Corr^tpondance Patatinat, L CVU

BAILLIAGE OE SELT/.

'étoit réprimée d'une manière aulhenlique, ne manquoroil

Ipu de servir dans lu suite de prétoxle h la cour do Manheim pour perpétuer son système dmdi^piMKlauce à l'égard dudil bailliage, il paruU quL^ lo parti 1l< plus convenable au\ deux cours setoit de fain> rapporter Tinformation faite par le rommissaire du conseil, et de faire donner sur le vu de cette information par hs dit procureur gfmérul contre les officiers jmlatins, un réquisiloire tendant à un assigné pour Hre ouï; l'interrogatoire (|u'ils subiroient et qui eontiendroit leurs exruses, en eonservanl h la pro-

Icédure >a forme k*gule, assureroil en m^me temps la satisfuctioii due h Sa Majesté pour la violation do son territoire. Eu conséjqucDce le sieur d'AIesme représentera aux ministres palatins que le Roi, par déférence pour IKlecteur. a bien voulu suspendre la procédure commencée contre les bailli et greffier de Seit/, et que, pour terminer l'affaire, il a adopté le parti de faire rapjiorter rinformalion faite par le commissaire du conseil dans ladite ville, ci de donuur son réquisitoire sur le vu de cette information, leutdant à un assi);né pour être ouï. Il ajouleni «pie, pour mettre ce «rti en exécution, le Roi demande que lu cour palatine donne irdre auxdits bailli et greffier de comparottro sur l'assignation lu conseil d'Alsace dans le délai qui leur sera donné, et qu'elle prescrive les termes dont ils auront h se servir dans l'intertoire qu'ils ^ubi^olll, |>our mettre hors dalteinle la souverminelé du Roi sur Seltz.

Le ministre du Roi fera connoltro aux minisires palatins que

irament est un nouveau témoignage dos égards du Roi

m Altesse Électonile et qu'il n'est pas possible de s'en

»Bter. Enfin, si la cour de Manheim faisoit poroitre de la répu-

ice k se prêter à cet expédient, il ne lui laissera pas ignorer

que le Roi se trouvera forcé de laisser agir le conseil supérieur

d'aVUace contre iesdits bailli et officiers de Seltz.

M. d'Alesme rentra temporairement en France, au mois de mai I7BI , laissant il Mantieim M. Picard comme chargé d'afTairos. Au mois de l'aunéi' Miii, il reçut l'ordre de rejoindre son poste et fut rtnâtruction suivante, le comte, plus lard duc, de Choiscul-

M. D'ALESME. J762.

porté à (loaner ses ordres pour former à cet clTel une lettre nu comte de Cruqueiiboui^ ; mais le baron de Zodwitz, qui ne néglige auriine occasion d'aliéner ce prince de la France, l'en a détourné, sous prétexte qu'il n^y auroit aucun avantage dans ce ronouvellcment, que le Roi payeroit un quartier, et laisseroit ha autres en arri<>rc à la moindre résistance qu'il feroit h sea volont(^s.

Comme Sa Majesté est réellement dans rintention de ne plus donner de subsides à un prince qui par le passé a répondu si mal à ses bontés, et qui tient actuellement une conduite si peu régiiliùreîivec Elle, le sieur d'Alesnie observera le plus parfait silence sur cet objet, et si les ministres palatins lui en parloient. il se contentera de répondre qu'il n*a ni ordre ni instruction là-dessus, mais eu même temps il observera soigneusement h^ démarches dt' la cour de Manheim, pour découvrir si elle ne négocie pas un traité de subside avec l'Angleterre, quoique le ministère liu Roi soit tn'^s persuadé que la cour de Londres, dégoûtée ainsi que celle de Franco de la conduite des princes d'Allemagne, n^est pjis plus dispoïiêe qu'elle à payer avec de bon argent de mauvais services.

Troisième oiuet. — Le projet de faire admeW^e im mirusire palatin au congres d'Augsboitrg. — On ne doit pas laisser ignorer au sieur d'Alesme que, la cour palatine ayant f;iit Tannée domi^re de fortes représentations au Roi sur ce qu'il sembloit qu'on voulût exclure ses ministres du congrus d'Augsbourg *, on répondit au comte de T.ruquenbourg que Tintention de Sa Majesté n'avoit jamais été de donner la moindre atteinte aux droits légitîniemeni acquis aux princes et Etats de l'Empire, ni môme aux usages observés, lorsquil s'éloit agi de ta pacification do TAllemagne; qu'en conséquence le Roi étoït très disposé à prescrire à son ministre à Vienne d'engager la cour impériale à ne pas s'opposer à l'envoi d'un ministre jmlatin audit congrès, pour y veiller aux intérêts particuliers de la maison palatine, à condition que son

1. En mars 176t, la France et ses ollî^fl avaient proposé de réunir an coai^K^ à Augsbourg pour ni>gocier U coocluaion do la paix. Il n'y eat d« coogrèt quVc 1763, et il se réunit à nubertsbourg.

PROJET DE CONCnÈS A AUGSBOURG.

minîslre à la diète de Ratisbonne eût ordre de voler en faveur des pleins pouvoirs à remettre à ['Emi»ereur de la part de TEmpire^ C'est depuis celte réponse que Ir traité d'union a éié conclu Ire les maisons palatine et de Bavière, et comme il parolt évident par son contenu que le principal objet de ces deux maisons, ca recherchant l'admission de leurs ministres au congrès, est le ésir de faire valoir en leur faveur toute sorte de prétentions ! sont absolument étrangères à la guerre présente, le sieur d'Alesme ne fera pas difficulté de faire entendre à la cour de Manheim, sî elle renouveloit ses instances sur cet objet* que les uissunces en guerre pttnrronl bien admettre le ministre palatin u congres, mais quelles ne soulTrironl jamais qu'on y porte autres affaires que celles qui sont liées directement à la présente guerre, sans quoi ce seroil ouvrir la porte à une infinité do discussions tant anciennes que nouvelles, qui retarderoient sûreeutet feroient peut-être échouer la pacification de l'Allemagne.

QrATRiôME OBJET. — Uaffaire des momioies. — La cour impériale, dans le dessein de faire adopter par les cercles des Haut et Bas Rhin le titre dont elle éloit convenue en 1753 avec réleeleur de Bavière pour la fabrication des espaces, a fuit agir Télecteur le Trêves auprès des cours de Mayence et do Manhoim, pour les engager â former un règ^lement sur le titre et la valeur actuelle ^HCleé espèces dans TEmpirc ; mais comme ce règlement n auroit pu ^Êêo faire sans do grands inconvénients pour les troupes frunçoises ^Bi sans toucher au cours des espèces de Franco, que le Roi a in- ^Hjérél de maintenir sur le pied où elles sont pendant tout le temps ^^quc ses troupes seront en Allemagne, les ministres de Sa Majeslé dans lesdils cercles ont eu ordre de traverser ce projet, en représentant aux cours où ils résident qu'il conveuoit de renvoyer à la paix et à la diète générale de l'Empire, conformément à la résolution du cercle électoral du 25 aoftl 1755, tout règlement définitif ou provisionnel qui auroit pour objet une tixalion permanente du litre, du poids et de la valeur numéraire des espèces dans l'Empire; que cependant le Hoi se préteroit volontiers à