RAR
Droits et obligations du fermier entrant et du fermier sortant.
(D'après les usages du canton de Montereau).
Nous supposons l'entrée en jouissance au 1° mars 1912.
Droits et obligations du fermier Droits et obligations du fermier sortant. entrant.
Septembre 1911.
Droit de semer du trèfle incarnat, vesce d'hiver et autres fourrages sur 1/8 de la sole des Jachères.
Octobre 1941.
| Novembre 1911.
Droit de semer dans les blés ou Mars du fermier sortant, moyennant indemnité, certaine quantité d’artificiels.
Droit de cultiver les Mars.
Droit de préparer 1/8 de la sole des Jachères pour recevoir des semences dès le 11 novembre.
Droit de conduire des fumiers sur ce 1/8.
Droit aux fumiers de la ferme à compter du 11 novembre 1941.
N'a plus droit aux fumiers à Droit de cultiver la sole des partir du 11 novembre, Mars. Décembre 1911.
Doit payer son fermage (1er paiement sur récolte 1911).
Janvier 1912.
Février 1912.
Droits et obligations du fermier sortant.
Droits et obligations du fermier entrant.
4er Mars 1912.
Sortie de ferme.
Terres. — Le fermier sortant a droit à la récolte de la sole des blés.
Bätiments. — Le fermier sortant a droit :
A l’une des chambres à feu.
S'il n’y en a qu'une, au fournil.
Droit à la communauté du foyer, tant qu'il conserve des intérêts dans la ferme, c’està-dire jusqu’au 24 juin 1918.
Droit à la communauté du four.
Les moissonneurs sont logés dans une bergerie ou dans un local affecté à ce service.
Droit à une cave. S'il n'yen a qu'unelajouissanceestcommune (1/3 au fermier sortant).
Droit à la principale place à l’écurie pendant la moisson.
Droit de loger momentanément, pendant le jour, les chevaux qui voiturent les grains.
Droit au principal grenier à grains jusquà Ja Saint-Jean (24 juin 19143). S'il n’y a qu'un grenier, il est divisé à frais communs (2/3 pour le sortant).
Droit au grenier à balles jusqu'au 24 juin 1913,
Pailles. — Les pailles qui doivent être laissées doivent être converties en fumiers, selon les
Entrée en jouissance des terres et bâtiments, sauf les réserves ci-contre.
de
Droits et obligations du fermier | Drôits et obligations du fermier sorlant. entrant.
Aer Mars 1912 (suite).
besoins de la ferme, le surplus est laissé au fermier entrant, ainsi que les pailles anciennes, sauf les hottons et pailles au van (de telle sorte que les usages locaux l’indiquent).
Doit laisser une certaine quan- Droit de faire la coupe des tité de luzerne de 2 à 3 ans, à | luzernes, laissées pour étrecompcompter dans la sole des Mars. | tées dans les Mars.
Avril 1912.
Pâques. — Doit le 2° paiement
des fermages (récolte 1911).
Mai 1912.
| Juin 1912.
Saint-Jean (24 juin). — Doit le Prend an 24 juin jouissance 3° paiement des fermages(récolte | des granges, hangars et autres 1911). locaux consacrés à l’engrange-
ment de l’avoine et autres céréales de printemps.
Juilllet 1912.
Battage de la dernière récolte, 1/4 jusqu’à la Saint-Martin (11 novembre). ;
Août 1912, |
Septembre 1912.
| Octobre 1912.
| Novembre 1912.
Droits et obligations du fermier Droits et obligations du fermier sortant. entrant.
Décembre 1912.
Noël. — Doit le {er paiement
de fermages (récolte 1912) et doit avoir battu 1/2 de sa récolte en Janvier 4913.
Février 1913.
| Mars 1913.
Avril 4913,
Pâques. — Doit le 2e paiement de fermages (récolte 1912).
Mai 1913,
Prend jouissance au 1° mai 1913 des granges servant à l'engrangement des récoltes de blé.
Juin 1913.
Du 1° mars au 24 juin le fer- Prend au 24 juin jouissance mier sortant doit avoir fini ses | du grenier à grains et du grenier battages. à balles.
Doit le 3° paiement des fermages (récolte 1912) à la Saint- Jean (24 juin).
A partir de cette date le fermier sortant n’a plus aucun droit
dans la ferme.
Le fermier entrant le 1 mars
1912 paye ses fermages de la première année par 1/3.
Lepremierle25 décembre 1913.
Le second à Pâques 1914.
Le troisième à la Saint-Jean (24 juin) 1913.
