sage ordonnance » ; et M. le chancelier d'Aguesseau en fait un éloge qui ne peut pas être suspect dans la bouche du magistrat le plus ami de l'humanité.

SÉGUIËR. 4-% Ce reproche de barbarie est uniquement fondé sur quelques articles vraiment rigoureux • mais cette extrême sévérité a été adoucie dans la pratique, d'après le témoignage même de M. le procureur-général Bourdin , dans la paraphrase qu'il a faite de cette ordonnance 5 et ce qu'il y avait de trop rigide n'a jamais reçu d'exécution littérale que contre le chancelier qui en a réuni les dispositions.

Cette obligation dénommer sur-le-champ les témoins sans pouvoir être dans la suite admis à les indiquer , ne s'exécute jamais à la rigueur vis-à-vis des accusés : « car il faut grandement favoriser l'innocence ( dit le même procureur-général ) : si les accusés ne sont pas mémoratifs , s'ils ont mis en oubli quelque chose, on leur accorde un bref délai »; mais qui n'est jamais assez long pour pouvoir s'assurer des témoins qu'ils voudraient faire déposer en leur faveur ; et si le ministère public, rigide observateur de la règle, se permet d'usé r d'une condescendance qui ne peut être contraire à l'esprit du législateur , peut-on supposer qu'on ne trouvera pas la même indulgence dans le cœur de tous les magistrats?

L'ordonnance de i53g a reçu sa pleine et entière exécution depuis le moment où elle est devenue une loi générale du royaume 5 malgré les observations de Dumoulin, elle a conservé toute son autorité. Nous sommes convenus que certaines dispositions pouvaient paraître rigoureuses a ceux qui préfèrent l'intérêt d'un seul à l'intérêt général j mais il y a loin de la rigueur a la barbarie. Nous ne cesserons de le répéter ? il faut que le crime soit puni; la justice doit tout faire pour découvrir le coupable : la sûreté publique en démontre la nécessité. Mais plus l'instruction a été rigoureuse, plus le juge devient circonspect lorsqu'il faut condamner. Il s'est armé de sévérité dans la recherche du criminel; l'humanité se fait entendre au moment du jugement. De quoi peut-on justement se plaindre dans l'ordre que la sagesse de nos lois a établi ?

4go BARREAU FRANÇAIS.

Si la justification paraît avoir été négligée pendant le cours du procès, c'est dans le procès même que la preuve doit se chercher. Après la visite, l'innocence jouit du droit de se défendre; elle se fait écouter; le magistrat saisit tous les indices qui peuvent la faire connaître ; il en ordonne lui-même la preuve , et dans le doute le jugement est d'autant plus favorable que l'instruction a été plus sévère.

Une observation qui ne nous doit pas échapper, se fait jour au milieu des grandes ordonnances du royaume. L'ordonnance de Villers-Cotterets est de i53(), l'ordonnance d'Orléans de i56o, l'ordonnance de Moulins de i566, et l'ordonnance de BSois de 1579; elles sont toutes du même siècle; elles ont toutes pour objet la réclamation de la justice : les trois dernières ont été rendues sur les plaintes , doléances et remontrances des trois états du royaume. On ne s'occupait que de nouvelles formes et de nouveaux réglemens ; ils se sont suivis avec tant de rapidité , qu'on pourrait penser que ce siècle a produit plusieurs codes différens. Et dans toutes ces lois solennelles, où la nation demandait pour ainsi dire justice a son souverain, on ne trouve aucune réclamation ni contre la forme de procéder, ni contre la barbarie de l'ordonnance de François ier. Eh quoi! la nation entière, assemblée pour délibérer sur ses intérêts, a été assez aveugle pour ne pas demander en cette partie la réformation d'une législation bizarre et contraire à la loi naturelle \ loi innée et gravée en caractères ineffaçables dans le cœur de tous les humains! La France, dans l'inaction, semblait attendre qu'il parût un génie plus entreprenant, qui vînt réveiller la nation sur de grands intérêts trop long-temps oubliés! Mais non ; le Français, content de sa législation, ne s'occupait pas même du désir d'en créer une nouvelle. L'auteur du mémoire en donne une double raison. Si Von invoque la sagesse de nos pères , il répond que toute l'histoire était le témoin et le

SÉGUIER. 4gi résultat de leur barbarie et de leur ignorance. Le tableau n'est pas flatteur pour nos ancêtres : barbarie du siècle, barbarie des esprits, barbarie des lois, l'auteur ne voit partout que la rouille de la barbarie ; et les grands hommes qui ont préparé la renaissance des lettres, n'étaient encore qu'au crépuscule de la lumière, qui vient dissiper jusqu'aux ténèbres où l'esprit humain est demeuré enseveli.

Si l'on ose parler de la sagesse des législateurs attenlifs aux plaintes de leurs sujets , et qui se sont prêtés a leurs inquiétudes, l'auteur du mémoire justificatif ne craint point d'accuser nos souverains d'indifférence et de cruauté pour les peuples soumis à leur gouvernement : « La jurisprudence « criminelle , dit-il , a été jusqu'ici abandonnée aux crimina- « nalistes par nos monarques, trop occupés la plupart d'ac- « croître leur puissance pour s'occuper du bonheur de leurs « sujets , trop accoutumés à prodiguer le sang de leurs peu- « pies sous le glaive de la victoire, pour le ménager dans les « tribunaux criminels sous le glaive de la justice. »

Nous avons beaucoup de peine à concevoir ce que l'auteur veut dire par une jurisprudence abandonnée aux criminalistes. Nous connaissons deux sortes de jurisprudence; l'une qui embrasse les lois générales de la nation et les lois particulières, comme les coutumes, les privilèges, les réglemens faits dans chaque tribunal.

La seconde est la jurisprudence qui se forme par une suite non interrompue d'arrêts toujours les mêmes, dans les mêmes circonstances. N'est-il pas conforme a la saine raison d'avoir recours à l'autorité de la chose jugée, quand il se présente un point de fait sur lequel la loi ne s'est pas expliqué? Les plus grands magistrats sont toujours convenus que l'usage était le plus sûr interprète de la loi.

Dans l'une et dans l'autre espèce, et surtout en matière criminelle, la jurisprudence n'est abandonnée ni aux commen-

tateurs, ni aux arrêtistes. Les commentateurs cherchent a pénétrer le sens de la la loi ; ils en donnent l'interprétation -, ils proposent leurs sentimens; mais jamais cette opinion n'a fait loi dans les tribunaux. On les consulte pour s'instruire, pour concilier les contradictions apparentes ou effectives de l'esprit humain, pour se former une idée plus juste par la diversité même de l'avis des auteurs qui ont agité la question. Dans ce combat, qu'une sage méfiance fait naître entre le juge et ceux dont il pèse les décisions, il est souvent forcé d'en revenir au sens littéral des articles de l'ordonnance, et le législateur a toujours la prépondérance sur la pénétration des jurisconsultes les plus profonds.

Quant aux arrêtistes, ils ne s'attachent qu'a recueillir les décisions du moment, à proposer le véritable état de la difficulté , a rapprocher de l'arrêt les motifs sur lesquels il a été rendu.

Ces recueils de décisions , quand elles sont uniformes sur le même objet, pourraient peut-être former un code authentique , si l'espèce, les circonstances et les motifs étaient exactement rapportés , ou fidèlement appliqués par celui qui veut en tirer avantage. Mais comment rendre compte à la postérité des faits, des aveux, des preuves qui ont pu servir de base à la condamnation ou a l'absolution d'un accusé? Un arrêt transcrit par vingt auteurs sur la foi du premier, serait un flambeau trop incertain, et les magistrats ne sont point accoutumés a se déterminer par des lumières aussi dangereuses.

