‹ Belgique et CongoChapitre 5 sur 69 · DROIT INTERNATIONAL · texte numérisé non relu

DROIT INTERNATIONAL

A. Origine de T État Indépendant du Congo 9-11

B Obligations contractées par l'adhésion de rÉtat Indépendant du Congo à l'Acte de Berlin de 1885 : 1 . Les territoires africains auxquels s'applique l'Acte de Berlin; 2. L'Acte de Berlin et la Souveraineté sur les territoires ; 3. Obligations contractées par les Puissances signataires ou adhérentes, tant en matière économique qu'en matière civilisatrice;

4. Les garanties de paix : la neutralité, la médiation, l'arbitrage . 13-30

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