Melchior du Héroni baron da Saint-Romain

2. Nicolas-Auguste de Harlay, seigneur de Bonneuil et comte de C^ly, codsoUat d^Êtat, plénipotentiaire à Francfort en 1681 et à Kyswyck en 1697| mort en 1704 ]

LE COMTE MEINHÂRDT DE SGHOMBERG

La belle ardeur des princes allemands s*étant évanouie et la né- :iation ayant été substituée à Taction des armes pour le règlement questions soulevées par les arrêts des chambres de réunion, il ut pas difficile de contenir l'Électeur palatin. Charles II était d*ail- •s d'un tempérament peu entreprenant ; pour éviter des complica- 18, il céda à la France en 1682, moyennant finances, le bailliage de o^ersheim, qui faisait Tobjet des contestations du Palatinat avec ourde Versailles.

Charles II mourut en 1685. Sa succession revenait à la branche k-tine de Neubourg ; mais Louis XIV, se proposant d'en revendi- ^ une partie au nom de la duchesse d'Orléans, jugea utile de faire >tinaitre le terrain. Colbert de Groissy était alors ministre des af- "es étrangères.

aïOIlUC POUR SERVIR d'iNSTRUCTION au sieur GOICTB DE MÉNART SCHOMBERG ' DE CE QUE SA MAJESTÉ DÉSIRE DE 8B8 SOINS PEN- DANT LE TEMPS qu'il DEMEURERA A HETDELBERO. — 7 JUIN 1685 '.

L*attachement que le duc de Neubourg ' a depuis longtemps

i. Antre ftlt du marchai de Schomberg, duc do Leinster, mort en 1719.

i. Correspondance Palatinat, t. XIV.

1, L« e(MDt« jtalAtÎQ Philippe -Oaillanme, duo de Neubourg, fut appelé A re-

.E COMTE MEÎNHABDT DE SCHOMBERG, lfiS5.

aux înU^rftts de In miiison *rAutriclie ne donnniit pu* sujet à Sa Majesté d'avoir un ministre auprès de ce prince. Elle a néanmoins ju^ h propos de se servir de l'oocasion du séjour que le comte de Ménart de Schoniberg est obligi^ par ses affaires pftrliculi^res de faire dans le Palatinat pour âtro informée par lui de tout ce qui sy plissera de plus considv-rable, et comme Sa Majest*^ e•^t bipii persuadée de s(ni zèle el de son affection à son service jwr louUs les preuves qu'il lui en a données, Elle ne doute point qne,^as le pr4^texte que lui donnent se« affaires particulières, il ne s'applique avec soin à être bien informé de toutes les mesures que prenin'ni les princes de Neubourg et leurs ministres pour s'assurenlw places et pays que possédoit le feu Electeur palatin.

Ledit sieur comte do Ménari saura du comte Charles de Schomberg, son frère, s'il peut prendre quelque confianrc au comte do Cnstels et si ce ministre est assez reconnoissant deU gratification que Sa Majesté lui a faite depuis quelques anuéc^s d'une somme de vingt mille li\Tcs, pour en donner des marques par des avis certains de tout ce qui pourra venir à sa connoissance; auquel cas ledit comte de Ménart lui fera entendre qu'encore qu'il ne puisse rien promettre avec certitude, n'étant que pour se« affaires à Heydelberg, néanmoins il ne laissera pas do rendre compte à Sa iMajestë de ses bonnes intentions afin qu'elles lui produisent le même avantage que par le passai, el, soit par le moyen dudit comte de Castels, soit par celui du conseiller dont ledit sieur comte Charles de Schomberg son frère lui dira le nom, il tàcbcra de savoir tout ce qui peut servir à I^éclaircissement des droits de Madame* sur la succession du feu Électeur son frère, suivant le mémoire qui en a été envoyé au comte

cii«iUir rélectorat palatin le 26 mai 16BS, à la mort de Cturlos II, dernier r«j«tot] dfl la hranch« de Simmera, et en vertu d'un traite de succession signé quatre j ours aaparavant. 11 était né rn 1615: il s'étAÏt trouvé pendnnt de longues anoéei on conflit avec rélecleurde BraDdtibourf^.au sujet des duchés deBerget de Julien; il avait songé un incitant ù revendiquer la couronne de Pologne. 11 mourut \* S ••piomlire 1690, après avoir successivement épousé Aaoe-Catherioe-Conïtaocc. AU* di« îjigi9inoud m de Pulogne (morte en I65l)«et Elisabeth- Amélie d« H^sset)armiiiadi.

