SECONDE PARTIE

Tout accusé doit avoir la faculté de prouver qu'il n'est pas coupable; et s'il existe des nullités dans la procédure sur laquelle la condamnation est intervenue , le condamné peut user du droit naturel, ou de faire anéantir l'arrêt, ou de se disculper, soit aux yeux du souverain , soit aux yeux de ses concitoyens.

SÉGUIER. 3o3 Voyons donc quelle est la force de la justification que renferme le mémoire prétendu justificatif.

La seule lecture de la première page de ce mémoire, démontre invinciblement que ce ne sont point les accusés qui réclament et osent implorer le secours de la loi ou de la bonté du prince.

Il est vrai que le mémoire paraît signé des trois condamnés, même d'un d'entre eux qui ne sait pas écrire.

On dira sans doute qu'ils ont adopté le mémoire , puisqu'on y trouve leurs signatures , ou ce qui représente leurs signatures. Mais c'est un inconnu qui prend leur défense, qui parle en son propre nom , qui se charge de les justifier, qui enfin, pour disposer les esprits à donner croyance a cette justification singulière, commence son apologie par l'invective la plus atroce et le sarcasme le plus indécent. Les anciens orateurs grecs et romains*; quelque véhéraens qu'ils fussent dans leurs accusations , ne nous ont point laissé d'exemple d'une apostrophe aussi séditieuse.

Prenons le mémoire et lisons.

« Le ii août 1785, une sentence du bailliage de Chau- « mont a déclaré trois accusés convaincus de vols nocturnes « avec violences et effractions , et les a condamnés aux galères « perpétuelles.

« Le 20 octobre suivant, un arrêt du parlement, en infirme mant la sentence, les a condamnés, pour les cas résultans « du procès, a expirer sur la roue,

« Ils étaient innocens !

« Que les cœurs sensibles se rassurent : ces trois innocens « respirent. »

A juger du corps de l'ouvrage par un exorde aussi peu réfléchi, ce début annonce l'audace bien plus que l'énergie, et fait aisément pressentir tout ce qu'on peut attendre d'un écrivain qui ne connaît ni la bienséance ni la modération.

3o4 BARREAU FRANÇAIS.

Un emportement aussi déplacé fait au moins soupçonner l'aveuglement de la passion. Est-ce donc là le langage de criminels, dévoués a la mort si la bonté du roi ne vient a leur secours? C'est contre un corps de magistrature, contre le premier parlement du royaume , que ces reproches odieux sont dirigés. Où est le respect dû aux ministres de la loi , aux organes du souverain , aux gardiens des ordonnances et de la sûreté publique? Sera-t-il donc permis de les inculper avec tant d'audace, quand même ils se seraient trompés dans le jugement? L'innocence condamnée peut-elle se permettre ce ton d'arrogance? Est-il rien de plus insultant que de dire affirmativement a la nation : l'innocence a été condamnée; l'innocence a été envoyée au supplice. Cœurs sensibles , rassurez-vous , l'innocence respire encore. Ne pouvons-nous pas dire à l'auteur du mémoire : défendez ces trois malheureux , puisque vous les croyez innocens ; mais affirmer d'avance qu'ils ne sont pas coupables , c'est mettre en fait ce qui est en question; c'est donner votre conviction personnelle pour règle de l'opinion générale. Les accusés étaient-ils criminels? voila le fait. Les juges ont prononcé d'une voix presque unanime qu'ils étaient coupables , voila la décision. Du haut de votre tribunal, vous les déclarez innocens ! vous jugez le contraire de ce qui a été décidé ! Le préjugé devrait au moins être en faveur de l'arrêt. Non, le rédacteur du mémoire a prononcé que le jugement est un mystère d'iniquité. Faut-il le croire? N'y aurait-il pas plus que de l'imprudence à se déterminer d'après cette assertion ? Cet écrivain téméraire va plus loin encore; il ne se contente pas de vouloir être cru sur sa parole; et comme si l'affirmative de sa proposition n'était pas déjà une injure assez grave, il y ajoute un nouveau degré d'atrocité, en comparant le jugement du bailliage de C ha limon t avec le prononcé de l'arrêt de la cour. Une sentence , dit-il 7 a déclaré trois accusés convaincus de vols nocturnes

SKGÏJIKR. 3o5 avec violences et effractions , et les a condamnés aux galères à perpétuité.

Un arrêt , du contraire , en infirmant la sentence , les condamne , pour les cas résultans du procès, à expirer sur la roue.

On a en grande aiiention de faire imprimer en lettres italiques ces termes , pour les cas résultans du procès pour les faire saillir davantage , et les mettre en opposition avec ceux d'atteints et convaincus , insérés dans la sentence. L'auteur a voulu parler aux yeux dans ce changement de caractères ; et, par cet artifice , il semblerait donner à entendre que la cour a voulu dissimuler le motif de L'augmentation de la peine sous des expressions vagues et indéterminées , comme si cette forme de prononciation n'était pas d'un usage immémorial dans presque toutes les cours souveraines du royaume.

Ne pourrions-nous pas soupçonner de mauvaise foi cette affectation delà part d'un auteur qui fait gloire d'être jurisconsulte, qui pèse l'opinion de chaque législateur, qui interroge la loi elle-même, et qui, par conséquent, devrait connaître les usages antiques , et le motif des plus anciens réglemens ? Mais si cette critique est le résultat prétendu des recherches les plus profondes, il faut convenir qu'elle prend sa source dans l'ignorance la moins pardonnable du style dont on se sert en matière criminelle ; et pour qu'il ne subsiste désormais aucune équivoque à cet égard - nous établirons ici comment et pourquoi cette façon de prononcer , pour les cas résultans du procès, s'est conservée dans la rédaction des arrêts de la cour.

Personne n'ignore qu'anciennement les premiers juges employaient cette formule , pour les cas résultans du procès , tandis que les cours seules prononçaient par atteint et convaincu. Les parlemens ont cru long-temps que cette forme de prononciation était le signe de la plénitude de la puissance 9- 20

3o6 BARREAU FRANÇAIS,

qu'ils exerçaient au nom du souverain. Il faut encore se rap* peler que, dans ces temps reculés, les seigneurs justiciers d'abord, et ensuite les premiers juges étaient tenus de venir rendre compte au parlement des motifs de leur sentence , et d'en soutenir le bien jugé. Alors les juges des seigneurs, et les baillis et les sénéchaux eux-mêmes se contentaient d'insérer dans leurs jugemens la formule, pour les cas résultans du procès, parce que, sur l'appel, ils expliquaient de vive voix les raisons qui les avaient déterminés a condamner; et la cour, en jugeant cet appel , faisait usage de l'expression affirmative atteint et convaincu , parce qu'elle faisait un acte de supériorité. Cet usage a changé insensiblement sans qu'on puisse en fixer l'époque certaine, ni en donner d'autre raison si ce n'est que les premiers juges , ayant été dispensés de venir en la cour rendre compte des motifs de leurs jugemens, il ne leur a plus été permis d'insérer dans les sentences, pour les cas résultans du procès : il leur a été enjoint de spécifier la nature des crimes dont ils prononçaient la réparation , et cette énonciation a succédé au compte qu'ils devaient des motifs de la condamnation.

JNos anciens jurisconsultes français déposent de cette espèce d'échange dans la rédaction des jugemens ou des arrêts, et entre autres Imbert l'atteste dans sa Pratique , liv . 3 , ch. 20.

« Convient entendre , dit-il, qu'en matière criminelle, il « faut spécialement déclarer pour quel crime on condamne te l'accusé , et qu'ainsi l'observe la cour de parlement de « Paris. Toutefois les juges royaux ne le gardent pas, ains « mettent par leurs sentences, pour la punition des cas dont « il est trouvé atteint et convaincu par le procès. »

Cette nouvelle manière de prononcer était déjà un pas vers la réforme , mais elle n'était pas complète. Les premiers juges ne prononçaient plus pour les cas résultans ; ils avaient ajouté, pour les cas dont les accusés sont trouvés atteints

SÉGUIER. 3o; et convaincus. Des deux prononciations , ils en formaient une nouvelle, mais qui ne présentait point encore renonciation claire et précise du crime qui avait servi de motif à la condamnation.

C'est depuis ces différens rcglemens que la cour s'est contentée de mettre dans ses arrêts , pour les cas résullans du procès ; et cette formule, conservée jusqu'à nos jours, doit encore aujourd'hui paraître suffisante, parce que les arrêts , en matière criminelle, étant toujours rendus publics par l'impression et l'affiche, le vu de l'arrêt contient mot à mot le dispositif de la sentence, avec le détail des faits et des circonstances, même la spécification des choses volées» Tous les citoyens sont par conséquent à portée de connaître la nature du crime et l'objet de la réparation.

Ces différens rcglemens intervenus dans une longue suite d'années, et surtout ceux de i6/[0 et i656, n'étaient point oubliés lors de la nouvelle ordonnance de 1670. Cependant cette ordonnance les a , pour ainsi dire, consacrés. L'article 3 du titre 24, porte : Les conclusions seront données par écrit , cachetées } et ne contiendront les raisons sur lesquelles elles sont fondées. La même prohibition n'est point prononcée à l'égard des premiers juges ; d'où il est naturel de conclure que le législateur a voulu laisser subsister les régiemens qui les assujétissaient a motiver leurs jugemens. D'après cette explication , la formule adoptée depuis un temps immémorial dans les cours souveraines , est intelligible et n'a plus rien d'extraordinaire.

La prévention ou l'injustice, l'aveuglement ou la mauvaise foi, peuvent seuls soupçonner ou faire soupçonner un usage dont il est visiblement impossible qu'il puisse résulter aucun abus; car il ne pourra jamais y en avoir, que le corps entier ne soit d'intelligence pour commettre une prévarication. Eu un mot , c'est un principe reconnu que les cours souveraines

ao.

3o8 BARREAU FRANÇAIS.

ne sont point obligées d'exprimer dans leurs arrêts les motifs de leur décision. Aucune loi ne les astreint à cette formalité , soit au civil , soit au criminel, soit dans le cas de condamnation, soit dans le cas d'absolution , et principalement en matière de délit. La raison en est sensible : lft cour ne peut que confirmer ou infirmer la sentence dont est appel. Or, toutes les fois qu'il y a dans la sentence peine afllictive, l'appel est de droit. La procédure est envoyée au greffe du parlement, et l'accusé transféré dans les prisons de la conciergerie. La cour juge de nouveau, parce que la vie ou l'honneur d'un citoyen sont des biens auxquels il ne peut renoncer volontairement : il ne peut en être privé que par un acte de la toute- puissance de l'autorité. Lorsque la sentence est confirmée , elle renferme et présente le motif de la condamnation ^ l'atteint et convaincu est compris dans le vu de l'arrêt. Lorsque la sentence est infirmée et que la cour prononce une augmentation ou diminution de peine, et trèssouvent même la décharge ou le renvoi de l'accusation, Vat~ teint et convaincu n'en subsiste pas moins, parce que la sentence est de même insérée dans le vu de l'arrêt. Ainsi, dans tous les cas, il est évident, par le texte même de la formule usitée dans la rédaction des arrêts, que la cour, en infirmant, ne prononce autre chose, sinon que les premiers juges ne se sont pas conformés aux dispositions de l'ordonnance, et qu'ils ont été plus loin ou moins loin qu'elle ne levait prescrit, relativement à la nature du crime, ou enfin qu'elle n'a pas trouvé la preuve suffisante pour opérer la condamnation.

Ainsi, sous quelque point de vue qu'on envisage la forme delà prononciation des cours souveraines, elle est à l'abri des reproches du critique le plus soupçonneux ; et c'est sans fondement que l'auteur du mémoire s'élève indiscrètemcment contre une formule qui existe de toute ancienneté.

SÉGUÏEll. 309

Cette justificatiou de la forme du dispositif des arrêts de la cour eu matière criminelle, paraîtra peut-être trop étendue, il était cependant bien difficile de ne pas entrer dans une discussion raisonnée a cet égard, ne fût-ce que pour dissiper les inquiétudes que la tournure insidieuse du mémoire a pu faire naître dans l'esprit des peuples prompts a s'alarmer.

Il était de notre ministère de raffermir cette confiance universelle que la sagesse du premier sénat de la France lui a toujours méritée , et que les ruses de l'artifice ne pourront jamais lui enlever.

Livrons- nous actuellement à l'examen des nullités proposées contre toute la procédure et contre tous les tribunaux.

La première partie du mémoire est qualifiée par l'auteur lui-même : c'est, dit-il, l'Histoire du procès. Et nous conviendrons avec lui que c'est véritablement une histoire qu'il a donnée au public* Ce sont des faits arrangés avec art, transposés à dessein, rapprochés avec adresse, entremêlés de réflexions souvent étrangères au procès, quelquefois déplacées, et toujours amères ou injurieuses aux juges contre lesquels elles sont dirigées. Nous pouvons même dire qu'il y en a de ïi absurdes, qu'on a de la peine à concevoir comment elles ont échappé à un critique aussi difficultueux.

Nous pourrions citer un grand nombre de ces réflexions; nous nous conterons de relever ici les plus sensibles.

Les officiers de la maréchaussée de Champagne, au département deTroyes, ayant été instruits qu'il avait été commis un vol nocturne dans le \illage de Vinet, après avoir reçu la déclaration des personnes qui se prétendaient volées, se sont transportés dans les environs, et ont cherché à découvrir les coupables. La maréchaussée, dans cette recherche, remplissait des fonctions auxquelles elle ne peut se refuser; l'ordonnance de i566 leur en fait une obligation sous des peines* trcs-graves.

3io BARREAU FRANÇAIS.

La maréchaussée s'arrête au village de Salon • elle s'informe et demande s'il n'y a pas dans le lieu des gens suspects. Que répondent les syndic et principaux habitans? Que la veille après-midi quatre particuliers assez mal vêtus, portant une figure assez sinistre, ont passé V après-midi à boire chez le nommé Dubois ; qu'ensuite ils ont été chez le nommé Linceux, à Champfleury, où ils ont encore bu jusqu'à Vheure de minuit , et s'en sont allas sans payer. Telle a été la déclaration des principaux habitans de Salon ; et l'officier de la maréchaussée l'a insérée dans son procès -verbal. Cet acte est juridique, et la foi lui est due. Vous voyez que ce sont les principaux habitans qui parlent; et l'auteur du mémoire, en altérant le texte du procès-verhal , dit qu'il n'est pas vrai que ces quatre particuliers fussent des inconnus , comme le fait entendre le brigadier. Nous devons vous observer que le procès-verbal ne porte pas que ces particuliers fussent inconnus ; c'est une supposition gratuite. Et quand le procèsverbal contiendrait cette assertion, elle serait encore véritable, parce que les syndic et habitans auraient pu faire cette déclaration , sans qu'on pût accuser l'officier de maréchaussée d'avoir avancé un fait faux. C'est donc l'auteur du mémoire qui fait dire au procès-verbal ce qu'il ne dit pas : nous ne savons comment caractériser celte inculpation ; mais ce qui est ahsurde, c'est la proposition qui suit immédiatement.

L'auteur vient de dire qu'il n'est pas vrai que ces quatre particuliers fussent inconnus , puisque deux de ces particuliers étaient Simare et Bradier, domiciliés depuis longtemps près de Salon, nécessairement connus, surtout des cab arêtier s ; et il ajoute : Ce qui n'est pas plus vrai, c'est que ces quatre particuliers eussent une figure sinistre. En voici la preuve : Celle de Bradier, entr' autres (nous l'avons vue), dit l'auteur, elle est heureuse, elle est un des té~ moins de son innocence.

SÉGU1ER. 3ti- Ce genre de preuve est tout à fait nouveau ; elle n'avait encore été proposée par aucun législateur. La figure heurelise d'un accusé sera désormais un des témoins de son innocence.

L'expérience apprend néanmoins que souvent une arae honnête est cachée sous une physionomie sinistre, tandis que la physionomie la plus noble, la plus ouverte, sert d'enveloppe a l'âme d'un grand scélérat \

Tous les âges déposeraient de cette triste vérité; et nous en conclurons que, s'il est ridicule de critiquer un acte juridique sur une énonciation qui n'est pas du fait de celui qui a rédigé le procès-verbal, il est encore plus ridicule de vouloir qu'un brigadier de maréchaussée discerne les coupables sur îe plus ou moins de noblesse de la figure des particuliers qu'il est chargé de poursuivre et d'arrêter.

Nous pouvons taxer encore au moins d'injustice le reproche que l'on fait a la maréchaussée d'avoir arrêté deux des accusés, l'un parce qu'il avait une veste rouge , l'autre parce quil portait un habit gris.

Ainsi , dit l'auteur du mémoire, c'est sur la couleur des habits que ces gens-là ( la maréchaussée) jettent les hommes dans les cachots. Comment lire de sang froid une pareille inculpation? Elle n'est pas de bonne foi. L'auteur, qui paraît avoir eu connaissance de la procédure, aurait du y voir qu'ils n'ont point été arrêtés sous ce prétexte.

Que porte le procès-verbal de capture? « Que l'un a dit se nommer Nicolas Lardoise, mendiant sans passeport ni certificat, et V avons arrêté comme suspect, et soupçonné desdits vols. »

L'autre, arrêté d'abord par les gens de Vinet , comme

Sccpe scelestum animum signât frons impia, sœpû Frons pia larrati crimiiiis umbra fuit.

3i2 BARREAU FRANÇAIS,

soupçonné d'avoir voîé chez ledit Thomassin , chez lequel il avait couché antécédemment plusieurs fois, a dit se nommer Pierre Guyot, natif d Hérouville , diocèse de Toul, près Bar-le-Duc , rémouleur de sa profession , et mendiant ordinairement , porteur d'un certificat du curé dudit lieu d' Hérouville , qui constate qu'il a quitté son pays pour mendier ; ledit certificat en date du n décembre précédent : pourquoi l'avons arrêté pour le constituer prisonnier.

Ainsi, ce procès-verbal constate que ces deux particuliers n'ont point été arrêtés uniquement parce que l'un avait une 'veste rouge et Vautre un habit gris, mais parce que c'étaient des gens sans aveu , des vagabonds , des mendians , qui n'ont pu rendre compte de leur conduite, et dont les vêteroens se sont trouvés parfaitement semblables au signalement des habits de ceux qui avaient été indiqués comme coupables , et que la maréchaussée suivait en quelque sorte a la trace.

La juridiction des prévôts des maréchaux est d'une utilité évidente : la sûreté publique est l'objet de son institution. Au nombre des cas qui lui sont attribués, nous voyons qu'ils sont chargés spécialement par les ordonnances de veiller sur les grands chemins , et de constituer prisonniers tous gens suspects , vagabonds et mendians, qui n'ont point de domicile fixe, qui vont en troupe rançonner les laboureurs ou les fermiers, et leur demander une retraite et du pain • h plus forte raison doivent-ils arrêter les gens de cette espèce, lorsqu'ils sont malheureusement vêtus d'habillemens conformes aux signalemens que la maréchaussée a reçus. La réticence que le rédacteur du mémoire a faite des motifs de la capture de ces deux particuliers , rend suspecte sa véracité. Il n'a déguisé cette vérité importante que pour s'abandonner à l'impétuosité de son caractère, et pouvoir s'écrier : J'entends la réponse du prévôt et de beaucoup d'autres ; elle est courte ;

SÉGUIER. ?i3 on a eu soin de l'imprimer en gros Caractères; la voici.... DES MISÉRABLES.

Des misérables , reprend aussitôt l'orateur ; ces misérables sont (les citoyens; ils sont au moins des hommes. Ah! quand tout homme ri est plus un citoyen, aucun citoyen n'est bientôt plus un homme.

Eh ! qui peut en douter? Un misérable est un citoyen , un misera Me est un homme, un malheureux est un être sacré : Res est sacra miser. Mais, quand un gJlpyeji n'a ni feu ni lieu, quand un homme est un vagabond, quand l'homme et le citoyen font le métier de mendians et de fainéans, quand ils ne peuvent rendre compte de leur conduite, quand ils sont signalés, soit par leur figure , soit par leurs vêtemens, comme coupables de vols, l'intérêt de la société exige qu'un s'assure de leur personne. Ce n'est pas le moment de dire qu'un mendiant qu'on arrête n'est plus un citoyen ; ce n'est pas le cas de faire appréhender qu'aucun citoyen ne soit bientôt plus un homme. Ce fanatisme d'humanité estpius propre à exciter la sédition qu'à défendre les vrais principes de la liberté.

JNe pouvons-nous pas trouver un excès de rigidité dans le reproche odieux de la longueur du temps que les trois premiers juges ont employé à la confection de la procédure? Nous ne faisons pas tomber l'absurdité sur le reproche en . lui-même, mais sur la manière dont il est conçu.

Le mémoire s'exprime ainsi : ce On est étonné d'abord que « cette procédure dure depuis trois ans. De quels actes a-t-on u pu la remplir ? . . . Vous le voyez .... des iniquités des (( trois premiers juges , et des souffrances de trois hommes. j>

Quoi ! trois années entières d'iniquités, trois années de souffrances ? Oui, trois années. Telle est l'assertion du mémoire justïcatif. On va sans doute prouver que la maréchaussée de Tsoyes, que le juge seigneurial de Vinet , que le bailliage royal de Chaumouî ; se sont laissé séduire ; qu'ils ont été

3i4 BARREAU FRANÇAIS,

corrompus ; que l'animosité ou la vengeance ont égaré leursesprits; enfin,, pour nous servir des termes de la loi , qu'ils ont agi , dolo maïo, per inimickias aut sordes. Pas un seul fait articulé a cet égard. Et cependant on ne craint pas d'affirmer que ces trois années de procédure n'ont été remplies que des iniquités des trois premiers juges. Mais enfin quelle imputation leur a-t-on faite ? de quoi sont-ils coupables ? On leur reproche beaucoup de négligence, de la lenteur, et des nullités. Voilà cependant cette longue suite d'iniquités qui remplissent l'intervalle de trois années. Nous ne prétendons point dissimuler la lenteur qui a été mise dans cette instruction ; mais il faut faire attention que la procédure a été instruite dans trois tribunaux différens. Il a fallu juger deux fois la compétence , avant de juger le fond de l'accusation. L'auteur ignore, ou plutôt il feint d'ignorer , que les questions de compétence entraînent nécessairement de longs délais.

C'est un grand malheur pour un citoyen, innocent ou coupable, mais accusé d'un crime qui mérite peine afflictive ou infamante, d'être long-temps placé entre la vie et la mort» entre l'honneur ou l'infamie.

On ne peut mettre trop de promptitude a absoudre. L'innocence souffre du plus léger retardement. L'incertitude de sa position est déjà un supplice cruel , quoique momentané» Si le témoignage de sa conscience calme ses terreurs, la longueur de la procédure ajoute a son épouvante : la justification la plus complète ne la dédommage jamais des horreurs de la captivité et des angoisses que renouvelle sans cesse l'appareil de l'instruction.

Il n'en est pas de même à l'égard d'un criminel. Peut-on reprocher la lenteur lorsqu'il s'agit de condamner ? Tous les délais ne sont-ils pas en faveur de l'accusé ? Chaque jour de retard est un bénéfice pour lui : il sait qu'il est coupable , et ne presse pas le jugement; il ne craint que la célérité, et ne

SÉGUIER. 3i5

désire que d'être oublié dans les cachots. Si le coupable ne délibère jamais pour commettre un attentat, le juge tremble toujours de condamner un innocent; il regarde, ainsi que le di t M. Bourdin , procureur-général , la précipitation comme marâtre de la justice , et ne croit jamais délibérer trop longuement lorsqu'il est question de la vie d'un homme.

Nulla unquam de morte hominis cunctalio longa est,

dit avec énergie le satirique romain. Il oppose ce principe à l'emportement d'une mégère qui veut faire périr un esclave. Si, de son temps, on eût connu a Rome les conflits des tribunaux, les délais pour juger la compétence, la distinction des cas royaux et des cas prévôtaux , le renvoi d'un tribunal a un autre tribunal ; enfin , îa nécessité des arrêts qui commettent un autre juge pourachever une procédure mal commencée par celui qui en a fait les premiers actes; jamais il ne se fût permis de transformer la lenteur de l'instruction en une longue iniquité, jamais il n'en eût fait un crime aux différens juges préposés pour préparer l'arrêt qui devait statuer en définitif sur le sort des accusés:

C'est nous arrêter trop long-temps a discuter et a détruire des objections, minutieuses en comparaison des grands objets qui nons attendent. Nous avons à examiner cette foule de nullités qu'on a rassemblées , comme pour en former une masse capable d'en imposer , par la difficulté d'en faire l'analyse, a ceux qui connaissent les dispositions de l'ordonnance, et par la multiplicité, a ceux qui ne les connaissent pas.

Essayons de la décomposer , et assignons à chacune de ces allégations sa juste valeur.

L'auteur examine , V ordonnance à la main, la procédure la sentence et V arrêt. Et V ordonnance lui dit que la procédure renferme vingt-trois nullités. Nous ne nous proposons pas de discuter ces vingt- trois nullités l'une après l'autre. L'auteur

avoue lui-même, qu'elles n'ont pas la même influence. Les unes anéantissent la portion de procédure où elles se trouvent, f es autres la portion de procédure qui les suit. Mais une seule suffit pour faire tomber la sentence et l'arrêt définitif Nous voyons dans le mémoire, qu'elles sont rangées dans cinq classes.

La première renferme les nullités qui résultent de V omission des verbaux ou de la forme des verbaux. C'est une expression d'usage dans les provinces éloignées. L'auteur veut parler des différens procès-verbaux.

La seconde confient les nullités qui se trouvent dans les dépositions de Thomas siu , de sa femme et de son fils.

La troisième présente la nullité du renvoi du juge de Vinet.

La quatrième réunit les nullités de la procédure du bailliage de Chaumont.

Et la dernière enfin embrasse les trois nullités particulières à t arrêt de la cour.

Nous suivrons le plan que l'auteur s'est tracé lui-même, et nous répondrons à chacune de ses objections, après avoir établi les principes de la matière.

Arguer une procédure de nullité, c'est prétendre que les formalités requises pas la loi n'ont point été remplies. Ainsi une nullité est l'omission d'une formalité indispensable. Tout est de rigueur, en matière criminelle- et les formes établies par la loi sont si essentielles, qu'elles sont, pour ainsi dire, la substance de la procédure. Elles doivent être si exactement observées, que l'oubli et la négligence d'une seule peut anéantir toute l'instruction 3 ensorte qu'il n'y a plus de procédure, et qu'il ne peut y avoir de jugement.

De la, plusieurs conséquences immédiates.

La première , c'est qu'une nullité n'est qu'un vice de forme. La loi n'admet que des actes conçus en forme probante, c'est-

SÉGUÎEfc 3i7 h- dire munis et revêtus de tous les signes qu'elle a exigés pour en assurer la validité» Tout ce qui ne porte pas le caractère de la loi est nul, et ne peut servir de base à ses opérations.

La seconde , c'est qu'il n'y a que la loi qui puisse créer une nullité. La loi seule a pu spécifier des formes, imposer des conditions, établir des règles fixes et immuables pour la validité des procédures, prescrire les termes et les expressions dans lesquels les actes seraient conçus , déterminer le moment et le lien où ils seraient rédigés, et indiquer jusqu'aux personnes qui pourraient concourir a la régularité de l'instruction. Ces formalités sont si précieuses que les juges sont obligés, par toutes les ordonnances, de s'y conformer à peine de répondre de la procédure en leur nom- mais de même qu'il n'y a que la loi qui puisse créer une nullité , il est également incontestable qu'il ne peut y avoir de nullités que celles qui sont littéralement prononcées par les ordonnances, et par conséquent on ne peut attaquer sous ce prétexte aucun acte d'une procédure quelconque, à moins que la loi n'ait exigé, pour sa validité, telle ou telle formalité, à peine de nullité.

Psous n'avons besoin que de ces principes pour saper par les fondemens, et renverser de fond en comble l'édifice immense que la prévention ou la mauvaise foi ont élevé avec les matériaux les plus magnifiques.

Entrons dans la distribution du plan de l'auteur.

Il a fait résulter les nullités indiquées dans sa première classe de l'omission et de la forme des procès-verbaux.

Quatre nullités, selon lui, dans cette partie de la procédure.

Première nullité. Défaut de rapport de chirurgien, et de procès-verbal des violences et blessures.

Deuxième nullité. Vices du procès-verbal d'effraction.

Troisième nullité.Déîmt de procès-verbal de l'état de la croix d'argent qui a servi a la conviction, et de dépôt de cette croix au greffe.

Quatrième nullité. Défaut de procès-verbal de ligatures annexées au récolement de Thomassin.

Il en conclut que le corps du délit n'ayant point été constaté, la condamnation est nulle.

Chacune de ces nullités mérite une discussion particulière*

La première est fondée sur le défaut de rapport de chirurgien , et de procès-verbal de violences et blessures de la femme Thomassin et de son mari.

L'auteur du mémoire cherche à se faire illusion à lui-même, lorsqu'il présente les violences et les blessures de Thomassin et de sa femme comme le véritable corps de délit. L'objet de la plainte du procureur du roi en la maréchaussée de Troyes est le vol fait nuitamment en la maison de Thomassin au village de Vinet. Voila le corps du délit. Les violences et blessures dont ces particuliers auraient pu rendre plainte eux-mêmes, ne sont que les accessoires du vol. Ce sont des circonstances qui peuvent l'aggraver, mais non le prouver, parce que le vol pourrait exister indépendamment des violences exercées pour y parvenir.

Supposons néanmoins que ces circonstances sont tellement inhérentes au vol nocturne qu'elles fassent partie du corps du délit. Voyons ce que dit l'ordonnance à ce sujet.

L'auteur rapporte une ordonnance de François icr. de i536, chap. 2, et cette ordonnance s'explique ainsi :

« Quand il y aura excès , battures et navrures ( et non « pas hachures , comme il est écrit dans le mémoire), sera « incontinent après icelles advenues (et non pas avérées), « soit que mort s'en soit suivie ou non , fait Visitation desdits « excès, battures et navrures par barbiers, chirurgiens et « gens expérimentés 7 qui en feront bon , loyal ( et non pas

« légal) et entier rapport par serment ( Ton a oublié ces mots « par serment) pour être mis par devers la justice, et y « avoir tel égard que se devra pour la vérification ( et non pour « la continuation) et justification desdits cas. »

Nous observerons qu'il n'est pas dit que cette visite par experts sera faite par ordonnance du juge, et dans un procès de grand criminel.

/Il en résulte au contraire qu'il ne s'agit, dans cet article, que d'une simple querelle arrivée entre particuliers, ce qui ne donne pas lieu a une procédure extraordinaire. , Lorsqu'il y a des violences, telles qu'il s'en est ensuivi mort d'homme, ou danger de mort imminent, alors le juge doit faire constater l'état des blessures arrivées dans la rixe, soit que mort s'en soit suivie ou non. Hors du flagrant' délit , les blessés peuvent également se faire visiter, et le juge leur accorder provision, suivant la nature des sévices qu'ils ont éprouvés; mais il n'est pas dit que ce procès-verbal de visite sera dressé sur-le-champ, à peine de nullité, parce que les blessures peuvent être avérées par toute autre voie que celle du rapport d'un chirurgien. La visite n'est un préalable nécessaire que pour celui qui veut obtenir une provision.

Ce serait induire la cour en erreur que de lui dissimuler que le titre de l'ordonnance qui précède celui que nou-s venons de citer, ordonne néanmoins qu'il sera dressé procès-verbal de l'état des blessés ou du cadavre. Mais dans quelles circonstances ordonne-t-elle ce procès-verbal ?

La simple lecture du titre 4 fait voir qu'il ne s'agit que du flagrant délit , et du cas qui nécessite le transport du juge sur le lieu du délit.

L'ordonnance s'exprime ainsi, titre 4> art. 1 : «Les juges dresseront sur-le-champ , et sans déplacer, « procès-verbal de l'état auquel seront trouvées les personnes « blessées ou le corps mort , ensemble du lieu où le délit

$rô BARREAU FRANÇAIS.

« aura été commis, et de tout ce qui peut servir pour la dé-

« charge ou conviction. »

Le sens naturel de cet article peut-il être douteux? Un ' citoyen quelconque est dangereusement blessé ; il reste sur la place prêt à expirer , ou même il expire dans l'endroit où il a été blessé , le juge averti se transporte ; alors a la seule inspection du délit, le juge doit dresser son procès-verbal de l'état des blessures de celui qui vit encore, et de l'état du cadavre dont la justice doit s'emparer. Il est indispensable de dresser piocès-verbal des traces qui existent de cet événement , i°. parce que le cadavre ne peut être inhumé que par l'ordonnance du juge, et qu'après son inhumation, on ne pourrait affirmer l'état où il s'est trouvé au moment du délit; 20. parce que la personne décédée peut être morte naturellement et subitement. Il faut donc constater juridiquement l'état du cadavre pour juger si sa mort est naturelle. Si là personne a été véritablement assassinée, il faut encore constater le genre de sa mort, parce que le cadavir , qui démontre alors le corps du délit, ne peut se conserver sans être nui sibie à la santé des vivans , et le procès-verbal représente alors le corps mort qu'il faut inhumer. Non-seulement le juge dresse procès-verbal de l'état du cadavre, mais l'ordonnance ajoute : ensemble du lieu où le délit aura été commis , et il faut faire attention à cette expression , ensemble du lieu où le délit aura été commis. Si le procès-verbal de l'état des lieux était distinct et séparé du procès- verbal de l'état du cadavre , et du procès-verbal de l'état de la personne blessée, l'ordonnance aurait prévu trois cas où il aurait fallu un procès-verbai , celui où il y aurait une personne blessée ; celui où il y aurait une personne morte; et celui où, sans blessure et sans mort d'homme, il aurait fallu constater l'état des lieux comme dans le cas d'effraction ; mais l'ordonnance a voulu qu'il n'y eût procès-verbal de l'état des lieux

SEGUIEI\. 32i que lorsque le juge se semit transporté sur le lieu même, soit qu'il ait été requis, soit qu'il y ait été d'olfice , et elle ordonne qu'il sera dressé procès-verbal , sur-le-champ et sans déplacer , de Pétai de la personne blessée , de Vétat du cadavre , ensemble de V état des lieux; ce qui est relatif à l'homicide dans le cas où la personne blessée respire encore, comme dans le cas où la personne est morte des blessures qu'elle a reçues. Et pourquoi cet état des lieux dans l'un et dans l'autre cas? C'est qu'il existe des indices de la manière dont le crime a été commis. On doit trouver des traces de sang dans le lit, sur les vêtemens, sur le carreau ou sur la terre dans l'endroit du délit , et ces vestiges servent de plus en plus à caractériser le genre et la nature de l'assassinat.

Il est en effet des signes caractéristiques qui peuvent faire présumer un délit sans en offrir la preuve. Par exemple, un cadavre, percé d'un coup de couteau, fait soupçonner qu'il y a un assassin, et ne le prouve point. L'homme dont on représente le cadavre, a pu se donner la mort a lui-mêmeainsi le cadavre n'est point une preuve d'assassinat ; mais à la seule inspection, on peut supposer et conclure qu'il y a un délit réel, parce que le suicide lui-même est véritablement un délit. Toute supposition au contraire s'évanouit, et le doute se change en certitude, si le cadavre est frappé de blessures mortelles, placées les unes dans la poitrine, les autres dans la partie opposée. Comme il est impossible qu'un homme se porte a lui-même des coups en sens contraires, alors le délit est constant , la justice voit évidemment qu'il y a un coupable. Le délit existe déjà par lui-même, et indépendamment de la connaissance de son auteur : il ne s'agit donc plus que de découvrir le meurtrier; et aussitôt que ce coupable est convaincu d'avoir porté les coups qui ont occasioné la mort, le délit est prouvé; le cadavre en démontre la certitude. C'est dans ee sens qu'on dit tous les jours que le cadavre est le corps du 9- «

délit; qu'il faut dresser procès-verbal de l'état où il a été trouvé : expression impropre, parce que le délit a été commis sur la personne assassinée; mais le cadavre n'est point , à proprement parler, le véritable corps de délit.

