Voir Mahillon. Rapport sur l'épargne en

Les délais dont la Caisse générale peut statutairement user pour le remboursement des sommes importantes constituent une mesure plus efficace encore en vue de la défense de l'encaisse contre une panique temporaire, en même temps que le remboursement immédiat des sommes minimes donne toute confiance aux petits épargnants, toujours plus accessibles à la peur.

A côté de ces placements purement financiers, la Caisse générale a tenu à mettre une fraction de son avoir dans des institutions qui ont un caractère plus social et à restituer aux petits, en œuvres de mutualité, une partie des fonds que la Caisse enlève aux mains des ouvriers et des agriculteurs. Elle s'est chargée de donner aux sociétés d'habitations ouvrières les fonds (3 1^1 13,000 fr.) qui étaient nécessaires à leur bon fonctionnement et a contribué ainsi grandement à la construction de milliers de maisons ouvrières. Elle a avancé près de 6,000,000 fr. en prêts agricoles et en prêts aux sociétés coopératives de crédit agricole.

La Caisse d'épargne ne s'est pas contentée de placer avantageusement et de faire fructifier les épargnes qui lui étaient confiées, elle a toujours considéré comme une partie essentielle de son devoir d'indiquer à l'épargne des petits les placements prudents et utiles, et de l'éloigner des entreprises financières dangereuses ou frauduleuses, annoncées à grand renfort de réclame tapageuse et menteuse.

Autant la Caisse d'épargne a pris sous sa protection efficace les placements en rentes sur TEtat, l'achat à terme de maisons ouvrières, la création de comptoirs agricoles et de coopératives Raiffeisen de crédit, autant elle a flétri les formes dispendieuses de l'épargne, comme ces innombrables sociétés, soi-disant d'épargne, mais en réalité de dissipation, constituées dans des cabarets, où, à côté des sommes consacrées à l'épargne, on était obligé de dépenser plus encore en boissons inutiles ou nuisibles, et où on prêtait aux clients en retard à des taux usuraires.

Chacun se souvient encore de l'énergique et fructueuse campagne menée par la Caisse d'épargne contre ces fameuses sociétés anonymes ou pseudo-coopératives pour l'achat de lots à primes dans lesquelles, après avoir versé pendant longtemps, l'ouvrier

victime se voyait constamment plus éloigné de la possession de ce lot de ville — pouvant procurer 100,000 fr. ! — dont on faisait miroiter le numéro devant ses yeux comme un mirage décevanjb. Plus récemment elle s'en est prise aux sociétés de retraite constituées sur des principes faux. Par des démonstrations claires et irréfutables, elle a démontré à quels échecs certains couraient toutes ces pseudo-mutualités qui se constituaient il y a quelques années pour fournir des retraites dont le montant, plus ou moins considérable, dépendait de chances heureuses et non de calculs d'actuaires. M. 0. Lépreux, le directeur général de la Caisse générale d'épargne et de retraite *, et M. L. Duboisdenghien ^, le savant actuaire de la caisse, se sont particulièrement distingués dans cette campagne qui a réussi, ou à peu près, à purger le sol de la Belgique de toutes ces sociétés qui couraient à des désastres ou au moins à des désillusions d'autant plus cruelles que Téchéance de leurs obligations était plus éloignée et que les clients étaient plus misérables.

A côté de la Caisse d'épargne, et malgré les saignées continuelles que les financiers véreux parviennent encore à pratiquer à l'épargne nationale, un grand nombre d'institutions sérieuses sollicitent l'attention des nombreux ouvriers et paysans qui économisent.

Certaines viUes possèdent des caisses d'épargne spéciales accordant fréquemment des taux d'intérêt plus élevés que la Caisse générale. Leurs opérations sont presque toujours limitées aux épargnes de leurs habitants. Comme l'administration de ces caisses entraine des frais, peut exposer à des dangers et n'augmente aucunement la sécurité des placements, la plupart des villes qui ont organisé ces caisses spéciales cherchent à restreindre leurs opérations et même à les liquider complètement ; et plusieurs l'ont déjà fait.

Il a déjà été parlé de l'épargne dans les caisses Raiffeisen

1. Le» pseudo-mutualités, par Omkr Lkpreux. Bruxelles, Bruylant-Christophe et Ci«, im).

'2. Exposition de Paris lîXK). Groupe XVI. Classe 1(W. Institutions de prévoyance, par L. Dl'boisden'JHikx, Belî^ique. Bruxelles, Bruylant-Christophe et O*, rjK). — Quelques expériences au sujet des Pseudo-Mutualités, par L. Duboisdcnghiuij. Bruxelles, Bruylant-Christophc et C'*^, ]80*J.

que beaucoup d'agriculteurs pratiquent de préférence aux placements financiers ou à la Caisse d'épargne. (Voir classe 104.)

La rente sur l'Etat et les lots de villes sont les bons placements types de l'épargne des petites gens, quand elle garde la forme individuelle.

Souvent aussi on se met en société pour épargner. Si les directeurs de la Caisse d'épargne refusent, non sans motifs, de reconnaître le caractère d' œuvres sociales aux innombrables sociétés d'épargne pour l'achat de lots de villes constituées dans des auberges, sous la présidence de cabaretiers désireux d'augmenter le débit de leur établissement, on peut ne pas voir avec la même hostilité les mutualités, nombreuses encore — quoique d'une forme archaïque — qui distribuent périodiquement leur encaisse aux membres. Cette manière enfantine d'épargner est si fort entrée dans les mœurs de certaines parties du pays que même des syndicats distribuent périodiquement leur encaisse. Il en est ainsi du sjmdicat des métallurgistes de Monceau-Fontaine et de quelques autres localités voisines. Naguère un mouvement en ce sens se manifestait parmi les syndicats de mineurs du pays de Liège avec une énergie suffisante pour que la Fédération des mineurs ait jugé nécessaire de combattre officiellement cette tendance destructive de toute organisation syndicale sérieuse. Ces formes-là sont du passé.

Du passé sans doute, mais du présent aussi, sont les nombreuses caisses d'épargne constituées par beaucoup de grands établissements industriels pour leurs ouvriers, et où ceux-ci obtiennent un intérêt de faveur et sont encouragés à l'épargne de diverses manières.

Ces institutions ont été assez souvent décrites pour qu'il ne soit plus nécessaire de s'y arrêter ici. Au moment où la pratique de l'épargne était chose exceptionnelle, elles ont rendu de grands services : elles sont moins indispensables maintenant que le nombre des livrets d'épargne surpasse celui des ménages.

En ces dernières années sont cependant nées et se sont développées dans les coopératives deux formes nouvelles d'épargne qu'il est intéressant de signaler ici, et qui démontrent comment,

et elles nous fournissent tout naturellement la transition vers le second mode de la prévoyance, vers la mutualité. Elles devaient cependant être signalées à propos de l'épargne, car toutes les œuvres de solidarité, la mutualité, la coopérative et le syndicat, ont entre elles des rapports si étroits et si nécessaires que c'est faire œuvre artificielle que de vouloir diviser les divers éléments de cette trinité sociale.

Mutualités.

Jamais, en Belgique, décade n'aura été aussi décisive que la dernière, pour le mouvement mutualiste ; une nouvelle direction lui a été imprimée et chacun doit reconnaître que le début du XX® siècle permet d'atteindre à des résultats considérables. Pour bien montrer tout le chemin parcouru, il est nécessaire d'indiquer, en quelques mots, l'histoire de ces associations en Belgique et de faire connaître leur carrière, qui se renferme entièrement dans l'histoire du siècle.

Auparavant, les corporations exerçaient largement les œuvres de mutualité et de charité, et venir au secours des membres dans toutes leurs détresses était une des raisons d'être de toutes ces associations : métiers et gildes, qui couvraient la Belgique d'im réseau serré et complet, au moins dans les villes.

Vint la Révolution française, ôt tout fut détruit, balayé. L'ouvrier, toujours exposé aux accidents et aux maladies, se trouva sans défense contre les malheurs de l'existence et dans la cruelle obligation de recourir à la bienfaisance publique, dès que survenait une interruption dans le travail régulier.

Les ouvriers se mirent bien vite à la recherche d'institutions qui leur permissent de conserver leur dignité et leur indépendance au cours des accidents de la vie. Malgré les lois hostiles à tout groupement, à toute « conjuration » d'ouvriers, malgré les autorités communales exagérant encore la rigueur de ces lois dans le but de plaire aux entrepreneurs d'industrie, malgré les résistances patronales, quelques mutualités d'assurance contre la maladie purent s'organiser dès le régime impérial. C'étaient ce que l'on appelait alors des Bourses commtinesj où les ouvriers mettaient quelques sommes en commun pour se couvrir les uns les autres des conséquences de la maladie et de la mort. Ces mutualités étaient généralement professionnelles et, dans la réalité

des choses, avaient bien quelque peu ce caractère d'associations professionnelles militantes que leur reprochaient les patrons.

Malgré les dissolutions fréquemment prononcées par les autorités, on voit ces associations naître dans les diverses villes du pays ; car elles répondaient à un besoin trop sérieux pour céder à la première difficulté administrative.

Telle est Torigine de nos premières mutualités. Quelques-unes des plus anciennes prétendent même se rattacher directement à l'ancienne organisation des corporations.

Le mouvement d'organisation et d'émancipation ouvrières se développait ainsi sous la forme de Bourses communes. Certains patrons crurent bien faire en leur opposant des Bourses particulières organisées par eux-mêmes dans leurs établissements ; ils ne réussirent qu'à augmenter le nombre des mutualistes, à créer un grand nombre de caisses d'usines, sans* arrêter aucunement les idées nouvelles.

Le mouvement mutualiste libre ne s'adressait alors qu'à l'élite de la classe ouvrière et presque toutes ces premières mutualités ne se composaient que d'ouvriers à spécialités professionnelles bien nettes, des typographes, des forgerons, des orfèvres, des menuisiers et charpentiers, des fileurs de coton, des tailleurs ou des cordonniers. Cependant, vers le milieu du siècle, on constate déjà la formation de quelques sociétés groupant l'ensemble des ouvriers sans spécialisation professionnelle.

L'hostilité des pouvoirs publics à l'égard delà mutualité, qui entreprenait le service public de lutter contre le paupérisme et d'empêcher des ouvriers de tomber au premier accident dans le désespoir et la misère la plus profonde, ne pouvait durer longtemps.

Sous l'impulsion de Rogier, de Visschers, de Quételet et de Ducpétiaux, l'opposition cessa bientôt et l'Etat se décida même à reconnaître officiellement la mutualité, mais avec toutes espèces de réserves.

Lors du vote de la première loi sur les sociétés de secours mutuels, celle du 3 avril 1851, il existait, paraît-il, en Belgique, 200 sociétés de secours mutuels groupant 68,290 membres ; mais beaucoup, la majorité même, de ces sociétés mutualistes n'avaient eu vue que la répartition périodique, entre leurs membres, d'épargnes accumulées, et ne constituaient pas de \Taies assurances contre la maladie et les autres accidents de la vie. En outre, aucune de ces sociétés ne jouissait d'une existence légale et les ata-

tistîques qu'on a publiées alors sont bien sujettes à caution.

La nouvelle loi ne plût guère aux associations pour lesquelles elle était faite : elle soumettait les mutualités désirant obtenir la ^ reconnaissance légale à des restrictions et à des formalités trop tracassières et était encore imprégnée de l'ancienne méfiance contre les organisations ouvrières. A la fin de 1887, il n'y avait encore que 264 sociétés reconnues, groupant 36,705 membres.

Pendant ce temps, en dehors des sociétés recomiues, la mutualité faisait d'énormes progrès en Belgique et des centaines d'associations de toutes formes s'étaient constituées : beaucoup d'entre elles étaient déjà puissantes. Mais tout cela restait illégal, malaisé à dénombrer et à apprécier ; si chacun savait qu'il existait beaucoup de mutualités en Belgique, personne n'était en état d'indiquer leur nombre, ni de dire dans quelle mesure l'initiative individuelle avait paré au risque d'accident, de maladie et de vieillesse. La vraie mutualité s'agitait dans les profondeurs inconnues où naissent tant d'initiatives utiles, où vivent tant de bonnes choses secrètes, incapables de donner leurs résultats, parce qu'elles sont ignorées et impuissantes à se produire.

En 1887, le gouvernement comprit qu'il était de son devoir de tâcher de ramener toutes ces associations sous un régime légal et de les faire jouir des avantages de la publicité. Il créa 140 comités et sous-comités de propagande en faveur des associations mutualistes.

Les résultats obtenus furent rapides ; à la fin de 1893 le nombre des sociétés reconnues ayant envoyé leurs comptes au gouvernement s'élevait déjà à 632, groupant 74,104 membres effectifs et 11,664 honoraires.

Mais la législation était trop défectueuse pour permettre à la masse des mutualités d'entrer dans la légalité. Une nouvelle loi, moins restrictive, fut votée et sanctionnée le 23 juin 1894. Depuis lors, les progrès deviennent plus rapides encore.