I. i<ïli9iJil>otb-Cbarlotle de Bavière, «sur de l'électeur Charles II, n6e m tttt. «•«onde fnmroo de Philippe, duc d'Orléans, frère de Louis XIV, qaVUe avùl *(K»U«é «0 1011, et mère du régent. Elle mourut en 1132.

SUCCESSION PALATINE. 399

Charles de Schomberg, comme aussi quels sont les actes de possession qui se font de la part du duc de Neubourg, quelles diligences fait aussi ce prince pour s'assurer de toutes les places et pays dépendants dudit Électeur, quelles troupes il y a mises pour cet été, s'il borne ses prétentions à ce qui composoit l'ancien Palatînat lors'de la constitution de TEmpire appelée « la Bulle d'or », quelles sont celles de TÉlectrice douairière * et de TÉlectrice Tenve du dernier mort', ce qu'on a fait des meubles, pierreries et arrérages de revenus dudit électorat ; quelle raison le duc de Neabourg prétend faire à Madame de ce qui lui doit appartenir. Enfin ledit sieur de Ménart tâchera de pénétrer tous les desseins dndit prince pour en donner avis à Sa Majesté, et Elle lui fera savoir encore plus particulièrement ses intentions en réponse d'une lettre qu'Eue recevra de lui.

1. Charlotte de Hesse-Cassel, reure de rélecteur Charles-Louis. S. Wilhelmine-Emestine de Danemark, née en 1650, morte en 1706.

LÂBBÉ MOREL

A peine le comte Meinhardtde Schomberg étaitril rendu à sa destination, la nécessité se fit sentir d'envoyer à Heidelberg un agent régulier, et le Roi lui écrivit la lettre suivante :

H Venaill«St 22 juin 1085.

CI Monsieur le covrE Meinhardt de Schombbrg,

« J*ai reçu votre lettre du 12 juin qui me fait croire que vous leviez vous rendre le 13 à Heydelbergpour Texécution de mes ordres !t que le duo de Neubourg s*est déjà mis en possession des places de leçà et delà le Rhin, sans néanmoins faire aucun changement dans es garnisons. Gomme je prétends employer les voies de douceur ivant que de me servir d'autres moyens pour appuyer les droits le ma bellb-sœuret du duc de Chartres mon neveu, j'ai résolu d*enroyer un ofQcier de ma cour de parlement pour entrer avec les ministres du duc de Neubourg dans la discussion des prétentions de part et d^autre, et j*at fait choix du sieur abbé Morel qui partira inlïessamment pour se rendre à Heydelberg, où je désire que vous lui donniez tous les éclaircissements que vous aurez pu prendre et vous permettre d'en partir ensuite ou de faire ce qui conviendra le plus à vos affaires particulières. »

Le même jour, Tabbé Morel recevait une instruction détaillée sur la conduite à tenir à Heidelberg.

AECDKIL DU maTRUCT. DIPIOHAT. VU. — 26

knt

LABUÉ MOREI.. «6S5.

JltSlOIRK pot II SEnVin U ttSI-RUCTlON Ad SIEUR ABBÉ MOBCL , CUX

DC ROI ILN 5A CX>UR DU PARLEMENT DE PARIS, s'CN ALLANT l'A* ORI OD ROI KT E5 UCALtTÂ d'eNVOYÉ EXTRAORDINAIRE DE âA JLUESTt] HEYDCLBERA. — VEIIHAILLES, 22 Jl IN 1685^.

L'Élccleur [>alatin élanl mort sans avoir laissa aurons enîanif. le droit naturel uppolle h se» successions Madame, belle-sœur an Roi, sa»ur unique dudil électeur dernier mort et comme fille el unique héritit're de Charles-Louis, électeur palatin, duc de Si^H mern et comte de Sponheim, père commun de madite dameî^l dudit feu t^lecteur.

Ainsi, Sa Majesté voulant donner ;\ Madame et à M. le duc àv Chartres*, son neveu, toute la protection que mérite la justice de leur cause. Elle avoil 6U'; bien fondf^e à leur accorder lout le^^ccours et toute l'assistance nécessaire pour se mettre en po*? sion des terres, pays, villes et places qui composent à prtîsent principaiiti* palatine, soit qu'ils soient considérés comme Gi masculins, qu'on appelle on Allemagne pactîonnés, soit qu soient purement hén^ditaires ou allodiaux et acquis depuis Bulle d'or par la maison |mlatine à titre d'achat, donation enga^'ment.