Il est indispensable de dresser procès-verbal de l'état de ce cadavre pour conserver la preuve qui en résulte : cette description est jointe a la procédure, pour tenir lieu d'un corps inanimé, dont la présence ferait horreur , et dont l'infection deviendrait préjudiciable. Le procès-verbal n'est donc que représentatif. Il constate que l'homme a été assassiné , il rend le délit constant. Ainsi le cadavre et le procès-verbal ne sont point le corps du délit , parce qu'il peut y avoir un assassinat sans qu'on puisse représenter le corps de la personne qui a été réellement assassinée. On nous demande ence moment, quel est donclecorps du déiitPNous répondons avec M. le chancelier d'Aguesseau : « Le corps du délit n'est autre chose que le délit même. » C'est le suicide, si l'homme s'est détruit lui-même ; c'est l'assassinat, si l'homme a été tué par un malfaiteur. »

Nous ajouterons avec ce grand magistrat : « Ne tombons point dans l'erreur de ceux qui confondent le cadavre du mort avec le corps du délit, et ne réduisons pas la justice à l'impossibilité de punir un crime énorme, parce qu'on n'aura pas trouvé le corps de celui qu'on prétend assassiné. »

Quand les lois romaines établissent pour principe qu'il faut, avant toutes choses, que le corps du crime soit assuré: Priùs constave débet de delicto , elles ne disent pas qu'il faut nécessairement représenter à la justice le cadavre du mort • elles demandent seulement qu'il soit certain qu'il y a eu iin homme tué : Lîquerc débet homùiem esse intereptum. Et « soit que l'inspection du corps publie hautement la vérité du crime, soit que des témoins dignes de foi assurent qu'ils ont été spectateurs de l'assassinat, le crime est toujours prouvé, au moins par rapport a la nécessité de l'instruction. »

Comment se refuser à révidence de principes établis avec tant de solidité? Nous n'y ajouterons qu'une dernière réflexion. C'est que l'ordonnance n'a jamais exigé qu'il fût dressé un procès-verbal , à peine de nullité. Nous irons même plus loin. S'il eût été indispensable de dresser le procès-verbal avant de commencer l'instruction, il eût été absurde de prononcer dans ce cas une nullité ; car, sur quoi cette nullité serait-elle tombée? Sur la procédure qui aurait été faite? Il n'en existe point encore. Et il s'ensuivrait que, si un assassinat eût été commis, sans qu'il fût possible de dresser procès-verbal de l'état du cadavre, il ne pourrait jamais y avoir lieu à poursuivre l'assassin , faute d'avoir pu constater l'assassinat préalablement a toute procédure , par l'inspection et la description de l'état du cadavre non représenté.

Il doit donc demeurer pour constant que le défaut de procès-verbal antérieur à l'information n'est pas une nullité; qu'aux termes de l'ordonnance , le juge n'est tenu de dresser son procès-verbal que lorsqu'il s'est transporté sur le lieu an moment du délit ; et alors il doit le faire sur-le-champ et sans déplacer. Nous irons même jusqu'à dire que cette formalité n'est pas prescrite, à peine de nullité. Dans l'espèce particulière dont il s'agit , ce n'était pas un flagrant délit • on n'a pas requis le transport du juge sur les lieux. Il n'y a eu que de simples violences , un coup de couteau , qui n'était pas mortel ; des coups de bâton et des infamies exercées sur la femme , pour savoir si elle n'avait pas cacbé son argent dans les parties les plus secrètes de son corps. Thomassin et sa femme n'ont pas rendu plainte de ce fait. Ils pouvaient se faire visiter 3 ils en avaient la faculté. Ils ne l'ont pas voulu , parce qu'il aurait été indispensable de se rendre parties pour en obtenir une provision, ou des dommages et intérêts. Contre qui en auraient-ils demandé, puisqu'ils n'accusaient que des quidams?

34 BARRKAC FRANÇAIS.

Ce défaut de visite ne peut entraîner la nullité de la procédure.

En sera-t-il de même du défaut de procès-verbal d'effraction? C'est la seconde nullité proposée dans le mémoire.

Ce que M. d'Aguesseau disait avec tant d'énergie, a l'occasion du corps de délit relatif à un assassinat , ne pouvonsnous pas le dire avec autant de vérité à l'égard d'une effraction? Les mêmes principes doivent s'appliquera des faits qui sont de même nature. Une effraction peut être un délit, et peut avoir été faite sans délit. Elle ne prouve rien par ellemême, sinon qu'il y a eu une effraction. Le vol a pu se commettre sans effraction ; et l'effraction a pu être faite par celui qui se plaint d'avoir été volé, pour pouvoir dire qu'il a été volé. L'effraction n'est donc, tout au plus, qu'une circonstance du vol dont la justice cherche la preuve. Il faut doua constater par qui elle a été faite. L'effraction ne devient preuve que quand celui qui en est l'auteur est convaincu d'en être véritablement l'auteur. Peut-on disconvenir qu'elle ne puisse être aussi juridiquement constatée par la déposition de témoins dignes de foi , que par un procès-verbal qui ne dépose que du frit, sans attester quel a pu être le délinquant.

La justice criminelle , répond l'auteur du mémoire, simpose mie loi bien sage à t égard de ces délits ; ccst de n'écouter les témoins sur leurs auteurs que lorsque ces délits sont bien constatés , qiielle est bien sûre quils existent.

Nous n'admettrons jamais une maxime aussi barbare, aussi contraire a la tranquillité publique. Animés des mêmes sentimens que M. d'Aguesseau , nous dirons avec lui : « A Dieu ne plaise que le public puisse nous reprocher de donner aux criminels une espérance d'impunité, en reconnaissant qu'il est impossible de les condamner lorsque leur cruelle indus-

SÉGUIKK. &5 trie aura été assez heureuse pour dérober aux yeux de la justice les misérables restes de celui qu'ils ont immolé. »

Le principe qu'avant tout le délit doit être constant , est un principe vrai en lui-même ; mais c'est avant tout jugement sur la personne prévenue d'un crime quelconque. N'est-il donc pas des délits qui ne peuvent être constatés que par la déposition des témoins? Et parce qu'il n'y aura rien de constant au moment de la plainte, il ne faudra pas commencer l'instruction ! Il faudra attendre que la certitude du délit soit assurée par un procès-verbal, lorsqu'elle ne peut l'être que par l'information ! A-t-on jamais avancé une proposition plus dangereuse? Pour en montrer le ridicule, formons une hypothèse. Par exemple : un voleur s'introduit dans une église, pénètre dans la sacristie, enlève les vases sacrés. Grande rumeur : plainte aussitôt. Rien ne dépose encore de cet enlèvement que la plainte. Point d'effraction; aucun indice, nulle présomption ; rien que le seul fait que les vases sacrés ont été enlevés, fait attesté parle dépositaire, qui peut, comme un autre , être coupable du vol dont il se plaint. Quoi ! la justice restera dans l'inaction, parce qu'il n'y a pas de commencement de preuve ! Il ne faudra point avoir recours à la preuve testimoniale, parce qu'il est douteux qu'il y ait un délit ! On ne pourra pas informer, parce qu'il n'est pas sûr qu'il existe un délit ! et le délit n'existe pas , parce qu'il ne peut y avoir dé procès-verbal qui constate un bris de serrure, une effraction aux portes. Que serait-ce si le vol avait été fait avec de fausses clés , qui ne laissent aucune trace de la manière dont îe vol a été commis ? Quoi ! parce qu'il n'y a rien de certain , puisque la plainte ne prouve rien , le juge dira : Priùs coustare débet de delicLo ! Prouvez moi le vol, et je vous admettrai à prouver par qui il a été commis. Peut-on se permettra un raisonnement aussi déplorable ? Le véritable magistrat pense bien autrement : non-seulement il fera informer s-ur h

plainte, mais il fera hâter l'information ; il fera entendre en déposition tout le voisinage. Les témoins ne peuvent-ils pas indiquer un homme suspect? On l'aura vu entrer dans l'église sans l'avoir vu sortir : il aura rôdé long-temps autour de la sacristie : il se sera informé de la situation des lieux , de la destination des armoires, sous différens prétextes. Les plus légères circonstances conduisent a découvrir la vérité. Il aura parlé de ce vol, soit avant de le commettre, soit après l'avoir commis. Que sait-on? il se sera confié à quelqu'un qui ne veut pas jouer le personnage de dénonciateur, et qui ne craindra pas de révéler ses propos lors d'une déposition juridique. Il aura brisé les vases , en aura laissé entrevoir des morceaux, en portera sur lui quelques fragmens; il en aura fait fondre une partie, et en aura voulu vendre le produit. Enfin, il est de petits détails,, des faits minutieux, qui , pris chacun séparément, paraissent inutiles et indifférens, mais qui réunis, forment un corps de présomptions , et font soupçonner l'auteur du délit. On s'informe de sa conduite, on le surveille, on le fait suivre; et à force de recherches, les choses volées se retrouvent. Cet homme, qui n'était que suspect dans le principe, est trouvé saisi du vol j il est convaincu , il est condamné. Pouvait-on dans cette espèce constater le délit avant de procéder à l'instruction? Que de crimes demeureraient impunis si Tonne peut supposer un coupable, parce que la preuve matérielle du délit reste long-temps cachée ! Ce sont toujours des circonstances imprévues qui dé- 'cèlent ces scélérats adroits , qui ne marchent que dans l'obscurité, et se conduisent avec tant de circonspection, qu'on n'oserait même les soupçonner.

Le bruit public, une dénonciation, une simple déclaration font connaître les délits : la justice se hâte d'en chercher la preuve; la preuve amène la conviction. Il n'est donc pas d'une nécessité indispensable qu'un vol, avant l'information 3

SÉGU1ER. Uj soit constaté par un procès- verbal d'effraction. Nous ne connaissons aucun article de nos ordonnances qui ait prescrit cette formalité en elle-même, ni à peine de nullité.

Nous pourrions nous contenter de ces observations ; mais pour étayer son raisonnement, l'auteur invoque de nouveau l'ordonnance de 1670, que nous avons déjà approfondie.

L'ordonnance de 1670, lisons-nous dans le mémoire, exige tellement des verbaux, qu'elle veut qu'ils soient dressés sur-le-champ et sans déplacer dans les vingt-quatre heures.

Cette citation est encore absolument fausse dans son application. C'est une erreur que Ton cherche à accréditer par la réunion de deux articles.

11 est question du titre 4 de l'ordonnance. Nous avons déjà rapporté l'article ier de ce titre. Il ordonne que les juges dresseront sur-le-champ y et sans déplacer , procès- verbal de la personne blessée ou du cadavre , ensemble du Lieu du délit. Cet article, comme nous l'avons démontré, suppose que le juge se sera transporté sur le lieu du délit ; et alors il doit dresser procès-verbal sans déplacer.

L'article 2 du même titre ajoute :

« Les procès-verbaux seront remis au greffe dans les vingt- « quatre heures, ensemble les armes, meubles et bardes qui « pourront servir a la preuve, et feront ensuite partie du «< procès. »

Cet article est la conséquence de celui qui précède. Dans le premier, il est question du procès-verbal de l'état d'un homme blessé ou assassiné. Dans le second , l'ordonnance veut que ce procès-verbal et les armes , meubles et bardes qui pourront servir a la preuve , soient déposés au greffe dans les vingt-quatre heures de la confection du procès-verbal, sans avoir spécifié le moment où le procès-verbal sera dressé. Ainsi ces deux articles ont une liaison intime : Tun regarde la ré-

daction dans le cas de la descente du juge sur les lieux • l'autre détermine le temps où ce procès-verbal et les pièces de, conviction seront remis au greffe. Il n'est question , ni dans l'un ni dans l'autre, d'un procès-verbal d'effraction. Il n'en est pas même parlé dans toute l'ordonnance. Comment donc faire sortir une nullité du délai que l'on a apporté dans l'espèce a la rédaction du procès- verbal d'effraction?

Cependant, de ces deux articles , on conclut dans le mémoire, que la loi exige que le délit soit constant avant que Von puisse se permettre de prononcer sur l'accusé.

En convenant que pour pouvoir prononcer légalement sur le sort d'un accusé, il faut qu'il y ait une preuve certaine du délit, nous ne serons point d'accord sur le genre de preuve exigé par la loi 5 car l'ordonnance ne dit pas que le délit ne pourra être constant que par un procès- verbal d'effraction.

L'auteur ne craint point d'appuyer son système sur l'article ier du titre 9 de l'ordonnance : c'est au moins une faute d'impression. On fait dire à cet article : S'il y a preuve cousidérable contre l'accusé d'un crime qui mérite peine de mort , et qui soit constant, tous juges pourront, etc. On a supprimé le reste de l'article. Il n'y a rien de semblable dans le litre 9 ; mais l'article ier du titre 19 s'exprime ainsi : (il iaut en rapporter la totalité, quelque désagréable qu'il puisse être de citer une loi abolie avec l'applaudissement de toute la France. )

« S'il y a preuve considérable contre l'accusé d'un crime « qui mérite peine de mort, et qui soit constant, tous juges « pourront ordonner qu'il sera appliqué à la question, au cas u que la preuve ne soit pas suffisante. »

Remarquons d'abord qu'il s'agit d'un jugement, et non d'une simple instruction. L'ordonnance dit, que s'il y a preuve considérable du crime , et quil soit constant , tous juges pourront 7 etc. Ce n'est point une disposition împétâ-

tîve, c'est une pure faculté : les juges pourront. Mais pour prononcer un jugementquelconque, il faut une preuve. L'ordonnance ne dit pas une preuve complète, une preuve entière ; elle ne parle que d'une preuve considérable; par exemple, la déposition d'un témoin digne de-foi, soutenue de la représentation de la chose volée , trouvée entre les mains de l'accusé, sans pouvoir rendre compte de la manière dont elle lui est parvenue. Si le crime est constant , la loi autorise le juge a ordonner la question préparatoire. Cette ancienne disposition de l'ordonnance n'a rien de commun avec le défaut de procès- verbal d'effraction. Pourquoi donc l'auteur a-t-il tronqué le texte de l'ordonnance? cette réticence a-t-elle été faite pour donner à entendre que si le crime n'était pas constaté par un procès- verbal , indépendamment de l'information, il ne pouvait plus y avoir lieu à suivre l'instruction?

Ce n'est pas cela que prononce l'article. Il dit que si le délit est constant, et qu'il y ait preuve considérable contre l'accusé, il pourra être appliqué a la question. Il ne s'ensuit pas de là que le délit ne puisse être constaté par témoins \ et c'est cependant ce que l'auteur avait à démontrer.

Jugez par cette suppression de la fin de l'article ier du titre 19, du degré de confiance que l'on doit avoir dans les citations de ce mémoire.

L'ordonnance avait prévu deux cas : l'un où le délit était constant ; l'autre où il y avait preuve considérable : et dans la réunion de l'un et de l'autre, si le crime méritait peine de mort, les juges pouvaient ordonner la question.

Cet article était on ne peut pas plus rigoureux. Il avait éprouvé de grandes contradictions lors de la rédaction de l'ordonnance. M. Pussort lui-même était convenu (? que la question préparatoire lui avait toujours paru inutile, et que si l'on voulait ôter la prévention d'un usage ancien, Ton

33o BARREAU FRANÇAIS,

trouverait qu'il était rare qu'elle eût tiré la vérité de la bouche d'un criminel. » M. le premier président de Lamoignorc se contenta de dire « qu'il voyait de grandes raisons de l'ôter } mais qu'il n'avait que son sentiment particulier. »

Malgré cet accord des deux magistrats, on est tout étonné de voir qne la question ait encore été en usage depuis cette époque. Il était réservé à un roi humain et pacifique d'abolir une loi que les ministres de la justice ne faisaient exécuter qu'avec répugnance, et dont l'innocence faible et timide pouvait être la victime. La France entière a applaudi a la suppression d'une loi plus redoutable à l'innocent qu'au coupable. Et les magistrats qui ont ordonné l'enregistrement et la publication de la loi bienfaisante du prince qui nous gouverne, ont eux-mêmes éprouvé ce doux frémissement par lequel les ames sensibles répondent à la voix du protecteur de Vhumanitc.

Nous n'avons pu nous refuser a ce juste tribut de la reconnaissance publique. Rentrons dans l'examen de la difficulté qui nous occupait.

L'auteur ne se plaint pas tant du défaut de procès-verbal d'effraction , que du délai que l'on a mis à le rédiger. C'est, dit-il, trente mois après la plainte. Peut-il exister des traces d'une effraction après un si long intervalle? et peut-on ajouter foi aux indices qu'il renferme?

Nous ne refuserons pas notre témoignage a cette réflexion, Est-il un seul des juges qui n'ait pas désiré que ce procèsverbal eût été dressé dans les premiers momens de l'instruction? Ce retard néanmoins, quelque long qu'il paraisse, n'opère pas une nullité. Il s'agit d'examiner quelle en a été la cause. Nous avons eu l'honneur de vous observer que les deux premiers juges, le prévôt de la maréchaussée de Troyes et le juge de la duché-pairie de Piney n'ont été occupés que de

leur compétence. Ce n'est qu'après que cette compétence a été réglée, et l'affaire définitivement portée au bailliage de Chaurnont, que la procédure a été instruite. La première opération des officiers du bailliage a été le transport d'un de ses membres pour achever la procédure et dresser ce procèsverbal.

Est-il défectueux dans la forme? est-il nul d'une nullité radicale? L'ordonnance ne s'est point expliquée à ce sujet; et l'on ne peut suppléer une nullité qui n'est pas prononcée par l'ordonnance. Si ce procès- verbal existait seul dans le procès, s'il n'y avait aucune autre preuve du délit en lui-même; sans doute il faudrait absoudre les accusés, parce qu'il n'y aurait rien de constant sur le corps du délit. Mais les témoins, par leur déposition , viennent fortifier les faits énoncés dans un procès-verbal surabondant : les deux preuves se prêtent un secours mutuel; et la foi qu'on aurait peine a accorder a un procès-verbal tardif, se change en conviction par la réunion des deux seuls genres de preuves que la justice peut admettre.

Il nous reste encore deux nullités à parcourir dans cette première classe.

Le défaut de procès-verbal de l'état de la croix trouvée dans la poche de Simare au moment de sa capture , et le défaut de procès-verbal de dépôt de cette croix au greffe.

Enfin le défaut de procès-verbal de description des ligatures annexées au récolement de ïhomassin.

3NTous commencerons par ce dernier objet, comme méritant a peine une discussion. L'examen du premier aura beaucoup plus d'étendue. '

Thomassin a déposé au greffe de la maréchaussée les ligatures avec lesquelles il prétend avoir été lié ainsi que sa femme : et ce dépôt a été fait lorsqu'il a été récolé sur sa dé-

position. Nous y trouvons en effet qu'il a persisté , et même

ajouté a sa déposition. Et il est dit :

Et à Finstaiit a déposé es mains de notre greffier deux "bouts de tj*esse de la longueur d'environ une demi- aune chacun , et une érnouchette de cheval de harnois ; et nous a dit que lesdites cordes et érnouchette sont celles dont on s'est servi pour lier lui déposant et sa femme sur leur lit ; requérant acte du dépôt qu'il fait présentement desdites cordes et érnouchette , pour servir de pièces de conviction au procès, ec qui lui a été octroyé.

C'est ainsi que le dépôt est constaté dans la procédure.ïrois objections contre cet énoncé.

Premièrement , le dépôt est nul , parce qu'il n'a pas été fait dans les vingt-quatre heures , aux termes de l'article 2 du titre 4 de l'ordonnance de 1670, qui veut qu'on remette au greffe, dans les vingt-quatre heures, les armes, meubles et hardes qui peuvent servir à la preuve , et feront ensuite partie des pièces du procès. Nous avons établi que cet article n'a lieu que lorsqu'il y a descente du juge sur les lieux pour constater l'état d'un cadavre , ou réquisition d'une partie pour transport du juge, a l'effet de constater un délit quelconque. L'ordonnance veut qu'il en soit dressé procèsverbal sur-le-champ et sans déplacer ; et que ce procès-verbal soit rerais au greffe dans les vingt-quatre heures , ensemble les effets qui peuvent servir de conviction : et alors ces effets ainsi constatés , ainsi déposés , font partie des pièces du procès. Mais l'ordonnance ne dit pas qu'on ne pourra déposer au greffe des choses propres h servir de conviction, Ainsi point de nullité.

Secondement, le dépôt est nul, parce qu'il est tardif: ii a été fait trente mois après le délit.

Nous répondons qu'il a été fait après que la compétence a

SKGUIER. 333 été pigée, il a été Fait au moment où Thomassin pouvait !*? faire. Il n'y avait encore rien de déterminé sur le juge qui achèverait la procédure, tant qu'elle est restée devant les officiers de la maréchaussée et devant le juge de Vinet, juge du lieu du délit. Ce n'est qu'après le délaissement fait au bailliage de Chaumont, et l'acceptation de ce délaissement, qu'il est demeuré pour constant que le juge royal mettrait a fin la procédure. C'est le juge royal qui a réglé le procès a l'extraordinaire ; c'est le juge royal qui a fait les récolemens et confrontations. Ce n'est qu'au greffe de la juridiction royale que Thomassin pouvait représenter les ligatures dont on s'était servi pour le contenir, l'empêcher de se défendre, l'empêcher de sortir , de crier et d'appeler du secours. C'est aussi lors de son récolement qu'il a représenté ces liens. C'est a la suite de son récolement qu'il a requis que les cordes et l'émouchette, dont lui et sa femme avaient été liés, fussent déposées pour servir de pièces de conviction. On reproche à ce dépôt d'avoir été tardif. Ce reproche est peut-être fondé ; mais parce qu'il n'a pas été fait dès le principe de la procédure, il ne s'ensuit pas qu'il soit nul. Tout ce qu'on peut en conclure, c'est qu'il n'en résulte pas une preuve bien évidente : on ne peut l'envisager que comme un indice, et cet indice n'a de valeur qu'autant qu'il est rapproché de la déposition des témoins.

Troisièmement, le dépôt est nul, parce qu'on ri a point dressé procès -verbal de Vétat de ces ligatures. On ne peut reconnaître si elles avaient été coupées par les brigands à un émouchoir de cheval, ni si elles avaient été déchirées ensuite dans quelques endroits avec les dents. Et cette remise faite pour servir de pièces de conviction de la ligature , ne peut en administrer aucune preuve .

Comment ose-t-on mettre en fait, qu'il n'a pas été dressé procès-verbal de l'état de ces ligatures? te récolement n'en contient-il pas la description ? On y voit que Thomassin a

33/fr BARREAU FRANÇAIS.

déposé ès mains du greffier deux bouts de tresse, de la longueur d'environ une demi-aune chacun , et une émoucliette de cheval de harnois ; quil a requis acte du dépôt... pour servir de pièces de conviction au procès, ce qui lui a été octroyé.

Il est vrai, et l'auteur l'observe, que le mot environ , qui se trouve dans la mention de ces ligatures , n'est jamais entré dans un verbal. Critique ridicule , mais qui suppose qu'il y a un procès-verbal. En effet , renonciation renfermée dans le récolement n'est-elle pas un procès-verbal? Quelle description plus ample pouvait-il être fait de ces ligatures? Comment les constater autrement que par leur longueur et leur nature? Fallait-il en spécifier la couleur, les renfermer dans un paquet, et le parapher nevarietur? Ces précautions eussent été inutiles, puisque ces ligatures sont demeurées au greffe, suivant l'acte de dépôt demandé par Thomassin, ce qui lui a été octroyé. C'est donc un fait articulé contre toute vérité, qu'il n'y a point eu de procès-verbal de l'état de ces ligatures, ni du dépôt qui en ait été fait. L'un et l'autre existent même dans le récolement , et une pièce déposée au greffe d'une juridiction royale ne peut être changée ni altérée.

Qu'on prétende qu'il est impossible de reconnaître si les cordes ont été coupées à un émouchoir par les brigands ; si elles ont été déchirées avec les dents ; ni enfin si ce sont les mêmes dont Thomassin et sa femme ont été liés sur leur lit : à la bonne heure. Elles pourront peut-être ne pas être envisagées comme des preuves constantes du délit. Toujours est-ii vrai qu'elles ont été décrites, qu'elles ont été déposées, et que le défaut de procès-verbal ne peut-être opposé comme une nullité : premièrement, parce que la nullité n'en est pas prononcée par l'ordonnance 5 en second lieu, parce que les deux procès^verbaux existent réellement dans la procédure.

La quatrième nullité , relative au défaut de procès-verbal , est tirée de ce que, suivant Fauteur du mémoire, il n'y a point eu de procès-verbal de 1 état de la croix d'argent trouvée dans les poches de Simare au moment où il a été écroué, ni du dépôt qui en a été fait au greffe de la maréchaussée , et voici quel est son raisonnement :

« La croix d'argent , existante dans les pièces du procès , « peut-elle servir de pièce de conviction ? Non assurément. « Il faudrait un verbal détaillé et authentique pour constater « l'identité de cetîe croix avec la croix saisie sur Simare.

« Or , aucun verbal au procès de cette croix.

« Il faudrait un acte de dépôt pour constater l'identité de « la croix produite avec la croix remise.

« De sorte que je ne peux savoir non-seulement si cette croix « a été saisie sur Simare , mais même si cette croix est celle « qui a été remise originairement au procès. Peut-être que « celle qui a été remise originairement , a été remplacée suc- « cessivement par plusieurs autres. »

Nous écarterons d'abord cette supposition de remplacement de la croix existante au procès. L'auteur ne la propose que comme un doute, peut-être. Mais ce doute ne présente-t-il pas une prévarication qui ne peut, en aucun cas, être présumée dans le greffe des juridictions. C'est une injure gratuite. Voilà cependant la manière d'argumenter de l'auteur du mémoire. Il commence presque toujours par supposer, et il argumente de sa supposition comme d'un fait constant. Il ne reste donc que les deux premières assertions : on ne peut savoir si cette croix a été saisie sur Simare, ni même si c'est la même qui originairement a été remise au procès, parce qu'il n'y a pas de procès-verbal.

Consultons la procédure , et l'on verra que l'une et l'autre assertion est une fausseté manifeste.

Voyons d'abord ce que porte le procès-verbal de capture.

u Nous avons pris et appréhendé au corps ledit Simare et « constitué prisonnier es-prisons royales dudit Troyes, et « laissé a la garde et charge du concierge d'icelles, après eu « avoir fait Pécrou sur le registre de la geôle; lequel ayant « été fouillé , ncus avons trouvé une croix d'argent plate , « d'après laquelle l'anneau est détaché, l'anneau de la croix « et une bague cassée, le tout d'argent, desquels nous nous « sommes saisis pour être déposés au greffe. » Cet acte est signé du brigadier de la maréchaussée et du nommé Lestoquey, cavalier de la maréchaussée.

Voilà sans doute le procès-verbal de la description de la croix trouvée sur Simare. Elle est détaillée autant qu'elle pouvait l'être, La saisie est constatée et par la signature du brigadier et par la signature du cavalier qui l'accompagnait. Rien de plus juridique.

Vous venez de voir que le brigadier , en faisant cette saisie, a déclaré qu'il se saisissait de cette croix pour être déposée au greffe. Ce procès-verbal de capture, d'écrou et de saisie est du 28 mars. Le dépôt des effets a dû être fait ; le prisonnier a dû être interrogé dans les vingt-quatre heures. Le dépôt a été fait quoiqu'il n'existe pas dans les grosses envoyées au greffe de la cour. Nous en avons fait venir une expédition pour constater le fait , et nous expliquerons bientôt pourquoi ce procès-verbal n'avait pas été joint a la procédure.

Il existait donc ; et la preuve la plus constante que nous puissions en rapporter, c'est que le juge, aux termes de l'ordonnance, ayant procédé a l'interrogatoire le lendemain delà capture et de Técrou , le 29 mars , nous voyons qu'il a représenté cette croix a Simare qui l'a reconnue.

« À l'instant, nous avons représenté au répondant une « croix d'argent, la tête qui reçoit l'anneau cassée, l'anneau « de ladite croix , et un rond en forme de bague aussi cassés , « et icelui interpelé de nous dire, sur la représentation de

« ladite croix , ce qu'il avisera. Le répondant , après avoir « examiné lesdits effets , a dit qu'il les reconnait pour être « ceux qu'il avait sur lui lorsqu'il a été arrêté , lesquels ap « partiennent à sa femme. »

Que deviennent, après une reconnaissance aussi formelle , les objections du mémoire?

« Simare a pu se tromper dans cette reconnaissance, dit « le mémoire. Peut-être la supposition n'a-t-elle pas été sena sible a Simare, et aurait-elle pu l'être à la justice. Simare , « en reconnaissant la croix , a pu articuler certaines circons- « tances qui excluaient son identité avec la croix réclamée u par les Thomassin , et alors, faute de verbal, la justice « n'aura pu constater si ces circonstances sont réelles. Il pour- « raitmême y en avoir que Simare n'aurait pas aperçues, que « les juges apercevraient, mais ne pourraient vérifier faute « de verbal; enfin, l'aveu même d'un accusé qu'il aurait ce commis une effraction , ne pourrait suppléer un verbal « d'effraction, a plus forte raison la reconnaissance qui peut « être bien plus erronée, ne saurait suppléer le verbal de « cet effet. »

Quel enchaînement de suppositions et de difficultés ! i°. 'Simare a pu se tromper dans cette reconnaissance. Quoi ! du jour au lendemain? Il a néanmoins reconnu la croix. 2°. La supposition peut-être lia pas été sensible à Simare, et elle aurait pu F être à la justice. Le juge aurai t-ii donc pu reconnaître ce qu'il ne connaissait pas encore, et le connaître plus sûrement que celui qui en a été trouvé saisi? 3°. Simare, en reconaissant la croix, a pu articuler certaines circonstances de cette croix qui excluaient son identité avec la croix réclamée. Simare a reconnu la croix, et n'a point articulé de circonstances. Son interrogatoire en fait foi , et la supposition des circonstances articulées est démentie par le contenu même de cet interrogatoire, 4°- Il pourrait y avoir des circons- 9. 22

tances que Simare n'aurait pas aperçues , et. que les juges apercevraient sans pouvoir les vérifier. Qu'est-ce que des circonstances que l'accusé ne peut apercevoir, dans un effet dont il était porteur, que les juges apercevraient et ne pourraient vérifier? si percevoir des circonstances , ne pouvoir les vérifier, voila ce qu'on peut appeler des mots vides de sens et des paroles inutiles. Enfin, l'aveu d'un accusé qu'il a commis un crime, ne peut suppléer un procès-verbal d'effraction. Proposition évidemment fausse , parce que si les témoins de cette effraction , si cette effraction existe , l'aveu de l'accusé constate le délit, et opère la condamnation. Il en est de même de la reconnaissance d'un effet si l'accusé en a été trouvé saisi. S'il le reconnaît , la reconnaissance complète la preuve et opère la conviction. C'est nous amuser à combattre des chimères , puisque le procès-verbal de dépôt existe, et que nous l'avons entre les mains. Il est ainsi conçu :

<( Le 29 mars 1783, m'a été déposé par le sieur Martin « une croix d'argent , son anneau détaché et une bague cassée,

<( saisis sur ledit Simare Signé en cet endroit du registre,

« Makon avec paraphe.... » C'est le nom du greffier.

Il est constant à présent, qu'il y a eu un procès-verbal de dépôt; il n'est plus étonnant que le jour même de ce dépôt , l'assesseur de la maréchaussée ait représenté cette croix a Simare dans l'interrogatoire qu'il lui a fait subir. Il ne peut plus y avoir de doute si l'identité de la croix représentée avec la croix saisie, et la reconnaissance de Simare achève la démonstration. Nous avons la décharge du greffier de Ramerupt où les accusés ont été transférés ; et si ce procèsverbal de dépôt et cette décharge n'ont point été joints lorsque la procédure a été envoyée au greffe de la cour, c'est que la minute des charges et informations existe dans un greffe séparé de celui des dépôts, et que, par un oubli involontaire , on n'a pas extrait dans le registre le procès- verbal de dépôt .,

SÉGU1ER. 33g pièce indifférente, puisque la croix avait été représentée a l'accusé, et qu'il l'avait reconnue dans son interrogatoire.

Il est difficile de rien opposer de raisonnable à la reconnaissance juridique que Simare a faite de cette croix dans son interrogatoire j mais on a cherché à faire naître des soupçons , sur la reconnaissance que Thomassin et sa femme en ont faite à leur confrontation avec Simare. « Cette reconnaissance jure diciaire a, dit-on, été préparée et concertée sur une re- « présentation extrajudiciaire faite hors la présence du juge. « Le brigadier, en conduisant les accusés de Troyes a Piney , « viola le dépôt de cette croix, et la montra a Thomassin. » Pour concevoir cette objection , il faut se rappeler que la maréchaussée n'ayant pas été jugée compétente, la procédure et les pièces de conviction, ainsi que les accusés, ont été renvoyés devant le juge du lieu du délit, le juge de Vinef. L'officier de la maréchaussée était chargé de la conduite des accusés. Le greffier, de son côté , était chargé de déposer au greffé de la justice les charges et informations. Ce greffier a rempli sa mission, et nous avons également entre les mains le procès-verbal de dépôt, ou plutôt la décharge de cette croix donnée par le greffier de Ramerupt, d'où relève la justice de Vinet, attendu la vacance de l'office en cette justice.

Dans la confrontation du brigadier avec Simare, on a fait au témoin la représentation de la croix. L'accusé l'a reconnue, comme il avait déjà fait dans sa confrontation avec les Thomassin, qui ont soutenu que la croix appartenait a la femme Thomassin. Le brigadier a dit qu'il la reconnaît pour être celle dont l'accusé était porteur lors de sa capture ; et il a ajouté qu'elle avait été reconnue par la femme Thomassin le jour que lui déposant et le greffier de Troyes ont déposé au greffe de Ramerupt lesdites pièces de conviction.

C'est de cet aveu fait par le brigadier , qu'on veut faire résulter un complot , une préméditation, un concert entre

34o BARREAU FRANÇAIS,

ce brigadier et la femme Thomassin pour préparer la reconnaissance de cette dernière. Cette induction est bien étrange. Il est vraisemblable que la femme Tbomassin s'est trouvée naturellement au greffe de la justice, qu'elle a demandé a voir la croix pour reconnaître si c'était la sienne, et que le greffier, soit de la maréchaussée, soit celui de Ramerupt, ou même le brigadier, lui en a donné l'inspection. Articuler un complot sur un fait aussi léger, aussi simple, aussi indifférent , c'est vouloir anéantir des preuves par une allégation invraisemblable.

Vous venez de voir , et l'on a sans cesse avancé que Simare avait d'abord soutenu que cette croix était celle de sa femme qui la lui a donnée pour échanger , et Ton a toujours mis en fait qu'il n'a jamais varié sur cette déclaration. Nous nous permettrons de relever ici cette assertion constamment répétée.

Voici deux réponses bien différentes dans l'interrogatoire du 29 mars, le lendemain de son écrou dans les prisons de Troyes.

Interrogé d'où lui vient une croix d'argent dont la tête qui reçoit l'anneau est cassée , l'anneau de ladite croix , et un petit rond d'argent en forme de bague aussi cassés.

A dit que le tout appartient à sa femme ; qu'il l'avait apporté en cette ville pour la changer.

Voilà qui est précis; mais lisons l'interrogatoire qui suit immédiatement après.

Interrogé si ladite croix n'a pas été arrachée du cou de la femme de Thomassin la nuit du 29 au 3o janvier dernier.

Que répond Simare? A dit qu'il n'en sait rien.

Quoi 1 ce particulier affirme que c'est la croix de sa femme, qu'il l'a apportée pour la changer ; et dans le ,même instant , lorsqu'on lui demande si cette croix n'a pas été arrachée du cou de la femme Thomassin , il dit qu'il îfen sait rienj Comment a-t-il pu oublier si subitement que c'est une croix

SÉGUIER. 34i que sa femme lui a remise pour échanger parce qu'elle était cassée? Et si c'est la croix de sa femme , elle ne pouvait pas avoir été arrachée du cou de la femme Thomassin.

Cette ignorance affectée décèle l'embarras où il se trouvait. Après avoir affirmé sur la première interrogation que la croix appartenait à sa femme, ne devait-il pas , sur la seconde, répondre aussi affirmativement qu'il était impossible que ce fût la croix qui avait été arrachée du cou de la femme Thomassin? Mais l'incertitude, en pareil cas , se change en présomption, et devient, pour ainsi dire, l'équivalent d'un aveu.

Nous avons établi , en commençant la discussion de la première partie du plan adopté par l'auteur du mémoire justificatif, qu'il ne pouvait y avoir de nullités dans une procédure que celles qui sont littéralement prononcées par la loi. De toutes les nullités qu'on a reprochées aux différens procèsverbaux que nous venons de parcourir , il n'y en a aucune prescrite par l'ordonnance. Les juges ne peuvent pas suppléer une formalité qui n'existe pas , comme on ne peut pas leur imputer l'omission d'une formalité qui n'est pas écrite. Il faut donc écarter tous les faux raisonnemens et toutes les subtilités entassées dans le mémoire. La procédure , a cet égard, est régulière ; elle est juridique, et , par conséquent, a l'abri de tout reproche. Vous avoir remis sous les yeux le texte de l'ordonnance, c'est avoir anéanti les nullités renfermées dans la première classe.

Examinons à présent les nullités de la seconde.

Dans cette division , l'auteur ne présente qu'une seule nul litéj c'est celle de la déposition des Thomassin. Le mari, la femme et le fils ne pouvaient pas être témoins. Ils n'ont pas dû être confrontés aux accusés» Leurs dépositions et leurs

3/f2 BARREAU FRANÇAIS,

confrontations sont donc nulles. Tel est, en abrégé, le système du mémoire.

Nous entrons ici dans l'examen d'une question délicate, et d'autant plus difficile que sa décision, quelque parti qu'on embrasse, trouve des partisans. Les uns, pour l'intérêt même de la société, veulent admettre la nécessité absolue de la preuve testimoniale dans toute son étendue ; les autres s'élèvent avec force contre l'incertitude d'un genre de preuve dout l'expérience a quelquefois pu reconnaître le danger. Une question aussi importante est vraiment digne de la sagesse des magistrats, de la prudence de notre ministère et de l'attention de tous les citoyens.

