CODIFICATION ET PROMULGATION DES LOIS

Malgré la déception que lui avaient réservé ses travaux sur le Panoptique, Bentham aurait voulu avoir, à la fin de sa vie, la suprême consolation d’être utile à un peuple disposé à recueillir le fruit de plusieurs années de labeur. L'influence de ses écrits était plus grande sur le continent qu’en Angleterre; mal compris dans son pays, Bentham s’adressa aux nations étrangères, et leur proposa la rédaction d’un code dont il démontrait la nécessité.

Les Etats-Unis après une réflexion de quelques années lui adressèrent une réponse quelque peu décourageante; en Russie, malgré l'appui que lui

avait assuré l’empereur, Bentham vit son projet

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repoussé par les commissions hostiles qui avaient été chargées de l’examiner.

Il comprenait la nécessité de la rédaction d’un code intégral, parce qu’il était toujours guidé par le souci du plus grand bonheur du plus grand nombre, et qu'il avait senti, en Angleterre, mieux encore que chez toute autre nation, les dangers de la législation alors en vigueur qui donnait lieu à beaucoup d’abus et qui laissait place à toutes les incertitudes.

L’Angleterre ne possédait pas de lois; pour trouver la solution qu'il fallait donner à une affaire, on consultait lés décisions qui avaient été rendues dans des cas semblables; pour réporidre au présent, et fixer l’avenir, on interrogeait le passé.

La loi, ou plutôt ce qui en tenait lieu, comprenait deux éléments inégaux, l’un, appelé loi commune, et qui était plutôt ce que Bentham désignait sous cette périphrase caractéristique : «une jurisprudence fondée sur quelque base plus conjecturale que connue, »;l’autre, composée de statuts votés par le Parlement.

La loi commune n’est pas une loi écrite; les juges prétendent, dit-on que c'est tout de même une loi, dont ils sont les interprètes, et qu'ils extraient des décisions antérieurement rendues dans des cas analogues, ce qui exprime bien que l’on plonge dans l'arbitraire le plus pur, puisque, si l’on remontait à la première décision, on ne trouverait rien au-delà.

La loi commune n’existe pas, c’est là son plus grave