Sa Majesté auroît eu même d'autant plus de raison de ineltrë Madame en possession de cet héritage que rattachement insô rablc du duc de Neubourg aux intérêts de la nuiison d'Aulri ne doit pas rendre Sa Majesté favorable à ceux de ce prùw qu^Ellc n*a voulu avoir depuis plusieurs années aucune co pondance avec lui ni même souiïrir aucun ministre de la j dudit duc auprès (rElle. Néanmoins, comme Sa Majesté ne vei nen faire qui puisse donner le moindre prétexte aux princes

l. L'abbé Jean Morel, conseiller clerc en 1674, fut charge de dtfsrset £pbnia(iqucs et mourut en 1119.

î. Correspantitinee F^niatinat, l. XVI.

3. Philippe, ne en \f,u, ,iuc d'OrWaiw en 1701, rôgtnt do France à l'ai U Loats XV, mort en 1723.

SUCCESSION PALATINE

4oa

l'Empire de refuser à l'Emperenr les secour» qu^ils ont promis de lui donner pour In défense de la Hongrie contre les Turcs, Elle a bien voulu en celle considération préférer les voies amiables à tous les autres moyens tjue sa puissance et la justice des droits de Madame lui pouvoienl donner, pour terminer à l'avantage de cette princesse les dilTc'rends que pouvoient faire naître les trop grandes prétentions du duc de Neubourg sur la succession dudit feu électeur palatin. C'est dans cette vue qu'Elle a résolu d'enf voyer auprès de lui une personne qui ait toute la capacité néce»- Wùte pour entrer avec les ministres dudit duc de Neubourg dans Ha discussion des droits qu'il peut avoir tant sur Télcctorat que sur la principauté palatine, et Sa Majesté a jeté les yeux pour cet elTel sur le sieur abbé Morol, étant persuadée qu'il a toutes les qualités requises pour se bien acquitter des ordres qu'Elle lui donne par cette présente instruction.

L'inl^'nlion de Sa Majesté est que ledit sieur abbé Morel parte

incessamment pour se rendre le plus diligenmient qu'il lui sera

, possible à Ifeidelberg oii, étant arrivé, il fera demander audience

soit au duc de Neubourg, s'il y est lui-môme, soit au prince

Louis' son (ils, grand maître de TOrdre teulonique, qui a déjà

pris possession de cet Etat pour le duc son père, et il lui dira

que Sa Majesté, ayant été priée par Madame sa belle-sœur de

I %'ouloir bien appuyer de sa protection la justice des droits que

lui donne sur la succession du feu électeur palatin sa qualité de

^mur du feu électeur et'dc tille unique et la seule ({ui reste des

Pmtnts que Charles-Louis, électeur palatin, duc de Simmern

et comte de Sponheim, père commun de madite dame et du feu

électeur son frère, a laissés en légitime mariage % Sa Majesté,

«jui a pour cette princesse et pour M. le duc de Chartres, son

ïieveu, toute l'aiïection que demande d'Elle l'honneur qu'ils ont

i<le lui appartenir de si près, aauroit pas manqué de leur donner

^ut le secours et l'assistance dont ils auroîent pu avoir besoin

l^ur se mettre en possession de tous les pays, villes et places

LoaU-Anloine, troi«ira« fils d« l'Électeur, ai ea 1660, mort en 1694.

Cli»r1e>-Loui« avait eu eo nuire quittone cofaaU de la comtirsse Louise de Deikl, morte en 1677; la comtesse avait reaoncé, ea 1667, pour elle ei set herilien, ïi»t préteolioDB eur le Palatioat.