Il s'agit de savoir si un dénonciateur peut être entendu en déposition comme témoin. Sur le seul exposé de la question , il nous semble qu'une réclamation presque universelle s'élève de toutes parts. L'auteur et ceux qui pensent comme lui , nous demandent si cette proposition peut souffrir l'ombre de contradiction. Un dénonciateur, nous dit-on, n'a-t-il pas intérêt de soutenir sa dénonciation ? Sa déposition peut-elle être autre ebose que sa dénonciation ? Les faits qu'il a dénoncés n'ont-ils pas besoin d'être prouvés par d'autres témoins, et s'il a besoin de témoins pour attester les faits qu'il a dénoncés, peut-il lui-même être reçu au nombre des témoins admis à déposer sur les faits contenus en sa dénonciation ? Ce serait s'exposer à prendre le mensonge pour la vérité; ce serait courir le risque de juger sur la foi d'un calomniateur. La loi n'a-t-elle donc de vigilance que pour découvrir les crimes? n'a-t-elle de puissance que pour punir les coupables? ne doit-elle pas avoir la même activité, la même énergie pour protéger, pour sauver les innocens ? Et s'il importe à la sûreté générale que le malfaiteur soit reconnu, que le scélérat soit retranché de la société, n'est-il pas encore plus important a la sûreté

séguiï:î\. 343

de chaque citoyen que l'innocence ne puisse être compromise et injustement condamnée sur les délations de la calomnie?

Ge raisonnement a plus d'apparence que de solidité il est plus spécieux que décisif. Nous ne nous permettrons pas de le proposer sans y répondre. Les motifs dont on veut l'étayer paraissent puisés dans l'amour de l'humanité ; mais le zèle se fait illusion a lui-même, et son excès n'est alors que plus dangereux. Ce même amour de l'humanité nous oblige, nous ses défenseurs , de combattre la trop grande généralité des maximes qu'on avance -r et, sans fermer notre cœur a la pitié naturelle que le criminel peut souvent inspirer, nous n'écouterons jamais «cette compassion cruelle, qui se porte quelquefois à « sacrifier l'intérêt général a la conservation d'un seul. »

Attachons-nous doncàexaminersi cette clameur, prétendue universelle , est le cri de la raison et de la vérité. Le préjugé se forme insensiblement - la prévention s'empare des esprits ; et quand une fois elle est écoutée, il est difficile d'affaiblir son autorité. Pour !a renverser , il faut saper les fondemens de son empire. Les préjugés se dissipent a la lumière des principes. Commençons par les établir.

Tout délit, de quelque nature qu'il puisse être, est une atteinte plus ou moins grande a l'ordre public; et l'ordre public exige qu'on en poursuive la réparation ou la vengeance. Si le délit est léger, et que la réparation puisse se léduire a de simples dommages et intérêts, on prend communément la voie civile. Si le délit est grave, et donne lieu à une condamnation de peines afflictives ou infamantes, il faut nécessairement prendre la voie criminelle.

La justice ne peut ordonner que le délit soit réparé ou puni, que lorsque le délit est constant et prouvé. Nous disons constant et prouvé ; et nous croyons devoir faire observer que ces deux expressions ne sont pas synonymes. Il y a

une différence essentielle entre Tune et l'autre, lin délit constant est un délit évident, mais dont on n'a point encore la preuve. Un délit prouvé est un délit dont on a convaincu celui qui Ta commis.

Ainsi , deux principes incontestables.

Tout crime mérite une punition : le bien public l'exige. Premier principe. La punition ne peut être prononcée que lorsque le crime est prouvé. Second principe. Cherchons à présent comment on peut en acquérir la preuve.

Les accusations publiques ont été interdites en France. Aucun particulier n'a le droit de se porter pour accusateur dans un délit public. Tel est l'état actuel de notre constitution légale. La poursuite du crime est confiée a un magistrat inconnu dans les républiques grecques et dans celle de Rome, qui n'avait que des censeurs. L'institution d'une partie publique était réservée a notre législation. 11 existe dans tous nos tribunaux un officier chargé spécialement de veiller a la sûreté et à la tranquillité commune. Voilà le seul accusateur en France ; il est l'organe de la loi , l'homme de la nation , le défenseur né de tous les citoyens ; c'est entre ses mains que nos rois ont remis le droit de poursuivre les criminels , d'appeler sur leurs têtes la vindicte publique , et de dénoncer les coupables pour l'intérêt général de la société.

L'établissement d'une partie publique a nécessité une nouvelle forme de procédure; et, dans cette nouvelle administration de la justice, il n'est pas indifférent de comparer les anciens usages avec ceux qui ont été introduits, surtout re lativement aux actes préalables à l'instruction judiciaire.

A Rome on connaissait deux sortes d'accusations. La première, honnête et publique, avait lieu lorsqu'un citoyen ci; accusait un autre , et le citait devant le peuple ou devant les magistrats. La seconde était odieuse et secrète ; eile était

SKGUIER. 345 caractérisée par le titre de délation , genre d'accusation d'autant plus suspect, que rarement le délateur osait se faire connaître.

Arrêtons-nous en ce moment sur ce qui concerne les délateurs; cette discussion fera mieux sentir combien ce que nous appelons dénonciation est éloigné de ce que les Romains appelaient délation.

Les délateurs étaient presque ignorés dans les premiers temps de la république; ils se sont multipliés sous les empereurs, Admis à la cour à force de bassesse , l'accès ne leur fut pas difficile auprès des préfets , des proconsuls et des préteurs : ils ne tardèrent pas à servir les passions ou les intrigues des gens en place ou de ceux qui aspiraient à l'autorité. Malgré l'opprobre attaché au nom de délateur , on en fit un métier public sous les règnes des Tibère et des Néron i et cette espèce d'hommes s'avilit au point de jouer ce personnage odieux, pour obtenir une partie de la confiscation des biens de ceux qu'on voulait perdre ou remplacer.

Corneille Tacite nous trace dans ses x\nnales un portrait bien énergique des monstres qui existèrent sous les successeurs d'Auguste.

« Peu après, Granius Marcellus, préteur de Bithynie , fut accusé du crime de lèse-majesté par Csepio Crispinus ? son questeur, sur la dénonciation souscrite par Romanint Hispo, qui, l'un des premiers, embrassa un genre de vie que le malheur des temps et l'audace des hommes n'ont rendu depuis que trop fameux, Ce particulier, inconnu et sans fortune y d'un caractère inquiet et turbulent , s'insinua d'abord dans l'esprit du prince, en servant sa cruauté par des mémoires secrets. Bientôt cet homme obscur mit en danger les têies les plus illustres. Puissant auprès du seul Tibère, ob jet de la haine universelle, il donna l'exemple , et tous ceux

qui l'ont imité depuis, devenus riches de pauvres qu'il* étaient, redoutables autant qu'ils avaient été méprisés, après avoir été les instruirons de la perte d'un grand nombre de citoyens, ont fini par être eux-mêmes les victimes de leur infamie. »

Pouvions-nous mettre sous vos yeux un tableau plus frappant? Le délateur y respire encore ; on y voit sa marche et son crédit, ses détours et son infamie; on y reconnaît ces ames vénales, dont les maîtres du monde, devenus ses fléaux, achetaient a si haut prix la corruption.

La délation est presque toujours une calomnie déguisée sous l'apparence de la vérité. Lorsque les mœurs sont entièrement corrompues , lorsque le despotisme a pris la place de l'autorité légitime , lorsque la terreur commande impérieusement le silence , et que le despote rougit à l'aspect d'une aine vertueuse et d'une vertu inflexible; les tyrans , de plus en pius soupçonneux, croient aisément aux accusations qui les intéressent : un mot mal interprété devient un crime. L'honnête homme qu'on accuse est coupable , non parce qu'il a tenu les propos qu'on lui impute , mais parce que les propos qu'on lui impute sont des vérités, dit a cette occasion l'historien romain.

Un prince juste , au contraire , est en garde contre les flatteurs qui l'approchent et qui l'encensent; les courtisans ont souvent intérêt de surprendre sa religion , et n'y trouvent que trop de facilité. Une sage méfiance peut seule le mettre à l'abri des pièges de l'artifice , et s'il était assez malheureux pour prêter l'oreille à un mensonge adroitement insinué, qui pourrait le faire revenir d'une prévention qu'il aurait adoptée sans s'en apercevoir? Les pius sages ont toujours écarté les délateurs avec autant de mépris que d'indignation.

Les délateurs ont été connus autrefois parmi nous; mais la

SÉGUIER. 347 sévérité des lois les a , pour ainsi dire, entièrement bannis, ou la crainte les tient dans une si grande circonspection , qu'il est rare de les voir se montrer a découvert.

Que diront nos réformateurs modernes, si nous leur représentons ici quelques fragmens des Capitulaires de Charlemagne,dont ils invoquent l'humanité? Ce grand prince détestait si fort les délations , qu'il semble s'être élevé audessus des règles anciennes , pour arrêter un désordre alors trop commun. Il a en quelque sorte enchéri sur la rigueur des lois romaines. Il prononce contre les délateurs la peine de mort.

« On coupera la langue au délateur y ou , s'il est conte vaincu , on lui tranchera la tête ; or , ceux-là sont déla- « teurs, qui, par envie, trahissent les autres. »

Ne peut-on pas attribuer cette rigueur à la juste indignation que la trahison doit inspirer? La loi semble oublier le crime pour ne s'occuper que du délateur; le traître est a ses yeux encore plus coupable que l'accusé dont le délit n'aurait peut-être pas été connu; elle paraît sourde a la délation , parce qu'un perfide ne mérite pas même d'être écouté. Le langage de la perfidie ne peut être que celui de l'imposture : c'est l'atrocité de cette accusation infâme que la loi considère; c'est ce désordre qu'elle a voulu supprimer.

Les lois romaines , « que toutes les nations interrogent encore a présent, et dont chacun reçoit des réponses d'une éternelle vérité, ces lois aussi étendues que durables, » avaient ordonné qu'on traitât les délateurs avec la même sévérité. Constantin, et Théodose après lui, avaient prononcé la même condamnation.

Nous n'ajouterons qu'une simple réflexion a de si grandes autorités : l'esclave qui accusait son maître était repoussé des tribunaux , il était même puni quand la délation était volontaire; mais il n'en était pas de même quand la justice le for-

çait a déposer; s'il était produit par l'accusateur ou même par l'accusé, ce n'était plus un délateur , ses réponses faisaient preuve a charge et à décharge. Lorsque nous en serons à examiner la grande question des témoins nécessaires , nous exposerons a vos yeux la décision des lois romaines sur un objet aussi important , et vous admirerez la sagesse de ces profonds législateurs, qui admettaient tous les genres de preuve, moins pour faire périr un coupable, que pour contenir le reste des citoyens dans le devoir, par la crainte du supplice.

La juste indignation qu'une ame honnête éprouve à la seule idée d'un délateur, nous a peiM-ètre entraînés malgré nous -même; mais la relation intime qu'on suppose entre une délation et une dénonciation , entre un délateur et un dénonciateur , exigeait que notre ministère entrât dans quelque détail a l'égard du premier, ne fût-ce que pour établir d'avance les caractères de la différence de Tune et l'autre qualification. Revenons à notre objet.

Malgré la dépravation des mœurs et des esprits, les lois de mort portées par Coustantin, par Théodose, par Charlemagne, sont heureusement aujourd'hui sans vigueur et sans application. Nous ne connaissons plus en France cette classe d'hommes corrompus , delatorum execranda pernicies. Leur dénomination est une injure, et, s'il en existe, leurs menées sourdes, leurs intrigues ténébreuses n'ont point encore pénétré et ne pénétreront jamais dans le sanctuaire de la justice. Le magistrat , seul chargé de la poursuite des crimes , est continuellement en garde contre les surprises de la calomnie.

Un des principaux avantages de cette institution , c'est que, dans l'exercice d'un ministère aussi rigoureux, cet accusateur public ne peut être soupçonné d'animosité ni de vengeance; il est le surveillant de tous les délits ] il n'a pas

SÉGU1ER. 34g plus d'intérêt a perdre un innocent qu'a sauver un coupabletous les citoyens sont égaux pour lui , parce que tous sont subordonnés a son inspection ; celui qui dérobe avec adresse , comme celui qui vole à force ouverte; celui qui cherche a détourner les peuples de l'obéissance due à la loi , comme celui qui attaque avec impiété les dogmes sacrés de notre religion sainte; celui qui déshonore une famille particulière, comme celui qui trouble la société entière : nul ne peut se soustraire à sa vigilance; il ne cherche que la preuve de la vérité ou de la fausseté des accusations qu'il est forcé d'intenter, et son devoir est autant de protéger l'innocence que de faire condamner le criminel convaincu de son forfait.

On chercha bientôt à abuser de l'établissement même de la partie publique; on obtenait sous son nom des permissions de faire informer, et l'abus renaissait du remède même qu'on avait voulu y apporter, tant il est difficile d'abolir un usage invétéré. Philippe de Valois voulut arrêter ce nouveau désordre, et, par une ordonnance précise, il défendit cette nouvelle forme de procéder.

« Nous ordonnons, dit Philippe vi , qu'à l'avenir aucunes » informations ne seront faîtes en vertu de lettres obtenues » sous le nom de notre procureur, et qu'aucunes lettres » semblables ne soient expédiées que de notre science cer- » taine , ou sur la demande faite par notre procureur-général y. en personne. »

Cette loi produisit l'effet qu'on en avait attendu , et le procureur général, indépendamment de ses autres attributions , est resté en cette partie seul ministre essentiel de la justice. Il ne peut cependant veiller par lui-même sur tous les malfaiteurs ; sa religion a besoin d'être instruite , et lorsqu'il est provoqué, toute son attention se porte à discerner le vrai dans la multitude d'avis qui lui sont adressés; il s'informe du fait avant de rendre plainte; il cherche à se convaincre

35o BARREAU FRANÇAIS,

comme homme , avant d'agir en magistrat. Les substituts de M. le procureur-général agissent en son nom, mais sans pouvoir le compromettre ; ils s'assurent eux-mêmes des faits qu'ils dénoncent a la justice , et cette précaution est d'autant plus sage, que leur ministère, quoique de rigueur, les rend en quelque façon responsables des fausses accusations qu'ils pourraient hasarder, à moins que la clameur publique n'ait excité leur vigilance.

Les procureurs du roi sont en effet assujétis à écouter les dénonciateurs , à recevoir les dénonciations , a les faire signer , pour pouvoir en nommer les auteurs toutes les fois que l'accusé est déclaré innocent 5 c'est a eux à s'assurer du degré de confiance qu'ils peuvent prendre dans les dénonciations qui leur sont faites , et dans la solvabilité des dénonciateurs.

La partie publique une fois instituée , voyons comment elle peut agir. Nous sommes obligé de rappeler , pour ainsi dire, les premiers élémens du droit français, pour en venir a la conséquence qui doit répandre la lumière sur la question des dénonciateurs et des témoins nécessaires.

Lorsqu'un crime public a été commis , il peut être poursuivi, ou sur la dénonciation qui en est faite de différentes manières, ou sur l'accusation que la partie publique intente de son propre mouvement.

Dans les cas où le procureur du roi agit d'après ses connaissances personnelles, il doit compte a la justice du motif qui a déterminé sa démarche. Si l'accusation est jugée calomnieuse, l'accusateur légal pourrait être poursuivi comme criminel d'avoir abusé de son ministère ; mais il est exempt de reproche, quand, pour remplir son devoir, il accuse un citoyen mal famé et véhémentement suspect, sa qualité excuse l'usage de ses fonctions 5 il ne peut être condamné que lorsqu'il y a dol apparent et calomnie évidente; encore faut-il

SÉGUÏER. 35* un jugement nouveau, et qu'il soit permis de le prendre à partie.

Les notions que nous venons de donner suffisent a l'égard ilu ministère public : voyons ce qui concerne les poursuites criminelles, autres que celles qui sont entreprises du propre mouvement de l'officier chargé de faire punir les coupables.

Dans les premiers temps, après l'établissement de Ja partie publique, on ne s'aperçut pas de l'heureuse innovation qui a existé presque toujours depuis dans les procédures criminelles; il y eut deux accusateurs, l'un qui poursuivait l'intérêt du roi et de la chose publique, et dont la demande tendait h une punition exemplaire ou corporelle; l'autre, qui demandait la réparation civile du dommage qu'il avait souffert à cause du délit commis dans sa personne et dans ses biens.

Assez communément, à moins que le délit ne fût un crime public, les officiers du roi et ceux des seigneurs n'entreprenaient aucunes poursuites sans instigateurs et sans parties civiles; ils contraignaient même quelquefois ceux qui avaient été offensés à se rendre parties , et a avancer tous les frais de la procédure, et la plupart de ceux qui avaient droit de se plaindre aimaient mieux , au grand détriment de la société, se désister de la demande en réparation, que de s'exposer au danger de faire des avances très-considérables et souvent en pure perte.

L'ordonnance de i536, donnée par François ier7 vint au secours du bien public. Il ordonna que « sitôt que les crimes » ou délits auront été commis et perpétrés, les juges ordi- » naires seront tenus d'en informer ou faire informer. »

L'article i du même chapitre va plus loin.

« N'attendront les juges qu'ils en soient requis par les » parties civiles et intéressées, qui, le plus souvent, sont si » pauvres et si indigens, et tellement intimidés par la puis-

» sance des delinquans ou de leurs pareus, amis et alliés , » qu'ils n'en font plainte h justice, et sont contraints de » composer pour petites choses; tellement que lesdits crimes » ou délits, ni la forme et manière de les avoir commis » et perpétrés, ne viennent a la lumière de justice. »

Ce même prince , dans l'ordonnance de Villers-Cotterets , en i53(), prononce encore : « sitôt que les juges auront été » instruits par la plainte, ils informeront ou feront informer » bien et diligemment. »

Charles îx , dans l'ordonnance d'Orléans, voulut de nouveau prévenir tous inconvéniens pour l'avenir.

Il ordonna que les officiers de justice procéderaient contre les délinquans ;

« Sans attendre la plainte des parties intéressées , ni les )) contraindre a se rendre parties et à avancer les frais, si vo- « lontairement ils ne les offrent et veulent faire, a peine de » privation de leur état. »

Ce remède ne fut pas encore suffisant : personne n'osait se rendre accusateur, et les crimes demeuraient inconnus et impunis.

Le même Charles ix , dans l'ordonnance de Châteaubriant , ordonna à tous ses sujets d'avertir les juges du lieu des délits qui pourraient avoir été commis.

L'article premier est ainsi conçu :

« Sitôt que les crimes et délits auront été commis , nos » sujets et chacun d'eux qui en auront eu la connaissance, » en avertiront les juges et gens de notre justice, ou autres n ayant droit de haute justice, les plus proches du lieu où j> aura été fait ou commis le délit, pour y pourvoir le -plus » promptement que faire se pourra. »

Les lois du royaume supposent donc que le ministère public sera excité par la plainte , ou autrement averti. Tous les sujets du roi sont chargés de donner connaissance des délits;

SÉGUIEK. 353

de la sont' nées ce qu'on appelle, en terme de droit, les dénonciations et les accusations.

À l'égard des dénonciateurs, il en est de deux espèces : Tune des dénonciateurs secrets, l'autre des dénonciateurs connus.

Il en est de même des accusateurs. On peut les ranger en deux classes : les uns rendent plainte sans se porter parties civiles; les autres se portent parties civiles, et requièrent la jonction du ministère public.

Examinons d'abord ce qui concerne les dénonciations i nous reviendrons ensuite à ce qui a rapport aux accusations*

Nous avons dit qu'il y avait deux sortes de dénonciateurs, les uns secrets, les autres connus.

Le dénonciateur secret est celui qui , sans être intéressé personnellement à la vengeance d'un crime, le dénonce au procureur du roi, soit en nommant les coupables, soit en së contentant de certifier le fait, et c[ui signe sa dénonciation, C'est sur la foi de cette signature que la partie publique entreprend la poursuite du délit qui lui a été dénoncé.

Ce que nous avons dit au sujet de la délation , nous nous empressons de le répéter au sujet de ta dénonciation.

Le nom odieux de délateur, comme nous l'avons démontré, n'appartient qu'a ceux qui se permettent des dénonciations secrètes , méditées par la trahison , inspirées par le ressentiment, ou achetées à prix d'argent ; le dénonciateur , au contraire, n'a d'autre motif que sa sûreté personnelle ou la sûreté générale de tous ses concitoyens.

Il y a cette différence entre l'un et l'autre, que le dénonciateur n'est animé que par un sentiment d'honneur et par l'amour du bien public, tandis que le délateur n'agit que par l'impulsion d'un vil intérêt, ou pour satisfaire sa méchanceté. On ne peut refuser une véritable estime à celui qui ne 9» *3

craint pas de se nommer, et qu'un excès de probité et l'horreur du crime élèvent au-dessus du préjugé défavorable attaché a la qualité de dénonciateur ; mais le délateur qui se cache est inévitablement l'objet de la haine universelle et du mépris le plus profond.

La plupart des auteurs ont confondu ces deux qualités ; plusieurs lois se sont servi indifféremment des deux expressions ; on leur donne encore très-souvent la même signification dans l'usage ; de là on a envisagé les uns et les autres avec la même défaveur. Nous nous flattons d'avoir détruit un pareil préjugé, par la seule observation que le dénonciateur révèle un fait certain, et qu'il se nomme comme garant de sa dénonciation, au lieu que le délateur marche par des voies obliques, se couvre des ombres du mystère, et ne consigne y sa délation que dans des écrits anonymes. On regarde ces délations tacites comme des libelles diffamatoires, surtout lorsqu'elles sont sans nom, sans auteur, sans caution. C'est le cas de dire, avec Théodoric , roi d'Italie : on ne doit aucune croyance aux délations secrètes et cachées.

Il est un second genre de dénonciateurs que nous avons séparés des premiers : ce sont les dénonciateurs publics et connus. Cette espèce de dénonciation publique a lieu quand, par exemple , un citoyen , après avoir été attaqué sur un grand chemin ou dans sa propre maison , après avoir été volé pendant son absence, ou même lui présent, par des inconnus, fait sa déclaration devant le juge de l'attentat commis en sa personne ou sur ses biens, se contente de dénoncer le fait, de donner le signalement des coupables, de détailler les circonstances, sans vouloir se porter pour accusateur, et laisse au ministère public sa déclaration, comme un acte authentique, pour servir de fondement a la plainte que doivent rendre les vengeurs de la sûreté publique.

Nous ne remarquons de différence entre l'une et l'autre

SÉGU1EK. 355 manière de dénoncer , si ce n'est que la première se fait sans éclat entre les mains du procureur du roi, qu'elle doit être déposée dans un registre secret, souscrite d'une signature privée, et qu'elle n'est jamais produite au procès. La seconde, au contraire, se fait publiquement entre les mains du juge; elle est rédigée en forme juridique; elle est munie de la signature de l'officier public qui Ta reçue, et presque toujours elle est jointe à la procédure, ce qui lui donne une véritable publicité.

Le particulier qui dénonce le fait dont il a été témoin , sans avoir couru le moindre danger, et par conséquent sans être intéressé a la poursuite du crime, ainsi que le particulier qui déclare le vol qui lui a été fait et le danger qu'il a couru , et qui, négligeant son intérêt particulier, s'en rapporte au ministre de la loi pour venger l'intérêt public , sont, il est vrai, également dénonciateurs 5 ils ont néanmoins des caractères différens aux yeux de la justice, et la confiance ne doit pas être la même. Dans le premier cas , le ministère public rend seul plainte, parce que la dénonciation est secrète; dans le second , il prend la déclaration pour dénonciation, et la joint ordinairement à la plainte, parce que celte dénonciation est publique, et qu'il est de son devoir d'informer des faits qu'elle contient. Mais de ce que le ministère public a pris la déclaration pour dénonciation , il ne s'ensuit pas que l'auteur de cette déclaration soit un dénonciateur proprement dit, parce qu'il n'a déclaré qu'un fait sans imputer à personne le délit dont il aurait pu rendre plainte s'il en avait connu les auteurs.

Il faut convenir encore que l'un et l'autre dénonciateur ont pu déférer à la justice un crime prétendu, un fait calomnieux ; mais , comme le ministère public qui rend plainte est tenu en définitif de nommer , s'il en est requis, son dénonciateur lorsque l'accusé est renvoyé absous, le dénonciateur,

soit secret, soit public, s'attend a subir toutes les condamnations qu'un calomniateur peut encourir ; de même que le faux témoin est exposé à la peine du talion ; et la calomnie de tout temps a été si odieuse que les empereurs n'ont pas voulu que les calomniateurs fussent exempts de punition par aucune abolition politique ou privée.

Nous venons d'établir qu'il y a deux sortes de dénonciateurs ; nous avons à faire voir qu'il existe de même deux sortes d'accusateurs : l'ordonnance de 1670 en fait elle-même la distinction. Les uns sont connus sous la dénomination simple de plaignans ; les autres sous le nom général d'accusateurs.

Le plaignant est celui qui rend plainte et l'affirme sans se rendre partie, sans demander qu'il soit informé , sans conclure à aucunes réparations , abandonnant la poursuite du crime à la vindicte publique; car s'il dépend de sa volonté de remettre son offense, il n'a pas le droit d'imposer silence a l'organe de la loi ; et par sa plainte , au contraire , il semble avoir recours à la justice pour implorer son autorité.

Ce plaignant, quoique muet, est en quelque façon partie au procès, ou du moins il a une aptitude continuelle à le devenir, par la faculté qui lui est accordée de se rendre partie civile en tout état de cause; et cette aptitude le sépare du dénonciateur qui, dans aucun cas, n'est recevable a suivre personnellement l'action à laquelle il a donné lieu dans le principe.

L'accusateur, au contraire, est celui qui rend plainte en son nom , qui déclare qu'il se rend partie civile, qui demande à faire informer , qui administre les témoins, et qui poursuit le jugement de l'accusation qu'il a intentée. Toutes les fois qu'il s'agit d'un délit qui trouble l'ordre public, le ministère public se réunit à cet accusateur , ou plutôt il prend la place de celui qui a rendu plainte , et se rend véritablement , Dominus lilis. De ce concours naît une double action , l'une cri-

SÉGU1ER, 357

minelle , l'autre civile • car il y a nécessairement deux parties. Le particulier offensé poursuit la réparation de son offense, et conclut a des dommages et intérêts. Le ministère public, seul chargé de la vindicte publique, conclut à des peines infamantes ou affiictives, suivant l'exigence des cas. L'accusateur , comme intéressé a la conviction de l'accusé, agit concurremment avec le procureur du roi , et l'action civile se confond dans l'action criminelle, pour ne revivre qu'au moment de la condamnation.

Nous venons de mettre à découvert tous les ressorts que la prudence des législateurs a pu inventer ; toutes les précautions que l'expérience a pu suggérer, pour éviter les surprises et découvrir les coupables. Faisons a présent l'application de ces principes a la question que nous avons a décider.

Il s'agit de savoir si un dénonciateur ou un accusateur peuvent être entendus en déposition, et si leur déposition fait charge contre l'accusé.

Nous avons distingué deux espèces de dénonciateurs et deux espèces d'accusateurs : nous commencerons par ces derniers, comme de plus facile discussion.

Tout accusateur, soit qu'il se rende partie, soit qu'il se retire après sa plainte, ne peut jamais être appelé en témoignage contre celui qu'il a cru devoir accuser , parce qu'il a un iutérêt réel , pressant et visible, de justifier sa plainte et d'en éviter les suites dans le cas où il aurait intenté une accusation calomnieuse ou même téméraire. Sa plainte le rend partie nécessaire au procès. La justice ne peut prononcer que sur la déposition des témoins ; les témoins sont, en quelque façon , les premiers juges du fait ; l'accusateur deviendrait alors juge et partie : c'est une vérité reconnue par la seule force de son évidence.

En est- il de même a l'égard des dénonciateurs ? Ici la vé-

rite a besoin d'être établie, et l'intérêt public exige la preuve

la plus démonstrative.

Dans une procédure criminelle la justice a deux objets, la certitude du délit et la conviction de l'accusé; voilà le but de l'instruction : comment y parvenir, si ce n'est par la déposition des témoins oculaires, ou parla réunion des autres preuves que les circonstances ont naturellement produites? Pourquoi le dénonciateur ne serait-il pas entendu en déposition? Parce qu'il est suspect , dira-t-on; mais tous les témoins peuvent également être suspects. Il ne faudra donc jamais admettre la preuve testimoniale. On ajoute que le dénonciateur est intéressé à soutenir la dénonciation , parce qu'il a intérêt d'en prouver la sincérité ; et la crainte d'être poursuivi pour la réparation de sa calomnie, l'oblige, quand il dépose, a confirmer , sous la religion du serment , une accusation qu'il a lui-même provoquée. Ses dépositions , ses récolemens , ses confrontations ne peuvent être que sa dénonciation répétée et déguisée sous d'autres iioms.

Pour répondre à cette objection présentée dans le mémoire sous tous les aspects possibles, nous ne ferons usage que des moyens les plus simples et les plus naturels.

Wous rappellerons d'abord l'ordonnance de Charles ix, de 1 565 , qui porte :

« Sitôt que les crimes et délits auront été commis, nos u sujets et chacun d'eux qui en auront eu la connaissance, « en avertiront les juges les plus proches du lieu où le délit « aura été commis. »

L'intention du législateur n'a pas été, sans doute, que ceux qui avertissent les juges du lieu ne pussent être entendus en déposition ; car si tous ceux qui ont eu connaissance du délit allaient le dénoncer, où prendrait-on ensuite des témoins pour le constater ?

Ce n'est donc pas de cette espèce de dénonciation dont il peut être question ; elle est légale, elle est ordonnée , et le recours a la justice ne peut être regardé comme une injure ou comme un motif de suspicion.

En vain on opposera qu'on ne peut écouter comme témoin celui qui lui-même se reconnaît si reprochable qu'il demande que la justice fasse entendre en sa faveur des témoins.

Un dénonciateur faire entendre des témoins en sa faveur! a-t-on jamais avancé une pareille proposition? Qu'un accusateur tienne ce langage , on n'en sera pas surpris. Il se plaint , il demande réparation , il doit prouver le délit 5 il a droit de demander a faire entendre des témoins en sa faveur : rien de plus juste, rien de plus raisonnable ; cependant c'est du dénonciateur seul que l'auteur du mémoire parle en ce moment. Il porte encore plus loin le délire ; et s'identifiant dans la personne du dénonciateur, il dit :

« Quoi ! j'irai trouver le juge, et je lui dirai : Tel a voulu « m'assassiner , je vous demande justice 5 informez! Le juge « me répondra : informez? il n'y a pas besoin d'autres té- « moins que vous ; ne dites-vous pas que vous avez été assas- « siné par tel? Je crois que vous avez été assassiné par tel. Je « le condamne a la mort. »

Toujours le langage d'un accusateur placé dans la bouche du dénonciateur ! Ce n'est pas une supposition de notre part. L'auteur ajoute tout de suite : « Non , il n'est pas possible que « le même homme joue, dans la même accusation, les deux « rôles de dénonciateur et de témoin. »

Sans nous arrêter a cette méprise, quoi de plus extravagant que ce dialogue entre le dénonciateur et le juge? A-t-on jamais proposé à un accusateur d'être témoin dans sa propre cause? Peut-on supposer qu'un juge condamne à mort sur la

36o BARREAU FRANÇAIS,

déposition isolée d'un accusateur ; et la seule lecture du passage n'en démontre-t-elle pas l'absurdité ?

Il est triste d'avoir à combattre de semblables chimères \ mais il est plus affligeant d'avoir pu les enfanter.

Comment l'homme public pourra-t-il veiller par lui-même à tous les délits dont la société est inondée ; comment pourra-t-il les poursuivre s'il ne se trouve des esprits disposés à seconder son ministère par l'amour du bien ou par la crainte d'être un jour la victime des malfaiteurs? La plus grande partie des crimes serait oubliée ; l'espoir de l'impunité enhardirait encore les criminels ; ils croiraient toujours échapper à la rigueur des poursuites; et déjà coupahles d'un forfait, ils ne craindraient pas d'en commettre un second plus atroce que le premier.

Ce ne sont pas les grands crimes qui échappent à la vigilance de la partie publique; ils se dénoncent eux-mêmes par leur éclat; mais les crimes obscurs» les petits délits qui se commettent dans Féloignement , et qui ne sont pas moins a redouter pour tous les citoyens que les forfaits éclatans , parce qu'ils sont plus communs. Une multitude de vols secrets sont le plus souvent ignorés. Les intéressés eux-mêmes craignent de les dévoiler pour ne pas se compromettre par la difficulté d'en rapporter la preuve; et quelquefois, comme Charles ix s'exprime dans son ordonnance de i56o : « Les « parties civiles sont si pauvres, si indigentes, et tellement « intimidées par la puissance des délinquans, qu'elles n'en « font plainte, et sont contraintes de composer pour petites « choses. » .

Si la partie intéressée, n'osant se plaindre, transige sur un délit public, le procureur du roi restera dans l'inaction , €t le coupable triomphera même à l'aspect de ce ministère redoutable. Pour dissiper l'obscurité dont le criminel s'envor

SÉGUiER. 36 1

loppe, la dénonciation devient indispensable, et le dénoncia* teur souvent est un témoin nécessaire.

Nous disons souvent, et malgré cet, adoucissement , ce mot effarouche l'indulgente philosophie des prétendus défenseurs de l'humanité 3 mais nous le répétons , oui , témoin nécessaire , et nous le prouverons après avoir démontré que si le dénonciateur peut être rejeté, il peut de même être admis à déposer.

Comment caractériser un dénonciateur? Nous l'avons déjà dit; il en est de deux sortes, l'un secret, l'autre public : le dénonciateur secret signe sa dénonciation et la remet au procureur du roi j le dénonciateur public fait sa déclaration devant le juge, et cette déclaration est déposée au greffe. Lorsque l'un et l'autre sont uniquement guidés par des vues de bien public, lorsqu'ils ne sont point parties dans la procédure, lorsqu'ils ne demandent rien, par quelle raison enlever au ministère public un témoignage capable d'opérer la conviction du coupable? Sans doute leur déposition ne sera que la copie de leur dénonciation ; si elle était contraire , elle serait suspecte; et c'est parce qu'elle est conforme, qu'elle paraît véridique.

Si le dénonciateur n'a dénoncé que le fait en lui-même , s'il n'a nommé aucun coupable , si c'est l'horreur du crime, le désir d'être utile à ses semblables, la juste appréhension des entreprises d'un scélérat, qui ont dicté sa dénonciation, qui pourra le reprocher ?

Sera-ce le ministère public? Il ne l'aurait pas fait entendre. Sera-ce le juge? Il n'y aurait souvent aucune preuve. Sera-ce enfin la société? La tranquillité publique n'est donc pas attachée a la punition des malfaiteurs?

Quel est le citoyen assez ennemi de lui-même pour oser reprocher a un honnête homme la dénonciation d'un assassin ? Nous irons encore plus loin : Il serait a souhaiter qu'à cette espèce d'indifférence, que la plupart des hommes même en

place ont toujours eue pour dénoncer un vol domestique, on vît succéder un zèle ardent pour la sûreté et la conservation de leurs semblables - que la vertu surmontât cette répugnance funeste; en un mot, que chaque citoyen se crût responsable des nouveaux délits que peut commettre un scélérat qu'il n'a point livré à la justice, et qu'il se dît à lui-même : Ce malheureux n'a commis qu'un crime ; mais je serai coupable de tous ceux qu'il commettra a l'avenir «.

Il est des occasions où il faut s'élever au-dessus de l'humanité pour le bonheur même de l'humanité. Un dénonciateur honnête est toujours dans cette position. Il se sacrifie en quelque sorte pour la république. Nous disons un dénonciateur honnête, parce qu'il faut considérer l'état, la qualité, le rang et la fortune du dénonciateur, ses habitudes et sa réputation , la conduite qu'il a tenue et l'espèce d'intérêt qui l'anime. Il faut connaître s'il est ennemi de celui qu'il accuse, s'ils ont eu des démêlés qui aient laissé entre eux du ressentiment; s'assurer enfin du degré de confiance qu'on peut avoir en lui, et surtout bien peser les motifs de crédibilité de sa dénonciation.

Si le dénonciateur est a l'abri de tous reproches par luimême , pourquoi refuser de l'entendre en déposition , pourquoi ne pas ajouter foi à son témoignage? Il fait une action honnête, une action louable, un acte d'humanité, en dénonçant un coupable ; et parce qu'il veille a la sûreté publique, doit-on le traiter comme un homme suspect, et le répronver comme s'il était déjà convaincu d'imposture ?

Ces réflexions nous conduisent insensiblement a la grande

• Louis xiv disait à M. de Montausier, qu'il venait enfin d'abandonner à la justice un assassin auquel il avait fait grâce après son premier crime, et qui avait tué vingt hommes. Non, sire , répondit M. de Montausier, il n'en a tué qu'un, et Votre Majesté en a tué dix-neuf. Noble fermeté d'une anie honnête, chargée de l'éducation d'un dauphin de France!

question de l'admissibilité des témoins nécessaires : et l'auteur du mémoire adopte et pose en principe la proposition négative.