Empressons-nous donc d'écarter ces grands mots de maximes barbares que les criminalistes ne cessent d'établir.

La loi seule est le guide du magistrat ; il interroge la lettre des ordonnances j il en combine les dispositions, il les rapproche pour mieux en pénétrer l'esprit, et quand il est convaincu, il en fait l'application d'après ses propres lumières et dans le témoignage de sa conscfence. La véritable inhuma-

SÉGUIER. kj3 tnlé est de donner a penser au public que l'opinion des crisninaiistes, quelque éclairés qu'on les suppose , soit la boussole et la règle des tribunaux.

Le public équitable ne se laissera pas entraîner par le ton affinnatif d'un censeur qui, non content de calomnier la législation , ne craint point de répandre l'amertume de son fiel jusque sur les législateurs.

Ce n'est plus la loi que le mémoire accuse, ce sont les souverains eux-mêmes , ce sont les auteurs de la loi , c'est contre la majesté royale que l'on s'est permis le reproche le plus outrageant pour les augustes prédécesseurs d'un monarque également sensible et bon. Nous n'oserions répéter cette invective cruelle, si c'en était pour en mieux faire sentir Tinjustice et l'atrocité. Quoi ! dans un mémoire qu'on annonce comme destiné a être mis sous les yeux du roi, on lui dira que ses ancêtres ont abandouné la jurisprudence aux maximes des criminalistes; on lui dira qu'ils étaient trop occupés la plupart d'accroître leur puissance pour s'occuper du bonheur de leurs sujets ; on lui dira qu'ils étaient trop accoutumés à prodiguer le sang des peuples sur les champs de bataille , sous le glaive de la victoire , pour le ménager dans les tribunaux criminels sous le glaive de la justice.

Quel contraste odieux et quel horrible blasphème ! N'est-ce pas au milieu des lauriers de la gloire, cueillis sur nos frontières, que la France a vu naître l'olivier de la paix pour l'intérieur du royaume? N'est-ce pas dans le moment où Louis xiv était obligé de soutenir les droits de sa couronne , tandis qu'il était lui-même en Flandre a la tête de ses armées, qu'on vit se former ce conseil de législation d'où sont sorties les deux ordonnances qui font aujourd'hui les fondemens les plus solides de notre jurisprudence? Et marchant sur les traces de son auguste bisaïeul, Lous xv ne nous a-t-il pas donné l'ordonnance des substitutions , datée du camp de la corn-

4g4 BARREAU FRANÇAIS.

nianderie du Vieux -Jonc, un mois après la victoire de Lawfeld?

La postérité retrouvera avec plaisir dans l'histoire le nom des grands magistrats qui ont concouru a la rédaction des nouvelles ordonnances civile et criminelle du royaume. « Ja- « mais on n'apporta tant de solennité à un ouvrage aussi « important »

Ces ordonnances , qui méritent a juste titre le nom de lois , ont été préparées par les plus fameux jurisconsultes.

M. Pussort en proposa toutes les dispositions • elles furent discutées en présence du chef de la magistrature {M. le chancelier Séguicr) et des commissaires nommés par le roi. M. le premier président de Lamoignon , ce magistrat si éclairé, si intègre, si humain, était a la tête des commissaires de la cour , auxquels étaient réunis MM. Talon , de Harlay et Bignon , avocats et procureurs-généraux.

En lisant le procès-verbal de la rédaction de l'ordonnance de 1660 , de cette loi si utile et si nécessaire, on croit assister à ces conférences savantes dans lesquelles chaque article a été convenu ou rédigé de nouveau ; on y voit la sagesse , la prévoyance et l'étendue des lumières d'accord avec l'expérience. Epoque mémorable où le législateur a , pour ainsi dire, consulté ses sujets dans la réunion de tout ce que la magistrature avait de plus instruit pour qu'ils pussent regarder la loi comme l'ouvrage de leur propre volonté ! monument auguste du zèle dont un grand roi était animé pour le bien de la justice ! C'est cependant cette loi formée par le concours des esprits les plus profonds , les plus prudens, les plus expérimentés ; cette loi « si sage dans ses motifs, si respecte table par son autorité, si inviolable dans son exécution 2 » , qu'on ne rougit pas de présenter à un monarque bienfaisant ,

1 Abrégé chronologique de PHist. de France, édit i44°> l- 11 ? P« 633. « M. d'Agucsseau , t. iv , p. 348.

SEGUIER. 495 comme attentatoire à la loi naturelle , comme échappée des tribunaux de Tibère et des cachots de Vinquisition , comme digne de Vame de Claude et de Caligula. Combien les mânes illustres des Lamoignon et des d'Aguesseau , des Mole et des Talon ne sont-ils pas étonnés d'entendre soutenir crue cette loi est fondée sur une maxime inventée dans une des profondes nuits de V esprit humain ? Le siècle de Louis xiv, le rival du siècle d'Auguste , un siècle de ténèbres et de barbarie ! Etait-il donc réservé à notre ministère de répondre à des assertions aussi indécentes ?

Nous ne reviendrons pas sur les dispositions de l'ordonnance de 1670 que nous avons déjà rapportées; nous nous contenterons d'observer que l'on n'y retrouve plus la sévérité tant reprochée aux lois anciennes , et l'intolérance des règles peut seule y trouver de la rigueur. Mais parcourons en peu de mots les principales objections qu'on lui oppose.

La première est le secret de la procédure pendant toute Finstruction. INous avons déjà répondu que ce secret est la base inébranlable de la loi. Il est prescrit pour éviter les pièges de la mauvaise foi, et prévenir les complots de la subornation 5 il est prescrit, parce qu'il n'y a d'autre accusateur que le procureur-général, et qu'en aucun cas, il ne peut être soupçonné de poursuivre un accusé par vengeance ou par animosité; il est prescrit enfin, parce que la partie publique n'a point intérêt de faire déclarer coupable un accusé, et M. Pussort lui-même, ce magistrat auquel on attribue un caractère si dur, si inflexible, M. Pussort dit que « les procureurs-généraux sont parties en matière crimi- « nelle , mais parties si désintéressées que leur office principal « est de chercher la justification bien plus que la condamnait tion de l'accusé. » Quel est donc le magistrat dont le cœur inhumain goûte quelque satisfaction a trouver un coupable? Il est des araes stoïques que l'intérêt public anime , et que

la punition du criminel ne peut jamais émouvoir ; mais , en condamnant le coupable, le magistrat le plus sévère regrette de n'avoir pas a prononcer en faveur de l'innocence.

D'ailleurs, le secret de la procédure ne cesse-t-il pas d'être un secret après la confrontation? L'accusé n'a-t-il pas eu connaissance des charges? n'a-t-il pas une sorte de liberté dans la prison? On ne lui interdit plus la faculté de conférer avec les personnes du dehors. ïl est libre de communiquer avec son avocat et son procureur. Les accusés ne présentent-ils pas des requêtes de toute espèce ? Et les trois condamnés peuvent attester que, depuis même leur condamnation, il leur a été permis de parler a un conseil , et de lui donner tous les blancs-seings qu'il a exigés de leur confiance.

La seconde objection se tire du défaut de conseil que l'ordonnance interdit aux accusés. La loi romaine laissait le droit de se défendre a ceux mêmes qu'elle avait dépouillés de la liberté : Si vous ri avez pas de défenseurs ( leur criait-elle ) , je vous en donnerai.