L'ARR^: JIOHEI.. 1685.

dont son père et frère ont joui paisiblement pemlant lour vie, el à la succession desquels Madame et M. le duc do Chartres son lils sontlégiliinf.'mcnlnppïd(''S, uiaisiprencore quoSaMajefelé Tût bien fondée à leur accorder lout co qu'ils pouvuieiit dt-ciivr de sa puls- Hante protection et delà justice de leur cause, nt-anmoîas, comme Klle ne veut pas donner uu\ princes de rRmpire le nioiDdn* prélexto de refuser à l'Empereur les secours qu'ils lui ont promis et qui lui sont nécessaires pour défendre les frontières do la chrétienté contre les entreprises des Turcs, et que d'ailleurs Elle désire sincèrement le maintien de la trêve qui fait jouira présent la plus grande partie de l'Europe d'une parfaite tranquillité, Elle a voulu préférer dans celte vue les voies aniiabtes .^ tous les autres moyens dont Elle auroit pu se senir pour mettre Madame et M. le duc de Chartres en possession de ce qui leur doit légittniemeiit appartenir, et que, pour cet client, El le lui ordonne d eulrer avec les ministres qu*il plaira audit duc commettre dans une juste discussion de ce qu'il peut légitimement prétendre, soit en vertu du traité do Munster ou des pactes de famille, en sorlo qu'on puisse convenir de ce qui doit demeurer à chacun, et que l'ouverture de cette succession ne puisse troubler en quelque manière que ce soit la tranquillité publique.

Sa Majesté fait remettre entre les mains dudit sieur aU»é Morel la copie de l'instruction qu'Elle a envoyée taal au comte Charles de Schomberg quaiix sieurs Verjus' et Foucher. par laquelle îl verra eu quoi consistent les droits do Madame et quels sont les éclaircissements que Sa Majesté désire pour pouvoir prendre de justes résolutions sur l'étendue de la protection qu*Elle voudra bien donner aux droits de cette princesse et de M. le duc de Chartres son neveu. Sa Majesté lui fait remettre aussi un ample mémoire qui rinformeru particulièrement de ce qui composoil la principauté palatine en 1356, lorsc(u'elle tut déclarée inséparable de rélecloral par la constitution de Tempereiir Charles IV appelée la Bulle d'or, et par conséquent de ce que peut prétendre aujourd'hui le duc de Neubourg comme Électeui palatin, il y verra ensuite toutes les acquisitions qui ont été fuit

t. Louis Verjus, comto d« Crric^, conseiller d*Ètal, pUnipotenUaire i bonne on IGSfl, à Ryswyck en 1607, mort en t709«

SUCCESSION PALATINE

par les élecU^urs suivuoU et ce que Madame a droit de demander, soit coouiie (leflutrédîtiiiro ou comme biens achetés, donnés ou engaigrs, quels sont les misons cl exemples sur lesquels elle peut fonder la justice de ses pn'lentiuns; et comme ilnefaulpasdi^nter nnssi qu'elles ne soient fort conibaltues pur les ministres du dtic de Neubourg, ledit sieur abbé Morel donnera toute son application à bien comprendre la force de leurs raisons et nrgumeiilt* et A faire une exacte recherche de tout ce qui peut servir k les réfuter.

Sa Majesté fuit aussi joindre à cette instruction trois autres mémoires, Tun en faveur de Madame, Tautre pour le soutien des dr«>it^ du prince de Voldenz ou de la Petite Pierre, et le troi- «irnie touchant loïi prétentions de la maison de Cemstein, mais comme ces deux dernières sont détruites par la teneur du traité de Munster, il ne s'en servira que pour laisser entendre que si le duc de Neubourg n avoit pas tout Tégard qu*il dtn't h la justice des droits de Madame, il pourroil se croire obligé dans la suite, non îseulemenl de l'en laisser jouir, niais aussi de donner satisfaction à tous les autres princes de la maison palatine.

I^^lit sieur abbé Morel ne manquera pas de rendre par tous e* ordinaires un compte exact à Sa Majesté de tout ce qu'il atirn tait en exécution de ses ordres, des conférences qu'il aura eitrs 1*1 des éclaircissements qu'il aura pris soit pour ou conln* les droits de Madame, et il recevra aussi par les dépêches de Sa Malt» de nouvelles instructions sur la conduite qu'il aura m tenir. n entretiendra aussi une bonne rorres|M)ndance avec les ur» Verjus et Foucher, auxquels 11 fera part drs raisons sur uolle^ se pourront fondef les niinislres du due de Neubourg, leur demandera aussi les éclaircissements dont il aura besoin >t qui pourront dépendre d'eux.