Au l^'^ janvier 1895, il y avait en Belgique 584 sociétés d'assurance contre la maladie groupant 79,110 membres.

Au l^*'^ janvier 1896, il y en- avait 742 groupant 93,241 membres. » 1897 » 917 109,050 »

Pendant le même temps, le nombre des sociétés mutualistes ïliverses, notamment d'épargne pour Tachât de provisions d'hiver, de frais funéraires, etc., passait de 11 avec 9,190 membres, à 26 avec 12,987 membres.

Sous le régime de la nouvelle loi, prr l'effet de subventions gouvernementales, se créait aussi do toutes pièces un mouvement nouveau et se constituaient un grand nombre de sociétés mutualistes d'affiliation à la Caisse de retraite. Son importance va sans cesse en augmentant, dans des proportions plus fortes chaque année.

Au l*-'*" janvier 1890 il y avait 4 de ces sociétés avec 798 membres. > 1897 ^> 17 » 1595 »

En même temps les fédérations mutualistes commençaient à se faire reconnaître : au l®^ janvier 1900, neuf étaient reconnues; «juelques mois plus tard, quinze.

Depuis le l"*" janvier 1900 et pendant ces derniers mois, le mouvement s'est accentué encore : en octobre 1900, 182 sociétés nouvelles ont été reconnues et, en novembre 1900, 1()1.

Ce sont, en très forte majorité, des sociétés d'affiliation à la Caisse de retraite.

Aujourd'hui, d'après la statistique officielle, plus de 300,000 membres effectifs, près d'un million de femmes et d'enfants participent directement ou indirectement aux bienfaits de la mutualité *.

Et ces statistiques officielles sont bien insui'fisantes encore à faire connaître le mouvement mutualiste dans son ensemble.

Malgré ces progrès rapides, il reste encore bien des mutualités (jui gardent l'antique méfiance contre la reconnaissance légale, l(îs formalités et le contrôle qu'elle amène. Elles préfèrent se passer des subventions gouvernementales, et garder la libre disposi-

1. Royaume de Belgique. Ministère de Plndustrie et du Travail. Ofiice du Travail. — Lea Progrès de hi Mutualité en Belgique de ISifô à 1900, Bruxelles. Imprimerie des Institutions de Prévoyance. A. Wonnhout. IIKX).

tion de leur avoir, avec pouvoir de le consacrer en toat o en partie à dea œuvres sociales ou politiques, et sans la craint d'une dissolution forcée.

N^ombreuses sont ces sociétés et plusieurs d'entre elles compter parmi les plus importantes du pays. Ainsi, à Gand, reste à l'éciu la puissante Fédération socialiste Moy^on. qui compte dans so sein 8,792 mutaellistes jouissant des secours médicaux, pharmacet tiques et d'une indemnité en cas de maladie, 11,845 autres rec< vaut les secours médicaux et pharmaceutiques, 6,141 membres d coopératives jouissant des mêmes avantages, 8.111 personni ayant pris une assurance contre l'invalidité et 12,331 assure sur la vie. Elle a ainsi plus de 47,000 contrats d'assurance.

Et le Bond Moy.wn de (rand n'est pas isolé dans sa résistanc à la reconnaissance légale : à Anvers le Bond ifoyson, à Bruxeilt YA.'^^irance tnutueUe, à Liège la Populaire, sociétés égalemei puissantes, résistent aussi et, à côté des fédérations reconnues, oi constitué avec 12 autres sociétés de Belgique et de France ni fédération de sociétés libres qui compte plus de membres qi n'importe quelle fédération reconnue et qui permet le passa^ d'une société à l'autre avec un minimum de formalités.

On constate des résistances analogues parmi les petites société

A côté du Bond Moy^-on, qui compte à lui seul, à Gand, plus c membres que toutes les mutualités reconnues réunies, se trouvei encore 38 autres mutualités et caisses de fabriques non reconnue groupant 8,280 hommes et 5.687 femmes, sans compter les men bres honoraires '.

On voit combien, malgré le développement rapide que preunei actnellement les mutualités d'assurance contre la maladie recoi nues, elles sont encore loin de suffire à représenter l'enserabie à mouvement mutualiste belge !

Nous ne croyons pas cependant que la proportion s'établiss dans le pays comme elle s'établit à Gand '8,553 mntuellistes recoi nus, 22,74^S libres', loin de là l mais il est indiscutable qu'il exisi encore beaucoup, énormément de sociétés d'assurau'-'e contre maladie en dehors des 1,615 avec 191,200 membres qui se soi fait reconnaître.

1. RapfK>rt SUT radminiâtisdOQ et la situation >Ie$ Aâ'^irt? d'^ la vi de Gau'j peadauc ranaée 1^9». Gamd. l^.V.

Si les grosses et vieilles sociétés mutualistes des villes, créées depuis longtemps et un peu figées dans des statuts et une organisation trop immuables, ne peuvent se plier facilement au prescrit d'une loi encore assez rigoureuse, il n'en est pas de même des centaines de sociétés nouvelles qui se constituent chaque année à l'intervention des hommes d' œuvres, des comités de patronage et des fédérations mutuaLstcs. Celles-ci élaborent des statuts d'après le vœu de la loi et n'ont aucune difficulté à admettre les formalités en vue desquelles elles se sont créées. C'est dans les campagnes surtout que le mouvement mutualiste se développe maintenant : l'énorme majorité des sociétés de secours mutuels qui se constituent est formée dans la partie rurale du pays et dans des bourgs où domine encore le travail agricole. Presque tous les villages ont dès aujourd'hui leur société d'assurance contre la maladie ou tout au moins leur mutualité d'affiliation à la Caisse de retraite. Dans certaines régions agricoles, le mouvement a pris une telle extension que l'on assure qu'il s'y rencontre plus d'assurés contre la maladie que dans des parties analogues de l'Allemagne où l'assurance est obligatoire.

Aucune statistique récente n'existant au sujet des sociétés mutualistes non reconnues, épaisses dans le pays, aucun document ne faisant connaître leur nombre et leur puissance, aucune n'ayant participé à l'exposition de Paris, notre étude devra se limiter aux sociétés reconnues au vœu de la loi du 25 juin 1894.

D'après les dispositions de cette loi, qui constituent une revue de toutes les formes de la mutualité encouragées en Belgique, le gouvernement ne peut refuser la reconnaissance légale aux sociétés mutualistes ayant leur siège en Belgique et qui se conforment aux dispositions de la dite loi, lorsqu'elles sont constituées en vue d'objets appartenant exclusivement k l'ime des quatre catégories suivantes:

L L'assurance aux sociét^iires et aux membres de leur famille, de secours temporaires en cas de maladie, de blessures, d'infirmité, ou en cas de naissance d'un enfant ; la couverture des frais de funérailles, les secours temporaires a la famille des sociétaires décédés, l'affiliation des sociétiiires et des membres de leur famille aux caisses d'épargne, de retraite, ou d'assurance do la Caisse générale d'Epargne et de Retraite sous la garantie de l'Etat.

II. L'assurance aux sociétaires d'une indemnité en cas. soit de

perte ou de maladie du bétail, soit de dommages causés à la récolte par des cas fortuits *.

m. Des facilités à donner aux sociétaires et aux membres de leur famille, mais à l'exclusion de tous autres, par l'accumulation de leurs épargnes, pour l'achat d'objets usuels ou de consommation, d'instruments de travail, d'animaux domestiques ou d'objets destinés à pourvoir à des nécessités temporaires et périodiques, notamment d'engrais ou de semences.

IV. La remise aux sociétaires de prêts ne dépassant pas le chiffre de 300 francs.

Le Gouvernement peut accorder ou refuser, selon les circonstances, la reconnaissance légale aux sociétés poursuivant à la fois plusieurs des objets énumérés ci-dessus, ou ayant pour but la constitution d'un fonds de retraite ou d'assurance sur la vie.

Pour augmenter l'attrait de la personnification civile et engager les sociétés à y recourir, la loi accorde diverses faveurs. Les priucipales d'entre elles sont les suivantes.

Les sociétés reconnues ont la personnification civile, et comme conséquence elles ont seules le droit d'ester en justice, de recevoir des dons, des legs et de posséder un immeuble social ; elles distribuent des secours incessibles et insaisissables ; sont exonérées de certains droits de timbre, d'enregistrement et autres qui eussent été très onéreux pour des sociétés obligées à vivre de publicité ; elles sont assimilées, pour la procédure gratuite, aux sociétés de bienfaisance ; enfin et surtout elles ont, à l'exclusion formelle des sociétés non reconnues, le droit de recevoir des subventions des pouvoirs publics. Le gouvernement, se conformant à sa tactique d'encourager les œuvres sociales qu'il se refuse à créer de toutes pièces, accorde en effet aux sociétés mutualistes de larges subventions : il donne aux sociétés qui se constituent un secours de 125 à 200 fr. pour frais de premier établissement, il accorde des dons d'une trentaine de francs pour les aider à tenir une bonne comptabilité, il fournit des primes d'encoui'agement à l'affiliation des mutucUistes à la Caisse de retraite, plus considérables d'année en année. Enfin les sociétés reconnues ont le droit de participer aux concours périodiques organisés entre sociétés mutualistes et reçoivent gratuitement des exemplaires de leurs statuts.

1. Voir i\ ce sujet le rapport sur l'exposition de la classe 104.

Les encouragements financiers de l'Etat aux mutualités suivent une marclie rapidement ascendante. Les crédits inscrits àceteflfet au budget du Ministère de l'Industrie et du Travail s'élevaient

on 1895 à 66,000 fr.

en 1896 à 80,000 fr.

en 1897 à 101,000 fr.

en 1898 à 267,000 fr.

en 1899 à 700,000 fr.

en 1900 à 1,080,000 fr.

La loi du 10 mai 1900 sur les pensions de vieillesse est venue majorer considérablement le chiffre pour l'année 1901.

Enfin, il existe une décoration pour les mutuellistes dévoués.

En revanche les sociétés reconnues doivent transmettre leurs comptes et répondre aux demandes fréquentes de renseignements qui leur sont adressées parle gouvernement, la Commission permanente des Sociétés de secours mutuels et les Comités de patronage. En outre, elles s'exposeraient à voir prononcer leur dissolution par le tribunal de première instance, si elles venaient à poursuivre un but pour lequel elles ne sont pas reconnues ou si elles se trouvaient dans F impossibilité de satisfaire à leurs obligations.

Cette dernière disposition, dont il n'a probablement jamais été fait usage, effraye encore bien des sociétés par l'arbitraire qu'elle permettrait éventuellement; car quelle est la société mutualiste qu'un pouvoir révolutionnaire ou hostile ne pourrait, à certains moments, considérer comme s'étant écartée du but pour lequel elle a été reconnue, ou comme techniquement insolvable ?

Mais ces résistances se font plus rares ; comme on l'a vu, les profits que les sociétés mutualistes retirent de la reconnaissance légale en décidcmt chaque mois un grand nombre à se faire enregistrer et le mouvement est si puissant, les avantages sont si tentants que maintes et maintes sociétés, même socialistes, se sont déjà décidées à se ranger pamii les mutualités officielles. En 1900, deux des plus puissantes fédérations mutualistes socialistes, celle du Centre et celle du bassin de Charleroi, ont décidé de demander la reconnaissance légale pour leurs caisses de réassurance : or, par là toutes les sociétés dont se compose la fédération sont obligées de recourir préalablement à l'enregistrement légal. Si ces associa-

tions là se décident à demander les subsides et se résignent à accomplir les formalités exigées, on comprend combien plus facilement encore les autres acceptent les charges et les faveurs de la reconnaissance !

Car à côté des avantages que concède PEtat, et qui sont considérables, toutes les provinces de la Belgique et beaucoup de communes rivalisent à qui accordera les subventions les plus considérables et les plus ingénieux encouragements à la prévoyance.

Entre toutes brille la province du Hainaut qui a pris aussi pour tâche de faire connaître à l'exposition de Paris les modes de fonctionnement de la mutualité belge et le développement atteint par elle. Elle a publié à ce sujet un rapport détaillé * qui fournit des renseignements précieux sur cotte forme d'intervention.

Outre les subsides accordés à Taffiliation des mutuellistes à la Caisse de Retraite sous la garantie de l'Etat, matière sur laquelle on aura à revenir, les subsides donnés à la mutualité hennuyère revêtent trois formes spéciales.

Aux sociétés de secours mutuels, la province accorde des frais de premier établissement et ouvre un concours permanent, destiné à récompenser T augmentation du nombre des afj&liés.

Aux caisses de réassurance, fédérations de mutualités qui ont pour but de prolonger la durée des indemnités accordées par les sociétés particulières en cas de blessures ou de maladies, et qui organisent ainsi jusqu'à un certain point l'assurance contre l' in vnlidité, elle alloue 60 o/o au maximum du montant do leurs dépenses *.

Pour les mutualités scolaires enfin, elle intervient dans les frais d'administration, distribue des brochures de propagande et alloue des récompenses honorifiques et des prix aux instituteurs et institutrices qui les organisent.

