DEMANDE 1)11 COMTE DE BENTHEIM
'Électeur avoit promis au mois de juillet 1761 de coaférer audit tnilc la seconde chargu de grand bailli qui viendroit h vaquer lo Puinlinat , pour lui tenir Hou d'iiiderunitL- de sa prétention, cello proujcsse est restée jusqu'ici sans exécution. Jl (lai d qu'au moÏB d'avril dernier, TÉlecteur avuil ofTert de donner M. <lo Beutheim le bailliage de Luutercck et de Veldenzquiétoit •lors vacant, mais ce bailliage ne valant tout au plus que mille lurins de revemi, et étant do plus chargé d'un brevet do retenue trois mille llorin» envers les héritiers du dernier titulaire, il il ne seroit revenu que la moitié aux héritiers du comte de 'ntbeim, celui-«M lo refusa, et il fut enjoint nu sieur Picard [iostïiter au nom du Roi sur la demande de la survivaucc du bailliage de Germersheîm, mais la cour de Manhcim a lé H Téluder, sous prétexte que rÉIeclcur étoil résolu de pins accorder de sunivjmce ù qui que ce soit. (lomme le bailliage de Germershoim ne peut tarder à vaquer le grand Agi; et les inrtrmités du baron de Ifundlieim qui en est pourvu, le sieur d'Alesme sera ivH attentif à saisir le moment de ootte \'acanco pour en renouveler la demande au nom du Roi en faveur du comte do Denthcim.
StMi^Mr. OBJET, — LetiièvemetU des bestiaux appartenant aux
xHJets du Roi par les commtmaittés palatines dlnsheim et d'Imp-
fim^n, — Il se trouve dans le ban de Uerxheim dépendant du
bulliage de Lauterbourg eu Alsace, un petit bois appelé te bois
dlosbeim dont la propriété appartient à la cununuiuiuté
d*Iloncheim, et dans leifuel celle do llayna, dépendante aussi du
liuUiagede Lauterbourg, et celles d'Insheini et d*lmpllingen,dé-
poidantes du bailliage de Germcrsheim,ont lo droit de pâturage,
M iwrta d'un acte de Tannée lulli qui a toujours servi de règle
onlre le« parties. Malgré cet arrangement, la communauté du
Hayna ayant fait pAlurer le 1*" juillet dernier un troupeau de
Vncliea à elle appartenant dans ledit bois d'Iushoim, le chasseur
palatin d'Rrlenbnch et les habitants d'insheim et d'imptlîngen
firent saisir et enlever à main urméo deux vaches et une chèvro
dodit troupeau.
La communauté do flayna ayant porté ses plaintes au bailli
IL DK» WSTaUCT. DirUOKAT. VU. — 34
tf. DALKSME, ll«2.
dp LAutefbottX;^, et celuin^ sctimt transporté sur les lieux procés'TerlMd de ces voies de fnîl. et l'envoya au sîi^ur de Conlade*'. qui pd émrîi au skur Picard pour procurer «ujets du Roi la justice qui leur est due.
Le sieur maréchal en rendit compte en même temps au niftlère de» affaires étrangères, et il fut ordonné audit sieur IHiranl d*eo demander satîdacliou au nom du Roi et d'insister ^ur use réponse nèlle et précise.
Le baron de Zedwitz. & qui le àieur Picard sVsl adressé à cet effet, a répondu qull feroît prendre sans délai le:s information» nôcea&aireâ, et qu'il seroil rendu prompte justice aux suj<ïU Je Sa Maj^^té; maU cooune il diffère toujours, sous prétexte que i informations ne sont pas encore arrivées, le sienr d'Mearae a manquera pas de s^inforroer de Télal où v^l cette affaire, d'ÎQ ststersur une prompte satisfaction, si elle n'est pas encore douD<^t et, en cas de refus, d'en rendre compte au ministère du Roi, cl d'en informer on même temps le sieur maréchal de Cootades, à qui Ton a envoyé d'avance Tordre du Roi, pour faire réprimer I& licence desdits habitants dlnsheim et dlmpllingeu.
UcmfcVK OBiET. — La saLûe des revemts du chapitre de Spire doits le Palatinat. — Pour Tinlelligence de cette affaire il wl i propos de commencer par donner au sieur d'Alesme le précis du fait.
Le comte de Limbourg-Styrum, grand doyen du chapitre do Spire', ayant été accusé de malversation dans les fonctions (le sa charge, fut interdit par provision par ledit chapitre.
Le grand doyen se pourvut par appel par devant larchevèquo de Mayenco, son mélropoliliiin, ijui leva Tinlerdiction.
Le chapitre à son tour interjeta appel en cour de Rome de la sentence du métropolitain.
Les choses dévoient do part et d autre rentrer dans leur premier état, et les parties attendre la décision de la cour de Rome;
t. I^uis-Oeorges-Éraftine, marquU dfi Coalulcs, xuk en 11Q(, fail mu^chal m 1758. Quramé av commaaJenient de l'Alsace ea 1763, mort ea 1793.
2. Auguste de Limbourg-Styrum, né en 1721. prince évéqu« il« Spif««a (77Bt mon ou 1797.
