JUGEMENT DES ARBITRES
« Nous soussignés, Arbitres choisis et établis par MM. les Économes de l'hoirie, d'une part, et par M. du Plan, de l'autre, pour connaître des mésentendus survenus entr'eux au sujet des prétentions formées par M. du Plan à la charge de l'hoirie, déclarons : qu'ayant mûrement examiné toute la suite de cette affaire et les plus menus détails qui pouvaient y avoir rapport et pris en due considération toutes les allégations de part et d'autre, désirant de la terminer à la satisfaction réciproque des parties qui nous en ont instamment requis et nous y ont pleinement autorisés, avons jugé et jugeons :
« i° Que M. du Plan n'a malversé ni pu malverser dans les deniers collectés pour l'hoirie, vu qu'après avoir sollicité et obtenu les collectes, il ne les toucha pas lui-même, mais en commit le soin à des personnes approuvées de MM. les Économes à qui ces personnes nous en paraissent seules comptables, M. du Plan ne pouvant l'être que de l'argent qu'il recevait des collecteurs après les collectes faites ou avec la permission préalable ou avec l'approbation subséquente de MM. les Économes, duquel argent les comptes sont clairs;
« 2° Que ces comptes nous paraissent suffire pour venir à une liquidation des prétentions de M. du Plan et que, vu la nature de sa commission, l'on ne doit point insister sur un compte également exact de ses dépenses ; d'autant moins que l'hoirie n'y trouverait pas le sien, vu que vraisemblablement elles excéderaient le dédommagement qu'il demande ;
3° <t Que par des malheurs que M. du Plan n'a pas prévus, il se trouve dans le cas pour lequel il paraît s'être réservé et devoir naturellement s'être réservé un dédommagement en partant de Suisse pour une entreprise très-digne même de récompense ; mais qu'il n'en demandait d'autre que la satisfaction d'y réussir, résolu de ne rien répéter s'il n'avait pas de succès, et, supposé que contre l'attente de MM. les Économes
il en eût, de se borner même alors, à ne répéter qu'une partie de ce qu'il aurait sacrifié du sien, au service de l'hoirie, quand ses propres besoins l'y réduiraient et qu'il l'aurait mise en état d'y subvenir ;
« 4" Que vu les frais indispensables de ses grands voyages ; les accidents divers qui en sont inséparables; la cherté des pays où il était obligé de séjourner et de solliciter particulièrement pour qui n'en sait pas la langue ; la correspondance dispendieuse qu'il avait à entretenir ; le nombre d'indigents que l'hoirie lui adressait pour qu'il les assistât, comme proscrits ; les fâcheuses maladies dont il a été attaqué de temps en temps, quelquefois chemin faisant et dont quelques-unes lui ont été attirées par les traverses qu'il avait à essuyer relativement à ses fonctions : que vu tant de coûteuses circonstances et d'autres pareilles où il ne se trouvait engagé que par son zèle pour l'hoirie, M. du Plan doit paraître modéré quant à ses déboursements nécessaires lorsqu'il restreint son dédommagement à 1 50 pièces, une année portant l'autre ;
« 5" Que quant au nombre d'années pour lesquelles le service de l'hoirie pouvait l'autoriser à demander du dédommagement, nous pensions, à la vérité, en juillet 1750, qu'elles devaient cesser du moment qu'il lui fut authentiquement notifié qu'il n'avait plus rien à faire ici pour l'hoirie : c'est-àdire en mars 1748, parce que nous prenions pour pure obstination, que dès lors il continuât encore à séjourner dans ce pays ; mais qu'ayant été bien convaincus depuis, qu'il en avait des motifs très-légitimes et qui intéressaient même essentiellement le service de l'hoirie, nous trouvons que M. du Plan serait en droit de demander le même dédommagement annuel depuis avril 1731 jusqu'à présent, si l'état actuel de l'hoirie pouvait le comporter ; bien entendu que ce qu'il a reçu dans cet intervalle de MM. les Économes et caissiers en fût déduit.
« Sur ce pied, le dédommagement pour vingt ans et demi serait 3075 pièces, ce qui, avec la balance du compte pour les actions de Copenhague, dressé par M. Henri Guinand, faisant 222 piè-
ces 3 schellings, monterait à 3297 pièces 3 schellings; de quoi il y aurait à déduire argent reçu de MM. les économes et Caissiers 1364 pièces 16 schellings 4 deniers, de sorte qu'il reviendrait à M. du Plan pour solde, 1932 pièces 6 schellings 8 deniers sterling.
