MINISTRE DE LA JUSTICE

Séance du 3 juillet 1908.

La Chambre comprendra que, si je prends la parole en ce moment, c'est en vertu des obligations impérieuses de ma charge; j'espère que sa bienveillance allégera ma tâche. Mon discours sera d'ailleurs aussi bref que possible .

Je toucherai à trois ordres d'idées. Je répondrai d'abord aux questions posées hier par l'honorable M. Mechelynck. Je préciserai en deuxième lieu l'opinion du Gouvernement sur les points que n'a pas touchés le discours de mon honorable collègue, M. Schollaert, chef du Cabinet. Je terminerai par les explications que la Chambre attend sur les clauses de l'Acte additionnel.

A. — Le projet de reprise n'aura pas de conséquences onéreuses pour la Belgique.

L'honorable M. Mechelynck pense que les divergences de forme existant entre le projet de traité de 1895 et les actes soumis actuellement à vos délibérations pourraient avoir des conséquences onéreuses pour la Belgique.

Les clauses générales du traité sont de droit commun. Par l'article i er , la Belgique reprend et fait siennes les obligations de l'État Indépendant du Congo, telles qu'elles sont détaillées dans l'annexe A, et s'engage à respecter les fondations existantes et les droits acquis légalement à des tiers.

Il n'y a dans cette clause que l'application pure et simple du droit commun. D'après le traité de Bluntschli (art. 53 et 54) :

« La fortune des États qui cessent d'exister passe activement et passivement aux héritiers de ces États. »

« Le passage d'un territoire et d'une population d'une souveraineté à une autre, a dit M. le procureur général près la Cour de cassation de France Beaudoin, dans ses conclusions du 17 février 190?, n'exerce sur les

droits des particuliers ni plus ni moins d'influence que le changement de législation, la promulgation d'une loi nouvelle dans un seul et même État. D'où ce critérium éminemment juridique que les lois françaises ne peuvent avoir leur application en pays annexé toutes les fois qu'elles se trouvent en présence d'un fait accompli ou d'un droit acquis. »

L'honorable M. Mechelynck est d'accord pour admettre que tel est le droit commun, mais il ajoute que puisque telle est la conséquence naturelle et normale de l'annexion, il était inutile d'insérer dans le Traité de cession une clause qui la consacre et qu'en y insérant cette clause inutile on donne à penser que le Traité impose à la Belgique des charges qu'elle n'aurait pas dû supporter, à défaut de stipulation spéciale.

Messieurs, c'est une erreur absolue. Quod abundat, non vitiat. Ainsi l'attribution des terres aux indigènes, aux missions, aux œuvres scientifiques sont des actes qui lient l'annexant même en l'absence de toute stipulation dans le traité.

Cela n'empêche, Messieurs, que des clauses semblables ont été formellement stipulées dans nombre de traités. Je ne vous en citerai que deux particulièrement importants :

i° Le traité de Paris du 2? août 1860, articles 6 et 7, portant cession à la France de Nice et de la Savoie;

2 Le traité de Paris du 10 décembre 1898, entre l'Espagne et les États-Unis, article 8, § I.

La clause de l'article i er consacre — je le répète — l'application du droit commun à l'annexion du Congo, pas davantage.

La clause relative aux fondations se rapporte —

comme il résulte d'une réponse Élite à une question posée à la Commission des XVII par l'honorable M.Vandervelde — aux missions énumérées à l'annexe A, pages 3 à 6. C'est une clause qui se retrouve également dans bon nombre de traités.

Il en résulte que ces fondations restent soumises au décret congolais du 28 novembre 1888 qui donne à l'Etat le droit de retirer la personnalité civile aux fondations dans des conditions déterminées et qui règle pour ce cas la dévolution des biens. La clause ne limite en rien la souveraineté du pouvoir législatif.

L'article 2 cède à l'Etat belge l'actif de l'Etat Indépendant. D'autre part, l'article i er du projet de charte dit que la colonie a une personnalité distincte et que son patrimoine est séparé de celui de la métropole.