La loi romaine était conforme aux principes de la législation de la république. Qu'on se souvienne que tout crime se jugeait publiquement dans l'assemblée du peuple, ou devant les magistrats. L'accusation était publique ; la défense était publique 5 le jugement se prononçait en public. Eût-il été raisonnable que l'accusé n'eût pas le droit de se défendre, lorsque l'accusateur s'était fait entendre contre lui? S'il ne se présentait aucun citoyen pour parler en faveur de l'innocence, la loi nommait un défenseur : Ego dabo.

Cet usage se pratique encore dans nos tribunaux. Quand une partie ne peut pas trouver d'avocat , la cour en nomme un d'office, et nous avons vu plus d'une fois ces défenseurs désintéressés se faire gloire du ministère que la justice leur avait confié.

Mais en matière de grand criminel, de quelle utilité un

SÉGUIER. 497 avocat peut-il être? L'expérience nous apprend que si l'on permet un conseil, la preuve du crime s'évanouit au milieu des formalités prescrites pour préparer le jugement. L'accusé ne sait-il pas ce qu'il a fait ou n'a pas fait aussi certainement que le témoin sait ce qu'il a vu ou ce qu'il a entendu ? Dans un procès criminel, il n'y a le plus souvent qu'un fait principal, il s'agit d'avouer ou de nier ce fait , de prouver que le crime a été commis par un autre, ou que l'accusé n'a pas pu le commettre. Pour répondre sur un fait si simple, un conseil est inutile. La préparation marque bien plus le désir de trahir la vérité que la volonté de lui rendre hommage.

Examinons néanmoins si l'ordonnance est aussi rigoureuse qu'on le donne à penser sur l'admission d'un conseil.

Elle refuse, dit-on; elle ravit aux accusés, contre le vœu de la raison et de l 'humanité , et de Lamoignon 7 le droit naturel de se défendre par le secours d'un conseil. Le vœu de la raison et de l'humanité pourrait faire la matière d'un long dialogue où la justice elle-même puiserait de grandes lumières. Mais puisque l'auteur du mémoire a mis en tiers M. le président de Lamoignon, nous ne refuserons pas le témoignage d'un magistrat vertueux , ami de l'une et de l'autre.

Nous ne craindrons pas même de le prendre pour arbitre ; nous invoquons aussi son suffrage; il va décider la question.

M. de Lamoignon, dans le procès-verbal de l'ordonnance de 1670, proposa, sur l'admission ou le refus d'un conseil aux accusés , tout ce que la raison et l'humanité pouvaient employer de moyens, et voici le résiliât de son opinion.

Il dit « que V article 8 du titre 1 4 accordait aux accusés « plus que Vusage ne le permettait , et qu'il leur ôtait ce « qu'on leur avait conservé jusqu'alors.

« Que, dans de certains crimes, la loi nouvelle leur permettait de communiquer avec leur commis, même avant la 9. 32

confrontation ; ce qui était la môme chose de leur donner un

conseil.

«Que, dans l'usage au contraire, on ne permettait aux accusés aucune communication ni aucun conseil qu'après la confrontation, afin quils ne pussent pas corrompre les témoins.

« Que cependant l'article défend aux juges de donner conseil aux accusés ( hors les cas spécifiés ), même après la confrontation 5 ce qui est nouveau à l'égard de l'usage, et rigoureux envers les accusés.

« Quil est vrai que quelquefois le conseil leur sert pour éluder la justice , pour tirer les procès en longueur , et que quelques criminels se sont exemptés des peines par le moyen du conseil qu'on leur avait donné.

« Que si le conseil avait sauvé quelques coupables, il pourrait arriver que des innocens périraient faute de conseil.

« Qu'entre tous les maux qui peuvent arriver dans la distribution delà justice, aucun n'est comparable à celui de faire mourir un innocent, et qu'il vaudrait mieux absoudre mille coupables; que c'était une des maximes que le parlement avait le plus religieusement observées, et que le conseil n'était pas un privilège , mais une liberté acquise par le droit naturel.»

Il était difficile de plaider la cause de l'humanité avec plus de force et plus d'énergie ; mais M. de Lamoignon ajoute :

« Qu'a la vérité , il ne serait pas raisonnable d'administret conseil en toutes sortes de crimes et à tous les accusés ; que, quand il n'est question que d'un simple fait, d'une action où l'accusé n'a qu'a dénier ou confesser, alors il n'est pas nécessaire de lui donner des personnes pour prendre des conseils sur ce qu'il doit dire ou sur ce qu'il doit faire; mais que, quand il y a beaucoup de procédures, quand l'accusation est composée d'un grand nombre de faits qui deman-

SÉGUIER. £99 dent une longue discussion , on ne peut lui refuser ce secours* « Qu'il est bon de défendre aux juges de donner conseil si la qualité du crime ne le requiert pas , mais qu'il n'est pas possible de déterminer tous les cas où ils doivent le faire. »

Ce résumé des motifs sur lesquels M. le président de Lamoignon appuya son opinion , démontre combien le système que lui prête l'auteur du mémoire justificatif, est éloigné de son sentiment. Tous les magistrats adoptèrent son avis. M. Pussort lui-même convint qu'on ne pouvait pas donner un conseil indistinctement dans toutes sortes de crimes, autrement il n'y aurait pas de fuite que les accusés ne missent en usage pour interrompre le cours de la procédure.

« Que l'on sait combien ces sortes de conseils sont féconds en ouvertures , combien ils inventent de subtilités pour faire trouver des nullités dans la procédure > et pour faire naître une infinité d'inciden s. Cependant, comme l'on ne refuse rien a un accusé , qu'il faut lire toutes les pièces du procès , aussi bien celles qui sont à sa décharge, que celles qui vont à sa conviction , pourvu qu'il eût moyen de faire travailler beaucoup d'avocats et de fournir aux frais, les expédiens ne lui manqueront pas pour immortaliser son procès; que l'expérience faisait connaître que le conseil qui était donné se faisait honneur et se croyait permis , en toute sûreté de conscience , de procurer par toutes voies V impunité à l'accusé; mais que, dans les cas mêlés de civil et de criminel , il faudra nécessairement permettre aux accusés de communiquer avec un conseil. »

Enfin, M. Talon ajouta « que l'observation exacte de l'ordonnance de i53g mettait l'innocent en danger de périr injustement, mais que Yusage avait tempéré la trop grande sévérité de la loi 3 mais que, de ce qui ne se devait faire qu'en connaissance de cause ? et avec beaucoup de circons-

5oo BARREAU FRANÇAIS.

pection, on avait fait une maxime générale, et l'on s'était

persuadé que tous les accusés avaient droit de demander

conseil.

« Que , pour prévenir les abus, il ne fallait pas accorder de conseil dans des crimes qui dépendent purement de la déposition des témoins , et dans lesquels l'accusé ne doit se défendre que par sa bouche ; car alors le conseil ne sert qu'à retarder le jugement du procès par des appellations , des requêtes civiles et d'autres eocpédiens de chicane ; mais dans les accusations où il y a des pièces rapportées pour la conviction de l'accusé, et où il en peut produire pour sa dé-t fense , il est indispensable de lui permettre de communiquer avec un conseil. »

Les trois magistrats qui opinèrent dans cette conférence, se trouvèrent d'accord dans leur façon de penser. L'article , en conséquence , fut rédigé de manière qu'il n'a pas été permis de donner un conseil dans les crimes simples dont la preuve ne dépend que de la déposition des témoins ; mais que , dans tous les crimes compliqués , tels que le péculat , la concussion , les banqueroutes frauduleuses , le vol de commis ou associé en finance ou de banque , fausseté de pièces , supposition de part où il s'agira de l'état des personnes , les juges pourront ordonner, si la matière le requiert, après V interrogatoire , que les accusés communiqueront avec leurs conseils ou leurs commis.

