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Os engagomêuts soni consignés dans les rleux traités quo le ic a conclus avec le Roi en 1776 et dont copie est jointe à ces isentes instructions.

Celui du 31 mars n'étant qu'un traita militaire concernant le irfgiment royal do Deux-Ponts, il suffira au ministre plOnipotentiaire du Roi d'en prendre lecture pour se mettre au fait do son objet et de se^ conditionn.

L'autre convention, du 11 février 4771), et les articles sëpart^s secrets qui l'accompagnent, expliquent d'une manii^ro la plus ividvnte les ohligalions que le sieur duc a contractées envers Sa ijesté.

Lu première partie est une prolongation du traité d'union ot bonne correspondance conclu par le Roi avec le feu duc eu |774 ol qui expirera au mois de mai prochain.

Les articles secrets conclus pour le mOme espace do temps ïonlent au duc un subside annuel de 300 000 livres. Lu déclaration secrète de la même date renferme des ongaiments perpétuels dont les uns re^'oivenl dès à présent leur Lécution; les autres, spécialement les articles relatifs à la re- ►nnoissancc de la souveraineté du Roi sur le bailliage de Bergiberu et le bailliage de Billigheim, lequel comprend toute la ie du grand bailliage de Gcnncrsheim située sur la rive droite la Queich, ne doivent être accomplis qu'à une époque déter- »e, c'est-à-dire à la mort do l'électeur palatin. De tous ces différents engagements, il n'y a que ceux consi- »és dans larticle V de la convention principale, comparé avec 'article II séparé et secret, qui paroissent devoir occuper ilans le komont présent le zMe et l'attention du ministre plénipoteulire de Sa Majesté.

La considération dont le duc do Deux-Ponts jouit aujourdliui duo, en grande partie, aux espérauces qu'il a de succéder à ^électoral palatin et mémo à celui de Bavière.

Imu do la môme maison que les électeurs palatins cl de ivière, il succédera sans aucune opposition au [»reniii'r dans la dignité cl les terres électorales, s'il venoit à mourir sans laisser d'enfants mAles. Il aura le même droit aux terres de Bavière et aux prérogatives attachées à la dignité électorale do Bavière aacaiiL du msTBt'CT. diplomat. th. ^ .lA

ÔTCELLY, nir

ainsi qu'au Haut Palatinat, au cas quo l'électeur de BavièrG ^laE à décéder sans laissor dr |K)slérilé; coinxne ni l'un ni l'autre d^ ces princes n'a d'enfants et qu'il y a jh'u d'appai-eurc qu'iUen aient, le duc de Deux-Ponts a la brillante perspective de réunir un jour auxterres de Télectoral palatin le Haut Palatiniil, le comté de f.ham avec les terres el la dignité électorales de Bavière, celle qui est altachée au Bas Palatinat devant être supprimée à l'extinction de Tune des deux branches élecloraIe> actuellement régnantes conformément au traité de Wcstphalie.

Les prétentions du duc do Deux-Ponts et de la maison paltttine eu général sur la succession de Bavière sont en partie fondées sur d'anciens partes de famille et en partie sur le droit du sang et de l'agnation. Comme les uns et les autres pourroient être méconnus, le cas de l'ouverture de cette succeshîon arrivant, l'électeur palatin a entamé h la fois trois différentes négocialioiii^ pour se l'assurer : {i Munich avec l'électeur de Bavière pourfain' renouveler les anciens pactes de famille, à Dresde pour acquérir les droits de Thériliérc allodiale^ et à Vienne pour obtenir la concession des (iefs d'Rmpirequi pourroient être re^'ardé?' comme réversibles à la couronne germanique a l'extinction de la branche de Bavière qui les possède à des titres particuliers.

On a lieu de croire que Télecleur palatin a fait confidencp au duc de Deux-Ponts et â son ministre de l'objet de ces négociations, et du succès qu'il s'en promet, et c'est à pénétrer cw conlidences que le ministre plénipotentiaire du Roi doit s'appliquer principalement. Il en trouve le motif consigné dan^le tniité et dans la déclaration ci-dessus allégués; mais il ne pourra user de trop de circonspection et do prudence en provoquant cet aveu, non seulement pour no pas effaroucher le duc et pour ne ^las avoir Tair de vouloir lui arracher son secret, mais aussi afin df* ne pas compromettre 8a Majesté si, pour prix de quelques cnnfidencus peut-être inutiles, mais trop vivement demandée!^, on s'avisoit d'exiger de nous des déclarations ou des aveux que le R'^' n'auroil pas le pouvoir ou l'intention de faire.

Les prétentions du duc de Deux-Ponts ne se bornent jms ù o