N'y a-t-il pas là une antinomie, demande l'honorable M. Mechelynck? Non, Messieurs, il n'y en a aucune. La Belgique reprend leCongoet puis elle l'organise comme elle le veut. Elle peut donc lui attribuer, comme patrimoine propre à la colonie, les mêmes biens qui appartenaient à l'Etat Indépendant du Congo comme Etat. Réserve sera faite des immeubles situés en Belgique qui rentreront dans le patrimoine de l'Etat belge.

L'Etat belge reprend à son service les fonctionnaires avec leur grade et leur traitement. C'est équitable et c'est prudent. Quand l'Etat reprend une ligne de chemin de fer, il en reprend les fonctionnaires avec leur grade et leur traitement, et il ne pourrait faire autrement sans provoquer de justes protestations. Mais, dit-on, ces fonctionnaires ont vécu sous un régime qui n'est pas le vôtre et ne redoutez-vous pas que leur présence soit un obstacle aux réformes? Non, Messieurs,

nous ne redoutons rien de semblable. Ces fonctionnaires, rentrant au service de l'Etat belge, assumeront les mêmes obligations que tous nos fonctionnaires et devront se conformer aux ordres qu'ils recevront.

Enfin, une dernière observation de l'honorable M. Mechelynck portait sur les dépenses intercalaires.

Pourquoi, demande-t-on enfin, les dépenses intercalaires ont-elles été soumises au visa du Ministre des finances et non pas à son approbation comme en 1895 ? Pour, un motif bien simple : l'Etat Indépendant du Congo ne peut plus faire que des dépenses d'administration. Il a paru expédient au Gouvernement belge de demander que son intervention se bornât au visa.

Pourquoi? Parce que le visa permet d'arrêter des mesures qui paraissent préjudiciables ou imprudentes, tandis que l'approbation engage bien plus avant la responsabilité et peut mettre le ministre, qui n'a pas la gestion directe de la colonie, dans une situation très difficile, l'amener peut-être à empêcher une mesure indispensable ou l'obliger à approuver telle autre mesure sans être suffisamment éclairé. En tout cas, un tel régime aurait risqué, à notre avis, de rendre l'administration bien plus malaisée. C'est pourquoi, à notre demande, on s'est borné au visa.

B. — Déclarations du Gouvernement.

Je passe au second point de mon discours.

L'argumentation des adversaires de l'annexion se rapporte à deux ordres principaux : le premier touche aux abus de l'administration congolaise ; le second, aux charges et aux dangers que l'annexion entraînerait pour la Belgique.

(1. La question des abus est sans pertinence.)

Messieurs, dans ce débat, le Gouvernement belge s'est abstenu de discuter la question des abus. J'ai donné des raisons de cette attitude. On a dit que l'Etat Indépendant du Congo passait condamnation. Cela est inexact. Si le Gouvernement belge admet qu'il y a eu des abus au Congo, il n'a jamais admis et n'admet pas que les accusations savamment accumulées contre l'Etat du Congo soient fondées. Il est convaincu, au contraire, qu'elles ont été absolument exagérées. Nous disons simplement que la question des abus est sans pertinence dans ce débat. Si des abus existent ou ont existé, ce n'est pas une raison de ne pas annexer, c'est plutôt une raison d'annexer. Si nous n'avons pas la responsabilité dans l'administration du Congo, s'agissant d'une œuvre de civilisation à laquelle les Belges ont pris la plus large

part, nous sommes moralement obligés de reprendre. La critique par elle-même est stérile; seule l'action vaillante et courageuse est féconde.

(2. La suppression des abus entraînera-t-elle des charges pour la Belgique ?) Mais, disent encore les adversaires de l'annexion, la suppression des abus que nous dénonçons entraînera la ruine des finances de la colonie. Le déficit est inévitable et c'est la Belgique qui le supportera.

Messieurs, nous ne sommes pas de cet avis. Je vais en déduire encore une fois les raisons d'une façon sommaire.

