LES PROCES INTERDITS
La lettre pontificale formule ensuite une règle dont la sagesse peut assurer la paix de l'aveinir. "Que personne, en cette matière, qui est du ressort de tous les catholiques, ne se permette d'a'ler devant les tribunaux civils et d'engager des procès à "-'inisu et sans l'approbation de son évêque, lequel, en des questions de ce genre, ne décidera rien qu'après s'être consulté avec les autres prélats qui y sont p'us particulièrement intéressés".
Mais, dira-t-on, plus de procès possib e entre oatho-
liques, pour des fins scolaires, sans la permission des évoques ! Lorsqu'en J'espèoe, il deviendra nécessaire d'intenter une action à un catholique, faudra-t-il chaque fois, mobiliser l'épiscopat du pays ou de la province?
Dieu veuille que la matière à procès fasse à jamais défaut parmi jss catholiques! . . Mais, le cas échéant, il aéra licite «de défendre devant les tribunaux les intérêts scolaires menacés. Ces intérêts peuvent être classés en deux catégories : les uns, d'ordre général et atteignant tous les catholiques; 'es autres, d'ordre particulier et I>ouvant ne concerner qu'une municipalité. De plus, les premiers doivent être en rapport étroit avec -'objet de la lettre du Pape; les seconds y sont étrangers. Il est interdit d'aller devant les tribunaux civils sans la permiss'ion des évêques dans les causes qui relèvent du premier groupe; nulle défense d'engager immédiatement un procès dans les causes du second groupe.
En effet, n'oub ions pas que la lettre pontificale a pour objet les difficutés scolaires issues du règlement 17, et qu'elle veut y porter un remède en interdisant à l'avenir les poursuites capables d'entraver le fonctionnement des écoles bilingues séparées Donc, ce qui est visé, ce sont les procès* intentés par des catholiques devant les tribunaux civils pour gêner les commissions scolaires et les jeter avec leurs officiers dans le rouage légal, pour les y faire broyer. L»e Père commun veut la paix, mais une paix faite de justice et de charité, entre tous sies enfants. Il n'aime pas qu'Ismaël s'amuse à lancer des flèches contre son frère. S' efforçant donc de prévenir un état de choses qui a *u de fâcheuses conséquences dans la passé, la parole du Pape ne peut être retournée en un instrument d'iniquité: e'ie ne peut favoriser de mauvais catholiques qui tenteraient d'en abuser. Si un
incendiaire fait brûler une école, si un instituteur manque à ses engagements, si un contribuable refuse de payer ses taxes, ils peuvent être traduits en justice sans Tautorisation préalable de répiscopat. Les causes en recouvrement d'impôts, en réparation de dommages, et toutes autres similaires, devront être traitées à l'avenir comme par le passé. De ce chef, une commission scolaire séparée, un citoyen pourront intenter des poursuites contre un catholique devant un juge .aïque sians contrevenir à la règle pontificale. Sur ce point rien n'est donc changé.
Mais, si un fidèlB est tenté d'attaquer îles écoles séparées pour cause d'inobservance du règlement 17, c'est alors qu'il doit se munir de l'approbation explicite de son évêque, lequel est tenu de consu ter les autres prélats plus particulièreanent intéressés: c'est-à-idire, non pas tous les évêques du pays, qui peuvent n'avoir qu'un intérêt lointain dans l'espèce, mais tous ses collègues, qui se trouveoit dans les mêmes conditions, qui sont soumis à une même juridiction civile et, dans le cas, tous les évêques de l'Ontario.
