JUSTICE

Justice de paix. — Création et modifications. — Personnel.— Nombre d'affaires. — Améliorations. — Tribunal civil.

La justice de paix de Bel-Abhès, ressortissant au trilmnal d'Oran, fut créée le 7 décembre 1853 par un décret portant que son titulaire, indépendamment de la compétence attribuée par l'ordonnance du 26 septembre 1842, exercerait les pouvoirs judiciaires conférés aux commissaires civils , en matière de commerce, par l'arrêté du 18 décembre 1842.

Le juge de paix devait, en outre, à charg-e d'appel devant le tribunal de l'arrondissement d'Oran , connaître de toutes les contraventions de police correctionnelle , commises et constatées dans l'étendue de son ressort , auxquelles les lois, ordonnances et arrêtés ayant force de loi en Algérie , n'attachent pas une peine supérieure à 15 jours de prison ou 50 fr. d'amende ; le tout sans préjudice de sa compétence en matière de simple police.

Le ressort de la justice de paix, très-peu développé à cette époque , comprenait tout le territoire déterminé par le décret du 26 mars 1852, c'est-à-dire 16,104 hectares, et devait s'augmenter ultérieurement des territoires militaires.

Dès le 1 5 novembre 1 85 i- , un nouveau décret attribua au juge de paix de notre ville la compétence étendue, telle qu'elle est déterminée par l'article 2 du décret du 19 août 1854, élevant la connaissance de toutes actions personnelles et mobiliè-

rcs, en matière civile et commerciale, en dt-rnler rer^sorl, ù ftW francs, et, en premier rep^ort, à 1 .000 franc?^. Le jug-e devait aussi exercer les fonctions du président d'un tribunal de première instance , comme jug-e de référé et connaître : 1" de toutes les contraventions de la compétence des tribunaux correctionnels qui sont commises ou constatées dans son ressort; 2" des infractions aux lois sur la cliasse ; 3 ' de tous les délits n'emportant pas une peine sui)érieure à celle de six mois d'emprisonriCment ou de oOO francs d'amende.

Cependant l'importance de cette ju.stice de paix s'accrut de jour en jour par suito du dtneloppement rpie prirent, dans notre territoire, le mouvement commercial et toutes les transactions. Aussi le décret du G avril 1 877 la plaça-t-il en première ligne des sept tribunaux de paix de l'Algérie qui étaient déclarés de première classe.

Cette importance s'était déjà révélée depuis plusieurs années, et avait donné lieu à la nécessité d'adjoindre un personnel sans cesse plus nombreux. C'est ainsi que furent nommés: le 2o janvier ISoî-, un huissier ; le 22 avril de la même année, un greffier ; le 8 juillet, un notaire; le 18 juillet, un suppléant au juge de paix : le 20 février 1857 , un commissaire de police ; le H septembre 1859, un second hui.s.sier ; le 21 juillet 18G0. un deuxième suppléant ; le 21 août , un a.ssesseur près la ju.-tice de paix ; en avril 18G5. un troisième suppléant ; le 3 décembre 1878, un second notaire ; le 25 mars 1879, un troisième huif^sier.

Le personnel est actuellement composé d'un juge de paix de 1 "' classe, d'un suppléant rétribué, de deux suppléants non rétribués, d'un greffier, d'un commis-greffier, d'un interprète et d'un clinouch.

L'importance croi.<.sante des affaires de la justice de paix de Bel-Abbès, provenant en grande partie de l'extension progressive de l'action de la justice civile sur les tribus et les douai-s dépendant précédemment de la juridiction des tribunaux militaires , nous aurions peu de con.^équences :i déduire d'une comparaison établie entre les ré,sultats obtenus dans le pas.<îé et ceux de la période actuelle. Il est bon. cependant, de faire remarquer

qu'en 1 8")i , 294 affaires ont été portées devant le juge de paix, ce chiffre s'étant élevé à 1 ,o4G en I8G2 , et à 3,330 en 1879.

Voici, d'ailleurs, la progression constatée dans les cinq dernières années :

Années

AfTaires civiles et commerciales

Affaires correctionnelles et de simple police

Actes divers

Totaux

Les opérations de la justice de paix se décomposent, en outre, pour l'année 1 879 , de la manière suivante : avertissements délivrés, 1,522; affaires civiles , 1,174; affaires commerciales, '(•82 ; affaires correctionnelles , 1 09 ; affaires de simple police , 1 ,246 ; instructions pour crimes ou délits , 279.