Dans mon discours du 25 avril, j'ai eu l'honneur de vous exposer que le Traité d'annexion ne liait la Belgique à aucun système d'exploitation déterminé; qu'à notre avis le développement normal de la colonie exigeait des modifications au régime économique actuel; j'ai exposé que le système de la régie pour l'exploitation du domaine de l'État n'était pas le seul possible et j'ai indiqué à la Chambre une série de réformes que le Ministre des colonies pourrait introduire, après mûr examen, en vue de développer le travail et le commerce libres. Personne n'a prétendu que ces idées fussent inapplicables; personne n'a tenté d'établir que leur application aurait des conséquences ruineuses.

Il est évident que les réformes ne peuvent s'opérer sans transition et d'un coup et que, sous peine d'entraver le progrès, il faut les accomplir par étapes. Ainsi comprise, la transformation de la politique économique du Congo ne semble pas devoir entraîner les désastres

qu'on imagine. Elle sera, au contraire, c'est notre conviction, une source de grands et utiles progrès.

(a. Les charges ordinaires.) Je parlerai d'abord des charges ordinaires. Je tiens à être très précis.

Jamais le Gouvernement n'a dit que le budget colonial était à l'abri du déficit. Il a dit que rien ne prouvait que le budget colonial serait en déficit ou que ce déficit serait considérable.

A cet égard, plusieurs honorables membres, et en dernier lieu M. Van Marcke, ont apporté des suppositions et des affirmations. Ils n'ont donné aucun argu- * ment précis à l'appui de leur thèse. Ils n'ont pas même effleuré l'argumentation topique présentée sur ce point par M. De Lantsheere dans son discours du 6 mai.

M. Van Marcke n'a pas rencontré non plus celle que j'avais présentée sur le régime légal des finances coloniales. Il n'a pas démontré que le régime de la séparation financière, adopté partout à présent, n'était qu'une fiction.

Il s'est borné à dire que tous les budgets coloniaux s'ouvrent par un subside de la métropole.

Ainsi présentée, cette proposition est inexacte. Il y a des colonies en Afrique dans le bassin conventionnel, dont le budget est en déficit. Cela est exact. 11 y en a d'autres, en Afrique, dont le budget présente des excédents.

Si je voulais faire une démonstration impressionniste, je vous citerais une série de colonies prises un peu partout, dont les finances sont parfaitement florissantes.

Mais je veux faire une démonstration logique. J'écarte

donc les colonies dont la situation n'est pas comparable à celle de l'État Indépendant. Dans le bassin conventionnel, il y a des colonies qui reçoivent des subsides de la métropole ; mais d'autres colonies, dont la situation est comparable à celle de l'Etat Indépendant, ont des budgets équilibrés.

En iqo6, la Nigérie du Sud, avec un budget de dépenses de 26,407,250 francs, de 27,217,925 francs de recettes, a trouvé un boni de 810,675 francs.

La colonie anglaise de la Côte d'Or, la même année, a perçu 16,827,250 francs de recettes contre i5 millions 722, 65o francs de dépenses, laissant un boni de 1 million 104,900 francs.

La colonie de Sierra-Leone a donné 7,626,850 francs de recettes pour 7,141,52s francs de dépenses, laissant un boni de 485, ?25 francs.

Enfin, la Gambie a dépensé 1,422,500 francs et reçu i,635, 750 francs et son boni a été de 2i3,25o francs.

On voit que l'affirmation de M. Van Marcke sur le déficit général des colonies est absolument contraire aux faits officiellement constatés.

L'Angleterre professe le principe que, une fois l'établissement payé, la colonie doit se suffire à elle-même par ses ressources propres et ne doit plus compter sur l'aide de la métropole. Il est exact que l'Uganda, l'Est-Africain britannique et l'Est-Africain allemand sont en déficit; mais, sous le rapport des ressources, ces colonies ne sont pas comparables à l'État Indépendant du Congo.

Il est parfaitement possible que nous ayons à intervenir pour soutenir les finances du Congo. Nous ne contestons pas cela, mais nous affirmons que ces inter-

ventions ne peuvent se produire que sous deux formes : par voie de garantie de la Belgique donnée à un emprunt, ou par voie de subsides remboursables et imputables sur les dépenses extraordinaires.