La mission de Tabbé Morel prit fin presque aussitôt qu'elle avait commencé : TÉlecteur Philippe-Guillaume se refusa en effet à tout accommodement avec la France au sujet de la succession palatine et son attitude fut Fun des prétextes invoqués par Louis XIV pour déclarer la guerre en 1688. Dès le début des hostilités, l'armée française B'empara du Palatinat et le dévasta à nouveau, puis l*évacua l'année stùvante. La paix de Ryswick en i 697 décida que la question serait soumise à on arbitrage et restitua Germersheim au Palatinat. Dans Tintervalle, l'Électeur Jean-Guillaume avait succédé à son père.

L'arbitrage sur la succession palatine, confié au pape Clément XI, abouti^ le 17 février 1702 à une décision qui obligeait l'Électeur à payer trois cent mille écus à la duchesse d'Orléans. Mais déjà une nouvdle scission s'était produite entre la France et le Palatinat : durant toute la guerre de la succession d'Espagne, l'Électeur Jean-Guillaume demeura allié fidèle de TAutriche; en 1708. après que l'Empereur Joseph I*' eût mis l'électeur de Bavière au ban de l'Empire, Jean- Guillaume recouvra et le Palatinat supérieur et l'ancien rang dont sa maison avait joui dans le collège électoral. Il fut abandonné, il est vrai, à la conclusion de la paix, en dépit de ses protestations : les traités de Rastadt et de Bade en 1714 remirent toutes choses dans l'état antérieur à la guerre en ce qui le concernait.

Des différends s'élevèrent aussitôt entre la France et le Palatinat au sujet de l'exécution du traité de paix. Le comte de la Marck eut mission de chercher à les concilier, sans être cependant régulièrement accrédité auprès de TÉlecteur palatin. Le marquis de Torcy était alors ministre des affaires étrangères.

LE COMTE DE LA MAHCK, niS.

MtMOmK POUR SERVIR 0*1NSTRUCnON AO 8IKUB COMTE DE I.\ VÀSa' XLLATTT DANS SES TKIlHES l»E LA FRONTIÈRE ttV DAS-RUIX. — U 26 IiÉCEMBRE 1715, A VINCENNNE8*.

La paix n a pu*^ H6 plus lot resliluéo entre le Roi, rKmperenrel rKinpire que Sa Majesté en a fidèlement exécuté toutes les conditions. Elle a remis sans retardement tes places qu'EUe avoit promis de restituer h l'Empereur et à TEmpire, Elle a de même fait ruser plusieurs forteresses, et fait retirer ses troupes des postes qu elles avoient occupOs conformément au traité sipé à Bade le 7 septembre 1714. Enfin rien n'a été omis de sa psrl pour satisfaire exactement à tous les autres article» du in^e traité.

Elle avoit lieu de croire aussi que TEmpereur n'apporteroii aucune difficulté ni aucun retardement à eu remplir toutes les conditions, et particulièrement celles qui regardent l'entier réta* LIissement des électeurs de Cologne et de Bavière dans tous leurs droits et dignités, puisque la manière dont ces conditions soal stipulées ne peutôtre susceptible d'interprétation, et que. s'il restoit de part ou d'autre des prétentions litigieuses à discuter pour des intérêts particuliers, elles ne pourroient suspendre l'eiécution des articles réglés et convenus comme des conditions principales du traité.

n y avoit peu de temps qu'il étoit conclu lorsque TËlectcur palatin * envoya à Paris le sieur Beckers pour représenter qu'il ne pouvoit se regarder comme entièrement destitué, suivant l'articleS

t. Louift-Piei-ro, comte de la M&rck, plus urd KmbMsaâeur à Stockholm. Voir le volume Su^de, par M. OBrraoT, p. 2T7. Voir pliu haut, p. 134, «i mÎMioo prte rëleoteur de Buvière en 1711.

S. Correspondance Vatalinat, t. XXVIII, «t Supplément, t. II.

3. Jean-Ouillaume, Kiecteur palatin, né le 19 avril Itî58 du second maha^ d» l'électeur PJiilipjie-Ouillaume avec ÉUaabeth- Amélie de Hesae-D&rmsUull ; il monnit sans euranl le 16 juin 1710. H avait succédé & aon père le 2 «eptemhre 1190, «t épousé en 1678 Marie- Anne-Josèphe, archidnehesae d'Autriche, fille de l'empertof Ferdinand ILI.

