‹ Belgique et CongoChapitre 6 sur 69 · La monnaie · texte numérisé non relu

La monnaie

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C. La mise en valeur des terres vacantes : i. Reconnaissance des obligations contractées par l'État Indépendant en matière de concession; 2. Les Puissances reconnaissent et appliquent le système des concessions de terres: 3. Les Puissances ont attribué les terres vacantes à l'État ; 4. Mise en valeur des terres vacantes dans les* diverses colonies; 5. L'Angleterre ne suggère pas la suppression des concessions au Congo; 6. Erreurs sur l'étendue des terres concédées dans l'État Indépendant du Congo; 7. Le système congolais des concessions ne s'oppose pas à la reconnaissance du droit des indigènes sur les terres qu'ils occupent, à l'introduction de la monnaie et à l'interdiction du travail forcé; 8. Le régime foncier du Congo ne s'oppose à aucune des réformes suggérées; 9. Le système congolais des concessions et la liberté du commerce; 10. Aucun obstacle aux réformes 57-73

Conclusions 75

§ 4. — Discours de M. Renkin - 83

A. Le projet de reprise n'aura pas de conséquences onéreuses

pour la Belgique 85-88

B. Déclarations du Gouvernement : 1. La question des

abus est sans pertinence ; 2 La suppression des abus entraînera-t-elle des charges pour la Belgique ; a) Les charges ordinaires ; b) Les charges extraordinaires; 3. Pas de danger international; 4. L'internationalisation du Congo 89-105

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