« Mais comme il s'en faut bien que l'hoirie se trouve en possibilité de lui payer une pareille somme ; qu'en l'exigeant M. du Plan détruirait son propre ouvrage, savoir les arrangements que par ses zélés efforts il a mis MM. les Économes en état de faire pour le soutien de l'hoirie, et que d'ailleurs, il leur a donné lieu lui-même de les étendre comme ils ont fait en gardant un si long silence , tant avec eux qu'avec uous sur la nécessité où il était tombé de demander des dédommagements, nous nous attendions bien de la charité aussi désintéressée que zélée qui l'a animé jusques à présent pour l'hoirie, qu'il se porterait de lui-même à ne requérir de ne subvenir à ses besoins qu'autant cela se pourrait sans la déranger; et nous ne nous sommes pas trompés dans cette attente, car sur l'exposition que nous lui avons faite de nos sentiments pour lui et de la situation de l'hoirie, il nous déclare solennellement :
« Que satisfait de la justice que nous rendons à son caractère, à sa fidélité et aux heureux succès de son zèle désintéressé, et de la disposition où nous serions de lui rendre la même justice aussi sur ses demandes, si les fonds et les nécessités de l'hoirie le permettaient; comme par là son honneur est à couvert, ce qui le remet en état de servir l'hoirie utilement ; bien que nous reconnaissions l'équité qu'il y aurait à lui accorder les 150 pièces par an qu'ils a demandées depuis avril 1831 jusqu'à ce jour, en dédommagement de son capital et des intérêts qu'il en retirait et en retirerait encore, s'il ne l'avait volontairement sacrifié à l'hoirie ; il est prêt néanmoins à faire à l'hoirie tous les sacrifices ultérieurs qui sont en son pouvoir : qu'en conséquence, il consent non seulement à se contenter pour tout ce temps de 100 pièces par an, mais à se relâcher encore de 207 pièces du solde qui lui reviendrait sur ce
pied, déduction faite de tout ce qu'il a reçu pendant ce temps des deniers de l'hoirie. Qu'il voudrait de tout son cœur pouvoir se désister aussi des 700 pièces, qui lui demeureront dues selon cette balance, mais qu'il les doit lui-même à d'autres qui les lui ont prêtées pour subsister quand il n'avait plus ni fonds, ni rentes, et qu'il n'y a que l'hoirie pour qui il a consumé son bien, et qui seule en a profité, à qui il puisse redemander de quoi les acquitter ; que c'est à regret qu'il se voit forcé même d'en exiger immédiatement 300 pièces dont le terme est actuellement échu; que pour les autres 400 pièces qu'il doit, il espère que ses créanciers patienteront jusqu'à ce qu'ils puissent les payer successivement dans l'espace de huit ans, moyennant une assignation de 50 pièces par an qu'il nous demande sur M. Pierre Gaussen, pour cet effet, et dès à présent avec oidre, au cas qu'il meure avant que d'avoir achevé de se libérer, que les restants des huit termes soient payés à ses exécuteurs pour le même usage; mais que comme un dédommagement ainsi modifié le mettra seulement en situation de ne pas mourir insolvable, sans qu'il lui reste rien pour vivre, il attend de notre équité et humanité qu'outre ladite assignation nous lui allouerons aussi de quoi subsister honnêtement sur la fin de ses jours. Qu'à cet égard, il se contentera d'une pension de 50 pièces par an, à commencer de ce jour, dans la confiance qu'elle ne saurait nous paraître trop forte et que l'hoirie ne saurait s'en trouver ni lésée, ni dérangée, du moins durant le temps que la bénéficence royale qu'il leur a procurée leur sera continuée.
« Édifiés des sentiments que M. du Plan manifeste par cette déclaration, laquelle il nous a remise écrite et signée de sa main, nous croyons que le même esprit de charité qui lui fait modérer ainsi ses justes demandes, doit de notre part les lui faire accorder, en foi de quoi nous avons signé le présent arbitrage sous l'approbation expresse de Sa Grandeur Mylord, archevêque de Cantorbury, à Londres, ce 20 octobre 1751.
« Signés : L. Schaud; S. Vernon. Approuvé : Cantuar.. »