RÉCLAMATIONS DE L'ÉLECTEUK.

du traité <le Kadc relatif à celui do Hyswick\ tant qu'il aeseroitpas ■^lalilidans lu pleine et entière possession, en toute souveraineté ^Bmm<^diate de l'Kmpire, de Seltz, d'Hagcnbach, de la seigneurie do

fîuttemberg et d'uulres lieux qu'il prétend être des dépendances

du bailliage de Gennersheira; f Qu'il venoit d'être troublé dans cette possession par les troupes

du R*)i qui en avoîeat dmssé celles qui y avoienl été établies de

sa part; que Ton avoit de même <léposé les officiers qui y exer-

Içoient son autorité et fait 6ter ses armes do plusieurs poteaux |koar y itubstituer celles de Sa Majc*sté. l II auroit été aisé de détruire cette prétention, et de bien éta- |»lîr la souveraineté du lloî sur les mêmes lieux, par le seul droit que lui donne le traité de Westphalic sur toute l'Alsace, inuift celui qui parloit au nom de l'Électeur palatin avoil onlro d'insister sur sa demande pour avoir, par le refus que Ion feroit d*y acquiescer, un prétexte de faire de sa cause celle de l'Empereur ol de l'Empire.

En cfTel. rElectcur palatin ayant rappelé le sieur Beckers vers le mois de mai dernier, il fit présentera la diète de liatisbonne un Hpnémoire ou plutôt une déclamation contre ce qu'il appelle les infractions de la France aux traités de {Miix. Il y établit comme incontesUiblcs ses prétendus droits de souveraineté sur les lieux dont il c*ât question, et il y demande en même temps tout le conooorsde l'Empire pour les soutenir, ^ft De (Mircilies démarches furent faites de sa part k la cour dr BVienne, t»l, peu de jours aprAs le dr-parl du sieur Beckers de Paris ^kour retourner auprès de l'Electeur son maître, le prîiu*e Eugène Hil« Savoie' écrivit à M. le maréchal de Villars', qui uvoit conservé ' d«i relations avec lui ; il marquoit dans sa lettre, datée du 4 juin 1714, que l'exi^cution dt^ l'article qui regnnloit les investitures des électeurs de Cologne et de Bavière tiemoureroit eu suspens jusqu'à co que le Roi eftt fait cesser le trouble dont TÉlecteur palatin

I. L**rucl« 3 du tnité de Bmde prenait U tniié d« R^iwlck comme base des rflifa cODT«atiuQ».

S. a«A*nU«iifn« de« arméet imp^rialM, d^ en 1M3, oinrt en IT36. S. BMior il<9 VtIUra, né en 16^, nuu^hal en 1702, duc en 1106, mort en 1734. le firince Kiif^ne, il fui l'un d«e n^gociateuri du IrftiU de RuUdl. Voir p. 82, u mitsiun A Uunioh en lAST.

uo

LE COMTE DE LA HAHCK, i7t5.

se plaignoit, fait raser les lignes de Wissembourg. enfîn jasqu^è ce que Sa Majesté eût fait démolir et évacuer la \iile de LauU?rbourg.

La réponse qui fut faîte par ordre du Roi à la lettre du prince Eugëno avoit pour nhjet dr faire eonnoître à TEmiMireur que Sa Majesté désiroit d*établir une parfaite intelligence avec ce princ«, qu'Elle avoit donné ses ordres pour être éclaircieplus particulièrement du sujet des plaintes de l'Électeur palatin, que le comte du Luc' seroit chargé de traiter celte matière à son arrivée à Vienne, que Sa Majesté étoit trop persuadée de la bonne foi de TEmpereur dans l'exécution des traités pour croire que ce prince voulût différer Taccomplissenient d'une clause aussi capitale que celle de Tinvestiture des électeurs de Cologne et de Bavière, et que^ pour autoriser ce délai, il voulût se servir du prétexte des prétentions que rÉlecteur palatin formoit au préjudice des droits du Roi sur l'Alsace, et que. cette alTaire étant d'une longue di»* cussion, elle ne devoit pas retarder rexéculion des traités.

Les choses étoient en cet étal lorsque le comte du Luc partit BU mois de juin dernier pour se rendre à Vienne, et quoiqu'il ait fait connoiti'e à son arrivée qu'il étoit prôl à entrer en conférenci» sur ce point, et sur tout ce qui pouvoil rester à régler par rapport à l'entière exécution des traités de Rastadt et de Bade. I^^h longueurs ordinaires dans les afTaires qui se traitent à la ooitf^H de Vienne ont retardé ces conférences jusqu au 3! octobre dernier que la première a été tenue entre Tambassadeur du Roi de la [wirl de Sa Majesié. le prince Eugène de Savoie, le prince d** Trautzon, et les comtes de Ziniendorff, de Windisgratz, de Staremberg et de Schomborn de celle de TEmpereur.