1. Lp8 imtitutiom de mntxulité et de retraite danJi la pro'dnce de Hainaut pendant la période quinquennale 1895-1900. Frameries. Imprimerie provinciale du Hainaut, 1900.

2. Conseil provincial du Hainaut. Session de 189(5. Discours prononcé par M. R. DD Sart de Boul vnd, gouverneur, sur Li Réissurunce mutualiste^ à l'ouverture de la session ordinaire, le G octobre 1890. — Frameries et Mous Dufrasne-Friart.

La province de Hainaut est récompensée de ses débours considérables par le développement rapide que prend chez elle la mutualité : elle est, et de beaucoup, celle de nos provinces qui compte le plus grand nombre de mutualités et de mutuellistes reconnus ; on 1S99 elle comptait déjà 691 de ces sociétés avec 60,566 membres.

Les communes aussi se sont appliquées à subsidier les mutualités, mais il serait impossible de citer toutes celles qui, de leur propre initiative ou écoutant les circulaires administratives, ont donné sous l'une ou l'autre forme des subventions aux mutualités. Quelques mots cependant doivent être dits au sujet d'un projet intéressant soumis par le Collège échevinalau Conseil communal de Schaerbeek * et tendant à établir dans cette commune Tassurance officielle et générale contre la maladie.

D'après ce projet, un livret de mutuelliste, libéré de 12 cotisations mensuelles de 1 fr. 50, serait remis par l'administration communale à tous ceux qui se marient; le nouvel époux serait ainsi assuré pendant un an à ime société de secours mutuels officielle. L'administration de Schaerbeek espère que, lorsque les époux auront par là appris à connaître les avantages do la mutualité, ils continueront à verser volontairement la cotisation réclamée. En outre, tous les assistés du bureau de bienfaisance entreraient aussi dans la société nouvelle qui aurait de suite un grand nombre de membres.

C'est là un projet d'une application difficile, délicate et qui soulève bien des difficultés, mais qui mérite d'attirer l'attention par sa nouveauté et son désir sincère de développer la prévoyance. S'il pouvait réussir, il serait certainement imité dans bien des communes, car, à peu de frais, il réaliserait une œuvre considérable.

Les subventions en argent ne sont qu'une des causes du développement rapidt» qu'a pris la mutualité en Belgique. L'État et les administrations locales travaillent énergiquement à la propagande. La Commission permanente des sociétés mutualistes,

1. Commune de Schaerbeek. Voryanisation de la bienfaisance publique- — Pni}'<n*itif'n de meHurva préventives onitre la misère, — Tlapport présent/' au Consvil rommunnl au nuni du Collêjçe i)ar M. L. Bkktrànd, échevin des finances. Imprimerie Becquart-Arien, llKJli.

si longtemps et si décisivement présidée par M. le baron 't Kint de Roodenbeke, un savant et un homme de cœur, mutuelliste de la première heure, et le bureau des institutions de prévoyance de l'Office du travail, dirigé avec un enthousiasme et une activité infatigables par son jeune chef, M.Ver Hees, cherchent à se surpasser l'un l'autre dans la propagande pour la mutualité. Des centaines de livres et de brochures ont été édités grâce à leurs soins et s'éditent encore tous les mois, foiu'nissant les armes et les documents nécessaires aux propagandistes de la prévoyance, toujours prêts à donner leur temps et leur personne. Les citer tous serait une œuvre trop considérable : mais il suffira d'indiquer ceux qui ont fait l'objet d'une exposition spéciale, en rappelant que, parmi les autres, il en est plusieurs aussi qui ont largement contribué au développement des œuvres de prévoyance *.

Les provinces ont entamé le même mouvement de propagande : le Hainaut a eu Theureuse idée d'organiser un concours pour la rédaction des manuels mutualistes. Ce concours a donné naissance notamment à un ouvrage des plus intéressants de M^^® du Caju, où on a eu l'heureuse idée de remplacer par des calculs

l.L. Bannecx. Manuel d'enseignement de la prévoyance, Bruxelles 1808.

— Caille-Lucini. Pensions ouvrières. Affiliation à la caisso do retraite. — Sociétés de retraite à l'école: considérations et renseignements pratiques, 1897. — DuBOisDKNUHiKN. De l'organisation technique des sociétés de secours mutuels. — Questions d'assurance. — Quelques expériences au sujet des pseudo-mutualités de retraite. — Caisse de retraite et caisse d'assurance. — Rapport sur les institutions de prévoyance on Bel;j:ique. — Association des AcTDAiBES BKT.OES. Bulletin de l'association des Actuaires belges. —Bulletin de la Prévoyance. — Maria du Caju. De l'éducation de la prévoyance, 1896.

— Le livre de l'épargne et de la prévoyance. - Soyez prévoyant, 1897. — Arithmétique de l'épargne et de la prévoyance, 1S97. — Petit catéchisme des mutualités. — O. Lépreux. Les pseudo-mutualités. — Jules le Moinne Beh.ière. Manuel pratique des sociétés scolaires de retraite : comment on les fonde et comment on les administre. — R. du Sart. Le catéchisme do l'ouvrier mutualiste. — Jos. Vkrcautere. Affiliation des ou\Tiersà laCaisse de Retraite de l'État — Alexandre Flament. Conférence sur la Caisse de retraite. — M. Minkt. Conférence sur l'utilité de l'affiliation à la Caisse de retraite, Bruxelles 1898. — J. Van Nieuwenhove. L'art de se créer des rentes au moyen des caisses de pensions. Grammont, 1898. — Em. Tobback. Manuel pratique des Sociétés mutualistes. — Manuel de Comptabilité à l'usage des mutualités scolaires. — Th. Thèatk. Les sociétés mutualistes, Louvain 2j^97, — J. G. Malhkrbe. Etudes techniques et pratiques sur les mutualités.

— TuMKLAiRE. La Mutualité scolaire. — Divers ouvrages et albums. — A. Langlois. La prévoyance en vue de la vieillesse, etc., etc.

Toutes ces brochures, dont la plupart ont été traduites en flamand, ont été distribuées à des milliers d'exemplaires.

intéressants et pratiques de comptabilité mutualiste, les inutiles petits problèmes de pommes et de poires que l'on donne à résoudre aux élèves des écoles. Ces questions, soigneusement graduées, peuvent être posées aux élèves des diverse^ classes de nos écoles et leur laisser une impression durable pour l'existence.

Dans cette campagne de propagande, on ne peut négliger non plus de signaler les eflforts considérables et souvent fructueux dépensés par les Comités de patronage des maisons ouvrières et des institutions de prévoyance : c'est là leur tâche naturelle, mais quelques-uns de ces comités font plus que leur devoir strict.

A part certains établissements industriels qui rendent obligatoire l'affiliation de leurs ouvriers à leur caisse de fabrique, il n'y a guère que les 50,000 travailleurs de l'administration des chemins de fer, postes et télégraphes, et les 3,600 marins naviguant sous pavillon belge pour lesquels l'assurance contre la maladie soit généralisée. Moyennant une retenue de 3 ou 4 p. c. sur leur salaire, ils sont assurés contre le risque do maladie et d'accident, une retraite leur est assurée s'ils parviennent à la vieillesse et, en cas de mort, leurs proches parents obtiennent certaines indemnités.

Tous les autres ouvriers belges qui désirent échapper aux conséquences de ces fléaux ou y soustraire leur famille doivent être affiliés à une société mutualiste.

Celles-ci sont de tous les types et répondent à toutes les formes du développement sotial.

On rencontre encore plusieurs œuvres de patronage où le patron couvre lui-même tous les frais et toutes les dépenses de la caisse des malades et se réserve naturellement la surveillance et l'administration. Pour prendre à la fois le commerce et l'industrie, la Wallonie et les Flandres, nous citerons trois des principaux établissements qui ont maintenu cette forme réellement généreuse et coûteuse du patronage : les établissements belges de la Vieille Montagne avec leurs 4,062 ouvriers, la filature de lin et de jute, la Lys, de Gand, avec ses 2,600 ouvriers, la maison Delhaize frères et C»« avec ses 2,400 employés et ouvriers.

Plus nombreuses sont les caisses de fabrique où patrons et

ouvriers interviennent pour partie dans les sommes nécessaires au payement des indemnités en cas de maladie. Ces caisses sont de divers types : dans les unes le patron nomme les administrateurs, ailleurs ce sont les ouvriers, plus souvent chacune des parties a ses représentants. Ici l'affiliation est obligatoire, là elle est facultative.

La forme de patronage est encore moins accentuée quand le patron se contente do fournir un local ou un comptable au groupement de ses ouvriers réunis en mutualité. Les ouvriers seuls élisent leurs administrateurs, et il arrive fréquemment aujourd'hui que les élus reçoivent le mandat impératif de rompre le dernier lien de reconnaissance — de vassalité, comme disent les orateurs — qui les unisse à leur patron, et de transporter le siège de la société dans un local neutre, avec une administration indépendante.

Et dans ces associations indépendantes, que de formes encore! Ici on n'accepte dans la société que les ouvriers d'une seule usine, là on admet tous les ouvriers d'un même métier, plus fréquemment encore, dans les innombrables sociétés constituées à la campagne comme dans les mandes et anciennes mutualités des villes, on admet des membres de toutes les industries et de tous les métiers.

Et dans le sens à donner au mot indépendance, que de nuances ! Nombreux sont toujours les mutuellistes qui croient que rien ne contribue plus à la solidité financière d'une mutualité et au recrutement facile des adhérents qu'une belle liste de membres protecteurs, subsidiant largement la caisse, couvrant les déficits éventuels, aidant la société de leurs conseils et de leur influence et offrant à l'occasion des fêtes brillantes ou des drapeaux galonnés d'or.

Sans se mettre à la remorque des membres protecteurs, la plupart des sociétés ne refusent pas les subventions qui leur sont allouées, quelle que soit la source dont elles viennent : autorités locales, nationales ou seulement sociales.

Enfin d'autres sociétés, de moins en moins nombreuses, refusent tout appui qui ressemblerait à une aumône et prétendent rester sur le terrain de la mutualité pure. Mais cette attitude rigide est très difficile à garder lorsque la cueillette de subventions plantureuses est si facile à faire.

La mutualité s'arlrcsse à tous les âges et à tous les sexes.

Les hommes sont depuis longtemps les participants réguliers

de la mutualité, il n'est donc pas étonnant qu'ils y soient en forte majorité.

Moins considérable que celui des hommes, le nombre des femmes affiliées à des sociétés de secours mutuels va sans cesse en augmentant. Non seulement elles entrent en grand nombre dans les innombrables mutualités mixtes, mais encore on voit de divers côtés se constituer des sociétés où les femmes seules se réunissent et où elles occupent toutes les fonctions administratives. M"^® Le Tellier s'est spécialement occupée de l'organisation de ces sociétés dansleHainaut.La constitution demutualités pour femmes fait actuellement l'objet des soins particuliers de l'Union nationale des Fédérations mutualistes neutres de Belgique, de ses organes et de ses congrès.

Même les enfants commencent à être englobés dans les œuvres de mutualité. A la suite de la propagande entamée par le gouverneur du Hainaut, M. le baron Raoul du Sart de Bouland *, un mutuelliste qui a consacré une bonne partie de son activité très grande à l'organisation de la mutualité officielle et qui, appuyé par son conseil provincial, est arrivé dans le Hainaut à des résultats qui font l'admiration de tous les mutuellistes, se sont constituées dans cette province un grand nombre de mutualités scolaires. Le mouvement, inauguré le 6 septembre 1896, a pris une rapide extension : au 1^^ janvier 1900, la seule province du Hainaut comptait déjà 184 de ces sociétés avec 13,500 membres. Quatre d'entre elles ont pour unique objet l'allocation d'indemnités de maladie à leurs affiliés, 163 se bornent à faciliter l'affiliation de leurs membres à la Caisse de retraite sous la garantie de l'Etat, 17 réunissent les deux buts *.

Certains districts scolaires, notamment celui de Tournai, ont une organisation mutualiste déjà assez complète : toutes les écoles communales adoptées et subsidiéesy possèdent une mutualité ou une section mutualiste.

Le mouvement, dirigé pratiquement par deux propagandistes de talent, MM. L. Caille et F. Houben, y a pris une telle extension

1. R. DU Sart ok Bodlând. De la imriicipdtion den enfaniH à Ut mutualité. Louvain-Bruxelles, 19(X). — Trois années de mutualité scolaire dans le Hainaut. Paris, IftiW. — Caillk-Lu .ini. Sociétés de retraite à VEcoU : coiisiclérations et renseignements pratiques, ISOS. — Titmklairk, /^t Mutualité scolaire.

2. IjCS Institutions de Mutualité et de Retraite dans la province du Hainaut pendant la période quinquennale 1895-1900. Frameries. Imprimerie provinciale du Hainaut, 1900.

sociétés mutuelles d*un autre type, les unions professionnelles ou syndicats.