A ces chiffres il faut ajouter le travail ordinaire de la justice de paix pour les conseils de famille et les autres actes de greffe qui sont très-nombreux, ainsi qu'une centaine de jugements volontaires.

Ces données et le nombre très-important des licitations, des ventes , des procès au-dessus de la compétence du juge de paix, qui se traitent au tribunal d'Oran, le trajet considérable que les justiciables ont à entreprendre pour aller à Oran de tous les points de notre arrondissement , la perte de temps résultant du séjour forcé au chef-lieu du département, les frais de toutes sortes qui viennent ainsi grossir les résultats d'une affaire, justifient pleinement à nos j^eux la nécessité de créer dans notre ville un tribunal de l""" instance qui aurait certainement, dès les premiers jours, une situation autrement meilleure qu'un bon nombre d'établissements semblables qui fonctionnent depuis quelque temps en Algérie.

M. le premier Président de Ménerville , lors de la discussion , en 1 875 , au sein du Conseil supérieur , de la question relative

aa recrutement des magistrats à mettre à la tête des justices de paix de 1 ^« classe , a exprimé la môme manière de voir en émettant lavis que les localités où il convenait de les établir étaient précisément celles qui , dès cette époque, étaient désignées pour devenir le chef-lieu d'un arrondissement judiciaire.

Cette amélioration , en faveur de laquelle plusieurs vœux ont été émis par le Conseil général et par le Conseil municipal de Bel-Abbès , et qui s'impose désormais , ne peut tarder à se produire, SI dans l'étude préalable dont elle est Tobjet, on tient surtout compte d u non.bre daffaires destinées à faire vivre le nouvel établissement, et si le bon vouloir des personnes placées à la tète de notre magistrature algérienne peut se faire jour

Nous désirons d'autant plus la réalisation de ce projet qu'il

entraînera la création de justices de paix indispensables pour

. rendre moins mauvaise la situation faite à certaines localités

éloignées de notre canton judiciaire, dont les points limite, sont

à des distances de plus de 100 kilomètres.

Citer entre autres les Trembles, Mercier-Lacombe et les villages de la commune mixte de Bou-Kanéfis, c'est rappeler qu'il existe de nombreux centres dont les habitants, par leuréloi-nement et les difficultés de transport, se traduisant par unegrlnde perte de temps et d'argent, se trouvent dans l'impossibilité de recourir à la justice, les frais étant souvent plus élevés que les résultats à attendre d'une action judiciaire.

Quant aux affaires de simple police, les mêmes inconvénients amènent les mêmes résultats en augmentant considérablement les amendes et les dommages-intérêts ; enfin, au point de vue criminel ces faits prennent une importance autrement grave

Ue h , la nécessité de créer trois nouvelles ju.stices de paix aux Trembles, à Mercier-Lacombe et à Bou-Kanéfis, en attendant qne 1 on puisse organiser les différents cantons, dont nous avons parle dans un chapitre spécial.

Il se commet relativement peu d'attentats contre les personnes sur notre territoire, et, d'une manière générale, on peut dire que ia sécurité est, toutes proportions gardées, aussi grande chez nous que dans les divers pavs d'Europe.

Cette situation paraîtra satisfaisante si l'on tient compte du mélange des nationalités, de la g-rande étendue de notre territoire, de Tisolementde certains de nos colons, du peu de précautions prises par quelques autres, et si l'on n'oublie pas que le juge de paix dispose de faibles moyens d'action et que tout son zèle vient le plus souvent se heurter, lorsqu'il s'agit d'Indigènesj contre des mœurs qui amènent la victime elle-même à s'opposer à toutes les recherches dès qu'elle se croit indemnisée par tout autre moyen ou qu'elle a subi certaines influences.

Ont été juges de paix de Bel-Abbès : MM. Pourailly (1854) , Leseure (1857), Mollet (1850) , Guillebaut ( 1 8G0 ) ,' Sauzède (1861), Laromiguière (1864) , Feytit (1867), Gast (1868), de Véguier (1870), Maillet (1872), Queslier (1874), de Weking (1875) , Feytit (1877) , Patrimonio (1880).