Il a défendu ce paradoxe avec chaleur ; puissions-nous avoir encore plus d'énergie pour défendre les intérêts de la société.

Depuis long-temps on ne cesse de répéter que l'esprit humain , en quelque sorte épuisé , ne peut plus rien enfanter de nouveau ; qu'il ne reste aux penseurs à venir que le désespoir d'être réduits à présenter sous un nouvel aspeét ce qui aura été imaginé avant eux. Il est cependant des enthousiastes qui aspirent à la célébrité. Persuadés qu'on ne peut parvenir a la gloire que par des routes inconnues ou abandonnées, ils se flattent d'acquérir une réputation au moins momentanée, en attaquant les principes reçus , en critiquant les formes usitées, en cherchant a renverser les établissemens les plus utiles; et parce qu'ils ont cru découvrir quelques légères, mais inévitables imperfections dans l'édifice immense de la législation, ces nouveaux Erostrate veulent incendier le temple de la justice. C'est sous ce point de vue qu'il faut envisager la partie du mémoire que nous allons analyser.

L'auteur commence par développer sa façon de penser personnelle. Je croyais , dit-il , que la nécessité de repousser ou de rejeter les dépositions des témoins intéressés , reprochables , des dénonciateurs enfin , était d'une justice qui ne devait souffrir ni contradiction, ni crainte. Voilà son système.

L'auteur ajoute : Je me suis trompé. Des jurisconsultes , des magistrats , des hommes , ont inventé , il y a plusieurs siècles , dans une des grandes nuits de V esprit humain, une exception, une maxime , un usage enfin , quiôte à ce principe sacré une grande partie de son étendue , qui le dépouille de son universalité.

V oici celte maxime , celle exception, cet usage.

Les témoins nécessaires doivent être , et sont en effet admis dans certaines accusations criminelles

Cette exception, cette maxime, cet usage régnent aujourd'hui dans les écrits des criminalistes et dans les tribunaux du royaume , d'où ils envoient , il est vrai , tous les ans des innocens à la mort !

Heureusement que la raison , V intérêt de la société , V intérêt de l'humanité , toutes les autorités souveraines sur l'univers et sur les siècles , condamnent et proscrivent cette maxime et cet usage.

Tel est le début de la controverse que l'auteur entreprend d'éclaircir. Reprenons le texte que nous venons de citer.

Des jurisconsultes , des magistrats , des hommes ont inventé, il y a plusieurs siècles..,.

Quels sont ces jurisconsultes, ces magistrats , ces hommes? Ce sont les jurisconsultes romains, "les magistrats de la capitale du monde , des hommes devenus les législateurs de tous les siècles et de toutes les nations.

Quel est celui qui ose les accuser d'erreur ou d'aveuglement? Est-ce un jurisconsulte , est-ce un magistrat, un philosophe, un homme de lettres , un simple gradué? Nous l'ignorons. Mais au moins c'est un inconnu qui insulte des hommes dont les lois immortelles font encore l'admiration de l'univers.

Des hommes! Que cette expression est éloignée du respect dû a la majesté du peuple romain ! qui ont inventé. Nous ne connaissons qu'une loi descendue du ciel ; toutes les autres sont d'institution humaine. L'auteur veut-il s'élever au-dessus de la sphère de l'humanité? n'est-il pas un homme luimême. A quel titre ose-t-il s'ériger en législateur ? se croit-il donc plus éclairé, plus instruit que tous les siècles ensemble? La postérité prononce d'avance par la bouche de ses contemporains entre lui et les sages de l'antiquité. Son assertioa

SÉGUÎER. 365 sera regardée comme un blasphème contre la loi romaine , cette mère immortelle de toutes les lois qui méritent V immortalité.

Nous lui dirons que les lois de ces républicains austères ne sont point une invention; elles sont le résultat des méditations les plus longues, le foyer des lumières les plus pures , et le fruit de l'étude la plus approfondie des vertus et des défauts de l'humanité.

L'admission des témoins nécessaires (continue l'auteur) a été inventée dans une des grandes nuits de V esprit humain .

Quoi! les siècles les plus brillans de la république romaine étaient des siècles de ténèbres ! Les siècles des Constantin, des Théodose, des Juslinien , étaient une nuit pîofondel Toutes les lois recueillies par ces maîtres du monde sont l'ouvrage de l'erreur ; et la France attendait une lumière nouvelle pour épurer les principes de sa législation!

C'est enfin cet usage et cette maxime qui régnent dans les écrits des criminalistes et dans les tribunaux du royaume , d'où ils envoient des innocens à la mort....

Cette inculpation faite a tous les tribunaux du royaume est plus que téméraire. C'est une injure d'autant plus gratuite, qu'elle contient au moins l'aveu que les magistrats se conforment a la loi et a la jurisprudence reçue, « espèce de législation respectable, formée insensiblement par une suite non interrompue de jugemens toujours semblables. » Les magistrats peuvent-ils donc s'écarter delà loi, sans introduire un droit nouveau? peuvent-ils abolir un usage reçu et consacré, sans altérer les principes? peuvent-ils varier dans leurs décisions, sans une loi nouvelle? Le roi seul est législateur dans le royaume; et les cours souveraines, ainsi que les tribunaux inférieurs, ne perdent jamais de vue la maxime inaltérable du chancelier Bacon : « Que les juges de la terre se

souviennent que leur devoir est de prononcer suivant la loi , et non pas de la faire »

Heureusement (dit le mémoire) que la raison, l'intérêt delà société, V intérêt de l'humanité , toutes autorités souveraines sur V univers et sur les siècles , condamnent et proscrivent cette maxime et cet usage.

Nous ne comprenons point ces expressions emphatiques & autorités souveraines sur l'univers et sur les siècles ; a moins que l'auteur n'ait voulu désigner ces réformateurs , qui se sont déjà plus d'une fois modestement attribué le titre de prophètes et de précepteurs du genre humain , et que luimême qualifie de missionnaires de la raison éternelle.

Mais nous ne craignons point de contracter ici l'engagement de prouver, que la raison, que l'intérêt de la société, que l'intérêt de l'humanité se réunissent pour consacrer une maxime aussi précieuse.

Suivons l'auteur pas a pas dans l'établissement du système qu'il se flatte de faire prévaloir.

Il se demande d'abord a lui-même : Qu est-ce quun témoin nécessaire? Il répond, C'est un homme reconnu et déclaré suspect par la raison et par la loi.

Arrêtons-nous à cette définition. Elle n'est pas exacte : l'auteur affecte de réunir et de confondre la suspicion qui peut naître de la qualité et de l'état du témoin , avec la nécessité qu'il y a d'entendre sa déposition.

Les témoins nécessaires sont ceux qui ont été témoins d'un crime , et qui peuvent seuls en déposer , parce qu'ils sont les seuls qui l'ont vu commettre. Qu'on puisse ensuite les reprocher, qu'on puisse faire rejeter leur témoignage , c'est une seconde question. Mais dans l'exactitude d'une définition, on ne peut pas dire qu'wra témoin nécessaire est un témoin suspect. v

Un témoin peut être suspect , ou parce qu'il a été dénon-

SÉGUIER. 3G7 ciateur, ou parce qu'il est attaché à la personne du dénonciateur. Nous avons déjà fait voir ce qu'on doit entendre par le terme de dénonciateur. Nous avons fait voir qu'ils peuvent être entendus en témoignage. La raison veut qu'on les accueille. L'usage les appelle. A plus forte raison doivent- ils être admis toutes les fois que le crime est constant , et qu'il est impossible d'en avoir la preuve autrement que par leur témoignage.

L'impunité du coupable serait un bien plus grand malheur que le danger de recevoir une déposition dont l'intérêt public consacre la nécessité.

Nous avons a présent a examiner la question relativement aux domestiques. Sont-ils reprochables par leur qualité? Dans quel cas peuvent-ils être reprochés? Quelle force doit avoir leur déposition ?

C'est un principe incontestable qu'un domestique n'est pas reconnu suspect , parce qu'il est domestique. Quelle monstrueuse philosophie? quelle morale odieuse que celle qui déclarerait la probité incompatible avec l'état de domesticité ! Serions-nous assez aveugles pour assimiler l'homme qu'on appelle communément un domestique, avec les ilotes de Sparte ou les esclaves du peuple romain? Il n'y aurait tout au plus de similitude, encore serait-elle imparfaite, qu'avec les affranchis qui restaient au service de leurs anciens maîtres. Nous disons bien imparfaite; carie maître succédait eu vertu de la loi a son affranchi qui n'avait pas disposé; et jamais, en France, un maître ne s'est cru en droit de s'approprier la dépouille de son domestique, et de metlre la main sur le fruit de ses épargnes; le plus grand nombre répudierait le legs d'une telle succession.

Un domestique est un homme libre, aussi libre que son maître, et la liberté est le seul bien qu'il possède; le hasard de la naissance , ou le défaut de fortune l'oblige de louer sa

personne pour subvenir à ses besoins ou à ceux de sa famille. La détresse le rend a plaindre, mais ne le rend point infâme. N'est-il pas assez malheureux d'être la victime des caprices du sort sans qu'on veuille l'avilir, sans qu'on cherche a le dégrader au point de le réduire à la condition d'un esclave.

La servitude est si contraire au droit des gens, qu'il est difficile de concevoir comment le droit de conquête a pu permettre d'attenter a la liberté naturelle de l'homme; et si quelque chose doit paraître étonnant, c'est que la sagesse grecque et romaine n'ait point entièrement proscrit l'usage barbare de convertir la captivité en esclavage.

Aux yeux de la raison, aux yeux de la justice surtout, tous les hommes doivent être égaux par le droit de nature. L'état de domesticité ne peut faire perdre le droit cité. La raison ne regarde point le domestique comme incapable d'être témoin. Si la raison humaine ne reconnaît point le domestique comme inhabile à déposer, nulle loi ne l'a déclaré suspect sur le fondement de cette qualité.

Nous nous attendons ici à une objection , et Ton nous dit : la déposition du domestique n'est pas rejetée parce qu'il est domestique; la probité est de tous les états. Un serviteur fidèle est un homme précieux; l'affection qu'il porte à son maître, l'assiduité de son service, la régularité de sa conduite et son désintéressement sont autant de motifs d'ajouter foi à son témoignage. Sans doute il peut déposer dans les affaires qui n'intéressent en rien le maître auquel il est attaché. Mais si ce maître est dénonciateur ou partie dans une procédure criminelle , l'attachement du domestique le rend suspect ; la confiance qu'on aurait en lui diminue; l'envie qu'il aurait de plaire a son maître , la crainte d'être congédié , l'espoir d'une récompense, le danger de la séduction, une foule de soupçons s'élèvent contre lui ; la raison repousse ce témoin^ et la loi le désavoue.

La raison et la loi s'accordent, il est vrai, pour croire qu'on peut quelquefois soupçonner un domestique. Quelque prévention qu'on puisse avoir contre les gens de cette classe, quelque légitime qu'elle puisse paraître, ce n'est jamais qu'une possibilité , c'est tout au plus une suspicion • et , dans le doute , faut-il enlever a un domestique tous les droits de citoyen , surtout lorsqu'il y a nécessité indispensable de recourir à son témoignage à défaut de tout autre témoin?

Voyons ce que la loi prononce, car la raison est muette devant la loi. Le raisonnement n'est qu'une opération d'une intelligence qui délibère ; la loi, qui est la raison publique , fixe les incertitudes ; elle parle , et tous les raisonnemens s'anéantissent devant son autorité.

Nous avons deux sortes de lois à consulter , la loi romaine et les ordonnances de nos rois. Quoique la prééminence des lois du royaume soit incontestable , comme on a voulu abuser du droit romain pour renforcer le système qu'on entreprenait de défendre, nous nous proposons de descendre, à notre tour, dans le détail de la jurisprudence romaine, parce qu'une partie de nos lois émane de cette source primitive.

Nous croyons devoir prévenir que cette exposition sera un peu étendue- mais la démonstration que le public attend de notre ministère, exige cette prolixité.

Nous ne pouvons concevoir une idée plus complète de la nature d'une instruction criminelle , que celle que Cicéron en donne lui-même :

« Toute accusation annonce un crime 3 elle doit en spécifier « la nature, nommer le coupable, le prouver par des argumens, a et le confirmer par la déposition des témoins ». Ce corollaire est l'abrégé de tout ce que les lois ont prescrit.

Les législateurs romains se sont principalement attachés dans la preuve des délits, soit publics, soit privés, à indi- 9- a/f

37o BARREAU FRANÇAIS.

quer le choix des témoins, et à calculer le degré de confiance dû a leur véracité.

« La preuve par témoins , dit la loi , est d'un usage fré- (( quent et nécessaire.

« Mais on ne peut entendre en justice que ceux a qui il « est permis de déposer , et qu'aucune loi n'a dispensés de « rendre témoignage. »

Il faut donc distinguer ceux qui sont admis, ceux qui ont une excuse légale pour se dispenser de comparaître, et ceux dont le témoignage est rejeté.

A Rome, l'audition des témoins se faisait en public; l'accusateur et l'accusé pouvaient en produire ; ils étaient également entendus , et devaient être présens au jugement; mais avant de les admettre, le juge s'assurait par lui-même du degré de confiance qu'il pouvait avoir dans leurs dépositions.

Justinien a placé dans le Digeste une décision qui renferme tous les principes de la matière, et les développe par la réunion de tout ce que les lois romaines avaient prononcé sur cet objet.

Cette constitution est divisée en cinq paragraphes.

Voici le commencement de la loi : « Le juge examinera "* avec soin la foi qui est due aux témoins qui lui seront préce sentés , et il fera attention , dans leur personne, à la conte dition de chacun d'eux ; il saura s'il est décurion ou pièce béïen ; s'il a mené une conduite irréprochable , ou s'il « est noté en jugement et répréhensible ; s'il est riche ou a dans l'indigence et facile a corrompre; s'il est ennemi de « celui contre lequel il vient déposer, ou ami de celui pour « lequel il est entendu. »

Si le témoin ne peut essuyer aucun de ces reproches, il faut l'admettre , admittendus est.

La suite de cette loi est composée de plusieurs rescrits d'Adrien lui-même. Dans le premier paragraphe, l'empereur

SÉGUIEPx. 37i

mande à Vivius Varus , préteur de la province de Cilicie ,

comment il doit se conduire dans l'examen des témoins. Dans le second , il explique à Valerius Verus qu'il ne peut

h i donner des règles invariables pour déterminer le degré

de confiance qu'on peut avoir dans les dépositions.

Dans le troisième, qui est un rescrit adressé a Junius

Rufinus, proconsul de Macédoine, il rejette l'usage de recevoir des dépositions toutes écrites, par cette décision célèbre : « Je crois aux témoins et non a leur témoignage, car je ne « reçois pas ces. sortes de dépositions ; j'interroge moi-même

« les témoins. »

Dans le quatrième paragraphe, Adrien confirme le rescrit

contenu dans le paragraphe précédent , et il en donne le motif a Gabinius Maximus. a L'autorité d'un témoin qui est pré- « sent est plus forte que celle d'un témoignage dont on fait <( la lecture. »

Ces quatre premiers paragraphes semblent n'avoir trait qu'aux affaires civiles où la déposition des témoins était indispensable • mais il est essentiel de ne pas confondre la preuve en matière civile, et la preuve en matière criminelle. L'une et l'autre ont des règles particulières, et la preuve criminelle est beaucoup plus étendue que la preuve civile.

La dernière partie de la loi concerne les accusations publiques. Que porte la loi?

Elle rappelle l'ancienne loi Julia : De vi publicâ et privatâ) et prononce.

« La loi Julia , sur la violence publique ou privée, décide u qu'on ne peut écouter en déposition contre un accusé , « i°. celui qui aura racheté sa liberté de l'accusé ou de son « père; 20. les impubères; 3°. celui qui aura été condamné « par un jugement public, ou qui ne serait pas restitué « entièrement dans son état , ou qui serait encore dans les « prisons; 4°- ce^ui ^ sera Pour combattre les bêtes ;

« 5°. celle qui a fait ou qui fait encore publiquement un « trafic de sa personne; 6°. enfin ceux qui ont été jugés et « condamnés comme ayant reçu de l'argent pour témoigner « ou ne pas témoigner.

« Car, continue la loi, les uns a cause du respect qu'ils « doivent à la personne de leur patron (les affranchis) ; « les autres à cause de la faiblesse de leur jugement (les « impubères)', les autres, parce qu'ils sont notés (les con- « damnés par jugement et les prisonniers)', les derniers « enfin ( les prostituées et les gladiateurs) , à cause de leur « infamie, ne peuvent faire foi en justice. »

Ce tableau, qui termine la loi , renferme le dénombrement de tous ceux qui ne pouvaient pas être admis a porter témoignage contre un accusé; et il est facile de reconnaître qu'il fallait jouir des droits de citoyen pour pouvoir être témoin , excepté néanmoins dans un cas où les personnes infâmes étaient témoins contre un autre infâme : Infamis contra in~ famem*

Jusqu'à présent il n'a point été question de ce que nous appelons un témoin domestique , et la loi n'en connaissait pas. La raison en est bien simple : les Romains étaient servis par des esclaves. Le droit romain ne permettait d'appeler que des témoins libres.

Nous trouvons cependant dans le Digeste une loi dont on pourrait peut-être vouloir faire usage. Elle est ainsi conçue : « Il est défendu d'entendre les témoins produits par l'accucc sateur5 et qui sont de sa maison. »

Il en est une seconde, insérée au code, qui s'exprime à peu près de même : « Même par le droit civil le témoignage « domestique est réprouvé. »

A l'égard de la première , veut-on adapter aux personnes connues dans nos mœurs sous la dénomination de domestiques, l'expression de domo employée dans la loi du Digeste?

Ce ne peut être que par un abus manifeste de l'analogie des mots de la langue latine. L'expression dedomo doit s'interpré- ' ter par celle-ci, de gente , de familîa, au sens propre; et dans le sens figuré, de lïbertis et manumissis , qui demeuraient attachés a leurs anciens maîtres. La loi parle, en un mot , de tous les gens libres qui demeurent dans la maison de l'accusateur, domi commorantibus ; car il faut faire attention que la loi les appelle testes, et il n'y avait que les hommes libres qui pouvaient donner un témoignage libre.

Cette loi du Digeste, dedomo, peut encore s'interpréter par la loi 3 au code que nous avons déjà rapportée. Il ne faut pas perdre de vue qu'il s'agit d'une accusation intentée par un citoyen contre un autre citoyen, où l'un et l'autre avaient un droit égal de produire des témoins.

Si Ton demande ce que la loi entendait par domesticum testimonium , tous les commentateurs répondent que c'est le témoignage de la parenté, de la famille ou des personnes attachées à la famille , comme les alliés, les affranchis, les enfans des affranchis , manumissi , lîberti, libertini. Il est donc évident que ce témoignage domestique, réprouvé par la loi, n'est point celui d'un domestique pr is dans la signification où ce mot est entendu parmi nous.

Faut-il en rapporter une preuve encore plus évidente? Nous la tirerons de la condition même des esclaves qui tenaient lieu de domestiques aux Romains.

Comment étaient-ils envisagés chez ce peuple où la liberté était le premier des biens? Ces esclaves, entièrement dépendais de la volonté de leurs maîtres, obligés de leur obéir en tout, étaient en quelque facondes êtres purement passifs. Un maître avait sur son esclave le droit de vie et de mort, comme un père sur ses enfans dans les premiers temps de la république. Et si par la suite ce droit, toujours tempéré par la tendresse paternelle (car on ne cite pas un seul trait dans

l'histoire où un enfant ait été injustement mis a mort par son père, si ce n'est l'exemple de Virginius, qui est justifié par le motif de sauver sa fille de l'infamie ) , si la puissance patertelle a été modérée, le droit d'un maître sur son esclave a été pareillement adouci- mais il lui a été libre de le faire flageller et de le mettre a la torture, pourvu que l'esclave ne fût pas en danger de la vie.

Ce pouvoir arbitraire tirait son origine de l'idée qu'on avait de l'esclavage. Nous voyons dans le Digeste qu'on compare la servitude a la mort; et Accurse, en interprétant cette règle générale , dit expressément : Servus pro mortuo habetur. « Un esclave est comme un homme mort, » et il en donne la raison, « car il ne peut tester , ni être juge, ni être « arbitre. »

On prétendra que cette interprétation n'est que l'avis d'un commentateur, et qu'il s'agit du sens de la règle présentée comme une règle. Si l'on écarte l'opinion d' Accurse, c'est Ulpien lui-même qui va interpréter la loi, Ulpien qui en est l'auteur.

Il s'explique en ces termes dans la règle 3a au même titre de regulis Juris : « Dans le droit civil un esclave existe « comme s'il n'existait pas : pro nuîlo habetur. Il n'en est « pas de même dans le droit naturel, parce que , par le droit « de nature, tous les hommes sont égaux. »

Les esclaves étaient tellement sous la dépendance de leurs maîtres, qu'ils auraient pu les forcer à déposer d'après leur volonté , et s'ils avaient refusé de le faire , ou qu'ils eussent déposé autrement qu'il ne leur avait été prescrit, la flagellation ou la torture étaient la peine de leur refus ou de leur désobéissance. La loi a prévu cet inconvénient , et elle a déclaré que u ceux-là n'étaient point capables de faire preuve »< a qui l'on peut commander d'être témoins. »

Remarquons que la loi emploie encore le mot testes % et

J'on ne peut pas clouter qu'en parlant des témoins idonci , elle ne parle de personnes libres par la naissance ou par le droit, mais obligées d'obéir ou de respecter une autorité légale, comme les femmes en puissance de mari , les enfans de famille qui sont sous la puissance paternelle, les affranchis qui sont sous la puissance révérencielle de leur patron. On distinguait ces trois sortes de puissances : quibus imperari potest ratione palriœ potestatis, vel dominicœ , vcl obedienLÎœ.

Les commentateurs en ajoutent une quatrième, celle du seigneur : numquid vassalusl « Le vassal, disent-ils, ne « peut déposer contre son suzerain, parce que le serment de « fidélité est une espèce de servitude. » Opinion «outàfaic absurde, puisque dans un fief il serait souvent difficile de trouver d'autres témoins que les vassaux.

11 est donc constant qu'en général les esclaves n'étaient point admis à déposer, soit en faveur de leurs maîtres, soit contre leurs personnes. Cependant il est également prouvé que dans les cas particuliers, surtout dans les accusations de crime public, les esclaves étaient entendus; mais ce n'était jamais par forme de déposition , c'était par forme d'aveu : on commençait par les mettre a la torture ; on la faisait même réitérer pour tirer la vérité de leur bouche , cum tormentù. Celte espèce de question , préalable a leur déposition, avait été imaginée pour les soustraire a la vengeance de leurs maîtres, qui les auraient punis pour avoir déposé, s'ils n'y avaient été contraints par la violence ; en sorte que c'était par force qu'on leur faisait dire la vérité; et le magistrat devait ajouter foi à cette confession arrachée au milieu des souffrances. Il est vrai qu'on n'avait recours à cet expédient que dans le cas d'une nécessité absolue. La loi 7 au Digeste en est la preuve. « Il faut croire a la réponse d'un esclave (car

« cet aveu se faisait dans un interrogatoire), lorsqu'il n'y a

u pas d'autre moyen de découvrir la vérité. »

Cette loi ne paraît- elle pas suffisante., nous pouvons en rapporter une seconde.

Nous avons distingué, en commençant, les témoins dont le témoignage était admis, et les témoins qui avaient une excuse légale pour ne pas déposer. La loi 8 au Digeste fait rénumération de ces derniers.

« On ne peut contraindre a déposer les vieillards , les va- « létudinaires, les soldats, ceux qui, revêtus de magistrale ture, sont absens pour le service de la république; enfin, « ceux a qui il n'est pas permis de venir déposer. ».

Le judicieux commentateur Accurse , le savant scoliaste Pontius, M. Cujas, l'annotateur Godefroy et autres jurisconsultes célèbres, nous ont donné l'explication de cette loi, surtout a l'égard de ceux quibus venire non licet ; et voici leur sentiment unanime : On ne peut forcer les vieillards de 70 ans a cause de leur grand âge, les valétudinaires par raison de santé, les soldats parce qu'ils sont retenus sous leurs enseignes , les magistrats délégués dans leurs provinces, parce qu'ils servent la république. Reste donc ceux a qui il n'est pas permis de venir. Et quelles sont ces personnes? Ce sont « ceux « qui ont été chassés de la milice avec ignominie; ce sont « ceux qui ne peuvent pas reparaître sans honte; les esclaves « enfin qui ne peuvent pas déposer contre leur maître, parce « qu'ils lui appartiennent. ».

Après avoir ainsi interprété, d'après la loi, les expressions mêmes dont les législateurs se sont servis, Accurse et les autres se demandent : « Mais si la vérité ne peut être connue « que par la confession des personnes couvertes d'ignominie, « ou réduites à l'esclavage, quibus venire non licet? » Ils répondent : « Il faut les entendre. On admet dans le besoin « des témoignages qui autrement seraient rejelés. L'esclave

SÉGUIER. 377 m qui n'a point de privilège pour s'excuser, n'est point reçu « comme témoin, parce qu'il est mort civilement. On ne doit « pas même l'interroger, parce qu'il appartient à son maître. » Voila la règle. Voici l'exception : « Si ce n'est a défaut d'autre « preuve, et il est admis pour ne pas restreindre la preuve « des délits. »

On pourra nous dire, malgré la loi , Servi responso credendum est, que l'opinion des jurisconsultes n'est pas une loi écrite, et que , sans autorité, il est impossible de croire que le témoignage des esclaves fût écouté.

On demande une loi positive ; la voici : elle est de Marc- Aurele.

« On ne mettra point a la question les esclaves pour les « faire parler contre leurs maîtres , excepté dans les cas « d'adultère, dans les accusations concernant les deniers pu- « blics, et dans le crime de lèse-majesté, qui intéresse le « salut du prince.

« Dans tout autre crime, quoique le juge ne doive pas ap- « puyer son jugement sur ce que l'esclave aura déclaré contre « son maître j cependant, s'il n'y a d'autres indices, le motif « de proscription d'un tel aveu doit s'évanouir. »

La même loi finit en ces termes i « Mais dans les causes où « il ne s'agit que d'intérêt, il est manifeste que la disette de « preuves autorise a interroger un esclave contre son maître. »

Cette loi contient trois parties. En premier lieu, elle réprouve en général l'usage de contraindre un esclave a déposer contre son maître, en lui donnant la question qui était toujours employée dans ce cas 5 mais excepte aussitôt les cas où les esclaves deviennent témoins nécessaires , comme celui de l'adultère, la fraude commise dans les fonds publics, et Je crime de lèse-majesté. Eu second lieu , la loi permet l'usage de la question dans toute autre cause , lorsqu'elle dit que la déclaration de l'esclave ne pourra déterminer le jugement;

par conséquent elle l'admet a concourir avec les autres prei; ves; car tous les auteurs conviennent que les esclaves ne pouvaient être appliqués à la torture que lorsqu'il y avait un commencement de preuve, ciirn indiciis.

Enfin , dans les causes même pécuniaires, dans !a disette de preuves, ex inopiâ probationum, on peut interroger un esclave contre son maître.

« L'esclave, dit la loi, doit être mis à la torture de ma- « ni ère qu'il soit sain et sauf après que l'accusé aura été jugé « innocent ou coupable. » On n'a pas supprimé la question , mais on l'a adoucie.

Les lois romaines ont donc reconnu qu'il y avait des témoins nécessaires. Contester cette vérité , c'est s'aveugler volontairement : elle est de fait ; elle est l'ouvrage des législateurs les plus sages et les plus amis de l'humanité.

Ce n'est point assez d'avoir prouvé , par les lois romaines , l'admission des témoins nécessaires : c'est dans notre législation qu'il faut encore la preuve de cette maxime tutélaire qu'on s'efforce en vain de proscrire comme impitoyable et barbare.

C'est un usage commun à toutes les nations de faire prêter serment aux témoins. Il semble que l'on ait voulu joindre le frein delà religion et la crainte du parjure a l'obligation naturelle de ne jamais déguiser la vérité. En tout temps, en toutes rencontres, il est du devoir d'un homme honnête de de dire vrai, même contre ses propres intérêts. Le mensonge et l'imposture sont les premiers de tous les vices. En Angleterre on ne se contente pas de faire jurer aux témoins qu'ils diront la vérité, ils jurent en outre qu'ils diront toute la vérité, et qu'ils ne diront que la vérité. Cette formule a été adoptée pour anéantir tous les subterfuges que l'artifice pourrait suggérer dans l'espoir de tromper la justice sous l'apparence de la bonne foi,

SÉGrUlER. 370

Nos lois se sont contentées d'un serment Leaucoup plus simple, mais qui renferme dans sa généralité le serment le plus étendu. Le juge fait jurer et promettre au témoin de dire la vérité. Pour un honnête homme , tout est compris dans ce peu de mots : Déposer faux ou ne dire qu'une partie de ce qu'on sait , c'est la même chose ; et l'on est parjure en diminuant les circonstances du crime, comme en les aggravant. C'est altérer la vérité que d'y apporter le plus léger changement.

A cette nécessité, non-seulement religieuse, mais même purement humaine , de dire la vérité, nos ordonnances ont ajouté une obligation non moins essentielle et désirée par le vœu unanime de la nation. Elle est prescrite par l'ordonnance rendue sur les plaintes faites par les députés des états assemblés à Blois en iS^g.

Cette loi générale du royaume a reçu son exécution depuis le moment où elle a été publiée jusqu'au règne de Louisle-Grand. Ce monarque, aussi attentif a régler Fintérieur de ses états qu'à défendre ses frontières, crut devoir, pour le bonheur de ses sujets, réformer les anciennes ordonnances. Aux époques de 1667 et de 1670 , parurent les ordonnances civile et criminelle. Elles ont été rédigées, discutées, approfondies avec la plus grande solennité par les magistrats les plus intègres et les plus éclairés. Elles ont été publiées; et l'ordonnance de 1670, qui sert aujourd'hui de règle dans les procédures criminelles, renouvelle la disposition contenue dans l'ordonnance de Blois, toujours à peine de nullité.

Cette injonction faite aux juges de demander aux témoins s'ils sont domestiques ou serviteurs des parties, et d'en faire mention , à peine de nullité, prouve évidemment deux choses : l'une, que les domestiques peuvent être entendus en déposition ( autrement il était inutile de les admettre à déposer; il eût été plus simple de les rejeter sur leur déclaration); l'autre, qu'en admettant leur témoignage ? mais en les obligeant

38o BARREAU FRANÇAIS,

de déclarer leur qualité, la loi a voulu mettre l'accusé à portée de connaître plus facilement les reproches qu'il pouvait faire contre la personne du témoin.

Il eût été bien plus extraordinaire , que pour la preuve d'un crime commis pendant îa nuit dans une maison isolée, d'un crime dont on ne peut apprendre les circonstances que par le témoignage de ceux qui habitent cette maison , la loi eût rejeté la déposition des témoins domestiques, des témoins oculaires, par conséquent des témoins nécessaires, puisqu'il n'y a qu'eux seuls qui peuvent rendre compte du fait et de la manière dont il a été mis à exécution,

Quel a été le motif du législateur ? L'intérêt public : il importe à la société que le crime ne soit pas impuni. La loi, en ordonnant la punition du coupable, cherche moins à retrancher de la société le criminel convaincu, qu'à effrayer, par Pexemple, ceux qui voudraient l'imiter. «Partout, dit Ac- « curse sur la loi Julia, partout le supplice d'un seul est la « terreur des autres. » Un crime commis atteste qu'il y a un criminel : la loi met tout en usage pour le découvrir. Ni les ombres de la nuit, ni l'épaisseur des forêts , ni la fuite la plus prompte , ni le travestissement le plus sûr ; rien ne peut le dérober aux poursuites de la justice. Le trouble décèle le coupable; un indice le fait reconnaître; la fuite même le trahit; tous les citoyens veillent pour la loi ; l'enfance même vient au secours de la société , au défaut de toute autre preuve : son ingénuité écarte toute défiance. Enfin , « quand la vérité ne « peut être manifestée que par le témoignage de l'enfance, la « loi admet le témoignage d'un impubère, non pas, comme « dit Séneque, parce qu'il n'y a point de témoin plus véri- « dique qu'un enfant (cette sentence du philosophe romain y declamatorem magis quam jurisperitum decet), mais uni- « quement pour avoir la preuve du délit. »

Mais nous ne craindrons pas de l'avouer : l'obligation im-

SÉGUIER, 38x

posée au témoin, de déclarer s'il est serviteur ou domestique des parties , met nécessairement le juge en garde contre le témoignage qu'il a sous les yeux; et nous pouvons assurer qu'il n'est pas un juge qui, de cette seule précaution exigée par la loi , ne tire la conséquence que , même dans le cas de nécessité, les domestiques ne peuvent être témoins, que sauf à avoir tel égard que de raison à la véracité de leur témoignage, t

L'auteur du mémoire se récrie en ce moment contre l'excès même de la délicatesse du magistrat. Cette précaution , dit-il, d'avoir tel égard que de raison à la déposition d'un témoin

suspect, est une phrase vide de sens Reprenez cette

phrase frivole et cependant perfide, qui égare la raison , qui trompe la conscience , qui, en voilant le danger de l'admis* sion des témoins nécessaires , rassure et enhardit les partisans de cette maxime, qui a peut-être empêché jusqu'à présent que Von reconnût combien cet usage est monstrueux.

Sophiste aveugle , vous vous dissimulez a vous-même que l'ordonnance permet d'entendre les domestiques. Ainsi cette admission n'est pas une maxime, n'est pas un usage; c'est une loi. Et quand nous disons que les magistrats ne reçoivent ces sortes de dépositions, que sauf à y avoir tel égard que de raison, vous osez nous dire que cette précaution est une précaution perfide , que ce langage égare la raison , trompe la conscience ; que ce que les magistrats font par équité , les enhardit, et empêche de reconnaître ce que cet usage a de monstrueux !

Détracteur imprudent, reconnaissez votre erreur, rendez hommage à un principe d'équité, et faites amende honorable à la loi et a la magistrature.

Il nous suffit , sans doute , de cet extrait des ordonnances pour établir ce point de droit. Nous n'avions pas besoin de recourir aux lois romaines, pour établir la jurisprudence des

tribunaux. Elles sont d'accord avec nos lois; mais fussent- <ïiles contraires, nous les écarterions encore; car, de même que la raison doit se taire devant la loi , de même les lois de toutes les nations doivent se taire devant la loi du royaume.

Nous ne parlons point du sentiment des criminalistes. L'auteur du mémoire contredit leur opinion sans la détruire. Nous lui faisons grâce du poids de leur autorité ; mais nous ne pouvons garder le silence sur la fausseté des réponses que l'auteur fait aux questions qu'il se propose à lui-même.

Les trois accusés ont été condamnés, suivant le mémoire, parce que les Thomassin sont des témoins nécessaires.

Qu'est-ce que des témoins nécessaires ? Ce sont des témoins suspects.

Qu est-ce que condamner sur la foi des témoins suspects ? C'est condamner sans preuve.

Or, qu est-ce maintenant, criminalistes , jurisconsultes , magistrats y citoyens, rois , que condamner sans preuve?

Cette apostrophe plus qu'indécente, ces interrogations répétées se détruisent en montrant là faiblesse des réponses et l'abus du raisonnement.

Un témoin nécessaire n'est pas un témoin suspect ; c'est un témoin qui a été témoin du crime, et sans lequel on ne pourrait en acquérir la preuve.

Condamner sur la foi d'un témoin qui peut être suspect, mais qui n'est pas jugé tel, ce n'est pas condamner sans preuves. Sa déposition fait foi, lorsque la loi a permis de l'entendre, et que rien ne détruit sa déposition.

En suivant ainsi , l'ordonnance à la main, toutes les allégations de l'auteur, nous avons de la peine a trouver les caprices, les absurdités , les inconséquences renfermées dans la maxime de l'admission des témoins nécessaires. Nous avons encore plus de peine a concevoir comment l'esprit de Claude et Vame de Caligula en auraient été satisfaits.

SÉGUIEU. 383 A combien plus juste titre pouvons-nous invoquer ici l'autorité des Trajan, des Adrien, des Marc-Aurèle et de. tous les empereurs que Ton a rangés dans la classe des bienfaiteurs de l'humanité, ou dans celle des princes philosophes. Ils auraient admis la déposition de nos domestiques, qui sont libres, puisqu'ils avaient permis de mettre a la question des esclaves , « s'il n'y a pas d'autre moyen de convaincre le criminel. »

Magistrats et citoyens, rassurez-vous : Cette maxime de l'admission des témoins nécessaires n'est a craindre que pour le crime. Elle est fondée sur la raison, sur la justice , sur l'intérêt de la société ; la succession des siècles en dépose, toutes les nations l'ont adoptée ; l'intérêt général en fait une loi , et cette loi est un bienfait pour toute l'humanité.

