III. Les organismes d'assurances sur la vie

IV. Les Caisses de retraite, les caisses de rentes de survie.

Toutes ces institutions existent en Belgique; notre pays possède la gamme complète des organismes de prévoyance qui peuvent permettre à l'individu de se garantir contre toutes les éventualités préjudiciables. Mais les différents modes de prévoyance ne sont pas pratiqués chez nous au même degré : alors que Ton y constate un développement considérable de la pratique de l'épargne simple, grâce surtout à l'action puissante d'une institution nationale, la Caisse d'Epargne instituée sous la garantie de l'État, on regrette de ne pouvoir en dire autant des autres modes de prévoyance, quoique cependant, dans ces dernières années, la mutualité ait pris une extension assez remarquable.

L'assurance au décès est peu développée en Belgique, si l'on en excepte celle qui est pratiquée obligatoirement par les fonctionnaires de l'Etat et de certaines administrations publiques. D'assez nombreuses compagnies d'assurances fonctionnent chez nous, mais leurs opérations sont loin d'atteindre l'importance qu'elles ont acquise dans certains pays voisins, où l'assurance sur la vie est pour ainsi dire entrée dans les mœur^; la petite bourgeoise et la classe, populaire, en Belgique, y sont presque réfractaires.

Depuis 1891, une Caisse d'assurance sur la vie a été annexée à la Caisse Générale d'Epargne et de Retraite instituée sous la garantie de l'Etat; ses premières opérations avaient exclusivement pour but de garantir le remboursement des prêts consentis pour l'acquisition de maisons ouvrières; un peu plus de douze mille ouvriers sont assurés dans ces conditions. A partir de 1894, la Caisse d'assurances a généralisé ses opérations sans grand succès. Les débuts sont, dans cette matière, entourés de diffi-

cultes ; il faut néanmoins espérer que le pouvoir éducateur dont la Caisse Générale a fait preuve dans la propagation de l'épargne simple, sera assez puissant pour dissiper les préjugés qui entourent la pratique de l'assurance sur la vie, et parviendra peu à peu à la rendre populaire.

La prévoyance pour la retraite nest pas beaucoup plus pratiquée, en Belgique, que lassurance contre le décès : il faut mettre hors pair l'Etat et les grandes administrations publiques, qui garantissent à leurs fonctionnaires et employés une pension de vieillesse, soit par simple inscription des arrérages de ces pensions aux budgets annuels successifs, soit par l'affiliation forcée à une Caisse spéciale ou à la Caisse de Retraite garantie par l'Etat.

La Caisse de Retraite instituée par l'Etat existe depuis 1850; elle est restée pour ainsi dire ignorée jusqu'en 1888. Ce n'est que depuis cette époque qu'elle fut connue et appréciée du public; ses progrès sont considérables, et une propagande très active s'est organisée en sa faveur; l'affiliation à cette institution modèle s'est fortement accentuée dans ces dernières années, grâce à des subsides importants affectés à cet objet par l'Etat et certaines provinces. Mais on ne peut considérer le mouvement en question que comme le point de départ d'une vaste généralisation de la pratique de la prévoyance pour la vieillesse, sous forme de versements constitutifs de rentes viagères différées, effectués à la Caisse de Retraite. Ce mouvement s'accentuera probablement dans des proportions considérables, par suite de la mise en vigueur de la loi sur les pensions de vieillesse, promulguée le 10 mai IÎX)0.

Alors que l'assurance contre les risques personnels a relativement peu progressé dans notre pays, Vassay^ance des choses, — dénouiinatioii habituellement attribuée k la

prévoyance pratiquée en vue de se garantir contre les dommages causés par la destruction d'objets meubles ou immeubles, — est très généralisée : l'assurance contre l'incendie, lassurance contre les risques maritimes y sont de pratique courante ; de très nombreuses compagnies, la plupart puissamment organisées, permettent au public de se garantir contre ces risques spéciaux. Quelques tentatives ont eu lieu dans ces derniers temps, en faveur de la création d'organismes officiels d assurances contre l'incendie, mais elles ont rencontré peu d'adhésions; on est généralement d'accord pour laisser ce domaine à l'initiative privée, qui d'ailleurs y a fait ses preuves.

Le cadre du présent travail ne comporte pas l'examen des Caisses d'épargne et des mutualités (caisses de secours mutuels, caisses de chômages, etc.), qui feront probablement l'objet de rapports spéciaux. Il en est de même de la Caisse Générale d'Epargne et de Retraite, dont l'Exposition fournira au public des indications très détaillées et très complètes.

Nous nous attacherons, en conséquence, à la description des institutions ressortissant des troisième et quatrième classes ci-dessus mentionnées : les institutions d'assurances sur la vie, les caisses de rentes de survie, les caisses de retraite, et nous insisterons tout particulièrement sur ceux de ces organismes qui ont un caractère officiel, et qui sont d'ailleurs les plus importants.

Au premier rang, nous plaçons les institutions gouvernementales que nous nous proposons d'examiner avec quelque détail, au point de vue des principes généraux qui leur servent de base.

Nous étudierons ensuite plus succinctement les institutions provinciales et communales, et les institutions patronales collectives et privées.

La seconde partie de notre travail sera plutôt documentaire; nous y reproduirons des extraits des statuts des principales institutions, suivis des derniers comptes publiés et de quelques renseignements statistiques.