Archives Nationales. D lVb i3. 25o

2. Archives Nationales. D IV1* i3. 25o-252, manuscrit intitulé: Verniquet, Division de la Ville de Paris en 48 sections.

plus égale possible dans les nouvelles sections, eu égard aux élections; aux charges et service public civil et militaire. 2° Le nombre des citoyens actuellement enrôlés. 3° L’étendue et la population de quelques quartiers en citoyens non actifs ou indigents. 40 La surveillance qu’exigeront plusieurs sections relativement aux ports, halles, marchés, etc. 5° Enfin la formation des 48 sections en poligones les moins irréguliers possibles en leur donnant des côtés ou limites d’une reconnaissance et d’un service facile tels que les quays, boulevards et principales rues L

Nous signalerons également que M. Lucien Faucou, dans son plan des 60 Districts, dressé en 1887, ne comprend pas les régions de l’agglomération de Bercy dans le 52° District, qui est celui des Enfants-Trouvés, 14e quartier de Paris, dit de l’ Hôtel de Ville; mais qu’il les laisse en dehors du mur d’enceinte, ou tout au moins en dehors cie la teinte adoptée pour ce district.

En ce qui concerne son plan des 48 sections, dressé à la même époque, nous ne saurions dire quelles limites il donne à celle des Quinze-Vingts, à l’Est, puisque la teinte employée pour la désigner est la même que celle adoptée pour les parties extra-muros. Nous remarquons seulement qu’il la numérote : 26" section, alors que Verniquet la classe sous le n° 33.

Voici donc, quoi qu’il en soit, d’importants territoires n’appartenant à aucune municipalité, de par la loi du 21 mai- 27 juin 1790.

Immédiatement, la commune de Confians songe à s’en emparer.

Dès le 7 août 1790, le maire de cette commune, M. Masson, dans une longue lettre que l’on trouvera à nos pièces justificatives, demandait à Fréteau de Saint-Just, président de l’Assemblée Constituante, de présenter et de faire décréter la motion suivante :

Les citoyens qui habitent le terrain hors les murs de la nouvelle enceinte de