Oserons-nous répéter, d'après l'auteur, que toutes les lacunes de notre législation criminelle , si incomplète, si décousue , tombant en ruine , sont remplies , sont bouchées de maximes de criminalistes.

Notre législation criminelle est incomplète , est décousue, et tombant en ruine / Comment notre ministère ne serait-il pas indigné de la hardiesse , de la fausseté d'une proposition aussi révoltante? Nous en ferons bientôt voir la sagesse et la solidité; mais en lui supposant quelques légères imperfections , nous demanderons , quel est l'ouvrage que la prudence humaine puisse se flatter de porter a sa perfection. La malic e des hommes est plus habile a inventer des moyens d'éluder la loi, que la prudence des législateurs n'est éclairée pour prévenir les abus; mais il suffit que la loi existe : et tant qu'elle subsistera, elle doit avoir son exécution.

Serait-ce donc un problème, de savoir s'il est préférable de replacer un scélérat dans la société, ou de le condamner sur la foi de témoins nécessaires! Faut-il, par des exemples malheureusement trop communs , en donner la solution ?

Tremblez, araes cruelles, qui assassinez le citoyen en paraissant le défendre.

Un philosophe, l'auteur lui-même , est dans son cabinet, occupé des affaires de son état; un particulier se présente et lui demande audience : il est introduit. A peine la conversation est-elle entamée, que ce malheureux, déguisé sous une apparence honnête, tire un poignard, demande au citoyen l'argent qu'il peut avoir en sa possession , et le menace de lui ôter la vie s'il appelle du secours. Un ami paraît, le domestique entre pour l'annoncer; l'un et l'autre sont témoins de la scène. L'assassin se fait jour le poignard à la main , et s'évade sans qu'on puisse l'arrêter. Le domicilié lui-même déclare le fait a l'officier chargé du soin de la police ; celui-ci soupçonne le coupable et le fait arrêter : le procureur du roi rend plainte; on informe. Le maître, son ami, ainsi que le domestique, sont entendus en déposition, sont confrontés. Ils reconnaissent l'assassin. Il est convaincu; il est condamné.

Législateurs austères, direz-vous que le citoyen et son domestique ne devaient pas être entendus , l'un, parce qu'il est dénonciateur, l'autre, comme suspect par sa qualité de domestique : qu'il n'y a qu'un seul témoin, unus testis, mtllus testis ?

Cependant le crime est certain ; et si de ces trois dépositions on en rejette deux, le crime demeurera impuni. La même préméditation peut se renouveler chez une mère de famille , livrée toute entière aux détails de son ménage; chez un curé , dépositaire des aumônes que la charité des fidèles lui a confiées; chez ce commerçant, dont toute la fortune est en argent comptant ou en effets au porteur.

Nous ne cherchons point à intéresser par des peintures touchantes. Mais quel est le citoyen qui ne doit pas trembler dans ses propres foyers?

Nous pourrions former cent hypothèses toutes différentes,

SÉGUIEK. 38i où la déposition du dénonciateur et des siens est de nécessité absolue, non-seulement pour !a punition du crime, dans le moment où il a été commis, mais encore pour ne point autoriser et multiplier les coupables par la difficulté, disons mieux, par l'impossibilité d'en acquérir la preuve.

La qualité de dénonciateur que l'auteur du mémoire ne cesse d'attribuer aux Thomassin , est encore la source d'un argument qui a fait de l'impression sur quelques esprits. Pour y répondre, il faut le reprendre en substance. En admettant les Thomassin à déposer, il n'y aurait encore qiCun seul témoignage. Cesontc?e«x personnes , il est vrai, mais ces deux personnes ne font qu'un témoin, et ne peuvent former entre elles quun seul témoignage.

Les époux sont intimement unis par le double lien d'une destinée commune et d'une affection mutuelle ; la femme a un troisième lien qui ne serre quelle , V autorité maritale . De ce triple lien , l'auteur conclut que toutes les fois qu'il est question pour la femme de s'expliquer dans les affaires de son mari , elle est contrainte , intéressée ou séduite ; par conséquent elle n'a qu'une voix avec son mari, et la déposition de l'un et de l'autre ne peut être qu'une même déposition; ainsi le mari et la femme ne font qu'un témoin, parce que la parole de la femme n'est point la parole d'une voix, mais d'un écho.

On a souvent répété que l'intérêt était la mesure des actions, c'est-a-dire qu'on ne peut former une demande, intenter une poursuite , diriger une action qu'autant qu'on a un intérêt réel de le faire. L'auteur qui sait étendre les principes, ou les restreindre à son gré, en a fait un beaucoup plus étendu. Le voici: l'intérêt est la mesure des consciences. C'est ainsi qu'il l'établit.

« Les consciences sont plus ou moins enchaînées par Tinte térêtjcar, en deux mois, l'intérêt est la mesure de la liberté 9. 25

« de la conscience ; la liberté de la conscience, ia mesure de

« la faculté de déposer. »

Jamais aucun législateur ne s'était permis d'avancer une maxime de cette nature; aussi l'auteur convient qu'elle ne se trouve point dans notre ordonnance criminelle , qu'elle n'est consacrée par aucune disposition littérale : l'ordonnance enjoint aux témoins de déclarer s'ils sont parens des parties, et à quel degré'0 mais, ajoute l'auteur , elle ne statue rien sur l'influence que la parenté et le degré de parenté doivent avoir dans la faculté de témoigner , ou dans la valeur des témoignages.

Au défaut de nos ordonnances , l'auteur invoque les lois romaines. « Elles ont parlé , car rien n'est échappé à la prévoyance de la législation romaine ; elle dit formellement ' : ZJxor pro viro testis esse non potest ; ia femme ne peut être « témoin pour son mari , le mari par conséquent pour sa « femme; ils ne peuvent être témoins l'un pour l'autre dans v( aucun cas , même lorsqu'ils sont accusés, a plus forte raison « lorsqu'ils accusent.

« Je conclus donc avec confiance, porte le mémoire , que « quand les dépositions desThomassin seraient concluantes , « ne pouvant fournir a elles deux qu'un seul témoignage, il « n'en résulterait aucune charge. »

Si l'on pouvait écouter un pareil raisonnement , nous dirions à l'auteur que, dans son système, il n'a pas été assez

! Cette maxime est sans doute dans l'esprit delà législation romaine. Mais aucune loi, dans le corps du droit, ne dit formellement : Uxor pro viro leslis esse non potest. Ce sont les gloses qui tirent cette conséquence des lois où la femme est mise au nombre des domeslici^ combinées avec celle du Code, de test, eliarn jure civili domestici testirnonii fuies improbatur Ccs gloses se trouvent ad. L. i ,Jf. de senatilsc. Sillan. §. Sivir et uxor, et ad L. Sed et si quis ,ff. Si quis caut. §. Prœtereà.

L'auteur, qui méprise tant les commentateurs, leur fait ici l'honneur de citer leurs expressions , comme un texte formel de la loi romaine.

SÉGUIEK. 387

loin; il aurait dû dire qu'il n'y a pas un témoignage; car, dans l'hypothèse où le mari est accusateur, la femme ne peut pas dépôser; et, dans l'hypothèse où la femme a rendu plainte, le mari ne peut pas être entendu; et, par une conséquence évidente, le témoignage de l'un et de l'autre doit être rejeté.

11 en est de même dans l'hypothèse où le mari et la femme seraient tous les deux dénonciateurs. Si les dénonciateurs ne peuvent pas être témoins, il faut encore rejeter la déposition du mari et de la femme, parce que l'une ne sera que la répétition de la déposition de l'autre , et que ni l'un ni l'autre, dans le système de l'auteur , ne doit être admis à déposer.

Mais n'est-ce pas abuser des principes et de leur application ? L'auteur part d'un fait faux en lui-même, c'est que le mari et la femme ont rendu plainte , qu'ils sont accusateurs, qu'ils sont au moins de vrais dénonciateurs. Voici ses expressions : u Dans l'hypothèse actuelle où le mari et la femme se plaignent « de délits personnels à chacun d'eux, indépendamment de « cette alliance générale de leurs intérêts communs , qui ente gage réciproquement leur parole, elle se trouve encore enga- « gée icipar le traité particulier , pour ainsi dire , de deux inté-

« rêts personnels Comment donc veut-on, qu'au milieu

« de tant d'intérêts qui étouffent leurs consciences , ils aient « une voix, a plus forte raison une parole , à plus forte raison « un témoignage, à plus forte raison deux témoignages? »

Cette alliance générale d'intérêts communs, ce traité particulier de deux intérêts personnels , cette progression d'une voix, d'une parole, d'un témoignage , de deux témoignages, présentent des idées bien abstraites, mais au moins il en résulte qu'on suppose que le mari et la femme sont plaignans et parties dans l'accusation ; et s'ils sont accusateurs, l'auteur a raison de poser en principe qu'ils ne peuvent témoigner en faveur l'un de l'autre ; c'est le cas de dire avec la loi : « Nul

m ne peut être témoin légitime dans sa propre cause. » Mais nous avons démontré que les Thomassin ne sont ni accusateurs ni dénonciateurs 5 c'est le ministère public, seul, qui à rendu plainte d'un crime public , d'un vol commis avec effraction dans la maison des Thomassin. Il ne s'agit point de la réclamation des choses volées , des violences exercées pour parvenir au vol • il s'agit du délit en luimême , du délit public , du délit qui intéresse toute la société, et c'est parce qu'il a été commis dans la maison des Thomassin que le ministère public les a fait entendre. Ils étaient témoins nécessaires; et du moment qu'ils ne sont point parties plaignantes, ils ne déposent point en faveur l'un de l'autre. Ils ont été appelés pour déposer du fait; ils en ont déposé : ce sont deux témoins ; ce sont deux dépositions ; ce n'est plus le cas de dire : le mari et la femme ne font qu'un. Cet axiome est vrai relativement a l'union conjugale. Il est vrai , dans une procédure où , soit le mari , soit la femme ont intérêt, et forment une demande , parce que leur intérêt est commun , mais , dans toute affaire criminelle où le mari et la femme ne sont point parties , ce sont deux personnes distinctes, deux individus séparés , deux témoins réels.

L'ordonnance a obligé les témoins de déclarer s'ils sont pa* rens des parties et a quel degré, parce qu'il était de sa sagesse d'exclure, soit au civil soit au criminel, la parenté jusqu'à un certain degré; mais c'est la première fois qu'on a osé dire , qu'il fallait combiner l'influence que le degré de parenté devait avoir sur la valeur d'un témoignage : il faudrait donc apprécier, déterminer le degré de confiance qu'on doit avoir dans la déposition d'un père et d'une mère, d'un père et d'un fils , d'un gendre et d'une bru , de deux frères , d'un oncle et d'une sœur, en un mot, des parens au degré prohibé, dans une affaire où l'on ne peut les reprocher pour cause de parenté, parce qu'ils ne sont attachés par les liens du

SÉGU1ER. % sang ni a l'accusateur ni à l'accusé. Ne serait-ce pas admettre une sorte d'inquisition sur les consciences? L'auteur aurait-il oublié que pour la preuve des faits justificatifs , la justice ne refuse pas le témoignage des plus proches parens, qu'ils ne peuvent être reprochés ; et lorsqu'il dit que dans tous les cas le mari et la femme , le frère et la sœur, ne doivent pas être entendus , cet ami de l'humanité voudrait-il enlever cette ressource à la justification de l'innocence?

Si la déclaration que les Thomassin ont faite a la maréchaussée pouvait être regardée comme une plainte, ils seraient en quelque façon parties civiles, parce qu'ils seraient plaignans : et quoiqu'ils n'aient pas requis la jonction du ministère public, ils n'en seraient pas moins les instigateurs, et, comme tels , rangés dans la classe des accusateurs.

Mais si le rapport dressé par la maréchaussée sur leur déclaration verbale ne contient aucune plainte, aucunes répétitions; s'ils n'ont rien demandé, s'ils ne demandent rien ; s'ils n'ont fait que le simple récit d'un crime commis pendant la nuit, par des inconnus qui s'étaient introduits dans leur propre maison , ils ne sont pas même dénonciateurs; et quand ils le seraient, on ne pourrait encore les regarder comme parties civiles. Il y a une différence notable entre la partie civile et le dénonciateur. La partie civile est nécessairement partie ; elle peut suivre son action contre les héritiers de l'accusé; elle est tenue des dommages-intérêts des accusés qui sont déchargés de l'accusation. Le dénonciateur, au contraire, n'est jamais partie , ne peut pas le devenir ; n'a aucune action , aucun recours contre les héritiers ; et n'est tenu des dommages-intérêts , que lorsque l'accusation , intentée par le ministère public sur sa dénonciation , est déclarée calomnieuse. Un seul témoin, un soupçon grave, le met à l'abri du reproche de calomnie.

Dans la déclaration, dans la dénonciation même si l'on

veut , faite par les Thomassin à la maréchaussée , il ne peut y avoir de calomnie , qu'autant qu'il y aurait une personne calomniée. Ils n'ont accusé que des inconnus. Qui sont ces inconnus? Qui peut se reconnaître à cette dénomination? Il n'y a donc aucune personne qui puisse se dire calomniée , puisque les Thomassin n'ont nommé personne. Ainsi celui qui déclare un simple délit, qui détaille les circonstances dont il a été accompagné, qui rend compte du tort qu'il a souffert, des sévices qu'il a éprouvés, du danger qu'il a couru, n'est pas lui-même coupable de calomnie. Ce prétendu dénonciateur peut être témoin , parce qu'il n'a aucun intérêt à charger les accusés pour se soustraire à la condamnation des dommages et intérêts. Il ignore quels seront les accusés, et le plus souvent il ne les reconnaît qu'à la confrontation , comme il est arrivé dans l'affaire des trois malheureux dont l'auteur du mémoire a entrepris la justification.

C'est un principe généralement reconnu, et qui ne peut être contesté, que ce n'est ni la plainte ni L'information qiù constituent l'accusé; c'est le décret : jusque-la la procédure est secrète; et tout est effacé, si la justice prononce qu'il n'y a lieu de suivre l'instruction.

Il arrive très-souvent, qu'en faisant a l'audience la lecture des informations, le ministère public trouve dans une déposition un fait grave qui excite sa vigilance , un fait dont le témoin a cru devoir parler a l'occasion de la plainte sur laquelle il a été entendu, et qu'il a regardé comme une circonstance essentielle pour attester la vérité de sa déposition. Le ministère public n'hésite jamais a demander acte de ce qu'il prend ce fait pour dénonciation. En conséquence, il rend plainte, et l'information est ordonnée. Souvent môme on décerne des décrets ; et suivant la force de la déposition et la nature des délits, on a vu des accusés décrétés et arrêtés au milieu de l'audience même.

SÉGUIER. %i

Celte déposition n'est-elle pas une véritable dénonciation** Elle en tient lieu au ministère public. À-t-on jamais élevé la question de savoir, s'il fallait, s'il était permis de faire entendre ce témoin devenu dénonciateur? Le fait contenu dans la prenière information , était un fait étranger à l'accusation primitive : mais il devient la base de la nouvelle procédure ; on fait entendre le témoin une seconde fois, ou il est récolé sur son ancienne déposition, qui fait alors partie des charges ; et son témoignage ne peut pas être rejeté.

Si le dénonciateur ne devait pas en certains cas être le premier témoin, il serait souvent impossible d'acquérir la preuve des délits. En pareilles circonstances la nécessité fait la loi : ne ùt defectu probationum impunita remaneant çrimina. Cette loi, la première de toutes les lois, cette loi « au-dessus de toutes les exceptions » quand il s'agit de l'intérêt public, force d'admettre tous les témoins, surtout, cùm alla probatio ad eruendam veritatem non est.

Un philosophe dira : la preuve qui résulte de la déposition des témoins nécessaires n'est qu'une présomption • et si ]a justice condamne sur des présomptions, je suis exposé a périr sur un échafaud. La justice lui répond par notre bouche : la déposition de deux témoins nécessaires n'est pas une présomption, c'est une preuve, et si je la rejette, tous les citoyens confiés a ma garde seront exposés a être égorgés impunément. C'est donG le cas de dire avec la loi des douze tables : salus populi, suprema lex estoj le salut du peuple est la loi suprême.

On va nous faire un reproche de mettre ia nécessité au nombre des lois, de fonder la tranquillité générale sur un principe que l'innocence ne peut écouter sans frémir , et que les plus sages législateurs ont proscrit avec indignation,

Nous adoptons avec un saint respect, les grandes maximes que l'humanité dicta aux Trajan } aux Antonio , aux Charle-

magne ; nous ne craindrons pas même de rapprocher de ces noms ceux de Lamoignon, de d'Aguesseau, dignes d'être placés à côté des plus sages législateurs. Ces maximes précieuses ne sont-elles pas dans le cœur et dans la bouche de tous les vrais magistrats? Les principes que ces grands hommes ont développés sont nos guides, notre esprit , notre raison, notre jurisprudence ; nous les soutiendrons, nous les défendrons avec la même fermeté, non pas dans le sens du mémoire, mais dans toute leur étendue , et dans l'explication littérale du texte des lois qui nous les ont transmis.

Nous disons que ces maximes heureuses ont été présentées dans un sens différent de celui qu'elles renferment , et, pour éviter une discussion peu importante, nous n'en citerons qu'un exemple : c'est le rescrit de l'empereur Trajan. Satiùs est impunitum reïinquifacinus nocentis , quàm innocentent damnare. L'auteur du mémoire l'a traduit ainsi : il vaut mieux laisser un crime impuni, que de courir risque de condamner un innocent. Cette traduction n'est pas tout a fait exacte, parce que la loi ne dit pas de courir risque de condamner, mais simplement, de condamner l'innocent. La loi est ainsi conçue : Trajan, consulté par Julius Fronto, a répondu qu'en matière de crime il ne fallait pas condamner un absent. A la suite de cette décision on lit : Le même Trajan, consulté par Assiduus Severus, a répondu qu'il ne devait pas condamner, même sur des soupçons. Et voici le motif que Trajan lui-même donne de ces deux lois : car il vaut mieux laisser le crime de l'accusé impuni, que de le condamner innocent. C'est comme si Trajan avait dit : l'absence n'est pas une preuve du crime , ce n'est pas même un soupçon , on ne doit condamner, ni pour l'absence , ni pour un soupçon ; car il vaut mieux, satiùs enim esse ( l'adverbe conjonctif enim annonce que l'empereur tire une conséquence); car il vaut mieux que le crime de l'accusé demeure impuni, que de le

SÉGUIER. 393 condamner s'il esl innocent. De cette règle particulière donnée pour le cas de l'absence ou du simple soupçon, on a fait un axiome de droit ; mais ce qui prouve que l'empereur Trajan n'a voulu parler que de l'absence simple, ou de l'absence avec soupçon, c'est la suite même de la loi. « Mais a l'égard des contumax qui n'obéiraient pas aux citations ou aux édits des proconsuls, il faut prononcer contre eux, quoiqu'absens , comme en affaires privées, par des peines pécuniaires ou par des peines qui touchent a l'honneur ; et , s'ils refusent de comparaître après plusieurs citations, on jugera , et la condamnation pourra s'étendre jusqu'à la peine de l'exil. » Cette loi n'est donc qu'une décision donnée pour les cas d'absence , de soupçon et de contumace, et non pour tous les genres de crime. Trajan décide que l'absence sans aucun indice n'élève pas même de soupçon sur celui qui cherche a conserver sa liberté; que la suspicion n'est pas une preuve , et, s'il permet de punir par l'exil celui qui s'absente, c'est a cause de son obstination à ne point obéir à la citation du préteur , et pour le forcer de se présenter en justice. Ce rescrit tout au plus sera fondé sur un principe général. On peut en convenir, et nous dirons avec l'auteur du mémoire : il vaut mieux sauver un coupable que de perdre un innocent. Eh ! qui peut douter de cette vérité? Mais un accusé qui a contre lui la déposition de deux témoins n'est pas cet innocent dont le rescrit a parlé , et la maxime de Trajan ne peut s'appliquer dans une instruction autorisée par la loi.

Concluons que la maxime , ou plutôt la loi de l'admission des témoins nécessaires, n'est donc ni absurde ni barbare; elle n'est condamnée ni par la raison , ni par l'équité, ni par Y intérêt public^ ni par les lois, ni par le sang innocent qu'elle a versé. Le despotisme ne Ta point introduite à Rome pour des esclaves. Le règne de Louis xvi s'honorera d'une

3g4 BARREAU FRANÇAIS-;

loi dictée par la sagesse de Louis xiv , et qui était en vigueur

sous les rois ses augustes prédécesseurs.

Nous ne pouvons terminer sans exposer sous vos yeux le dernier trait d'extravagance d'un auteur agité de la manie de faire proscrire tout ce qui est contraire à son opinion. Il s'écrie dans sa fureur : Périsse cette loi sur la roue préparée pour mes infortunés cliens! ou, si vous voulez quelle subsiste encore dans vos tribunaux , magistrats du royaume , quelle y règne encore entourée de gibets et de roues toujours couvertes d'hommes innocens ; tired-la donc de vos livres et de vos arrêts ; gravez-la en loi sur le bronze et sur V airain; attachez-la à des colonnes au milieu des places publiques ; faites-la afficherait coin de toutes les de meures , et publier de toutes les voix de la renommée, afin du moins que les citoyens , jusquici déçus par le secret ténébreux où elle est ensevelie , puissent désormais prendre contre elle les précautions nécessaires.

Vous croyez peut-être que la démence est portée a son dernier degré; non. L'auteur a osé rédiger en loi tous les principes que nous venons de combattre ; il propose d'en faire un règlement public, et après avoir eu Pindécence d'en exposer un modèle tracé par la frénésie, il ne craint pas de répéter Vous frémissez, magistrats! Eh bien, cette loi qui vous fait korreuv, c'est votre propre jurisprudence.

Le délire de l'imagination la plus échauffée n'a jamais pro* duit de déclamation plus injurieuse ni de plan plus abominable. Abandonnons ce frénétique a sa propre fureur : le fanatisme, dont il emprunte la véhémence, n'a rien de redoutable.

Nous ne croyons pas dev oir répondre a la citation cent fois répétée des arrêts de Langlade et de Cahusac. L'auteur a luimême fait la réponse h la diffamation qu'il ne cesse éérenou-

SEGUIKPv %5

vêler ; il avait dit que les magistrats sonL des hommes ,

et au on ne peut imputer à crime aux magistrats la déplorable'condition de s hommes publics et la faiblesse de l'esprit humain. Quoique la déposition de deux témoins uniformes, non valablement reprochés, appuyée d'indices certains sur un même fait, doive passer pour une preuve complète, selon toutes les lois divines et humaines, il est néanmoins dans la nature des choses que deux témoins irréprochables se soient trompés et aient trompé les juges • la justice humaine ne peut pas sonder les replis du cœur de l'homme; la conscience des témoins , ainsi que celle de l'accusé sont un livre fermé aux regards du juge : il n'est point à l'abri des complots de la mé chanceté ; le magistrat le plus intègre peut être surpris ; mais il ne perd rien de sa dignité quand il s'est conformé aux volontés de la loi , règle unique de ses jugemens.

Une législation vraiment parfaite est impossible à la sagesse la plus consommée. Les réformes que l'expérience conseille pour réprimer les abus , deviennent souvent une source d'abus plus dangereux encore. Le plus grand effort de la prudence d'un législateur est de diminuer le nombre des inconvéniens auxquels tout homme est exposé pour n'être pas en danger de perdre la vie par la hardiesse d'un scélérat , et l'on pourrait peut-être soutenir qu'une loi qui exigerait des preuves trop fortes et trop multipliées, serait une loi dangereuse , une loi opposée a la sûreté publique; elle inviterait au crime par la certitude morale qu'elle donnerait au malfaiteur de ne pouvoir être convaincu.

Si tous les hommes étaient justes et vertueux , les lois seraient inutiles ; mais dans le débordement des vices dont la société est inondée , il faut des lois pour prévenir les complots des médians, des témoins pour les faire reconnaître , des peines pour les effrayer.

Nous avons établi l'intervalle immense qui existe entre la

3g6 BARREAU FRANÇAIS,

qualité de délateur et celle de dénonciateur ; nous avons éga» leraent établi la différence qui se trouve entre celui qui fait une dénonciation juridique et celui qui se contente de faire verbalement la déclaration d'un fait qui lui est personnel; enfin,, nous avons marqué la distance qu'on doit mettre entre le dénonciateur et la partie civile.

Nous vous avons fait voir que les Thomassin ne sont pas des dénonciateurs ; que leur déclaration ne contient que l'exposé d'un délit arrivé chez eux pendant la nuit , et dont eux seuls ont été témoins ; qu'ils étaient des témoins nécessaires ; que la nécessité, plus impérieuse en matière criminelle que dans un délit civil , exigeait qu'ils fussent entendus 5 que la loi permettait de les entendre; enfin, qu'ils n'avaient aucun intérêt a poursuivre les décrétés , puisqu'ils ne formaient contre eux aucune demande, ni en restitution des effets qui leur ont été volés , ni en dommages-intérêts , ni en réparation civile. Il n'y a donc aucunes nullités dans l'information a cet égard, et la justice a pu, d'après les circonstances, admettre leur témoignage, et se déterminer par leurs dépositions et les autres preuves comprises dans la procédure.

Jusqu'à présent nous avons envisagé les Thomassin comme pouvant être soupçonnés d'avoir été dénonciateurs. Il faut à présent prouver qu'ils ne l'ont jamais été, et qu'ils ne peuvent point être regardés comme tels.

La prétendue dénonciation qu'on leur oppose se trouve consignée dans le procès-verbal du brigadier de la maréchaussée, du 3 février 1788 , et le vol est de la nuit du 29 au 3o janvier précédent. Ce procès-verbal est une suite des fonctions attribuées a ces officiers pour le maintien de la sûreté publique.

L'ordonnance criminelle a réglé la manière dont ils instruiront les procès de la compétence du prévôt. Mais les anciennes ordonnances ont déterminé leur marche et kurs

SÉGUÎER. 3r)7 fondions, leurs devoirs journaliers, leurs tournées et les objets de toutes leurs visites, sur les chemins et dans les lieux de leur arrondissement : tout est prescrit.

La conduite du brigadier de la maréchaussée de Troyes, à la résidence d'Arcis, y est exactement conforme.

Le brigadier Martin était en tournée le 3o janvier; il est informé par ïhomassin le fils, qu'il rencontre sur le grand chemin , du délit commis pendant la nuit chez son père ; il se transporte dans la maison des Thomassin , il y recueille les circonstances du délit ; les Thomassin, père et mère, lui détaillent la manière dont les choses se sont passées ; ils donnent le signalement des trois inconnus ; et, après avoir pris ces instructions , il se met à la poursuite des coupables.

Cette déclaration des Thomassin n'est qu'une déclaration verbale. Le procès-verbal n'en est pas rédigé en leur présence ; ils ont donné a la maréchaussée les renseignemens qu'elle a demandés, mais ils n'ont rien signé, ils n'ont fait aucune dénonciation , ils n'ont point requis la maréchaussée démarcher a la découverte; enfin, le procès-verbal dressé par l'officier de la maréchaussée, de ce qu'il a pu apprendre dans sa tournée, est une chose qui leur est étrangère. Ce procès-verbal est l'ouvrage du brigadier. Il devait le déposer au greffe, le communiquer à son lieutenant. Le substitut de M. le procureur-général en a pris connaissance; il a rendu plainte des faits. Les Thomassin ne peuvent être garans ni des particularités qui ont été oubliées dans ce rapport, ni des transpositions que le brigadier a pu faire dans la suite même des circonstances ; en un mot , cet acte n'est pas une dénonciation , il doit être considéré comme la déclaration que fait une personne blessée au juge qui se transporte en sa maison de son propre mouvement et sans réquisition , dans le cas du flagrant délit ou de la clameur publique. Dira-t-on que la personne blessée ne peut pas être entendue ? Pourquoi

BARREAU FRANÇAIS, la personne volée n'aurait-elle pas la même faculté? Les Thoinassin ne sont donc point de vrais dénonciateurs ; ce sont des témoins nécessaires , et rien ne peut faire rejeter leur témoignage, puisque les accusés ont déclaré qu'ils n'avaient aucuns reproches à faire contre eux.

Passons a l'examen des autres nullités. Nous en avons encore trois a parcourir, celles de la procédure du juge de Vinet, celles de la procédure du bailliage de Chaumont, et celles qui sont imputées a l'arrêt du 20 octobre dernier. Les deux premières nullités n'exigent pas une discussion aussi étendue.

Après avoir justifié la procédure faite devant les officiers de la maréchaussée de Troyes, les premiers saisis de la connaissance du délit, par la capture des nommés Lardoise et Guyot, comme mendians suspects et mal famés, procédure dans laquelle il a encore été décerné des décrets contre deux quidams désignés dans les informations , qui se sont trouvés être Jean-Baptiste Simare , dit Pierrotot , et Charles Bradier, dit Malbroug ; examinons ce qui s'est passé dans la justice seigneuriale de Vinet.

Le prévôt de la maréchaussée , avant de régler le procès a l'extraordinaire > a fait juger sa compétence au présidial de Troyes. Il a été rendu un jugement par lequel les accusés ont été renvoyés devant les juges qui en devaient connaître. attendu que les accusés ne sont en aucun cas de la compétence du prévôt de la maréchaussée , ni par leur qualité, ni par la nature du délit dont ils sont prévenus , pour être par lesdits juges, le procès auxdits accusés continué , fait et parfait, si le cas y écheoit. Ce jugement présidial est conforme à l'ordonnance, et toutes les formalités prescrites y ont été observées.

SÉGU1K11, %

Le mémoire prétendu justificatif fait mention d'uu second jugement présidial du i5 avril i 783 , qui renvoie a la justice de Vinet les prévenus de vol chez les Thomassin , et ordonne qu'on y transférera les accusés et les charges : d'où l'auteur du mémoire conclut que les juges du présidial ont reconnu que le délit dont les accusés étaient prévenus était un vol simple, et par conséquent de la compétence du juge ordinaire.

Serons-nous toujours dans la triste obligation de relever les inexactitudes de l'auteur? Il existe, il est vrai, dans la procédure un pareil jugement, mais ce n'est point un jugement présidial; et l'auteur avait besoin qu'il fût de cette nature, pour attaquer, scus ce prétexte, la procédure faite dans la justice de Vinet.

Ce jugement est rendu par l'assesseur de la maréchaussée, eu conformité des conclusions du substitut de M. le procureur-général au siège de la maréchaussée.

Les juges présidiaux de Troy es, en jugeant, le ^^avril 1783, que la maréchaussée n'était pas compétente, avaient renvoyé les accusés devant les juges qui devaient connaître du délit. Le présidial n'avait plus rien a décider.

Le substitut de M. le procureur-général eii la maréchaussée demanda en conséquence que les accusés fussent conduits, sous bonne et sûre garde , dans les prisons du lieu où le délit avait été commis , et qu'on y renvoyât une expédition des charges et informations, ensemble les pièces de conviction, si aucune ii y avait. L'assesseur de la maréchaussée, faisant droit sur les conclusions de notre substitut , ordonne le transport et le renvoi demandé. L'assesseur de la maréchaussée prononce seul, et seul il avait droit de prononcer. Ce jugement du i5 avril n'est donc pas un jugement présidial.

On avait cependant besoin de le qualifier ainsi pour mettre la justice de Vinet en opposition avec le présidial deTroyes,

En exécution du jugement de l'assesseur, les prisonniers

sont transférés; l'expédition des procédures est apportée au

greffe de la justice de Vinet, et les pièces de conviction y

sont déposées; par qui? par le greffier de la maréchaussée.

Nous avons entre les mains la décharge qui lui en a été

donnée.

Revenons a la procédure. Les accusés sont dans les prisons de la justice de Vinet; le juge prend connaissance du renvoi; il se dépouille lui-même, et croit devoir délaisser le procès et les accusés au juge royal , au bailliage de Chaumont,

C'est de cette sentence de la justice de Vinet que l'auteur du mémoire veut faire résulter une nullité.

Le juge de Vinet , dit-il, dans son ordonnance , tient un langage différent de celui du présidial de Troyes.

Le présidial de Troyes na vu, dans toute la procédure , qu'un vol simple sans effraction , sans assassinat. Le juge de Vinet y voit un cas royal dont il ne peut prendre connaissance.

Il est bien étonnant qu'on se permette de pareilles assertions.

Le présidial n'a point caractérisé la nature du délit. Il a jugé que ce n'était pas un cas prévôtal ; que la maréchaussée n'était pas compétente; et il a renvoyé, non pas en la justice de Vinet, mais devant les juges qui en devaient connaître, sans indiquer quels étaient ces juges. Le présidial a fait ce qu'il devait faire ; on lui fait dire ce qu'il n'a pas dit , ce qu'il ne devait pas dire , parce qu'il ne lui appartenait pas de juger la compétence entre le juge seigneurial et le juge royal.

De son côté, la maréchaussée, en conséquence du renvoi prononcé par le présidial pardevant les juges qui en devaient connaître, a cru devoir renvoyer les accusés devant le juge du lieu du délit, et celui-ci a renvoyé au juge royal. Où est donc la différence entre le langage du présidial et celui de la justice de Vinet ? L'un n'a pas nommé le juge qui

SÉGUIER. 4oi devait connaître de l'accusation , l'autre a renvoyé dans la justice du roi. Ces deux dispositions n'ont rien de contradictoire.

Le présidial n'a pas jugé que le délit imputé aux accusés était un cas ordinaire , mais simplement qu'il iH était pas prévotai; et le juge de Vinet, en délaissant au juge royal, qui est toujours compétent, n'a ni commis de désobéissance, ni fait une critique aussi indécente que mal fondée d'un jugement souverain.

Le présidial aurait même excédé son pouvoir , en renvoyant devant un juge quelconque. Son attribution est bornée à prononcer sur la compétence du prévôt , et l'ordonnance , sans l'autorité du présidial , indique le juge qui devient alors compétent.

Secondement, le mémoire présente le renvoi du juge de Vinet comme un attentat à tordre des juridictions ; et voici comme il le prouve. Quand le jugement présidial ne serait pas un jugement souverain , le juge de Vinet ne pouvait renvoyer. Il était lié par son office ; il était saisi par la loi; car le rendu présidial était fondé sur la loi. Les juges des lieux ne sont-ils pas les premiers juges natu* rels des citoyens ?

Ce raisonnement est bien facile à détruire. Les juges des lieux sont incontestablement les premiers juges en matière de délit ordinaire ; ce principe ne peut être désavoué. Mais la loi a fait des exceptions à cette loi générale. Telle est entre autres celle des cas prévôtaux. Il en faut distinguer de deux sortes, comme le présidial de Troies l'a fait dans son jugement.

Le délit peut devenir prévôtal, ou par sa nature, ou par la qualité des accusés. Dans l'espèce particulière , le présidial a décidé que le délit n'était prévôtal ni en lui-même, ni 9. 26

4oa BARREAU FRANÇAIS,

par la qualité des accusés; l'exception a donc cessé dans ce moment, et le délit est devenu de la compétence du juge royal ou du juge seigneurial.

Croirait-on .que la maxime qui constitue le juge du lieu du délit, juge naturel de celui qui a été commis dans son territoire, sauf les exceptions, devient une occasion a l'auteur du mémoire de faire la sortie la plus vive contre les lois en général, et d'avancer les propositions les plus absurdes.

Nous lisons dans le mémoire , que les lois sont malheureusement, la plupart, moins des combinaisons réfléchies de la morale et [de la politique , que des jeux du hasard ou des caprices de la force.

Nous lisons : Les lois devraient créer les événemens , et ce sont les événemens qui créent les lois. Grand Dieu, quelles maximes î Nous ne dirons pas qu'elles ont été inventées dans une des grandes nuits, mais dans un aveuglement volontaire de F esprit humain. Quoi ! la plupart des lois sont des jeux du hasard , sont l'effet terrible des caprices de la force!

Ne croirait-on pas qu'elles ont été publiées par des usurpateurs ou par des tyrans? Les empereurs sont-ils donc tous des Tibère, des Néron ou des Galigula? Ces monstres, dont la cruauté ensanglanta l'univers , n'ont-ils pas eu des successeurs qui ont été l'ornement, la lumière et les délices de l'humanité?

Si les lois anciennes et nouvelles ne sont pas le résultat des combinaisons réfléchies de la morale et de la politique ; si l'expérience n'en a pas démontré la nécessité et l'utilité; si la sagesse et l'amour du bien public n'en ont pas dicté les dispositions; si elles ne sont pas assorties aux mœurs, au génie, au caractère des nations qui les ont conservées; tous les peuples de la terre doivent déplorer la triste condition des hommes réunis en société. Ils ont en vain sacrifié une

8ÉGU1ER. £o3 portion de leur liberté naturelle, pour jouir avec plus de plénitude, avec plus de sûreté , de la portion qu'ils se sont réservée.

Serait-il donc vrai que le hasard tînt en* sa main l'urne fatale où se forme la destinée légale de tous les citoyens? Serait-il vrai que la force ou le caprice eussent seuls présidé à la rédaction du recueil de nos lois?

