LE COLONAT BLANC EST-IL CONCILIABLE AVEC LES DROITS INDIGENES

L'occupation n'est pas en opposition avec le droit naturel des indigènes; pourtant le colonat blanc soulève deux problèmes qui s'y rattachent

1 ) La question des terres vacantes.

2) La question de la « col ou r bar ».

Pour saisir toute l'importance du problème des terres vacantes, rappelons en quelques mots la législation antérieure.

Le Procureur Général d'Elisabethville développait l'idée que la législation congolaise en vigueur, ou plus exactement l'interprétation donnée constituait un obstacle au colonat blanc.

Cette législation a eu pour base le décret de 1906 traitant des terres vacantes et des terres occupées par les indigènes. Fixant avant tout les droits de ces derniers, il leur reconnaissait la propriété exclusive et par conséquent la libre exploitation des terres d'une étendue triple à celles occupées et cultivées par eux. Ce qui permet la jachère dans ce pays où l'engrais est chose inconnue.

Les autres terres étaient déclarées vacantes et possession d'Etat.

Le nouveau décret de 1920, a été conçu de manière à libérer toute propriété cédée par l'Etat de toute charge immobilière autre que celle fixée dans la convention.

Une stipulation fut cause de tous les déboires, elle disait : « A l'exception des servitudes légales et sous réserve des droits coutumiers indigènes, nulle charge ne frappe la propriété foncière si elle n'est inscrite au certificat d'enregistrement. »

L'application de ce décret et principalement l'interprétation» de ce dernier fut désastreuse.

Le législateur n'a pas tenu compte de ce que le noir est un procédurier dans l'âme, qu'il aime la palabre pour elle-même. Tenant compte de cet état d'esprit, l'indigène, faisant valoir des droits imaginaires entraîne un retard considérable dans l'octroi des concessions.

Toute cette législation fut réformée par le décret de 1934, mais celui-ci fut encore aussi tracassier que les précédents.

Le principe de toutes ces législations bon en lui-même a donné lieu à trop de difficultés, lors de l'application. Si nous ne pouvons jamais frustrer l'indigène, il ne peut être admis, que le droit du blanc, soit tenu à la merci d'une imprévisibel réclamation de droits de la part des indigènes.

Il faut au contraire faciliter l'acquisition des terres et spécialement ne pas imposer à l'Européen des frais* et toutes sortes de difficultés, pour octroyer la concession et même parfois finalement encore refuser celle-ci.

Le décret du 8 mai 1936, a prévu certaines facilités pour la cession d'un territoire de moins de 2 Ha., les conditions en ont été fixées par une ordonnance du gouvernement général du 24 août 1936.

Le décret du 2 janvier 1937, a autorisé les gouvernements ou grands organismes, à faire, avant toute demande précise de concession, les enquêtes nécessaires concernant certains terrains délimités par avance.

Cette nouvelle réglementation évite le retard dans l'octroi des concessions, et permet au colon de connaître avant de quitter l'Europe, les terres à occuper.

Malheureusement, il y aurait lieu d'obtenir une nouvelle réglementation concernant la vacance des terres, pour faciliter une fois pour toutes les cessions de territoires.

Un second problème que soulève l'occupation des colons,, est celui des rapports entre peuple colonisé et peuple colonisateur.

Nous trouvons en ce problème deux théories opposées que nous pouvons résumer comme suit.

1 ) Le peuple colonisateur utilise le peuple colonisé en le laissant à son niveau inférieur le plus longtemps possible.

2) Le peuple colonisateur travaille avec le peuple colonisé de manière à améliorer son bien-être.

Certains pays ont créé une distinction telle entre colonisés et colonisateurs qu'on a intitulé ce régime, le système de la « coiour bar ».

Au Congo, ce problème ne se présente pas du tout sous ce jour, parce que le caractère du Belge est en contradiction même avec l'idée d'une barrière de couleur.

Le Belge ne se fera jamais le copain de l'indigène, mais il ne sera jamais, de par sa nature, aussi distant que certain peuple colonisateur.

Nous nous trouvons dans une ligne de conduite intermédiaire qui, correspondant à la mentalité catholique, semble être la bonne voie à suivre.

En améliorant le sort de l'indigène, en élevant son niveau social, nous arriverons à créer une « aristocratie noire », constituée des indigènes les plus développés, qui seront considérés à leur valeur et qui créeront le lien entre le colonisateur et le colonisé.

Il faut en ceci agir avec prudence, parce qu'un développement trop rapide entraînerait une sorte de caste d'écervelés, d'indigènes imbus d'eux-mêmes, de malheureux qui arrêteraient le développement de la masse indigène sans aucun profit et nous pourrions même dire qu'il y aurait un certain danger car ils pourraient semer parmi leurs anciens compagnons des idées subversives, communisantes, etc.

Ceci nous amène à parler du dernier point.