LES AVANTAGES ET LES INCONVENIENTS DES CARRIERES ADMINISTRATIVES

Plus que tous les autres coloniaux, ceux engagés au service de l'Etat auront le sentiment de collaborer à la grande tâche de civilisation.

Leur carrière se déroulera sous le signe d'une création continue. L'œuvre scientifique se présente immense : le magistrat se livrera

à l'investigation des coutumes indigènes. Le médecin et l'agronome collaboreront à l'élargissement des connaissances sur les maladies tropicales, et sur l'agriculture. Divers organismes encouragent l'investigation scientifique de notre sol africain. L'Institut Royal Colonial Belge, notre académie coloniale met chaque année au concours des questions touchant les divers domaines scientifiques. Le Congrès Colonial Belge s'adressant à une plus large audience traite des problèmes coloniaux du moment. Les médecins possèdent la Société Belge de Médecine Tropicale.

Les avantages matériels de la carrière se multiplient : traitement à première vue important, logement et soins médicaux gratuits, congé rémunéré, pension et indemnité de fin de carrière. Cependant si de tels avantages séduisent nombre de jeunes parce que leur réalisation est immédiate, celui qui songe avec prudence à l'avenir réservé aux jeunes gens engagés dans la carrière coloniale ne peut l'envisager en toute sérénité.

Sans aborder l'examen du statut, dès l'abord, il est évident qu'une inaptitude physique quelconque viendra briser la carrière, et ce n'est pas l'indemnité d'invalidité qui mettra la victime à l'abri du besoin. M. van Iseghem, dans un rapport présenté au Congrès Colonial en 1 926, a étudié les inconvénients majeurs de la carrière au service de l'Etat : l'insécurité et l'instabilité. Pendant son stage, le fonctionnaire se trouve à la merci des caprices d'un supérieur. A tout moment, le Gouverneur Général peut s'il trouve le stagiaire déficient au point de vue moral ou intellectuel, le démettre de ses fonctions. La nomination définitive ne met pas à l'abri de l'arbitraire. Le statut prévoit que le Gouverneur possède la faculté de mettre en disponibilité (statut art. 25) par suite de réorganisation ou de suppression d'emploi -dans l'intérêt du service. La reprise en service d'un titulaire mis ainsi à pied n'est pas prévue. Il est donc possible de mettre indéfiniment en disponibilité un fonctionnaire non frappé d'une peine disciplinaire. Bien que la carrière complète s'étende sur 23 années de service effectif, le Gouverneur peut y mettre fin par simple décision, lorsque le fonctionnaire aura accompli 15 ans de service. Notons aussitôt que la magistrature assise jouit de garanties spéciales. La carrière territoriale a été amputée depuis quelques années des situations auxquelles pouvaient légitimement prétendre les «fin de carrière». La suppression des gouvernements de province ne laisse aux jeunes gens que l'espoir d'atteindre un grade correspondant à celui de colonel dans l'armée. Il fut question un temps de rétablir les gouvernements. La réforme de 1934 n'aborde pas ce problème.

La pension de fin de carrière est calculée sur la base de 1 /60me % par année de service du traitement moyen d'activité, augmentée d'une indemnité de fin de carrière. Pour un traitement de 120.000 francs la pension oscille entre 46.000 et 50.000 francs. La masse des coloniaux n'atteindra pas ce traitement et leur pension paraîtra fort maigre.

Les .économies sur le traitement d'activité sont en général faciles à rassembler. Mais le colonial devra chercher un salaire d'appoint à cette pension pour équilibrer un budget qui peut être obéré par des charges familiales plus lourdes à la fin de la carrière. Dans le domaine de l'enseignement européen on pourrait suggérer le développement des bourses d'études moyennes et supérieures existantes réservées aux enfants des coloniaux.

Le problème de l'insuffisance des pensions et du chômage des fins de carrière trouverait une solution dans l'interpénétration des carrières européennes et coloniales. La mesure pourrait être étendue facilement aux services techniques de la Colonie, tels que travaux publics, douanes, postes. Le séjour au Congo aurait valeur de récompense pour les membres des services correspondants en Belgique. Les membres officiers et sous-officiers de la force publique font carrière sous ce régime. Il existe un projet d'interpénétration de la magistrature coloniale et métropolitaine. Les affaires civiles et commerciales seraient confiées à un cadre de magistrats issus de la magistrature métropolitaine et destinés à y reprendre rang. Les affaires pénales et les affaires indigènes seraient connues en premier ressort par les administrateurs, docteurs en droit et en appel par des magistrats issus du cadre territorial (Ryckmans, « Politique Coloniale »). Un projet est soumis à la commission compétente de la Chambre. Les services des affaires indigènes, le service de l'agriculture ne pourraient jouir de cette institution, mais l'augmentation du taux de la pension les dédommagerait. L'article 33 de la Charte Coloniale prévoit l'interpénétration des carrières en Afrique et en Belgique. Il concerne les termes de service à accomplir dans les cadres de l'Afrique et l'avancement dans la Métropole. Les fonctionnaires et militaires belges, autorisés à accepter des fonctions publiques dans la Colonie avant ou après l'annexion de celle-ci conservent leur ancienneté et leur droit à J'avancewent dans l'administration ou l'arme qu'ils ont temporairement quittée. Les augmentations de traitement et les promotions de grade leur sont conférées au moment où ils les auraient obtenues s'ils étaient restés effectivement au service de la Métropole. Sont assimilés à des fonctions publiques pour l'application du présent paragraphe :

1 ) Les emplois dans les organismes exploitant des services reconnus d'utilité publique par une loi;

2) Les magistrats autorisés à accepter un poste dans la magistrature de la Colonie, conservent leur ancienneté et leurs droits à l'avancement dans la magistrature de la Métropole (loi du 18 mai 1929, art. 1er).

C'est une esquisse de l'idée d'interpénétration.

En général, il n'en est fait aucune application, si ce n'est pour les militaires parce que peu de fonctionnaires en place en Belgique, partent pour l'Afrique de crainte de perdre leur place et il y a une rivalité entre les administrations belges et congolaises;

il subsiste un préjugé contre les anciens coloniaux et une opposition des fonctionnaires métropolitains à la réintégration des fonctionnaires étant allés au Congo.

Le droit d'association n'est garanti au Congo Belge par aucune disposition légale. Les associations professionnelles ne jouissent que d'une simple tolérance. Mais un décret de 1921 a organisé Jes conditions de reconnaissance et d'autorisation des associations des fonctionnaires et agents de la Colonie fondées pour la sauvegarde et le développement de leurs intérêts professionnels. L'association des fonctionnaires et agents de la Colonie (A.F.A.C.) s'est constituée selon les stipulations légales et défend les intérêts de ses membres.