Ceux-ci prennent actuellement une extension considérable en ce sens; de plus en plus, ils abandonnent le caractère exclusif de caisses de résistance pour introduire dans leur sein le principe de secours mutunlistes, qui leur assurent une plus forte fidélité de leurs membres dans les entr^ actes nombreux que présente la lutte sociale la plus active. Certains S3m.dicats adoptent dans ce but l'assurance contre la maladie; ceux-ci préfèrent l'assurance contre les accidents; ceux-là les pensions de vieillesse; d'autres encore l'assurance sur la vie ou l'une de ces nombreuses formes spéciales d'assurance que suggère la vie du métier ; mais la plupart songent d'abord à l'assurance contre le chômage.

A G and, par exemple, l'une des villes du pays où le mouvement syndical est le plus ancien et le plus sérieux, tous les syndicats ont des caisses mutualistes à côté des caisses de résistance et les neuf dixièmes environ des syndiqués sont protégés d'une manière plus ou moins complète contre les conséquences du chômage industriel. La décision du Conseil communal de Gand, déclarant que cette forme d'assurance avait pris en ville une extension suffisante pour être déclarée d'utilité publique et justifier le paiement de subventions de ce chef, a eu pour effet de pousser plusieurs syndicats à créer cette forme d'assurance ou à majorer encore les secours distribués. Déjà l'an passé, année de prospérité industrielle, les syndicats gantois avaient consacré plus de 26,000 francs à cette seule forme d'assurance.

La province de Liège accorde également des subventions à l'assurance contre le chômage ; mais, là, le mouvement syndical, plus exclusivement militant, et d'origine plus récente, ne se porte guère en ce sens.

A Bruxelles, à Anvers et dans divers congrès ouvriers, on a également présenté des motions dans le même sens.

On voit que les mutualités belges couvrent à peu près tous les ]isques qui sont de leur domaine.

Il y avait cependant deux points auxquels les sociétés isolées n'osaient pas et ne pouvaient guère toucher, quoiqu'ils soient d'importance capitale pour la classe ouvrière : c'est l'assui'ance

contre l'invaliclité après épuisement des secours dans la mutualité et la question du passage d'une société dans une autre ; les questions de la « réassurance », de la « mutation » et de la « prise en subsistance » comme on les appelle dans le jargon de la mutualité. Le membre qui quittait une localité pour une autre devait entrer dans une nouvelle mutualité, où on l'obligeait à payer un droit d'entrée et à faire une période de stage plus ou moins longue au cours de laquelle, malgré sa qualité de mutuelliste, il n'était plus défendu contre le danger de maladie. Puis comment les petites mutualités (les mutualités reconnues n'ont guère plus de cent membres en moyenne) pouvaient-elles couvrir le risque de voir deux ou trois, peut-être plus, de leurs membres devenir invalides et absorber à eux seuls pour toujours les cotisations de tous les autres membres V ce serait forcer ceux-ci à la défection, la société à une ruine certaine et l'invalide à la misère. D'un autre côté, une mutualité peut-elle consentir à abandonner un membre au moment même où le besoin devient plus considérable ?

C'est dans le but de parer à ces deux injustices que l'on a constitué les premières fédérations de mutualités. Cette forme d'assurance nouvelle se développe maintenant avec succès. Nous voyons se constituer, dans tous les coins du pays, un vaste réseau de fédérations mutualistes qui rattache entre elles les innombrables sociétés éparses et donne une nouvelle vigueur au mouvement mutualiste. Elle lui procure aussi cette unité qui est indispensable à l'organisation d'un mouvement dm^able.

Le Belge répugne profondément à la création de ces vastes et belles organisations nationales qui font la gloire de l'Angleterre, comme ses mutualités, la Manclu^ster Unit y of OddfcUowat avec ses 700,000 membres ou VAncient Onhr of Foresf ors Siwec 000,000; ou encore ses syndicats centralisés comme V Amalf/amated Socictt/ of Etujhieers avec ses 90,000 membres ou la Durham Mintra Association avec ses 00,000 membres, tous unis pour la couverture d'un risque commun et étendant leurs affiliations dans le pays entier. Il aime à limiter son enthousiasme et son dévouement aux événements et aux choses qu'il peut contrôler effectivement. Mais il accepte parfaitement d'entrer dans de vastes fédérations, pourvu que chaque association garde sa caisse et son autonomie.

Aussi des fédérations de sociétés mutuellistes se constituentelles paitout. Parmi elles, plusieurs des plus importantes du pays ont été représentées à 'Paris et y ont remporté diverses

Car à côté des avantages que concède l'Etat, et qui sont considérables, toutes les provinces de la Belgique et beaucoup de communes rivalisent à qui accordera les subventions les plus considérables et les plus ingénieux encouragements à la prévoyance.

Outre les subsides accordés à Taffiliation des mutuellistes à la Caisse de Retraite sous la garantie de PEtat, matière sur laquelle on aura à revenir, les subsides donnés à la mutualité hennuyère revêtent trois formes spéciales.

Aux sociétés de secours mutuels, la province accorde des frais de premier établissement et ouvre un concoui*s permanent, destiné à récompenser l'augmentation du nombre des affiliés.

Aux caisses de réassurance, fédérations de mutualités qui ont pour but de prolonger la durée des indemnités accordées par les sociétés particulières en cas de blessures ou de maladies, et qui organisent ainsi jusqu'à un certain point l'assurance contre l'invalidité, elle alloue 50 ^jo au maximum du montant de leurs dépenses *.

1. Les insHtiitio)\8 de mutu dite et de retraite dans la pronnce de Haiiiaut pendant la période quinquennale 1895-1900. Frameries. Imprimerie provinciale du Hainaut, 1900.

2. Conseil provincial du Hainaut. Session do 189(). Discours prononcé par M. R. ddSart de Boulvnd, gouverneur, sur Li licmstirance niuhialiste, à Touverture de la session ordinaire, le G octobre 189(1 — Frameries et Mons Dufrasne-Friart.

La province de Hainaut est récompensée de ses débours considérables par le développement rapide que prend chez elle la mutualité : elle est, et de beaucoup, celle de nos provinces qui compte le plus grand nombre de mutualités et de mutuellistes reconnus ; en 1890 elle comptait déjà 691 de ces sociétés avec 60,566 membres.

Les communes aussi se sont appliquées à subsidier les mutualités, mais il serait impossible de citer toutes celles qui, de leur propre initiative ou écoutant les circulaires administratives, ont donné sous l'une ou l'autre forme des subventions aux mutualités. Quelques mots cependant doivent être dits au sujet d'un projet intéressant soumis par le Collège échevinalau Conseil communal de Schaerbeek * et tendant à établir dans cette commune l'assurance officielle et générale contre la maladie.

D'après ce projet, un livret de mutuelliste, libéré de 12 cotisations mensuelles de 1 fr. 50, serait remis parTadministration communale à tous ceux qui se marient; le nouvel époux serait ainsi assuré pendant un an à une société de secours mutuels officielle. L'administration de Schaerbeek espère que, lorsque les époux auront par là appris à connaître les avantages de la mutualité, ils continueront à verser volontairement la cotisation réclamée. f]n outre, tous les assistés du bureau de bienfaisance entreraient aussi dans la société nouvelle qui aurait de suite un grand nombre de membres.

Les subventions en argent ne sont qu'une des causes du développement rapidiî qu'a pris la mutualité en Belgique. L'Etat et les administrations locales travaillent énergiquement à la propagande. La Commission permanente des sociétés mutualistes,

1. Commune de Schaerbeek. Inorganisation de la bienfaisance publique- — Proynsitinn de mesurvs pi évcntives contre la misère. — îîapport présenta au Coii.''('il communal au nom du Collè<j:e i>ar M. L. B^htrand, éclievin des fînance.s. Imprimerie Becquart- Arien, 11*00.

si longtemps et si décisivement présidée par M. le baron 't Klint de Roodenbeke, un savant et un homme de cœur, mutuelliste de la première heure, et le bureau des institutions de prévoyance de l'Office du travail, dirigé avec un enthousiasme et une activité infatigables par son jeune chef, M.Ver Hees, cherchent à se surpasser Tun l'autre dans la propagande pour la mutualité. Des centaines de livres et de brochures ont été édités grâce à leurs soins et s'éditent encore tous les mois, fournissant les armes et les documents nécessaires aux propagandistes de la prévoyance, toujours prêts à donner leur temps et leur personne. Les citer tous serait une œuvre trop considérable : mais il suffira d'indiquer ceux qui ont fait l'objet d'une exposition spéciale, en rappelant que, parmi les autres, il en est plusieurs aussi qui ont largement contribué au développement des œuvres de prévoyance *.

Les provinces ont entamé le même mouvement de propagande : le Hainaut a eu Theureuse idée d'organiser un concours pour la rédaction des manuels mutualistes. Ce concours a donné naissance notamment à un ouvrage des plus intéressants de M^^« du Caju, où on a eu l'heureuse idée de remplacer par des calculs

l.L. Bannedx. Manuel d'enseignement de la prévoyance, Bruxelles 1898.

— Caille-Lucini. Pensions ouvrières. Affiliation à la caisse de retraite. — Sociétés de retraite à Técole: considérations et renseignements pratiques, 1897. — Ddboisdknohien. De l'organisation technique des sociétés de secours mutuels. — Questions d'assurance. — Quelques expériences au siyet des pseudo-mutualités de retraite. — Caisse de retraite et caisse d'assurance. — Rapport sur les institutions de prévoyance en Belgique. — AssocuTiox des Actuaires bet.oes. Bulletin de l'association des Actuaires belges. —Bulletin de la Prévoyance. — Maria du Caju. De l'éducation de la prévoyance, 1896.

— Le livre de l'épargne et de la prévoyance. — Soyez prévoyant, 1897. ~ Arithmétique de l'épargne et de la prévoyance, 1S97. — Petit catéchisme des mutualités. — O. Lépreux. Les pseudo-mutualités. — Jules le Moin.ne Belmère. Manuel pratique des sociétés scolaires de retraite : comment on les fonde et comment on les administre. -— R. du Sart. Le catéchisme de l'ouvrier mutualiste. — Jos. Ver cautère. Affiliation des ouvriers à la Caisse de Retraite de l'État — Alexandre Flament. Conférence sur la Caisse de retraite. — M. Minet. Conférence sur l'utilité de l'affiliation à la Caisse de retraite, Bruxelles 1898. — J. Van Nieuwenhove. L'art de se créer des rentes au moyen des caisses de pensions. Grammont, 1898. — Em. Tobback. Manuel pratique des Sociétés mutualistes. — Manuel de Comptabilité à l'usage des mutualités scolaires. — Th. Théatk. Les sociétés mutualistes, Louvain 1^97. __ j. G. Malherbe. Etudes techniques et pratiques sur les mutualités.

TuMELAiRE. La Mutualité scolaire. — Divers ouvrages et albums. —

A. Laxglois. La prévoyance en vue de la vieillesse, etc., etc.

Toutes ces brochures, dont la plupart ont été traduites en flamand, ont été distribuées à des milliers d'exemplaires.

întéressants et pratiques de comptabilité mutualiste, les inutiles petits problèmes de pommes et de poires que l'on donne à résoudre aux élèves des écoles. Ces questions, soigneusement graduées, peuvent être posées aux élèves des diverseS classes de nos écoles et leur laisser une impression durable pour Texistence.

Dans cette campagne de propagande, on ne peut négliger non plus de signaler les efforts considérables et souvent fructueux dépensés par les Comités de patronage des maisons ouvrières et des institutions de prévoyance : c'est là leur tâche naturelle, mais quelques-uns de ces comités font plus que leur devoir strict.

A part certains établissements industriels qui rendent obligatoire Taffiliation de leurs ouvriers à leur caisse de fabrique, il n'y a guère que les 50,000 travailleurs de l'administration des chemins de fer, postes et télégraphes, et les 3,600 marins naviguant sous pavillon belge pour lesquels l'assurance contre la maladie soit généralisée. Moyennant une retenue de 3 ou 4 p. c. sur leur salaire, ils sont assurés contre le risque de maladie et d'accident, une retraite leur est assurée s'ils parviennent à la vieillesse et, en cas de mort, leurs proches parents obtiennent certaines indemnités.

Tous les autres ouvriers belges qui désirent échapper aux conséquences de ces fléaux ou y soustraire leur famille doivent être affiliés à une société mutualiste.

Celles-ci sont de tous les types et répondent à toutes les formes du développement social.

On rencontre encore plusieurs œuvres de patronage où le patron couvre lui-même tous les frais et toutes les dépenses de la caisse des malades et se réserve natm^ellement la surveillance et l'administration. Pour prendre à la fois le commerce et l'industrie, la Wallonie et les Flandres, nous citerons trois des principaux établissements qui ont maintenu cette forme réellement généreuse et coûteuse du patronage : les établissements belges de la Vieille Montagne avec leurs 4,0G2 ouvriers, la filature de lin et de jute, la Lys, de Gand, avec ses 2,600 ouvriers, la maison Delhaize frères et C»*^ avec ses 2,400 employés et ouvriers.