Nous laissons a présent à juger si l'ordonnance est aussi barbare qtf' on s'est permis de le dire ; s'il est vrai que M. de Laraoignon se soit récrié sur l'inhumanité d'une loi qui, contre le vœu de la raison , enlève aux accusés le droit de se défendre ; si les magistrats enfin n'ont pas suggéré à la sagesse du législateur tous les tempéramens qu'exigent, d'un côte, la juste sévérité dans la poursuite du crime, et, de l'autre , la faveur due a l'innocence injustement accusée.

SKGU1ER. 5oi On voudra sans doute insister encore, et l'on nous demandera pourquoi, même dans un crime simple, ne pas donner un conseil à des hommes auxquels il est physiquement impossible d'entendre la loi. Nous pourrions dire que celui qui est capable de commettre un crime, est en état de se justifier ; mais on dirait que cette réponse est d'un criminaliste. La véritable est écrite dans l'ordonnance 5 les accusés ont un conseil-né qui veille a leurs intérêts: c'est M. le procureurgénéral ; également chargé de les poursuivre et de les défendre, son ministère ne voit qu'un citoyen dans le criminel qu'il accuse; la loi même lui en fait un devoir. Elle ordonne que la déposition de chaque témoin sera rédigée à charge et à décharge. L'ordonnance de Blois contient la même disposition ; elle prescrit aux juges d'examiner les témoins sur la pleine vérité du fait 9 tant pour ce qui concerne la charge que la décharge des accusés. Le ministère public est l'homme de la loi. C'est en son nom qu'il agit. Vengeur du trouble apporté dans la société , il est en même temps le conservateur dé la vie, le gardien de l'honneur de tous les citoyens.

On fera encore une objection. Si Ton accordait un conseil dans tous les crimes possibles , ce conseil aurait au moins le droit de connaître , d'examiner la procédure, et de profiter du bénéfice de la loi, qui veut que les nullités tournent au profit du criminel lui-même. M. Talon a déjà répondu a cette objection, et la prétendue justification des trois condamnés prouve combien son assertion était fondée. A la seule lecture de ce mémoire, on est convaincu du danger d'admettre un conseil dans toutes les affaires criminelles , quel qu'en puisse être l'objet. Que de nullités créées pour la défense des accusés ! que de reproches entassés pour écarter les témoins ! que d'impostures accumulées pour faire illusion ! que d'abus lie verrait-on pas naître tous les jours de la communication des procédures à de certains conseils?

5o3 BARREAU FRANÇAIS.

Dumoulin avait pressenti le danger d'accorder un conseil, et l'abus que les accusés pourraient en faire, ou plutôt l'abus que les conseils feraient de leur ministère. Il veut que l'accusé propose ses reproches par sa propre bouche ; il ne veut pas qu'il puisse les présenter par écrit ; il n'y est pas recevable • car ce pourrait être une occasion de forger des faits de reproches par avocats , et puis les employer.

L'ordonnance a encore prévu le reproche de nullité contre une partie ou contre la totalité de l'instruction. Elle a laissé au devoir et à la religion des juges d'examiner , avant le jugement, s'il n'y a point de nullité dans la procédure.

L'auteur se permettra-t-ii d'articuler que cette obligation , imposée aux magistrats sur leur honneur et sur leur conscience, ne fait aucune impression dans leur esprit, et qu'un conseil , pour l'intérêt de son client , serait plus attentif, plus clairvoyant que des juges qui ne considèrent que l'intérêt de la société ?

O déplorable condition de la magistrature ! elle se dévoue toute entière au bien public , et l'on oserait soupçonner ce dévouement! elle sacrifie tout au bonheur général, et l'on cherche à empoisonner ce sacrifice généreux ! elle se renferme dans les dispositions de la loi , et on lui demande pourquoi tout se passe dans l'ombre du secret , comme si Von craignait que V accusé ne se défendît trop bien , que le public ne jugeât les juges , et ne soumît leur conduite à sa censure !

Par l'esprit de contradiction , veut-on ici accuser en même temps la loi et le ministre de la loi ? Peut-on faire un crime au magistrat du secret de la procédure ordonné par la loi ; du refus d'un conseil, excepté dans les cas prévus par l'ordonnance ; de la prompte exécution des jugemens que la loi prescrit pour le jour même qu'ils ont été prononcés ? Le public est trop équitable pour rendre la magistrature responsable d'une disposition qu'on voudrait faire regarder comme

SÉGU1ER. 5o3

un vice dans la législation- mais les magistrats sont trop éclairés pour se tromper à ces déclamations qu'on veut transformer en opinion publique. Il existe un certain nombre d'esprits entreprenans, qui, dans la grande opinion qu'ils ont d'eux-mêmes, se sont persuadés qu'ils composaient à eux seuls tout le public, ou au moins qu'ils étaient appelés pour l'éclairer et pour l'instruire ; ils prétendent maîtriser son opinion, la diriger à leur gré, la changer suivant leurs caprices 3 ils se font les arbitres des réputations , et leur amourpropre a poussé le fanatisme jusqu'à annoncer que leur opinion personnelle était la règle de l'opinion générale; ils ont trouvé des prosélytes dans tous les étals, et la justice elle-même est surprise de compter des ennemis secrets au nombre des ministres chargés du soin de maintenir les lois et de les faire exécuter.

Quelles calomnies n'a-t-on point imaginées contre notre législation ! On ose reprocher a la justice la forme et la lenteur de ses instructions } le secret de ses procédures , la rigueur de ses décrets et la sévérité de ses châtimens. Ces réformateurs indulgens réunissent tous leurs efforts pour assurer l'impunité du crime ; ils ont appelé des décisions de la loi au tribunal de l'humanité , comme si les anciens législateurs en avaient été les ennemis irréconciliables ; comme si le ministre de la loi n'était occupé qu'a chercher et a punir des coupables ; comme si la loi n'était pas l'égide et la sauvegarde de tous les citoyens; comme si enfin la gravité des peines et l'horreur de Péchafaud n'avaient pas été introduites^ autant pour prévenir le crime par la terreur de l'exemple, que pour le punir par la sévérité d'un supplice momentané qui ne peut pas le réparer.

