LXX. » La dette publique est garantie

Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable.

LXXL • La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais fi ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charge* et des devoirs de la société.