Plus nombreuses sont les caisses de fabrique où patrons et

Et dans le sens à donner au mot indépendance, que de nuances ! Nombreux sont toujours les mutuellistes qui croient que rien no contribue plus à la solidité financière d'une mutualité et au recrutement facile des adhérents qu'une belle liste de membres protecteurs, subsidiant largement la caisse, couvrant les déficits éventuels, aidant la société de leurs conseils et de leur influence et offrant à l'occasion des fêtes brillantes ou des drapeaux galonnés d'or.

La mutualité s'adresse à tous les âges et à tous les sexes.

Les hommes sont depuis longtemps les participants réguliers

de la mutualité, il n'est donc pas étonnant qu'ils y soient en forte majorité.

Moins considérable que celui des hommes, le nombre des femmes affiliées à des sociétés de secours mutuels va sans cesse en augmentant. Non seulement elles entrent en grand nombre dans les innombrables mutualités mixtes, mais encore on voit de divers côtés se constituer des sociétés où les femmes seules se réunissent et où elles occupent toutes les fonctions administratives. M™® Le Tellier s'est spécialement occupée de l'organisation de ces sociétés dansleHainaut.La constitution de mutualités pour femmes fait actuellement l'objet des soins particuliers de rUnion nationale des Fédc* rations mutualistes neutres de Belgique, de ses organes et de ses congrès.

Même les enfants commencent à être englobés dans les œuvres de mutualité. A la suite de la propagande entamée par le gouverneur du Hainaut, M. le baron Raoul du Sart de Bouland *, un mutuelliste qui a consacré une bonne partie de son activité très grande à l'organisation de la mutualité officielle et qui, appuyé par son conseil provincial, est arrivé dans le Hainaut à des résultats qui font l'admiration de tous les mutuellistes, se sont constituées dans cette province un grand nombre de mutualités scolaires. Le mouvement, inauguré le 6 septembre 1896, a pris une rapide extension : an l^r janvier 1900, la seule province du Hainaut comptait déjà 184 de ces sociétés avec 13,500 membres. Quatre d'entre elles ont pour unique objet l'allocation d'indemnités de maladie à leurs affiliés, 163 se bornent à faciliter l'affiliation de leurs membres à la Caisse de retraite sous la garantie de l'Etat, 17 réunissent les deux buts *.

Le mouvement, dirigé pratiquement par deux propagandistes de talent, MM. L. Caille et F. Houben, y a pris une telle extension

1. R. DU Sart dk 6odla.nd. De la jHirticipation (les enfants ù Ut mutualité. Lou vain -Bruxelles. 19()i). — Trovi années de mutualité scolaire dans l- Hainaut. Paris, 1H98. — Caii.lk-Lu. isi. Sociétés de retraite, à V Ecole : consi dérations et renseig^nements pratiques. MK — Tiimklairk. La Mut uni i té scolaire.

'2. IjCS Institutions de Mutualité et de Retraite dans la province du Hainaut pendant la période quinquennale 1895-1900. Frameries. Imprimerie provinciale du Hainaut, 190().

qu'il a été nécessaire de constituer le 25 octobre 1900 une Fédération de Mutualités scolaires qui possède déjà son organe *.

A côté des Sociétés de secours mutuels spéciales pour les écoliers et pour les femmes, il en est beaucoup d'autres encore qui, constituées pour les hommes, auxquels seuls elles accordent l'indemnité de maladie, admettent également dans leur sein, à cotisations réduites, les épouses et les enfants de leurs membres. Ceux-ci obtiennent généralement les secours médicaux et pharmaceutiques. Ce sont les sociétés familiales, nombreuses dans presque toutes les régions du pays; certaines d'entre elles favorisent les familles nombreuses en stipulant que tout ménage ayant plus de trois ou quatre enfants ne devra plus payer pour l'assurance des derniers.

On trouve maintenant des mutualités dans toutes les classes de la population. La masse des membres appartient à la classe ouvrière, mais beaucoup aussi sont agriculteurs et la proportion de ceux-ci augmente sans cesse. Malheureusement le tableau des professions exercées par les mutuellistes reconnus, en cours de confection, n'a pas encore paru.

Les employés ont mis un zèle tout spécial à profiter des avantages de la reconnaissance légale et plusieurs do leurs sociétés ont pris une grande extension. Comme à presque toutes les expositions, figurait à Paris la société mutualiste reconnue, dite : Association des Voyageurs de Co77wie7'ce, établie à Gand, qui a pour but d'indemniser ses membres en cas d'accident "de voyage et d'accorder des secours temporaires et extraordinaires à ses adhérents dans le besoin. Elle s'occupe en outre activement de la défense des intérêts professionnels des voyageurs de commerce. Avec un millier de membres, elle a 50,000 fr. en caisse. On y a vu aussi la Fraternelle tournaisienne, constituée il y a sept ans à peine et qui a 457 membres et 38,500 fr. d'actif; elle s'occupe de procurer des indemnités en cas de maladie, des allocations lors du décès et des pensions de vieillesse.

A côté de ces deux sociétés d'employés, il en est bien d'autres encore, parmi lesquelles plusieurs réellement puissantes. En général, ce sont même les mutualités d'employés qui ont les plus grosses encaisses ; la situation plus stable et mieux rémunérée de

1. Le Sillon. Organe de la Fédération des Mutualités scolaires. Secrétariat, 9, rue des Moulins, à Tournai. Abonnement, 1 fr. 20. Editeur, De Calonne- Liagre, à Tournai, l""® année, n© 1. Novembre li)0().

leurs membres leur permet de payer plus régulièrement des cotisations plus fortes. Plus que toutes les autres, elles cherchent à constituer les réserves techniques, si justement recommandées par les actuaires.

Du reste, les mutualités se retrouvent parmi le personnel dos diverses administrations publiques, et même dans le commerce, même parmi les professions libérales ; im lion occasionnel, comme le passage à Tarmée, la vie dans un orphelinat, une décoration industrielle ou pour acte de courage donnent lieu souvent à la fondation de mutualités puissamment protégées.

Ainsi constituées sous toutes les formes, dans toutes les professions et pour toutes les régions du pays, les mutualités (iistribuent toutes les formes de secours.

La cotisation des membres effectifs sert généralement à payer les frais médicaux et pharmaceutiques et une indemnité ([uotidienne égale à la cotisation mensuelle; les versements des membres honoraires couvrent les frais généraux et servent, sMls sont nombreux, à accorder diverses autres faveurs et charités; les subventions des pouvoirs publics passent presque entièrement à encourager Fassurance contre les conséquences de la vieillesse. Presque toutes les mutualités trouvent aussi le niojfu de donner une indemnité en cas de décès et quelques-unes accordent des secours à la naissance d'un enfant.

Il n'est même pas rare, parmi les sociétés non reconnues, de voir les mutualités accorder des pensions de retraite ou d'invalidité ou procéder au partage périodique de l'encaisse.

Le montant de tous ces secours et la forme en laquelle ils sont accordés varient naturellement beaucoup de société à société. Le rapport quinquennal de la Commission permanente des sociétés de secours mutuels sur la période 1896-1900 n'a pas encore paru, et depuis 1895 le mouvement mutualiste a fait de tels progrès qu'il n'est plus possible de recourir au rapport précédent * pour indiquer la situation présente.

Les mutualités belges d'assurance contre la maladie entreprennent rarement l'assurance contre le cliômage, risc^ue professionnel dont la couverture paraît ressortir plutôt à l'activité de

1. RapiHjrt sur la Hit nation des sm'irtrs mutualistes pendant les années ÎSUl- ÎH9'J-lhUS-lH94 et JsfK'}, prê.siMité îi M. h» Ministre «lo l'Industrie et du Travail par la Commission permanente di*s Soci^'aés mutualistes. — Bruxelles, E. Guyot 1«97.

sociétés mutuelles d'un autre type, les unions professionnelles ou syndicats.

Ceux-ci prennent actuellement une extension considérable en ce sens; de plus en plus, ils abandonnent le caractère exclusif de caisses de résistance pour introduire dans leur sein le principe de secours mutualistes, qui leur assurent une plus forte fidélité de leurs membres dans les entr' actes nombreux que présente la lutte sociale la plus active. Certains syndicats adoptent dans ce but l'assurance contre la maladie; ceux-ci préfèrent l'assurance contre les accidents; ceux-là les pensions de vieillesse: d'autres encore l'assurance sur la vie ou l'une de ces nombreuses formes spéciales d'assurance que suggère la vie du métier ; mais la plupart songent d'abord à l'assurance contre le chômage.

A Gand, par exemple, l'une des villes du pays où le mouvement syndical est le plus ancien et le plus sérieux, tous les syndicats ont des caisses mutualistes à côté des caisses de résistance et les neuf dixièmes environ des syndiqués sont protégés d'une manière plus ou moins complète contre les conséquences du chômage industriel. La décision du Conseil communal de Gand, déclarant que cette forme d'assurance avait pris en ville une extension suffisante pour être déclarée d'utilité publique et justifier le paiement de subventions de ce chef, a eu pour effet de pousser plusieurs syndicats à créer cette forme d'assurance ou à majorer encore les secours distribués. Déjà l'an passé, année de prospérité industrielle, les syndicats gantois avaient consacré plus de 25,000 francs à cette seule forme d'assurance.

A Bruxelles, à Anvers et dans divers congrès ouvriers, on a également présenté des motions dans le même sens.

On voit que les mutualités belges couvrent à peu près tous les l'isques qui sont de leur domaine.

Il y avait cependant deux points auxquels les sociétés isolées n'osaient pas et ne pouvaient guère toucher, quoiqu'ils soient d'importance capitale pour la classe ouvrière : c'est l'assurance

contre l'invalidité après épuisement des secours dans la mutualité et la question du passage d'une société dans une autre ; les questions de la « réassurance », de la « mutation » et de la « prise en subsistance » comme on les appelle dans le jargon de la mutualité. Le membre qui quittait une localité pour une autre devait entrer dans une nouvelle mutualité, où on l'obligeait à payer un droit d'entrée et à faire une période de stage plus ou moins longue au cours de laquelle, malgré sa qualité de mutuelliste, il n'était plus défendu contre le danger de maladie. Puis comment les petites mutualités (les mutualités reconnues n'ont guère plus de cent membres en moyenne) pouvaient-elles couvrir le risque de voir deux ou trois, peut-être plus, de leurs membres devenir invalides et absorber à eux seuls pour toujours les cotisations de tous les autres membres ? ce serait forcer ceux-ci à la défection, la société à une ruine certaine et l'invalide à la misère. D'un autre côté, une mutualité peut-elle consentir à abandonner un membre au moment même où le besoin devient plus considérable ?

C'est dans le but de parer à ces deux injustices que Ton a constitué les premières fédérations de mutualités. Cette forme d'assurance nouvelle se développe maintenant avec succès. Nous voyons se constituer, dans tous les coins du pays, un vaste réseau de fédérations mutualistes qui rattache entre elles les innombrables sociétés éparses et donne une nouvelle vigueur au mouvement mutualiste. Elle lui procure aussi cette unité qui est indispensable à l'organisation d'un mouvement durable.

Le Belge répugne profondément à la création de ces vastes et belles organisations nationales qui font la gloire de l'Angleterre, comme ses mutualités, la Manchcder Unity of OddfeUows avec ses 700,000 membres ou l 'Ancient Order of Foresters avec ()00,000 ; ou encore ses syndicats centralisés comme V Amalf/amated Society of Engineers avec ses 90,000 membres ou la Durham Miners Association avec ses 60,000 membres, tous unis pour la couverture d'un risque commun et étendant leurs affiliations dans le pays entier. Il aime à limiter son enthousiasme et son dévouement aux événements et aux choses qu'il peut contrôler effectivement. Mais il accepte parfaitement d'entrer dans de vastes fédérations, pourvu que chaque association garde sa caisse et son autonomie.

Aussi des fédérations de sociétés mutuellistes se constituentelles partout. Parmi elles, plusieurs des plus importantes du pays ont été représentées à 'Paris et y ont remporté diverses

récompenses. D'Anvers est venue la Fédération neutre des Sociétés de secours mutuels, qui a pour but d'organiser, entre ses quinze cercles fédérés avec 1,111 membres, un service médical et pharmaceutique, une caisse générale de réassurance, un service de mutations et de prises en subsistance et de former un conseil d'arbitrage et de conciliation pour juger les contestations qui peuvent s'élever au sein des associations affiliées. Dans cette ville, où le mouvement syndical a été longtemps très en retard comparativement au reste du pays, et dans cette fédération, on rencontre encore beaucoup de mutualités professionnelles : celle des Lapidaires, les Oiivriei's de la Bell Téléphone Mamifacturiny Company, les Orfèvres, les Employés de Confections, les Coupeurs tailleurs, etc.

