INTRODUCTION
L'ENTREPRISE AGRICOLE EN BRIE, — DÉVELOPPEMENT DE LA GRANDE CULTURE. — SES CAUSES. — RÉPERCUSSION DU MODE DE CULTURE SUR LES BAUX, -— USAGES LOCAUX.
Il est de toute évidence qu’à chaque région correspond un mode de culture approprié à la nature du sol. La Brie pays de plaines, de terres fortes et de grosses propriétés est à ce point de vue particulièrement favorisée, permettant, grâce à la configuration du terrain, de grandes exploitations d’un seul tenant, tandis que la fertilité de la terre autorise les cultures les plus diverses et Les plus rémunératrices.
Elle était donc destinée à devenir un pays de grande culture, ou les procédés perféctionnés transforment la ferme, non plus en une simple exploitation rurale, mais en une sorte d’affaire industrielle, exigeant de la part du fermier au lieu d’une simple routine comme autrefois, un ensemble de connaissances théoriques et pratiques, de facultés morales et physiques, qui placent un chef d’exploitation à la hauteur de sa tâche.
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Actuellement, il ne s’agit plus pour le fermier, de travailler pour vivre sur son fonds lui et sa famille, mais d'obtenir de ses terres un maximum de produits en faisant les dépenses d'amélioration, d'engrais et de travaux utiles ; ce résultat ne peut être atteint que par un homme connaissant parfaitement la terre à laquelle il s'adresse, qui ne néglige aucune occasion de s'enrichir, mais qui saura dépenser en temps opportun la somme qui lui rapportera des profits en raison de ses déboursés et de ses travaux.
La ferme actuelle exige donc une mise de fonds élevée, tant pour l'exploitation directe elle-même, que pour les opérations qui peuvent s’y rattacher ; il n’est pas rare, dans la Brie de voir une entrée en ferme, exigeant un capital de 1.000 à 1.200 francs par hectare.
ILest vrai, que ces frais sont compensés par la facilité qu’a le fermier de faire des bénéfices, tant à cause de la supériorité du rendement de la terre, que grâce à la rapidité de l'écoulement des produits.
La proximité de Paris, l'abondance des moyens de communication donnent, en effet, aux fermes situées dans un certain rayon, une valeur relative plus grande, car certaines denrées qui seraient utilisées à la ferme même, dans une exploitation située en pleine campagne, deviennent par suite de cette situation privilégiée, l’objet d'un tralic spécial.
A cette transformation de la culture a nécessairement
correspondu une modification dans les relations juri-
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diques entre propriétaires et fermiers ; le bail en Brie qui autrefois ressemblait à tous les baux de fermes ordinaires, a pris dès lors une physionomie propre, un certain nombre de clauses spéciales lui ayant été ajoutées, en raison des modifications de la culture et des assolements,
Cependant, comme il est impossible dans les baux de tout prévoir, et que par ailleurs les changements apportés dans les méthodes de culture, n’ont pas transformé certaines habitudes traditionnelles, un grand nombre de points dans le silence des baux et de la loi, demeurent réglés par les usages locaux.
Ces usages locaux auxquels le Code renvoie souvent (art. 1756-1753-1754-1758-1759-1777) et qui varient à l'infini, même de canton à canton, ont dans la Brie, et dans le canton de Montereau (Seine-et-Marne) en particulier, une réelle importance pratique.
Il nous a paru intéressant de les étudier avant d'entrer dans le vif du sujet. « Les baux à ferme en Brie, et spé-
cialement dans le canton de Montereau. »
Des usages locaux.
Le Code civil qui a remanié et rassemblé les anciennes coutumes de France, a indiqué dans divers de ses articles, que certains usages locaux continueraient à être
suivis et exécutés comme par le passé.
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Les usages locaux devaient être remplacés par une loi générale et uniforme, et néanmoins, malgré diverses tentatives de codification, ces usages locaux ont continué de subsister.
Afin de mettre fin à l’incertitude des justiciables et des magistrats eux-mêmes, on a cherché à faire ce qu'on avait fait au xvi° siècle pour les coutumes, c'est-à-dire, les formuler par écrit.
Une circulaire du ministre de l'Intérieur en date du 15 juillet 1844, invite les préfets à recueillir par écrit les usages locaux de chacun des cantons placés sous leur administration.
Cette circulaire, pour le plus grand nombre des départements ne paraît pas avoir été suivie d'exécution. |
Une deuxième circulaire du ministre de l’Agriculture et du Commerce, en date du 15 février 1855, a fait la même invitation, et c'est à la suite de ce rappel que des commissions furent nommées par le préfet dans chaque canton, composées du juge de paix, d'un membre du conseil général, d'officiers ministériels et de cultivateurs.
Ces commissions ne paraissent pas avoir fonctionné dans tous les cantons, et les procès-verbaux ne paraissent pas avoir été déposés pour la plus grande de partie.
A cette date, les cantons composant le département de Seine-et-Marne, n'avaient pas d’usages locaux écrits, sauf ceux du canton de Crécy, relatifs aux baux à ferme, qui avaient été publiés et rendaient de grands services
aux cultivateurs de la région de Meaux.
La commission de Montereau s’est réunie les 4, 18-25 mai ; 19-18 et 25 juin 1855, et dans sa dernière réunion a arrêté un travail dont la minute fut déposée à la mairie de cette ville.
Le Conseil général de Seine-et-Marne, dans sa délibération du 25 avril 1900, a décidé de nouveau d’arriver à la codification des usages locaux, et de nouvelles commissions furent nommées dans chaque canton.
La commission de Montereau s’est rénuie le 31 août 17 septembre, 4 et 15 octobre 1900, et dans sa dernière séance du 15 octobre 1900 a arrêté les usages locaux du canton de Montereau pour servir d’avant projet et permettre de comparer les usages distincts de chaque canton, avant d'arriver à une codification définitive.
A la suite de la publication de cet avant-projet, la commission de 1900 a été appelée à établir un texte définitif ; ce qui a été fait dans la séance du 1°r juillet 1905.
Il y avait nécessité de formuler par écrit ces usages spécialement pour le canton de Montereau, qui était régi par des coutumes différentes ainsi qu’on peut le voir par les indications suivantes, concernant les coutumes du canton.
En effet, les différentes communes de ce canton se trouvaient autrefois, les unes régies par la coutume de Melun, d'autres par celle de Sens, d’autres par celle de- Meaux et la ville de Montereau avait son territoire soumis, une portion à la coutume de Melun, une autre à
celle de Sens, une autre à celle de Meaux.
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En cas de difficultés, la coutume de Paris était ap-
pliquée.
Ci-joint le tableau de l'application des diverses cou-
tumes :
Commune de Cannes ; » Courcelles rer
» ÉSMANS EE » Forges.
» La Brosse-Monceany .
» La Grande-Paroisse .
» Laval .
» Saint-Germain .
» Salins .
» Misy .
» Varennes. . .
» Barbey. .
» Marolles-sur-Seine.
Ville de Montereau.
Faubourg Saint-Nicolas.
» Saint-Maurice. . c La ville jusqu’à la rue des Fossés .
La villeau de là des Fossés (comme faisant partie de la seigneurie de varennes).
Coutume de Melun.
Coutume de Sens.
Coutume de Meaux.
Coutume de Melun.
Coutume de Meaux.
Coutume de Sens.
De plus, Montereau avait encore sa coutume particu-
lière, qui fixait certaines règles de procédure et tarifait
les amendes et droits dus au roi, seigneur de la ville.
