CAISSE DES VEUVES ET ORPHELINS DE L'ORDRE JUDICIAIRE

A. — Extraits des statuts.

Nous n'avons pu nous procurer les statuts de cette Caisse : l'édition en est épuisée. Ils sont semblables, dans leurs dispositions générales, à ceux de la Caisse du Ministère de la Justice. Nous donnons ci-après des indications de chiffres en ce qui concerne les ressources et les charges, telles qu elles résultent des statuts :

Ressources,

Retenue de 5 p. c. sur tous les traitements.

Id. du premier mois de tous les traitements.

Id. de â p. c. pendant dix ans à raison du mariage et de 1 p. c. pendant

les années suivantes.

Id. de 5 p. c. pour services militaires ou 2 1/2 p. c. pour une période

double.

Id. de 5 p. c. pour services temporaires ou S 1/2 p. c. pour une période

double.

Id. de 2 p. c. sur toutes les pensions.

Id. sur les pensions de veuves égale à la différence entre une annuité de

la pension et le total de la retenue pour le mariage.

Charges.

Pension de la veuve est égale à 16 p. c. du traitement moyen de toute la carrière, plus 1,25 p. c. de ce traitement, sans pouvoir excéder 100 francs par an, à raison de chaque année de contribution au delà de 10.

Si le mari est plus âgé que sa femme, la pension fixée comme il est dit ci-dessus est réduite de 1 p. c. de son montant pour chaque année entière de différence d'âge.

B. — Résumé des derniers comptes publiés (Année 1896).

Recettes

Retenues ordinaires 278.080,72

» extraordinaires .... 105.548,84 Produit des placements .... 121.053,00 Divers 7.546,85

Dépenses

Arrérages des pensions .... 419.161,22

420.244,49 Excédent des recettes sur les dépenses . . . 91.784,92

Bilan au 31 décembre 1896.

ACTIF

Encaisse 15.999,41

Placements (valeur effective) (1) 4.150.518 Intérêts courus et non encaissés . . . 45.927

Mali 2.534.283,59