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limites de cette province des dilférends avec le Palatinalqui n ont pu jusqu'à présent être encore entièrement terminés.

Un des plus considérables est relatif à la for^t de la Génude^ située partie en de<;à, partie en delà de la rivière de Queich.

Lii ville de Landau et le village de Newdorf. qui sont sous lu souveraineté du Roi, sont de toute ancienneté en possession du droit d'usage dans ladite forêt. Ce droit leur est commun avec treize villages dépendants du PaLLiinal. Les unes et les autres de ces différentes communautés jouissent de ce droit d'usage par indivis, eu toute indépendance et sans être à cet égard subordonnées à aucun seigneur particulier, c'est un privilège que leur accordent les litres primordiaux de leur droit d'usage dons ladite forêt; les règlements qu'elles observent de toute ancienneté pour Texercice de ce droit, ont i^té faits par elles-m^mes.

Malgré cet usage constant, la ville de Landau et le village de Newdorf, qui forment deux des anciennes conununautés usagéres do ladite forf^l, ayant été inquiétés et troubles dans rexoroico (te leur <lroit delà part du prév6l palatin établi à ('^onradstein pour la forêt de la Géraïde et qui a mal à propos prétendu les ii£«ujeltirà sa juridiction, cee différends donnèrent lieu en 1736 aune assemblée de commissaires tant de la part de Sa Majesté que de celle de lEleclcur palatin, qui tinrent plusieure conférences dans la ville de Landau sur les moyens de terminer ce» différends. La prétention que les commissaires j)Hlatius y mirent en avant, que la supériorité territoriale de ladite forêt appartenoit à TElecteur, fut réfutée par le coninussairp du Roi

t d'une manière si solide qu'il démontra Timpossibililé où étoit la lour palatine den rapporter aucun titre valable. Cependant, ce point essentiel de la supériorité territoriale ne pouvant ôtro réglé dans les conférences de Landau^ Ton y convint seulement de la Nécessité de former un projet de règlement pour le libre exi.Tcice du droit d'usage aux différentes communautés auxquelles il appartient.

Sa Majesté fit d'abord rédiger ce projet do rfeglement. et quoi-

u'il y ait déjà plusieurs années qu'Elle luit fait comnmui(juer à

cour palatine, néanmoins elle a jusqu'à présent différé de

s'expliquer d'une manière claire et précise sur les différents arti-

LE MAHOUtS DE TILLY, 1740.

des de ce projet de rfeglement, en sorte que les difficultés qu'elle forme sur quclt]ues-uns de ce6 articles empêchent encore la peN fection de ce règlement.

Comme cette affaire a été jusqu'A pr^seïil suivie jwjr le ministre palatin pr^s Sa Majesté, le sieur de Tilly n'aura à entrera cet égard dans aucune discussion à la cour palutine. Ainsi ce qui vient d*étre expliqué n*est que pour la s<Mile instruction du sieur de Tilly, et pour le cas oh Sa Maje^tt* pourroit avoir dans la suite à lui donner des ordres sur cette matière.

A l'égard des uutres différends dont il peut être déjà question actuellement ou qui peuvent encore survenir, soit entre les sujets du Roi et ceux du Palatinat sur les frontières, soit par rapport à une affaire parlicnliêru des habitants de Sellz, qui sont en procès avec le bourgmestre palatin de la même ville au conseil supérieur de Colmar, tout ce qu'il parotl nécessaire d'en marquer ici pour l'instruction du sieur de Tilly est seulement que le fonds de ce proç*^s a rapport au paiement des impositions auxquelles ki habitants de Scllz sont tenus envers l'Electeur palatin, et ijue s'étant trouvés lésés dans la manière d'exiger d'eux le paiement de ces contributions, ils ont eu recours à la protection du Roi comme k leur seigneur suzerain; mais comme Tintention de Sa Majesté est que dorénavant ces sortes de détails soient rtîmisnox soins et à l'examen du sieur do Brou, conseiller d'Etat, inlciidwit l'Alsace, Sa Majesté n'a sur cela autre chose à prescrire au siear de Tilly que d'informer ledit sieur dt» Brou de ce dont il pourra ûtre requis par ïa cour palatine. 11 suffira seulement que dans le compte qu'il rendra à la cour de ce que leb ministres pulatins l'auront mis dans le cas d'écrire audit sieur de Brou sur ces différents objets, il en fasse une très légère mention.

BARON DK ZUCKMANTEL

ïîaln la guerre de la succession d'Autriche, rÉlecleur

accéda aux divers traités qui constiluèrent en 1741 une U^ie

mire Marii^-ThiTt^se et conliibua h V*'^\i*cXuMi de Ron cousin de

iviôrc A roinpire. Il fut bientôt récompense de r*^tle attitude par une

ivention du 3i dt^*cenibre 17 il : FrédOric II. qui ne songeait plus

ë'crapuror de la Silésie, renonça en faveur de la maison do

lîxbarh A ses droits sur Berg et Juliers. Charles-Philippe ne tarda

lA ù mourir, (!t, le 1" janvier 174:^, la brandie de .Sulzbaeli monta

le Irône (électoral avec Charles-Théodoro.

Charifs-Throdore demeura slrictetuenttidf'de h la politique de son ?dt>€t'sseur : il s'opposa de toute son énergie aux divers projets échanger lont ou partie do la Bavière contre des territoli*es dans les ty«-Ba«; il adhi-ni ^ 17'hi*>« de Franrforf on 17 44: après la mort Cbarle» Vit, il refusa d'accéder au traiti) de Kuessen; il s'en fallut même de peu cpi'il ne pos&t sa candidature & l'empire contre Pi'ançois de Lorraine, et il ne reconnut ce dernier qu'après que Frédc^ric II eut it »a paix avec l'Autriche, le 2S d*5cembru 1745. Le traité d'Aix-laie de 1748 laissa également Charles-Théodore dans Talllance i; ce prince s'employa cfticacement à y faire rentrer l'électeur

marquis de Tilly resta à Mardicim jusqu*en avril 1753; quatre tois plus tard, on lui donna pour successeurlo baron de Zuckniantel, M. de Sainl-Contest étant ministre de aflaires étrangères.