J'ajoute, en vue de combattre la panique d'idées que peuvent provoquer toutes ces prévisions pessimistes, que le déficit budgétaire n'a pas en soi l'importance qu'on lui prête pour la circonstance. Il y a des pays très prospères, comme la France et l'Allemagne, qui ont été ou qui sont en déficit.

Et je vous citerai un exemple plus topique. 11 y a vingt ans, la République Argentine a traversé une crise financière très grave. Elle est actuellement dans un état de très grande prospérité.

Le déficit, la crise de la dette ont été pour elle des phénomènes qui, malgré leur intense gravité, ont été passagers. Pourquoi? Parce que la République Argentine possède d'immenses richesses naturelles et qu'elle a su en tirer parti.

Or, le Congo n'est pas en déficit.

On craint seulement que le Congo soit en déficit demain à raison des réformes. Mais il possède aussi d'immenses ressources en richesses naturelles; l'assiette de l'impôt y est très étroite encore. Son avenir financier dépend donc de la direction que votre sagesse saura donner à ses affaires, du parti que vous saurez tirer de ses ressources. Et l'on ne voit pas pourquoi une colonie riche, dirigée par un peuple intelligent, serait vouée à la ruine, quand d'autres colonies plus pauvres équilibrent parfaitement leur budget.

On ne paraît pas se rendre exactement compte de la situation réelle du Congo et des ressources qu'il offre.

Je viens de vous montrer que Ja Nigérie du Sud à un boni budgétaire de 810,675 francs. Or le Congo a une superficie douze fois supérieure à celle de la Nigérie du Sud. Il équilibre un budget de 36 millions de francs avec un système d'exploitation tout à fait primitif. Les résultats obtenus jusqu'à présent ne sont rien en comparaison des résultats que donnera la culture raisonnée et méthodique.

On parle sans cesse des sacrifices qu'entraîneront les réformes. Quels sacrifices? On ne réfléchit donc pas. On ne précise pas.

Hier encore, M. Mechelynck disait que beaucoup de coloniaux autorisés affirment que le déficit est certain. Quels coloniaux? Quels sont leurs arguments?

Quel est le système d'exploitation suivi actuellement au Congo ?

C'est le système rudimentaire de la cueillette des produits naturels. On recueille le caoutchouc des forêts. Or, peut-on imaginer qu'un tel système puisse se perpétuer ? Est-ce que l'intérêt patent de la colonie, de la métropole, des populations, du commerce, est-ce que, en un mot, l'intérêt universel n'exige pas qu'on substitue à ce système, dont les résultats doivent nécessairement être médiocres, le système de la culture méthodique ?

Voilà la grande réforme qui facilitera et qui consolidera toutes les autres.

L'impôt sur le travail disparaîtra, les mœurs mêmes des populations se modifieront, la civilisation progrèssera avec l'extension des cultures. Vous imaginez-vous que l'évolution du Congo sera autre que l'évolution des pays civilisés actuels? Supposons que les premières

réformes entraînent des sacrifices, — je l'admets par hypothèse, — n'est-il pas évident qu'ils seront passagers ?

Je vous ai montré, par l'exemple des Antilles et par d'autres cités dans mon discours du 25 avril dernier, que partout les réformes libérales ont engendré presque automatiquement- la richesse et le progrès.

Songez un instant aux ressources immenses de la colonie. Je ne parle pas même des forêts de caoutchouc qui semblent hypnotiser tant de monde ; je parle des moyens de commuùication, de l'abondance des eaux et des terres, des richesses minières qu'elle contient.