Nous entendons de tous côté s'écrier : L'humanité! l'humanité! Et depuis quand l'humanité n'est-elle plus respec-

5o4 BARREAU FRANÇAIS,

tée? Quel est le mortel assez barbare pour ne pas défendre ses droits? Sans doute l'humanité doit être le guide de la loi et déterminer la mesure des peines que la loi prononce : mais le législateur ne doit-il porter toute son attention que sur l'humanité dans la personne d'un scélérat? Il n'oublie point qu'un assassin est un homme, mais sa prévoyance peut-eile faire entrer en comparaison une mort méritée et utile a la société, avec un assassinat prémédité qui prive l'état d'un citoyen vertueux , une femme de son mari , des enfans de leur père et de leurs alimens? Gomment concevoir de la pitié pour un monstre qui de sang-froid égorge son concitoyen sans armes et sans défense. C'est donc l'humanité en péril que la loi doit consulter 5 c'est l'humanité expirante que la loi doit venger; c'est l'humanité entière que la loi doit protéger. La sûreté publique peut-elle s'apprécier? N'est-elle pas incommensurable? et la punition d'un malfaiteur prévenu d'un grand crime (soit qu'on le séquestre de la société en lui laissant la vie, parce qu'il n'y a pas assez de preuves pour le convaincre, et qu'il y en a trop pour le déclarer innocent, soit qu'on le retranche du nombre des citoyens en le condamnant à la mort parce qu'il est convaincu) ; cette punition, quelque rigoureuse qu'on la suppose , u'est-elte pas légitime et nécessaire, dès qu'il s'agit de la tranquillité publique et du bonheur commun? Quoi! des cœurs insensibles a l'intérêt de leur propre sûreté, autant qu'à l'intérêt de la sûreté publique, des cœurs stoïques veulent paraître s'attendrir sur le sort d'un malheureux qui n'a pas eu pitié de son semblable! Etrange barbarie ! compassion vraiment inhumaine ! sous le prétexte d'une équité aussi fausse que séduisante, ou ne craindra point d'exposer l'honneur, la fortune et la vie du plus grand nombre , pour replacer dans la société un malheureux qui s'en est séparé volontairement par l'atrocité des forfaits

SKGU1KK. 5o5 dont il est coupable aux yeux de l'homme, s'il ne l'est pas aux yeux des magistrats '. La loi est jusie, quelle que soit sa décision, parce qu'elle est loi. Elle est la même pour tous , elle est la sauve-garde du citoyen qui dort tranquillement dans ses foyers; il repose sur la loi , et la loi veille à sa sûreté. Mais elle est aussi la terreur du coupable prêt a commettre le crime qu'il médite, elle l'épouvante par l'horreur du supplice avant même qu'elle puisse le condamner. La véritable humanité n'est pas celle qui pleure sur le sort d'un scélérat ; c'est celle qui cesse d'être sensible, celle qui paraît cruelle, pour la paix, le repos et la conservation du genre humain.

Tels ont été les principes que nos sages prédécesseurs nous ont transmis, et une sainte indignation nous transporte à (a vue des principes contraires, qui trouvent aujourd'hui des partisans. C'est l'opinion de quelques enthousiastes, que l'on veut substituer a l'opinion publique.

1 On dit tous les jours : Je suis certain d'un fait comme homme, mais je ne le crois pas comme juge. Cette maxime triviale a besoin cTêtre interprétée. Elle ne peut avoir d autre sens , si ce n'est : Je crois à la véracité de telle ou telle personne qui m1 a raconté ce fait; et la certitude que j'ai de sa probité me fait croire à son récit: mais la certitude que jnaî comme homme ne suffirait pas en justice, parce qu'il faut, pour juger, que deux personnes au moins , dignes de foi , déposent du même fait, apièa avoir fait serment de dire la vérité. Les propos fugitifs qui se tiennent dans la société , n'obtiennent jamais le degré de confiance que Ton accorde à des témoiDS qui déposent sous la religion du serment, et qui savent que leur déposition doit opérer la condamnation ou la justification dam accusé. Le serment fait partie de la déposition. La crainte du parjure suffisait autrefois pour contenir les hommes les plus pervers; et il est à remarquer qu'on ne s'est jamais élevé avec plus de force contre le serment des accusés , que depuis les doutes philosophiques répandus sur la vérité de la religion. 11 faut cependant avouer qu'en matière de preuve testimoniale, la nécessité du serment duiine plus de poids à la déposition du témoin, et ce motif de crédulité inspire plus de sécurité au magistrat qui doit prononcer.

5o6 BARREAU FRANÇAIS.

Défions-nous du zèle immodéré d'un réformateur ambitieux, qui cherche a détruire , non pas pour reconstruire sur un plan plus avantageux , mais qui change les formes parce qu'une colonne lui paraît plus solide qu'un pilastre. Avant d'établir cette formule nouvelle, qui pourra juger la nécessité, l'utilité, les avantages et les dangers du nouveau système? Supposons , pour un moment, qu'il y ait des raisons plausibles pour engager à ce changement, ne faut-il pas encore examiner si les motifs que les réformateurs font valoir n'ont pas été prévus , discutés , approfondis lors de l'établissement de la loi qu'ils veulent faire abroger? Si ces motifs ont été proposés, il faut savoir pourquoi ils ont été rejetés j il faut, en outre , démontrer que des dispositions actuelles de la loi , il est résulté de grands inconvéniens , des maux réels, et qu'elles sont entièrement contraires au bonheur de la nation. Enfin , s'il fallait revenir sur une loi établie avec tant de solennité, sur une loi agitée, combattue, interprétée, avant sa publication par les magistrats les plus équitables et les plus éclairés, quel sera donc aujourd'hui l'oracle que la sagesse du législateur pourra consulter dans une matière aussi importante ? Qui osera régler de nouveau la forme de la procédure, la nature des délits, le genre de l'instruction, l'authenticité des preuves , le nombre des témoins , leur qualité , les degrés de crédibilité, la gravité des peines et la durée des actions ? Qui osera déterminer la juste proportion entre la peine et le délit? Sera-ce un méditatif isolé, un observateur inconnu, qui ne sait pas même douter, et qui décide d'avance en législateur suprême.

S'il était indispensable de revenir sur les dispositions des anciennes ordonnances, ne serait-il pas naturel de prendre l'avis du ministre prudent que le roi lui-même a placé a la tête de toute la magistrature du royaume ? N'est-il pas l'œil du souverain , et l'organe de sa volonté ? Ce magistrat , ami

SËGUIER. 5o7 des lois et de la justice, observateur des règles et fait pour les maintenir, ne se fera-t-il pas lui-même un devoir d'interroger, de consulter tous ceux qui, par une expérience habituelle , par un travail de tous les jours , sont a portée de connaître les abus , s'il en existe , et de proposer le remède le plus analogue a l'état actuel de la législation, s'il faut la réformer? Qui mieux que les jurisconsultes ou les magistrats peuvent être écoutés sur une matière qu'ils pratiquent depuis tant d'années , et dont eux seuls connaissent la sagesse ou les inconvéniens ?

Mais l'auteur les a déclarés suspects. Il les accuse de partialité : il les relègue dans les obscurs labyrinthes de la justice civile et criminelle : il les place dans la classe des criminalistes , dont ils sont devenus les esclaves : leurs raisons, n'osant se fier à elles-mêmes et marcher seules , sentent qu'elles chancellent : ils nont pas pris leur part

des progrès de la raison humaine dans les relations sociales

et dans les ouvrages des grands écrivains du siècle Et

leurs yeux accoutumés aux ténèbres seraient blessés d'une clarté trop imprévue et trop vive.

Die dirait-on pas que les prétendus sages du siècle ont le privilège exclusif de la raison? Ne dirait -on pas que les magistrats ont un grand intérêt a maintenir la législation dans l'état de désordre et de confusion qu'on ose lui reprocher ? En vain nous entreprendrions ici de la justifier. Quand la sagesse elle-même élèverait la voix , pourrait-elle se faire entendre au milieu des acclamations du préjugé. Quel courage ne faut-il pas avoir pour s'exposer à la fureur de la contradiction? L'expérience se tait quand elle n'est pas consultée; elle se dérobe au tourbillon qui cherche a l'entraîner , et forme une enceinte pour se préserver de la contagion.