Quel assemblage bizarre! Les lois, c'est-a-dire les règles de la vie civile, produites par une combinaison fortuite du hasard ! le caprice qui dicte les lois! la force qui les fait recevoir et exécuter! A-t-on jamais rapproché des idées plus inconciliables? La raison cherche inutilement son ouvrage : ce guide éclairé ne reconnaît plus l'homme qu'il doit diriger et conduire; ou plutôt, la raison déplore la triste manie qui s'est emparée de quelques esprits, assez malheureux pour s'être persuadés qu'ils se rendront fameux en avançant les paradoxes les plus extraordinaires. Les principes reçus leur paraissent anéantis par la vétusté. Ce qui devrait les faire respecter les fait proscrire. Cest en soutenant les principes opposés qu'ils croient se faire un nom et parvenir à la célébrité.

Que diraient les grands personnages de l'antiquité, dont les noms respectables se sont transmis d'âge en âge, et qui pont encore les objets de la vénération des hommes ? Que penseraient ces bienfaiteurs des nations, s'ils pouvaient être témoins du mépris dans lequel leurs maximes sont prêtes à tomber?

Sortez de vos tombeaux , sages législateurs des peuples les plus éclairés; venez vous réformera l'école des novateurs de notre siècle. La raison vous avait enseigné que les lois n'étaient introduites que pour prévenir le trouble dans la société ; qu'elles n'étaient nécessaires que pour punir les cou-

pables , et effrayer par la terreur du supplice. Détrompezvous, votre prudence n'était qu'une longue erreur. De nouveaux principes viennent renverser les monumens de votre sagesse. Les lois doivent créer les èvènemens , et ce sont les èvènemens qui créent les lois 1 .

Immortel législateur d'Athènes , vous avez pensé qu'il ne fallait point de loi contre les parricides : vous ne supposiez pas qu'il pût exister un fils assez dénaturé pour porter une main sacrilège sur l'auteur de ses jours. La prévoyance vous suggérait qu'il serait imprudent de prononcer des peines contre un crime jusqu'alors inconnu dans la république. Vous avez craint de publier que l'événement fût possible, et vous frémissiez en quelque façon de créer l'événement si vous eussiez voulu le prévenir. Vous avez attendu que la nature fît naître un monstre pour prouver la nécessité de la loi.

0 trop prudent Solon, votre sagesse n'était que pusillanimité. La loi devait créer V événement : voilà les maximes qu'on veut nous faire adopter. L'esprit humain peut-il s'abandonner à un tel excès d'extravagance et de folie?

Restons a jamais, restons attachés à ces règles antiques qu'on veut en vain traiter de vieilles erreurs. Le crime appelle la loi vengeresse; et la loi ne doit pas créer un crime qui n'a jamais encore été commis : disons avec le législateur des Athéniens, qu'il est des crimes si atroces qu'il y aurait plus que de l'imprudence à les prévoir : la loi qui en ordonnerait la punition, les réaliserait en quelque sorte ; elle avertirait du

1 L'auteur aurait-il en vue les lois de Sylla, qui sembla ne faire des réglemens que pour établir des crimes. Ainsi , en qualifiant une infinité d'actions du nom de meurtre, il trouva partout des meurtriers , et cette pratique ouvrit des abîmes sur le chemin de tous les citoyens.

Cette réflexion est tirée d'un grand philosophe que l'auteur du mémoire a voulu copier , mais qu'il n'a pas su comprendre.

SEGU1ER. 4o5 moins que ce genre de crime existe, et qu'il est possible de Je commettre. L'ignorance du mal est souvent le principe de la vertu.

Mais ne prévenons point les réflexions que nous avons k présenter dans notre dernière partie sur les vices imputés à la législation française. Continuons l'examen du mémoire prétendu justificatif.

S- iv.

Aux nullités reprochées aux procédures faites en la justice de Vinet , succèdent les nullités de la procédure faite au bailliage de Chauraont. Pour mieux les faire comprendre, il faut exposer sous vos yeux un tableau très-raccourci de cette même procédure.

Le juge de Vinet, comme on vient de le voir, avait délaissé l'instruction au bailliage de Chaumont , et le bailliage avait accepté le délaissement.

Nous ne disconviendrons pas que les officiers du bailliage de Chaumont auraient pu mettre plus d'activité dans la continuation de la procédure qu'ils avaient dans le greffe de leur juridiction. Il s'est écoulé un temps considérable entre le délaissement et le premier acte judiciaire fait par le bailliage. Dire avec l'auteur du mémoire que cet intervalle a été rempli des iniquités des trois premiers juges et des souffrances de trois hommes : ce n'est pas seulement une invective atroce , c'est une calomnie.

L'intention du souverain est la plus prompte expédition ; et il y a de la négligence à laisser dans un cachot des malheureux qui peuvent être innocens. Le retardement qu'on a apporté a l'instruction est contraire a toutes les règles, qui exigent de la célérité surtout dans les procès criminels. Mais on ne peut pas en faire naître une nullité.

Les officiers de la maréchaussée, plus occupés du soin de

4o6 BARREAU FRANÇAIS,

faire juger leur compétence que de constater le délit, n'avaient pas dressé le procès- verbal des effractions qui caractérisaient le vol nocturne commis chez les Thomassin. Les officiers du présidial de Troyes, qui n'avaient a juger que la compétence du prévôt, n'avaient pas droit de le faire. Le juge de Vinet, qui avait délaissé au juge royal, ne s'en était pas occupé. La première démarche du substitut de M. le procureur-général fut de requérir que la procédure serait continuée en la justice de Piney; et que le juge et le greffier, ainsi que lui procureur du roi , se transporteraient en la maison duuit Thomassin, pour y constater les effractions intérieures et extérieures faites la nuit du 29 au 3o janvier 1^83. L'assesseur, en conséquence, faisant droit sur le réquisitoire, ordonna la continuation de la procédure audit lieu de Piney, il ordonna en même temps son transport en la maison des Thomassin , pour y dresser le procès- verbal en présence du substitut de M. le procureur-général.

Cette ordonnance est du 18 juin 1^85. Le même jour, notre substitut présenta un second réquisitoire, h l'effet de faire régler le procès a l'extraordinaire, et de faire entendre de nouveaux témoins. Seconde ordonnance du même jour, qui ordonne le récolement et la confrontation , et permet une addition d'information.

Il est dit dans le mémoire , que, dans toute cette nouvelle procédure, faite avec une précipitation inouic , consommée en sept jours ? pour entendre cinq témoins , en récoler et confronter un très-petit nombre, et dresser un procès-verbal, (est-ce donc la une précipitation inouie? ) on a dit , nous le répétons, qu'on a procédé a toutes ces opérations , indifféremment clans V auditoire de Pi?iej, dans l'auberge de Piney , dans la maison du curé de Vinet. Nous relèverons encore cette inexactitude. Tous les témoins ont été récolés et confrontés dans l'auditoire de Piney. Les deux premiers té-

SÉGUIER. 407 moins de la nouvelle information ont été entendus dans l'auditoire de Piney. Et l'un des jours que l'assesseur criminel se transporta à Vinet pour y dresser procès-verbal des effractions, avant son transport dans la maison des Thomassin, il descendit dans la maison curiale, et entendit dans une des salles du presbytère, trois témoins qui ne s'étaient pas présentés a Piney le 20 juin précédent, jour où il avait déjà entendu les premiers.

Ce fut après l'audition de ces trois témoins , que Passesseur fit sa descente en la maison des Thomassin. Il y dressa son procès-verbal , et la rédaction n'en put être terminée que dans deux séances. Il commença le 23 juin • l'opération fut interrompue par la nuit; et a la fin de cette première partie, il continua la vacation au lendemain 24 juin.

C'est en cet état que le bailliage de Chaumont a prononcé le 12 août 1785 , après avoir interrogé les accusés sur la sellette, et sans avoir ordonné la preuve d'aucuns faits justificatifs. La sentence déclare les trois accusés atteints et convaincus de vol nocturne dont est question ; en détaille les circonstances , et , pour réparation , les condamne aux galères perpétuelles.

L'exposé que nous venons de faire pour l'intelligence de la procédure , suffit pour écarter les vices légers qu'on accumule comme pour faire nombre. Il en est de plus essentiels que nous allons parcourir.

L'auteur du mémoire les a divisés en deux classes. Les premières annullent les actes particuliers où elles se trouvent; les secondes anéantissent toute la procédure.

Les nullités qui ne portent que sur quelques actes particuliers de la procédure, résultent , ou de l'acte en lui-même , comme les récolemens des témoins, et les confrontations des Thomassin avec les accusés, eux dont on ne devait pas en^ tendre la déposition; ou du défaut d'un acte qui aurait dû\

£o8 BARREAU FRANÇAIS,

exister, comme la non-confrontation des témoins entendus dans l'auditoire de Piney , et le défaut d'interrogatoire après la nouvelle information, et après la rédaction du procèsverbal d'effraction.

En termes beaucoup plus simples , les Thomassin ne devaient pas être confrontés.

Les nouveaux témoins devaient être confrontés. Les accusés devaient être interrogés sur les faits résultans de la nouvelle information et du procès-verbal d'effraction. De là trois nullités : a peine méritent-elles d'être réfutées.

D'abord, a l'égard des Tbomassin, ils avaient été entendus en déposition , ils devaient donc être confrontés. Si leur déposition n'est pas nulle, la confrontation est valable.

En second lieu , la non^confrontation de quelques témoins ne peut jamais être une nullité. Il est laissé a la prudence du juge de déterminer ceux qui doivent être confrontés.

A l'égard du défaut d'interrogatoire après la nouvelle information , et après le procès-verbal d'effraction , il est souvent nécessaire d'interroger sur les faits nouveaux qui en résultent; mais cet interrogatoire n'est pas prescrit par l'ordonnance. Elle dit , au contraire , que « l'interrogatoire pourra « être réitéré toutes les fois que le cas le requerra. »

C'est donc une pure faculté. C'est au juge à sentir la nécessité d'un nouvel interrogatoire. Mais ce qui est purement facultatif, ne peut jamais être changé en nullité : elles doivent toujours être prononcées par l'ordonnance. D'ailleurs , cet interrogatoire a été fait après la visite du procès, dans l'interrogatoire d'office. Tous les accusés ont été interrogés sur la sellette. Ces interrogatoires sont très-étendus; ils reprennent tous les faits du procès. Le vœu de l'ordonnance a donc été rempli.

La seconde classe de nullités reprochées a la procédure

SÉGUIER. *o9 faite au bailliage de Chauinont ., en présente qui ont au moins un prétexte plus spécieux. Sont-elles mieux fondées?

La première consiste dans l'ordonnance de l'assesseur, qui a réglé lui seul le procès à l'extraordinaire.

Premièrement, ce règlement à l'extraordinaire est un jugement important.

Secondement , il serait absurde qu'il fût déterminé par le commissaire qui a fait l'instruction.

Troisièmement , il résulte de plusieurs articles de l'ordonnance, que trois juges au moins doivent concourir a le rendre.

Quatrièmement enfin, des déclarations ont expliqué le vœu de l'ordonnance.

La réponse a ces quatre objections n'est pas difficile. L'ordonnance est impérative dans toutes les règles qu'elle a prescrites ; mais quand l'ordonnance est muette , c'est l'usage qu'il faut consulter : l'usage est l'interprète de la loi.

Le règlement a l'extraordinaire est un jugement important ; c'est la base d'un procès criminel. Mais quelque important que soit ce règlement, ce n'est encore qu'un jugement d'instruction; et, dans les tribunaux qui jugent à la cbarge de l'appel, l'usage est assez constant. Le lieutenant - criminel seul règle le procès à l'extraordinaire , s'il le juge a propos , ou en fait le rapport a la chambre dans des accusations délicates 3 et ce règlement n'est jamais dangereux, parce que les accusés ont la faculté d'en interjeter appel.

Quand nous disons que c'est un usage , nous n'entendons pas usage uniquement fondé sur la pratique : c'est un usage qui dérive de la loi elle-même.

L'ordonnance, au titre des récolemens et confrontations, semble avoir décidé la question. Elle s'explique ainsi :

« Si l'accusation mérite d'être instruite, le juge ordonne1" « que les témoins ouïs ès informations , et autres qui pourront

lio BARREAU FRANÇAIS.

« être ouïs de nouveau, seront récolés en leurs dépositions,

« et, si besoin est, confrontés a l'accusé, etc. »

L'auteur du mémoire fertile en sarcasmes , dit a cette occasion , que l'ordonnance souvent a oublié que les accusés étaient des hommes , rarement que les juges en étaient.

Et voici comme il prouve sa maxime : « Le mot juge, semble , à la vérité, ne présenter qu'un seul homme; mais qu'on considère qu'aucun membre du tribunal n'est juge qu'avec le tribunal entier. Le juge est ici un terme générique qui comprend toutes les personnes qui composent ensemble l'être moral qui prononce. » Si cette expression , le juge, devait nécessairement s'entendre de tout le tribunal, et que le juge ne fût juge qu'avec le tribunal, aucun officier ne pourrait recevoir une plainte, ne pourrait permettre d'informer, ne pourrait décréter , ne pourrait ordonner son transport sur les lieux, parce que dans tous ces cas il fait fonction de juge : et, d'après l'interprétation du mémoire, il n'en aurait pas le pouvoir. S'il y avait du doute sur l'étendue de la signification du mot le juge ordonnera , c'est par l'usage qu'elle peut être fixée; et dans l'usage, le règlement a l'extraordinaire est le plus souvent prononcé par les lieutenans-criminels seuls, ou par ceux qui les remplacent.

Il n'est donc pas absurde que ce règlement soit prononcé par celui qui instruit la procédure, puisque ce n'est encore qu'un jugement d'instruction.

La dernière nullité que l'auteur du mémoire a relevée dans la procédure faite au bailliage de Chaumont, est tirée du refus prétendu fait d'admettre les accusés à la preuve de leurs faits justificatifs. Pour éviter une double discussion, nous allons examiner ce moyen avec jdes nullités proposées contre l'arrêt de la cour, auquel on fait le même reproche.

Jusqu'à présent aucune nullité, ni dans !a procédure faite en la maréchaussée, ni dans îa procédure de la justice de Vinet , ni dans la procédure faite au bailliage de Chaumont : en existe-t-il dans la procédure faite en la cour?

Le mémoire prétendu justificatif oppose deux nullités particulières à la procédure sur laquelle est intervenu l'arrêt du 20 octobre dernier.

Première nullité. Défaut de rédaction par écrit sur les interre- gatoir es sur la sellette.

Seconde. Refus d'admettre les faits justificatif s proposés par les trois condamnés , et omission de prononcer sur les dits faits.

Nous avons interverti l'ordre de ces deux propositions. Le dernier interrogatoire étant beaucoup moins important que ce qui concerne les faits justificatifs, nous commencerons par la nullité de l'interrogatoire sur la sellette.

L'auteur commence par avouer que le défaut de rédaction par écrit est un usage dans le parlement de Paris , et peut-être dans d'autres ; mais il soutient que ce défaut de rédaction est une nullité radicale , et qu'il n'est en ce moment que rorgane des tribunaux souverains qui ii ont point adopté cet usage.

3Xo us croyons pouvoir avancer les deux propositions contraires : i°. L'usage du parlement est de rédiger par écrit l'interrogatoire que les accusés subissent sur la sellette • i°. l'ordonnance n'a point prononcé la peine de nullité sur le défaut de rédaction par écrit de ces sortes d'interrogatoires dans les cours. Après avoir prouvé l'une et l'autre proposition, il nous sera permis de douter que l'auteur soit V organe des autres tribunaux souverains du royaume. Quatre propositions viennent a l^ppui de son système.

4ia BARREAU FRANÇAIS.

Première. L'interrogatoire sur la sellette est important.

Seconde. La rédaction par écrit est nécessaire.

Troisième. L'ordonnance l'exige à peine de nullité.

Quatrième. L'usage contraire d'un tribunal souverain ne saurait en légitimer l'omission.

Etablissons d'abord chacun des différens poinls d'appui sur lesquels le système du mémoire est fondé. Nous y répondrons après l'avoir exposé dans toute sa force.

Premièrement. L'interrogatoire sur la sellette est important : cette maxime en général n'a jamais été contestée ; mais Fauteur du mémoire paraît supposer qu'elle a éprouvé une apparence de contradiction. « Je sais, dit-il positivement, « qu'on regarde, dans plusieurs tribunaux , le dernier iuter- « rogatoire des accusés sur la sellette comme peu important « en lui-même , comme une vaine formalité qui consomme « inutilement le temps précieux de la justice.

« Et voilà pourquoi, dans ces tribunaux , on expédie à la « hâte, et comme pour la forme , ce dernier interrogatoire.

« Voila pourquoi, ne pouvant pas s'en délivrer tout à fait , « on l'abrège du moins autant que Ton peut , en retranchant « la rédaction par écrit. »

Quels sont ces tribunaux que l'auteur connaît , et qu'il n'a pas jugé a propos de nommer? Ce ne peut être que le parlement ; car c'est à lui seul que l'auteur fait un crime de ne pas rédiger par écrit cet interrogatoire. C'est donc a lui seul qu'il reproche de regarder cet interrogatoire comme une vaine formalité.

Il n'est pas difficile d'apercevoir le motif de l'auteur du mémoire. Il avait besoin d'articuler un fait absolument faux, pour être en droit de faire aux magistrats une apostrophe vive et insultante. Il voulait, dans un grand mouvement, interpeler le premier parlement, et lui dire :

« Quoi! vous appelez l'interrogatoire sur la sellette, dans

SÉGUIER. 4i3 (f les tribunaux souverains, une formalité frivole, greveuse, u un temps perdu!.... Un temps perdu, que ce moment « sacré.... où les accusés comparaissent devant les magistrats ic suprêmes qui , d'un mot et dans une minute , vont leur perte mettre de vivre, ou leur ordonner de mourir. »

A quoi bon cette énumération pathétique des idées, des mouvemens , des réflexions que produit cet événement funeste ou salutaire suivant son effet?

On ne disconviendra jamais que le dernier interrogatoire ne soit d'une grande importance. Il n'y a que les scélérats déterminés qui persistent : le repentir souvent arrache un aveu, et le remords quelquefois fait déclarer la vérité.

Le second point d'appui de Fauteur est la nécessité de rédiger par écrit l'interrogatoire sur la sellette.

Ceîte nécessité est la même , dit l'auteur, lorsque Ton procède sur le champ au jugement du procès, et lorsque le jugement est différé.

Dans le premier cas la rédaction par écrit est nécessaire pour fixer les réponses de l'accusé, et les rappeler aux juges eux-mêmes dans le cours des opinions.

Dans le second, la rédaction par écrit est encore plus indispensable pour replacer ces réponses sous les yeux des magistrats dont la mémoire n'est pas toujours fidèle , et aurait de la peine a garder intacte V empreinte légère d'un interrogatoire si fugitif.

Enfin, il est impossible que des magistrats prennent avec soin un interrogatoire dont ils savent d'avance qu'il ne restera point de trace , qu'il ne produira nul effet ; quils regardent par conséquent comme inutile , greveux même, comme une vraie dissipation du, temps.

Sont-ce la des moyens de nullité? C'est toujours le même reproche de n'envisager l'interrogatoire sur la sellette que comme une formalité frivole. Mais , qu'il nous soit permis de

£i4 BARREAU FRANÇAIS,

le demander, où l'auteur a-t-ii donc été instruit de cette façon dépenser des magistrats? Sur quelles preuves avancet-il cette assertion? Sur quels indices même peut-il la présumer?

Ce n'est point assez de la désavouer publiquement : notre > ministère est en droit de la regarder comme une véritable calomnie 5 et nous rendons justice à tous ceux qui nous font l'honneur de nous écouter, en repoussant loin du sanctuaire le doute injurieux dont l'auteur veut faire un des principes des ministres de la justice.

L'interrogatoire sur la sellette est presque toujours surabondant, quelquefois nécessaire, souvent indispensable.

11 est surabondant quand l'accusé a contre lui la déposition unanime des témoins , dans un crime simple où il ne peut y avoir qu'un coupable, quand il a reconnu les pièces de conviction , quand il est convaincu par son propre aveu dans les interrogatoires précédens et dans les confrontations. On ne s'en dispense pas néanmoins, parce qu'il est prescrit par l'ordonnance , parce qu'il faut au moins s'assurer par ses noms, surnoms , âge, qualité et demeure, si c'est le même accusé qui a paru devant les premiers juges, et dont les témoins ont parlé dans les dépositions, auquel ils ont été confrontés et qu'ils ont reconnu.

L'interrogatoire devient plus nécessaire quand les accusés ont des complices , quand il faut arracher de leur bouche des relations qu'ils ont eues les uns avec les autres, quand il faut confirmer la vérité du fait par les circonstances même que chaque accusé adapte à la manière dont il raconte le délit. Ces différentes nuances répandent la lumière dans l'esprit des juges : la contradiction démasque l'artifice, et un mot échappé a un coupable opère souvent la conviction de ses complices.

Enfin l'interrogatoire est indispensable quand l'accusé pro-

SÉGUIER. ii$ pose cîes faits justificatifs, parce que c'est dans les réponses mêmes de l'accusé que les magistrats doivent choisir ceux dont ils ordonnent la preuve, si les faits articulés sont de nature à démontrer son innocence.

Nous sommes bien éloignés de contester les maximes que l'auteur du mémoire entasse à ce sujet dans l'établissement d.e ces deux premières propositions ; mais jusqu'ici elles n'ont d'autre effet que de prouver l'importance de l'interrogatoire sur la sellette, et la nécessité de sa rédaction par écrit. Ces vérités sont reconnues, et aucun magistrat ne les a désavouées.

L'auteur, dans sa troisième proposition, s'étaye de l'ordonnance qui exige la rédaction par écrit de l'interrogatoire sur la sellette à peine de nullité. Cherchons cette nullité dans l'ordonnance. Notre discussion sera méthodique, et pour arriver à la démonstration, nous serons forcés de retracei* des principes qui vous sont si familiers , qu'il suffira de vous en rappeler le souvenir.

Le mémoire cite trois articles de l'ordonnance de 1670 , sans suivre l'ordre dans lequel ils sont placés. Nous faisons cette observation , parce que les différens articles de l'ordonnance, quoique détachés, ont néanmoins une liaison intime, une correspondance des uns aux autres, qui ne subsiste plus dès qu'on les rapproche indifféremment , sans faire attention à ce qui précède et à ce qui suit. On ne peut saisir tout l'esprit de la loi qu'en suivant la progression des idées du législateur.

Les trois articles cités dans le mémoire, sont l'article i3 du titre i/j., i'article 22 et l'article 21. Nous ignorons le motif de cette transposition 5 mais fût-il indifférent, replaçonsles dans leur ordre naturel.

L'article i3 est ainsi conçu :

« L'interrogatoire sera lu a l'accusé à la fin de chaque

j> séance , coté et paraphé en toutes ses pages , et signé par j) le juge et par l'accusé, s'il veut ou s'il sait signer; sinon » il en sera fait mention, le tout à peine de nullité, et de » tous dépens, dommages et intérêts contre les juges. »

On veut induire de la généralité de cette disposition , que la loi s'applique a l'interrogatoire sur la sellette, comme a tout autre interrogatoire. L'interrogatoire , ou tout interrogatoire , cest la même chose ; cet article (le) embrasse le premier de tous comme le dernier.

Raisonnons cependant. A ce mot on nous arrête et on nous dit : quoi, raisonner sur la loi ! Il faut s'attacher a la lettre et non pas vouloir en pénétrer l'esprit. Quand la loi a prononcé une décision formelle, il ne s'agit plus d'interpréter, il faut se soumettre. Sans doute le magistrat doit obéir lorsque le texte de la loi a une application directe, immédiate et littérale a la procédure pour laquelle la loi a été portée; mais lorsque la disposition de la loi n'est pas générale, puisque le magistrat doit en faire l'application , il faut lui permettre de l'interroger, et il ne peut l'entendre qu'en saisissant son esprit pour faire l'application de la règle qu'elle a prescrite.

Raisonnons donc avec la loi, et voyons quelle est sa marche , dans le titre consacré à régler ce qui concerne tous les interrogatoires.

L'ordonnance veut d'abord que « les prisonniers pour « crimes soient interrogés, et les interrogatoires commencés, » au plus tard dans les vingt-quatre heures de leur empri- » sonnement, à peine de dommages et intérêts contre le juge )) qui aura fait l'interrogatoire. »

Après une longue énumération de toutes les formalités k remplir, des interrogatoires qui se font dans le principe de la procédure , l'ordonnance dit que :

<c L'interrogatoire sera lu a l'accusé à la fin de chaque « séance , coté et paraphé en toutes ses pages et signé par le

Xjiège et l'accusé, s'il veut ou sait signer; sinon sera fait « mention de son refus; le tout a peine de nullité, et de tous « dépens, dommages et intérêts contre le juge. »

Remarquez que l'ordonnance parle du juge seul, car l'article ne fait pas même mention du greffier.

En rapprochant ainsi les articles de l'ordonnance, il est difficile de se méprendre sur ses véritables dispositions; ils sont tous une conséquence l'une de l'autre, et le rapport qu'ils ont entre eux démontre avec évidence qu'il ne s'agit encore que du premier interrogatoire et de ceux que les accusés subissent dans le cours de l'instruction. lis sont faits par un seul juge; il peut y avoir plusieurs séances; enfin les dépens, les dommages et intérêts qui résultent de la peine de nullité, ne sont prononcés que contre le juge qui a procédé à l'interrogatoire, et qui n'a pas observé les formes prescrites par la loi.

Les formalités jusqu'à présent prescrites par l'ordonnance n'intéressent que la procédure nécessaire pour mettre le procès en état de recevoir sa décision ; elles sont toutes de rigueur. Les nullités sont de droit positif; c'est un bienfait de la loi ; il appartient au coupable qui peut le revendiquer. La puissance royale elle-même ne peut valider un acte nul dans une procédure criminelle. M. d'Aguesseau parlait en chancelier rigide observateur des règles, quand il écrivait.

La forme des instructions criminelles est si rigoureuse parmi nous , qu'il serait contraire à l'humanité comme à la justice , d'employer V autorité du roi à priver un accusé de la ressource quil peut trouver dans l'irrégularité d'une procédure.

Avant de juger, il est de règle dans tous les tribunaux de faire amener le prisonnier devant les juges assemblés pour procéder au jugement. C'est ce qu'on appelle le dernier interrogatoire, ou l'interrogatoire d'office. Il ne peut avoir lieu

4 lB barreau français.

qu'après la visite du procès , quand le rapport est entièrement terminé, et après la lecture des conclusions de la partie publique.

Voilà , messieurs, le précis de l'ordonnance sur la matière des interrogatoires.

Il en résulte : 1 '. que tous les interrogatoires qui se font dans le cours de l'instruction , doivent être rédigés par écrit, être lus à l'accusé à la fin de chaque séance, cotés et paraphés a chaque page, et signés par le juge et l'accusé, à peine de nullité.

Il en résulte: 2°. qu'avant l'ordonnance de 1670, on ne regardait pas l'interrogatoire sur la sellette comme faisant partie du procès , parce que cet interrogatoire ne se fait qu'après la visite du procès, lorsque le rapport est entièrement fini, avant les opinions, et qu'il ne passe pas sous les yeux du ministère public, qui a donné d'avance ses conclusions. Peut-être, antérieurement à l'ordonnance, les juges euxmêmes regardaient-ils cet interrogatoire comme un acte extrajudiciaire, uniquement destiné a éclairer leur religion, en les mettant a portée de s'instruire, parla bouche des accusés, des circonstances du fait, qui ne sont quelquefois pas assez détaillées dans le reste de la procédure. Nous ne connaissons point d'ordonnance où il soit question de l'interrogatoire sur la sellette, autre que celle de 1670. Elle est la première qui ait parlé de cet usage.

Il serait à souhaiter, dit un jurisconsulte très-instruit, que nos auteurs nous eussent laissé quelque tradition sur l'origine et même sur la raison de la différence entre les interrogatoires sur la sellette et les interrogatoires derrière le barreau. La formalité de la sellette paraît très-ancienne.

Dans un livre intitulé : Praxis criminis persequendi , auiliore Joanne Milleo, imprimé à Paris en 1 541 5 avec (^es figures qui représentent toute l'instruction, on remarque que

SÉGU1ER. 4î9 les accusés sont représentés, a la confrontation, assis sur une sellette, et même qu'ils sont également ainsi représentés dans les premiers interrogatoires. Ces figures peuvent faire penser que celte manière d'entendre les prisonniers assis, n'a été introduite que parce qu'ils ne pouvaient se tenir debout pendant les interrogatoires et les confrontations , qui exigent souvent un temps très-considérable. C'est dans ces images, ou gravures , que l'auteur du mémoire a été prendre que les accusés aujourd'hui entrent a la Tournelle , traînant des fers , comme vous le verrez dans la description qu'il fait d'un interrogatoire sur la sellette.

En général, la sellette n'emporte point l'infamie : ce qui se concilie parfaitement avec le texte de l'ordonnance de 1670, puisque celui qui est absous par les premiers juges, y est interrogé, s'il y a appel à minimâ de M. le procureur-général. Il en est de même de celui qui a obtenu des lettres de rémission. Et dans le cas où il y a des conclusions à peines affliclives ou infamantes, l'accusé peut être déclaré innocent malgré les conclusions : elles ne rendent point infâme; c'est le jugement.

Les accusés ne subissent aujourd'hui que le dernier interrogatoire sur la sellette. On a attaché une sorte de turpitude a cette position. Il est malheureux que ceux qui, par l'événement, sont déclarés innocens, en partagent le déshonneur avec ceux qui sont jugés coupables. Un honnête homme poursuivi rougit de cette formalité humiliante. A l'égard des scélérats , que leur importe la honte? iis ne la connaissent pas.

L'ordonnance borne presque toute la procédure, en cause d'appel , a interroger les accuses sur la sellette ou derrière le barreau • mais il a fallu déterminer la place et fixer le moment.

La sagesse du législateur a cru devoir ordonner que 1rs conclusions du ministère public suffiraient pour traiter dV

/hao BARREAU FRANÇAIS,

varice un accusé comme un homme dévoué a la mort ou a l'infamie. Il faut respecter ses motifs ; mais il a ordonné en même temps que cet interrogatoire serait envoyé avec le procès quand il y aurait appel ; ce qui annonce ou qu'on ne le rédigeait pas par écrit anciennement , ou qu'on n'était pas dans l'habitude de le joindre au procès; et ce qui se passe à cet égard, depuis tant de siècles en la cour, dépose de cet usage. Nous ne pouvons même nous dispenser de remarquer que l'ordonnance ne prononce d'autre peine que cent livres d'amende contre le greffier qui n'aurait pas joint cet interrogatoire. C'est depuis celte époque que l'interrogatoire d'office, comme on l'appelait anciennement, a commencé a faire partie de la procédure.

Il existe , comme on le voit, une différence réelle entre l'interrogatoire sur la sellette et les autres interrogatoires.

Pourquoi l'ordonnance, article t3, a-t-elle prescrit que les premiers interrogatoires seraient rédigés par écrit , lus aux accusés a la fin de chaque séance , cotés et paraphés a toutes les pages, et signés du juge et des accusés? La raison en est sensible. Ces actes de procédure se font entre le juge et l'accusé , seuls dans l'intérieur du tribunal. Il a donc été indispensable de constater , de rendre invariable par la signature du juge, par celle du greffier, par celle de l'accusé, les réponses de ce dernier. Le greffier et le juge deviennent deux témoins qui , indépendamment de la signature de l'accusé , attestent la vérité d'un acte aussi important. L'ordonnance même exige qu'il n'y ait ni ratures, ni interlignes dans la minute du procès-verbal d'interrogatoire pour dissiper jusqu'au moindre soupçon ; et, sans cette précaution , l'accusé, par une dénégation tardive , détruirait tous ses précédens aveux si l'interrogatoire n'en contenait pas la preuve.

Dans le procès même actuel , nous trouvons un des accusés qui, ne pouvant détruire un aveu fait dans un précédent in-

SEGUIER. 421 terrogatoire , dit, pour toute réponse : ils ont écrit ce quils ont voulu. Ces dénégations réfléchies disparaissent quand les juges, en procédant au jugement, ont continuellement sous les yeux les questions qui ont été faites à l'accusé dans ces différens interrogatoires, et la défense qu'il y a opposée. Aucune distraction ne peut alors altérer la force des moyens qu'il a employés pour sa justification. C'est l'accusé luimême qui parle à la justice dans l'interrogatoire que le juge lui a fait signer ; et , lorsqu'il faut prononcer sur l'appel, les cours souveraines ont entre les mains la réunion de toutes les preuves qui ont pu influer sur l'opinion des premiers juges. Elles sont plus en état de peser les motifs du jugement, et, après un examen rigoureux de la procédure même, d'augmenter ou de diminuer la peine suivant la nalure et la force des dépositions.

Pourquoi l'ordonnance a-t-elle de même ordonné que l'interrogatoire sur la sellette, prêté devant les juges, serait envoyé avec le reste de la procédure? C'est parce que l'accusé pouvait, dans cet interrogatoire, avoir articulé des faits justificatifs, dont la preuve, si elle eût été admise, aurait pu détruire l'accusation en elle-même, ou rejeter sur un autre coupable le crime dont l'accusé avait a se justifier.

Les cours ne peuvent prononcer sur le bien ou le mal jugé d'une sentence qu'après avoir mûrement apprécié tous les genres de preuves qui existaient au moment du premier jugement, même après avoir scrupuleusement examiné la forme de l'instruction. Un vice de procédure peut quelquefois se réparer* quelquefois il est irréparable. Les nullités, comme nous l'avons dit , sont une ressource que la sagesse de la loi accorde a l'humanité, et plus d'un coupable a échappé à la condamnation par l'irrégularité d'une procédure contraire aux ordonnances.

L'interrogatoire sur la sellette n'a aucun inconvénient , en

quelque manière qu'il soit subi, dans les procès qui se jugent en dernier ressort dans les cours souveraines. C'est dans cet interrogatoire subi devant les premiers juges qu'est renfermée toute la défense de l'accusé. Les preuves se tirent du reste de l'instruction.

Cet interrogatoire en la cour est le moment où l'accusé peut proposer ses griefs contre la sentence, et par conséquent sa justification. C'est pour cela que, dans les arrêts, on met toujours : ouï ledit accusé en ses causes d'appel et cas à lui imposés.

Il se fait après la visite entière du procès. Tous les juges en sont témoins; ils peuvent même interpeler l'accusé par la bouche de celui qui préside. L'opinion commence aussitôt que l'accusé s'est retiré. L'on pourrait dire , en quelque façon, qu'il ne fait pas partie du procès; car il n'est jamais communiqué au procureur-général que dans le cas où il donnerait lieu a une nouvelle instruction - et la partie, qui a droit de demander la communication des interrogatoires en toutes sortes de crimes, n'en a jamais pris connaissance.

On instruit en la cour des procédures de deux espèces, et l'une et l'autre donnent lieu à un interrogatoire sur la sellette. La première est celle où la cour prononce après avoir fait elle-même l'instruction ; la seconde, qui est la plus ordinaire r est celle où elle prononce sur l'appel d'une sentence rendue dans l'un des tribunaux de son ressort. Dans le premier cas, l'interrogatoire peut être regardé comme indispensable, parce qu'il est le complément de la procédure.

Dans le cas, au contraire, où la cour prononce sur un appel, comme la procédure est complète' avant d'être mise sur le bureau ; comme l'interrogatoire sur la sellette a déjà été subi en première instance , incontinent après la visite du procès , on mande l'accusé en la chambre , plutôt pour constater son identité avec l'accusé qui a comparu devant

S'ÉGUIER. LcnZ les premiers juges , que pour en obtenir de nouveaux aveux. On a coutume de lui demander ses noms, surnoms, âge, qualité et demeure; en quel lieu il était lorsque le crime a clé commis ; s'il était seul ou s'il aval des complices , et autres questions de cette nature. Cet interrogatoire se conserve dans un registre destiné à ce dépôt , lisage antique et solennel, et , pour ainsi dire, devenu légal; car avant l'ordonnance de 1670, il n'existait aucune loi sur la forme de cet interrogatoire. Elle a toujours été la même dans le plus ancien de tous les tribunaux du royaume. 11 serait facile d'en rapporter la preuve par la suite des registres où tous ces interrogatoires sont consignés depuis les temps les plus reculés.

Cet usage, dit-on, quoique consacré par la plus haute antiquité, ne peut légitimer l'omission d'une formalité prescrite par la dernière ordonnance.

C'est le quatrième moyen présenté dans le mémoire.

Cette loi ne reçoit-elle pas son exécution ? IN'est-elle pas observée dans les jugemens? Par quelle fatalité vient-on révoquer en doute l'attention des magistrats a se conformer a îa loi? L'interrogatoire sur la sellette est toujours rédigé. L'accusé peut, en présence de ses juges, articuler un fait justificatif, proposer un fait évident à sa décharge, en un mot , offrir de prouver, par des circonstances certaines , qu'il y a erreur dans sa personne, et que le crime a été commis par un autre que par lui.

