DANS LA RÉGION DU CANTON DE MONTEREAU
Le Bail à ferme dans la Brie comme dans la généralité des locations rurales, se fait ordinairement par écrit et par devant notaire. C’est l’exception quand le bail est fait verbalement ; cela tient à l’importance des exploitations, à l'intérêt qu’on les parties à déterminer exactement les droits et obligations de chacune d’elles afin d'éviter les procès qui naïssent si souvent entre propriétaires et fermiers, et plus souvent encore entre fermier entrant et fermier sortant.
Le notaire chargé de la rédaction de l’acte, délivre au propriétaire une grosse du bail, pour que celui-ci puisse poursuivre son exécution, sans être obligé d'obtenir un
jugement.
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Pour faire cette étude et la faire d’une façon pratique, le mieux est de prendre les formules notariées les plus en usage dans la Brie et spécialement dans le canton de Montereau ; d'en relater les clauses écrites, les étudier au point de vue des droits et devoirs des propriétaires et fermiers, de la jurisprudence, d'indiquer les usages locaux lorsque le bail renvoie à ces usages ou qu'il est muet sur certaines conditions.
Puis encore d'indiquer en cas de bail verbal et non écrit, les usages locaux selon la nature des locations rurales.
Préalablement, et avant de passer à l'étude des obligations à la charge, soit du propriétaire soit du fermier, nous étudierons sous quatre paragraphes spé- Ciaux :
1° La durée,
2° L'entrée en jouissance, 3° La désignation des biens, 4° L’assolement.
Puis viendront les obligations du Bailleur :
La Délivrance,
L'entretien,
L'obligation de faire jouir paisiblement.
Puis celles relatives à la jouissance, à la charge du fermier :
. 1° Condition d’habiter la ferme et de la garnir, | 29 Condition d’entretenir les bâtiments, et les réparations locatives, |
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3° Condition de laisser faire les grosses réparations ou constructions, | 4° Condition d’engranger. dans les bâtiments de la ferme. Droit de vendre les pailles, et la clause relative aux pailles et fumiers, - 5° Condition de bien cultiver, 6° Condition relative au battage de la dernière récolte, 1° Condition de laisser au fermier entrant des luzernes, 8° Condition de semer des graines, soit dans les blés, soit dans les mars du fermier sortant, 9° Condition de répartition des bâtiments de la ferme entre fermier entrant et fermier sortant.
10° Condition relative au droit de chasse. Indemnités de gibier, | 11° Conditions relatives aux cas fortuits :
1° Fondement et origine de la Remise, 20 Quand la Remise est due, 3° Quotité de la perte pour avoir droit à La remise, 40 Quotité de la Remise. — Compensation.
5° Cessation du droit à la Remise.
12° Condition de se maintenir en possession et jouissance des biens loués, 13° Condition de fournir un état des biens à l’expiration du Bail, | 14° Condition relative à l’assurance contre l’Incendie. Obligations relatives au paiement :
1° Paiement du fermage, 2° Privilège du Bailleur.