Loin de nous ces systèmes de réforme générale , dont les suggestions sont d'autant plus dangereuses, que c'est ton-

5o8 BARREAU FRANÇAIS,

jours au nom de l'humanité qu'elle s'annonce. Loin des tribunaux ces plans de législation proposés par l'amour de la nouveauté, accueillis par la crédulité, accrédités par une certaine hardiesse dépenser qui en impose, et qui, sous pré texte de rétablir l'homme dans tous ses droits, ne serviraient au contraire qu'a troubler l'ordre et l'harmonie de la société. Nous l'avons déjà dit, nous le répéterons sans cesse, ce mot d'humanité n'est qu'un mot de ralliement. Il a quelque chose de doux , de flatteur ; il est fait pour émouvoir les cœurs sensibles, pour entraîner les âmes vertueuses; mais il ne peut être le mot de la loi. Dans le doute, elle fait pencher la balance du côté de l'humanité 3 mais , lorsqu'elle doit s'armer de toute sa rigueur , l'humanité de son ministre ne serait qu'une vertu trompeuse , et la clémence une véritable prévarication.

L'auteur du mémoire prétendu justificatif, plus sage que la loi, plus éclairé que les législateurs, plus instruit que les jurisconsultes les plus profonds, qui entend mieux les intérêts de la nation que la nation elle-même , qui préfère le salut d'un criminel a la sûreté de tous les citoyens, qui invoque en un mot l'humanité en faveur des ennemis du genre humain: ce réformateur ambitieux a mis tant d'indécence, tant d'orgueil, tant de faste dans sa réclamation, qu'il est évident qu'il ne s'est proposé d'autre but que d'élever un grand paradoxe , et de donner lieu a une grande contestation. On peut lui supposer le projet de dénaturer les idées reçues, de changer les principes, et d'intervertir toutes les formes judiciaires. Ce n'est pas ainsi que la vérité s'annonce- c'est avec modestie, c'est avec simplicité, avec timidité même, en proposant des doutes respectueux. Elle ne prend point le ton magistral , surtout lorsqu'il s'agit de toucher a l'ordre établi depuis tant de siècles , de renverser un édifice construit par les mains les plus expérimentées ,

SÉGUIER. 5o9 et affermi par le consentement unanime de là nation. S'il pouvait y avoir des changemens a faire dans quelques parties de notre législation, il est de la prudence d'en conserver l'esprit. Si Ton veut suivre la marche des dispositions de l'ordonnance de 1670, observer les rapports qu'elles ont les unes envers les autres , combiner et rapprocher les différais articles, en un mot, envisager le plan du législateur, tel qu'il est tracé en tête du procès- verbal de sa rédaction , loin de trouver un bâtiment antique et tombant en ruines , on y trouvera un édifice régulier, solide , distribué avec sagesse, et , après l'avoir examiné avec l'attention qu'il mérite , on admirera l'économie de l'ouvrage. Les esprits prévenus qui auraient pu se laisser surprendre aux inculpations qu'on fait a l'ordonnance d'avoir été établie avec précipitation , négligence et autorité y reviendront de leur erreur, et conviendront qu'elle est le fruit de la réflexion la plus suivie, des connaissances les plus étendues, et de l'expérience la plus consommée. On ne fait pas attention, d'un côté, que l'ordonnance présente un système lié et suivi, un enchaînement de dispositions qui se correspondent, et que cet ensemble contient la réunion des règles qu'on doit observer dans l'ordre de la procédure pour faire une instruction valable ; d'un autre côté , l'ordonnance ne renferme aucune disposition relative a la nature des peines, a leur étendue, et a leur proportion avec la gravité des délits. Il serait peut-être a désirer que le législateur les eût moins abandonnées a l'arbitrage, qu'il en eût, pour ainsi dire, fixé les degrés, et qu'on eût réglé la punition sur l'énormité du crime ou la facilité de le commettre. Mais , cette mesure , est-il possible d'en faire une juste combinaison? Qui pourra fixer une exacte proportion entre la peine et le délit, entre la facilité de commettre un crime , et la punition a infliger pour le prévenir, entre l'atrocité d'un forfait, et la nature du chà-

Sio BARREAU FRANÇAIS,

tintent établi pour le réprimer? Qui osera enfin déterminer le degré d'influence que la terreur d'un supplice plus ou moins rigoureux doit avoir sur l'esprit des scélérats , relativement a la sûreté générale de la société ? Comment proposer a la puissance législative un calcul aussi arbitraire? Mais quelle que soit la règle que la sagesse du souverain veuille adopter, les magistrats dépositaires de l'autorité applaudiront toujours a la bienfaisance d'un monarque qui consultera l'humanité, lors même que sa justice le force de punir les coupables.

En invoquant cette humanité , l'auteur cherche a inté • resser la bonté paternelle du souverain; mais il veut lui donner a entendre que la loi enlève à ses sujets « le recours « à sa justice s'ils sont innocens, le recours a sa bonté s'ils « sont excusables , le recours a sa clémence s'ils sont coûte pables. » Il ne craint pas d'assurer que tous les gens de bien demandent la réforme de la législation criminelle , comme s'il n'y avait dans le royaume de gens de bien que l'auteur et ses adhérens.

Mais s'il n'a pas respecté la loi et le législateur , la magistrature , convaincue de la sagesse des lois qu'elle a juré de faire observer, doit-elle être étonnée des injures atroces prodiguées a son attachement à ses anciens principes? On dirait que l'auteur a cherché a leur donner plus de force par la violence même des expressions.

Les magistrats , animés de V esprit de Tibère et de JYéron, le temple de la justice, comparé aux tribunaux de l'inquisition, ne sont que de faibles traits échappés a l'animosité de son esprit. Il accuse tous les parlemens du royaume d'usurper une partie de la souveraineté. « Car , sire , il est bon « que vous le sachiez , ce n'est presque plus la justice de « nos rois que l'on dispense dans vos tribunaux criminels 5 « c'est la justice des criminalistes. »

SÊGUIER. Su

Nous ne relèverons point les autres invectives que nous n'avons déjà que trop fait sentir. Il en est une cependant que nous ne devons pas oublier • c'est le trafic honteux qu'il reproche des pièces secrètes de la procédure; il semble que les magistrats tolèrent cet abus criminel.

La misère des accusés est un prétexte pour faire une nouvelle inculpation. « Oui, dit Fauteur , s'ils n'avaient pas été « pauvres , comme les riches ils auraient eu des conseils , « comme les riches ils auraient fait appel , comme les riches « ils auraient connu le secret de la procédure à l'audience, « ou ils l'auraient acheté dans les greffes. »

Ainsi , tout est vénal dans les dépôts de toutes les juridictions? Ce moyen de procurer a prix d'argent les pièces secrètes d'un procès , est apparemment un des principes d'équité adoptés par les réformateurs. Que ne se permettraient -ils pas pour soustraire un accusé a la justice? Et quand nous avons fait attention au grand nombre de notes marginales tracées en crayon dont les informations sont surchargées , ainsi qu'aux différentes citations comprises dans le mémoire, et véritablement, quoique peu fidèlement, extraites de la procédure, nous aurions été en danger de présumer que l'auteur avait peut-être employé la séduction pour se procurer la connaissance de la procédure, si le procès-verbal du 7 mars dernier ne nous offrait la preuve du contraire, lors même que nous sommes en état d'attester la fidélité des dépôts delà cour. Nous nous contenterons de dire avec l'auteur du mémoire : « C'est un secret de la providence qu'il ne faut « pas chercher a pénétrer. »

Nous avons peine a concevoir quel est le motif de cet acharnement contre la magistrature , a imaginer quel est le