D'une région mi-agricole et mi-industrielle du pays flamand est venue la Ligue dé^nocratique (catholique) des cantons de Orammmit. Constituée dans un but de propagande mutualiste, elle a pour fonction principale de faire connaître les moyens de profiter des lois sociales existantes, d'obtenir les encouragements des pouvoirs publics, de provoquer et de faciliter la constitution de sociétés de prévoyance et de défendre les intérêts moraux et matériels des classes laborieuses.

Elle est parvenue à grouper en un faisceau solide, dans une région très limitée et en quelques années, 7 mutualités de prévoyance contre la maladie, 2 mutualités de sépulture, 12 sociétés contre la perte du bétail^ 17 sociétés d'affiliation à la Caisse de retraite, 11 unions professionnelles et cercles d'agréments, ayanf en tout 6,282 affiliés sur une population totale de 28,000 habitants. La Ligue, non reconnue, est placée sous la présidence de M.Arthur Van der Linden, membre de la Chambre des représentants.

La Fédération mutualiste de Dinant, constituée dans une région presque exclusivement agricole du pays wallon, est la plus ancienne fédération reconnue de la Belgique. Elle en est devenue une des plus puissantes; en l'espace de quatre ans, elle avait groupé autour d'elle 131 associations de secours mutuels de divers types, toutes reconnues, avec 21,293 membres, et il se passe guère de semaine sans qu'on ne fonde encore l'une ou l'autre association dans la région.

De Liège sont venues deux fédérations, l'une chrétienne, l'autre neutre; de Bruxelles une fédération libre.

Mais c'est à Charleroi surtout, grâce aux généreux subsides de

la province et à la propagande ardente organisée de ce côté, que le mouvement fédératif a pris une grande extension. La Fédérationdes Sociétésde secours mutuels duBassin de C7mrZ<^'o/, présidée ' par M. Tumelaire, un des pionniers et organisateurs les plus infatigables de la mutualité, renferme 43 sociétés avec 6,202 membres : elle a pour but d'établir des liens de bonne fraternité entre les sociétés de secours mutuels, de propager par le concours de tous les idées de mutualité, de chercher de commun accord les meilleures règles à établir dans les sociétés et de faire produire à la mutualité tous les résultats désirables. A cet effet, elle a constitué une caisse de réassurance destinée à allouer un franc par jour, pendant 6 ans, aux membres qui, après avoir reçu pendant six mois consécutifs les secours de la société à laquelle ils appartiennent, continuent à se trouver dans une incapacité absolue de travail; elle a formé un conseil de conciliation et d'arbitrage, a entrepris un service de mutation pour les mutuellistes qui changent de commune et a ouvert deux pharmacies populaires?

A côté de la Fédération neutre, présidée par M. Tumelaire, on retrouve, à Paris comme à Charloroi, la Fédération des Mutualités chrétiennes des jyrovhices waUoneSj présidée par M. Jadoul et qui renferme également une Caisse de réassurance ; elle est encore plus nombreuse, comprenant 90 sociétés et 8,000 membres.

Enfin, la reconnaissance légale vient également d'être demandée, pour sa Caisse de réassurance, par la Fédération des Sociétés de secours mutuels socialistes du Bassin de Charleroiy présidée par M. Léonard, membre de la Chambre des représentants qui, dans cette région, a réussi à obtenir successivement une organisation fort complète pour les coopératives, les mutualités et qui entreprend maintenant les syndicats : elle compte 43 sociétés fédérées avec 7,710 membres.

Ailleurs encore ont été tentées d'autres formes d'organisations fédératives. A Namur, par exemple, les présidents des sociétés mutualistes ont formé une Alliance qui répand sur ses membres des avantages presque aussi considérables qu'une fédération : elle renferme 29 mutualités. Constituée en 187G, alors qu'il n'était pas encore question de réunir et grouper les mutualités isolées, sous la présidence d'honneur de M. le chanoine H. Henry, elle s'est occupée successivement de propagande, do payement des droits d'entrée, de secours pharmaceutiques, de retraites

ouvrières, d'assurances contre le décès, de réassurances et de diverses autres matières.

Mais la question de la réassurance et la réglementation du passage des membres d'une société dans Tautre, but matériel que s'assignent la plupart des fédérations de mutualité, ne constituent qu'une partie de leur activité. A côté de ces deux services, elles assurent aux petites sociétés affiliées les avantages des grandes, et leur permettent de créer des institutions et d'obtenir des avantages que chacune d'entre elles eut été impuissante à réaliser.

En outre, les fédérations ont un rôle plus général à remplir : les petites sociétés affiliées trouvent plus facilement à leur disposition du dévouement que du savoir. A ces ignorants de la science de la mutualité, la Fédération enseigne les connaissances indispensables à l'organisation et au bon fonctionnement des sociétés. Elle se charge du travail de propagande générale, elle vérifie et rectifie dans le sens du bien l'organisation des sociétés affiliées, met en rapport les divers procédés de comptabilité et parvient ainsi à faire triompher facilement les principes progressifs contre les eflforts d'un routine qui n'a que trop de tendance à se maintenir dans une société isolée.

Le besoin de ces fédérations se faisait si vivement sentir qu'il n'existe plus guère de région du pays où il ne s'en soit constitué plusieurs: beaucoup ne se sont pas encore fait reconnaître jusqu'ici, car les fédérations reconnues ne peuvent admettre dans leur sein que des sociétés déjà également reconnues.

De même que les sociétés particulières sont reliées entre elles par des fédérations régionales, celles-ci ont pour lien les fédérations nationales. La plus connue de celles-ci est l' Unwn nationale des Fédérations mutualistes neutres de Belgique, qui possède deux puissants moyens d'action sur le monde mutualiste ; son journal bi-mensuel * dans lequel sont insérées gi'atuitement toutes les communications concernant les sociétés affiliées, — et ses Congi'ès annuels *, où depuis 15 ans se discutent toutes les questions qui ont successivement intéressé le monde mutualiste et où nombre de décisions importantes ont été prises.

L'esprit mutualiste belge ne s'est pas cantonné au pays seul;

1. Le Mutuelliste. Journal bi-mensuel. Organe officiel de l'Union nationale des Fédérations mutualistes neutres de Belgique. Rédaction et direction, rue d'Accolay, 6, à Bruxelles.

2. Comptes rendus des Congrès de Mutuellistes tenus sous les auspices de PUnion nationale des Fédérations mutualistes neutres de Belgique.

partout où des Belges se sont trouvés groupés en nombre suffisant, on a bientôt vu se constituer des mutualités qui forment en quelque manière une continuation de la patrie absente. Les Belges habitant Paris ont considéré comme un devoir d'iiospitalité envers leurs compatriotes qui se sont rendus à Texposition sociale, de faire connaître leurs organisations.

Le mépris et l'ignorance des calculs mathématiques sont du reste sévèrement reprochés à tout le mouvement mutualiste belge par le groupe des actuaires. Leur association mène une campagne énergique en faveur de rétablissement des mutualités sur des bases strictement scientifiques. Trois de ses membres, MM. Adan, Lépreux et Bégault, font partie de la Commission permanente des sociétés mutualistes, et y défendent la thèse des actuaires avec la plus louable énergie. M. L. Duboisdenghien se montre, lui aussi, convaincu et ardent dans cette campagne, et ses ouvrages, d(gà nombreux, joignent à une science profonde et à une grande lucidité de raisonnement, un enthousiasme précieux pour la vérité et le bien. Son livre sur l'organisation technique et la comptabilité rationnelle des sociétés de secours mutuels devrait être entre les mains de tous ceux qui s'occupent de mutualiU^s : il indique les méthodes scientifiques pour la constitution du bilan technique des sociétés mutualistes, méthodes si néglig(îes par tant de directeurs de mutualités, même importantes.

M. Duboisdenghien et ses confrères de V Associatio7i des Actuaires helf/es démontrent que Torganisation de toutes ou presque toutes les mutualités belges est vicieuse et repose sur des procédés tout empiriques, et des cotisations manifestement insuffisantes pour couvrir les risques acceptés. En amis éclairés de la mutualité, ils font connaître les dangers que courent, par Tignorance absolue de leur situation financière réelle, im très grand nombre de sociétés, et ils réclament avec instance du gouvernement l'élaboration de tables de risques appropriées aux sociétés belges.

Un Bulletin de la Prévoyance vient d'être créé })Our défendre cette ligne de conduite à la fois scientilique et conforme aux principes do la prévoyance et de la justice. Rien, en eflot, disent les actuaires, n'(ist plus contraire à l'équité que de voir le membre quittant une mutualité obligé de renoncer sans indemnité à

la part du capital qu'il a économisée pendant ses années de jeunesse et de santé et qui revient de droit à la nouvelle société où il entrera vieilli.

Les mutuellistes négligent jusqu^ci un peu les conseils des actuaires, et répondent que, si les insolvabilités techniques sont fréquentes, les insolvabilités réelles sont des plus rares : qu'au reste presque tous les statuts prévoient la possibilité de majorer les cotisations comme de réduire les indemnités et de rétablir ainsi rapidement une situation qui s'obérerait.

Puis pourquoi négliger un des éléments du problème : les désertions des membres ? Qu'on ne vienne pas parler d'injustice : en réalité, la déchéance de tout droit au capital n'est qu'une mesure de prévention nécessaire (et fructueuse) contre l'esprit volage des membres et une garantie contre l'incurie individuelle. Que deviendrait une mutualité où chacun pourrait, au moindre caprice, retirer son avoir : une Vraie Caisse d'épargne individuelle où on aurait fait disparaître le vrai principe mutualiste du dévouement réciproque.

Les calculs des actuaires, dont nul ne songe à contester l'exactitude, sont vrais dans l'hypothèse qu'ils choisissent, mais ils traitent l'homme et les circonstances extérieures comme une constante alors qu'ils sont en continuel devenir. Ils sont vrais pour le temps, pour la profession, pour la région, pour le taux d'intérêt, pour la morbidité, pour la permanence des membres que prévoit l'hypothèse, mais le moindre changement à l'une de ces circonstances vient détruire la foi due à leurs calculs. Ils peuvent être et sont une indication utile, ils ne sont pas une réalité.

Au reste, on n'a pas en Belgique une table de morbidité, et comment veut-on calculer, dans ces circonstances, la chance de maladie de chaque âge ? Il faut attendre au moins que les tables de risques par âge, par profession et par région, à l'élaboration desquelles le gouvernement travaille actuellement, aient paru, et alors il faudra tenir compte des épidémies nouvelles et des progrès constants de l'hygiène, qui fait que les maladies diminuent et que la vie s'allonge. Que les réserves des mutualités soient souvent trop faibles, que l'ignorance technique soit un péril, les mutuellistes l'admettent ; mais que pour être solide une mutualité doive posséder toute la réserve réclamée par les actuaires, la presque unanimité le conteste encore.

Tels sont les arguments des mutuellistes. Us peuvent paraître

excellents à ceux qui, sur les apparences de prospérité du présent, croient pouvoir préjuger la vitalité à venir. Mais les actuaires dénoncent avant tout cette fausse sécurité : ils savent, eux, que les charges futures croîtront sans que les ressources suivent une progression correspondante. Ils seraient en mesure de riposter énergiquement aux raisons invoquées par les mutuellist^s pour se soustraire à l'application des méthodes rationnelles.

Beaucoup des mutualités dont nous venons de parler ont été constituées dans les campagnes, beaucoup sont des fondations très récentes, beaucoup ne parviennent pas encore à obtenir de leurs membres les grosses cotisations indispensables au payement des grosses indemnités, beaucoup fonctionnent par des procédés qui se rapprochent plus des principes de la charité que de la mutualité, beaucoup sont administrées à Rencontre des principes préconisés par les actuaires, beaucoup de critiques de tous genres peuvent être élevées contre elles, mais il est indiscutable que, depuis une dizaine d'années, beaucoup aussi a éi-é réalisé dans la bonne voie de la prévoyance.

Il y a dix ans encore, on citait constamment à nos travailleurs l'ouvrier anglais, prévoyant et intelligent, comme un idéal qu'ils devaient s'efforcer d'imiter, mais sans pouvoir prétendre à l'égaler avant longtemps. Pouvait-on songer ici à verser régulièrement tous les mois un shelling pour la défense de son être contre les malheurs de l'existence ?

Aujourd'hui il est déjà des ouvriers belges qui en font autant. Nous en connaissons des milliers dans les fabriques mêmes, pour lesquels le budget de la prévoyance se décompose chaque semaine plus ou moins comme suit :

pour la mutualité (chef de famille) fr. 0.30

pour les secours pharmaceutiques et médicaux (femme

et trois enfants) . 0.20

pour la caisse do secours de la coopérative 0.02

pour la caisse de réassurance 0.02

pour l'assurance-vie 0.15

pour le syndicat (assurance-chômage, vieillesse, grève; . 0.30

pour la retraite (MO

Soit ir. l.oy

Il en est même qui payent plus.

