IMPOSABLES

/" Matières iinposablos propremenl dites, en argent :

Valeurs mobil. (vente de meubles, cession de créances, etc ). .

Valeurs immobilières (vente d'immeubles, échanges, etc.).. .

Donations de toutes sortes

entres parents —

Donaiions entre époux

Id. entre collatéraux .

Id. entre étrangers .. .

Baux et locations

Marchés entre particuliers. .

Obligations et prêts d'argent.

Cautionnements de tiers.. . .

Quittances et libérations

Cimdainnations judiciaires. .

Droits hxes gradués

Timbre d'ellets de commerce.

Totaux . . ,

iri.OlO

12l.7(iO

O'iC 8'i5

2 100. OIM) 1

5 570 2 425 8ti()

1 570 500 551.470 500 600 105 4'iO

2" Nombre de traiisactions sans indications des sommes qui en font l'objet

Droits fixes (nombre d'actesV Timbre débité ( nombre de

feuilles)

Quittance (nombre de timbres

de 0, 10 c. et de 0, 25 c.)