Eh ! comment la cour pourrait- elle négliger un moyen aussi décisif? il est d'autant plus indispensable de faire écrire cet interrogatoire, que c'est dans les faits justificatifs allégués par l'accusé , qu'elle doit choisir ceux dont elle admettra la preuve? Comment les choisir s'ils n'existent pas au procès? Les dépôts du greffe fourniraient mille exemples d'interrogatoires, rédigés toutes les fois que la cour a jugé qu'il y avait lieu a l'admission des faits proposés par l'accusé pour sa justification.

/p/, BARREAU FRANÇAIS.

S'il est prouvé ( nous nous contentons de l'assurer en ce moment, nous le prouverons dans la suite) que le dernier interrogatoire se rédige en forme toutes les fois que la défense légitime de l'accusé paraît l'exiger, quelle relation peut-il y avoir entre l'interrogatoire et la manière incroyable dans laquelle l'auteur prétend qu'on le fait subir aux accusés?

On est bien malheureux d'avoir reçu de la nature une imagination sombre , toujours enveloppée de voiles funéraires, et qui ne réfléchit d'autres images que celles de la douleur et du désespoir. Il faut s'être formé une idée bien affreuse des magistrats pour créer la scène horrible qui se lit dans le mémoire. Voici quelques traits du pinceau de l'auteur :

« On tire l'accusé de son cachot; on le presse; on l'em- « mène. Tout a coup , comme un spectre échappé du tom- « beau, il entre dans le sanctuaire de la justice, traînant « des fers. Voilà donc mes juges , dit-il. Il les regarde. Que « dis-je? a peine a-t-il le temps de leur jeter à chacun un re- « gard. On le fait asseoir sur la sellette; on lui fait prêter « serment, serment de se trahir lui-même s'il est coupable; u puis chacun l'accable coup sur coup , en une minute, d'une « multitude de questions qui se croisent, qui se heurtent ,

« qui se combattent. On n'écrit point , dit-il Son cœur

« se serre, sa raison se trouble, sa mémoire s'égare; ii bal-

« butie; il cherche Mais déjà, en levant les yeux, il

« aperçoit l'ennui sur le front des juges, l'impatience dans « leurs regards , et ces juges ont entre leurs mains sa desti-

« née. Il tremble; il abrège ; il se taît ; on l'entraîne À

« peine a-t-il franchi le seuil : mais je n'ai pas dit cela; mais

« je me suis trompé Malheureux ! c'en est fait; il n'est

« plus temps; tu ne les verras plus, et déjà même ils pro- « noncent. »

Reconnaissez-vous , à]cette peinture , la description fidèle du moment de l'interrogatoire sur la sellette ?

SÊGU1ER. 4*5 Un poète peut s'égarer dans le pays des fictions ; on lui permet des licences ; mais la vérité ne veut pas être défendue par des suppositions et des impostures.

Que l'auteur nous dise donc dans quel tribunal on amène

le prisonnier tramant des fers Quoi ! des fers dans

le temple de la justice ! des fers au milieu des magistrats! L'accusé est libre au milieu du tribunal; il est assis sur la sellette, sans chaînes et sans gardes , a moins que ses violences dans la prison n'obligent de prendre des précautions contre un accès de fureur. Il est aussi libre que l'auteur lui-même, lorsque sa plume traçait cet infâme tableau

Ou lui fait prêter serment, serment de se trahir luimême.

Quel est donc le peuple chez lequel un témoin, un accusé a été dispensé du serment? Si la seule probité ne suffit pas pour inspirer la honte du parjure ; si la terreur du supplice doit rendre le coupable nécessairement parjure par l'espoir d'échapper a la condamnation , le frein de la religion est-il toujours impuissant? Il faudra donc abolir le serment, parce qu'il est souvent criminel? C'est précisément ce motif qui fit introduire le combat judiciaire. Gondebaud , roi de Bourgogne, fut celui qui l'autorisa le plus ouvertement, et il donne la raison de sa loi dans sa loi même. « C'est afin que « nos sujets ne fassent plus de faux sermens sur des faits « obscurs, et ne se parjurent point sur des faits certains. »

Les hommes ne sont pas changés. Il est plus que vraisemblable que plus d'un accusé a fait un faux serment; mais parce qu'un accusé se rend coupable d'un nouveau crime, faut-il débarrasser sa conscience d'un motif religieux qui peut en retenir un grand nombre? Si l'accusé n'avait d'autre

1 Nota. L'auteur parait ayoir consulté les images du liyre de Joannes Milem, imprimé en 1 54 1.

ii6 BARREAU FRANÇAIS,

vérité à attester à la justice que celle de son innocence ou de son crime , il serait presque inutile de l'exposer a un parjure. Mais quel est l'homme raisonnable qui osera soutenir qu'il est injuste d'exiger d'un témoin qu'il fasse serment de dire la vérité.

Les moralistes les plus relâchés, ceux même qui décident qu'on peut mentir en sûreté de conscience lorsqu'il s'agit de la vie, tous conviennent que le serment est indispensable dans la bouche d'un témoin.

Jugeons-les par leur propre décision. Un accusé n'est-il donc pas témoin, lorsqu'il dénature les circonstances du crime , de manière à faire retomber l'accusation même sur un inconnu? N'est-il pas témoin lorsqu'il est confronté aux témoins ? Ne l'est-il pas enfin lorsqu'il révèle ses complices? L'obligation où il se trouve alors de se trahir lui-même , peutelle être balancée avec le danger de l'autoriser à inculper sans remords un autre citoyen , dans l'espérance de se soustraire à la punition du crime qu'il a commis?

Mais si l'accusé que l'on soulage de la pesanteur du serment à son interrogatoire, est néanmoins dans la nécessité de le prêter a sa confrontation, qu'on nous dise donc «la « différence qu'il y a entre le serment de l'interrogatoire et «le serment de la confrontation», puisque, dans l'un et dans l'autre, le témoin et l'accusé soutiennent également, l'un la vérité de ce qu'il a dit dans sa déposition, l'autre la vérité de ce qu'il a répondu dans son interrogatoire. L'obligation d'être véridique est donc égale ; elle doit produire le même effet, la justification ou la condamnation. L'usage de faire prêter serment aux accusés est si solennel, qu'il s'est établi de lui-même : il est prescrit par les ordonnances de i535 et i53q, au moins quant à la confrontation. Ainsi , il existait déjà depuis plusieurs siècles , soit légalement, soit par l'usage, lorsque l'ordonnance en a imposé la nécessité.

Après avoir justifié l'obligation du serment, reprenons le tableau dont nous avons détourné un moment votre attention.

Ce n'est plus sur l'accusé que nous avons a fixer vos regards; c'est sur les magistrats eux-mêmes.

Dans quel tribunal encore Fauteur a-t-il trouvé l'original de la peinture odieuse qu'il offre à la curiosité publique? Où a-t-il vu que les juges accablent V accusé en une minute y coup sur coup y d'une multitude de questions qui se combattent ?Où a-t-il vu que l'ennui était peint sur leur front , l'impatience dans leurs regards ?

Où a-t-il vu enfin qu'on entraînait l'accusé malgré luimême, et qu'il ne lui était plus permis de reparaître devant les magistrats ?

Hâtons-nous de détromper le public sur une calomnie d'au^ tant plus atroce qu'elle est animée des couleurs da la plus vive déclamation.

Ecoutez , citoyens , le ministère public vous l'atteste.

Nous avons été plus d'une fois témoins de l'interrogatoire d'un accusé dans ces momens où la cour nous fait avertir pour le service des audiences.

On introduit l'accusé; le silence le plus profond règne dans le tribunal. Celui qui préside fait les premiers interrogatoires; le rapporteur, par l'organe du président, propose ensuite quelques questions; chacun des juges, à son rang, fait demander, comme le rapporteur , l'éclaircissement de ses doutes; l'accusé a toujours le temps de réfléchir , parce que celui qui préside la chambre répète la question sur laquelle l'accusé doit s'expliquer , et l'interrogatoire est terminé quand les juges, éclairés parles réponses de l'accusé, n'ont plus rien à demander pour leur instruction ; et avant de faire retirer l'accusé, le président lui demande toujours s'il n'a rien à dire pour sa défense, en sorte cju'il peut encore entreprendre

sa justification; et, dans une affaire trop fameuse, il y a plusieurs années , le scélérat Desp.ues fut entendu pendant près d'une heure et demie sans être interrompu. Nulle trace d'ennui, nul mouvement d'impatience.... eh! quel est le magistrat, assez peu maître de lui-même pour ne pas donner toute son attention à une affaire où il s'agit de prononcer sur la vie ou sur l'honneur d'un citoyen?

Nous irons même plus loin encore. Il est arrivé que des accusés , au sortir de l'interrogatoire , se sont rappelés qu'ils avaient oublié un fait justificatif. La cour les a fait rentrer ; la cour les a entendus ; et lorsque le fait a paru de nature à prouver l'innocence, la cour en a ordonné la preuve. La gravité des juges, l'appareil du tribunal n'ont rien qui épouvante les innocens; les magistrats eux-mêmes les enhardissent à se justifier - ils aident leur mémoire chancelante par des questions qui les mettent a portée de se rappeler les faits; ils les rassurent; ils ne cherchent point des coupables. Le criminel seul s'intimide, se trouble, tremble et pâlit en entrant dans le sanctuaire de la justice; sa conviction intérieure le tourmente; et, pressé par ses remords, il croit lire sa condamnation sur le visage des magistrats qui ont à prononcer sur sa destinée.

La forme même dans laquelle les interrogatoires sur la sellette se subissent en la cour , est un obstacle aux fureurs , aux eraportemens, au désespoir dont l'auteur du mémoire a fait la triste peinture.

Cet interrogatoire ne roule le plus souvent que sur le fait principal. Les questions qu'on fait à l'accusé sont si simples qu'il n'a pas la douleur de s'embarrasser dans ses réponses. Un aveu ou une dénégation suffit. Les juges, en quelque sorte, n'ont plus besoin d'instruction; il existe déjà un premier interrogatoire sur la sellette, et cet acte de la procédure

SÈGU1ER.

réunit ordinairement tous les faits, tous les aveux, toutes les circonstances, les moyens de défense et de justification, en un mot tous les détails que la cour pourrait exiger.

]\ous avons dit que l'usage en la cour était de consigner ces interrogatoires dans un registre particulier où ils sont transcrits à la date de l'arrêt, l'un après l'autre , jour par jour, accusé par accusé , procès par procès , sans aucune interruption, et que cet usage était consacré par la possession la plus soutenue. Les registres les plus anciens sont perdus, ont été enlevés ; mais depuis i443, c'est-à-dire depuis plus de trois cent quarante ans, ils existent en nature, année par année. Il est difficile de rapporter une preuve plus évidente, et de l'usage très-ancien, et de la manière dont l'ordonnance de 1670 a toujours été entendue et exécutée.

Peut-on désormais soutenir que l'usage dans lequel la cour s'est maintenue depuis tant de siècles est un abus véritable ? Sans doute ['usage d'un abus ne peut pas légitimer un abus ; mais il faut prouver qu'il y a un abus; et où serait-il donc dans l'espèce particulière ? Les accusés n'ont-ils pas été interrogés juridiquement? la cour les a-t-elie jugés sans les avoir interrogés sur la sellette? leurs interrogatoires ne sontils pas portés sur le registre? les juges, avant d'opiner, avait-ils Lesoin de lire ce qu'ils venaient d'entendre? Tout ce que l'ordonnance exige, c'est qu'ils soient interrogés : ils l'ont été. L'ordonnance n'a point dérogé à l'usage de la cour; elle ne statue rien de prohibitif à cet égard. L'usage a interprété ce silence ; il ne peut donc y avoir de nullité , ni de ce que cet interrogatoire n'a pas été écri t sur du papier timbré , ni de ce qu'il n'a pas été lu aux accusés , et signé d'eux avant de procéder au jugement.

Nous venons d'écarter le moyen de nullité opposé à l'arrêt de la cour, relativement à l'interrogatoire sur la sellette;

43o BARREAU FRANÇAIS,

examinons le second moyen qu'on emploie contre ce même arrêt. On le fait sortir du refus d'admettre et de l'omission de statuer sur les faits justificatifs. -

Avant d'approfondir la réalité de ces deux imputations, nous devons rappeler les vrais principes en matière de faits justificatifs. Tous les raisonnemens qui ont été faits, et ceux que nous ferons nous -même, n'ont de solidité qu'autant qu'ils portent sur la base inébranlable de la loi.

C'est d'après les dispositions des ordonnances de Louis xn et de François ier que l'ordonnance de 1670 a été rédigée.

Au titre des faits justificatifs on lit :

« Défendons a tous nos juges, même a nos cours, d'or- « donner la preuve d'aucun fait justificatif, ni d'entendre au- « cun témoin pour y parvenir , qu'après la visite duprocès.»

Le moment de l'admission ainsi déterminé, quels sont les faits qui peuvent être admis?

u L'accusé ne sera point reçu à faire preuve d'aucuns faits « justificatifs, que de ceux qui auront été choisis par les « juges, du nombre de ceux que l'accusé aura articulés dans « les interrogatoires et confrontations. »

Comment la preuve sera-t-elle admise?

« Les faits seront insérés dans le jugement qui en ordonne « la preuve. »

Enfin par qui les témoins , et quand seront-ils proposés?

« Le jugement qui ordonnera la preuve des faits justifi- (( catifs sera prononcé incessamment a l'accusé par le juge, « et au plus tard dans les vingt-quatre heures ; et sera inter- « pelé de nommer les témoins par lesquels il entend les juste tifier; ce qu'il sera tenu de faire sur-le-champ, autrement « il n'y sera plus reçu. »

u Après que l'accusé aura une fois nommé ses témoins, il a n'en peut plus nommer d'autres. »

SÉGUIER. £3i « Les témoins seront assignés a la requêle du procureur u du roi, ou de ceux des seigneurs, et ouïs d'office par le « juge. »

Toutes ces précautions n'ont d'autre objet que d'empêcher la subornation que l'accusé pourrait pratiquer pour prouver les faits que les juges auraient admis comme vraiment justificatifs.

Nous avons recueilli toutes les dispositions de l'ordonnance qui ont trait aux faits justificatifs. Nous placerons sous vos yeux les différentes nuances que la succession des temps et des lumières de l'expérience ont fait introduire sur l'admission et la preuve des faits justificatifs. Mais toutes ces lois ne parlent que des faits justificatifs en général, sans spécifier ceux qui doivent être admis et ceux qui doivent être rejetés. L'ordonnance de 1670 elle-même s'est renfermée à cet égard dans une généralité si grande, qu'elle semble avoir besoin du secours d'une interprétation sur la nature des faiis pertinens et admissibles pour opérer la justification.

Ici, nous ne craignons pas de l'avouer, nous avons plus que jamais besoin de lumières. Pouvons-nous suivre un guide plus éclairé que l'immortel d'Aguesseau. C'est l'abrégé de ses réflexions que nous croyons devoir vous présenter.

« Deux questions semblent naître des expressions même « de l'ordonnance. L'une regarde la qualité des faits qu'elle « appelle justificatifs, l'autre regarde la qualité de celui qui « les propose. »

Qu'est-ce qu'un fait justificatif? C'est M. d'Aguesseau qui va répondre. « Toute accusation renferme deux choses , quel- « quefois inséparables , souvent très-distinctes , toujours essen- « tielles , un crime et un accusé. »

Il est des circonstances où le crime est tellement attaché a la personne, que l'on ne peut diviser Tune d'avec l'autre, comme dans l'adultère. La même preuve qui établit la vé-

/h3* BARREAU FRANÇAIS.

rite du crime, établit nécessairement la qualité du- criminel.

Dans d'autres événemens , on peut séparer la personne de l'accusé du crime dont on l'accuse. Le crime peut être certain , et l'accusation téméraire. La preuve du crime ne renferme pas la conviction de l'accusé. Lorsque, dans le cas de meurtre, de vol, d'incendie, de sacrilège, le crime est constant , il ne s'ensuit pas que celui qu'on accuse soit le véritable criminel.

Toute accusation suppose donc un crime dont elle détermine la qualité 3 elle demande ensuite un coupable sur qui l'évidence des preuves fasse tomber le poids de l'accusation.

D'après cette distinction , on ne peut concevoir le terme de faits justificatifs que sous deux faces différentes; du côté du crime, et du côté de l'accusé.

Tout fait justificatif doit avoir pour but, ou de montrer qu'il n'y a pas de crime, ou de justifier celui à qui il est imputé. S'il n'y a plus de crime, on chercherait en vain un coupable. Si l'accusé se justifie sans anéantir le crime, le crime subsiste, l'accusé est absous.

On ne peut entendre le terme de fait justificatif que sous ces deux acceptions. Dans quel sens l'ordonnance Fa-t-elle entendu ?

En s'attachant a la lettre, il semble d'abord qu'elle n'a compris sous le nom de faits justificatifs, que ceux qui, en laissant subsister le crime, n'ont d'autre objet que de justifier celui qui est accusé. La loi diffère l'admission des faits justificatifs jusqu'après la visite du procès. La loi suppose donc qu'il y a un crime certain. La justification suppose une accusation j l'accusation suppose un crime; donc, dans la lettre de l'ordonnance, prise a la rigueur, les faits justificatifs sont ceux qui tendent a faire voir que l'accusé ne peut pas être coupable.

Si l'on passe à l'esprit de la loi, les motifs de cette dis-

SÉGUIEK. 433 position rigoureuse , qui laisse gémir l'innocent dans la captivité, tandis que l'accusateur est libre, paraissent ne devoir s'appliquer qu'aux faits qui combattent la vérité de l'accusation, et non a ceux qui attaquent le corps du délit; et ces motifs sont l'importance du secret et la promptitude dans l'instruction.

La plupart des accusés, ne pouvant contester la réalité du crime , font tous leurs efforts pour mettre ]eur personne en sûreté, lors même qu'ils ne peuvent se dissimuler qu'ils sont réellement coupables. C'est précisément ce travail continuel d'un accusé , qui a fait remettre la preuve des faits justificatifs au moment même du jugement. La malice des hommes , toujours plus ingénieuse a violer la loi que la justice ellemême n'est attentive à la défendre, a démontré que si on permettait encore aux accusés de proposer dans le principe de l'accusation leurs faits justificatifs, le jugement qui leur accorderait cette permission fatale au bien public, serait pour eux un titre et une assurance d'impunité. Sous prétexte de faire leurs preuves, les accusés éluderaient indirectement celles qui pourraient les convaincre ; et, diminuant la force , l'autorité, le poids des témoins, sans avoir même prouvé leurs faits justificatifs, ils mettraient souvent la justice hors d'état de prononcer et sur le crime et sur l'innocence.

La forme introduite par l'ordonnance de 153g , et renouvelée par l'ordonnance de 1670, de n'admettre la preuve des faits justificatifs qu'après la visite du procès, ne peut être critiquée, même avec apparence de bonne foi. Au moment où le procès est rapporté , la justice envisage en même temps et les faits prouvés contre l'accusé, et les faits dont il demande a faire la preuve. Si les faits sont admis, l'accusation , qui prévient dans sa marche la défense de l'accusé pour empêcher le dépérissement des preuves , est obligée d'attendre a son tour la preuve des faits justificatifs. Ainsi l'accusation 9. 28

et la défense de l'accusé sont comme divisées dans l'instruction. Mais elles s'attendent et se réunissent au moment du jugement.

Ici l'on peut faire une objection. Pourquoi renvoyer ia preuve des faits justificatifs après la visite du procès? S'il n'y a pas de crime , il est inutile d'instruire l'accusation ; si l'accusé attaque le corps du délit, si les faits qu'il articule tendent à prouver qu'il n'y a point de crime , « pourquoi hasarder (c'est M. d'Aguesseau qui parle) une instruction témérairement précipitée , une instruction inutile, absurde, dérisoire, avant de s'assurer de l'existence du délit qui doit servir de base a l'accusation? C'est préférer un fantôme qui s'échappe, a une réalité qui s'offre , qui se présente aux yeux de la justice. »

C'est peut-être dans ce passage que l'auteur du mémoire a cru voir la censure la plus amère de l'ordonnance de .1670, en ce qui concerne les faits justificatifs ; c'est aussi dans cette citation que Terreur se manifeste. M. d'Aguesseau n'a point en vue de censurer la loi ; il rapporte seulement l'objection qu'on peut faire; il la présente dans toute sa force. Mais après l'avoir revêtue de son éloquence naturelle, il la combat avec la même énergie, et voilà ce que l'auteur n'a pas voulu voir, ou ce qu'il a voulu dissimuler.

On dirait qu'il a cherché a en imposer paF une grande autorité, non pas a la prudence des magistrats qui sauront vérifier le passage, mais a l'indolence et à la crédulité des faibles ou des ignorans , qui croient sur parole et ne se donnent jamais la peine de remonter a la source.

Comment même le public pourrait-il vérifier le texte rapporté , lorsque l'auteur du mémoire ne cite pas même l'endroit où l'on peut consulter la prétendue censure de t'ordonnance? Comment feuilleter douze volumes des écrits précieux de ce grand magistrat , pour rencontrer un passage

SÉGUIER. £35 isolé, un passage qu'on a dénaturé pour en faire une fausse application? Kous (lisons qu'on a dénaturé le passage de M. d'Aguesseau , il est facile d'en faire la démonstration. L'auteur du mémoire, en parlant de l'ordonnance de 1670, dit que le dernier titre concernant les faits justificatifs est trop rigoureux ; et il ajoute : mais dH .A guesseau lui-même a déclaré, après en avoir fait la censure la plus amere , qiïil ne restait aux magistrats que la gloire de la faire exécuter. C'est une transposition infidèle ; M. d'Aguesseau ne parle point de l'ordonnance de 1670 , mais de l'ordonnance de 1 53g , et voici ses propres termes :

« Avant l'ordonnance de i5?>9, on a pu, dans le doute, « avoir recours aux oracles de la jurisprudence romaine; « non-seulement on a pu le faire, mais on l'a fait; il serait « facile d'en rapporter plusieurs preuves. Mais enfin la loi a « parlé, il ne nous reste plus que la gloire de lui obéir. » Quelle est la loi qui a parlé ? C'est l'ordonnance de i539, qui ordonne que l'instruction du délit soit achevée avant défaire la preuve des faits qui tendent a la justification de l'accusé; et cette règle , toute rigoureuse qu'elle peut paraître, prévient les inconvéniens qui doivent naître de la diversité et de la contradiction de deux instructions qu'on ferait a la fois sur des faits opposés.

Quelle apparence même que M. d'Aguesseau ait voulu se permettre une censure de la loi, déplacée dans la bouche du ministère chargé de son exécution ? Il fait l'apologie de l'ordonnance de 1539.

« Quand ses motifs nous seraient inconnus, nous devrions « toujours respecter son autorité. Mais sa raison ne nous est « pas moins manifeste; et, sans vouloir entreprendre inuti- « lement de défendre une loi que personne ne peut attaquer , « et de justifier la justice elle-même, contentons-nous d'ob- « server que , soit par rapport à la corruption de là nature ,

« qui semble recevoir tons les jours un nouvel accroissement , « soit par rapport au génie et au caractère de notre nation , « on a jugé que rien n'était en même temps plus nécessaire « ni plus difficile, que le secret et la diligence dans l'instruc- « lion des procès criminels. »

Il faut donc respecter la loi, lors même que la raison de la loi est inconnue 3 elle se défend par elle-même, et la justice qui la fait exécuter n'a pas besoin de justifier sa soumission. La gloire du magistrat est de lui obéir. Que le fanatisme se permette de l'interroger; qu'il vienne lui demander compte de sa décision ; qu'il ose même l'accuser dans sa fureur : ses efforts trahissent son impuissance, et ses clameurs peuvent son aveuglement. Une sage circonspection est le signe caractéristique d'un esprit aussi. éclairé que modeste : il s'applaudit d'être l'esclave de la loi , et sa conduite donne l'exemple de l'obéissance.

Veut-on que M. d'Aguesseau ait eu en vue l'ordonnance de 1670 , tout ce que ce magistrat a dit sur l'ordonnance de François ier aurait encore son application sur l'ordonnance de Louis xiv. En effet, si notre législation a changé l'ancienne forme, de quoi les censeurs peuvent-ils se plaindre, dans l'ordre nouveau que la sagesse de nos lois a établi? M. d'Aguesseau a exposé tout ce qu'on peut objecter sur l'article concernant les faits justificatifs. Qu'a-t-il répondu aces objections? (Et ce sont les mêmes que celles qu'on renouvelle aujourd'hui, excepté qu'on les proposait avec plus de modération.) Voici sa réponse.

« Quelque spécieux que soient ces raisonnemens , nous sa- « vons qu'on peut leur opposer qu'ils n'ont qu'une dangereuse u et séduisante subtilité. L'ordonnance, en né distinguant « puint , a condamné par avance la témérité de toutes les « distinctions qui pourraient diminuer sa force et restreindre u son autorité. U ne faut pas chercher, par de vains raisonne-

séguikr. 437

« mens, quel est le sens naturel du terme de faits justifica- « tifs. Les idées les plus simples sont toujours les plus sures. (c Tout fait qui justifie est un fait justificatif. Que la justifi- « cation arrive , ou par la fausseté du crime, ou par celle de « l'accusation , c'est ce qu'il importe peu d'examiner. Si le « fait allégué peut opérer la décharge de l'accusé, c'est un « fait justificatif. La question est décidée par l'ordonnance : (c ce fait, tel quil soit, est une défense prématurée avant le « jugement du procès. »

Il faut donc conclure qu'il n°y a que deux espèces de faits justificatifs.

Dans la première, nous rangerons tous les faits qui attaquent la substance même du crime, ou qui regardent la manière dont il a été commis.

Si le crime est douteux, alors il faut distinguer. Si le fait ne tend point à assurer ou à détruire le crime en lui-même , c'est une preuve inutile, onéreuse même a l'accusé, qui n'en aura peut-être jamais besoin, parce que le crime est incertain. Mais si, dans le doute et dans l'incertitude, on propose un fait qui puisse confirmer ou détruire la réalité du crime, comme dans le fait de la Pivardière, ce fait n'est plus un fait justificatif, il fait partie du procès • et quand l'accusé n'en demanderait pas la preuve, la prudence des magistrats l'ordonnerait a notre réquisition, parce qu'il est de notre ministère de fixer une preuve qui , en montrant le crime a découvert , ne laisse d'obscurité que sur ia personne qu'on accuse de l'avoir commis.

Dans la seconde, nous placerons les faits qui, lorsque le crime est certain, soit par l'existence du corps du délit , soit par un procès-verbal juridique, soit par la déposition de témoins dignes de foi , soit par tout autre genre de preuve que ce puisse être, tendent à prouver que l'accusé ne peut pas être coupable. Un fait de cette nature doit être admis pour

procurer à l'accusé le moyeu de se justifier ; les juges doivent ^'empresser d'en ordonner la preuve ; leur devoir est de travailler en faveur de l'innocence, pro accusati laborare innocentiâ. Mais le fait n'est vraiment justificatif, n'est admissible, que lorsqu'il anéantit l'accusation, ou lorsqu'il rejette le crime sur un autre, ou lorsqu'il démontre que l'accusé ne peut pas en être soupçonné.

Nous venons de remettre sous vos yeux le texte des dilférentes ordonnances, nous en avons développé l'esprit, ou plutôt c'est le plus instruit, c'est le plus vertueux des magistrats qui vient de vous le développer par notre organe. Le croirez-vous ? L'ordonnance de 1670, cette loi si respectable,, si propre à concilier les intérêts de l'humanité avec les intérêts de la sûreté publique , l'auteur l'annonce comme une loi qui, du droit de se justifier fait une grâce, comme une loi qui attente à la loi naturelle , comme une loi qui attente à la loi de Dieu même.

Et comme si ce n'élait pas assez de ces qualifications insensées, l'auteur interroge les mânes de l'illustre chancelier qui fait l'éloge de l'ordonnance , et il ose s'écrier :

Ame pure de d ' Aguesseaul le magistrat qui fait exécuter une loi que sa conscience reconnaît contraire à la loi naturelle y et qui peut se démettre, est-il un honnête homme?

Cet illustre chef de la magistrature, appelé à un si grand ministère par le vœu public autant que par le choix du prince , digne de sa place par ses vertus autant que par ses lumières, qui a passé toute sa vie à méditer, a faire, ou à interpréter les lois; ce magistrat, véritablement législateur, serait bien étonné de voir la pureté de son ame attestée sur des principes opposés aux premiers préceptes de la raison.

Eh! quoi, le magistrat osera se rendre le juge de la loi qu'il a juré de garder et d'observer? 11 ne craindra pas de

SÉGUÎER. 43q citer au tribunal de sa conscience la loi dont il a fait vœu detre le ministre? Prêt à violer ce serment aussi solennel que redoutable, il se permettra d'opposer son opinion particulière a la volonté publique de la loi? il se demandera à lui-même s 7/ peut faire exécuter une loi que sa conscience reconnaît contraire à la loi naturelle? il se demandera si, pouvant se démettre , il est honnête homme?

Qu'il nous soit permis d'interpeler l'auteur à notre tour. Il prend la défense de trois condamnés ; nous lui demanderons, sous le voile dont il se couvre, s'il est jurisconsulte ou magistrat.

Comme jurisconsulte, oserait-il donner a un magistrat, qui viendrait le consulter, le conseil de prendre sa conscience pour juge entre lui et la loi* le conseil de faire prévaloir son propre jugement sur la décision du législateur ; le conseil enfin d'abdiquer ses fonctions, parce que la loi lui paraît contraire à ses lumières personnelles?

Comme magistrat 0 nous lui demanderons , quel motif peut donc l'attacher à des fonctions auxquelles sa conscience répugne, à un état qu'il croit incompatible avec la qualité d'honnête homme. Pourquoi ne donne-t-il pas l'exemple du noble sacrifice qu'il exige de îa probité de tous ceux qui, comme lui , ont fait serment de se conformer aux ordonnances du royaume? Qu'il choisisse entre l'observation scrupuleuse de la loi et le cri impérieux de sa conscience. Il est bien faible, si l'honneur du titre l'emporte sur l'austérité de ses principes !

Ce système d'indépendance introduirait bientôt l'arbitraire dans les tribunaux. Chaque magistrat aurait un guide différent } parce que les opinions varient à l'infini \ ou si la crainte idéale d'être injuste avec la loi le forçait à remettre au souverain le dépôt qu'il lui a confié 3 si l'honneur d'être le gardien de la loi lui paraît un esclavage trop rigoureux, le sanc-

44o BARREAU FRANÇAIS.

tuaire de la justice serait bientôt désert, et ses autels abandonnés annonceraient à tous les sujets du roi que l'anarchie la plus funeste a dépeuplé le temple de l'union , de la concorde et de la paix.

Nous n'avons point à redouter cette triste désertion. L'observation de la loi est pour nous un précepte de rigueur; nous lui devons l'hommage plein et entier de notre opinion; elle seule répond des règles qu'elle fait exécuter. En vain le magistrat se repose sur la droiture de son cœur et sur la pureté de ses intentions. La probité même qui ne se soumet point a l'empire de la loi, marche au hasard dans les sentiers de la justice, ou dans ceux de l'iniquité. C'est avec la même sécurité qu'elle échappe au danger ou qu'elle s'y précipite. Loin de nous la tentation de faire prévaloir les idées d'équité naturelle sur les dispositions positives de l'ordonnance. Plus on aurait de lumière, plus elle serait a craindre : la loi est la conscience du magistrat.

Que nous reste-t-ii a présent, si ce n'est de faire l'application des principes à la procédure que l'on attaque.

Les premiers juges , la cour elle-même , ont refusé , dit-on , d'admettre les faits justificatifs continuellement offerts par les accusés. Ils n'auraient point été condamnés , si la preuve en eût été ordonnée.

Les accusés, sans doute, pouvaient en proposer, pouvaient demander a en faire preuve. Deux questions a cet égard. Outils proposé quelques faits justificatifs? Les faits qu'on prétend qu'ils ont proposés étaient-ils admissibles?

Il n'y a de leur part ni demande verbale, ni requête d'atténuation , ni conclusions a l'effet d'être admis à la preuve des faits qu'on avance qu'ils ont articulés. Depuis trois ans ils se sont défendus. Leurs, moyens de défense pouvaient présenter une sorte de justification ; mais n'ayant rien requis ni devant les premiers juges, ni en la cour., on ne peut pas

SÉGUIER. Ut dire qu'il y ait eu un refus de les admettre à prouver leur innocence, ni même qu'ils aient prononcé aucun fait véritablement justificatif. L'ordonnance n'a pas même supposé qu'il pût y avoir un refus de cette nature. Comment aurait-elle pu fonder une nullité, sur une admission qu'elle laisse à la prudence des dépositaires de son autorité?

Cette prétendue nullité s'évanouit donc avec le prétendu refus. S'il y avait une demande formée, soit dans un interrogatoire , soit dans une requête jointe au procès ; s'il y avait un refus juridique de prononcer sur cette demande, peutêtre il y aurait une espèce de nullité. Nous disons peut-être, parce que le juge doit encore examiner si les faits proposés sont admissibles. Il ne suffit pas d'articuler une longue suite de faits, de multiplier les indices, de cumuler les vraisemblances ; enfin, de rapprocher les circonstances , de les séparer encore, et de les réunir ensuite dans un récit bien combiné r et de demander a faire preuve de ces indices, de ces vraisemblances, de ces faits, et de tout ce qui a précédé ou suivi le délit; il faut en outre que le juge examine en sa conscience si ces faits sont de nature a être admis. Il doit en admettre la preuve dans trois hypothèses différentes, comme nous l'avons établi dans le principe.

i°. S'ils anéantissent le crime, parce qu'alors l'accusation tombe d'elle-même.

20. S'ils tendent à prouver qu'il y a un autre coupable, parce qu'alors le premier accusé devient innocent.

3°. Si, sans indiquer un autre coupable, ils peuvent justifier que l'accusé ne peut pas être coupable.

Des finis de cette nature doivent être écoutés , seront toujours admis, n'ont jamais été refusés ; mais , encore une fois, c'est au juge a décider si les faits articulés sont de nature a opérer cette justification. Il y a plus ; c'est au juge a choisir, entre les faits particuliers , ceux qu'il croit dignes de l'atten-

tion de la justice; et lorsqu'il n'ordonne la preuve d'aucun fait , il doit demeurer pour constant qu'aucun des faits articulés n'était admissible. Les articles de l'ordonnance ne sont pas seulement facultatifs } mais de nécessité pour le juge. Son honneur et sa conscience répondent des faits qu'il admet, comme de ceux qu'il ne croit pas devoir admettre.

Dans quel moment la preuve peut -elle être ordonnée? Après la visite du procès. Pourquoi l'ordonnance a-t-elle fixé cet instant? C'est que le juge voit alors plus sûrement le rapport qu'il peut y avoir entre les faits a prouver et les preuves existantes , et qu'il est en état de connaître si les faits articulés ne sont pas détruits d'avance par les dépositions des témoins.

L'accusé lui-même ne peut faire preuve que des faits choisis parle juge, du nombre de ceux articulés dans les interrogatoires et dans les confrontations. Il faut donc que le juge ait sous les yeux ces interrogatoires, ces confrontations. Il ne les connaît parfaitement qu'après la visite du procès; et puisque le juge doit faire un choix, puisque l'ordonnance s'en rapporte à cet égard à sa prudence , il ne peut y avoir refus de sa part, ou omission , quand il ne pense pas qu'il y ait lieu d'ordonner la preuve. Il juge au contraire qu'aucun fait n'était admissible; et ce prétendu refus, cette omission légale, ne peuvent opérer une nullité.

Le juge , reprend l'auteur du mémoire, est donc le maître d'accorder ou de refuser la justification demandée. S'en rapporter à sa prudence , c'est rendre sa décision arbitraire. Plus la loi retient dans le silence et les ténèbres, pendant le cours de la procédure , la justification des accusés , V expose à tous les caprices du sort , à tous les efforts de la calomnie ; plus aussi lorsqu'un moment avant le jugement, et

se ressouvenant enfin, comme par hasard , de l'innocence 9 cette loi lui permet alors de paraître et de parler un mo~

SÉGU1EU. U3 ment. ; plus alors du moins cette loi doit forcer la justice à écouter un moment l'innocence y à lui prêter son flambeau Faudra-t-il doue toujours justifier la loi ? Quel que soit le moyen de justification que l'accusé propose, ce n'est pas a lui à imposer aux juges la nécessité de le recevoir. Le juge luimême ne peut, ne doit l'admettre que lorsqu'il est de nature à effacer l'accusation; mais , dans cette hypothèse même, le juge ne peut recevoir la vérité, quelque éclatante qu'elle paraisse , que des mains de la loi , et dans les formes qu'elle a établies.

Ce n'est point par hasard quelle s'est ressouvenue de V innocence , c'est avec sagesse qu'elle a renvoyé l'admission des faits justificatifs entre la lecture des conclusions et l'opinion des juges. A-t-on jamais refusé d'entendre un criminel dans ce dernier moment? On l'écoute avec attention; et nous pourrions citer un exemple tout récent et bien connu , où le scélérat le plus déterminé, accusé et convaincu d'avoir assassiné la mère et empoisonné l'enfant, a été entendu près d'une heure et demie sur la sellette , pour persuader qu'il était véritablement innocent.

