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Archives Nationales. D IV1’ i3. 25o

Paris, depuis la barrière de la Râpée au bord de la rivière de Seine, jusqu'à la barrière de Picpus, sont réunis de droit à la Municipalité de Conflans et Charenton le Pont; ils seront distraits de la paroisse Sainte-Marguerite du faubourg Saint-Antoine, et dépendront désormais de la paroisse Saint-Pierre de Conflans.

Il ne peut arriver, disait le pétitionnaire, que les habitants de La Râpée, du Petit Bercy, du Ponceau, de la Grande Pinte de la Vallée de Fécamp, ne soient d'aucune municipalité et demeurent privés des droits qui appartiennent aux citoyens actifs. La commune de Conflans serait heureuse de les recevoir dans son sein, ce qui constituerait une municipalité de 3.ooo âmes, groupées autour d’une église paroissiale située au centre du Pays.

il est plus intéressant, ajoutait M. Masson, de fortifier les municipalités que de les diviser ; les charges locales en deviennent moins onéreuses, et les communications plus faciles et plus immédiates h

De leur côté, les citoyens convoités par la Commune de Conflans, désirant rester indépendants et administrer euxmêmes leurs propres affaires, adressèrent, le 28 août 1790, une longue pétition à l’Assemblée Nationale Constituante, sollicitant d’elle l’autorisation de se constituer en corps de citoyens actifs, et de former une municipalité chargée de faire le rôle des impositions et de nommer les juges municipaux, civils et criminels, de paix et de commerce. Ils demandaient aussi l’érection en paroisse de la chapelle de la rue de Bercy, la création d’une garde nationale, et enfin l’autorisation, pour la future municipalité, de jouir de tous les droits et prérogatives conférés aux autres municipalités du royaume.

Ils repoussaient, d'autre part, leur incorporation à la commune de Conflans, qui était éloignée d’eux de plus de cinq

quarts de lieue et avec laquelle ils n’avaient aucun rapport. Ils arguaient également que la municipalité de Conflans était trop distante de leurs territoires pour connaître la valeur de leurs propriétés et pour pouvoir, de ce fait, répartir justement les impositions. Aucune suite satisfaisante, en raison de cet éloignement, ne pourrait non plus être donnée à la solution des faits de police, civils ou criminels, et les secours de la religion dans les moments pressants ne pourraient être apportés en temps utile.

L’initiative de cette pétition avait été prise par les principaux habitants de la région: Cartet, Blot, Duflocq, Paillard, Thiboust, Renat, dont nous retrouverons les noms et les personnes à la tête des principaux postes de la commune de Bercy, dès quelle sera constituée r.

L’affaire vint à la tribune de l’Assemblée Nationale Constituante, dans la séance du 3 septembre, le matin, sous la présidence de M. de Jessé. En voici le compte rendu :

M. Demeunier. Rapporteur du Comité de Constitution. Plusieurs hameaux des environs de Paris qui faisaient autrefois partie de la Municipalité, en sont maintenant séparés par votre décret disant que l’enceinte des murs de Paris servira de borne à sa Municipalité. Le Comité de Constitution vous propose de les réunir pour en former une Municipalité provisoire. Il est vrai que les Municipalités sont déjà trop multipliées et, à ce sujet, le Comité compte vous proposer bientôt de les réduire à une par canton ; mais, en attendant, on ne peut laisser une espèce d’indépendance à ces villages. Nous vous proposons donc de rendre un décret pour que les citoyens actifs de la Grande Pinte de Bercy, du Ponceau, de la Râpée, du Petit-Bercy, de la rue de Bercy, qui faisaient autrefois partie de la Municipalité de Paris, forment une Municipalité provisoire qui se rassemblerait à la Grande Pinte de Bercy, pour procéder aux élections, répartir leurs impositions, etc.

M. Frêteau. Je connais le sieur Santerre, demeurant à la Grande Pinte; il est officier Municipal de Charenton; rien n’empêche qu’il soit élu dans cette Muni-

cipalité et cependant, il ne peut être membre de deux Municipalités à la fois 1. Plusieurs citoyens de ces lieux ont concouru à d’autres élections ; il y a donc inconvénient à adopter la proposition du Comité.

Plusieurs membres demandent l’ajournement à demain.

L’ajournement est prononcé 2.

Ce sursis, opposé à leur désir le plus cher, provoqua une nouvelle réunion des habitants sansmunicipalité, et les obligea à rédiger une motion plus pressante qu’ils adressèrent immédiatement à l’Assemblée Nationale :

Les citoyens de la Grande Pinte, du Petit Bercy, du Ponceau, de la Grange aux Merciers, et de la partie de La Râpée qui se trouve hors des murs de Paris, ont présenté, dans le mois d’Août dernier, un mémoire à l’Assemblée Nationale, pour demander à être autorisés à se réunir en Municipalité : leur demande a été ajournée. Ces habitans se trouvent forcés à se présenter de nouveau à l’Assemblée Nationale et de lui exposer que par le décret du [27] juin dernier, il a été décidé qu’ils ne feraient plus partie de la Municipalité de Paris, sans les autoriser à former une Municipalité, ce qui prive tous les habitans de ce canton de l’exercice des droits de citoyens et expose leurs propriétés à être assaillies par des brigands et leur repos à être sans cesse troublé, parce qu'il n’existe au milieu d’eux aucun corps qui puisse exercer la police, où aucune force réprimante.

Ces cantons dont la population est d’environ quatorze cens individus, parmi lesquels se trouve un grand nombre de citoyens actifs, peuvent former une Municipalité particulière et obtenir la permission d’ériger une paroisse; ils ont une église dotée d’un revenu honnête donné par un citoyen de ce canton.

On ne peut réunir ces cantons à la Municipalité de Charenton, qui en est éloignée de plus d’une lieue, ainsi qu’il est démontré dans le mémoire déjà présenté à l’Assemblée.

Ces habitans attendent avec confiance et soumission le Décret de l’Assemblée Nationale qui leur rendra la jouissance des droits de citoyens et qu'ils ne seront pas longtemps les seuls français qui soient privés des bienfaits dont cette assemblée fait jouir toute la nation.

Signé : Blot, Goudard, Renat, Puquenot, Defiocq, Castre, Paillard, Coulon, Le Grand 3.

1. Une note écrite au crayon, en marge de la pétition du 28 août 1790, dont il a été question plus haut, porte ces mots : « M. Santerre Mlr< brasseur à la Grande Pinte, rue qui conduit à la rivière. »

Cette rue qui conduit à la rivière, était la rue Grange aux Merciers. 11 y avait donc une brasserie Santerre à la Grande Pinte, à côté du Cabaret. Peut-être était-ce le même établissement ?

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