5 Nous avons eu la précaution d'en faire dresser procès-verbal avant de prendre en communication la procédure.

6i2 BARREAU FRANÇAIS,

but que Fauteur s'est proposé, A-t il l'intention de diminuer la confiance des peuples dans les ministres de la loi? a-t-il voulu prévenir le souverain contre les dépositaires de son autorité? a-t-iî. cherché a soulever les sujets contre la législation ? Son projet est incompréhensible ; la défense des trois condamnés n'exigeait ni la satire indécente qu'il a faite de la législation , ni le torrent d'injures qu'il a prodigué contre la magistrature, ni les blasphèmes qu'il a vomis contre l'humanité et la sagesse de nos rois. Nous pourrions même dire que le reproche que cet écrivain téméraire ose hasarder contre nos anciens souverains , « de n'être occupés « que d'accroître leur puissance, et de négliger le bonheur « de leurs sujets , de prodiguer le sang des peuples dans les « champs de la victoire, et de ne pas le ménager sous le « glaive de la justice , » est une espèce de crime de lèse-majesté. Tout ce qui tend a refroidir l'attachement des peuples est un attentat public; tout ce qui tend a altérer le respect dû a la loi est un cri de sédition : mais nous n'avons rien a redouter; l'amour des Français pour leurs souverains est une vertu nationale; le bonheur de les chérir et d'en être chéris fait en quelque sorte le fondement de la constitution de notre monarchie.

Nous ne croirons pas nous écarter des sentimens du corps entier de la magistrature, en nous permettant de penser qu'il n'est pas de la dignité du premier tribunal de s'occuper d'un auteur qui ne doit sa célébrité qu'à son audace. Les magistrats, dans le sanctuaire, représentent, le prince sur le trône de la justice ; ils acquittent la dette de la souveraineté : la loi est leur oracle ; l'honneur et la conscience, voilà leurs guides. Et parce qu'ils sont les organes de la majesté royale, ils doivent avoir la même élévation de sentimens.

Théodose a donné un rescrit solennel qui semble fait pour la circonstance.

SEGUIER. 5i3 « Si quelqu'un , porte cette loi , oubliant tout sentiment « de modération et de pudeur , se permet d'attaquer notre « personne par des propos audacieux et insultans, ou que , « dans l'ivresse d'un esprit factieux , il ose inculper les « principes de notre gouvernement , nous voulons qu'on ne « lui inflige aucune peine , et qu'on n'use a son égard d'au- « cune voie de rigueur. » Voici la raison que l'empereur donne de sa clémence : <* Si c'est par légèreté , si ex levitate, « on doit le mépriser, contcmnendum est. Si c'est par folie, « si ex insaniâ , on doit le plaindre , miseratione dignissi- « mum. Si c'est par une méchanceté irréfléchie, si àb injuria, « on doit lui pardonner , remittendum. »

La loi finit par ordonner le renvoi devant le prince, qui jugera par lui-même la gravité des injures sur la qualité des personnes, et décidera si le délit doit être abandonné ou poursuivi.

Ce que l'empereur prescrivait au préfet du prétoire , qui représentait sa personne, et auquel il avait confié la plénitude de sa puissance, ne pouvons -nous pas le proposer au sénat dépositaire de l'autorité de nos rois , qui , sans chercher à venger son injure personnelle, ne doit être affecté que de celle faite à la loi et a son souverain ?

Mais en abandonnant l'auteur a la sévérité des lois qu'il a outragées , et au mépris de la nation qu'il cherchait à induire en erreur , nous ne devons pas oublier le mémoire en lui-même , et la consultation qui en a autorisé la distribution.

Déjà plus d'une fois nous nous sommes élevés contre cet abus.

Les mémoires qui, dans l'origine, n'ont été admis que pour l'instruction des juges et du barreau, sont aujourd'hui plus que jamais un objet d'amusement et de curiosité pour le public 3 nous pouvons même dire une affaire de commerce % ; 9- 33

5i4 BARREAU FRANÇAIS,

clans îa librairie , et une spéculation d'intérêt pour les parties. On les colporte dans les places et les promenades publiques , on les vend a la porte des jardins et des spectacles , ils sont étalés sur les quais et sur les boutiques des libraires, on a soin de les orner d'épigraphes et de sentences qui en annoncent l'esprit , et l'on a porté l'extravagance jusqu'à les faire accompagner du portrait des malheureux pour lesquels ils sont rédigés. Faut -il donc s'étonner si le ton grave du barreau se perd insensiblement , si la plaisanterie prend la place de la décence, et si le fiel et l'amertume succèdent a l'honnêteté et a la modération? Autrefois on se faisait un devoir de respecter l'erreur même des juges dont on attaquait les jugemens ; très-souvent aujourd'hui on imagine les faire réformer , en les accusant de partialité et de prévarication. L'honneur et la probité du magistrat n'étaient jamais compromis ; on ne craint point de les accuser d'injustice et de corruption. Les anciens mémoires ne présentaient qu'une narration simple, naturelle et au moins vraisemblable des laits , une exposition claire et précise, facile et méthodique des moyens. Combien n'en avons-nous pas vu de nos jours qui ne contiennent que des aventures romanesques , des épisodes fabuleux, ou des peintures adroitement voilées, quelquefois même trop licencieuses, ou placées avec tant d'art dans un demi-jour favorable, que l'imagination, prompte a s'enflammer, croyait voir des objets qui n'existaient pas même dans le tableau , et ajoutait à l'indécence des personnages ? Combien en pourrions-nous citer où l'on s'est permis de couvrir de ridicule les adversaires , qu'il ne fallait que combattre ou détromper? Combien enfin où l'on a immolé a la vengeance l'honneur des citoyens , l'honneur qui ne peut jamais être confondu avec les torts, et qui doit être toujours respecté.

SÉGU1ER. 5i5 Puisse un affreux pressentiment ne jamais se réaliser î Mais a la vue de cet oubli des premiers devoirs d'une profession aussi ancienne que la magistrature, n'est -il pas a craindre que la cour , accoutumée a voir le premier barreau de la France exercer sur lui-même une discipline rigoureuse, noble apanage de sa liberté et sûr garant de l'indépendance qu'il est si jaloux de conserver ; la cour qui a de tout temps maintenu l'ordre des avocats dans l'honorable possession d'être les censeurs de leurs propres écrits 5 qui , pour l'intérêt même de la société, les laisse s'assujétir au joug volontaire des lois sévères, mais honorables, qu'ils regardent comme la prérogative la plus précieuse et la sauve -garde de leur état - qui enfin a toujours envisagé avec une vraie satisfaction les liens de confraternité, seuls propres à entretenir l'union de citoyens qui se consacrent à la défense de l'honneur, de la vie , de la fortune de leurs concitoyens ; n'est - il pas a craindre, disons-nous, que la cour , en établissant la censure sur les mémoires qui se distribuent dans l'enceinte du palais, ne reprenne cette distinction que la sagesse et la confiance avaient méritée aux jurisconsultes de tous les âges, et qu'elle ne fasse exercer cette espèce d'inspection légale par des députés chosis dans l'ordre même , pour lui conserver ses antiques usages, et ramener une jeunesse inconsidérée a cet esprit de modération qui a toujours caractérisé une association libre d'hommes exempts de passion, et qui attendent leur considération de l'estime et de la confiance de tout le public ?

