I. — Obligations relatives à la jouissance

1. Condition d’habiter la ferme et de la garnir 2. Condition d'entretenir les bâtiments. — Réparations locatives : . . TUE a D M E 3, Condition de laisser faire les grosses réparations et constructions. #6 4. Condition de bien culfiier D MM ÉME S0 5. Condition d'engranger dans les bâtiments : k ferme. — Droit de vendre les tailles.

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JLL.

6. Condition sur le battage de la dernière récolte 7. Condition de laisser au fermier entrant des luzernes + … an :

8. Condition de semer à. graines, A dans les Dlés, soit dans les mars du fermier sortant .

9. Condition de répartition des bâtiments entre fermier entrant el fermier sortant . . . , . .

10. Condition relative au droit de chasse. — Indemnités de gibier .

11. Condition relative aux cas fortuits 6 $ 1. Fondement théorique de la remise. .

$ 2. Quand la remise est due :

& 3. Quotité de la perte pour obtenir la remise . $ 4. Quotité de la remise et compensation.

8 5. Cessation du droit à l'indemnité