11 y a dix ans, il n'y avait aucun Belge qui s'imposât des sacrifices pareils poui' la prévoyance ; aujourd'hui il y en a quelques milliers ; dans dix ans, si le mouvement continue à se développer, on les comptera par dizaines de milliers ; dix années de plus de progrès dans la même voie et le Belge, malgré ses bas salaires, sera cité comme modèle aux autres peuples. Mais avec des ouvriers plus intelligents, plus prévoyants, les salaires euxmêmes n'auront-ils pas monté ?

Les Caisses de retraite.

Dans le courant des dix dernières années, le nombre des épargnants et le montant de l'épargne officielle a doublé, presque triplé. Le nombre des sociétés de secours mutuels reconnues a, pendant le même laps de temps et comme nous venons de le voir, décuplé ou à peu près.

C?est là un progrès considérable.

Mais il est laissé complètement au second plan par le développement foudroyant qu'a pris pendant ce temps la Caisse de retraite instituée sous la garantie de l'Etat.

Alors que, avant 1889, le nombre des versements à la Caisse n'avait jamais atteint 5,000 par an, et que celui des affiliations nouvelles restait en dessous de 500, on trouve, en 1899, 627,100 versements et 66,712 affiliations nouvelles. En dix ans, l'importance du mouvement a centuplé !

Presque tous ces livrets nouveaux sont créés au nom de personnes appartenant à la classe des travailleurs manuels. D'après des calculs officiels, cette proportion est de 88 p. c, et elle va sans cesse en augmentant.

On voit immédiatement l'extension prise par le mouvement et l'avenir social important qui lui est réservé.

Sans doute, le nombre de ceux qui touchent des pensions de vieillesse est faible jusqu'ici, et ne dépasse pas 3,616, dont 2,009 femmes. Mais c'est le résultat de la lenteur qu'a mise jadis la Caisse de retraite à prendre son essor et du peu de progrès qu'elle a réalisé pendant ses quarante premières années d'existence.

Sans doute, et malgré tout l'appui des pouvoirs publics, les sommes déposées par intermédiaires à la Caisse de retraite,

c'est-à-dire les versements ouvriers, restent peu importants et ne dépassent guère deux millions de francs, somme versée pour les quatre cinquièmes à capital réservé et pour un cinquième à capital abandonné.

Mais le mouvement est maintenant lancé et il se développe normalement, chaque année davantage.

Le succès remarquable obtenu en ces dernières années par la Caisse de retraite sous la garantie de TEtat tient à deux causes surtout : aux subventions des pouvoirs publics et à la propagande intense qui s'est faite dans le pays.

Conformément au caractère général de la législation belge, le gouvernement avait décidé, il y a quelques années, d'encourager l'affiliation des ouvriers à la Caisse de retraite, au moyen do subventions. A cet effet, les Chambres votent depuis 1891 mi crédit annuel distribué en primes aux sociétés mutualistes reconnues qui facilitent l'affiliation de leurs membres à la Caisse de retraite. Ces primes sont d'environ fr. 60 par franc versé par ou pour les participants.

Ces mutualités étant au début fort peu nombreuses, le subside pouvait être assez restreint. Mais depuis quelques années, depuis 1894 surtout, il va en augmentantrapidement au fur et à mesure que se constituent de nouvelles sociétés mutualistes ayant pour but spécial l'affiliation de leurs membres à la Caisse de retraite, instituée sous la garantie de l'Etat.

Ces subsides de l'Etat se sont successivement élevés pour chacune des années de 1894 à 1898, à

19,987 fr. pour 93,340 fr. versés par 107 mutualités, soit 21,41o/o

29,970 fr. » 113,033 fr. » 147 » soit 2G.51 >

46,000 fr. » 213,146 fr. » 225 » soit 21.68 >

136,185 fr. > 580,276 fr. » 416 :> soit 23.46 >

282,539 fr. > 959,036 fr. » 940 » soit 29.46 »

En 1899 et 1900 ces chiffres ont encore subi des majorations énormes, mais les comptes no sont pas publiés jusqu'ici.

Les versements proviennent non seulement des allocations de l'Etat et des cotisations des intc'rossos, mais aussi des subventions votées par cliacunn des provinces et par un grand nombre de communes. En outre, les membres profectcurs augmentent souvent encore les versements effectués })ar les membres de leurs associations. Tous ces subsides viennent se majorer les uns les

autres, de telle sorte que le versement fait eflPectivement par le mutuelliste ne constitue souvent qu'une portion minime de la somme liquidée finalement à son profit.

Voici, par exemple, comment a pu s'établir, en certains cas, un livret qui venait d'être créé.

Le nouveau participant verse la première année, par exemple fr. 3.00

n reçoit :

a) De sa mutualité de retraite (cotisations des membres honoraires, subsides spéciaux de TEtat

et de la province) 1.00

b) De sa commune (une prime de 26 p. c.) . . . 1.00

c) De la province, comme subside ordinaire (100 ^/o) 6.00 et comme ayant créé un livret 1.00

d) De l'Etat, 60 p. c. de tous les versements opérés (11 fr.) 6.60

et pour création du livret 0.60

Fr. 18.20

L'exemple choisi est naturellement très favorable ; la liquidation de tous ces subsides prend parfois beaucoup de temps et est reportée sur plusieurs exercices, mais voilà une épargne de 3 fr. qui, pour le retraité, acquiert une efficacité de 18 francs. La puissance de la prévoyance est ainsi sextuplée par les pouvoirs publics, et on comprend combien, dans ces conditions extraordinaires de générosité publique, la tâche des propagandistes a été facilitée. Les subventions publiques sont relativement d'autant plus considérables que l'intervention du participant est plus faible : au delà d'un certain import, les faveurs se restreignent et disparaissent même entièrement.

Comme les subventions gouvernementales et provinciales ne s'accordent qu'aux mutualités reconnues entreprenant cette branche d'assurance, le sol de la Belgique n'a pas tardé à se couvrir d'une multitude de sociétés avides de participer aux faveurs si largement octroyées.

Au 1er janvier 1900, il existait déjà 1,287 mutualités reconnues avec 99,850 membres n'ayant que ce but unique, et depuis lors il s'en crée tous les jours trois ou quatre en moyenne. En outre, parmi les 1,615 mutualités d'assurance contre la maladie, avec

191,200 membres, beaucoup s'occupent accessoirement d'affiliation à la Caisse de retraite.

Le désir de faire participer leur personnel aux faveurs administratives a déterminé presque tous les patrons qui s'occupaient jadis d'affilier leurs ouvriers ou employés à la Caisse de retraite ou de les pensionner à former des mutualités ouvrières. Quelquesunes de ces sociétés spéciales font des opérations importantes.

Cest ainsi que la Mutualité des employés de la compagnie du Nord, à Liège, a versé, en 1899, 186,056. fr. ; le personnel de la Société John Cockerill, à Seraing, 169,640 fr. ; la Compagnie générale des Conduites d'eau, à Liège, 41,772 fr., etc.

Diverses catégories d'employés d'administrations publiques et d'institutions diverses ont aussi trouvé les subsides si abondants qu'ils se sont formés en mutualités et versent à la Caisse les sommes consacrées à la pension ; la plus puissante de ces sociétés spéciales est la Caisse de mutualité et de pension des instituteurs des écoles libres et adoptées du Brabant, qui a versé 30,426 francs.

Malgré l'importance qu'elle a prise en ces dernières années, la Caisse générale d'épargne et de retraite est loin d'être le seul institut belge se chargeant de donner des pensions de retraite. Parmi les nombreiix vieillards, il en est infiniment plus de 1,606 qui jouissent de pensions de vieillesse, même en laissant de côté les fonctionnaires du gouvernement, pour lesquels le droit à la pension constitue un des éléments de leur rémunération.

Même parmi les ouvriers, il y a des milliers de pensionnés !

Tout d'abord, il est un grand nombre d'établissements industriels qui possèdent des caisses de pensions.

Les établissements de la société anonyme John Cockerill, la Société anonyme des mines et fonderies de zinc de la Vieille Montagne, les charbonnages de Mariemont et Bascoup, les établissements Iwan Simonis, à Verviers, les Usines Boël, la Société de Marcinelle et Couillet, les Carrières de Quenast et bien d'autres établissements encore possèdent des Caisses de retraite dans lesquelles les industriels interviennent souvent d'une façon fort généreuse.

Chez les autres patrons de la grande industrie, le payement d'une pension aux ouvriers âgés ou infirmes n'est généralement pas

proclamé comme un droit, mais c'est un devoir auquel le patron ne se refuse pas et il n'est probablement aucun des établissements importants de la Belgique où il n'y ait un nombre plus ou moins considérable d'ouvriers à soutenir do ce chef. Dresser une statistique à ce sujet est naturellement impossible, mais il n'est pas douteux qu'il y a en Belgique des milliers de vieux ouvriers qui reçoivent, soit comme droit, soit comme faveur, une pension de vieillesse plus ou moins considérable.

Les coopératives de consommation commencent aussi à proclamer le droit, pour leurs consommateurs réguliers et fidèles, de toucher une pension proportionnée à l'importance de leurs achats. Les pensionnés de co chef sont encore très rares, mais l'idée n'est lancée que depuis peu.

Les syndicats professionnels d'ouvriers organisent aussi parfois des pensions de retraite, mais ces organisations ont rarement atteint jusqu'ici en Belgique une stabilité financière suffisante pour permettre l'échéance effective et le payement régulier des secours promis.Quelques mutualités ont également établi des caisses spéciales de retmite, mais les dispositions législatives et les règlements administratifs encouragent fort peu ce procédé, auquel presque toutes les mutualités préfèrent Taffiliation à la Caisse de retraite.

En ces derniers temps s'était aussi abattue sur la Belgique une nuée de sociétés, mi-financières et mi-prévoyantes, les unes honnêtes, les autres flétries par les tribunaux répressifs,ct dont les procédés techniques ont globalement été critiqués par M. O. Lépreux, dans sa brochure si intéressante sur les pseudo-mutualités.C'étaient des Étoiles du Foyer, des Caisses W Epargne des Retraites, des Banques gé7iérales d* Assurance, des Prévoyants de V Avenir, des Redites mutuelles, des Prévoyances nationales, et d'autres sociétés analogues aux titres sonores, dont la plupart sont dissoutes aujourd'hui. Elles ont profité quelque peu de la propagande faite en faveur des retraites ouvrières par la Caisse générale, mais les défauts de leur organisation n'ont pas tardé à être percés à jour par des mathématiciens savants et consciencieux comme MM.Lepreux etDuboisdenghien. Ce qu'il y avait de bon en elles n'a pas tardé à reprendre le chemin de la vraie mutualité, qui ne crée des avantages particuliers au })rofit d'aucune classe de ses membres. Co qu'il y avait d'artificiel et de faux a péri.

Enfin — last not least — il est près de 200,000 ouvriers belges

pour lesquels l'affiliation à des caisses de retraite est réglementairement obligatoire.

Ce sont :

1<> Les ouvriers mineurs pour lesquels l'affiliation à une caisse de prévoyance est de droit. Dans presque toutes ces caisses, les patrons sont seuls à payer les cotisations. Suivant des règles très variables, ces établissements accordent des pensions à tous les ouvriers et anciens ouvriers mineurs, incapables de travailler par suite d'accident, de maladie et de vieillesse. Leur fonctionnement est tout empirique et aucun lien n'existe entre les recettes et les dépenses. Jusqu'ici aucune n'a encore étd frappée d'insolvabilité complète.

2® Les ouvriers de l'administration des chemins de fer, postes et télégraphes possèdent également une Caisse de retraite et de secours. Moyennant un prélèvement de 3 à 4 ®/o sur les salaires et diverses retenues accessoires, ces ouvriers jouissent, entre autres choses, d'une pension de vieillesse proportionnée à leur traitement et à leurs années de service.

3° Des caisses analogues existent pour les marins naviguant sous pavillon belge, pour les pilotes et autres employés de la marine, ainsi que pour diverses autres catégories d'employés et d'ouvriers de l'État.

4*> Enfin, diverses provinces et communes ont organisé des Caisses de pensions pour leurs ouvriers.

Toutes ces institutions particulières, basées sur des principes philanthropiques et généreux, mais créées avec une ignorance déplorable du principe de Vesx)ôrancc. 7naihrmatique, épouvantent littéralement le groupe des actuaires qui prévoit le plus sombre avenir pour ces œuvres élaborées par des incompétents.

En matière de mutualité contre les maladies, le système de répartition de charges, toujours plus ou moins égales, peut se défendre ; mais ici les pronostics scientifiques sont de nature à émouvoir l'opinion pubUque, parce qu'une insolvabilité profonde peut rester longtemps ignorée et qu'on se trouve en présence de charges longuement différées. Aussi le système do la capitalisation paraît-il s'imposer impérieusement quand on n'a pas à faire à une assurance générale et obligatoire.