Les commissaires de ce prince établirent pour premier principe dans cette conférence que le Roi ne pouvoil exercer sl»^ droits en Alsace que sur les lieux qui ont été possédée par les archiducs, que Seitz, Hagi*nbuch, et ie> autres lieu^ contestés n*avoient jamais été soumis aux landgraves d'Alsace, et que sur ce fondomenl le Roi ne pouvoil y avoir aucun droit; qu'il seroit m^uif^ indiiTérmlde prouver, comme on le prétend, que SelU eût

a» à Vieftii«. Voir »oa inslmcticm duu W

^ ttt

LIMITES DE L'ALSACE

ilt

compris dans les charges deTEmpiro Hépurémcnt du baillia^ii

Gennershcim, et qu'il suffisoit de bien établir qu'il navoil jamais dépendu de TAIsacc, pour faire tomber tout ce que l'on pourroit opposer de la part du Roi; enfin, que quand le traitd de Ryswick auroil donne quelque atteinte aux droits de rÉIecleur palatin, et quand on pourroit supposer aussi que les archiducs et mâmc la France auroient possi^dé Sellz, Hagenbach et les autres lieux contt-stës, il n'en doit pluH être question puisque le Roi s'étoit formellement di^isté de cette prétention par la déclaration précise du sieur Obrecht* faite de la part du feu roi, et téedu 16 février 1699.

Comme cette déclaration est le grand moyen dont se servent le» ministres de l'Ëlecleur palatin, Ton en joint une copie ù. celte insiruction pour faire voir que l'on a pris soin, dans l'extrait qui en a rté donné de la part de rKlecleur palatin, d en supprimer les réserves formelles des traités de Wi'stphalie et de Ryswick, tant à l'égard des droits appartenant au grand bailli d'Haguenau dans Im lieux incoq)orés et soumis à la préfecture provinciale et à la souveraineté cédée à S;i Majesté par l'Empereur et par TEmpire, qu'à regard des bénéûees ecclésiastiques compris dans Tarticle 47 da Iraitt! de Ryswick.

Il seroit aisé, comme on l'a déjà remarqué, de combattre et mémo de détruire entièrement tes prétentions de TÉlecteur palatin ; mais comme il est vraisemblable que les meilleures raisons •WOOl toujours sans effet aussi longtemps que l'Électeur palatiu wp^'rera île pouvoir intéresser TEmpereur et l'Empire dans sa cause, et que la cour de Vieuue ne sera |)as fÀchée de se ménager comme elle a fait depuis longtemps des moyens d'entretenir les défiances di.« princes de TEmpire contre la France en supposant qu'elle étend sa domination au delà de ses justes bornes; que d'aillear»SaMajeslé, désirant deconserver la tranquillité publique, ne veal rien oublier de ce qui peut y contribuer, mémo en se nlâchaat en quelque chose des justes droits qu'Elle a incoutes-

l^fTlrif ùhrvicbt, junLKODtiUt« aU^icioa, né oo 1649, nioii «ii llQt, nomma pr4r* ^Oorg «n t685, fut «mployij par Loui» XIV à Francfort pour eu-

W » ».» -w Uadame i ta «ucceuion palatine et c«uz da Philippe V ft la

tab]onif*ut sur loulo l'Alsace, et éviter tout sujet de diiîsloD entre Elit* et l'Empire à cette occasiou. Elle a cm que rien ne convenoil mieux à ce dessein que do faire connoftre à FËlecteur palatin Tinconvénient pour lui de soutenir plus longtemps des prtilealions niai fondées, un lieu qu'il j>ourroil trouver un avanUgr solide dans un accommodement quil ne seroit pas impossible do faire avec lui; mais comme il pourroil faire un mauvais usage des ouvertures qu'on lui feroil sur ce sujet de la part de Sa Majesté, et qu'il importe nu bien de son service, et ï>our parvenir & un pareil iiccommodemont,quo Ton ne puisse pas supposer qu'Elkail aucun doute sur la validité et sur Tétendue des droits qui lui sont acquis par les traités de Westphalie, Elle a jugé par les sage* conseils du dtic d'Orléans* qu'Elle devoil faire pressentir rÉlccleur palatin sur cette vïie, et Elle a jeté les veux pour erlle commission sur le comte de la Marck, persuadée par la eonnoissanw' qu'Elle a également de son zMe et de sa capacité, dont il a donné de fréquentes preuves, que i>ersonne n'est plus eapable que lui de la remplir à su satisfaction.

