AFFAIRES D'ALSACE
MS
le la maison palatine y possi'filoit, étoient soumiscH à la
ineté de Sa Majesir» do môme que celles (|ue révoque de
les margraves ilo Bade cl autres prinoesou comtes de l'Em-
y possédoient pareillement. Cependant le feu roi Louis XIV,
fmr ménagement pour réieeteur palatin Jean-riuillaume, voulut
bion lui faire offrir, peu de temps apr^s la conclusion do la paix
Ryswick, de le laisser jouir sous la souveraineté de sa cou-
dosditos seigiteuries en Alsace avec les droits et préroga-
lont les électeurs palatins ses prédécesseurs en avoient
ou dû jouir sous l'immêdiateté de TEmpire avant les traités
paix de Westphalïe dv IGiH. Il en fut m^me signé de la part de
Majesté une dt^claralion en forme; mais l'électcnr palatin
•Guillaume éluda d'accepter purement et simplement cette
ition, et l'Électeur Charles-Philippe, son frère et succes-
aeluelU^ment régnant, a de mOme fuit d'abord difficulté de
ronnoUre la souveraineté de la couronne de France sur ses
(.pOMossions en Alsace, ce qui avoil mis In cour supérieure de
Hjlte province dans la nécessité de rendre de temps en temps
^k arrôls pour maintenir lexercice de ce droit de souveraineté
^■nlre !e« entreprises faites au contraire par les ofUciers [mlatins.
Hen contestations de part et d'autre ont enfin été réglées par un
IrKÏIé signé au mois de février 1729* entre le Roi et félectour
latin, ce traité rappelant et confirmant à cet Electeur^ sous la
1%'erîiinet»^ do la couronne de France, la jouissance des droits
liions et de supériorité terriloriah' dans ses seigneuries d*AI-
re, en la même mani»'*re qu'ils avoient été offerts au feu Éloc-
ir Jean-(îui1laurne pur la déclaration signée de la paK du roi
XIV au mois de février lliî)0, Sa Majesté ayaiil bien voulu
1er de pitis à rÊlecteur palatin, en considération du traité
neutralité signé le même jour do la part de cet Électeur, quel-
(plM autres avantagf*s, et entre autres, ptr un article séparé, le
droit des appellations comme faisant {Nirtie des susdits droits
^||çaliens et de supériorité territoriale.
B Nonobstant ce traité d'acconmiodement, les ministres |»ala- Itns prétendent trouver tous les jours de nouveaux sujets <le