Savez-vous qu'il suffit — le chiffre que je vais vous donner va vous paraître extraordinaire, mais il est exact — savez-vous qu'il suffit de mettre en culture régulière et méthodique 12,000 hectares d'arbres à caoutchouc pour produire les 4,^00 tonnes qui forment actuellement l'exportation annuelle moyenne du Congo? Cela est prouvé par les expériences faites en Malaisie. L'arbre hévea planté régulièrement donne annuellement en Malaisie, au bout de dix ans de plantation, 1 kilo de latex; la liane sauvage donne une fois 3o grammes et elle s'épuise. Il existe déjà des plantations à Coquilhatville, dans le Mayumbé, à Kitobola, dans l'Uellé, etc. Dans le dernier Bulletin officiel de l'État Indépendant du Congo se trouve une annexe sur les expériences de plantations et les essais qui ont été faits dans la colonie ; ce travail est du plus haut intérêt. Personne ne semble prendre garde à ces réalités parmi les anti-annexionnistes, ils préfèrent disserter sur des hypothèses. Hier, mon honorable collègue, M. Schollaert, a donné sur ces questions des détails nombreux. Ils paraissaient fasti-

dieux à certains membres de l'extrême gauche. C'est incroyable, mais c'est ainsi. Or, toutes ces choses sont d'une importance capitale. Elles doivent attirer votre attention. Là vérité a toujours ses droits et il faut la connaître, quand on assume la mission de décider. Dans le document dont je vous parle sont relatées des expériences extrêmement curieuses et très encourageantes.

Je ne vous parlerai pas en détail des autres plantations possibles au Congo. Je citerai un fait seulement. On voudrait trouver un genre de travail qui cadre avec les aptitudes de la population indigène, avec ses mœurs, avec ses habitudes. La plantation du palmier élaïs correspond à ce desideratum. Or, le palmier élaïs, après cinq ans de croissance, donne un rendement de 5 francs par an.

Je pourrais multiplier ces exemples. Je veux simplement montrer à la Chambre que nous n'avons pas à tabler seulement, dans nos prévisions, sur la production actuelle de la colonie, qui est rudimentaire, mais qu'il s'agit là d'une terre riche dont la fécondité est pour ainsi dire illimitée.

Remarquons, en outre, que la colonie est outillée et que le premier établissement est terminé.

(b. Les charges extraordinaires.) Ceci m'amène à parler des charges extraordinaires. On nous a dit, et on l'a répété, que le complément de l'outillage de la colonie exigerait un milliard !

On a dénaturé le sens du discours de M. de Smet de Naeyer. Cet argument n'a aucune portée. Personne ne peut dire ce que coûtera dans la suite l'outillage du Congo. Il ne sera jamais terminé pas plus que n'est terminé l'outillage de la Belgique. »

Cet argument, je le répète, n'est pas sérieux.

D'ailleurs, j'ai fait remarquer que l'argent consacrée l'outillage d'un pays n'est pas de l'argent perdu. C'est de l'argent placé. C'est un capital productif qui, à son tour, engendre de nouvelles richesses, par la collaboration du travail. De plus, cet argent ne doit pas être demandé nécessairement à l'État.

Que s'est-il passé au Congo à ce point de vue ? Voici :

Sur un total de 170 millions de capitaux engagés dans des entreprises privées au Congo, chiffre approximatif, mais suffisamment exact :

148,565,000 l'ont été par des particuliers; 1 5, 000,000 par l'État belge, et 6,435,000 par l'État du Congo,

ainsi qu'il ressort des tableaux ci-après (pp. 98-99).

Ce chiffre de 43 millions est sujet à réduction, certaines compagnies apportant une partie de leur capital à des opérations minières, financières ou autres.

Permettez-moi, Messieurs, une simple observation. D'une part, on entend l'extrême gauche dénoncer violemment les bénéfices — d'après elle — énormes et scandaleux réalisés par les capitalistes qui vont au Congo chercher un placement. D'autre part, les socialistes considèrent comme ruineuses les dépenses que ferait l'Etat pour créer des routes, des chemins de fer, établir des industries ou des cultures dans la colonie.

La contradiction est flagrante !

Transports.

Chemin de fer des Cataractes .

— duMayumbe.

— des Grands- Lacs .

— du Katanga . .

Agriculture.

Société des produits du Congo (capital appelé; .

La Luki ....

Agriculture et Plantations Agricole du Mayumbe .

Sucrière et Coloniale .

Urselia

Mayumbienne ....

Mines.

Union minière du Haut- Katanga - ...

Forestière et Minière.

Bas-Congo au Katanga .

Chemin de fer des Grands- Lacs