SUCCESSION DE BERG ET DE JULIERS
fon x-ient d'exposer; il a aussi du chef de sa mère le droit de aux duchi^s de Juliers et de Berg.
n^ a pas Iit?u de douter fjue dans les conférences secrètes le le ministi're palatin et l'électeur lui-même ont eues avec lo et le Imron d Esebeck son miaistre^ il n'ait êt^ question des les que Son Altesse Électorale pourroit avoir, soit à l'cgurd de garantie demimdée au roi de Prusse, soit par rapport au projet hrmé^ dit-on, par le duc de Deux-Ponts, quoique issu de lu troîftième princesse de Sultzbacb, de s arroger cette succession préférablement à ses deux tantes^ Péleclrice palatine ^ et la
Kchcsse douairitTC de Bavière. Le sieur O'KelIy s'uppliquera, m; la mémo adresse et la munie réserve qui lui a été recomuidée ri-dessus, à percer à travers les nuages qui couvrent encore celte parlii' essentielle de la ^tolitique du duc de Deux-
Enls ; et il n oubliera jamais que tel que puisse être le d*%ir du i d'ôtre informé de ces particularités intéressantes, nette riosité doit Ôlre profondément voilée. Au surplus, le ministre plénipotentiaire de Sa Majesté trouvera probablement beaucoup de facilités dans l'empressement que le duc témoignera de
ISjBnir de jour en jour plus étroitement avec la France, et dans la nlAme que son ministre paroit avoir adopté. I Us doivent reconnoîlre tous les deux que leurs vues quelcon- <|ue5 ne pourront jamais s accomplir siinn Passislance de la France le sieur O'Kelly pourra leur présenter «-et appAt conformément
obligations que Sa Majesté a contractées. Au flurpluB, il évitera d'entrer dims aucune négociation t^jule renouvellement du traité de subsides dont le terme wcpîrera au mois de mai prochain . Il prendra ad re/^rfindum tout ce r|ui lui sera proposé à vv\ égard, et prétextera le défaut d'instruciions pour éluder toute explication sur les intentions du Roi, que Sa Majesté n'a |»as encore déclarées. ^^ Une autre nuitiëre (jui |)ourra occuper utilement le ministre ^nénipotentiairedu Roi. c*est celle des limites ; le duché de Deux- Pont» borde la frontit^re de TAlsace et de la Lorraine sur une étendue assez considérable, et ce voisinage a donné lieu et donnera
I, Êli«*b«ih-Aaguit« de Sulibuh.
M. O'KELLY. n77.
journellement naissance à quantité de discussions, inséparables du mélange, de la confusion et de la communion de plusieurs territoires répandus sur i-icttc frontii^re. Les contestations dernièrement élevées à Walsheim, mais qui ont été terminées à la satisfaction du Roi, ont engagé le duc de Deux-Ponts à proposer à Sa Majesté rétablissement de commissaii*esqui, en parcourant louti» la limite respective, seroienl chargés d'accommoder les petits diiïérends, de prononcer sous l'autorité des deux cours sur les objets litigieux, et (Pindiquer les échanges et les autres arrange* ments qui pourroient être pris pour établir sur cette frontière le même ordre et la même netteté que le Roi est occupé du soîd d'iutroduirc sur toutes les limites du royaume. Sa Majesté ft accepté avec empressement cette proposition : Elle a invité le duc à lui faire connoUre préalablement les objets priucipaux qui pourront se présenter aux commissaires, afin de mettre ceux du Roi vn étal de traiter en connoisMuice de cause. Nous attendfjMS encore ces éclaircissements, dont le sieur O'Kelly rappellera la demande au ministre de Son Altesse Sérénissime. Il recevrt d*ail leurs en son temps les instructions nécessaires pour seconder le travail des commissaires de France et pour accélérer un arrangement (le limites également avantîigfmx aux deux Ktots.
Au surplus, il évitera, autant qu*il pourra honnêtement, de prendre communication des griefs et des demandes que le duc se trouvera peut-être dans le cas de porter au Roi relativement aux tenues (|u*il possï^de sous la souveraiuuté de la France en Alsace. Ces discussions ne , tiennent aucunement à la politique; elles appartiennent à l'administration intérieure de la province d*Alsace, et doivent nécessairement suivre la marche que nos formes ont introduite. Le Roi a satisfait à tout ce que le duc de Deux- Ponts étoit en droit de demander en vertu de la convention de 1766. Les lettres patentes touchant Sellz et Hagenbach sont enregistrées, et le duc jouit des droits dont il a demandé la coolirmation. Quant aux op[)ositions que les sujets pourront élever contre la nature ou Textensiou de ces droits, elles seront soumises aux règles judiciaires, Sa Majesté ayant promis ii Son .\ilesso Sérénissime de lui confirmer les droits qui lui appartenoient, et non pas de lui en accorder do nouveaux au préjudice des sujets.