M. Duboisdenghien * indique très nettement les réformes à

1. Exposition universelle internatioimlo ilo Paris liXM), groupe XVI, classe 109, Fnstitutiotis de prvvoyance^ par L. Duboisdciiffhien, membre agrégé de rAssociation des actuaires de Belgique. — Bruxelles, Bruylant-Christophe et C^, 1900.

introduire dans ces institutions. « Il faudrait établir un régime basé sur les données de la science, qui prendrait comme fondement l'application du principe de l'espérance mathématique. Les charges et les ressources y seraient fixées rationnellement, de manière à assurer dans chaque cas particulier leur équilibre préalable. Il serait possible de déterminer périodiquement le passif complet de l'institution et d'en contrôler la marche. Rien ne serait plus aisé que le calcul à chaque instant, de la part de chaque affilié, ce qui permettrait la remise de cette part à l'affilié qui quitte l'institution ou la détermination des droits qui y correspondent et dont il ne devrait, en toute justice, jamais être déchu.

* En un mot, ce régime donnerait toute satisfaction aux règles de prévoyance et de justice qui devraient impérieusement dominer les institutions de prévoyance. »

Telle est, ou du moins telle était, à l'ouverture de l'Exposition de Paris, la situation de la Belgique au point de vue de l'assurance contre la vieillesse.

Quelque rapide que fût le progrès, le législateur l'a trouvé encore insuffisant et, depuis lors, les pensions de vieillesse ont pris une nouvelle et considérable extension par la loi du 10 mai 1900. Le subside annuel consacré à cette forme d'assurance a passé, de quelques centaines de raille francs, à la somme de douze millions, et toute l'organisation a pris maintenant un caractère de pérennité qu'elle ne possédait pas, alors qu'elle reposait exclusivement sur une réglementation administrative et l'inscription d'un crédit au budget annuel.

La loi nouvelle comprend deux parties.

Pour les personnes actuellement âgées de moins de 66 ans, on garde le système des primes aux versements ne dépassant pas une certaine somme; mais la prime est définitivement fixée au taux de 60 centimes par franc sur les quinze premiers francs versés, à l'exclusion des versements effectués au moyen des subsides des pouvoirs publics.

Auront droit à ces primes d'encouragement, jusqu'à concurrence d'une pension de 360 francs, tous ceux qui verseront pax

l'intermédiaire d'une société mutualiste, ainsi que toute personne assurée directement dont les impositions ne dépasseront pas une certaine somme. Les versements de l'Etat seront toujours faits à capital abandonné.

Ce système est, en somme, la réglementation définitive du procédé actuellement en vigueur.

Pour les personnes actuellement âgées de plus de 68 ans, se trouvant dans le besoin et exerçant ou ayant exercé la profession d'ouvrier, la loi introduit un système tout nouveau. Au fur et à mesure qu'elles atteindront l'âge de 66 ans, elles jouiront d'une pension de 66 francs.

C'est là le principe de la pension généralisée pour tous les Belges d'un certain âge, sans aucune participation aux frais de l'assurance : c'est la pension gratuite, transitoirement reconnue à tous les citoyens.

Pour les ouvriers âgés de 66 à 68 ans le l^^ janvier 1901, on adopte un système mixte : ceux-ci jouiront de la pension de 66 francs, à condition d'avoir effectué à la Caisse générale de retraite pendant ime période de trois ans au moins des versements s' élevant au moins à 3 francs par an, et formant im total de 18 francs.

La loi prévoit ainsi trois systèmes successifs qui auront à se succéder régulièrement.

De 1901 à 1908, tous les anciens ouvriers se trouvant dans le besoin jouiront d'une pension de 66 francs.

De 1908 à 1911, on ne payera plus de nouvelles pensions que moyennant versement préalable de 18 francs pendant une période de trois ans.

A partir de 1911, les anciens ouvi'iers n'obtiendront plus qu'une pension proportionnée à leurs versements et on verra côte à côte, parmi les vieillards, des gens qui jouiront de pensions de 66 fr. sans versement, des gens pour lesquels l'octroi de la pension de 66 francs a été soumis à la condition de versements et d'autres qui ne pourront jamais obtenir cette pension gratuite.

Les derniers détails de la mise on pratique de cette loi, qui laisse assez bien de place à l'arbitraire administratif, sont actuellement à l'examen ; les aspirants pensionnés se présentent en

grand nombre, mais il est impossible d'indiquer jusqu'ici la manière dont fonctionnera la loi, ni ses conséquences lointaines.

En tout cas, elle augmentera infiniment le nombre des pensionnés puisque — transitoirement, dit la loi — tous les anciens ouvriers qui sont dans le besoin jouiront d'une pension de vieillesse.

Mais cela est la situation du siècle nouveau et non celle qui s'est présentée de 1890 à 1900.

L'Assurance au profit des veuves et des orphelins de retraités.

En dehors des fonctionnaires et de diverses catégories d'ouvriers de l'Etat, la réversibilité des pensions de retraite au profit des veuves et orphelins est chose fort rare parmi les assurés do la classe ouvrière. Le Gouvernement a officiellement chargé l'Administration de la Caisse générale d'épargne et de retraite de mettre à l'étude l'organisation d'un service de rentes de survie, mais le projet n'est pas encore mis à exécution et l'assurance libre ne s'est guère lancée jusqu'ici dans cette voie.

Certaines pensions accordées à leurs consommateurs par des coopératives sont cependant réversibles sur la tête de l'épouse survivante.

L'Assurance sur la vie.

De toutes les formes d'assurance, c'est probablement celle-ci qui a pris le plus d'extension en Belgique, et il n'est guère de forme d'association ouvrière qui n'accorde quelque secours en cas de décès de ses membres. Mutualités d'assurance contre la maladie, syndicats, coopératives, tous ces types d'associations organisent généralement un peu d'assurance sur la vie comme accessoire de leurs buts propres d'activité. Elles connaissent les frais nombreux qu'entraîne la mort, et le besoin pressant où se trouve le ménage lors du décès du père de famille.

Mais les secours accordés sont généralement très réduits : c'est cinq, c'est dix, c'est vingt francs, rarement plus. Les personnes ainsi assurées dans la classe ouvrière se comptent par centaines de milliers, sans qu'il soit possible d'en préciser le nombre.

Des sociétés spéciales se sont aussi constituées en grand nombre,

ayant pour but d'assurer les frais d'enterrement et de service funèbre. Aucune statistique n'existe à ce sujet-ci non plus, mais ces c petites gildes » se comptent par milliers et existent dans toutes les régions du pays : elles assiu'ent souvent des cérémonies funèbres d'une classe supérieure à celle que l'assuré aurait naturellement choisie pour lui et les membres de sa famille. Les cotisations payées dans ces sociétés sont généralement très réduites : deux centimes par semaine, cinq centimes par mois. Presque toutes ces sociétés ont à leur tête des membres protecteurs couvrant une forte partie des dépenses. La plupart ont un caractère religieux.

De vraies mutualités existent aussi, qui organisent cette forme d'assurance sur le pied de sociétés de secours mutuels. A Gand, la Fédération Moyson a constitué, à côté de sa caisse de malades, une société d'assurance sur la vie qui compte à Gand et dans ses faubourgs 12,331 membres. Le montant de ces assurances est généralement faible : c'est une somme de 12 fr. 60 à 100 francs suivant l'âge, payée au décès de l'assuré.

Sur un plan un peu différent se sont constituées aussi quelques mutualités reconnues d'assurance sur là vie, notamment parmi les ouvriers et employés de certains établissements. L'une des plus connues de ces sociétés est la Mutualité reconnue Nord-Belge, formée entre les agents de la Compagnie des chemins de fer du Nord-Belge et qui s'inspire de principes de solidarité plus élevés encore que ne le font en général les mutualités. La cotisation des membres effectifs est proportionnelle au chiffre de leurs appointements, tandis que le montant de l'assurance est le même pour tous, sans aucim égard pour le taux de la cotisation : l'allocation ne varie que d'après la durée de l'affiliation et atteint uniformément 2,600 francs pour les membres affiliés depuis plus de quatre ans. Le nombre des adhérents de cette mutualité était en 1899 de 478 avec un capital de 33,974 fr. 43.

Le commerce des assurances se maintient encore en cette matière-ci. Alors que dans tous les autres domaines : en matière d'épargne, de secours mutuels, d'assurance contre le chômage, de retraite, les institutions mutualistes ou officielles son t parvenues à couvrir le domaine entier de la prévoyance ouvrière et en ont pour ainsi dire fait disparaître les dernières traces d'exploitation privée, il continue à subsister ici une douzaine de sociétés, dont plusieurs hollandaises, qui ont pour but de recueillir en Belgique

des assurances populaires sur la vie. L'organisation de ces assurances est en général fort simple : moyennant ime cotisation variable suivant Tâge et allant de quatre ou cinq centimes par semaine jusqu'à cinquante ou soixante centimes pour les vieillards, on assure aux affiliés une indemnité de 100 francs lors du décès. Ces associations englobent tous les membres des familles, payant chacun une cotisation spéciale. Les enfants au berceau sont même généralement admis ; seulement l'indemnité payée pour eux est réduite à l%y 20 ou 30 francs.

Dans beaucoup de localités, ces assurances ont eu un grand succès et, quoique aucune statistîqne ne soit publiée à ce sujet, il est certain que VUtrecht, les Nederlanden^ le Noord Brabanty V Européenne j V Eendracht, VAnttverpia et diverses autres sociétés ont acquis de ce chefim nombre d'abonnés qui dépasse considérablement l'opinion du public.

Une forte partie des ressources de ces sociétés passent en frais généraux : de recouvrement, de propagande, d'agence, d'envois de fonds, d'enquête, do racolage de membres et de correspondance. La masse d'agents et de sous-agents que ces compagnies sont obligées de s'adjoindre dans chacune des villes où elles opèrent n'est pas toujours composée de l'élite de la population ; les fraudes sont si nombreuses qu'à diverses reprises les pouvoirs publics ont dû faire des enquêtes sur le fonctionnement de ces sociétés qui auraient, à ce qu'affirment des médecins, une action effrayante sur la mortalité infantile.

Aussi s'occupe-t-on activement, de divers côtés, d'exproprier ces sociétés du dernier domaine de la prévoyance qu'elles occupent encore.

D'im côté, le parti ouvrier belge, en son dernier congrès sjmdical, a décidé de créer, sur des bases mutualistes, l'assurance populaire sur la vie et a appointé un Comité chargé de rédiger un projet d'organisation de caisse d'assurance sur la vie. Celleci pourrait compter sur l'énorme puissance de propagande que possèdent ses coopératives, ses syndicats et ses mutualités. Les succès obtenus par la Fédération Moyson de Gand, groupant dans cette seule ville 12,000 assurés sur la vie, permet de se rendre compte du nombre formidable d'assurés qu'on pourrait réunir dans le pays entier.

D'un autre côté, la Caisse générale d'Epargne et de Retraite

vient d'entreprendre ce même mode d'assurance et d'adopter le sous-titre de Caisse d'assurance sur la vie *.

Depuis ime dizaine d'années déjà elle avait organisé l'assurance mixte comme corollaire du mouvement de création des maisons ouvrières, et à la fin de 1899 elle avait de ce chef 10,762 assurés sur la vie pour un capital global de 26,279,791 francs.

La loi du 21 juin 1894 a définitivement fixé les conditions de fonctionnement de cette Caisse d'assurance sur la vie et lui a permis d'étendre ses opérations en dehors du domaine des habitations ouvrières.Le maximum du capital à assurer a été fixé à 6,000 franc»-

Le nombre des assurés reste fort limité jusqu'ici et n'atteignait au début de l'année 1900 que le chiffre de 668. Maisla Caisse, occupée à dresser ses tarifs et à en étudier le fonctionnement, ne s'était livrée jusqu'ici à aucune propagande et n'avait pas encore démontré aux intéressés le profit que les mutualités peuvent tirer de l'article 19 de la loi déclarant que « la Caisse d'assurance peut » exempter de toute visite médicale les membres d'une société de » secours mutuels reconnue s'affiliant globalement en vue d'une » assurance vie entière, et que dans ce cas le minimum de prime » annuelle pourra être abaissé à im franc, sans toutefois que le * capital assuré puisse dépasser la somme de 100 francs. »

Que la propagande commence et que l'affiliation à cette caisse soit encouragée par quelques subsides des pouvoirs publics, et on pourra assister à un développement de la Caisse d'assurance, aussi rapide que celui pris en la dernière décade par la Caisse de retraite.

Comme les autres pays, la Belgique possède aussi des sociétés financières d'assurance sur la vie. Mais leurs opérations, qui prennent un développement assez rapide, s'adressent à une clientèle qui n'est pas composée d'ouvriers. Elles ne rentrent donc pas dans le cadre de cette étude.

Louis Varlez.

1. Caisse générale d'Épar^e ot de Retraite. Caisse d^assurance sur la rie sous la g^arantie do TEtat. Assurance sur la vie. Assurance avec ou sans examen médical préalable. Assurance à primes constantes payables annuellement ou mensuellement. Assurance à prime unique. Tarifs.

Exemples d'application. Bruxelles^ 19CX).

INSTITDTIONS DE PRÉVOYANCE

Exposition nniverselle internationale de Paris 1900.