I. Les titres qui légitiment l'entreprise coloniale

De quel droit s'autorisent les nations de culture avancée pour soumettre à leur domination des sociétés insuffisamment évoluées et encore arrêtées au degré inférieur de la civilisation?

Cette question ne paraît guère avoir préoccupé les nations colonisatrices de l'ancien régime, très généralement inclinées à voir dans la conquête un instrument normal d'enrichissement. Des moralistes complaisants se chargeaient d'ailleurs d'apaiser les scrupules des gou-

( 1 ) On complétera utilement ce simple schéma en consultant la brochure du R. P. Muller, «Principes chrétiens de Colonisation», (Bruxelles, Editions de la Cité Chrétienne, 1927).

La doctrine de la colonisation a été condensée, en ses traits essentiels dans le « Code de Morale Internationale » publié par « l'Union Internationale d'Etudes sociales de Matines », (Paris, Edit. Spes, 1937); cfr. Ch. Il, Section III, « Les rapports entre sociétés politiques inégalement évoluées »> art. 95*122.

vernants à la conscience plus délicate en affirmant la légitime suprématie des peuples chrétiens sur les infidèles, voire même en contestant que les sauvages eussent une âme et pussent être admis au baptême ( 1 ) .

Les nations modernes — c'est un mérite qu'il faut leur reconnaître — ont témoigné d'une conscience plus exigeante et ont senti le besoin de légitimer, devant la morale et le droit, leurs entreprises coloniales (2).

A cette fin, divers titres ont été tour à tour invoqués, que Ton peut répartir en deux groupes : les titres particuliers qui ne se vérifient que dans certains cas bien déterminés d'acquisitions coloniales, et les titres universels qu'on peut invoquer à l'appui de n'importe quelle entreprise coloniale. Examinons la valeur de ces titres.

(1) Il va sans dire — l'héroïque labeur des missionnaires en fait foi — que cette dernière affirmation n'a pas réussi à prévaloir. Les droits des indigènes injustement spoliés et opprimés ont trouvé, dès le début de la colonisation, de courageux défenseurs. Citons parmi les plus célèbres Barthélémy de las Casas et François de Victoria. Ce dernier a jeté dans son « De Indis et Jure bel M » les premiers fondements d'une doctrine vraiment catholique de la colonisation.

(2) Les contempteurs du monde moderne ne veulent voir dans ce souci de moralité qu'une hypocrisie, habile à couvrir d'un voile de vertu i 'indéracinable cupidité humaine. Nous ne partageons point ce pessimisme. La participation croissante des masses aux responsabilités du gouvernement a incontestablement contribué à moraliser les relations internationales.

Macchiavel a pu avoir l'oreille de certains potentats absolus; il n'aura jamais celle des masses, foncièrement éprises de moralité et de justice. C'est la force de l'opinion publique qui a, au cours du XlXme siècle, proscrit le trafic des nègres, exigé l'abolition de l'esclavage, réfréné la passion conquérante de certains gouvernants.

Certes, il arrive encore à la foule crédule et mobile, d'appuyer des guerres injustes et des brigandages coloniaux. Mais les manœuvriers sans scrupules qui la mènent ont besoin, pour la séduire, de colorer leurs desseins égoïstes de nobles et généreux prétextes et il est des crimes auxquels il leur sera toujours impossible de la convier, tant qu'une presse courageuse et indépendante garde la faculté d'exhaler librement sa conscience.

A. Titres particuliers.

1 . L'occupation. Tout groupement social ne constitue pas nécessairement une société politique, capable de procurer à ses membres ce que saint Thomas appelle le « bien complet de la vie humaine ». Ce peut être le cas de ces peuplades ou tribus arriérées, morcelées à l'excès qui vivent dans l'anarchie des rapports sociaux. Sur ces populations, que ne régit aucune autorité politique constituée, l'Etat colonisateur peut établir sa souveraineté à titre de premier occupant. Ce faisant, il ne dépouille pas les autorités locales ou tribales existantes; il se borne à leur superposer sa souveraineté. Ce titre ne saurait être invoqué dans les cas, beaucoup plus fréquents, où la puissance colonisatrice se trouve devant une société déjà organisée.

2. La dépossession d'une autorité souveraine indigène qui ne veut ou ne peut pas remplir ses obligations internationales ou qui est impuissante à faire respecter par ses sujets les préceptes les plus élémentaires du droit des gens.

Un Etat invoquera légitimement ce titre, à la condition expresse qu'il ne porte lui-même aucune responsabilité dans le conflit. Nous doutons fort que toutes les expéditions coloniales trouvent dans ce titre leur justification.

3. La cession contractuelle. Les pionniers de la colonisation moderne se sont efforcés d'obtenir des chefs indigènes l'abandon volontaire de leur souveraineté ou la libre .acceptation d'un bienfaisant protectorat. De soi, la souveraineté peut être validement transférée par un acte de libre disposition du titulaire légitime et ce titre peut fort bien justifier certaines acquisitions coloniales. A l'ordinaire pourtant on prouvera malaisément que des contrats de ce genre remplissent, dans le chef de celui qui y souscrit, toutes les conditions requises pour leur parfaite validité : capacité suffisante, pleine connaissance, libre consentement.