Elle veut donc qu'il parte incessamment pour ses terres voisines du pays de Juliers, et qu après y avoir fait peu de séjour, il se rende à Dusseldorffsous le prétexte naturel de rendre ses devoirs à rÉIecteur palatin, et Elle remet à son habileté de trouvir les moyens, pendant le séjour qu'il y fera, d'engager ee prinreou ses ministres à lui parler des prétendus sujets de plaintes do l'Electeur, Il écoutera tout ce qu'on voudra lui dire pour soutenir ses prétentions. Le eomte de la Marck les a déjà prévues pari* mémoire qu'il a formé sur ce sujet, et il se servira des msom contenues dans celui que Sa Majesté fait joindre h cette iflsi^^^ tion,et dont il est déjà informé par lui-même, pour comliattrc toutes celles dont ou se sera servi de la part de rÉIecteur.

Enfin, après qu'il aura reconnu les dispositions de celte cour, Sa Majesté remet à sa prudence de juger si elle seroit disposées entrerenaccommodemenl.el, danscccas,apn'^avoiras8ur*'irRI'îf' leur qu'il ne peut douter que le dessein du Roi ne soit de vi\Te en boune intelligence avec ses voisins, et que ce sont aussi les con-

1. Philippe d'Orlcaos, rég«ol de Frauoe, né eo S674, mort sa I7S9.

LIMITES DE L'ALSACE

le duc d*Orhîans donne à Sa Majesté, il représentera combien il seroil fâcheux pour rÉIecteurque, pour des inlérôls

Cl considérables, et peut-^lre mal entendus, il fût privé du me avantage, et que ce léger objet donnât lieu à do nouveaux démAh^s dont il so reprocheroit lui-même les conséquences oties Kît^r^ ; qu'il paroit déjà que ce sont ses prétentions qui ont suspendu jusqu'à présent Tenlier rétablissement de doux électeurs de «a maison qui, agissant do concert avec lui, seroienl en étal d'emporter toutes les délibérations dans le collège électoral, ou de préserrer U religion des malheurs dont elle est menacée dans l'Empire. Il remarquera aisément si cette insinuation produit quelque effet, et le succès quulle aura lui servira de règle pour la conduite qu'il devra tenir dans la suite de ses conversations; son objet principal doit être de s'attirer quelque commission de la port de rÉlectcur pour ménager un accommodement sur ses intéuH&. Il pourra même, s'il juge les dispositions favorables, laisser iteudre qu'il se cbargiToit de rendre compte des vues qu'on lurroit lui confier, et que, si elles étoient telle» que Ion pût trer un heureux succès, il attendroit dans ses terres la réi«w! k SCS lettres pour en rendre compte lui-même à rÉlectcur; do mettre le comte de In Marck en état de juger avec plus Litude de ce qu'il aura lieu d'attendre du succès de ses îin», et par conséquent des mesures qu'il devra garder dans les ouvertures qu'il fera pour ne pas fortider par des démarches «tout il conuoitroit l'inutilité les espérances et l'iibstination du jpiucil de lÉleclenr palatin, Sa Majesté veut bien lui confier ic nonobjstant qulLlle soit en droit de prétendre que les limites TAIsace s'étemlent jusqu'il la Queîch, et que tout ce qui est de ri-lte rivière, à la réserve du bailliage de fJormcrsheim li en a ét*^ excepté par le traité de Kyswick, est compris dons sa erainetéac(|uiso parle traité de Westphalie, Elle consenti* il, pour lîuir toute contestation avec cet Electeur, do le laisser ïir paisiblement de la souveraineté d'IIagenbuch, et des autres >iix unis au bailliage de Germersheim situés de l'autre cûté de Laulcr, et qu'Elle lui laisseroit une entière liberté de faire loir «es prétentions sur la seigneurie do fjultemberg par les qu'il jugcroit è propos, à condition quo Sa Majesté lui lais-

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