Ou reproche à la loi et aux ministres de la loi de ne s'occuper que de la punition des coupables, et de n'envisager jamais les dangers de l'innocence. Les ordonnances criminelles sont faites pour la punition des délits, pour prescrire la forme dans laquelle les délits seront juridiquement prouvés , et pour régler la manière dont un prévenu pourra se défendre de l'accusation. 11 n'est donc pas étonnant que le plus grand nombre de ses dispositions ne tombent que sur les crimes et les criminels. Mais combien pourrions-nous rapporter d'articles différens, non pas seulement dictés en faveur de l'innocence, mais en faveur même des accusés, lorsqu'il n'y a qu'une preuve suffisante aux yeux des hommes, mais incomplète aux yeux de la loi !

Est-ce par hasard que la loi se ressouvient de l'innocence, quand elle ordonne qu'en cas de partage entre la vie et la mort, entre l'absolution et la condamnation, l'accusé sera renvoyé absous ?

Est-ce par hasard qu'elle prononce qu'à nombre inégal de juges , s'il n'y a d'un côté qu'une voix de plus , comme de six contre sept , le jugement doit passer a l'avis le plus doux ?

Est-ce par hasard qu'elle ordonne que la déposition des témoins décédés avant le récolement sera rejetée , et ne sera point lue lors de la visite du procès , si ce n'est quils aillent à la décharge de Vaccuséy auquel cas leur déposition sera lue?

Est-ce par hasard qu'après avoir ordonné « que la dépote sition des témoins récolés et non confrontés, ne fera point « de preuve » contre l'accusé 3 elle ordonne que « dans la vi- « site du procès, il sera fait lecture de la déposition des té- « moins qui vont à la décharge , quoiqu'ils 11 aient été récolés « ni confrontés , pour y avoir égard par le juge : » la loi fournissant ainsi elle-même d'office des faits justificatifs, qui, loin d'être proposés par l'accusé, peuvent lui être inconnus?

Est-ce par hasard qu'en matière de faits justificatifs., quoiqu'il ne soit permis a aucun accusé de produire des lémoins, la loi se dépouille de toute son autorité, anéantit ses dispositions les plus sévères, et permet a l'accusé non- seulement de faire entendre toutes sortes de témoins , même ceux , quorum fides in aliis minus légitima censetur , dont le témoignage ne serait pas admis en toute autre circonstance , mais encore ceux qui lui ont été confrontés , même ceux qu'il a valablement reprochés , sans se départir des reproches qu'il peut avoir allégués contre eux?

Est-ce enfin par hasard qu'oubliant toutes les règles qu'elle a prescrites , elle ne s'oppose point a ce que l'accusé nomme pour témoins de son innocence ses parens , ses alliés au degré prohibé, le frère et la sœur, le mari pour la femme ,Ja femme

SÉGUIEB. 445 pour le mari, quoique l'affection du sang les rende suspects , quoique les liens les plus sacrés les attachent à la personne de l'accusé, et qu'ils soient intéressés à sa justification ?

Cette loi, qu'on s'efforce de représenter comme se ressouvenant a peine de l'innocence, se replie néanmoins sur ellemême pour mettre tous les accusés à portée de se justifier.

C'est l'accusé lui-même qui nomme les témoins qu'il croit en état de déposer sur la vérité de ses faits justificatifs; et si elle est rigoureuse sur le choix des faits, elle est plus qu'indulgente sur le choix des témoins; elle veut , il est vrai, que ces témoins soient assignés a la requête du ministère public; mais elle porte L'attention jusqu'à ordonner qu'ils seront assignés et ouïs d'office par le juge; c'est-à-dire, que si l'accusé ne trouvait pas dans sa mémoire le nom des témoins qu'il peut faire entendre, le juge, qui connaît tout le procès, doit suppléer le défaut de mémoire de l'accusé, et indiquer d'office les témoins dénommés dans les interrogatoires et dans les confrontations; il doit même rejeter d'office ceux qui sont contraires dans leurs dépositions; en un mot, le juge qui est neutre entre l'accusateur et l'accusé, est obligé de faire ce qui est en lui pour rechercher l'innocence dont la loi ne désespère qu'après que son ministre a mis tout en œuvre pour l'établir.

Qu'on ne nous dise donc plus que l'ordonnance érige la dureté en système , qu'elle ne s'occupe que du crime, qu'elle ne tend qu'à accélérer la punition, qu'elle est entourée d'cchafauds, qu'elle est un attentat a la loi naturelle , que du droit de se justifier elle fait une grâce , que le titre des faits justificatifs est presque effacé depuis un siècle par le sang et les larmes des innocens qu'elle a fait condamner.

Cette multitude d'invectives , aussi injurieuses à la loi qu'aux magistrats qui ne peuvent se dispenser de la faire exécuter, ces accusations atroces, vraiment dignes de mépris si

elles n'étaient l'ouvrage d'un prosélyte qui se dévoue pour l'honneur de son opinion, ces reproches séditieux n'ont été rassemblés qu'au refus prétendu fait et à l'omission d'admettre les accusés à la preuve de leurs faits justificatifs.

Nous avons déterminé quelle est la nature d'un fait justificatif, cherchons à présent quels sont les faits que l'auteur présente comme ayant été articulés par les trois condamnés qu'il défend.

Il serait difficile de les apercevoir dans la procédure, nous les trouvons réunis dans le mémoire. On les a réduits à neuf, deux pour Simare, trois pour Lardoise, trois pour Bradier, et un dernier commun à tous les accusés.

Voyons quel en est le résultat.

Simare est le premier. ïl a proposé, dit- on, deux faits justificatifs. Le premier est que la croix trouvée sur lui appartient à sa femme , qui la lui avait donnée à échanger en présence de deux témoins.

Le second, qu'il avait couché la veille, surveille et la nuit du délit fort loin de Vinet. C'est le lieu où le délit a été commis.

Examinons ces deux faits a la lumière des principes que nous avons établis.

Un fait est vraiment justificatif dans trois cas:

i°. Lorsqu'il anéantit le crime;

2°. Lorsqu'il démontre qu'un autre en est l'auteur;

3°. Lorsqu'il tend a prouver que le crime ne peut pas avoir été commis par celui qui en est accusé.

C'est dans cette dernière espèce de justification que se renferment les accusés et leur défenseur, ils ne disent point qu'il n'y a pas eu de vol , ou que les Thomassin se sont volés euxmêmes ; ils ne disent point que le vol a été commis par tel ou tel autre particulier : ils se bornent à se disculper de l'accusation intentée contre eux, ou en établissant qu'ils étaient

SÉGUIER. U7 dans des lieux différens, mais peu éloignés de celui du délit , ïa nuit où ce délit a été commis , ou en rapprochant des circonstances qui ne sont point incompatibles avec le délit en lui-même.

Les deux faits articulés sous le nom de Simare dans le mémoire , sont ils de nature à prouver que Simare ne peut pas être coupable du délit en question?

Le premier fait concernant la croix d'argent dont Simare a été trouvé saisi , se divise en deux parties.

La première, que cette croix appartenait à sa femme. La seconde, que la femme de Simare la lui avait donnée pour l'échanger en présence de deux témoins.

Quant à la première partie , que la croix appartenait a sa femme, il est évident que cette propriété de sa femme, antérieure au délit du 3o janvier, exclurait tout soupçon de vol a cet égard ; il est encore vrai que Simare a soutenu dans toute l'instruction que cette croix d'argent appartenait a sa femme.

Mais que devient cette assertion, lorsqu'on rapproche de cette déclaration de propriété l'ignorance de Simare, auquel on demande si cette croix n'est pas la même que celle qui a été arrachée du cou de la femme Thomassin , et qui répond quil rien sait rien. Et lorsque dans un second interrogatoire on lui objecte a lui-même cette réponse , il ne se réforme pas, il n'ose pas même la dénier; il se contente de dire qu'il croit avoir répondu que cette croix appartenait à sa femme. Il est vrai que sur la première question il avait fait cette réponse; mais sur la seconde, il avait dit quil ne savait pas si elle avait élé arrachée du cou de la femme Thomassin. Peut-on s'arrêter à cette allégation de propriété de la femme Simare, lorsque dans la confrontation de Simare avec les Thomassin, le mari et la femme ont également reconnu la croix comme étant celle qui leûr avait été volée? Il faut donc écarter ce

l£è BARREAU FRANÇAIS.

fait justificatif, parce qu'il y a preuve concluante au procès contre'la propriété de la femme Simare.

La seconde partie de ce fait est absolument indifférente. Il peut être vrai que la femme Simare ait remis la croix d'argent à son mari en présence de deux témoins , et cette remise ne prouve pas la propriété. Le vol a été fait au 3o janvier i y83 ; c'est le 29 mars que Simare a été arrêté. Il est trouvé saisi de la croix; il articule que sa femme lui a donné cette croix pour l'échanger, en présence de Linceux et de la femme Colson.

Qu'on fasse entendre ces témoins , ils déposeront de la remise faite en leur présence, que nous admettons comme un fait vrai.

Mais cette remise ne peut-elle pas avoir été faite à dessein, pour se ménager des témoins ? Et si l'accusé , après le vol , a remis la croix à sa femme , qui la lui donne ensuite en présence de témoins pour constater cette remise, s'ensuivra-t-ii que cette croix n'a pas été volée aux Thomassin? Ce second fait n'est pas un fait justificatif, puisqu'il peut subsister sans établir la justification de l'accusé.

Le second fait articulé par Simare , est quil avait couché la veille , la surveille et la nuit du délit fort loin de Vinet.

Ce fait ne présente autre chose qu'un alibi: or, qu'est-ce qu'un alibi? C'est un fait véritablement péremptoire, parce que si Y alibi est prouvé , il est démontré que l'accusé ne peut pas être coupable. Mais l 'alibi n'est admissible que lorsqu'il en résuite non-seulement que l'accusé n'était point au lieu du délit, mais même qu'il en était si éloigné, qu'il n'était pas possible que l'accusé pût se trouver dans le lieu où le délit a été commis, en sorte que son éloignement établisse l'impossibilité d'être coupable.

Par exemple, si l'accusé était prévenu d'avoir assassiné

SÉGUIER. 449 un homme à Lyon , et qu'il offrît de prouver que ce même jour il était à Paris; la preuve serait admise, parce qu'il y a impossibilité que l'accusé le même jour puisse se trouver a Paris et a Lyon. Le crime subsiste, mais l'accusé doit être renvoyé de l'accusation.

Si ce particulier eût articulé, que la nuit du vol il était si éloigné du lieu du délit, qu'il ne lui était pas possible de s'y transporter , le fait eût été de nature à prouver son innocence.

On articule dans le mémoire, qu'il a toujours soutenu , que la veille , la surveille et la nuit du délit, il avait couché fort loin de Vinet. Ce fait est bien vague. Consultons ses interrogatoires. Il en a subi trois: le premier, devant l'assesseur de la maréchaussée; le second, devant le juge de Chaumont ; le troisième , sur la sellette.

Et vous allez voir si ces trois interrogatoires renferment des faits dont la preuve doive opérer la décharge de l'accusé.

En la maréchaussée, il déclare que depuis douze ans il n'a point été à Vinet.

Qu'il était le 29 à Pleurs, et le 3i à Gay ( Gaye ) chez le nommé Jupin, cabaretier et boulanger audit lieu.

Qu'il ne se souvient pas d'avoir été à Salon chez Dubois , cabaretier , ce même jour 3i.

N'a point été la nuit du 29 au 3o chez les Thomas sin , croit qu'il était alors à Champjïeury.

Devant les officiers du bailliage de Chaumont.

Déclare qu'il demeure à Champfleury depuis sa nais~ sance.

Que la nuit du 29 au 3o janvier il était chez le nommé Jupin , cabaretier à Guié ( Gaye ) , près Sezanne. Qu 'il a passé la journée du 29 à la Chapelle- Las son. On lui remontre que dans sa confrontation il a dit qu?

c'était le 3o janvier quil était à la Chapelle-Lasson. — Persiste à soutenir quil dit la vérité.

On lui représente que dans V interrogatoire subi en la maréchaussée , il a dit que le 29 il était à Pleurs. — Répond, que c'est que pour aller de Champfleury à Guié ( Gaye ) il faut passer à Pleurs.

On lui remontre qu'il a dit dans son interrogatoire en la maréchaussée , que la nuit du 29 au 3o janvier il était à Champfleury et n'était avec personne. — A dit : si cela est ainsi rédigé , cest que Von a écrit ce qu'on a voulu.

Sur ce qu'on lui représente quil a été reconnu par les Thomassin. — Dit qu'on peut écrire ce qu'on veut: ajoute que s'il se trouve contradictions entre son interrogatoire en la maréchaussée et celui-ci, c'est qu apparemment on n'a pas écrit ce qu'il a dit.

Dans l'interrogatoire sur la sellette il change encore de système»

La nuit du 29 au 3o janvier il était chez lui, à Champfleury.

A lui remontré que dans le précédent interrogatoire il a dit quil était cette nuit-là à Gay (Gaye) chez Jupin , cabaretier. — Dit que c'est la nuit du 28 au 29 qu'il y était.

Suspendons nos réflexions , pour réunir a ces premiers faits ceux proposés par les deux autres accusés \ ils sont à peu près semblables et roulent de même sur un alibi.

Lardoise, dit-on, en articule trois :

i°. Quil a couché la veille , surveille et la nuit du délit fort loin de Vinet,

20. Quil a demandé le jour du délit un extrait baptis* taire à son curé, en présence du nommé Jausson, pour se

marier que le curé , faute de papier timbré, i~ïa pu lui

délivrer cet extrait.

SÉGUIE1V 45 1

3°. Que les fermiers de Perte , où il a couché la veille ou la nuit du délit , lui ont dit avoir été volés à cette époque par trois inconnus.

Parcourons , comme nous venons de faire à l'égard de Simare, les quatre interrogatoires, de Lardoise.

Dans son interrogatoire subi en la maréchaussée.

Dit avoir été arrêté à Salon , le matin en se levant^ dans la ferme où il a couché le vendredi Si janvier, c'est-à-dire la nuit du jeudi 3o au vendredi 3i , puisqu'il a été arrêté dans la journée du 3i.

Dit avoir couché la veille chez les fermiers de Perte. "La veille est par conséquent la nuit du 29 au 3o, où le vol a été commis.

On lui demande de nouveau, où il a couché la nuit du mercredi 29 au jeudi Zo. — - Dit avoir couché à J^ouarce ( Wouarce ) , près Saint- Saturnin , et qu'il demeure à Launal, paroisse du 3fet, en Brie ( Launay , paroisse du Meix , en Brie.)

Dans le second interrogatoire , toujours en la maréchaussée.

Il ne demeure plus à Launal, paroisse du Met, mais demeure au Bateau , paroisse dit Got (Buteaux , paroisse du Gault) à trois lieues de Sézanne en Brie.

Pourquoi ce changement de domicile ?

Dit qu'il travaille à Launal (Launay) depuis six se* maines : Launal (Launay) n'est éloigné que de trois-quarts de lieue de Bateau (Buteaux) : a cru cela indiffèrent.

Convient qu'il se peut faire qu'il ait été le 3 1 chez Dubois, cabaretier a Salon, pour conclure un marché.

Interrogé d'où il venait* — A dit qu'il avait couché à la Perte.

Interrogé où il avait couché la nuit précédente, — A la Perle.

Où il ci couché la nuit du 29 au 3o janvier. — A Saint' Saturnin , chez le nommé Joseph Adrien , sabotier.

A lui représenté qu'il ne dit pas la vérité , puisqu'il a déclaré aux cavaliers de maréchaussée quil avait couché la nuit du 29 au 3o dans une ferme de la Brie, — Dit quil a couché ladite nuit à Vouarce (Wouarce) , chez le nommé Vanel.

On lui représente que sur les précédentes interrogations il a dit avoir couché chez le nommé Joseph A drien , sabotier.

Sur la représentation de cette contradiction , il revient à son premier dire.

Dans son troisième interrogatoire prêté devant le juge de Chaumont.

Demeure à Bute aux , paroisse de Claudion (Buteaux , paroisse de Champguion).

A passé la nuit duigauSo janvier chez Edme Vergeaty fermier de la Peinte.

S'est trompé lorsqu'il a dit quil avait passé cette nuit chez le nommé Joseph Adrien, sabotier , à Saint- Saturnin. C'est la nuit du 28 au 29 quil y a passé, et le 29 au matin il a demandé son extrait baptistaire au curé.

A connu Bradier le 3o janvier, chez Dubois , cabaretier a Salon.

Dans le quatrième interrogatoire sur la sellette, persiste à dire que la nuit du 29 au 3o janvier il était chez Edme Vergeat et la veuve Godeau , fermiers au village de la Perte.

Reste le dernier accusé , le nommé Bradier.

Trois faits justificatifs articulés par ce particulier.

i°. Il a passé la veille du délit à aller chercher de la paille chez le procureur fiscal.

20. jTZ a couché chez lui la nuit. On en a pour témoin le nommé Very, garde-traversier.

3°. Le lendemain à sept heures du matin, il a,èté de Li™

SÉGUIEK. 453 haudière (d'Allibaudière) à Champjleury chez Sirnare ; de Champjleury ils sont venus ensemble chez Dubois à Salon , sur les trois heures après-midi.

Cherchons ces trois faits dans ses interrogatoires.

Dans l'interrogatoire subi devant ia maréchaussée :

Dit qu'il a couché chez lui la nuit du 29 au 3o janvier.

Interrogé où il était leZi. — Dit qu'il était chez lui.

Interrogé si ledit jour il n'a pas été chez Dubois, cabaretier à Salon. — A dit que oui, ayant couché la nuit précédente chez Simare ; qu'il n'y a vu que le nommé Lardoise et un autre particulier.

Qu il a été le même jour à Champjleury avec Lardoise et Simare.

Dans l'interrogatoire prêté devant le juge de Chaumont. A connu Lardoise au cabaret de Dubois , le 3o janvier. S'est rendu le même jour chez un cabaretier à Champjleury.

A couché chez Simare le même jour.

A couché chez lui la nuit du 29 au 3o. Le nommé Very peut V attester.

A passé la journée du 28 au 29 chez lui, a employé celle du 29 à aller chercher de la paille.

Convient s' 'être mis en route le 29, pour aller à Troyes ; mais 11a pas été jusque-là.

Bradier tient le même langage dans son interrogatoire sur la sellette ; il est conforme a celui dont nous venons de rendre compte*

Il est encore un fait justificatif commun à tous les accusés , c'est leur rencontre imprévue , le lendemain du délit , à Salon, chez le cabaretier Dubois dans V après-midi. Ce fait est constaté par les trois accusés dans leurs interrogatoires , par le procès-verbal de la maréchaussée, et par la déclaration des principaux habitans de Salon , qui disent que quatre parti-

culiers de figure sinistre , ont passé l'après-midi dans le cabaret de Dubois , et une partie de la nuit dans celui de Linceux, d'où ils sont sortis sans payer. L'auteur du mémoire prétend induire de cette prétendue rencontre imprévue des accusés, qu'elle est une preuve qu'ils ne sont pas les auteurs du délit. Quelle apparence que Vun d'eux eut été mendier douze heures après un vol de tant d'effets en argent et en comestibles? Leur reucontre est donc l'effet du hasard et non de la préméditation.

Ne peut-on pas en conclure de même, que c'est une preuve de ce délit, parce qu'ils s'étaient donné rendez- vous chez ce cabaretier, et que si l'un d'eux a continué de mendier, c'est par habitude, et pour écarter jusqu'au soupçon? Mais quelque induction qu'on en lire , on ne pourra jamais en faire résulter un fait justificatif. Revenons aux huit autres faits. Vous les avez entendus de la bouche même des accusés.

Voila donc ces faits régulièrement proposés , ces faits susceptibles de la preuve , véritablement justificatifs , ces faits que les accusés ont continuellement offerts, et que les premiers juges ont refusé d'admettre comme faits justificatifs.

Nous demandons à tout esprit impartial , ce qu'il voit dans le compte que les trois accusés rendent de leur conduite. On n'y trouve qu'un tissu de contradictions. Tantôt ils ont couché dans un endroit, tantôt dans un autre- ce qu'ils viennent de dire, ils le démentent dans une autre occasion ; si on les fait apercevoir qu'ils se contredisent eux-mêmes, ils répondent qu'oz* n'a pas écrit ce qu'ils ont dit ; qu'on a écrit ce qu'on a voulu; et si on ne leur avait pas lu leurs interrogatoires, s'ils ne les avaient pas signés, ils auraient peutêtre été jusqu'à attaquer de faux leur propre témoignage.

Aux termes de l'ordonnance , le juge doit choisir lui-même les faits justificatifs, au nombre de ceux proposés par l'accusé dans ses interrogatoires et dans ses confrontations.

Après avoir lu les interrogatoires dont vous venez d'entendre le résultat, quel sera le fait que le juge aurait pu admettre comme vraiment justificatif?

L'auteur du mémoire est obligé de convenir que Simare, dans ses interrogatoires } a transposé les dates; qu'il a confondu la veille, la surveille et le jour du délit; mais il se corrige en disant : Cette variation sur les dates ne peut détruire la vérité de son alibi.

Il convient de même que Lardoise avarié sur les dates, et il a d'avance annoncé que ces légères transpositions de dates dans l'espace de trois ans , ôtent tout au plus, dans le moment présent, quelque degré de vraisemblance.

S'il n'y avait que des variations sur les dates, le juge aurait encore été dans l'incertitude. Mais les accusés ont varié sur les lieux mêmes où ils ont passé la nuit , sur les personnes qui les ont recueillis; comment admettre la preuve d'un fait qui n'a rien de positif? Est-ce donc ainsi qu'on se justifie? Supposons même que tous ces faits soient exacts ; qu'ils ont tous réellement couché dans un des lieux qu'ils ont indiqués., quelle sera la preuve qui en résultera? Lardoise demande le 29 un extrait de baptême pour se remarier 5 il le demande de grand matin 3 tenons encore ce fait pour vrai : s'ensuit-il que la nuit du 29 il n'ait pas commis un vol? 77 est difficile , répond le mémoire , qu'un homme puisse méditer le même jour un mariage et un vol. Quelle logique ! La demande de l'extrait baptistaire ne peut pas anéantir le crime , ni démontrer que celui qui a demandé l'acte baptistaire, n'était pas coupable. Ce n'est donc pas un fait justificatif, et le juge ne devait pas y avoir égard.

Lardoise en propose un second, c'est le vol commis par trois inconnus , chez les fermiers de Perte , peu de temps avant les vols commis chez les Thomassin par trois inconnus.

Ce fait serait prouvé, qu'il n'influerait en rien sur la justification des accusés; ce seraient deux vols au lieu d'un. Le premier n?est pas exclusif du second, et la preuve admise du vol dont les fermiers de la Perte ne se sont pas plaints, ne disculperait jamais ceux qui sont désignés par les charges et informations pour avoir volé chez les Thomassin.

Enfin la défense générale des trois accusés est réduite a présenter chacun un alibi. Nous répondrons encore que ces différens alibi, en les regardant comme constans , ne prouveraient pas que les accusés sont innocens, parce qu'il n'y a pas assez loin des lieux indiqués pour leur retraite pendant la nuit du vol , au lieu où le crime a été commis, pour que les accusés n'aient pas pu s'y transporter dans la nuit.

La réponse même de l'enfant de Bradier , que son père et sa mère sont partis dès sept heures du matin , cette parole pure et simple, qui ne peut être suspecte, ne prouve encore rien, parce que Bradier pouvait s'êîre relevé le nuit, être rentré pendant le sommeil de son fils, et être sorti une seconde fois avec sa femme à sept heures du matin.

Il n'y a donc pas un véritable alibi* Nous le répétons , il faut que X alibi établisse l'impossibilité où l'accusé se trouve d'être dans le lieu du délit au moment où il a été consommé. 11 n'y a donc dans toutes ces allégations aucun fait justificatif. La justice ne peut les admettre que lorsque la preuve du fait allégué peut produire une certitude évidente; et ce caractère d'évidence ne se rencontre que lorsqu'il y a une telle impossibilité entre le fait de Y alibi, et le moment où le crime a été commis, qu'il soit moralement et physiquement prouvé que Y alïbi étant certain , l'accusé n'a jamais pu être coupable du crime dont on l'accuse. La réunion de toutes les circonstances qui ont accompagné la rencontre des accusés à Salon chez Dubois, les motifs qui les ont déterminés à s'établir dans ce cabaret le 3o janvier , lendemain du délit, sont ab:>a-

SÉGUIER. 4r>7 hiraent étrangers au vol de la nuit précédente, et nous oserons même dire que, s'il en pouvait résulter une présomption, elle serait toute entière contre les trois condamnés.

.L'auteur du mémoire, fidèle au système qu'il a embrassé, a bien senti qu'il ne pouvait établir l'innocence de ses cliens, qu'en attaquant la procédure, les magistrats et les lois; et il a eu l'intrépidité de remplir la tâche qu'il s'était imposée. INous venons d'examiner les prétendues nullités de la procédure; nous examinerons bientôt les prétendus vices de l'ordonnance; attachons-nous en ce moment aux reproches particuliers aux trois premiers juges qui ont consommé l'instruction.

Tous les actes de la procédure sont des attentats à ¥ équité et à la justice , .... et les trois premiers juges se sont joués comme à Venvij durant trois ans, de la liberté , de l'innocence et du malheur. Tel est le début des inculpations, des personnalités, des reproches prodigués à la maréchaussée de Troyes, au juge seigneurial de Vinet, aux officiers du bailliage royal de Chaumont. Et tous les moyens de nullité, opposés à chacun des actes de la procédure, sont des preuves de la partialité de chacun de ces trois tribunaux.

Elle éclate cette partialité dans « la détention des trois ac- « cusés , pendant deux mois, en chartre privée, dans les « prisons de la maréchaussée; elle éclate dans le décret de « prise-de-corps, décerné contre le nommé Guyot ; elle éclate « dans l'ordonnance de renvoi du juge de Vinet, qui ne pou- « vait pas se dessaisir de la connaissance de cette affaire.

« Elle éclate dans -la qualification donnée de cas royal a « un simple délit, reconnu tel par le présidial de Troyes.

« Elle éclate dans la lenteur des officiers du bailliage de « Chaumont , dans la translation des prisonniers dans les « prisons de la justice de Piney, dans la précipitation de la « procédure faite sur le lieu du délit, dans la rédaction du

« procès- verbal d'effraction après le plus long intervalle, « dans le défaut de représentation des pièces de conviction « à quelques témoins, dans le défaut de confrontation des té- « moins qui ne faisaient pas charge contre les accusés; enfin , « dans le choix des faits dont la sentence déclare que les acte cusés sont atteints et convaincus en ce qu'on a admis les « vraisemblables et exclu les invraisemblables , en ce qu'on « en a substitué de possibles a d'autres gui étaient imposte sibles. n Et après cette longue énumération des preuves de partialité, l'auteur demande : « Juges deTroyes, de Vinet, « et surtout de Chaumont, quelle est votre justification? »

Il est bien facile d'inculper les juges, quand on travestit ainsi chaque pièce de la procédure en un acte de prévarication. Nous ne savons lequel doit vous étonner le plus en ce moment, ou du courage de Fauteur à entasser ainsi griefs sur griefs pour inculper les premiers juges , ou de notre constance à rapporter scrupuleusement chacune de ces invectives.

Que ne dirions-nous pas sur le ridicule insultant jeté sur les officiers du bailliage qui se mettent en chemin, la procédure sous le bras , . . . . traînant les trois accusés à leur suite , les fers aux pieds et aux mains , comme de vils esclaves de la justice. Mais ce ne sont que des injures - nous avons a nous élever contre un tort bien plus grave, c'est contre la calomnie.

L'auteur donne à entendre que la procédure faite en la justice de Piney, par les officiers du bailliage de Chaumont , composée de quatre cents rôles , c'est-à-dire de huit cents pages, n'a pas pu être consommée en sept jours. Cette manière indirecte de laisser le lecteur réaliser lui-même le soupçon, ne conduit-elle pas à penser que les juges ont commis des faux , ou qu'ils ont pris de simples notes qu'ils ont ensuite rédigées en actes de procédure?

Le calcul des quatre cents rôles de procédure, ou de huit

SÉGUIER. 4fy cents pages, est une adresse pour augmenter le volume des écritures. Ce sont des grosses, et le nombre des pages ne doit influer en aucune manière sur l'opinion qu'on doit prendre de la rédaction des différens actes, surtout en y comprenant les expéditions des interrogatoires d'office faits à Chaumont, des conclusions définitives, de la sentence et Tin ventaire.Toute la procédure faite dans le transport des officiers du bailliage , comprend à peine trente-neuf rôles de minute, ce qui fait a peu près cinq rôles et demi par jour, y compris l'intitulé des actes, les blancs pour la signature du juge, du greffier, des témoins et des accusés, qui font des vides considérables dans la minute.

Nous pouvons demander si cette portion de la procédure annonce un travail forcé, un ouvrage rédigé après coup et sur de simples notes; mais ce qui doit écarter tout soupçon, c'est que tous ces actes sont signés des accusés , et qu'on ne peut pas présumer qu'on leur ait fait donner leurs signatures après leur retour dans les prisons du bailliage.

Cependant l'auteur annonce que les trois accusés lui ont dit « qu'ils n'avaient point été interrogés a Piney, qu'ils n'ont « paru qu'une seule fois à Piney pour leur confrontation. »

Comment concilier cette assertion du mémoire avec l'existence réelle au procès de trois interrogatoires; deux du 21 juin 1 785 et un du 11 : interrogatoires bien en forme qui ont été lus aux accusés, qu'ils ont signés, et qui sont également signés du juge ?

Comment concilier un fait aussi important avec les confrontations des 19 et 20 juin de la même année, et régulièrement rédigées?

L'auteur, toujours porté en faveur de ses cliens , semble ajouter plus de foi a leur témoignage qu'à un acte de procédure revêtu de toutes les formes qui en constatent l'authenticité. Pourquoi donc cette espèce de crédulité ? C'est pour avoir le droit de faire une réflexion digne de tout le mémoire.

Ifio BARREAU FRANÇAIS.

« Alors je me suis rappelé, dit V auteur, qu'il était bien diffi- « cile en effet que les juges de Chaumont eussent pu avoir le « temps, dans l'espace de sept jours, d'instruire une procé- « dure si volumineuse. »

Les accusés conviennent cependant avoir subi , dans les prisons de Ramerupt, un interrogatoire devant le juge de Vinet. Cet interrogatoire n'existe pas. N'est-il pas plus que vraisemblable qu'ils confondent cet interrogatoire avec celui du bailliage de Cbaumont?

Est-il encore un genre de calomnie plus dangereux? Ce n'est point en attestant ce fait qu'on cherche a prévenir contre des officiers d'un bailliage royal; c'est en jetant du louche sur 3a régularité de leurs opérations. Le piège est d'autant plus adroit , que c'est la malignité publique quîtirela conséquence, et se prévient contre des officiers qui sont a l'abri d'une inculpation aussi maladroite : la foi est due a l'acte jusqu'à l'inscription du faux ; c'est une ressource qu'on aurait pu présenter aux trois condamnés pour anéantir toute cette procédure.

Supposer un concert secret, un complot infâme, pour perdre trois malheureux , n'est-ce pas abuser du droit légitime de les défendre? Car enfin quels seraient les auteurs de cette préméditation si peu vraisemblable? Ce seraient, sans doute, les juges eux-mêmes que l'auteur s'est flatté d'en avoir convaincus, et contre lesquels il se répand en déclamations injurieuses. En serions-nous réduits à approfondir ce soupçon? Cherchons la vérité dans le nuage même de la vraisemblance.

Accuserons-nous les officiers de la maréchaussée? On a constitué prisonniers des gens suspects , des mendians , des gens que la clameur publique semblait indiquer; le ministère public rend plainte ; il oublie même de faire constater les effractions pour faire juger la compétence; la nature et la qualité du crime restent incertaines. I /affaire est renvoyée de-

SKGUÏKR. tôi xant tes juges qui en doivent connaître. La maréchaussée se dépouille. Où trouver la trace d'un complot dans toute la marche de cette première instruction?

Accuserons-nous le juge de la justice de Vinet? 11 n'a pns même pris connaissance de l'affaire , ou, si la procédure a passé sous ses yeux, il n'a pas voulu la continuer. Il a délaissé les accusés et le procès au bailliage de Chaumont, parce qu'il a prétendu qu'il s'agissait d'un cas royal. S'il eût été d'intelligence avec les Thomassin, aurait-il abandonné une instruction qui lui était renvoyée, sans qu'il eût réclamé les droits qui pouvaient lui appartenir comme juge du lieu du délit?

Si cette procédure est le fruit de la prévarication , il ne reste plus à accuser que les officiers du bailliage de Chaumont 5 mais leur impartialité ne paraîtra jamais dans un plus grand jour que lorsqu'on examinera s'ils sont véritablement coupables.

Comment supposer, en effet, que l'assesseur et le procureur du roi du bailliage se soient prêtés à condamner trois accusés qu'ils n'avaient jamais vus , qu'ils ne connaissaient que par le crime dont ils étaient prévenus, et qui leur avaient été directement renvoyés par les premiers juges?

Comment croire que tout un tribunal soit composé des complices secrets et des ministres de l'animosité des Thomassin?

Comment se persuader que ce tribunal soit dévoué à Tinjustice et a la partialité, lorsqu'on l'accuse d'avoir mis tant de lenteur dans ses opérations, qu'on dirait, qu'oubliant son caractère , il a laissé languir les accusés dans les prisons , comme s'il était d'intelligence avec eux pour ne pas prononcer sur l'accusation ?i Comment enfin concilier la rigueur du jugement avec la négligence de l'instruction ? On lui repro-

46a BARREAU FRANÇAIS.

che de n'avoir pas eu l'activité d'un juge attentif, et Ton

veut qu'il ait eu toute la méchanceté d'un prévaricateur.

C'est ainsi, qu'a force de personnalités et de suppositions , la calomnie élève des nuages sur l'intégrité des juges qui ont toujours joui de la réputation la plus entière. Mais ne sommesnous pas en ce moment aveuglés nous-mêmes, par l'excès de la confiance que notre ministère doit avoir dans l'exactitude des officiers qui administrent la justice dans les provinces? Non, sans doute* et l'arrêt que vous avez rendu justifie au moins la conduite des premiers juges.

Nous n'avons point la présomption des grands écrivains du siècle qui veulent que leur opinion soit une décision infaillible. L'auteur du mémoire a pris le ton affirmatif de l'école. « Il est démontré, dit-il, que tous les habitans du royaume « peuvent plutôt s'identifier avec les trois voleurs inconnus, « que les trois accusés.

« J'ai voulu les voir, les entendre, leur parler. Je les ai « vus , je les entendus , je leur ai parlé , ils sont innocens. »

Nous n'entrerons point dans le détail pathétique de cette conversation durant laquelle l'auteur, qui n'a jamais été si tranquille quavec ces trois assassins la lueur d'une lumière qui vacillait sur leurs visages , cherchait leur innocence sur leur front pâle , dans leurs traits amaigris , dans leurs jeux caves où brillait un rayon d'espérance , dans leur contenance et sous leurs lambeaux , et la trouvait partout.

Mais ne pouvons-nous pas a notre tour lui dire : Vos cliens ont été condamnés, vous ne voulez pas qu'on présume qu'ils sont coupables. Eh! pourquoi présumez-vous que les juges sont des prévaricateurs ? Quel intérêt avaient-ils de faire périr trois malheureux ? quelle preuve rapportez-vous de leur iniquité? Il est inconcevable qu'un écrivain , qui montre tant de sensibilité pour les cliens dont il a entrepris la défense, ne

SÉGUIER. £G3 rougisse pas de prêter tant de cruauté a ceux que 1 état a chargés de la fonction dure, pénible et nécessaire de prononcer sur le sort des coupables.

Il n'entre point dans la mission dont la cour a bien voulu nous honorer, de peser les motifs du jugement qu'elle a rendu. Accoutumé à respecter ses décisions, notre ministère se borne à les préparer, et quoique la censure publique soit confiée à notre vigilance, nous ne nous permettrons pas de juger la justice elle-même. Les trois condamnés ne peuvent nous paraître înnocens, puisque le premier tribunal du royaume les a déclarés coupables. L'état cruel d'incertitude où ils sont depuis près d'une année est une mort qui se renouvelle à chaque instant. Nous ferions des vœux pour que la bonté de notre auguste monarque voulût préférer miséricorde à justice, en commuant la peine qu'ils ont méritée, si les instructions , que notre ministère nous met a portée de recevoir tous les jours, ne nous faisaient trembler pour l'avenir, parce qu'elles renferment de nouvelles preuves du délit dont ces trois malheureux sont convaincus. La justice éternelle est lente quelquefois, mais elle est toujours inévitable; tôt ou tard elle fait reconnaître l'iniquité , etapesantit sa vengeance sur le criminel.