Bentham, Org. jud
lomnie; la sûreté de l’accusateur dépendrait done de la sincérité de son accusation, car il faut bien reconnaître
qu'il est impossible d'accepter des informations abso-
lument secrètes, si l’on ne veut ressusciter les horreurs
du gouvernement de Venise et de l’Inquisition.
Cependant, même en permettant à l’accusateur de rester inconnu, il est certain que ce rôle ne sera pas souvent recherché; la flétrissure que l'opinion publique attache au nom de celui qui se fait le délateur de ses semblables est un motif suffisant pour paralyser une aide qui pourrait être précieuse pour le maintien de l’ordre.
Mais de bonnes lois, dit Bentham avec un optimisme et une simplicité extrêmes, suffiront pour amener dans les mœurs un changement désirable, et pour montrer qu’il est de l'intérêt commun de dénoncer les coupables afin de préserver les innocents.
Et enfin chacun finira par comprendre que s’abss
tenir de dénoncer un coupable, lorsqu'on le connaît,
c'est se rendre solidaire du crime qu’on lui reproche.
et de ceux que dans l'avenir, il ne manquera pas de commettre. is |
En face de l’accusateur, l'institution d’un défenseur n’est pas moins utile que naturelle. La poursuite et la condamnation remarquait Bentham étaient autrefois le seul souci de la justice. Même en France, où la douceur des mœurs n’était point une légende, il existait
toujours contre tout accusé une présômption de culpa-
LE
DRM
bilité et l’acquittement d’un prévenu était toujours considéré comme «une défaite pour les juges ».?
L’aëcumulation des fractions de preuves, le secret, la torture infligée pour obtenir par la souffrance ou par la lassitude morale des aveux d'un individu parfois innocent avaient troublé l'opinion publique.
Il faut donc, pour éviter des abus « placer à côté du magistrat qui poursuit le crime celui qui veille au sort de l'innocence, et ne donner à l’accusateur aucun avantage que ne partage également le défenseur ».?
Entre l'accusateur et le défenseur, le juge décidera.
Il rendra la justice publiquement, avec une certaine pompe, dans un cadre qui, pour frapper l'imagination, ne doit avoir rien de familier. Il devra motiver ses jugements, indiquer la peine applicable au délit, ainsi que les circonstances aggravantes ou atténuantes qui l’accompagnent.
« Ces règles sont faites pour servir au Juge de guide et
de frein; de guide à son jugement, de frein à ses affec-
tions. »3 \
Après que l'affaire a été appréciée par un juge, il faut qu'elle puisse être soumise à une juridiction d'appel qui aura pour mission de réformer les décisions injus-
tes ou erronées.