S'il est douloureux pour notre ministère d'être contraints de relever en ce moment des abus aussi dangereux, c'est un surcroît d'affliction pour nous d'user de rigueur contre un jeune avocat, connu de tous ses confrères par son désintéressement , sa probité et ses sentimens. Nous aimons a lui rendre

justice, même en censurant sa conduite. C'est sans doute une légèreté inconcevable, une indiscrétion grave , un oubli impardonnable de sa part d'avoir autorisé, par sa signature, l'impression du mémoire prétendu justificatifs et d'être ainsi la cause, peut-être innocente , d'un scandale inconnu jusqu'à nos jours. Mais enfin, malgré toute la force de ce reproche, ne doit -il pas nous être permis de distinguer l'auteur du mémoire d'avec l'auteur de la consultation? Le premier n'a entrepris de défendre la cause des trois accusés que pour avoir l'occasion d'injurier la loi et les ministres de la loi; le second, en accordant sa signature par un excès de zèle, a cru défendre la cause de l'humanité , et il est au moins a présumer qu'il a regardé le mémoire comme nécessaire pour sauver la vie a trois infortunés.

La sévérité de notre ministère est presque désarmée par l'espèce d'interdiction provisoire que l'ordre des avocats a prononcée contre un membre qui n'a pas senti l'imprudence d'accorder sa signature pour autoriser l'impression d'un ouvrage plutôt fait pour animer les esprits que pour les éclairer. Nous aimons à nous persuader que Me. Legrand de Laleu n'a pas connu le danger de sa complaisance ; et , s'il a cru faire un acte d'humanité envers trois hommes condamnés au dernier supplice, la modération dont nous usons envers lui lui apprendra pour l'avenir à se défier même de ses bonnes intentions , lorsqu'il en peut résulter un éclat capable de troubler l'ordre public. Sa faute même pourra tourner a son avantage , si son esprit ne s'est pas laissé séduire au prestige d'une célébrité équivoque, et si, reconnaissant son erreur, il se pénètre de cette vérité, que le premier devoir d'un jurisconsulte est de se conformer aux règles de son état, de ne laisser imprimer sur sa signature que ses propres ouvrages , de donner l'exemple de l'obéissance a la loi , et de ne

SÉGUIER. 5i7 jamais s'écarter du respect qu'il doit aux magistrats gardiens des ordonnances et dépositaires de l'autorité.

Nous devrions terminer ici le compte que la cour nous a chargés de lui rendre* mais , depuis l'impression du mémoire prétendu justificatif il a paru une brochure imprimée pour venir a l'appui d'un système aussi dangereux. Ce sont les mêmes principes et les mêmes invectives , le même esprit et la même arrogance. L'écrivain, en louant le courage de Me.Legrand de Laleu , n'a pas cru devoir se nommer • et, tout aussi prudent que l'auteur du mémoire prétendu justificatif, il veut être anonyme comme lui. Semblable a ces hommes perfides , qui , sous le voile de la religion , et même au pied des autels , osent frapper d'un stiiet caché celui qu'ils tremblent d'attaquer à force ouverte et à visage découvert, ce nouvel inconnu dirige ses coups contre le corps entier de la magistrature jusque dans le sanctuaire de la justice.

« C'est, dit-il, l'éloquence du défenseur des trois con- « damnés , qui a produit cet effet prodigieux dont le parleu ment est irrité et humilié.» Pourquoi la cour serait -elle irritée ou humiliée d'un tissu de phrases ampoulées et d'amplifications laborieuses, dignes de son mépris bien plus que de son animadversion ?

L'auteur ajoute « qu'il est de l'intérêt du parlement et de « son devoir de renoncer à ses vues d'ambition odieuses aux <c bons citoyens , a des préjugés que la nation s'indigne de « lui voir partager , a une intolérance qui la révolte, a un « mépris pour les hommes, à une dureté de principes, a « une négligence de ses devoirs , a une chaleur pour ses prête tentions, qui a altéré notre confiance, et détruit notre « antique respect. »

C'est toujours au nom de la nation que parlent les réfor-

5i8 BARREAU FRANÇAIS,

mateurs • 011 dirait qu'ils sont fondés de ses pouvoirs pour insulter ses magistrats. Ce n'est heureusement que dans leurs écrits que la nation s'indigne des préjugés que le corps de la magistrature conserve, parce que ces prétendus préjugés ne sont que les anciens principes , avoués de la nation ellemême. Quant a la confiance qu'on prétend altérée , a cet antique respect qui se détruit sous la plume d'un écrivain ulcéré , ce n'est ni de lui , ni de ses partisans , qu'on peut être flatté de mériter l'approbation. De même que l'hypocrisie est un hommage que le vice rend a la vertu , de même les injures de la calomnie sont un hommage que la philosophie du siècle rend a la magistrature.

L'auteur demande que les juges supérieurs aient un tribunal qui les juge. Son inquiétude lui en ferait bientôt demander un troisième pour juger les deux premiers ; et, comme nous l'avons déjà dit, la mauvaise foi ne manquerait jamais de prétexte pour épuiser tous les degrés : mais ce nouveau tribunal n'est pas difficile a reconnaître.

« Le parlement, dit l'auteur, doit garder le silence sur le « mémoire prétendu justificatif. Il n'est pas de sa dignité de « combattre l'opinion publique par des arrêts qui lui donî( neraient plus de force , et de montrer , par une conduite « imprudente, qu'il sent le prix de l'opinion publique , mais « qu'il aime mieux se soustraire a son jugement , que de la « mériter. »

Nous l'avons pressenti , c'est a son propre tribunal que l'auteur ne craint point d'appeler le premier parlement du royaume. Il lui trace la marche qu'il doit suivre, il le menace de la sévérité de cette opinion publique , dont il doit sans doute dicter le jugement ; mais c'est à cette assemblée toujours subsistante que nous osons en appeler.

Qu'est-ce que l'opinion publique? Est-ce le sentiment

SÉGU1ER. 5i9

d'un censeur qui se cache au milieu de la multitude, et qui s'arroge le droit de parler en son nom , qui donne son avis particulier pour le vœu général du public rassemblé, qui se compose un aréopage ténébreux , dont il ne sort que des décisions marquées au coin de l'indépendance et de l'animosité? Won sans doute, on ne reconnaîtra jamais l'opinion publique à ce caractère de partialité.

L'opinion publique est le concours de toutes les lumières, le produit de toutes les réflexions, le résultat de tous les suffrages , la réunion de tous les sentimens , un concert d'avis uniformes , et , en quelque sorte , le rapprochement de tous les esprits. C'est une voix composée de toutes les voix qui rendent les mêmes sons, qui présentent les mêmes images, qui tendent au même but. C'est un vœu généralement exprimé , et dont l'autorité est d'autant plus forte , que ceux qui le prononcent se trouvent réunis par la même façon de sentir et de penser sans s'être consultés , se rapprochent sans se connaître, et s'accordent le plus souvent sans le vouloir. Voila ce qu'on peut appeler l'opinion publique, la seule qu'il faut consulter, la seule qu'on peut écouter, la seule qu'on doit être jaloux de fixer et d'obtenir.

Un corps, dont l'essence est d'être invariable dans ses principes , ne se livre jamais a ces effervescences d'un moment, qui peuvent ressembler quelque temps a l'opinion publique , par la multitude des enthousiastes qu'elles échauffent, mais dont la lumière de la raison dissipe le faux éclat. L'homme sage, étonné d'avoir été séduit', rejette des maximes qui tiennent de trop près a l'esprit de parti ; et l'esprit de parti ne peut jamais être l'esprit général de la nation.

Elle envisagera le mémoire prétendu justificatif comme un assemblage monstrueux de paradoxes et de faussetés. Elle y trouvera le fanatisme porté au dernier excès", la li-

52o BARREAU FRANÇAIS,

herté de tout écrire poussée jusqu'à Paveuglement , la mauvaise foi déguisée sous une interprétation arbitraire de la loi , et les principes les plus séditieux voilés sous des protestations de respect et de soumission.