SAR

Si le bail a été fait antérieurement à l'affectation hypothécaire, mais n’a été transcrit qu'après l’inscription, il n’est opposable, si le créancier l’exige, que pour une durée de 18 ans, à partir du jour de l’adjudication sur saisie.

Enfin, si Le bail a été consenti et transcrit postérieurement à l'inscription, il n’est opposable que pour une

durée de 18 ans, du jour où il a commencé à courir.

II, — Entrée en jouissance.

Bail écrit. — L'entrée en jouissance des baux à ferme en Brie a lieu généralement le 1° mars. Quelquefois, le 11 novembre ou à une date se rapprochant de ces deux époques.

Il serait à souhaiter dans l'intérêt aussi bien des propriétaires que des fermiers, qu'une entrée en jouissance uniforme fut adoptée pour éviter les difficultés si fréquentes entre fermier entrant et fermier sortant.

Supposons, en effet, un fermier entrant le 4er mars. Il devra rester encore, pendant plus d’un an, en contact journalier avec le fermier sortant : Ce dernier a droit encore de récolter. les blés d’hiver qu'il a semés au mois de novembre précédent ; il doit ensuite les faire battre et vendre le grain.

Tant que ces opérations ne seront pas effectuées, il

restera dans la ferme, où il a droit, à certains logements

AU

pour lui et à l'abri pour ses animaux et ses récoltes.

Il est bien rare que ce partage de la ferme, bien que réglé par les usages, n’amène pas de nombreuses difficultés, toujours délicates à solutionner.

À ce sujet on a pensé que le 1° septembre serait le terme qui conviendrait le mieux.

Dans ce cas, le fermier sortant, serait tenu d’exploiter ses terres comme s’il ne devait pas quitter la ferme, et le fermier entrant rembourserait à dire d'experts, le prix des travaux de culture qui pourraient avoir été faits et la valeur des fourrages engrangés. Quant au fermier sortant, il quitterait le 1° septembre, avec son troupeau, ses bestiaux, ses volailles, ne laissant que les chevaux nécessaires pour déblaver ses betteraves qu'il conduirait à la sucrerie ou ferait distiller immédiatement.

Actuellement, la date du 1° mars parait la plus adoptée et de plus en plus choisie.

Voici les différentes dates d’entrée en jouissance en

usage dans le département de Seine-et-Marne, par canton.

Arrondissement de Coulommiers.

Coulommiers. , . . . 1% mars, quelquefois le 1 { novembre. La Ferté-Gaucher . . . 1° mars.

RebDaisser eu ol Smars:

Root nul our: LL Mars.

Arrondissement de Fontainebleau.

La Chapelle-la-Reine . . 23 avril, par les jachères. 23 avril (Grande culture).

Chteau-Landon. 4% novembre (Terres détachées).

Fontainebleau. . . . . 4er mars ou 1°" mai.

1er mars, quelquefois 4% mai ou

Lorrez-le-Bocage . , | Es embre.

Montereau. . . . . . 4er mars ou 1% mai.

4e mai (Grande culture).

| 41 novembre (Terres détachées).

| 23 avril (Terres assolées)..

1inovembre (Terres non assolées).

Moret.

Nemours

Arrondissement de Melun.

4 mars, pour les mars. Brie-Comte-Robert. . |

Pâques, pour les jachères.

Le Chatel Cr 1°r mars.

4er avril ou Pâques pour jachères.

4e mars pour les mars.

4eravril ou Pâquespar les jachères.

11 novembre, terres détachées.

Melun TR

MOTMAN TR CCR 4e mars.

11 novembre (Terres sans bâti-

timents).

11 novembre. Pontault, Ozouer,

TOUPRAN RTE ET Roissy.

{7 mai. Courquetaine, Ozouerle-Voulgis, Liverdy.

1e mars (Autres communes).

Arrondissement de Provins.

Toutes les communes, le 1° mars, sauf quelquefois : Ron: es ins ce ce Sell.

Nangis A Giaeimodo.

Donnemarie . . . . . 11 novembre.

Arrondissement de Meaux

Claye.®. .". 750, tinomemhre

Crécy. . . . . . . . 11 novembre ou 4° mars.

Dammartin. . . , . ,. 11 novenibre.

Laferté-sous-Jouarre . . 4° mars et 11 novembre.

Lapnyi ns US NT 0 movembre.

Bail non écrit. — Les règles concernant l'entrée en

jouissance suivant les usages locaux sont les suivantes : 1°. — Bâtiment isolés.

Iln’existe pas de règle spéciale pour l’entrée en jouissance des bâtiments ruraux, loués isolément et sans

terres.

20, — Petite culture.

L'entrée en jouissance des terres, près et vignes loués par parcelles ou par lots non assolés, a lieu le plus sou-

vent le 1°° mars.

Lorsque la prise de possession se fait à l'automne, c’est

alors le 11 novembre.